Cour de cassation (chambres réunies) : audiences des 25 et 26 mars 1856, présidence de M. le premier président Troplong, le procureur général d'Aix contre Brun et Palun. Conclusions de M. le procureur général de Royer, suivies de l'arrêt de la cour : extrait de la "Gazette des tribunaux", des 29 mars et 1er avril 1856

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Impr. de A. Guyot et Scribe (Paris). 1856. France (1852-1870, Second Empire). 20 p. ; in-8.
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Publié le : mardi 1 janvier 1856
Lecture(s) : 8
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 20
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