Consultation pour les souscripteurs aux emprunts mexicains sur la responsabilité du gouvernement et des banquiers négociateurs, par Me Forfelier,...

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l'auteur (Mantes). 1866. In-8° , 31 p..
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Publié le : lundi 1 janvier 1866
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CONSULTATION
POUR LES SOUSCRIPTEURS
AUX
EMPRUNTS MEXICAINS
SUR LA
RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT
ET DES BANQUIERS NEGOCIATEURS
Me FORFELIER, Avocat-Avoué
DEUXIEME ÉDITION
Indiquant à Chacun ses espérances & ses moyens d'action.
PRIX : 80 CENTIMES
Pour recevoir FRANCO cette Consultation, envoyer 80 c. en bons de poste :
CHEZ L'AUTEUR :
1° A MANTES (SEINE-ET-OISE) ;
2° A PARIS, GROLLIER, PASSAGE DE L'OPÉRA.
ET
CHEZ TOUS LES LIBRAIRES DE PARIS, BRUXELLES & LONDRES
1866
NOTA BENE
Aucun article des journaux sur la responsabilité ou la
non-responsabilité du Gouvernement français n'a échappé
à l'auteur.
Mais les partisans de la non-responsabilité n'ont pas été
au fond de la question, et ils se sont bornés à faire remar-
quer que le Gouvernement n'a pas pris l'engagement de
garantir les souscripteurs, ce qui n'est pas suffisant pour
échapper à la responsabilité.
Les partisans de la responsabilité n'ont fait que poser la
question, sans mettre sous les yeux du lecteur, — ce à
quoi l'auteur de la présente Consultation s'est appliqué,
— les FAITS, les ACTES et les PAROLES qui obligent et qui
permettent, à chacun, de décider en parfaite connaissance
de cause, s'il y a, oui ou non, OBLIGATION d'indemniser.
Or, l'auteur a la certitude qu'après avoir lu, tout
homme d'honneur et de conscience répondra comme lui :
« Oui, le Gouvernement est responsable. »
Donc, la France doit indemniser.
1er Novembre 1866.
CONSULTATION
POUR LES SOUSCRIPTEURS
AUX
EMPRUNTS MEXICAINS
SUR
LA RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT
Par Me FORFELIER, Avocat-Avoué à Mantes.
Le Conseil soussigné, consulté sur la question de savoir
si le Gouvernement français a engagé sa responsabilité
vis-à-vis des souscripteurs aux Emprunts mexicains; après
avoir lu tous les documents publiés sur le Mexique, par le
Moniteur universel, et les discours prononcés par les
orateurs du Gouvernement, n'hésite pas à répondre :
OUI, LE GOUVERNEMENT EST RESPONSABLE!
Il ajoute que, douter de la sollicitude du Gouvernement
de l'Empereur et de son intervention efficace, afin d'assurer
l'exécution des contrats passés avec le Mexique, et, en cas
_ 4 —
d'impossibilité matérielle, afin d'indemniser les souscrip-
teurs, c'est lui faire injure.
I.er
Le Gouvernement de l'Empereur est un Gouvernement sage, loyal,
juste, fort et puissant ; fondé à l'origine par les sympathies et les es-
pérances du peuple, il repose aujourd'hui sur son affection.
Celte réputation clé sagesse, de loyauté, de justice, de force et de
puissance, et cette affection du peuple, qui lui donnent une si haute
prépondérance, sont des avantages d'une telle importance, qu'on peut
être assuré qu'il ne fera rien pour les compromettre.
Il sait, d'ailleurs, mieux que qui que ce soit, par quels moyens il
conservera ces biens inappréciables : par la protection efficace des
droits et intérêts de tous ceux qui lui ont donné leurs suffrages et lui
ont confié leurs destinées.
Car il est leur mandataire, investi par eux d'un pouvoir sans pareil
avec les forces et tous les moyens propres à empêcher qu'ils soient
victimes des piéges, des embûches, des vexations, de la tyrannie et
des spoliations des autres Gouvernements.
C'est pour cela qu'il a une initiative absolue, qu'il dispose d'une
grande armée, d'une marine puissante, qu'il a des agents diplomati-
ques, des ministres qui ont l'oeil ouvert partout, et un budget de
1,800 millions.
