Dans la situation où la France se trouve aujourd'hui, convient-il ou non d'accorder la liberté de la presse ? par A. F. D. S. P.

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J.-G. Dentu (Paris). 1818. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1818
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DANS LA SITUATION
OÙ LA FRANCE SE TROUVE AUJOURD'HUI ,
CONVIENT-IL OU NON
D'ACCORDER.
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ?
OUVRAGES NOUVELLEMENT PUBLIÉS.
Réponse de M. le lieutenant-général CANUEI, à l'écrit intitulé:
LYON en 1817 , par le colonel Fabvier, ayant fait les fonctions de
chef de l'état-major du lieutenant du Roi dans les 7e et 9e divi-
sions militaires. Un vol in-8°, 1 f. 50 c. Franc de port 2 f.
Réponse de M. le chevalier DESUTTES, prévôt du département du
Rhône, à un écrit intitulé : Lyon en 1817, par le colonel Fabvier,
etc., etc.; in-8°, 1 f. Franc de port, 1 f. 25 c.
Un et un font un, ou M. Fabvier et M. Charrier-Sainneville. Par
M. le comte de Montrichard, Chevalier de Saint-Louis, ci-
devant Sous-Préfet à Villefranche (Rhône ); 2e édition, 1 f.
Franc de port, 1 f. 25 c.
Mémoires sur la guerre de la Vendée en 1815, par M. le baron
CANUEL, lieutenant-général des armées du Roi, chevalier de
l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, chevalier de l'Ordre royal
de la Légion d'honneur, etc. Un vol. in-8° sur papier superfin
d'Angoulême, orné d'une carte coloriée du théâtre de la guerre,
et d'un très-beau portrait, gravé au burin, du marquis de la
Rochejaquelein, tué le 4 juin 1815; 7 f. 50 c. Franc de port, 9f.
Marseille et Nismes justifiées, ou Réponse au libelle intitulé:
Marseille, Nismes et ses environs en 1815. Par des témoins ocu-
laires ; in-8°, 2 f. Franc de port, 2 f. 50 C.
Plaidoyer prononcé devant la Cour royale de Paris, Chambre des
appels de police correctionnelle, le 24 juin 1818, par M. Rous-
sialle, avocat; pour M. de Blosseville, contre Wilfrid-Regnault,
condamné à la peine de mort, par la Cour d'assises d'Evreux,
1 f. 50 c. Franc de port, 1 f. 75 c.
CORRESPONDANCE INÉDITE de l'abbé Ferdinand GALIANI,
conseiller du roi, pendant les années 1765 à 1783, avec Mme d'E-
pinay, le baron d'Holbach, le baron de Grimm, Diderot, et
autres personnages célèbres de ce temps; augmentée de plusieurs
lettres à Monseigneur Sanseverino, archevêque de Palerme, à
M. le marquis de Carraccioli, ambasadeur de Naples près la cour
de France, à Voltaire, d'Alembert, Raynal, Marmontel, Thomas,
le Batteux, Mme du Boccage ; précédée d'une notice historique
sur l'abbé Galiani, par M. Mercier de Saint-Léger, bibliothécaire
de Sainte-Geneviève ; à laquelle il a été ajouté diverses particula-
rités inédites concernant la vie privée, les bons mots, le caractère
original de l'auteur. Par M. C*** de St-M*****, membre de plu-
sieurs Académies, 2 v. in-8, papier fin, 12 f. Franc de port, 15f.
DANS LA SITUATION
OU LA FRANCE SE TROUVE AUJOURD'HUI,
CONVIENT-IL OU NON D'ACCORDER
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE?
PAR A. F. D. S. P.
Adhuc sub judice lis est.
( HOR. , de Arte poetica. )
«Notre société est si faible, si incertaine, que le moindre
pamphlet suffit pour l'agiter.»
FIÉVÉE, Correspondance politique
et administrative, onzième part.
PARIS,
J. G. DENTU, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
rue des Petits-Augustins, n° 5 ( ancien hôtel de Persan ) ;
et Palais-Royal, galeries de bois, nos 265 et 266.
1818.
PRÉFACE.
CET ouvrage trouvera sans doute
un grand nombre de censeurs. J'ai
entrepris d'y combattre l'une des
idées dominantes du siècle; celle
peut-être qui compte le plus de
partisans parmi toutes les classes
de la société (1) : je veux parler de
la liberté de la presse, qui, pen-
dant la session dernière, a été l'ob-
jet de discussions si animées dans
les deux Chambres, et qui, selon
toutes les apparences, n'occasion-
nera pas des discussions moins vi-
ves pendant la session prochaine.
