De l'indemnité accordée aux expropriés, au clergé et aux émigrés. Fragment d'un mémoire écrit en 1850, sur les affaires de l'année 1825

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Gueffier (Paris). 1824. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1824
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DE L'INDEMNITE
ACCORDÉE
AUX EXPROPRIÉS,
AU CLERGÉ ET AUX ÉMIGRÉS
( Fragment d'un Mémoire écrit en 1850 , sur les
affaires de l'année 1825. )
A PARIS,
CHEZ GREFFIER, RUE GUÉNÉGAUD, n° 31 ,
Et chez tous les Marchands.de Nouveautés.
1824.
DE L'INDEMNITE
ACCORDÉE
AUX EXPROPRIÉS,
AU CLERGÉ ET AUX ÉMIGRÉS.
1. EN ce temps-là, le Roi de France annonça du
haut de son trône, qu'il voulait fermer les der-
nières plaies de la révolution.
Cette proclamation agita beaucoup les esprits.
Eh quoi ! disaient les uns, veut-on, même au-
jourd'hui , remuer les vieilles et sanglantes ruines
de la révolution, pour rechercher sous leurs dé-
combres toutes les victimes qui y sont ensevelies ?
S'il faut tout réparer , on n'est pas assez riche :
si l'on ne veut réparer que les maux de quelques-
uns , on n'est plus juste.
Mais, répondaient les autres, parce qu'il y a
impuissance matérielle de soulager tous les maux,
faut-il que personne ne soit secouru? Ne vaut-il
pas mieux examiner quels sont ceux qui, en bonne
politique et en bonne justice , auraient plus parti-
culièrement droit au bénéfice de l'Indemnité, et
dans quel ordre on devrait les ranger?
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Après de longs débats, on convint que l'Indem-
nité devrait être distribuée, d'abord aux expropriés
pour cause d'utilité publique , ensuite au clergé,
et enfin aux émigrés.
II. Expropriés. On disait en faveur des expro-
priés, que les lois anciennes, les lois intermédiaires,
les lois nouvelles, avaient établi en principe, que
nul ne pouvait être dépossédé, pour cause d'utilité
publique, sans une indemnité juste, préalable et in-
tégrale ; que la société était ébranlée jusques dans
ses fondemens lorsque le Gouvernement, institué
pour défendre la propriété contre la violence des
particuliers , la convoitait lui-même, la ravissait
avec audace , et la retenait sans indemnité ; que
vingt millions de propriétaires se trouvaient frappés
au coeur dans un seul, et qu'ils se levaient en
masse pour demander l'éclatante réparation d'une
si grave injustice; que le Gouvernement n'avait
plus ni le droit ni la puissance de commander
l'obéissance aux lois , lorsqu'il les enfreignait lui-
même; que, si l'État possédait encore la chose,
il fallait qu'il choisît, ou de la rendre ou d'en
rendre le prix ; que s'il ne la possédait plus et qu'il
l'eût ou dénaturée, ou anéantie, ou échangée, ou
vendue , ces circonstances, qui n'étaient pas du
fait dé l'exproprié, ne pouvaient altérer la na-
ture , la force et la préexistence de son droit ;
qu'il en résultait seulement que, si l'État, par
quelque cause que ce soit, n'avait plus la chose,
il n'en était tenu que davantage à en restituer le
prix; qu'on ne pouvait affecter de dire, ainsi que
pour les émigrés, que le bien avait été confisqué
sur son propriétaire comme la peine d'un délit :
car il n'y a aucune loi qui ait jamais déclaré que
le propriétaire régnicole d'une maison ou d'un
terrain serait coupable et puni dès que sa mai-
son ou souterrain semblerait à la convenance du
gouvernement ; qu'on ne pouvait non plus faire
aux expropriés une juste application des lois de
déchéance: car les lois fiscales n'atteignent que
les créances ; et l'exproprié, qui doit être, d'après
les lois civiles, matériellement rembourse avant
d'être matériellement dépossédé, ne peut, par
conséquent, dans aucun cas, devenir créancier de
l'Etat; qu'onne pouvait donc alléguer, pour écarter
le remboursement, qu'un motif ou plutôt qu'un
prétexte, c'est que les exercices auxquels remontait
la dépossession étaient épuisés; mais que dès que la
munificence nationale remplissait la caisse de ces
exercices, le refus de payer tombait de lui-même;
qu'il fallait assimiler aux expropriés, et les co-
propriétaires par indivis avec l'État, dont les
