De la charte royale, ou examen impartial de ses bases fondamentales et accessoires , par M. Th.-A. B*** de C***

Publié par

G. Mathiot (Paris). 1815. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1815
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DE LA CHARTE ROYALE,
OU
EXAMEN IMPARTIAL
DE SES BASES FONDAMENTALES
ET ACCESSOIRES.
IMPRIMERIE DE Mme. Ve. PERRONNEAU,
quai des Augustins, n°. 39.
DE LA CHARTE ROYALE,
ou
EXAMEN IMPARTIAL
DE SES BASES FONDAMENTALES
ET ACCESSOIRES;
PAR M. TH.-A. B***. DE C***:
La Majesté royale s'avale plus
difficilement du sommet au milieu,
qu'elle ne se précipite du milieu à
fonds.
MONTAIGNE, liv. I , chap. 13.
A PARIS,
Chez GERMAIN MATHIOT, libraire, quai
des Augustins , n°. 25,
OCTOBRE 1810.
DE LA CHARTE ROYALE;
OU
EXAMEN IMPARTIAL
DE SES BASES FONDAMENTALES
ET ACCESSOIRES.
OBSERVATIONS GÉNÉRALES.
Nous touchons à une grande et mémorable
époque.
La France, arrachée pour la seconde fois au
génie de la destruction , se trouve debout au
milieu des ruines qui l'environnent.
Toutes les nations de l'Europe, encore ébran-
lées de ses longues et continuelles secousses, sont
dans une inquiète attente du parti qu'elle va
prendre.
(6)
Elles la cernent de toutes paris , ou pour lui
prêter leur assistance, si elle veut reprendre
une attitude convenable, ou pour l'anéantir et
la faire disparaître , si elle veut rallumer des
brandons qui embraseraient de nouveau la
terre.
Il faut enfin que cette grande question se dé-
cide , si les souverains veulent devenir peuples,
si les peuples doivent rester souverains.
Toutes les pièces de ce long et terrible procès
sont rassemblées.
La France en est la déplorable dépositaire.
Huit siècles de gloire et de prospérité attestent
ce qu'elle était sous une monarchie que des lois
sages et des institutions bienfaisantes avaient pla-
cée à la tête des nations policées.
Vingt-cinq années de délire et de crimes l'ont
précipitée dans un abîme creusé par l'orgueil ,
où une philosophie sanguinaire voudrait encore
la replonger.
Cependant la Providence, qui, comme le dit
l'immortel Bossuet, fait servir les crimes comme
les vertus à l'accomplissement de ses impéné-
trables décrets , nous tend une main protectrice;
elle nous rend à nous-mêmes , et semble , pour
la dernière fois, nous tracer dans les leçons du
passé la route que nous devons suivre.
(7)
Nous avons au milieu de nous le souverain
légitime, l'héritier de Saint-Louis ; il a la sagesse
de Charles V, la loyauté de François Ier. , la
bonté d'Henri IV, la clémence de Louis XII; il
a, pour tout dire en un mot, l'âme des Bour-
bons.
Mais il lui faut la confiance de son peuple, et
cette soumission dont le principe est dans le
sentiment des devoirs, et qui, loin d'être incom-
patible avec cette liberté qu'avoue la raison , en
ennoblit l'usage , en même-tems qu'elle donne
plus d'éclat à l'autorité du souverain.
Déjà des députés choisis parmi les citoyens
les plus recommandables arrivent de toutes les
parties de la France, et vont se concerter avec
le Roi pour tarir la source de tous les maux, ci-
catriser toutes les plaies, sécher toutes les larmes,
calmer tous les regrets , amortir toutes les
haines , comprimer toutes les passions, com-
poser avec toutes les espérances , balancer tous
les intérêts, et confondre toutes les opinions
dans un même résultat, le bonheur des sujets ,
la gloire du souverain et le repos de la France.
Cette lâche est grande, noble, mais difficile.
Car , pour la remplir avec succès , il ne faut
s'étayer ni sur des souvenirs inutiles , ni sur des
systèmes séduisans , ni sur des prétentions esa-
(8)
gérées; il faut vouloir le bien sans excès , atta-
quer le mal sans amertume , ménager les opi-
nions sans, faiblesse, éviter les amalgames sans
exclusions arbitraires ; s'occuper du bien public
sans égard pour les intérêts particuliers : il faut
remonter courageusement à la source de nos mal-
heurs , rechercher avec bonne foi ce qui en a
été le prétexte ou la cause , appliquer franche-
ment le remède.
