Cour de cassation : Notes tenues aux audiences des 8 et 9 avril 1868 de la cour impériale de Grenoble... M. le procureur impérial contre : 1° Benoît-Napoléon-Jules Poulin de Maisonville,... 2° Frédéric Poulin de Maisonville,... prévenus du délit de publication de fausses nouvelles

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impr. de de Maisonville (Grenoble). 1868. France -- 1852-1870 (Second Empire). 14 p. ; in-4.
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Publié le : mercredi 1 janvier 1868
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COUR DE CASSATION
NOTES TENUES AUX AUDIENCES DES 8 ET 9 AVRIL 1868
DE LA COUR IMPÉRIALE DE GRENOBLE (CHAMBRE CORRECTIONNELLE,
Nous avons cru devoir supprimer quelques dépositions étrangères aux faits du procès
M, LE PROCUREUR IMPERIAL,
Contre :
1° Benoît-Napoléon-Jules POULIN DE MAISONVILLE, âgé de trente-quatre ans,
gérant du journal l'Impartial Dauphinois ;
2° Frédéric POULIN DU MAISONVILLE, âgé de trente-un ans, homme de lettres;
Tous deux domiciliés à Grenoble,
Prévenus du délit de publication de fausses nouvelles.
DECLARATIONS DES TEMOINS.
1er TÉMOIN. — Etienne-Verger Crest, âgé de quarante-cinq ans, lieutenant de
gendarmerie en résidence à la Mure, après avoir prêté serment de dire la vérité,
rien que la vérité, non reproché. Dépose:
Le quatorze mars dernier, à la Mure, je n'ai pas entendu chanter la Marseil-
laise. C'était le jour du conseil de révision, qui s'est ouvert entre onze heures et midi.
Le malin, jusqu'à neuf heures, silence complet clans les rues ; à dix heures et demie,
nous avons déjeuné chez Monsieur le Maire, et, jusque-là, point de chants; pendant
la séance, je n'ai rien entendu; enfin, à la sortie du conseil, vers deux heures, j'ai
parcouru la ville et n'ai encore rien entendu; rentré à la caserne, j'ai appris
qu'au café Hector on avait essayé quelques mots sur l'air de la Marseillaise, mais,
comme c'était insignifiant, je n'y ai point pris garde ; je me suis promené dans
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le bourg jusqu'au soir. On a fermé les établissements à dix heures trente-cinq mi-
nutes, et alors des jeunes gens ont chanté des couplets bachiques, mais point de
Marseillaise. Aussi, quand j'ai lu sur l'Impartial qu'on avait chanté la Marseillaise
à la Mure, j'en ai été fort étonné et j'ai questionné diverses personnes. M. Besson
a dit qu'il avait entendu une chanson sur l'air de la Marseillaise, mais non pas les
paroles de la Marseillaise. M. Poncet m'a dit qu'il n'y avait aucun mot de la
Marseillaise et que l'on disait au refrain : Garde mobile marchera, on ne mar-
chera pas.
2me TÉMOIN. — Léonce Mazet, âgé de vingt-quatre ans, ouvrier cordonnier,
domicilié à la Mure, non reproché, dépose:
J'étais de la garde mobile, J'ai entendu chanter le premier couplet de la Marseil-
laise qui dit: Allons, enfants de la patrie! par dix ou douze voix, dans un
groupe de quarante ou cinquante jeunes gens qui faisaient le tour de la Mure ,
vers dix heures du malin, avant le conseil. Aurefrain, on changeait les paroles;
les uns disaient : La garde mobile triomphera, et d'autres : Jamais la garde
mobile ne régnera.
3me TÉMOIN. — Albert Perrat, âgé de vingt-un ans, menuisier, domicilié
à la Mure, non reproché. Dépose:
J'ai passé au conseil de révision à la Mure, et, avant le conseil, nous
avons parcouru les rues au nombre de cinquante ou soixante, en chantant
l'air de la Marseillaise. Ceux qui savaient les paroles les disaient; dans le
refrain, il était question de la garde mobile , les uns chantaient: Elle régnera,
et d'autres: Elle ne régnera pas.