biens, quoique partageables, avaient été, malgré
leur opposition, vendus comme nationaux, et
les engagistes, dont les domaines, violemment saisis
par le gouvernement, avaient été aliénés sans une
indemnité préalable et intégrale, et les régnicoles,
dont les propriétés patrimoniales avaient été , par
mégarde, enveloppées dans l'appréhension des biens
nationaux de première et de seconde origine, et
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adjugés irrévocablement à l'acquéreur ; qu'il ser-
rait fort extraordinaire que cet acquéreur du bien
d'autrui dormît tranquillement sous la foi de
l'Etat, tandis que l'ancien propriétaire régnicole ,
chassé de ses foyers domestiques, injustement
dépouillé de sa chose par le gouvernement, et en-
suite, lorsqu'il en réclame le prix, injustement
atteint de déchéance, se traînerait sur le seuil de
sa maison pour y périr de faim et de misère ! Que
c'était là l'une de ces blessures révolutionnaires
dont la plaie saignait encore, et qu'il n'était pas
seulement dans l'intérêt de quelques-uns ou
d'une certaine classe, mais dans l'intérêt uni-
versel de la société, de fermer entièrement.
III. Clergé. Mais si la réparation due aux expro-
priés pour cause d'utilité publique parut juste à
tous, l'indemnité proposée pour le clergé n'obtint
pas la même unanimité de consentement.
L'indifférence en matière de religion était la
lèpre incurable qui travaillait alors la nation. A la
vérité, on n'avait plus pour la religion cette haîne
systématique , ni ce mépris léger et railleur des
philosophes du dernier siècle. On convenait gé-
néralement qu'elle était la plus forte garantie de
la soumission des peuples , de l'obéissance des
enfans , de la fidélité des épouses, de la résigna-
tion des pauvres , de l'observation des sermens et
de la sécurité des empires. Mais on ne la considé-
rait guères que comme une institution purement
politique, et comme une habile invention des lé-
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gislateurs, appliquée aux besoins de la société
et au gouvernement des États. C'est tout ce qu'on
voyait dans là religion, et à-peu-près rien au-delà.
Cependant, quelques hommes d'imagination,
tout plongés dans les visions de l'école allemande,
s'entretenaient beaucoup du sentiment religieux ;
mais c'était chez eux un sentiment vague, rêveur,
indéfinissable ; c'était une religion comme on n'en
avait jamais vu jusques-là , sans pompe , sans
pratiques , sans dogmes et sans oeuvres. La plu-
part , soit des poëtes qui chantaient les merveilles
et la grandeur de l'Éternel, soit des orateurs po-
litiques qui, du haut de la tribune, lançaient les
foudres de leur éloquence contre les contempteurs
de la religion , soit des journalistes qui élevaient
en triomphe la croix sur leurs bannières , soit des
écrivains qui affectaient l'intolérance de la plus
pure orthodoxie , soit des hommes d'état qui,
dans leurs mandemens administratifs, recomman-
daient avec onction l'enseignement et l'observance
du culte , soit des gens de cour qui, par les
grimaces d'un faux zèle , espéraient s'introduire
dans la faveur des princes , ne remplissaient aucun
des exercices que la religion impose. L'étude mal
apprise des sciences naturelles avait aussi entraîné
dans les voies du matérialisme une foule de jeunes
médecins, de physiciens, de chimistes et de demi-
savans, qui n'apercevaient que le côté grossier dès
choses. Enfin, la liberté de la presse , dont le
christianisme ne repousse pas assurément la lu-
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mière , mais qui cependant livre toutes les doc-
trines aux investigations curieuses du doute ,
ébranlait la foi dans les âmes faibles par les argu-
mentations du sophisme et par la malice enjouée
du persifflage.
Ainsi, la religion de la presque totalité des
hommes de ce temps n'était, dans le fond, que
le pur déisme. C'était même moins, c'était l'in-
différence. Et, chose étrange ! ces hommes-là
voulaient être libres, comme s'ils eussent ignoré
qu'il ne peut y avoir de peuples véritablement
libres que les peuples véritablement religieux!