En un mot, il faut rendre à la monarchie ses
véritables bases , au trône son éclat , aux institu-
tions leur pureté, aux Français leur caractère
distinctif et leurs antiques vertus, à la France sa
véritable gloire.
Je le répète, cette tâche est difficile; mais elle
n'est pas impossible.
Depuis lougtems, tout occupé du bonheur de
ma patrie , j'interroge tour à tour mon coeur et
ma raison.
Mon coeur , je l'avoue . me reporte avec com-
plaisance sur le passé. Les monumens anciens et
vénérables de la monarchie, rattachent mes voeux
à des institutions dont le tems n'a pu effacer
le souvenir, parce que l'expérience en avait en
quelque sorte consacré la bouté.
Mais ma raison , embrassant et le présent et
l'avenir, me dit qu'en respectant les bases , il
(9)
faut donner à l'édifice des distributions plus con-
venables aux circonstances; et saris porter atteinte
à la sagesse de nos pères , je ne suis pas assez
injuste pour rejeter , avec dédain , quelques-uns
de ces éclats de lumières qui ont percé de terns
en tems à travers l'obscurité profonde dont
nous a enveloppés depuis vingt-cinq ans, cett
fureur d'essais ridicules et de théories menson-
gères, fruits malheureux de l'orgueil sans raison,
et de la raison sans principes.
J'ai profondément médité cette Charte que le
Roi nous a donnée , et, sauf quelques modifica-
tions qu'il a d'ailleurs promises, je ne puis m'em
pêcher de convenir qu'elle doit réunir tous Ses
voeux, rallier tous les partis, flatter toutes les
opinions ; car elle conserve nos bases antiques ,
et les changemens quelle apporte à ses résultats
comblent tout à-la-fois les voeux des uns, les
espérances des autres, l'amour-propre de tous.
Elle a même cela de remarquable et qui atteste
au dernier point le mérite de cette royale con-
ception, que l'usurpateur n'a pas cru pouvoir
offrir à la France, stupéfaite de son apparition
subite, une garantie, plus imposante d'un gou-
vernement désormais équitable et protecteur ,
qu'en copiant presque littéralement dans son
acte additionnel aux constitutions de l'empire ,
( 10)
les plans conçus par la sagesse ; ainsi le vice
tout en se déchaînant contre la vertu, se voit
forcé de lui rendre hommage; et Buonaparte ,
pour rassurer les Français empruntait le langage
de Louis XVIII.
Toutefois, il ne pouvait faire que des incré-
dules ou des dupes; car, s'il avait eu le tems de
se ressaisir de son sceptre de fer, bientôt les
deux chambres n'auraient présenté à la multi-
tude opprimée, qu'un sénat rempli d'esclaves et
qu'un corps législatif composé de muets.
Mais je ne veux pas m'arrêter plus longtems
sur cet être suscité par la Providence pour ven-
ger les peuples par les souverains , et les souve-
rains par les peuples.
Je me hâte de soumettre aux hommes hon-
nêtes et amis de l'ordre les réflexions que m'a
fait naître l'examen attentif de la Charte.
Je la considérerai sous deux rapports :
1°. Bases fondamentales de la monarchie.
2°. Bases additionnelles, commandées par les
circonstances , mais susceptibles d'examen et de
modifications.
( 11 )
PREMIÈRE PARTIE,
I°. Bases Fondamentales.
LA Charte déroge-t-elle aux principes essen-
tiels de la monarchie française, et porte-t-elle
un caractère de nouveauté qui change les bases
de notre ancienne constitution?
Pour convaincre et rallier les esprits à cet
égard ,il suffit de jeter un coup d'oeil rapide sur
les premières institutions qui ont en quelque
sorte fondé la monarchie française, et que le
tems avait perfectionnées.
Elles se réduisaient, sous la première et la se-
conde race, à deux ou trois principes constam-
ment respectés jusqu'au moment où la révolte
a tout détruit.
D'abord , depuis la conversion de Clovis, la
religion catholique était devenue la religion
de l'état.
