Considérations sur les avantages de l'existence d'une dette publique et sur la nécessité d'un plan général et complet de bonne conduite en finances. Pluviose an 8-Février 1800

Publié par

1800. France (1799-1804, Consulat). In-4°.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : mercredi 1 janvier 1800
Lecture(s) : 28
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 98
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

»
CONSIDÉRATIONS
SUR
Les avantages de\l} existence d'une dette publique >
1 *
ET SUR
La nécessité d'un plan GÉNÉRAL et complet
Oe--) BONNE CONDUITE ey ifmanceiu.
P luviôse an 8. - Février 1800.
LES CONSIDÉRATIONS que cet Écrit renferme sont
dignes de Jixer en ce moment l'attention générale; et
on l'adresse principalement à ceux qui, comme Lé-
gislateurs ou commemagistratssont lesjuges naturels,
les appréciateurs légitimes de tout ce qui a trait à
LA FORTUNE PUBLIQUE : on l'adresse sur-tout à celui
qui 9 à titre de PREMIER CONSUL, exerce sur les des-
tinées de l'État une vigilance plus spéciale ; à cet
Homme illustre qui , après avoir épuisé la gloire des
conquêtes semble chercher encore Û VAINCRE ? à
surmonter, comme Adnzinistrateur, les obstacles de
tout genre que dix ans de confusion , d'erreurs et de
calamités ont accllnlulés dans cette laborieuse car-
rière.
A
CONSIDÉRATIONS
SUR
Les avanlajeÙL- dcJ lexijtencç_j -
Les avantager de 1 d'~nU 'ddtu fubLl7~U J
E T S U R
LES MESURES DE FINANCE
Qui, par leur concert et leur emploi simultané,
peuventappeller aujourd'hui la conjianceet
fixer le crédit de letat,
T)
-PRIÎTCESJ Rois, CHEFS DE RÉPUBLIQUES, et
vous tous qui gouvernez de grands états , écartez de
vos conseils , comme les plus mortels ennemis de votre
gloire et de la stabilité de votre empire , tous ceux qui
vous proposeraient de mettre un moment en délibé-
ration la protection et les égards dont il vous importe
d'environner la DETTE PUBLIQUE; et, loin de vous laisser
séduire par ces économes bornés ou pervers , qui, dans
le non-payement de vos obligations même , ne voyent
ou ne vous montrent que le gain présent qui en résulte,
Pluviôse an 8,
(FÉVRIER 1800).
( 2 )
élancez - vous hors des limites de ces étroits calculs i
et, dans de plus hautes pensées , embrassez toute l'é-
tendue de la grande administration qui vous est confiée.
Considérez la DETTE PUBLIQUE , non pas avec des yeux
ordinaires , et seulement comme une charge importune
qui embarrasse votre trésor et diminue chaque année la
somme de vos rentrées, mais en hommes d'état, et sous,
les différents rapports qui la rendent recommandable et
féconde en moyens de prospérité.
Envisagez-la d'abord comme une PROPRIÉTÉ sacrée,
commise à votre garde et à la foi de vos serments ; et
si, sous cet aspect religieux , elle n'obtenait pas encore
tous vos hommages , qu'elle s'offre à vos regards sous
des considérations moins abstraites, plus frappantes ,
et qui semblent se lier plus immédiatement à votre in-
térêt et à celui des peuples.
Avec un peu de Inéditation, vous découvrirez aisé-
ment dans la DETTE PUBLIQUE , et dans le crédit qu'elle
suppose :
Un moyen de circulation et de reproduction, un
principe de mouvement et d'activité pour les capitaux
de toute nature, un supplément même de capitaux et
de valeurs ;
Vous y verrez un lien fort et puissant d'attache-
ment et de cOllfiance) entre le gouvernement et les
sujets de l'état:
( 3 )
A 3
Vous trouverez, dans le cours de la DETTE PUBLIQUE:
Un régulateur de l'opinion générale sur le compte
du gouvernement et,par cela même , une garantie de
bonne administration 5
Une mesure constante de la valeur de toutes les
autres propriétés;
Un garant infaillible du succès de toutes les gran-
des entreprises , de l'économie des moyens et de la
rapidité de Vexécution ;
Un modérateur irrécusable des prétentions respec-
tives du gouvernement et de ses contractants, dans tous
les traités et marchés concernant le service de l'état ;
Vous verrez,sur-tout , dans la DETTE PUBLIQUE, et dans
l'exactitude de son service, un moyen d'aisance pour
les contribuables, d'accroissement dans le produit et de
célérité dans le recouvrement des impôts;
Enfin , il n'échappera pas à votre attention , que la
valeur des FONDS PUBLICS dans un état, est un indice
éclatant et perpétuel du dégré de force et de puissance
qu'il a à opposer à ses ennemis , ou à faire valoir
dans tous ses rapports extérieurs, commerciaux et
politiques.
Et quand vous aurez ainsi passé en revue tous les
bons offices que peut rendre le respect pour la DETTE
PUBLIQUE 7 vous vous pénétrerez de cette pensée salu-
( 4 )
taire , que la SAGESSE elle-même , bornée À la simple
manutention des revenus fixes d'un empire , ne peut rien
entreprendre de grand y que c'est de son alliance avec
le CRÉDIT que naissent tous les moyens de prospérité
et de gloire , et qu'il faut les hornorer tous les deux
pour conduire un état à son plus haut point de gran-
deur.
§. PREMIER.
La dettepublique considérée commepropriété.
ON s'accoutume trop aisément à penser que les actes
et contrats de la dette publique, à cause de leur nature
immatérielle et peu visible , ne doivent pas participer
à l'inviolabilité que le pacte social assure aux terres ;
aux maisons et aux autres héritages réels :
Mais , en recherchant les vrais éléments de la dette
publique , on voit qu'elle s'est formée et composée des
secours donnés à l'état dans des moments d'urgence,
et pour des besoins qui étaient à la charge des contri-
buables.
Ces besoins , dans l'ordre naturel, auraient dû être
satisfaits par le démembrement ou le sacrifice d'une
( 5 )
portion des fortunes ou des propriétés particulières sou-
mises aux charges publiques; et, si cet ordre n'eût pas
été interverti, c'est dans la bourse des contribuables,
et non dans celle des prêteurs , qu'auraient été prises
les sommes que l'état a em pruntées.