On conçoit que, parmi cet engourdissement pro-
fond des esprits , on dût voir éclater peu de zèle
pour les ministres d'une religion qu'on ne croyait
plus d'une foi vive, qu'on n'aimait plus d'une
tendresse pénétrée et sincère, et qui semblait avoir
toujours la menace à la bouche pour punir la
négligence de ses pratiques et l'incrédulité de sa
divinité et de ses mystères, l'infidélité des sermens,
les violences de la tyrannie, les fourberies de l'am-
bition , la soif insatiable des richesses et la sèche
indifférence des coeurs pour les prospérités comme
pour les maux de la patrie.
Que dirons-nous enfin? Tous ces ambitieux effré-
nés qui, dans les Gouvernemens représentatifs,
se jettent en masse sur le Pouvoir, pour le saisir
et le dévorer , craignaient que les prêtres n'ac-
courussent à la dispute de cette proie.
Ceux-ci, quelques - uns du moins, cédaient
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peut-être aussi à la diabolique tentation de jouer
un rôle, de faire du bruit, de dominer,
IV. Dans cette situation des esprits , il se trouva
beaucoup de gens qui rejetèrent la proposition
soit d'une dotation territoriale, soit d'une indem-
nité pécuniaire.
Ils soutenaient que le clergé ne doit s'occuper, ni
du soin des choses temporelles, ni du gouverne-
ment des États ; que l'humilité, l'abnégation de
soi-même et la pauvreté étaient le voeu, le partage
et la décoration des premiers disciples de Jésus-
Christ; que, plus leurs successeurs se détacheraient
des biens de la terre, à l'exemple de leur divin
maître, plue ils deviendraient sacrés et respecta-
bles aux yeux des peuples; que les exercices du
saint ministère dans le secret des églises, la mé-
ditation des Écritures , les travaux laborieux de
la charité, l'enseignement des fidèles, le salut des
âmes et les approches de l'éternité, devaient uni-
quement absorber leur temps, leurs affections et
leurs pensées.
Qu'on n'entendait probablement pas rétablir
les Ordres religieux ; que si le clergé régulier avait,
dans les temps de barbarie, sauvé la pureté de la
foi, ouvert les refuges du cloître à l'innocence et à
la faiblesse opprimées, recueilli et entretenu parmi
les ténèbres de l'ignorance le feu sacré des lettres,
des sciences et des beaux-arts, arraché à l'infé-
condité les landes arides de la Gaule et protégé le
commerce, l'industrie et l'agriculture contre les
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Violences de la féodalité et les brigandages des gens
de guerre, il était tout-à-fait contraire aux besoins
des peuples avancés en âge et au véritable esprit
de la religion, qui a fait l'homme pour le travail
des mains, la culture de la terre, la multiplication
de son espèce et la vie sociale, et non pour les
extases de la vie contemplative, surtout dans les
régions tempérées de l'Europe ; que la France,
qui ne pouvait se passer de la milice agissante
d'un clergé séculier, pouvait, sans aucun incon-
vénient et même avec avantageuse passer de
moines ; que leurs' instituts allaient eux-mêmes
s'affaiblissant de nombre et de considération au
moment où la révolution éclata ; qu'ils étaient
déjà minés par le temps et par l'opinion de leur
inutilité , lorsqu'ils s'écroulèrent sans étonnement
pour le peuple ni pour eux-mêmes ; que, d'ail-
leurs , les sécularisations des biens de moines
s'effectuaient souvent, même dans les gouverne-
mens les plus absolus, soit parce que les liens de
la discipline s'étaient trop relâchés , soit parce que
lès besoins impérieux de l'État commandaient ce
sacrifice, soit par toute autre cause.