Il est par son chef, par son initiative souveraine, par ses conseil-
lers et par toutes les illustrations qui l'entourent, le Sénat, le Corps
législatif, le conseil d'Etat, — par ses orateurs et ses hauts fonction-
naires, par ses journaux, par tous les organes de publicité, qui
ne peuvent s'établir qu'avec son autorisation, et qui n'existent que
par son bon vouloir, —il est, dis-je, le guide, la lumière et le génie
du peuple. — C'est par lui que le peuple voit, pense, délibère, juge
et agit.
Sa parole ne saurait être trompeuse; elle est toujours droite et
ferme, elle est sacrée! il aime qu'on y croie, et nous y croyons ;
Et il ne viendrait à l'esprit d'aucun bon citoyen de s'en défier.
Aussi, la manifestation de. cette parole quand elle se produit,
ses recommandations, sa sollicitude en faveur de telle ou telle entre-
prise, ou de tel ou tel établissement, ou de telle ou telle souscription,
sont, pour nous tous, des gages de sécurité devant lesquels toutes nos
hésitations disparaissent, et nous courons vider nos bourses en toute
confiance, certains, lorsque nous sommes avec notre Gouvernement,
que nous ne pouvons pas être abusés.
Rassurons-nous donc!
Et, cela dit, rappelons le principe de droit, écrit dans le Code qui
porte le nom auguste de « Napoléon ».
« Tout fait quelconque qui occasionne un préjudice oblige à répa-
ration. »
Cette règle que, chaque jour, les Tribunaux appliquent aux parti-
culiers, est-elle applicable au Gouvernement?
La loi ne fait pas d'exception.
Et comment pourrait-elle faire une exception?
Les Gouvernements ont charge des droits et des intérêts de leurs
administrés.
Institues pour faire exécuter les lois, ils doivent, les premiers,
donner l'exemple du respect et de la soumission à tous les grands
principes de justice et d'équité.
Chargés de protéger les personnes, leurs droits et leurs intérêts,
comment pourrait-on admettre que ces droits et ces intérêts puissent
être impunément compromis par eux?
Si par leur fait — je ne vais pas jusqu'à dire, par leur faute —
ces droits et ces intérêts sont compromis, pour quelle raison, donc,
échapperaient-ils à la responsabilité?
Où est la loi qui les en affranchit?
Est-ce que les pertes occasionnées aux citoyens par les effets de la
guerre ne sont pas toujours réparées par les Gouvernements?
Est-ce qu'un Gouvernement peut, comme un simple particulier, se
— 6 —
retrancher derrière des subtilités de droit et plaider qu'il n'a pas pris
l'engagement d'indemniser ?
On lui répondrait d'abord, qu'au fait qui engendre le dommage est
attachée l'obligation de le réparer, et que, pour cela, il n'est pas né-
cessaire de convention !
Inutile de citer tous les jurisconsultes et la loi elle-même, qui
disent qu'il y a des engagements qui se forment sans convention :
c'est une vérité élémentaire que nul ne peut contester.
On répondrait ensuite aux Gouvernements constitutionnels — je ne
parle pas des Gouvernements absolus — que leur plus grand intérêt,
et par conséquent l'intérêt des peuples qu'ils gouvernent, est de
ne négliger aucune précaution de se ménager et d'entretenir l'affec-
tion de tous les citoyens ; que l'injustice a ses explosions, souvent
inexplicables ; qu'elle dépose dans le fond des coeurs des levains invi-
sibles qui s'aigrissent en fermentant et qui produisent trop souvent
des effets terribles.
Multiplier les injustices, c'est répandre de mauvais levains et se
préparer la désaffection des peuples.
Or, voici la question qui s'est posée en France, au Tribunal de
l'opinion publique, et non pas seulement devant tous les souscripteurs
des Emprunts mexicains, mais encore devant tous les citoyens qui
pensent, électeurs et contribuables, jaloux de la popularité et de
l'honneur du Gouvernement :
Le Gouvernement est-il responsable des Emprunts mexicains?
Comment doit se traduire sa responsabilité?