Les emprunts ne sont, au fonds, qu'une facilité,
11n terme donné aux contribuables, pour s'acq uitter
plus commodément des tributs que l'état leur demande 5
le prêteur intervient entre eux et le trésor public pour
concilier le prompt service de l'état avec les ménage-
ments dûs aux fortunes particulières j mais c'est sous la
condition nécessaire que la même autorité qui a légi-
timé les emprunts et engagé la foi nationale à leur
rem boursement, pourvoira avant le terme à l'établis-
sement d'impôts suffisants pour y faire face.
Les sommes prêtées ne sont donc qu'une avance aux
contribuables, avance d'autant plus sacrée, qu'elle les a
préservés de sacrifices et de contraintes au moment où elle
a eu lieu; et ils ne sont pas moins rigoureusement obligés
à la restitution de cette avance qu'ils ne l'étaient au
paiement de la contribution qu'elle représente.
Le créancier de l'état succède de droit au privilège
du fisc 5 sa propriété, loin d'être moins respectable que
les autres , a au contraire pour garantie toutes les
propriétés sans exception ; et il y a réellement plus
d'injustice dans la spoliation d'un créancier de l'état ?
( 6 )
que dans l'invasion d'un héritage particulier ; mais
comme le premier de ces deux actes se consomme par
une simple négation de paiement et en gardant ce
qu'on tient déjà, et que l'autre exigerait un enlèvement
matériel et à force ouverte, on accomplit de préférence
le plus commode et le moins saillant des deux , sans
considérer qu'il est aussi le plus injuste.
Pour se rendre plus parfaitement encore raison de
l'obligation des contribuables au remboursement des em-
prunts , il n'y a qu'à se reporter à l'emploi des deniers
qu'ils ont produits : ces deniers, confondus avec ceux pro-
venant des impôts et des recettes ordinaires de l'état,
ont été employés comme le produit des impôts, pour le
compte et au profit des contribuables; on ne leur a pas
donné une destination à part, dont la chance dût con-
cerner les préteurs tout seuls > et à l'événement de
laquelle les autres sujets de l'état fussent étrangers ;
Ils ont servi ou à soutenir des guerres, ou à fortifier
les frontières, ou à préparer des moyens de défense ex-
térieure et de paix intérieure ; avec ces deniers , on a
soldé les armées de terre et de mer, les administrations,
les tribunaux, les travaux publics; on a pourvu enfin
aux diverses branches de service, et à tout ce qui inté-
ressait la sûreté des personnes, la conservation et la plus
grande valeur des propriétés : c'est donc aux personnes
et aux propriétés qu'il faut s'adresser pour en obtenir la
légitime restitution.
( 7 )
Je n'ai pas besoin de m'étendre davantage sur cette
partie de mon sujet, pour la mettre à portée de quiconque
place au premier rang , dans l'ordre des devoirs et des
soins de tout bon gouvernement, la garde de la propriété
et le maintien du respect dû à ce principal objet de la
protection publique.
§. 11.
LA DETTE PUBLIQUE considérée dans son
influence sur la circulation et la reproduc-
tion des valeurs , et comme formant elle-
même une valeur réelle dans l'état.
EXAMINONS séparément, dans la dette publique, les
capitaux qu'elle représente, et les revenus ou intérêts
qu'elle distribue; et sous chacun de ces deux rapports,
on sera convaincu de l'importance de son service. Je dis
de son service , et ce langage paraîtra sans doute étrange
à ceux qui , faute de réflexion ou de lumières , ne savent
pas appercevoir et démêler dans la dette publique, ses
fonctions officieuses , ses propriétés utiles, et ne voyent
jamais en elle qu'un être purement passif, ou même un
être incommode et malfaisant.
( 8 )
Mais , pour l'observateur éclairé et capable de médi-
tation et d'analyse, il sera facile de reconnaître d'abord,
quant aux capitaux :
Que les contrats ou les titres de créance qui compo-
sent une dette publique respectée comme elle doit l'être,
deviennent dans l'état de véritables valeurs ; que les
capitaux représentés par ces contrats, sont autant de
richesses réelles qui prennent rang dans les fortunes,
à côté des terres, des maisons et des autres héritages j
Que., comme les autres héritages , ils deviennent objet
d'emploi, d'acquisition, de composition de patrimoine j
Que prenant , par la confiance , le corps et la réalité
que donnent aux autres biens la nature ou l'indus-
trie, ils appellent aussi autour d'eux le numéraire oisif,
mettent en mouvement les sommes inertes , et devien-
nent souvent même, par préférence aux propriétés réel-
les , la matière de la spéculation des étrangers et de l'im-
portation de leurs espèces;
Que les particuliers possesseurs de ces capitaux, les
comprennent dans leur inventaire , dans leurs succes-
sions , dans leurs partages; qu'ils les préfèrent même,
vû leur nature transmissible et divisible à volonté, aux
autres genres de yaleurs;
Qu'ainsi, en déplaçant de leur avoir tout ou partie de
ces capitaux, on les appauvrit en proportion , et on
diminue
( 9 )
B
diminue d'autant l'ensemble des richessesjndividuelles*.
Là, se présente aux regards de l'homme d'état cette
observation frappante que les vrais élémens de la for-
* Nota. Ce caractère de valeurs positives, de capitaux actifs, -
même de moyens d'échange et de circulation, que nous attri-
puons" avec raison, aux titres de la dette publique, aux créances
sur l'état, n'est pas assez généralement apperçu; et il faut porter
son attention sur l'usage qu'on en peut faire quand on les pos-
sède , pour saisir leur ressemblance avec toutes les propriétés
sans exception , et pour comprendre que , loin de faire double
emploi avec les autres valeurs répandues dans l'état , elles
viennent au contraire s'y additionner et en augmenter le volume.
Je possède une maison du revenu annuel de io.,ooo liv., esti-
mée valoir, au denier 20, 200 mille liv.
J'ai, de plus, "io,ooo liv. de rentes sur l'état, au capital de
200 mille liv.