Qu'à la vérité , la question changeait de face
à l'égard du clergé séculier ; mais qu'il ne fallait
pas non plus lui prodiguer des richesses dont le
propre est d'enfler et de corrompre le coeur ; que
la possession des terres surtout renfermé en soi le
désir irrésistible de s'étendre , et que, si lès biens
immobiliers qui sont dans la main des particu-
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liers, se divisent par le partage égal des succes-
sions, par les ventes , par les testamens , par les
échanges et par tous les autres contrats translatifs
de la propriété, ils se concentrent et se grossissent
sans cesse entre les mains du clergé, par les dona-
tions , les legs, les acquisitions, et par leur inalié-
nabilité de fait ; que cette inaliénabilité nuit à la
perception des droits d'enregistrement , à l'agri-
culture, dont les mutations de possesseurs aiguil-
lonnent et vivifient les progrès ; à la contribution
foncière , parce que le revenu des terres reste
stationnaire ; au développement de la population,
parce qu'elle ne s'accroît que lorsque le nombre
des propriétaires se multiplie ; qu'un corps nom-
breux et puissant, tel que le Clergé, qui s'exerce
sur l'imagination des peuples, qui s'assied sur les
marches du trône, qui entre dans les conseils du
prince et qui visite la chaumière des pauvres , qui
échange par le célibat le mol esprit de famille
contre l'esprit plus vigoureux , plus entreprenant
et plus lointain des corporations, dont le caractère
est sacré, dont les chefs sont inamovibles et élevés
au-dessus des caprices du pouvoir, enfin, dont
tous les membres ont le même habit, le même
génie , les mêmes doctrines , devait, par la seule
force des choses et par cette sorte d'instinct qui
avertit chacun de sa puissance, développer ses
pensées vers le gouvernement de l'État , et cher-
cher à s'y constituer comme partie intégrante,
quoiqu'essentiellement distincte, comme un ordre
à part, comme le premier de tous ; que le catho-
licisme qui, depuis une longue suite de siècles,
avait vu s'établir dans son sein une hiérarchie
aristocratique de dignitaires, qui condamne le
doute et proscrit l'examen, et qui exige, de degrés en
degrés, la plus humble déférence aux prescriptions
des supérieurs, s'accommodait beaucoup mieux
dû régime plus souple des monarchies absolues
que de l'allure un peu vive des gouvernemens
représentatifs.
Que les élèves des séminaires, tirés des der-
nières classes de la société, ne pouvaient prendre
et ne prenaient d'autres opinions que celles de
leurs directeurs ; et que ceux-ci, dont la plupart
avaient été persécutés dans la révolution , ne leur
prodiguaient pas apparemment avec un zèle bien
impétueux les enseignemens de la Charte ; qu'il
pourrait en résulter que cette nouvelle génération
de prêtres ne marchât pas un jour parfaitement
d'accord avec les besoins et l'esprit de la monar-
chie constitutionnelle ; et qu'ainsi, par la fatale
imprévoyance de cette éducation, le désordre ne
sortît peut-être chez nous de la même source d'où
les autres peuples , tant anciens que modernes,
ont toujours tiré l'union de leurs citoyens, l'ordre
intérieur des familles, la force et le repos des
États.
Que déjà le Gouvernement se laissait déborder
par les ultramontains ; que déjà il se voyait con-
traint de descendre dans l'arène des tribunaux,
pour protéger contre des évêques français les
libertés de l'Église gallicane ; que des Congréga-
tions abattues relevaient fièrement la tête sous
l'ombre du pouvoir , pour grandir bientôt au-
dessus de lui et l'étouffer dans leurs bras vigou-
reux ; qu'elles prétendaient s'établir maîtresses de
l'instruction publique, s'asseoir dans les conseils
politiques de la nation, et dominer avec un sou-
verain empire les peuples et les Rois ; que chaque
jour ces congrégations menaçantes s'affiliaient se-
crètement des magistrats, des administrateurs,
des militaires , des hommes de lettres, et qu'elles
enveloppaient la société comme d'un réseau hier
encore imperceptible, mais demain si serré et si
fort, qu'aucune puissance humaine ne parvien-
drait à le rompre.
Le moment était-il bien choisi pour enrichir le
clergé, pour flatter les espérances superbes de sa
grandeur, et pour étendre la périlleuse action de
son influence ?
V. Les défenseurs du Clergé ne laissèrent point
cette attaque sans réfutation.