( 12 )
La couronne était toujours possédée par un
prince à l'exclusion des femmes , et l'on se fon-
dait sur un article de la loi salique , qui fut pos-
térieurement reconnu et consacré sous Philippe-
de-Valois.
La puissance législative résidait essentielle-
ment dans la personne du souverain , avec toute-
fois le concours des grands du royaume.
Sous la troisième race on sentit l'inconvénient
du partage de la succession au trône , et l'on
mit en vigueur le principe de l'hérédité de mâle
en mâle , par ordre de primogéniture dans la
ligne directe (I).
La politique, comme la raison, exigeaient que
la couronne , sur la tête d'un seul, opposât dans
l'unité de force et de volonté, une barrière plus
imposante aux invasions étrangères ou aux fac-
tions du dedans, et offrît par conséquent à la
(I) Le droit successif héréditaire s'est si bien établi, que
les Rois ne sont plus les maîtres de déranger Tordre de la
succession, et que la couronne appartient à leur aîné par
une coutume établie , laquelle , dit Jérôme Bignon , est
plus forte que la loi même, cette loi ayant été gravée non
dans du marbre ou du cuivre, mais dans le coeur des Fran-
çais. Abr. chronol. du président Hénaut, deuxième race,
pag. 45.
( 13)
tranquillité et à la gloire de l'état une garantie
plus complette.
Un autre principe non moins tutélaire réunis-
sait tous les pouvoirs dans la main du monarque,
elle regardait comme le ressort uuique qui pût
et dût donner le mouvement à la monarchie.
En effet, comme législateur suprême, lui seul
faisait et promulguait les lois , après en avoir
soumis l'examen à ses conseils, dont les fonc-
tions se bornaient à lui exprimer leurs voeux et
lui soumettre les observations que faisait naître
l'amour du bien public. Comme souverain , lui
seul en devait surveiller l'exécution; et comme
il était le seul dispensateur de la justice à ses su-
jets , seul il avait le droit d'instituer les juges,
qui acquittaient en son nom cette dette de la
royauté.
Ainsi les droits les plus sacrés du peuple, la
liberté et la propriété, furent de tout tems sous
la sauve-garde du souverain , qui en faisait la
base essentielle et commune de sa grandeur et
du bonheur de ses sujets.
L'histoire, plus éloquente que tous les raison-
nemens , nous prouve que plus est grande la
force du souverain, plus est assurée la tranquil-
lité des peuples.
Elle nous montre dans les résultats de l'anar-
( 14)
chie féodale, suite de l'usurpation des grands
seigneurs, que le peuple français n'a jamais
été plus malheureux et plus esclave que lors-
que son souverain a été sans pouvoir et sans
force.
Elle nous retrace, avec son impartiale sévé-
rité , les époques désastreuses où le peuple gé-
missait sous le despotisme des grands vassaux,
en même-tems qu'elle rappelle les efforts succes-
sifs de nos Rois pour rendre à cette intéressante
et nombreuse portion de ses sujets, tous les
droits et les prérogatives qui complettent la vé-
ritable liberté. Et en effet, à qui sommes-nous
redevables de l'établissement des communes, de
l'affranchissement des serfs, si ce n'est à Louis-
le-Gros et à Louis VIII. Les établissemens de
Saint-Louis n'ont-ils pas préparé l'époque heu-
reuse et mémorable qui, en remettant dans la
main du monarque le droit de rendre la justice
à ses peuples , a fait disparaître les monstrueuses
procédures des épreuves de l'eau et du feu., de
ces combats judiciaires, qui faisant tout dépendre
du hasard où de déplorables jongleries, mettaient
sans cesse la probité aux prises avec la mauvaise
foi , et le bon droit avec la force ou l'adresse.
Philippe-le-Hardi fît un pas de plus en faveur
du peuple , en créant les premiers ennoblis-
( 15)
semens. C'était appeler tous les citoyens indis-
tinctement à toutes les dignités , à tous les em-
plois de l'état lorsque les talens et les lumières
les en rendaient dignes.
Philippe-le-Bel mit le comble à tous les bien-
faits qu'une monarchie telle que la notre pou-
vait seule répandre sans danger, comme sans
regrets, sur un peuple qu'elle a toujours regardé
comme ses enfans et non comme de vils es-
claves.