4me TÉMOIN. — Aimé Gaillard, âgé de vingt-quatre ans, menuisier, do-
micilié à la Mure, non reproché. Dépose:
Je suis de la garde mobile. Nous avons couru les rues au nombre de quarante
ou cinquante, et j'ai entendu le premier couplet de la Marseillaise: Allons, en-
fants de la patrie! A. la fin, les uns disaient: La garde mobile régnera, et
les autres : Elle ne régnera pas.
7me TÉMOIN. — Eugène Guérin, âgé de dix-huit ans, étudiant en droit,
domicilié à Grenoble , non reproché , dépose :
J'ai assisté à la représentation du vingt-six mars. En sortant du Théâtre on a
chanté : Guerre aux tyrans jusqu'à la place d'Armes, où je me suis arrêté devant
la maison Rallet. Sur celte place, on a essayé de chanter la Marseillaise, mais
cela n'a pas pris. On l'a chantée dans la rue Pérollerie jusque sur la place
des Tilleuls, sous les fenêtres des Jésuites.
Le dimanche vingt-neuf, j'ai entendu chanter la Marseillaise sur la
place d'Armes. Le cri A BAS LA GARDE MOBILE a été poussé par dix ou quinze
voix dans un groupe qui m'était voisin, et ensuite on a dit : allons chez Giraud!
Devant la maison Giraud, il y a eu beaucoup de bruit et j'ai entendu frapper la
porte à coups de pied.
Sur la place des Tilleuls, j'ai vu de quarante à cinquante personnes en blouse
qui ont dansé, cogné à la porte et brisé les vitres. Il y en a qui se sont fait la
courte échelle devant la porte.
Le jeudi, je n'ai pas entendu crier A bas la mobile.
8me TÉMOIN. — Antelme Brillat-Savarin, âgé de dix-huit ans, étudiant en
droit, domicilié à Grenoble, non reproché, dépose:
Le jeudi, à la sortie du théâtre, on est allé sur la place d'Armes, on y a
chanté : Guerre aux tyrans, et quelques voix seulement ont entonné le commen-
cement de la Marseillaise. On chantait devant la statue de Napoléon 1er
et je crois que c'était une manifestation patriotique. En revenant, on a com-
mencé à chanter la Marseillaise dans la rue Pérollerie.
Le dimanche , j'ai encore suivi la foule sur la place d'Armes, je me suis mis
devant la maison Rallet. On a chanté la Marseillaise et crié A BAS LA MOBILE!
devant la Préfecture. Je crois que les personnes qui ont crié A bas la mobile
étaient au nombre de vingt ou trente, tandis qu'il y avait sur la place de cinq à
six cents personnes, dont les unes chantaient et les autres ne disaient rien. Le cri
A BAS LA MOBILE ! a été poussé à deux ou trois reprises.
Devant chez monsieur Giraud, il me semble que les visages avaient changé, que
les étudiants avaient disparu et étaient remplacés par des figures sinistres.
Sur la place des Tilleuls, j'ai entendu un individu s'écrier: Si on me met en
prison, on me nourrira, je n'ai pas de pain.
9me TÉMOIN. — Félix Poulat, âgé de vingt-un ans, étudiant en droit, do-
micilié à Grenoble, non reproché, dépose :
Je n'étais pas au commencement de la manifestation du jeudi. Arrivé au café
Molliet, on m'a dit que mes camarades étaient dans la Grand'Rue et j'ai couru les
rejoindre. Nous avons chanté la Marseillaise dans la rue Sainte-Claire, dans
la rue Bayard et dans la rue Pérollerie. On a crié A BAS LA MOBILE ! dans la rue
Vaucanson, mais en petit nombre. On a chanté la Marseillaise avec ensemble,
mais c'était une promenade, et il ne m'a pas semblé qu'il y eût d'intention. J'ai chanté
moi-même la Marseillaise.