Ils s'empressèrent de répondre que la confiscation
des biens de l'Église n'était pas moins injuste que
celle des biens des émigrés; qu'on ne pouvait nier
d'abord que l'Église ne les possédât à un titre tout
aussi et plus respectable même que celui d'une foule
de nobles issus de ces anciennes familles qui ne
durent leurs biens, dans l'origine, qu'aux violences
de l'épée, à la spoliation du faible, aux usurpa-
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tions de la féodalité, à l'iniquité des jugemens et
à des confiscations odieuses ; qu'au contraire, les
biens de l'Église provenaient, en grande partie, de
la munificence des rois et de la pieuse libéralité
des fidèles ; que, tandis que le gentilhomme igno-
rant et pilleur ravageait des champs qu'il n'avait
pas semés, le clergé, par ses exhortations ou de ses
propres mains, avait défriché des bois, assaini des
marais, fertilisé des landes, bâti des hameaux, et,
du produit de ses labeurs, conquis ce repos stu-
dieux au sein duquel il cultivait les sciences et les
arts des sociétés policées, et la religion, celte autre
civilisation des hommes ; qu'il rendait alors une
justice tempérée par la douceur du génie évangé-
lique, tandis que la justice féodale des seigneurs
était pleine de subtilités , de ruses, d'arbitraire,
de barbarie et de turpitudes ; qu'à l'aide de cette
force réelle que donne toujours la possession des.
terres, et de cette puissance morale qu'il devait à
la sainteté de son caractère et à la suprématie de
son ordre dans l'État, il protégeait les misérables
et les opprimés, tour à tour, contre les entreprises
des rois et des grands ; que sa possession était
d'autant plus vénérable , et en quelque sorte d'au-
tant plus populaire, qu'après avoir orné les tem-
ples du Seigneur, la surabondance de toute celte
richesse retombait sur les pauvres, comme une
rosée du ciel ; enfin , que, quoique les titres de
cette possession remontassent dans la nuit des
siècles, il était néanmoins facile de les constater,
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a cause de l'inaliénabilité même des biens et du
bon ordre des chartes, par une longue suite d'actes
recognitifs et confirmatifs les uns des autres , tant
manuscrits qu'imprimés, et tels, par leur nombre,
leur concordance et leur authenticité, qu'aucune
propriété particulière , ou même domaniale , ne
pouvait en offrir de semblables ; qu'ainsi, il était
donc vrai de dire qu'il n'y avait pas de biens dont
la source fût plus pure, l'emploi plus respectable
et le titre plus incontesté.
Que ce serait une grave erreur de s'imaginer
que les Ordres monastiques n'entrassent pas dans
les nécessités du Catholicisme et ne fussent pas
selon les desseins de la providence ; qu'ils ser-
vent à la majestueuse décoration de l'Église et
sont comme autant de colonnes sur lesquelles
elle s'appuie ; que, tandis qu'une partie de sa mi-
lice sacrée combat parmi les périls du siècle,
l'autre veille et prie pour le salut de ses frères ;
que le propre de l'extrême civilisation, comme de
l'extrême barbarie, est de créer une foule d'exis-
tences inquiètes qui ne savent où se prendre , et
qui ne peuvent reposer le vague infini de leurs
désirs, qu'entre les bras de la religion et dans la
solitude du monastère.
Enfin, qu'envisagés selon les desseins de la po-
litique humaine, les Ordres monastiques ouvraient
une issue à la turbulence de ces passions qui
bouillonnent au sein de la société, en même temps
qu'ils recueillaient le trop plein de ces innom-
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brables populations dont les Gouvernemens mo-
dernes commencent à sentir la surcharge et les
dangers.
Qu'ainsi, s'il ne fallait pas trop multiplier ces
Ordres, il ne fallait pas non plus trop les res-
treindre, mais qu'il fallait les contenir dans la
juste limite des besoins de la religion et de l'état;
qu'il fallait surtout condamner la violence impie
et précipitée avec laquelle la révolution abattit
d'un seul coup de hache tant et de si beaux asiles
ouverts dans toute la France au repentir, à l'in-
fortune et à la prière.