Il est clair que j'ai deux fois un revenu annuel de 10,000 liv.,
et deux fois aussi un capital de 200 mille liv., et que si je suis
dans le cas de diviser ma fortune en plusieurs lots, ma rente de
10,000 liv. figurera, à l'égal de ma maisoii - dans la composition
de la masse commune 5
Et comme cette vérité ne cesse pas d'être vérité en la multi-
, pliant par le nombre des rentiers et des propriétaires qui existen t
ensemble dans un état , il devient évident que la masse des
créances sur l'état composant la dette publique , forme une
richesse positive , une valeur réelle., susceptible des mêmes
modifications , propre aux mêmes services, et ayant les mêmes
( 10 )
tune publique ne sont autre chose que les fortunes par-
ticulières ; -
Que y par conséquent, l'état lui-même subit, pour son
attributions, que telle autre nature de richesse proprement dite.
Je dois cependant ici faire une distinction entre la dette
publique sous la forme de rentes viagères, et la dette publique
perpétuelle ; non pas que l'une et l'autre ne forment une valeur
véritable, mais parce que la dette viagère n'étant représentative
que de simples jouissances sur des têtes déterminées., ne peut
pas se placer, comme la dette perpétuelle, au rang des capitaux
disponibles , partageables et circulants comme les propriétés
ordinaires; et que , par conséquent, on ne peut en apprécier
les avantages que sous le rapport du service annuel des arré-
rages , et comme accroissement de revenus.
Cette observation est une de celles qui , en matière d'em-
prunts , doivent faire préférer les emprunts perpétuels aux
emprunts viagers.
A la vérité , on peut, en divisant ses placements sur de jeunes
têtes dans des contrats collectifs , donner à ces contrats une
valeur capitale et disponible , calculée sur les chances de là
mortalité graduelle des têtes choisies; mais alors les emprunts
deviennent trop chers; car il est prouvé que la durée commune
de telles rentes passe trente années ; et comme, d'un autre
côté , il est mathématiquement vrai que , pour amortir un
capital dans le cours de 37 ans et demi -' il ne faut qu'une ré-
serve d'un pour cent par an , placée au denier 20, il en résulte
que , pour assortir et proportionner le viager au perpétuel, on
ne devrait accorder en viager que un et un quart ou un et demi
( II )
B 2
propre compte, toutes les pertes qui semblent ne frapper
que les individus j
Et que , par exemple , si tel créancier de l'état qui
possédait en 1787 ( tems où la dette publique, trois fois
plus forte , était au pair) 50 mille li vres de rentes, se
trouve avoir aujourd'hui un capital vingt fois moindre,
il est également vrai de dire que la somme des richesses
de la France en 1787 , surpassait sa richesse actuelle ,
dans ce genre de valeurs seulement, de toute la diffé-
rence du capital de sa dette publique d'alors, comparé
à la valeur effective de sa dette publique d'aujourd'hui..
Sans doute ce serait soutenir un paradoxe , que de
dire qu'un état est plus riche de tout ce qu'il doit de
plus. - ,-
Mais ce n'est pas ainsi qu'il faut établir la proposi..
tion.
Un état est plus riche de ce qu'il doit de plus, quand
pour cent par an de plus qu'en perpétuel ; ce qui est fort au-
dessous de la différence communément établie dans le taux
respectif de ces deux sortes d'emprunts.
M. Necker a fait lui-même la critique démonstrative de ses
emprunts viagers à neuf et à dix pour cent par an, lorsqu'il a
emprunté des Notaires de Paris une somme de six millions au
denier 20, en stipulant le remboursement graduel de l'emprunt
dans le cours de 37 ans et demi, par le fait d'un amortissement
annuel équivalent à un pour cent de la somme empruntée.
( 12 )
il paye exactement, mais non pas quand il paye mal
ou pas du tout. La dette publique n'est une valeur que
là où elle est servie et honorée ; autrement elle n'est
qu'une disgrâce, une calamité; et le paradoxe commence
avec l'infidélité et la banqueroute.
Cela est tellement vrai, que si on veut supposer le
même état à deux époques différentes, dans une situa-
tion absolument semblable , ayant à l'une et à l'autre
époque la même population , le même territoire , la
même quantité de numéraire y les mêmes moyens d'in-
dustrie, les mêmes rapports extérieurs" le même régime
intérieur, la même quotité d'impôts, la même dette na-
tionale 5
Mais dans une de ces deux époques, fidèle à ses en-
gagements et au service de ses arrérages;
Et dans l'autre, au contraire, cherchant à s'en af-
franchir ? et à s'enrichir par la suppression de tout ou
partie de sa dette;
On peut assurer qu'à cette dernière époque, celle où
il cesse de payer ses créanciers, non-seulement il ne
pourra rien diminuer de ses impôts pour être en état
d'accomplir ses autres services , mais encore il verra
s'évanouir ou se paralyser une partie des autres valeurs
réelles ou industrielles qui composaient sa richesse.
Cette vérité peut se démontrer par le seul rapproche-
ment des tems d'erreur et aes tems de sagesse où le
( 13 )
crédit public a été alternativement mis en honneur ou en
oubli, abstraction faite des autres circonstances politiques.
Et voilà le point essentiel de la distinction à faire entre
la fortune solitaire des individus qui ne peuvent jamais
s'enrichir par des dettes, et la fortune générale qui, par
son alliance nécessaire avec les fortunes privées dont
elle n'est en dernière analyse que le résultat et le com-
posé, trouve dans la seule multiplication de ses rapports
actifs ou passifs, et dans leur com binaison régulière,
des moyens de lucre et de prospérité.
Passant à l'examen des avantages de la dette publi-
que sous le rapport des INTÉRÊTS qu'elle produit, ne de-
vons- nous pas regarder comme un grand bienfait pour
la circulation générale , le reversement annuel et pé-
riodique de la somme nécessaire à l'acquittement des
rentes dues par l'état ?
Le trésor public devient en quelque sorte un réservoir
cchnmun , placé au centre de l'empire , pour distribuer
à la multitude de créanciers répandus sur la surface et
jusqu'auxe xtrémités , les moyens d'existence, d'abon-
dance et de consommation.