L'admission du tiers-état dans les assem-
blées de la nation, et connues alors sous la
dénomination d' états-généraux, réunit toutes
les classes dans un droit, comme dans un
intérêt commun.
Telle était l'ancienne constitution française ;
telle , j'ose le dire , elle se retrouve dans la
Charte royale.
Ce monument de la bonté du Roi, conserve
et renouvelle les principes conservateurs de
l'autorité du Monarque , et des droits de ses
sujets.
Le titre qui concerne les droits publics des
français, est puisé dans nos capitulaires et
dans les ordonnances du royaume, dans le
serment de nos Rois et dans leurs déclara-
tions publiques ou privées.
16 )
De tous tems les français furent égaux de-
vant la loi (1).
(I) Sous Charlemagne. Volumus ut omnes fideles nostri
certissimùm teneant, neminem cujuslibet ordinis aut digni—
tatis, deinceps nostro inconvenienti libitu, aut alterius cal—
liditate promerito honore debere privari, nisij ustitioe judir
cio atque oequitate dictante ; legem, vero unicuique campe-
tentem me observaturum. Bal. capitul., tom. 2, col. 5.
Ut nullus presumat alium sine lege opprimere. Capitul.
tom. 1er., p. 404-
Sous Charles-le-Chauve et Clotaire :
Placuit nobis, de omnibus liberis hominibus, ut nihil eîs
super ponatur nisi sicut lex et rectitudo continet. Bal.
col. 269, 328.
Et ego, quantum siero et rationabiliter potuero , domino
adjuvante, unum quemque vestrum secundum suum ordinem
et personam honorabo et salvabo, et honoratum et salvatum,
absque ullo dolo ac damnatione et deceptione conservabo : et
qui illum necesse habuerit, et rationabiliter pelierit, ratio-
nabiliter exhibebo sicut fidelis rex suos fideles per rectumho—
norare et salvare, et unicuique competentem legem et jus—
titiam in unoquoqae ordine conservare, et indigentibus et
rationabiliter petentibus rationabilem misericordiam debet
impendere, et si per fragilitatem contra hoc mihi subreptum
fuerit, cum ego recognovero, voluntariè illud emendare cu-
rabo. Ancienne formule du serment prêté par nos rois.
Capitul. Baluz, tome 2, col. 101.
Sous la troisième race :
Maintiens les bonnes coutumes de ton royaume, et
( 17)
Les tribunaux furent toujours chargés de
leur distribuer une justice exacte et impar-
tiale ; leur liberté et leurs propriétés furent
toujours respectées : je ne veux pour preuve
de ce que j'avance , que l'hommage même
rendu par ceux qui s'élevèrent le plus contre la
prétendue violation de l'un et de l'autre. Quel
est celui qui est venu réclamer contre l'abus
du pouvoir qui l'aurait dépouillé injustement!
Le silence , à cet égard , des détracteurs d'un
gouvernement qu'on voulait détruire, le venge
abaisses et corriges les mauvaises; maintiens les franchises
et les libertés esquelles telles anciens les ont maintenues et
conservées. Instruction donnée par Saint-Louis à son fils.
Hist. de Saint Louis, par Joinville, édition de Denauge,
part. 1re., page 126; part. 2e., page 898.
Ne pences pas, mon fils, que les Français soient les es-
claves des Rois; ains plutôt des lois du royaume, auxquelles
la vertu fait que les Rois s'y assujettissent. Philippe-le-Bel
à son fils Louis Hulin Princ. d'état, par M.A, Theveneau, ,
1627, p. 235 et 528.
Louis XI s'exprimait en ces termes vis à vis de
Charles VIII son fils : « Quand neont
regard à la loi, en ce faisant, ils font leurs peuples serf et
perdent le nom de Roi, car nul ne doit être appelé Roi forc
celui qui règne et seigneurie sur les Français, car les Francs,
de nature, aiment leur seigneur, mais les serfs, naturel-
( 18)
mieux que toutes les apologies; la liberté indi-
viduelle a souffert, il est vrai, quelques atteintes;
mais l'intérêt de l'état , des moeurs publiques,
des, familles même , justifiait suffisamment une
mesure rarement employée. Lors de la prise de
la Bastille , on n'y trouva que sept prisonniers,
dont le moins coupable aurait mérité le dernier
Supplice.