Que peut-être l'esprit du temps et les spécia-
lités du budjet s'opposaient à leur rétablissement ;
mais que le Clergé séculier les représentait en
quelque sorte, parce que tous les membres de
l'Eglise sont indivisibles, et que d'ailleurs la spolia-
tion de ses biens avait été complète et universelle ;
que la réparation était la conséquence de la spolia-
tion ; qu'elle n'était pas moins la conséquence
de la faculté légale permise au Clergé, d'accepter
des legs et des donations d'immeubles ; qu'en
effet, il ne fallait pas refroidir le zèle des dona-
teurs par la crainte d'une spoliation nouvelle non
suivie de réparation ; que pour frapper la confis-
cation d'une éternelle mort, il fallait proclamer à
haute voix que toute propriété légalement acquise
ne peut être arrachée de quelques mains que ce
soit, par la violence ou de la loi ou de l'homme;
que sans doute, les nécessités de la politique, les
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prescriptions de la loi civile, les royales pro-
messes , les garanties de la Charte et la bonne foi
des acquéreurs et des tiers prohibaient la restitu-
tion des biens confisqués sur l'Église; que le
Clergé français résisterait lui-même, de toutes les
forces de son désintéressement et de son zèle pa-
cifique, à une telle restitution, si les lois ordon-
naient de la faire et si les parties elles-mêmes
accouraient volontairement l'offrir. Mais que , s'il
n'était ni permis ni possible de restituer ses biens
au clergé , il fallait du moins qu'on l'indemnisât
et qu'on le secourût; que, si la justice l'exi-
geait , l'intérêt des peuples , dont la religion est
le premier besoin , le voulait peut-être encore
davantage; que, sans contredit, on ne saurait
avoir trop de respect et d'admiration pour les
vertus , le désintéressement et la simplicité de
la primitive Eglise ; mais que, dans un siècle et
dans un pays où l'argent était l'idole à laquelle
les grands et les petits sacrifiaient, la religion,
pour ne pas voir tomber son influence salutaire ,
devait s'accommoder à la faiblesse des moeurs, et
porter sur elle-même le signe considéré de la ri-
chesse; qu'elle ne pouvait imiter les formes mo-
narchiques du gouvernement, et prendre quel-
qu'empire sur les sens grossiers du peuple , que,
par l'ordre pompeux de ses cérémonies , l'éclat
des parures du culte, l'affluence de ses ministres,
et la magnificence de la maison du Seigneur ;
qu'un clergé misérable était un clergé avili; qu'un
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Clergé pauvre ne pouvait secourir les pauvres;
qu'un pasteur , dont les habitans , dans chaque
commune, alimentaient l'existence, était sup-
porté impatiemment par eux, comme un impôt ;
qu'ils le regardaient, non comme leur père et
leur supérieur, mais comme leur serviteur gagé ,
et qu'ils le soumettaient sans ménagement à leur
censure et à la responsabilité de leurs caprices.
Que l'Eglise de France ne présentait, dans son
matériel et dans son personnel , que l'image du
délaissement et de la misère ; que les édifices du
culte tombaient partout de négligence ou de vé-
tusté , et que l'on ne trouvait aucune ressource
dans les budjets des communes pour les réédifier
ou les réparer; qu'ils avaient été dépouillés de
leurs ornemens pendant la révolution , et qu'en
beaucoup d'endroits la maison de Dieu affligeait
les regards par le délabrement de ses murs et la
nudité de ses autels.
Que nous étions la seule nation de l'Europe aussi
dépourvue de prêtres , et de prêtres aisés ; que le
saint sacrifice de la messe et les autres secours
spirituels manquaient à nombre de villages ; que
les séminaires, cette pépinière de jeunes prêtres,
n'étaient ni assez multipliés, ni assez remplis d'é-
lèves, ni assez dotés; qu'il fallait se garder de
comparer nos pasteurs à portion congruë, qui des-
servent souvent deux paroisses très-éloignées l'une
de l'autre, avec les curés décimateurs d'autrefois,
ni nos évêques, avec leur traitement de 20,000 fr.