» Nous voudrions » ( a-t-on dit dans
un rapport remarquable fait au mois de
thermidor an 6 * ) » pouvoir suivre pas-
» à-pas toutes les routes que parcourent,
* Nota. Ce rapport a été fait par le cit. Bailleul, membre du conseil des
cinq-cents.
( 14 )
» dans leurs subdivisions infinies, 80 à 100
» millions répartis entre les créanciers de
1, , 1
n l'état 5 nous voud rions montrer toutes
» les issues par lesquelles cette réparti-
,) tion salutaire porte avec elle l'abondance
» et la vie dans tous les canaux de la cir-
» culation: on verrait comment, de main
» en main , la somme touchée au trésor
» public , et livrée à la manutention des
» particuliers , se multiplie à l'infini pour
» opérer sur son passage la libération suc-
» cessive de tous les débiteurs; comment,
» ce premier service accompli , elle va
» pourvoir aux besoins de l'industrie , faci-
M liter le paiement des salaires , des répara-
» tions , des constructions , des exploita-
» tions et des achats de toute nature ; com-
» ment cette même somme introduite dans
» le commerce, vivifie dans son cours tou-
» tes les valeurs auxquelles elle prête sa
» médiation et son assistance 3 comment,
» après avoir été d'abord moyen de libéra-
» tion et de travail , elle devient encore
» moyen d'aisance et de richesse ; comment
» elle facilite le paiement de l iinpôt en
» enrichissant le contribuable , et com-
» ment elle grossit l'impôt lui-même en
( 15 )
» augmentant les valeurs qui y sont sujet-
» tes,, les consommations et les transactions
» à l'occasion desq uelles il se perçoit; enfin
» comment , après avoir épuisé tous ces
» différents services, elle retourne, sous la
» forme d'impôt, dans le trésor public y qui
M bientôt la restitueàces mêmes services».
A côté de ce tableau fidèle des heureux effets de l'ac-
quittement exact des arrérages dûs par l'état, veut-on
placer celui des funestes conséquences de la suspension
de leur paiement?
Qu'on songe d'abord qu'il n'y â pas un créancier de
l'état qui ne soit lui-même débiteur, ne fut-ce que pour
ses consommations et pour celles de sa famille;
Que la plupart ont un héritage , un commerce, un
objet quelconque d'industrie à soigner et à mettre en
valeur.
Que tous ont par conséquent des fournisseurs ou des
salariés qui deviennent leurs créanciers , et qui sont
à leur tour débiteurs pour les mêmes causes.
Tout est lié dans cette série de débiteurs, de créan-
ciers, d'approvisionneurs et de consommateurs.
Le débiteur le plus considérable et le premier de tous
ne payant plus , son impuissance ou son manque de
foi se communique successivement aux autres débiteurs
en sous-ordre; les liens d'exactitude et de confiance
( 16 )
qui précédemment les rattachaient tous au principe
de leur prospérité commune, sont rompus; et il ne reste
plus qu'une longue chaine de mécontens et de misérables.
Et ce n'est pas seulement aux créanciers immédiats
du trésor public, et aux créanciers de ces créanciers , que
s'étend et se propage le malheur de la suspension 5 il
atteint, par des routes inapperçues , tous les individus
et toutes les professions; ceux qui ont le moins de rap-
ports apparents avec le gouvernement, n'échappent pas
à cette influence : et en effet, quelque effort qu'on
fasse pour s'isoler, il est impossible , a-t-on déjà dit
ailleurs , d'éviter tout point de contact avec les affai-
res publiques, et de ne pas être exposé, dans le cours
de la gestion d'un commerce ou d'une propriété quel-
conque, au choc de cette grande manutention qui ,
partant du centre de l'état, s'étend à tous les points
de la circonférence, embrasse tous les genres de tra-
vaux , et pénètre par-tout où il y a fortune ou in-
dustrie.
Ainsi, c'est dans toutes les familles , dans tous les
états, dans toutes les classes de la société , que les con-
sommations diminuent, que le travail s'arrête, que le
découragement s'établit , que l'industrie s'endort , que
les valeurs se détruisent, et que rien ne se reproduit,
quand, la grande source d'où découlent tous les salaires
et tous les moyens de paiement , retire son assistance
et refuse, suspend ou seulement désordonné ses services.
§ III.
( 17 )
c
§. I I I.
L .J' ,
La dette publique considérée comme
moyen d'attacher les sujets de l'état au
gouvernement.
QUAND il s'est formé, dans une nation riche et puis-
sante , une dette publique considérable et telle que sa
valeur capitale compose à elle seule une portion notable
du patrimoine des sujets de l'Empire, le gouvernement
devient dès-lors le véritable tuteur des créanciers de
l'état, le conservateur spécial des moyens d'existence
de cette multitude de familles successivement inscrites
sur les registres de sa dette.
Pour le soin et la mise en valeur des autres proprié-
tés, chacun ne se repose que sur sa vigilance person-
nelle , et on ne demande compte qu'à soi-même , à la
fortune ou aux saisons , des fautes d'administration,
des pertes et des non-valeurs y à peine apperçoit - on ,
dans la possession d'un héritage , dans la gestion d'un
commerce quelconque, l'œuvre de la protection pu-
( 18 )
blique, qui en assure la paisible jouissance et le libre
exercice;
Mais ceux dont la fortune est placée aux mains de
l'état, séparés en quelque sorte de ce genre de patri-
moine , et étrangers à son administration , sont bien
en droit de faire peser sur le gouvernement seul toute
la responsabilité des évènements j ils voyeBt en lui leur
agent direct, leur mandataire immédiat, leur unique
dépositajre; et ils le rendent d'autant plus rigoureuse-
ment comptable , qu'ils se trouvent exclus eux-mêmes
de toute participation à sa surveillance.
Ainsi s'établissent, entre ceux qui gouvernent l'état
et ceux qui en sont créanciers , les mêmes rapports
d'attachement ou de haîne, de mépris ou de confiance,
de reconnaissance ou d'indignation, que forment, dans
l'ordre conJmun, entre des administrés et les gardiens
de leur fortune, la négligence ou l'exactitude 9 l'impé-
ritie ou la sagesse, la fidélité ou la fraude.