Ce qu'il y a d'étrange, c'est que, dans le
moment où les novateurs employaient les mots
d'égalité , de liberté, de respect, des propriétés ,
lement, hient comme des esclaves leurs maîtres. (ROZCIR,
ch. g, de justifia.)
Tout le monde se rappelle l'édit rendu par Louis XVI
en 1778 , concernant la suppression de la main-morte dans
ses domaines; je vais transcrire ici le voeu qu'il exprimait
dans sa déclaration du 23 juin 1789.
« Le Roi, désirant assurer la liberté personnelle de tous les
citoyens d'une manière solide et durable , invite les états-
généraux à chercher et à lui procurer les moyens les plus
convenables de concilier l'abolition des ordres connus sous
le nom de lettres-de-rachet, avec le maintien de la sûreté
publique et avec les précautions nécessaires, soit pour mé-
nager, dans certains cas, l'honneur des familles, soit pour
réprimer, avec célérité , les commencemens de sédition,
soit pour garantir l'état des effets d'une intelligence crimi-
nelle avec des puissances étrangères. « Art. 1 9, même décla-
ration.
( 19)
comme des talismans propres à égarer la multi-
tude , le peuple n'a jamais été plus méprisé, n'a
jamais été moins libre, n'a jamais été plus
spolié.
L'égalité était, pour les meneurs , un nivèle -
ment qui abaissait tout ce qui était au-dessus
d'eux, sans rapprocher ce qui était au-dessous.
La liberté n'était que pour leurs complices, et
l'esclavage ou la mort pour leurs victimes.
Aujourd'hui la Charte royale nous garantit que
la liberté va être rétablie sur ses bases antiques ;
le Roi fait plus : il l'étend jusqu'à la conscience ,
en laissant à chacun le libre exercice de son.
culte; mais il a conservé à la religion catho-
lique la prééminence sur toutes les autres en la
déclarant religion de l'état. L'impiété , compagne
ou plutôt conseil d'une philosophie absurde et
cruelle, pouvait seule s'élever contre une dis-
tinction dont les autres empires ont donné de
tout tems l'exemple. Quand on jette les yeux.
sur les pages de notre histoire, consacrées à
nous retracer le tableau des guerres de religion ,
quel est le catholique qui oserait murmurer
contre une mesure dont la raison, d'accord
avec l'humanité, sollicitait depuis longtems le
bienfait? Malheur à ces consciences orgueilleuses
qui veulent se placer entre Dieu et l'homme! à
( 20 )
lui seul appartient de condamner l'erreur ou de
lui pardonner. Aimons notre prochain comme
nous-mêmes, et n'oublions pas l'exemple du
Samaritain,
Je le sais, on accuse les protestans d'une
certaine indépendance , qui semblerait peu s'ac-
corder avec cette soumission nécessaire dans les
gouvernemens monarchiques ; mais la même
autorité qui respecte leur conscience, saura bien
les contenir dans la subordination,,à laquelle ils
seraient tentés de se soustraire.
Je réserve à un chapitre séparé l'examen de
quelques-uns des articles renfermés dans les droits
des Français, qui pourraient n'être pas en har-
monie avec les principes constitutifs de notre
monarchie. Mais je crois avoir suffisamment
prouvé que la Charte royale n'a rien changé aux
droits que notre ancienne constitution garan-
tissait aux Français.
Je passe à l'examen du titre qui traite des
formes du gouvernement du Roi.
(21 )
FORMES DU GOUVERNEMENT DU ROÎ.
Quelle était l'ancienne forme du gouverne-
ment royal ou monarchique? car il y a une telle
analogie entre ces deux acceptions, qu'elles se
détruisent où se fortifient l'une par l'autre.
Dans tous les gouvernemens, le chef doit être
dans un rapport immédiat avec la nature de
l'autorité dont il est revêtu; ainsi, dans une
république, ou c'est la noblesse, ou c'est le
peuple , qui, par des représentans , forment le
gouvernement. Dans le premier cas , il est aris-
tocratique ; il est démocratique dans le second.
Dans les monarchies, ou c'est la volonté du chef
qui fait la loi, et alors elle est arbitaire, ou elle
est réglée par des conseils qui représentent avec
sagesse, s'opposent avec modération; alors elle
est véritablement paternelle : c'est ce qui cons-
titue la monarchie pure.