Que chacun mette la main sur sa conscience et réponde :
Sans la guerre faite au Mexique pour secourir un intérêt de
60 millions dus à nos nationaux et obtenir raison des méfaits de son
gouvernement ;
Sans les emprunts faits par le Mexique :
1° Pour faciliter le payement de nos frais de guerre;
2° Pour payer cette dette de 60 millions ;
— 7 —
Sans l'intervention du Gouvernement et de la presse qui est sous sa
dépendance, sans leur interposition pour nous engager à souscrire,
en faisant reluire à nos yeux tous les avantages de cette opération
financière, la richesse du Mexique, la sécurité de son nouveau gou-
vernement, l'intérêt à 10 pour 100, les remboursements avec prime,
les tirages semestriels avec lots de 10, de 50 et de 500,000 francs;
En faisant assurer : 1° que les ressources du Mexique garantis-
saient la fidèle exécution de ses contrats ; 2° que notre armée ne quit-
terait pas le Mexique qu'il ne fût pacifié, c'est-à-dire que tout n'y fût
dans des conditions certaines d'existence pour le nouvel état de
choses qu'il y avait établi;
Répondez! Sans tout cela, un seul d'entre nous aurait-il prêté son
argent à l'empire de Maximilien?
Eh bien, non ! pas un d'entre nous n'aurait prêté d'argent!
Et pourquoi?
Parce que pas un d'entre nous n'aurait eu la moindre confiance
dans l'établissement de cet empire, s'il n'avait pas été fondé par nos
armes et par le sang de nos soldats, et par la parole et la volonté de
la France que nous ne pouvons pas séparer de son Gouvernement, et
avec le concours du Pouvoir législatif;
Il a été fondé, cet empire, par la volonté de la France ou de ses
mandataires, c'est la même chose, et il a fallu le soutenir.
Dans l'intérêt de qui a-t-il été fondé?
Est-ce dans l'intérêt du prince Maximilien?
Non, il a fallu aller le solliciter à Miramar!
Est-ce dans l'intérêt des Mexicains?
Non, ils s'étaient trop mal conduits vis-à-vis de nous!
Il a donc été fondé dans l'intérêt français uniquement et en vue de
nous assurer le payement de la dette mexicaine — 270 millions, au
11 avril 1864 — et créer un marché de 8 millions de consommateurs
pour notre commerce dans ces contrées étrangères.
la donc fallu soutenir cet empire dans notre intérêt.
Mais, pour le soutenir, trois choses étaient nécessaires :
De l'argent, des administrateurs habiles et des soldats.
Demander directement de l'argent et des soldats au Corps légis-
latif dans des proportions correspondantes aux besoins de ce nouvel
empire, c'était courir des risques; l'expédition du Mexique avait été>
violemment attaquée par les orateurs de l'opposition.
— 8 —
Pour ne pas courir ces risques et procurer à l'empereur Maximi-
lien de l'argent, des soldats et des administrateurs, il est évident que
le Gouvernement français lui a dit :
« Vous ouvrirez des emprunts en France, je les autoriserai, j'en
prendrai ma part, je les favoriserai de mon pouvoir ; le peuple français
est riche, il m'aime, il m'est dévoué, je possède sa confiance, je suis
moi-même intéressé au succès des Emprunts mexicains pour le recou-
vrement de la créance française, et je les recommanderai. »
Et alors, que s'est-il fait?
Laissons parler les organes du Gouvernement, pour juger en droit,
après avoir jugé en conscience, s'il est responsable au regard des
souscripteurs.
Tout s'est dit, s'est produit et s'est fait pour nous inspirer une
entière confiance dans l'empire du Mexique, et par conséquent dans
l'accomplissement des obligations prises envers nous.

C'est d'abord la parole de l'Empereur Napoléon dans le discours
d'ouverture des Chambres, le 6 novembre 1863.
Sa Majesté s'exprime ainsi :
« Certes, la prospérité de notre pays prendrait un essor
« plus rapide si des préoccupations politiques ne* venaient
« la troubler : mais, dans la vie des nations, se produisent
« des événements imprévus, inévitables, qu'elles doivent
« envisager sans crainte et supporter sans défaillance. De
« ce nombre sont : la guerre d'Amérique, l'occupation
« obligée du Mexique et de la Cochinchine, l'insurrection
« de Pologne.
« Les expéditions lointaines, objet de tant de critiques,
« n'ont pas été l'exécution d'un plan prémédité; la force
« des choses les a amenées, et cependant elles ne sont pas à
« regretter.
" Comment, en effet, développer notre commerce exté-
— 9 —
« rieur si, d'un côté, nous renoncions à toute influence en
« Amérique, et si, de l'autre, en présence des vastes
« territoires occupés par les Anglais, les Espagnols et les
« Hollandais, la France restait seule, sans possessions, dans
« les mers d'Asie.