Beaucoup de personnes me traite-
ront sans doute d'esprit faible et
rétréci. L'on dira que je veux en-
(ij)
chaîner la pensée et mettre des
entraves à l' une des plus nobles fa-
cultés de l'homme. Je m'attends à
ces reproches, et je les brave d'a-
vance. Dans la question importante
qui m'occupe, il ne s'agit point de
compter pour quelque chose les
frivoles intérêts de l' amour propre ;
tout disparaît devant cette grande
considération de la tranquillité et
du bonheur de la patrie. Si je suis
assez heureux pour présenter quel-
ques idées utiles, je n'aurai rien à
désirer. Si , au contraire, cet écrit
n'offre rien dont on puisse tirer
parti, il ira grossir la foule de tant
d'autres dont on s'occupe quel-
ques instans, et qui tombent en-
suite dans un profond oubli.
AVERTISSEMENT.
LA question qui est traitée dans cet ouvrage,
est l'une des plus importantes qui puissent jamais
occuper la nation Française. Il ne s'agit de rien
moins que de décider si, après trente ans de
troubles et de malheurs, il nous sera enfin per-
mis de nous reposer, ou bien si nous serons
encore en proie à de nouvelles agitations. Les
écrits multiplié.» qui ont paru sur la liberté de la
presse; les discours nombreux qui ont été pro-
noncés dans les deux Chambres sur ce sujet inté-
ressant , prouvent d'une manière évidente que
chacun en a senti l'importance. Tant d'écrits
distingués, tant de discours éloquens devraient
avoir entièrement épuisé la matière. Cependant ,
il me semble que la question est loin d'avoir été
considérée sous toutes ses faces. La plupart des
écrivains qui l'ont traitée, la plupart même des
orateurs ont réclamé la liberté illimitée de la
presse , et n'ont pas paru douter un seul instant
que cette liberté pût être contestée. Le dissenti-
ment d'opinions n'apporté que sur la manière
( iv )
dont seraient réprimés les abus de la liberté d'é-
crire. Je me propose ici de considérer cette
grande question sous un autre point de vue.
J'examinerai, non pas quels sont les moyens de
répression qu'il convient d'opposer aux abus de
la liberté de la presse, mais si, dans les circons-
tances où nous nous trouvons, il convient d'ac-
corder cette liberté. Pour cela, il sera nécessaire
que je considère la France par rapport à elle-
même , et relativement aux puissances étrangères.
Si je parviens à prouver qu'aucune des nations de
l'Europe n'est dans une situation qui repousse
autant que la nôtre la liberté illimitée de la
presse, et que cependant, à la réserve de l'Angle-
terre , qui est un pays entièrement à part, cette
liberté n'existe chez aucune d'elles, j'aurai at-
teint le but que je me suis proposé. Cet examen
m'entraînera dans quelques discussions qui, au
premier coup-d'oeil, pourront paraître étrangères
au sujet. Mais j'espère que le lecteur attentif
apercevra la liaison qui existe entre ces consi-
dérations détachées, et le fond même de la ques-
tion.
DANS LA SITUATION
OÙ LA FRANCE SE TROUVE AUJOURD'HUI,
CONVIENT-IL OU NON
D'ACCORDER
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE?
fous peu que l'on réfléchisse sur les hom-
mes , l'on s'aperçoit avec quelle facilité ils
se portent vers les extrêmes. C'est sur-tout
chez les hommes passionnés que cette mo-
bilité se fait remarquer. Les nations n'étant
qu'une réunion d'un grand nombre d'hom-
mes, participent nécessairement des qualités
des élémens qui les composent. D'autres mo-
tifs étrangers à l'homme isolé, viennent se
joindre aux sentimens qui agitent les peu-
ples, et leur donner plus de force encore (2).