Il y a encore une espèce de monarchie qu'on
pourrait appeler aristo-démocralique, et dont
nos voisins mous offrent le modèle. Mais je
rentre dans mon sujet ; et, loin de porter un esprit
(22)
frondeur sur les divers gouvernentens auxquels
sont soumis les peuples , je fais profession de
respect pour toutes les institutions établies , et
l'exemple de nos malheurs est une terrible leçon
qui doit désormais prémunir les esprits inquiets
contre la nouveauté et les changemens , en leur
apprenant que Je plus grand ennemi des peuples
est cette chimère de perfectibilité qui met sans
cesse une pratique éprouvée aux prises avec une
théorie incertaine.
La France fut toujours une monarchie pure »
tempérée par des conseils , qui sans disputer au
Roi, sans même partager avec lui la législation
suprême, se trouvaient assez honorés de lui
offrir des avis dictés par le respect et l'amour du
bien public.
Telle la Charte royale nous la rend aujour-
d'hui, en nous mettant désormais à l'abri des
secousses et des tempêtes dont nous avons pensé
devenir les victimes, et qui nous laisseront ,
pendant longtems encore , de douloureux sou-
venirs.
Sous la première et la seconde race, les:
assemblées du champ-de-mars et de mai, for-
maient ce grand conseil auxquels étaient soumis
les intérêts de l'état; mais le Roi seul faisait
la loi,
(a5)
Placit nobis, ex concilio, ex consensu ,.
episcoporum et baronum, unà cum optimalibus
regni;tale est nostrum placitum. Telles sont les
formules que nous ont conservées les capitu-
laires.
J'abandonne à quelques publicistes modernes
cette inutile et dangereuse interprétation des
mots , qui a donné lieu à tant d'erreurs, et
qu'on peut, sans calomnie, plutôt attribuer à la
mauvaise foi qu'à l'ignorance (1) ; et sans cher-
(1) On lit, dans un certain ouvrage intitulé : Maximes
du Droit public français , une dissertation sur ce passage de
l'édit de Piste : lex fit consensu populi et conslîtutione regiâ
qui ne laisse aucun doute sur les motifs qui l'ont fait naître.
Le passage n'est pas exactement cité ; l'original porte : et
quoniam lexfit, etc. Cette conjonction suppose donc un
antécédent, qui n'est autre que les élémens constitutifs des
jugemens qui se rendaient alors ; car, d'après Ducange, le
mot lex signifie proprement jugement; or, à cette époque,
de notre histoire, la nation était jugée par ses pairs : les
grands par l'assemblée générale, les hommes libres par
leurs propres concitoyens, sous la présidence d'un duc ou
d'un comte ; mais comme les jugemens étaient tous rendus
au nom du Roi, lui seul pouvait y donner le véritable ca-
ractère d'exécution. On avait donc raison de dire que le
lugement se rendait par le peuple, juge-pair de ses sem-
blables, et qu'il était confirmé par le Roi, qui y donnait sa-
sanction : et quoniam lexfit consensu populi, et constitua
(24)
cher à torturer le sens des expressions que je
viens de citer , je n'y peux voir autre chose que
l'examen libre fait par l'assemblée ,des matières
que lui envoyait le Roi ; et les avis qui, résultans
de la décision à laquelle elles avaient donné
lieu, devenaient la base de la décision du mo-
narque, soit qu'il les adoptât, soit qu'il crût
devoir les modifier.
Nous en voyous la preuve dans un ouvrage
du tems , de ordine palatii, et qui ne laisse plus
de prétexte à la controverse.
Voici comment s'exprime Adalardon , frère
d'Hinemar, archevêque de Reims. Après avoir
parlé de la discussion qui s'entamait dans la
chambre du clergé et dans celle des grands, et
qui amenait enfin un résultat, il ajoute : donec
res singulce ad ejjfectum perducloe in sacris ejus
(régis) abeutibus exponerentur, et quisquis
data à Deo ejus sapientia eligeret, omnes se-
querentur (1).
Je le demande, est-ce là partager le pouvoir
tione regiâ. Voilà les deux parties distinctes qui consti-
tuaient le jugement. On voit que ces expressions ne consti-
tuent pas le partage du pouvoir législatif entre la nation et
le souverain.