Or, pour peu que les chefs de l'administration veuil-
lent multiplier ces résultats favorables ou contraires, par
le nombre des individus directement ou indirectement
intéressés au sort de la DETTE PUBLIQUE, ils auront la
mesure du dégré d'influence que peut avoir sur l'affec-
tion de la multitude , leur respect ou leur indifférence
pour les engagements de l'état.
( 19 )
C a
§. 1 v.
LA DETTE PUBLIQUE considérée comme fixant
l'opinion publique sur le compte du gou-
verTlement, et jornzant, par cela même, la
garantie d'une bonne administration.
POUR décider cette question, portons nos regards vers
l'Angleterre , cette patrie du crédit public, ce gouver-
nement dont la dette épouvante d'abord , mais donne,
par son volume même , une idée des prodiges qu'enfante
la fidélité.
Là, le maintien du crédit, le service exact de la dette
nationale, sont les premiers devoirs comme les premiers
talens des dépositaires du pouvoir j et tout ce qui compose
d'ailleurs la science de l'administration, semble ne v-enir
qu'en second ordre, après l'art de fixer la confiance dans
les engagements de l'état.
Les deux tiers des recettes ordinaires du trésor public
sont absorbés par le seul service de la dette ; et, loin que
cette disproportion apparente entre les charges et les re-
venus de l'empire Britannique en ait tari ou seulement
( 20 )
affaibli les ressources , on voit , au contraire , que ses
trésors, son industrie et sa puissance se sont accrus avec
cette même dette y que son agriculture elle-même n'est
pas moins florissante que son commerce, et que la pros-
périté de ses campagnes, autant que l'abondance de ses
ports et la richesse de sa capitale, dépose en faveur de
l'importance du crédit national.
Il ne s'est pas trompé celui qui , en haine de l'An-
gleterre , et au lieu de voter l'invasion des trois royau-
mes, tenait J il y a quinze mois, le langage suivant :
« Plût au ciel qu'il fût possible d'en-
vi voyer, pour six mois seulement, tous les
» partisans du système dépréciateur des
» fonds publics de France , présider au
» sénat et dans les conseils de nos 'ennemis!
» Leur théorie et leurs principes seraient
» plus funestes au gouvernement anglais,
» qu'un débarquement et une invasion de
» 100 mille hommes.
» Le crédit et la confiance, voilà le se-
» cret de sa force ; �
» La foi publique, voilà l'objet de son
» cul te, voilà sa religion, voilà son Dieu
» sauveur :
» Allez renverser cette idole, prédica-
(21)
» teurs de la dépréciation , mettez la vôtré
» à la place, et bientôt la dominatrice des
» mers et du commerce n'aura plus ni va-
» leurs , ni argent, ni billets de banque, ni
» emprunts, ni industrie, ni agriculture, ni
» marine, ni colonies 5
- -- -
» Il n'y aura par-tout que banqueroute,
» pauvreté, inaction/ désespoir»•
A quel signe aussi prend-on , sans autre examen , une
idée favorable ou contraire, et toujours à-peu-près sûre 9
de la situation politique de l'Angleterre comme de toute
.autre nation ATAHT L'AVANTAGE DE POSSÉDER UNE DETTE
PUBLIQUE ?
Ce ne sont pas les nouvelles de l'Inde, celles des co-
lonies ou de la métropole dont on cherche à s'instruire;
ce ne sont pas les succès ou les échecs des armées de terre
ou de mer qui fixent l'attention; ce ne sont pas les actes
du parlement ni les faits du prince qu'on consulte ; c'est
le cours des FONDS PUBLICS qu'on interroge;" c'est leur
état de faveur ou de disgrace qui signale à l'univers la
prospérité ou la détresse , la faiblesse ou la force , les
espérances ou les périls du corps politique lui-même. On
prononce que tout est bien pour la FAMILLE ENTIÈRE DES
CONTRIBUABLES , là OÙ la GRANDE FAMILLE DES CREAN-
CIERS DE L'ÉTAT ne témoigne point d'allarmes : et ce se-
( 22 )
tait à tort qu'on regarderait ce jugement comme le simple
préjugé de IJhabitude ; il est lié dans son principe aux
idées d'ordre et de sagesse que donne, sur son adminis-
tration toute entière , un gouvernement qui cherche dans
la confiance générale le prix et la preuve de ses travaux.
Et en effet, ce n'est pas exclusivement et par prédilection
qu'il peut donner à la dette nationale des soins assidus"
une vigilance paternelle; il manquerait son but s'il n'em-
brassait en même - tems dans sa sollicitude les autres
branches de son administration : pour le salut de la dette
publique elle-même, tout le reste doit être soumis aux
mêmes règles de prudence, aux mêmes maximes de fidé-
lité qui la protègent et la conservent. Et c'est de l'en-
semble de la gestion , de l'universalité des œuvres du
gouvernement, que nait cette sorte de foi qu5il inspire,
et dont le crédit public devient tout-à-la-fois le signal
et le gage.
On peut se méprendre sur les causes du crédit d'un
individu , d'une société commerçante, d'une entreprise
particulière; ces causes peuvent être accidentelles et
passagères, et couvrir ainsi, de leurs apparences trom-
peuses" les fautes, les pertes et les malheurs qui re-
pousseraient la confiance mieux éclairée; là donc, quel-
quefois sans doute , le crédit est le fruit de l'erreur et
ses indices sont équivoques.
Mais de telles illusions, de tels mystères, ne peuvent
( 23 )
envelopper ni dérober à la connaissance universelle, la
mauvaise fortune d'un Empire ou la mauvaise conduite
de ses chefs j tous les évènements en sont notoires, tous
les actes en sont patents; la confiance ne s'y établit pas
si elle n'y est pas méritée, et le crédit n'y est jamais qu'à
côté de la sagesse et du bonheur. Aussi est-ce là prin-
cipalement le sens dans lequel je soutiens que l'état de
la dette publique fixe Vopinion générale sur le compte
du gouvernement, et Jorme , par cela même, la ga-
rantie d'une bonne administration.