" Nous avons conquis en Cochinchine une position qui,
« sans nous astreindre aux difficultés du gouvernement
« local, nous permettra d'exploiter les ressources immenses
« de ces contrées et de les civiliser par le commerce.
« Au Mexique, après une résistance inattendue, que le
« courage de nos soldats et de nos marins a surmontée,
« nous avons vu les populations nous accueillir en
« libérateurs. Nos efforts n'auront pas été stériles, et nous
« serons largement dédommagés de nos sacrifices lorsque
« les destinées de ce pays, qui nous devra sa régénération,
« auront été remises à un prince que ses lumières et ses
« qualités rendent digne d'une aussi noble mission.
« Ayons donc foi dans nos entreprises d'outre-mer ;
« commencées pour venger notre honneur, elles se termi-
« neront par le TRIOMPHE DE NOS INTÉRÊTS. »
Vous voyez : « L'occupation du Mexique était obligée » .
« La force des choses a amené les expéditions lointaines :
« elles n'ont pas été l'exécution d'un plan prémédité, et
« elles ne seront pas à regretter. »
« Nos efforts n'auront pas été stériles, et nous serons
« largement dédommagés de nos sacrifices lorsque les
« destinées de ce pays, qui nous devra sa régénération,
« auront été remises à un prince que ses lumières et ses
« qualités rendent digne d'une aussi noble mission. »
« Ayons donc foi dans nos entreprises d'outre-mer;
« commencées pour venger notre honneur, elles se termi-
« neront par le triomphe de nos intérêts. »
— 10 —
C'est la France qui dit cela par la bouche de son souverain ; et la
France, par ses représentants, applaudit à ces paroles.
On lit, en effet, dans le Moniteur : « Le discours de l'Empereur a
été plusieurs fois interrompu par les marques d'approbation de
l'Assemblée, et s'est terminé au milieu des cris prolongés de : Vive
l'Empereur! >

C'est ensuite l'exposé de la situation de l'Empire (Moniteur
du 13 novembre 1863), où nous avons lu : « Un intérêt français évi-
dent et impérieux pouvait seul déterminer le gouvernement de l'Em-
pereur à s'engager dans une entreprise dont il avait pesé d'avance les
sacrifices et les difficultés. Il avait entrevu, en outre, le salut du
Mexique comme une conséquence possible de l'expédition militaire à
laquelle il était contraint. Les dispositions du pays et la sagesse
de l'archiduc Maximilien autorisaient à cet égard TOUTES LES ESPÉ-
RANCES. "

Le Sénat, ce corps composé de tant d'illustrations, que répond-il
au discours de la Couronne ?
« La force majeure impose souvent des sacrifices à une nation qui
« veut faire respecter son nom et garder son rang dans le monde. La
" France espère cependant être couverte de ses avances par l'indem-
« nité de guerre que Votre Majesté exige du Mexique. La générosité
« n'empêche pas le droit et la justice.
« Du reste, tout, dans les documents, contredit l'hypothèse que
« l'expédition aurait été conçue pour créer un empire mexicain sous
« le sceptre d'un prince étranger; il ne faut pas prendre pour une
« cause ce qui n'est qu'une fin possible. Protéger nos nationaux, dé-
" fendre notre honneur et nos intérêts, frapper un coup décisif dans un
« pays lointain, où le commerce nous appelle et ou nous a si souvent
« trompés un gouvernement inhospitalier, tel a été le but fondamental
« et patriotique de l'Empereur. La France est une démocratie
« ardente au travail, qui se consumerait dans une activité stérile, si,
« manquant d'une vaste expansion, elle était obligée de se replier sur
" elle-même. — C'est pour favoriser son immense labeur que Votre
" Majesté s'est occupée d'étendre par des traités ses relations com-
" merciales. C'est également veiller pour elle que de lui ouvrir des
— 11 —
« débouchés, de lui créer, au-delà des mers, des communications
« sûres, et de montrer ses spéculations et son industrie puissamment
" protégées par la main de la France. Ce que désirent maintenant
« Votre Majesté et le pays, c'est que l'entreprise, glorieusement com-
" mencée, reçoive, le plus tôt possible, une solution digne de l'Em-
« pereur et des intérêts français. »

Et, au Corps législatif, que se passe-t-il?
