Considérations sur l'importance des classes maritimes de France présentées à l'Assemblée nationale ([Reprod.]) / par M. Huon, commissaire des classes de la marine

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[de l'impr. de Didot l'aîné] (Paris). 1790. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
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-CONSIDÉRATIONS'
^-SHLR L* ï M PO RTANCE
/SdES CESSES MARITIMES
FRANCE,
l'Assembl£e National*
Par il/. Huon Commissaire des
Classes de la Marine.
L'enrôlement des gens de mer que Von
entend plus communément sous la dénomi-
nation de classes est-il nécessaire à la force
et à l'activité des armées navales, ou peut-il
être remplacé par une autre institution ëqui-
val ente ?
Le régime actuel de cet établissement ne
bîesse-t-il pas trop les droits essentiels de la
liberté?
Les changements qu'il est possible d ap-
porter à ce régime ne peuvent-ils pas le rendra
compatible avec la nouvelle constitution du
royaume?
Telles sont les questions dont l'examen et
lad iscussion doivent servir à la solution de ce
problème politique soumis à la sagesse de
l'assemblée nationale.
"• Première Question*
Pour être convaincu de la nécessité de
£enrôlement des gens de mer et de leur assa
jettissement au service en prenant cette pro-
fession il suffit de se rappeUer la manière
dont les équipages des vaisseaux de guerre
étoient formés avant cet établissement com-
mencé en l'année i665.
Les commandants des divers vaisseaux
étoient dans l'obligation d'aller recruter les
matelots dans les ports et sur les côtes de
même qu'il se pratique pour les troupes de
terre.
Les expéditions navales dépendoient abso-
lument du succès plus ou moins prompt de
ces recrues et le gouvernement étoit tou-
jours incertain de l'époque et du nombre de
vaisseaux qu'il étoit possible de mettre en
mer. Dans les cas forcés on prenoit le part»
de fermer les.ports: alors tout le commerce
maritime étoit interrompu. Tous ces obs-
tacles cessèrent dèsque les gens de mer furent
tournis à un enrôlement qui en fit connoître
le nombre et donna le pouvoir .d'en disposer.
Cet établissement souffrit peu de difficulté,
pareequ'il promettait quelquesavantages aux
cens de mer: il fut conurmé par les édits.
âei6*7O eti^73, etprocnra,sou8 peu de temps,
à la marine de Louis XIV la supériorité des
mers. On avoit bien senti que l'obligation
imposée, aux gens de mer de servir sur le*
de guerre, lorsque le besoin 1 «xi-
( 3)
Aij
ctevoif être mitigée et compensée
par quelques dédommagements. Tn consé-
quence ils furent tous répartis parTordon-
nance de en plusieurs 'classes ou por-
tions égales entre elles, de manière que, non
les cas forcés une Seule de ces classes qui
nombre de quatre dans les pro*
vinecs où il y a voit le plus de marins et de
trois dans certaines était réservée pour le
service, et les autres entièrement libres.
On trouva également juste de faire payer
une demi-solde à ceux de cette cJasse réser-
vice qui resteraient oisif» en attendant les pro-
chaines levées. Cette demi-solde, toujours
mal payée, a continué jusqu'à l'année
qu'eue fut supprimée entièrement, et à la-
quelle on substitua divers privilèges très în.
suffisants. Alors les marins perdirent pres^'
que entièrement l'usage de la liberté déter-
minée par Tordre alternatif des classes, qui
ne fut pins exactement suivi, pareeque ne
pouvant retenir chez eux sans activité et sans
paie ceux qui composaient la classe dési-
gnée pour le service, on étoit bien forcé* dans
les levées non prévues il temps, d'avoir re-
cours à ceux des autres classes qui se trou-
voient présents en observant cependant
avec le scrupule le plus rigoureux Tordre
d'ancieaneté de service ce qui était main-
tenu par une surveillance sévère et les loi*
les plus précises.
Cet ordre de choses a dure, jusque Fan*
née 1784,
chant toute difficulté, a décidé que les geu»d#
lùer ne seroiênt plus commandés par ordre de
classes, et m archeroient exactement à tour
de rôle. Ce qui est très spécieux, très sédui-
sant en théorie mais dans le fait, bien plus
impraticable encore que Tordre alternatif
des classes sans le paiement de la demi-
fiolde ainsi que je me propose de le démon-
trer de la manière la plus évidente.
La nécessité de l'enrôlement des gens de
mer, et leur assujettissement au service en
excerçant cette profession, est suffisamment
prouvée par l'expérience de plus d'un siècle.
Reste, à examiner s'il existe des moyens
équivalents de suppléer à cet établissement.
On ne voit que les enrôlements volontaires
ou la presse.
Les enrôlements volontaires, quoique
dispendieux seroient encore praticables
pendant la paix mais, en temps de guerre,
ils feroient tomber dans l'ancien chaos,
qui roettroit dans un danger évident no-
tre commerce maritime et nos colonies, aia
première hostilité où la puissance rivale
emploieroit des forces et une activité qu'il
scroit impossible de balancer par l'usage des
recrues volontaires.