§. v.
L 8,,]' ,
LA DETTE PUBLIQUE considérée comme
mesure constante de la valeur des autres
propriétés.
LA plus simple réflexion suffit pour appercevoir que
si l'on donne communélnent, par exemple , un capital
égal à vingt fois la rente pour devenir créancier de l'état,
on donnera, communément aussi, le même capital au
moins pour un héritage produisant une rente sembla-
ble ; que par conséquent le cours de la dette publique
ne peut pas être au denier 20 , sans que le prix des
( 24 )
propriétés foncières réponde lui - même à cette éva-
luation.
Réciproquement, si les intérêts annuels dfts par l'état
ne sont estimés valoir en capital que dix fois la rente
ou moins encore , cette évaluation capitale d'un pro-
duit annuel quelconque se communique graduelle-
ment à tous les autres genres de valeurs ; on perd de
vue leur nature réciproque et la différence des chances
attachées à chacune d'elles, pour ne voir que les rap-
ports établis entre les unes et les autres par leurs pro-
duits respectifs ; et on ne voudra plus donner 100
mille francs , par exemple, d'un héritage rendant 3 ou
4000 f. annuellement}quand on observera et qu'on pourra
faire observer à son vendeur que le même revenu an-
nuel de 3 à 4000 fr. sur l'état, ne coûterait que 12 à
i5,ooo fr. une fois payés.
Je sais bien que ces calculs de proportion ne sont
jamais absolus , et que plus la dette est décriée , plus
il est difficile que le même degré de défaveur atteigne
les possessions ordinaires ; mais il ne s'agit pas de déter-
miner ici, avec une précision mathématique, jusqu'à
quel point et dans quels rapports successifs et graduels
la disgrace de la dette influe sur le prix général des di-
verses natures de biens; il suffit de savoir que cette in-
fluence existe, qu'elle est universelle , qu'elle est con-
sidérable , et que dans le calcul de la richesse d'un état,
on
( 25 )
D
on ne peut pas séparer le bas prix des fonds publics de
l'avilissement qui en résulte sur toutes les propriétés sans
exception.
On payait les terres en France sur le pied du denier
30, quand les fonds publics de France étaient au denier
20 ; et aujourd'hui. que la dette publique est au denier
4, les terres n'ont pas , il est vrai, subi la même dé-
gradation ; mais elles ne trouvent pas d'acheteurs 3 et
si les prix connus ne sont pas encore inférieurs à la
moitié ou au tiers de l'ancienne valeur ? c'est parce que
les ventes sont très-rares.
Je sais que d'autres causes peuvent concourir avec
l'absence du crédit public, à cette dégradation du prix
des biens; mais le concours de ces autres causes ne dé-
ment pas l'existence et l'effet de la plus meurtrière de
toutes 3 et d'ailleurs, quand je parle de l'importance du
crédit et de la recommandation que mérite la dette de
l'état, je n'entends pas isoler son service et les précau-
tions que ce service exige des autres mesures générales
qui tiennent au respect de la propriété , à la sûreté de
la possession et à la stabilité des fortunes.
Tout est lié dans ce grand ensemble 5 et c'est à cause
de cette union , de cette dépendance réciproque, que
le reste souffre quand la DETTE PUBLIQUE est en souf-
france, En vain les propriétés diffèrent-elles par leur
nature, comme les personnes par leur condition : malgré
ces différences ? les choses., comme les personnes 7 ne
( 26 )
peuvent pas exister sous la même domination , sans que
toutes indistinctement se ressentent , plus ou moins,
de l'oubli des saines maximes qui semble ne frapper que
quelques-unes.
Sans doute, toutes n'offrent pas la même prise à l'air-
torité 5 celles qui-ont une consistance matérielle résistent
davantage à l'usurpation ; ce qu'il faut aller prendre est
moins facile à confisquer que ce qu'on tient déjà, et on
ne vous dépouillera pas de votre maison comme on vous
dépouille de votre rente; au moins ne sera-ce pas incon-
tinent : mais quand la morale du gouvernement en est
là , quand elle se réduit à la simple observation des
nuances qui distinguent la rétention du bien d'autrui de
son enlèvement j quand l'arbitraire est déjà arrivé, au
point où commencerait le scandale , toutes les autres -
barrières sont bientôt franchies : de la BANQUEROUTE on
passe aux REQUISITIONS y des RÉQUISITIONS aux EMPRUNTS
FORcis, des EMPRUNTS FORCÉS aux CONFISCATIONS; le - -
lien moral une fois rompu , la force et l'impunité don-
nées, il ire faut plus qu'un caprice ou le prétexte de la
nécessité , pour conduire le dépositaire infidèle à l'exer-
cice du droit de PRÉHENSION par exemple; ou, si cela
n'arrive pas, on est fondé à le craindre.
Ainsi se découvre par le raisonnement, si l'évidence
des faits ne suffisait pas à cette démonstration, le fil de
l'analogie existante entre le mépris du gouvernement
pour la dette publiqu..e, et sa tendance au mépris de la
( 27 )
D 2
PROPRIÉTÉ en général : la violation des principes dans
l'un des points de sa conduite , fait craindre dans tous les
autres l'abus de sa puissance; et cela explique comment le
décri de la dette devient commun aux autres valeurs ;
comment, en la flétrissant, on compromet aussi tout ce
qui est possédé à d'autres titres; et comment enfin, par
cette sorte de solidarité morale , la dette publique de-
vient réellement la mesure constante de la valeur des
autres propriétés.
Mais c'est moins encore sur les propriétés réelles et
foncières , que sur les valeurs industrielles et commer-
ciales, que l'état du crédit public exerce son influence:
j'en prends à témoin la situation du commerce intérieur
de la France , depuis qu'on en a banni la foi due aux
engagements de l'état j et je demande à quoi il faut prin-
cipalement attribuer la cessation de toutes les affaires ,
la solitude de tant d'atteliers, la suppression de tant de
scalaires, l'oisiveté de tant de bras, la misère de tant de
familles ?