L'opposition présente un amendement ainsi conçu : « Nous voyons
avec peine que le Gouvernement persiste dans l'expédition du
Mexique. Nous ne pouvons nous associer à cette ruineuse entreprise,
et nous sommes les interprètes de l'opinion publique en demandant
qu'il y soit mis un terme immédiatement. »
M. de Beauverger combat cet amendement; il justifie l'expédition
et fait la déclaration suivante, que le Gouvernement a confirmée dans
la séance du 27 novembre :
« Sous le règne de l'Espagne, c'est-à-dire sous le régime du mo-
nopole et des abus, le Mexique — ses dépenses largement payées —
rapportait tous les ans 50 millions à la métropole. » — 50 millions !
toutes dépenses payées largement.
Dans la séance du 26 novembre, M. le vice-président du conseil
d'Etat, orateur du Gouvernement, fait le décompte de la population
mexicaine qui est avec la France ; selon lui la population totale du
Mexique peut être évaluée à 7 millions 500,000 âmes, " Sur cette po-
« pulation, la France, dit-il, a aujourd'hui (26 novembre) 5 millions
« 500,000 âmes qui nous suivent, qui reconnaissent notre puissance, qui
« sont soumises à nos lois. " M. le Commissaire repousse donc l'amen-
dement par une double raison :
1° Parce que l'expédition s'achève, que l'ordre se rétablit;
2° Parce qu'il faut, dans l'intérêt de notre commerce, multiplier
les, débouchés dans ces pays éloignés.
M. Berryer prend la parole; il expose, à son point de vue, les périls
qui attendent l'empire de Maximilien.
Néanmoins, l'opposition, pressentant l'insuccès de son amen-
dement, déclare le retirer. Mais M. Thiers en présente un plus mo-
déré tendant à exprimer le désir qu'une conclusion prochaine fasse
cesser les sacrifices que l'expédition nous coûte et prévienne les com-
plications politiques dont elle pouvait devenir l'occasion.
— 12 —
Cet amendement a été rejeté par 201 voix contre 47 dans la séance
du 27 janvier.
Il faut lire le discours prononcé par M. le Ministre d'Etat Rouher,
pour comprendre ce rejet et les applaudissements prolongés dont il a
été suivi. — Il faut le lire pour comprendre la confiance et la sécu-
rité avec lesquelles nous avons été plus tard souscrire aux Emprunts
mexicains.
Ce discours mémorable, comme tous ceux que prononce l'illustre
Ministre d'État, n'occupe pas moins de neuf colonnes du grand
Moniteur. Je demande la permission d'en détacher quelques frag-
ments :
" Nos voeux, les voeux sincères, ardents du Gouvernement, sont
« que l'armée française quitte le plus tôt possible les rivages du
« Mexique.
« Mais ses voeux non moins ardents (écoutez!) sont que son hon-
« neur, les intérêts, de ses nationaux, la SÉCURITÉ DES ENGAGEMENTS
« QU'IL DOIT FAIRE CONTRACTER AU GOUVERNEMENT MEXICAIN SOIENT SAU-
« VEGARDÉS, avant que nous quittions les rivages du Mexique. »
Et plus loin :
« Est-il vrai que le Mexique ne puisse pas présenter les garanties
« d'un gouvernement régulier? — Est-il vrai qu'une monarchie
« ne puisse pas s'installer dans ce pays qui a tant souffert des agita-
« tions révolutionnaires?
« Quel est-il donc ? N'est-ce pas un pays riche ? N'est-ce pas un
pays que Dieu a doté d'une manière privilégiée? N'y a-t-il pas dans
ses régions supérieures de fertiles et immenses prairies où paissent
d'innombrables troupeaux ? N'y a-t-il pas dans la zone intermédiaire
toutes les cultures de l'Europe et de l'Occident : la vigne, les cé-
réales, tous les produits possibles, et enfin les cultures équatoriales
ne se développent-elles pas le long de ses côtés et entre les deux
mers?
« Ce pays est-il donc rebelle à toutes les grandes idées d'ordre et
de monarchie? Sa population se compose de cinq millions d'Indiens,
population laborieuse, honnête, obéissante, qui se réveille, depuis
quelques mois, — heureux symptôme ! — pour lutter contre les

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