La presse, moyen odieux qu'une longue
habitude fait tolérer en Angleterre, dont la
position au milieu des mers facilite l'exécu-
tion, a de plus l'inconvénient de mettre beau-
coup de lenteur dans la première formation
des 'équipages, et d'obliger, pour ne pas
les perdre sans retour, les rendre cap-
tifs sur les vaisseaux pendant toute la
Alij
guerre. Il est bien douteux que l'usage de
cette loi pût Rétablir en France; une pareille
sévérité, seroit bien plus révoltante pour les
matelots françois que la disciplin-e ordinaire
des classes: elle occasionneroit vraisembla-
blement, dané son premier essai, ou junerë^
sistance ouverte de la part des gens de mer,
ou un changement de domicile pendant
toute la guerre.. L'effet d'un tel désordre
seroit suffisant pour anéanti/ à jamais
forces navales, notre commerce maritime
et nos colonies.
Toutes ces considérations prouvent jl'uner
manière bien évidente la nécessité de con-
server l'usage de l'enrôlement des gens, de
mer, qui ne peut être suppléé par aucune au-
tre institution, et d'attacher a l'exercice «a-/
bituel de, cette profession, l'obligation île
contribuer au service des vaisseaux de guerre
lorsque le besoin l'exige. H s'agit d'adoucir
tellement ce joug mdjspensable qu'il ré-
pugne le à la liberté indi-
viduelle, en employant les formes capables
d'en garantir les droits, uniquement subor-
donnés à la nécessité impérieuse du service
public.
Deuxième Question.
Le régime actuel des classes établief par
l'ordonnance du 31 octobre qui con-
tient quelques dispositions précieuses à con-
serrer. a produit une augmentation de dépen-
se annuelle de plus de 200, 000 liv. sans aucune
améliorafion au sort des géi^s mer. Les au-
teurs de cette loi ont dévoyé tous les effort»
de l'imagination pour justifier, sous les appa-
rences les plus spécieuses une innovation
trop peu réfléchie. L'établissement d'une
police militaire dans cette parjjie d'adminis-
tration a été présenté comme le seul
moyen de détruire le pouvoir arbitraire
dont les agents des classes étoient seuls dé.
positaires et pouvoient abuser. On a consi-
aéré qu'une autorité partagée entre un offi-
cier attaché à chaque quartier et le coin-,
miss, aire, de voit préserver J es gens de mer
de toute injustice dans leur commandement.
Mais on n'a pas dit que les loix très sages et
très sévères qui existoient avant Fordonn. du
31 mettoient un frein à ce préten-
du pouvoir arbitraire, et que la discipline mi'
litaire àggravok miiniment le joug des ma-
rins. On n'a pas dit <ju'un« autorité quoique
partagée entre deux personnes, n'étoit guère
moins sujette à abus, dès qu'elles n'avaient
besoin que d'être d'intelligence pour aijfpïr
égard aux mêmes considérations et qu'il
convenoit d'user de" toute autre méthode
pour régler d'une maniere plus sûre ror-
dre de justice distributive dans le comman-
dement des gens de mer, au moyen d'une
responsabilité établie par une l'orme de
compte à rendre, suivant le modèle que
l'auteur du présent mémoire avoit donné,
qui ne laisse rien à désirer pour éclairer la
conduite des commissaires et les ren,.
fermer dans le cercle étroit d'un devoir ri*
( 7)
goureux dont ils ne pourroient s'écarter
sans se compromettre évidemment. C<?##
forme de compte a été rejetée.
On a dit que l'ordonnance- du 31 octo-
bre avoit, pour îa première fois ou-
leur profession, et en conséquence de se taire
rayer du registre des classes après 1 an et
jour de la déclaration qu'ils auront faite ai*
commissaire ( ce qui cependant n a lieu
qu'en temps de paix ).
Et voulant s'approprier toutes les dispo-
n a pas dit que le mémoire du roi de
Article défendoit de porter au registre des
gens de mer de service» les marins qui
auroient abandonné leur profession depuii
plusieurs années, et que Le règlement du y>
mai 1728, donnoit encore aux marins le
moyen de se faire rayer du rentre des
classes indépendamment des égards con-
stants que les ministres avoient pour les dé-
mandes de cette espèce.
On a attribué à la douceur la nouvelle
loi l'augmentation du nombre d'hommes
classés depuis cette époque. Avec un peu
plus de vérité on auroit pu dire que cette
augmentation d'hommes classas provient
le plus des l'inscription des pêcheurs des ri-
vières bateliers et haleurs de seines qui,
après l'an et jour de leur enregistrement,
comme pêcheurs, bateliers eic suivant
cette ordonnance doivent être inscrits
comme gens
trois arme-
Les auteurs de ''ordonnance de
conviennent cependant que cet enrôlement
des pêcheurs bateliers etc. est trop sé-
doit être soumis à des modifications
plus 1 m manies.