Si je parlais du commerce extérieur, on pourrait
m'opposer la guerre et ses prohibitions, et rapporter
uniquement encore à ce fléau terrible , déjà chargé de
tant d'iniquités et de malheurs, le sommeil de l'industrie
et la disette des moyens de travail y mais quand même
toutes les relations extérieures seraient absolument in-
, l 1
terceptées quand même le commerce ne pourrait, par
< 28 )
aucune issue , pénétrer hors de nos frontières; dans un
pays tel que la France, les consommations, les échanges,
les transactions, les exploitations de l'i -ntérieur, devraient
encore lui fournir assez d'aliments : où donc est la cause
de son inertie ?
Elle est dans l'absence ou la léthargie des capitaux
nécessaires au mouvement et à l'activité des entreprises
commerciales , dans le haut prix de l'intérêt de l'argent j
et ces deux causes elles-mêmes ont leur source dans ia.
méfianqe générale , résultat nécessaire de la disgrace du
crédit public.
On aura une idée assez exacte des effets de la mé-
fiance universelle, et de l'état d'inquiétude et de resserre-
ment qu'elle produit , si on commence par se rendre
raison de la manière dont les capitaux répandus dans
l'état peuvent être utiles à la circulation et au commerce ;
Ce n'est qu'en rassemblant ces CAPITAUX en masses,
en en réunissant sur un même point de nombreuses et
fortes parties , qu'on peut les mettre en évidence, les
signaler à l'industrie , les distribuer aux besoins , leur
donner ainsi la plus utile direction et en faire le meilleur
emploi.
Ces masses , ces rassemblemens , se forment dans
les mains des néqocians des entrepreneurs , des pro-
priétaires , des chefs de manufactures , par la réunion
des tributs divers que leur porte la confiance de tous les
petits possesseurs de capitaux qui, autrement et chacun
( 29 )
en particulier , ne tireraient aucun parti de sommes
trop peu considérables pour être mises séparément en
valeur.
C'est ainsi qu'çn allant chercher au loin , pour les re-
cueillir dans un même bassin, des eaux éparses sur
mille points divers, et dont les courants divisés à l'in-
fini se seraient perdus sans fruit dans les entrailles de
la terre, on répand ensuite avec elles dans les champs
voisins, par de sages distributions, la fertilité et l'abon-
dance.
Mais que la confiance disparaisse , que l'inquiétude
s'empare de l'esprit de ceux dont les petits trésors ras-
semblés -formaient ces grands dépôts où le travail allait
puiser des salaires , et l'industrie des moyens toujours
renaissants; alors chaque particulier craignant de per-
dre , ou même voulant faire pour le besoin une réserve
de prudence, retire ses fonds, les séquestre, les enfouit
ou les cache; et cette mesure devenant universelle, on
peut calculer , ou plutôt on imagine à peine quelle quan-
tité de fonds et de capitaux elfe ravit à la circulation dans
un état peuplé de 3o millions d'hommes.
Dans le rapport que j'ai déjà cité, on lit ces paroles
mémorables :
« La fidélité de l'état devenant le ga"
» rant nécessaire de celle des individus, il
( 30 )
» s'établit par son fait, et sous ses auspi-
» ces , un système général de bonne foi ,
» une habitude de confiance réciproque,
» qui sert d'aiguillon et de soutien au tra-
» vail et à l'industrie, et qui finit par les
» environner de toutes les ressources du
a) crédit.
» Alors le capitaliste qui, dans le dé-
» sordre des finances , aurait fermé sa
» bourse , ou bien exigé un intérêt rui-
» neux , devient plus confiant et plus li-
» béral à mesure que le gouvernement de-
» vient plus exact et plus juste.
n Alors la circulation s'enrichit de tous
» les trésors que la méfiance tenait oisifs ,
» ou dont la cupidité ne se dessaisissait qu'à
» des conditions trop dures.
» Alors la richesse , le savoir et l'acti-
» vité pouvant s'associer sans risq ue, rè-
» glent leurs prétentions réciproques avec
» modération et justice; la fortune vient
» au secours des talens; les capitaux re-
» paraissent de toutes parts , le travail
» marche à leur suite, le scandale de l'oi.
» siveté disparait avec la misère qui l'avait
» produite; et le retour des salaires fait
( 31 )
» cesser le brigandage et les crimes qu'en-
» gendre toujours le malheur, malgré l'im-
» puissante sévérité des lois ».
Mais aujourd'hui , £t depuis long-tems , où sont les
capitalistes qui consentent à prêter leurs fonds à des
conditions analogues au profit naturel d'un commerce
quelconque ? Où est le propriétaire, le commerçant , le
chef de manufacture , le cultivateur, l'artisan qui, s'il
a recours aux emprunts , trouve dans le produit ordi-
naire de son sol ou de son industrie , l'équivalent des
exigences de l'usure ? En quoi consistent aussi toutes
les spéculations de banque et de commerce , tous les
emplois de capitaux depuis quelques années ? Il faut le
dire et le publier, c'est le besoin et la méfiance qui
servent de base à toutes les opérations et à tous les cal-
culs : quelques prêts sur gages , quelques transactions
honteuses avec les receveurs des deniers publics, pour
se placer utilement entre eux et les porteurs de mande-
ments ou délégations décriées, voilà à quoi s'est réduite
dans ces temps déplorables , la science ou la pratique
de la plupart de ceux qui, sous le titre de banquiers ou
autrernent, mettent encore en mouvement quelques
capitaux et quelques ressources d'argent et de crédit ;
Et si l'on pouvoit douter qu'un tel état de choses ne
doive se rapporter essentiellement à l'état du crédit pu-
( 32 )
blic plutôt qu'aux malheurs et aux désordres de la ré-
volution et de la guerre, qu'on se transporte pour un
instant en Hollande, dans ce pays plus ingrat sans
doute que la France, mais affligé comme la France,
du double fléau de la guerre et de la révolution j
Il a perdu sa marine et ses colonies;
Il n'a presque plus de commerce ;
Ses richesses, toutes mobiliaires et portatives, se sont
en grande partie écoulées hors de son sein avec sa po-
pulation 5
Eh bien ! au milieu de tant de revers, d'accidents
et de causes de ruine , cet état , toujours fidèle à ses an-
ciennes maximes de bonne foi et de probité publique, a
su conserver son crédit intact et pur, et maintenir ainsi
le premier fondement de sa puissance. Appellé à des
dépenses énormes, à des subsides extraordinaires, dans
le tems même où l'édifice de sa fortune semblait s'écrouler
de toutes parts , il a trouvé dans la confiance de quoi
faire face à tous ses besoins 5 et cependant , au travers
de tous ces appels de fonds, le taux commun de l'intérêt
de l'argent dans les emprunts publics, comme dans les
emprunts particuliers, n'a pas cessé d'y être en rapport
avec le produit des autres valeurs : l'usure semble avoir
respecté le territoire de la bonne foi; et c'est sans doute
un grand argument en faveur du crédit public, et une
grande leçon pour les hommes d'état qui seraient tentés
d'eu
( 33 )
E
d'en négliger le culte , que le spectacle de la Hollande
pouvant encore emprunter au denier 20 des sommes
çonsidérables, à côté de l'Empire Français condamné
par la méfiance à renoncer à tout emprunt.