Le dimanche, au sortir du théâtre, on est allé sur la place d'Armes au nombre
d'environ vingt groupes, composés, les uns de cinq à six personnes, et les autres,
plus nombreux. On criait: Monsieur Lombard ! Monsieur Giraud! On chantait
la Marseillaise. Je n'ai pas entendu crier : A bas la mobile! mais mes camarades
m'ont dit qu'on avait poussé ce cri.
Ensuite, on est allé chez M. Giraud en chantant, et on a crié : Tout le monde
en haut ! J'ai pensé que c'était pour monter chez M. Giraud, et comme je n'étais
pas de cet avis, je me suis mis en travers de la porte et me suis même battu. Un
ouvrier m'a dit : Monsieur Poulat, c'est bien!
M. Giraud a fait une réponse qui a été accueillie avec satisfaction ; mais déjà
le gros de la foule s'était dirigé vers la place des Tilleuls. Là, j'ai vu des enfants de
sept ou huit ans jeter des pierres aux vitres des Jésuites, et des hommes faits frap-
per à la porte à coups de pierres, mais je n'ai point vu de poutre.
Aucun sergent de ville n'a paru.
Sur la place d'Armes, un individu de petite taille, vêtu de brun, avec
un chapeau mou sur les yeux, qui sautait et s'agitait beaucoup, a exhibé une
ècharpe rouge et l'a offerte à plusieurs personnes, en disant : Qui veut un
drapeau rouge? Je lui ai dit de rentrer son drapeau. Mais, sous la voûte du
Lycée, il a renouvelé sa tentative, et M. Fontaine l'a menacé d'un soufflet.
10me TÉMOIN. — Jules-Auguste Delamotte, âgé de trente-deux ans, garde
général des forêts à Grenoble, non reproché, dépose :
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J'étais dimanche au spectacle, et j'ai entendu dans la salle les cris : Mon-
sieur Lombard ! A bas la police! Qu'on nous serve M. Giraud sur un plateau ! Des
jeunes gens placés du côté de la loge du Préfet, vers les stalles et les fauteuils et
touchant les baignoires, buvaient au goulot. Je ne sais pas leur nombre et n'ai
connu personne
En sortant, j'ai entendu chanter la Marseillaise jusque sur la place d'Armes, et
me suis tenu près de l'hôtel de la Division. J'ai entendu un cri unique de Vive la
République ! mais nullement celui de A bas la mobile ! On chantait la Marseillaise
et Guerre aux tyrans, et on criait en masse : Chez Giraud !
11me TÉMOIN. — Prosper Chapel, âgé de cinquante-neuf ans, avocat, domi-
cilié à Grenoble, non reproché, dépose :
J'étais au théâtre le 29 mars et à la fin de la représentation de Charles VI,
quand quelques cris de Monsieur Lombard se sont élevés. Ils restaient sans écho,
quand des jeunes gens sont entrés à gauche, près de la loge de MM. Maisonville, et
ont ranimé les cris en buvant au goulot de leurs bouteilles. On disait alors qu'un
groupe attendait la sortie du théâtre sur la place Saint-André.
J'ai suivi la foule jusque sur la place d'Armes, où je me suis mis à gauche, à
quinze pas environ de la statue. On chantait la Marseillaise ; mais je n'ai pas
entendu crier : A bas la mobile !
Devant chez M. Giraud, on a crié : A bas Giraud ! Monsieur Lombard ! et j'ai
entendu frapper à la porte. Là, M. Poulat s'est plaint d'avoir reçu des coups aux
jambes, en s'efforçant de protéger la porte de M. Giraud, et a raconté qu'un indi-
vidu avait sorti un drapeau rouge.
A mon avis, ce tumulte n'avait rien de politique et était occasionné par le
ressentiment de l'interdiction de la représentation de Monsieur Lombard.
12me TÉMOIN. — Louis Chanrion, âgé de vingt-cinq ans, sans profession,
domicilié à Grenoble, non reproché, dépose :
Le dimanche, je suis allé sur la place d'Armes, où l'on criait la Marseillaise,
Charles VI, et les mots : Allons chez Giraud ! J'étais placé vis-à-vis la rue Lesdi-
guières. Je n'ai pas entendu crier : A bas la mobile !