Jis vantent, comme de raison, l'usage
«des rôles d'équipage, qui sont véritablement
les contrats les plus authentiques qui assu-
rent les conventions des matelots avec les
capitaines et l'ordonnance de 1784 prescrit
des don Mes engagements par écrit entre les
Capitaines et les équipages, pourra le
prix de leurs salaires et en cas de perte de
ces engagements, par naufrage ou autre ac-
cident, les matelots doivent être crus sur
leur serment. Cette opposition de l'intérêt
/avec la conscience annonce une grande con-
.fiance dans la religion des équipages. Et
pourquoi cette vopinion seroit-elle moins fa-
vorable pour les capitaines et les armateurs?
L'ordonnance du 3i octobre 1784 défend
aux commissaires de se mêler des contesta"
tions qui peuvent survenir entre les équi-
pages, et leur prescrit, au titre VII art 22,
de les renvoyer aux officiers de l'amirauté.
l'œuvre on connaît l'ouvrier Cepen-
dant des décisions amiables, sans frais et
sans retardement, paroissent bien préféra-
Un des rédacteurs de cette ordonnance étoit
officier d'amirauté à Cette.
r
bîes aux longueurs et aux dépenses des tri-
bunaux, hors les cas majeurs, oui exigent
des formes et des discussions judiciaires.
On prétend qu'avant l'ordonnance dn 3r
ootobre 1784, il n'existoit aucune forme qui
réglât la condition du classement dépendant
de la volonté absolue du commissaire. C'est
encore une très grande erreur lorsqu'un
homme étoit classé ,on envoyoit son nom au
ministre de la marine, avec les motifs de son
classement cet ordre étoit très sévèrement
observé.
On a dit, dans le mémoire lu au comité
de marine, le 11 1 février et imprimé
depuis quelques jours, qu il exîstoit un in-
specteur général }des classes avant Fordon-
ivince de 1784 qui Ta établi. Il seroit diffi-
cile de donner des preuves de ce fait; mais
on conviendra avec plaisir des éloges mérité»
que l'on donne dans ce mémoire à l'officier
général respectable actueuement pourvu de
cette place.
On avance que le traitement des quatre
inspecteurs particuliers, également établis
par cette ordonnance, est si modique qu'il
doit être considéré comme une récompense
de leurs anciens services. Ce traitement ce-
pendant est de 3,6oo liv. avec un supplément
de looo liv. pour secrétaires et frais de bu-
reaux ce supplément a même été augmenté
de 5oo iiv. depuis l'ordonnance.
Ces inspecteurs jouissent
sions proportionnées à leur grade et à leur
Ancienneté.
do)
À Tégard des chefs des classes et officier*
«d'arrondissement aussi établis par cette or-
donnance, on paraît abandonner leurs fonc-
tiens à[des syndics, qui, dans les circonstan-
ces actuelles, semblent plus convenables au
régime nouveau que Fon propose, en con-
servant cependant les agents ordinaires des
classes, pour la tenue des registres, la forma-
tion des rôles d'équipages et autres fonctions,
hors celles des levées dont ils ne feroîent que
les demandes pour être exécutées par les
syndics librement élus par les communautés.
Gn/leinande de quelle utilité seroitfprre in-
spection permanente dans le système des
syndics charges des levées, etc. on propos©
Cependant de la conserver l'intention est
louable sous le rapport d'un petit bien parti-
culîer considéré comme peu sensible à l'inté-
rêt général
Officiers, commissaires ou syndics qtieîs
que soientles agents des levées, 1 objet impor-
tant est de trouver le moyen de faire observer
un-ordre régulier dans le commandement des
gens de mer. Les rôles de tours de service,
enfants trop chéris de l'ordonnance de 1784,
ne rempliront jamais ce but précieux, dès
que les marins, toujours errants par état,
pourront s'absenter à volonté. Quel homme
aura le pouvoir de faire venir des extrémités
du monde le matelot qui se trouvera en tête
de ce rôle, celui qui le suivra, etc. ? Enfin
le besoin pressant forcera bien de faire
marcher les présents h la place des absents,
tauf à obliger ces derniers de
(' M î
leurs corvéet
faudra donc il y ait une levée?
de tour de service, si ce n'est à exciter le»
plaintes légitimes de ceux <fui
tes derniers inscrit» r seront obligés
cher pour satisfaire à la nécessité de la levée?
Suivant le projet lu au comité de marina
le février la division des
tiers en syndicats dont les cite!$, préside-
raient aux donnerait lieu. des dé-
bats interminables.
veroit pas le nombre
général du quartier,. ne votidroit suppléer
au défaut des absents sans savoir si, dans les
autres gens
préférence. Chaque levée nécessiterait une
assemblée générale de tous la. syndicat»
ras toutes ces longueurs puissent remplir
le! vérkaple but de la justice distributive
qui ne ut être bien établie que par Pan*
cien ordee des clauses* je me
pose
moire, dans lequel on croit avoir suffisant*
ment exposé l'incompatibilité du régime
actuel des classes avec la nouvelle constitua

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