9. V 1.
L'état florissant de la dette publique
devient le garant du succès de toutes les
grandes entreprises , de l'économie des
nloyens, et de la rapidité de Vexécution.
L'ÉTABLISSEMENT de cette vérité est lié à la solution
du problème politique de l'inconvénient ou des avan-
d d , hl" , ,
tages du crédit pour un état , problême créé par ceux
qui, n'envisageant le crédit qu'à sa surface, n'y voient
jamais que le danger de se ruiner en empruntant , et
par conséquent le considèrent comme une facilité perni-
cieuse, comme un principe de désordre et de dissolution
pour l'état qui en jouit.
Sans doute, s'il s'agissait d'une société politique qui,
par la force et l'éloignement de sa position , par les
jnœurs de ses habitans et par la réunion de tous les
( 34 )
moyens intérieurs d'indépendance, pût tellement s'iso-
ler de la nature entière que , n'ayant aucun commerce
à faire, aucun échange à proposer, aucune tentative
étrangère à prévenir , elle se suffit réellement à elle-
même, sans jamais craindre ni désirer les autres; sans
doute , dis - je , pour une telle société , le crédit serait
un mot vuide de sens, un serviteur imaginaire dont on
vanterait inutilement les bons offices; et c'est aussi dans
cette peuplade naissante, ou dans cette réunion de pas-
teurs séparés du reste des hommes J qu'il faudrait en-
voyer les détracteurs du crédit pour y professer leur
doctrine et y voir pratiquer leurs maximes.
• Mais s'il est vrai qu'aujourd'hui , et sur-tout en Eu-
rope, on ne puisse concevoir un grand corps politique,
un état quelconque , sans lier à cette idée celle de
tous les moyens de sûreté et de force nécessaires à sa
conservation , et celle de tous les accidents extraordi-
naires qui peuvent l'obliger au développement de sa puis-
sance , on ne peut nier non plus que l'existence du cré-
dit ne soit aussi essentielle à un bon gouvernement ,
qu'un bon gouvernement l'est lui-même à la formation
et au maintien du crédit.
Une comparaison particulière peut éclaircir cette pro-
position :
Il n'a besoin non plus d'aucun crédit, ce cultivateur
solitaire qui bornant son ambition à ses récoltes, trouve
( 35 )
E 2
dans le coin de terre arrosé de ses sueurs de quoi suffire
à ses besoins; et c'est de lui qu'on pourrait dire que la
faculté d'emprunter éveillerait peut-être sa cupidité ,
l'engagerait dans des entreprises hardies, dans des spé-
culations inconnues à sa sagesse , et finirait par le pri-
ver de l'héritage même qui suffisait à son bonheur.
Mais à la place de cet homme des champs content
du fruit de ses la beurs , prenons pour sujet d'observa-
tion un négociant, un chef d'entreprise, dont la fortune
et les succès dépendent de la réunion de ses moyens
personnels à ceux dont la confiance vient aider son in-
dustrie ; et dès-lors l'objection du danger du crédit fera
place à l'argument de sa nécessité ; car il faudra , ou
condamner à l'inaction l'homme de génie qui a conçu
de vastes plans supérieurs à ses moyens particuliers, ou
trouver bon qu'il appelle à son secours la confiance
et les emprunts pour l'exécution de ses desseins.
Or, cet homme industrieux que la nature et l'étendue
de ses affaires rendent esclave du crédit, n'est pour- �
tant qu'une image bien imparfaite encore de la grande
administration d'une société politique , obligée d'avoir
continuellement à sa disposition tous les moyens d'assu-
rer son indépendance, de maintenir au dedans l'ordre
et la paix, et de commander au dehors la considération
et le respect.
C'est pour une telle société que le crédit ou même la
( 36 )
faculté d'emprunter proprement dite , est un avantage
positif, un moyen de force et de puissance.
S'il était possible à un gouvernement quelconque ,
après avoir réglé les besoins et la dépense des différents
services de l'état,
Après avoir établi les impôts destinés à y faire face ,
Prévu les non-valeurs ,
Apprécié la chance de quelques accidents communs,
Et s'être ainsi assuré, non-seulement d'un parfait
équilibre, mais encore d'un excédent notable de la
recette sur la dépense ;
Si, ces mesures prises, il pouvait, dis-je , certain à
perpétuité de l'obéissance des sujets et des égards ou
de l'impuissance des étrangers, répondre que sa marche
ne sera jamais contrariée , et que la destinée de l'état est
de vieillir au sein de la paix et de l'abondance; sans
contredit en ce cas, la faculté d'emprunter serait inutile;
encore ne serait-elle pas un malheur en soi; elle retour-
nerait au rang des moyens de puissance dont on n'est
pas dans le cas d'user.
Mais si cette paix et cette abondance perpétuelles ne
sont vraiment qu'une chimère , un état idéal de per-
fection et de bonheur, que n'obtiennent jamais les ins-
titutions humaines, (et dont, moins aujourd'hui que
jamais 9 il est raisonnable de feindre l'hypothèse j ) si
réellement aucun état n'est à l'abri de ces variations
extraordinaires, de ces grandes secousses qui menacent

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.