(6)
L'opinion publique , que dans ces derniers
temps l'on a appelée la reine du monde,
agit sur l'esprit des nations, et en est in-
fluencée à son tour. Tantôt elle enfante des
révolutions , tantôt elle inspire l'amour des
conquêtes. C'est sur-tout à la suite de grandes
commotions politiques que l'opinion pu-
blique acquiert le plus de force. Lorsqu'un
peuple a été agité long-temps par des inté-
rêts opposés et des passions extrêmes, il
reste dans tous les coeurs une fermentation
qui tend à se reproduire sous mille formes
différentes. Si ce peuple est belliqueux, si
celui qui le gouverne est un homme ambi-
tieux et doué de grandes qualités, il entraîne
la nation dans des guerres lointaines , et
étonne par ses succès ; c'est alors que l'on
voit, les trônes s'écrouler, d'autres trônes s'é-
lever sur leurs débris, et toutes ces catastro-
phes éclatantes qui marchent d'ordinaire à la
suite des conquérans. Un prince équitable et
ami de la paix prend-il ensuite les rênes de
l'état ; la nation qui avait sa part de tant de
dépouilles, et qui, dans une activité dévo-
rante , nourrissait des ambitions de toutes les
espèces, souvent couronnées par la fortune.
(7)
ne peut plus s'accommoder d'une situation
tranquille ; et son effervescence, qui naguère
se répandait au-dehors, étant obligée de se
reployer sur elle-même, cherche à se repro-
duire d'une autre manière. De là naissent ces
nombreux écrits, cette censure amère des
actes du Gouvernement, qui ne tend à rien
moins qu'à occasionner de nouveaux trou-
bles , et qu'à enfanter de nouveaux malheurs.
L'empressement que l'on met à se pro-
curer ces écrits, quelque nombreux qu'ils
soient, l'intérêt rempli d'anxiété avec lequel
l'on suit la discussion publique des lois, tout
annonce ce besoin du mouvement, cette
agitation secrète dont sont tourmentés tous
les coeurs.
Dans de pareilles circonstances, un Gou-
vernement sage se gardera bien, sans doute ,
de nourrir cette inquiétude générale; il fera,
au contraire, tous ses efforts pour empêcher
que l'on n'excite les passions, qu'il importe
tant de calmer.
La nation dont je viens de tracer le tableau
est la nôtre. Après avoir servi les fureurs du
despotisme, elle se porte avec ardeur vers
les institutions qui lui offrent l'image de la
(8)
liberté; et montrant, dans son affranchisse-
ment, la même violence qu'elle faisait pa-
raître aux jours de son esclavage, on la voit,
dès les premiers pas, prête à s'élancer au-
delà du but. Quelques Français, même plus
imprudens encore, et sur-tout trop peu sen-
sibles à tant de concessions généreuses,
voudraient abuser des dons que nous a faits
le digne Souverain qui nous gouverne, et
s'armer contre lui de ses propres bienfaits (3).
Cette ingratitude n'est pas nouvelle : l'his-
toire nous en montre mille exemples; et,
sous ce rapport, nous ne valons pas mieux
que ceux qui nous ont devancés : ceux qui
viendront après nous ne seront pas meilleurs.
Le coeur humain est ainsi fait; son incons-
tance le porte vers les extrêmes; il passe
presque toujours, sans préparation et sans
ménagement, d'un excès à l'excès opposé;
et si le sujet qui m'occupe n'était pas aussi
grave, je ferais voir que l'homme porte cette
mobilité dans les choses les plus frivoles,
comme dans les plus sérieuses.
La plupart de ceux qui ont; écrit ou parlé
en faveur de la liberté de la presse, ont cité,
à l'appui de leurs raisonnemens, l'exemple de
(9)
l'Angleterre. Cette comparaison me paraît
entièrement fautive ; la nature des deux
pays, leur position topographique, le carac-
tère de leurs habitans, leurs moeurs, et sur-
tout la situation politique des deux Etats,
tout diffère.
L'Angleterre n'a point de contact avec le
continent; la mer l'environne de tous côtés ;
et cette barrière puissante est encore forti-
fiée par la marine la plus redoutable qui ait
jamais existé.
La France est ouverte à toutes les puis-
sances ; leurs troupes occupent ses fron-
tières; et si elles voulaient aller jusqu'à la
capitale , elles y arriveraient dans quelques
jours.
Les Anglais (4) sont un peuple calme ,
réfléchi; depuis fort long-temps la paix la
plus profonde a régné chez eux ; le Gouver-
nement y est assis.sur des bases fermes et
inébranlables; aucun parti ne divise la masse
de la nation, car l'on ne aurait appeler parti
cette opposition apparente qui ne sert qu'à
donner plus de force au ministère; chaque
citoyen aime son pays avec passion , et ne
sépare pas son intérêt de l'intérêt général.
( 10 )
Des victoires récentes ont élevé le carac-
tère national, et jeté une grande gloire sur
le ministère. Considéré par-tout, son cabi-
net jouit d'une grande influence chez les
puissances étrangères, ses vaisseaux nom-
breux couvrent les mers, et son commercé
embrassé le monde.