13me TÉMOIN. — Charles Diday, âgé de vingt-un ans, propriétaire, domicilié à
Grenoble, non reproché, dépose :
Le dimanche 29 mars, je suis sorti des derniers du théâtre et j'ai suivi la foule
sur la place d'Armes avec M. Chanrion. On chantait la Marseillaise, on criait : A
bas Giraud ! mais je n'ai pas entendu crier : A bas la mobile !
TEMOINS A DECHARGE.
1er TÉMOIN. — Eugène Chaper, âgé de quarante-un ans, directeur des mines
de la Mure, non reproché, dépose :
C'est moi qui ai appris à MM. Maisonville qu'on a chanté la Marseillaise à
la Mure. Je n'étais point présent, mais je tiens le fait de personnes sérieuses,
incapables de mentir et que je puis nommer. J'ai encore annoncé à MM. Maison-
ville qu'un jeune homme a été arrêté à la Mure et ensuite enlevé à la gendarmerie,
et d'autre part, qu'on a chanté la Marseillaise à Corps ; mais je les ai priés de ne
pas publier ces deux derniers faits.
2me TÉMOIN. — Pierre Barginet, cinquante-sept ans, rentier à Grenoble, non
reproché, dépose :
J'ai entendu dire par plusieurs personnes de la Mure qu'on a chanté la Mar-
seillaise dans celle ville, et je l'ai raconté à M. Maisonville. J'ai exprimé la pensée
que le Courrier de l'Isère était bien mal renseigné quand il a nié ce fait.
3me TÉMOIN. — Joseph Telmat, âgé de soixante-deux ans, rentier, domicilié
à la Mure, non reproché, dépose :
J'étais devant ma porte le jour du conseil de révision, lorsqu'un groupe de
jeunes gens a passé en chantant les paroles bien accentuées du premier couplet
de la Marseillaise.
4me TÉMOIN. — Henri Naud, âgé de quarante-quatre ans, cultivateur, domi-
cilié à la Mure, non reproché, dépose :
Le jour de la révision, j'ai entendu les conscrits chanter la Marseillaise ,
avec les mots : Amour sacré de la patrie! dans la rue Muret, jusque dans la
rue des Fossés, Au refrain , ils disaient : Jamais la garde mobile ne régnera.
Il était environ onze heures du matin.
5me TÉMOIN. — Dominique Bianqui, âgé de soixante-dix ans, entrepreneur,
domicilié à la Mure, non reproché, dépose :
Entre onze heures et midi, j'ai entendu les conscrits chanter : Allons, enfants
de la patrie!
6me TÉMOIN. — François Pradourat, âgé de quarante-trois ans, entrepreneur,
domicilié à la Mure , non reproché , dépose :
Vers dix ou onze heures, j'ai entendu les conscrits chanter plusieurs couplets
de la Marseillaise. On remplaçait le refrain en disant : Jamais la garde mobile
ne régnera !
7me TÉMOIN. — François Paradis, âgé de soixante-cinq ans, aubergiste, domi-
cilié à la Mure, non reproché, dépose :
J'ai entendu les conscrits chanter : En avant, marchons ! à onze heures et
demie ou midi. Quelques-uns disaient au refrain : Jamais la garde mobile ne
régnera !
8me TÉMOIN. — César Joubert, âgé de vingt-deux ans, bourrelier, domicilié à
la Mure, non reproché, dépose :
•Les conscrits ont passé devant ma maison en chantant les paroles de la Mar-
seillaise. Le refrain était : Jamais la garde mobile ne régnera!
9me TÉMOIN. — Séraphin Giraud, âgé de soixante-six ans, propriétaire, do-
micilié à la Mure, non reproché, dépose :
Le jour du conseil de révision, j'étais chez moi, lorsque des jeunes gens,
que j'ai entendus sans les voir, ont passé en chantant la Marseillaise , dont j'ai
bien compris les paroles. J'ai été fort étonné de lire que le Courrier de l'Isère
niait ce fait, qui est à la parfaite connaissance de M. le Maire et de M. le juge
de paix.

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