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à ces prélats, riches bénéficiers , dotés en biens-
fonds de 100,000 livres de rentes; qu'il n'était
aucune personne de bonne foi, à quelqu'opinion
qu'elle appartînt, qui ne convînt qu'on devrait
replacer le clergé dans une situation digne de lui,
et lui faire une existence commode, sûre, hono-
rable ; que, s'il pouvait paraître contraire au bien
de la religion et aux intérêts de l'agriculture, de
constituer au clergé ces grandes dotations terri-
toriales , dont la gestion le tournerait trop aux
choses de ce monde, au moins était-il permis de
former le voeu que chaque évêché possédât , en
toute propriété, un établissement immobilier avec
ses dépendances, pour le logement décent du
prélat, du chapitre et du séminaire, et qu'à
chaque cure de campagne fût attachée la pos-
session d'un presbytère et d'un jardin; que les
frais de ces acquisitions ne devraient pas être consi-
dérés comme des dépenses locales des départemens
ou des communes, mais comme une charge géné-
rale de l'État ; qu'en conséquence, les deniers en
devraient être pris sur le fonds commun des indem-
nités promises; qu'il y aurait lieu également d'as-
signer sur le même fonds une dotation de rentes
immobilisées, qui, chaque année, se répartirait
proportionnellement entre les membres du Clergé,
par addition à leur traitement ; qu'à l'aide de cette
habile combinaison, le Clergé recevrait, d'une part,
un traitement du Trésor, comme tous les autres
fonctionnaires de l'État, et de l'autre, trouve-
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rait dans la propriété de ses immeubles et dans
la fixité de sa dotation mobilière, une existence
qui s'accorderait mieux avec la perpétuité de
son titre et la sévère indépendance dé son mi-
nistère.
Qu'il ne restait plus qu'à repousser les incul-
pations faites au Clergé sur son amour de la do-
mination et sur la tendance de la congrégation
secrète, sur le mépris des libertés de l'Église Gal-
licane et sur l'envahissement de l'instruction pu-
blique.
Que ces inculpations étaient ou fausses ou exa-
gérées.
Qu'en effet, le clergé de France ne s'immisçait
nullement dans les affaires locales des départemens
et des communes , ni dans l'administration géné-
rale de l'Etat ; qu'il ne se faisait remarquer que
par l'abondance de ses oeuvres charitables , la
tempérance de ses moeurs et la modestie de ses
habitudes; que les jeunes prêtres étaient peut-
être même trop graves et trop austères; que,
malgré la modération de leur conduite et le re-
cueillement de leur vie, on ne savait pourquoi tous
les laïques, grands ou petits, paraissaient armés
de défiance contre les prêtres ; qu'à l'exception de
quelques vocations éclatantes, les familles des ci-
toyens aisés détournaient leurs enfans de la car-
rière ecclésiastique ; qu'on n'avait vu jusqu'ici
porter à la députation, même par les colléges
électoraux les plus monarchiques et les plus reli-
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gieux, aucun membre de cet Ordre, qui fut jadis
le premier des trois états du royaume ; qu'il y
avait cependant quelque contradiction à vouloir
que la religion fût dans l'Etat, tandis que l'on
plaçait ses ministres hors de l'État et qu'on les
frappait d'une sorte d'interdiction politique, comme
s'ils n'étaient pas les représentans naturels de la
morale et de là religion , et comme si la morale
et la religion ne devaient pas toujours présider
aux travaux du législateur ! qu'il était contre la
nature des choses, d'exiger que des hommes qui
ne prenaient aucune part au mouvement du Gou-
vernement représentatif, s'associassent avec sin-
cérité et avec ardeur à ses besoins et à ses pensées ;
qu'ainsi , loin de se plaindre qu'ils fussent trop
avant dans les affaires du pays , on devait regret-
ter , dans l'intérêt de la Charte et des institu-
tions nouvelles , qu'ils n'y fussent pas assez mêlés.
Que si quelques prêtres avaient paru supporter
impatiemment le joug des libertés de l'Eglise Gal-
licane , ils n'avaient exprimé qu'une opinion
individuelle, et non le voeu ni la doctrine du
Clergé Français ; que , d'ailleurs, ces détours in-
volontaires vers le Souverain Père des fidèles,
ces luttes d'essai contre la puissance civile , ces
vagues inquiétudes du Clergé , faisaient assez sen-
tir qu'il ne s'agitait de la sorte et ne se retour-
nait en sens divers, que parce qu'il n'avait pas
encore trouvé dans l'Etat sa véritable assiette ;
qu'il soupirait aussi non sans raison , après le

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