La situation de la France est toute diffé-
rente : ses habitans ont le caractère vif et mo-
bile. Des circonstances extraordinaires ont
encore accru leur penchant à l'agitation. Une
révolution horrible, et sans exemple dans
l'histoire des nations, a tout déplacé chez
eux , et créé une foule d'intérêts opposés.
L'amour de la patrie n'y est pas, comme chez
les Anglais, un sentiment national. Chaque
Français, pris séparément, aime son pays,
et est prêt à se sacrifier pour lui; mais il
semble que ce sentiment s'affaiblisse lorsqu'il
doit animer à la fois un grand nombre d'in-
dividus.
Pendant long-temps la victoire nous fut
fidèle ; mais des revers sans exemple sont
venue nous attrister, et rendre imposition
de là France et celle du Gouvernement diffi-
cile et dépendante.
(11 )
Des charges énormes pèsent sur le trésor
public ; et ces charges doivent se faire sentir
encore pendant long-temps. Nos relations
avec les puissances étrangères ont dû prendre
nécessairement un caractère de timidité que
tant de revers n'ont que trop légitimé.
Deux pays qui sont dans une position si
différente, peuvent-ils donc être gouvernés
de la même manière? Ce qui est sans con-
séquence en Angleterre, ne pourrait-il pas
avoir les suites les plus funestes en France ?
L'année dernière, lorsque ces assemblées tu-
multueuses eurent lieu à Spafields, le Gou-
vernement anglais se contenta de faire sur-
veiller les agitateurs , mais il ne s'opposa
point à leur réunion. En France, lorsque la
disette servit de prétexte à divers excès, que
quelques communes s'insurgèrent, l'autorité
arrêta, dans leur source, ces mouvemens
dangereux, et s'efforça de voler au devant du
mal. Chacun des deux Gouvernemens a agi
conformément à l'esprit de la nation à la-
quelle il avait affaire; et les résultats ont
prouvé que cette marche était sage.
Parmi les différences nombreuses que j'ai
remarquées entre les caractères et les moeurs.
des deux nations, je me suis attaché à choisir
les nuances les plus frappantes, et j'ai dé-
daigné les autres ; cependant il en est encore
de fort remarquables, et qui suffisent pour
différencier tout à fait un peuple. L'usage
odieux et dégoûtant de vendre des femmes
anglaises, comme des bêtes de somme, ne
choque personne dans la Grande-Bretagne.
L'on rit seulement du vendeur; l'on s'em-
presse autour de lui, et l'on examine le ré-
sultat du marché.
En France, un homme qui serait assez
fou pour mettre la corde au cou à sa femme,
et pour la conduire ainsi sur le marché, se-
rait , selon toutes les apparences, mis en piè-
ces par le peuple en fureur.
Il est encore un autre usage qui ne cho-
querait pas moins la délicatesse française:
c'est le droit qu'a un mari de poursuivre en
justice l'homme qui lui a ravi sa femme, et
d'en exiger un dédommagement. Chez nous,
de telles injures se vengent par le fer ; et un
mari qui serait assez lâche pour suivre la
mode anglaise, pourrait peut-être obtenir
une indemnité de la part des tribunaux; mais
il serait à coup sûr diffamé pour jamais.
( 13 )
Que l'on ne pense pas que ces remarquée
soient futiles! Les usages des nations sont
une suite de leurs caractères. Ils en reçoivent
l'influence, et l'influencent à leur tour.
Mais la considération la plus grande de
toutes est celle-ci :
Les Anglais, renfermés dans leur île, y
bravent toutes les puissances du monde. Ils
peuvent, comme il leur plaît, se conduire
et s'agiter entr'eux, sans que personne ait le
droit de se mêler de leurs affaires. Quoique
les actions de cette nation, et les résolutions
prises par son Gouvernement aient une si
grande influence sur le sort des autres peu-
ples, cependant, comme cette influence n'est
pas directe, et que l'on n'en voit pas sur le
champ les effets, aucune puissance ne s'en
inquiète ; et c'est ainsi que les Anglais sont
parvenus, sans que l'on ait eu l'air de s'en
apercevoir, à ce degré de puissance qui n'a
jamais eu d'exemple chez aucune nation.
Quant à nous, malheureux Français, nos
longues discordes, nos fureurs se sont fait
sentir par-tout. Il n'est aucune partie de l'Eu-
rope où nous n'ayons porté nos armes ; il
n'est aucun peuple dont nous n'ayons tenu,

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