(1) De ordine palatii.
législatif, ou' simplement donner un avis de-
mandé , dont le. monarque faisait ensuite l'usage
que sa sagesse lui prescrivait ? ...,
Lorsque les grandes assemblées ont subi l'in-
pulsion donnée par le système féodal, et qu'elles
ont été réduites aux vassaux de la couronne, eu
formant alors la cour du roi, aula régis ; lorsque
les changemens apportés par Saint Louis dans
les formes de procédure ont dégoûté les grands
seigneurs, que l'ignorance rendait peu propres
à la discussion des affaires publiques , et que les
évêques , forcés à résider dans leurs diocèses ,
n'ont plus eu le tems de se rendre auprès du
Roi pour l'assister de leurs conseils , des légistes
connus et introduits alors sous le titre de rappor-
teurs , ont formé ce grand conseil, sous le titre
de parlement, auquel se réunirent les pairs du
royaume. Cette nouvelle assemblée, en chan-
geant de forme, n'a pas augmenté ses droits, et
le souverain est toujours resté seul législateur
suprême.
. Lorsque ce parlement, rendu sédentaire sous
Philippe-le-Bel, a été plus spécialement chargé
de rendre la justice aux peuples, et que les
circonstances ont amené la convocation des
états-généraux, dans lesquels le tiers-état, rendu à
sa primitive liberté, a formé un troisième ordre,
(26)
la cour des pairs, le parlement de Paris et les
autres cours créés à son instar, les états-géné-
raux , ont-ils partagé , dans aucun tems, avec le
souverain , la puissance législative ? non, sans
doute. Les parlemens, chargés de la vérification
des lois, faisaient de très-humbles remontrances;
les états-généraux établissaient dans les cahiers
de chacun des ordres leurs respectueuses do-
léances.
Mais le Roi seul décidait dans sa sagesse, et
du mérite des remontrances qui lui étaient
adressées, et de la justice des voeux ou des
plaintes qui parvenaient jusqu'au pied du trône.
Les belles et mémorables ordonnances du
royaume n'ont jamais été faites pendant la tenue
des états. Elles ont conservé le nom des lieux
où ils étaient rassemblés; mais c'est après leur
séparation que le Roi, dans son conseil, médi-
tait sur les plans qui lui étaient proposés, et
c'est de son autorité seule que sont émanées les
lois dont nous admirons encore aujourd'hui
l'économie et la sagesse. Et quisquis data à Deo,
ejus sapientid eligerel, omnes sequerentur.
Tels étaient à cet égard les bases fondamen-
tales de la monarchie, et la prérogative essen-
tielle du souverain , lorsque le génie de la nou-
veauté est venu dominer la France.
(27)
Des principes destructeurs de l'ordre ont pris
la place de ceux que la raison avait consacrés
depuis des siècles; et la philosophie, en nous
éblouissant de sa fausse lumière, nous a livrés
à la plus déplorable obscurité. Tout a été mis en
problême; les vérités les plus claires , les droits
les plus évidens , toutes les bases ont été ren-
versées. Les débris de l'autel, du trône, des
lois antiques, ont été se perdre dans un fleuve
de sang et de larmes.
L'assemblée constituante' a commencé par
substituer aux devoirs nécessaires du sujet} les
droits chimériques de l'homme. Elle a proclamé
la distinction des pouvoirs ; elle a placé la sou-
veraineté dans le peuple; et de son sein est
sortie cette épouvantable maxime : que l'insur-
rection était le plus saint des devoirs.
Elle a commencé par ôter au Roi son autorité
et sa force.
L'assemblée nationale, excitée par cette ten-
tative impunie , l'a privé de sa liberté.
La convention , renchérissant sur toutes les
erreurs et sur toutes les audaces, l'a conduit à
l'échafaud. Et c'est dans le sang du meilleur et
du plus juste des souverains qu'a germé la plus
monstrueuse comme la plus ridicule république,
(28)
Fatiguée de ses fureurs, la république a fait
place à un directoire sans considération et sans
moyens, qui a cru sauver sa nullité en s'étayant
d'un conseil des anciens sans expérience, et d'un
conseil des cinq-cents sans énergie.
La France était dans les dernières convulsions
de l'agonie,'lorsqu'un homme , que son inquiète
activité ramenait de l'Egypte , après avoir aban-
donné une armée dont il n'avait pas eu le courage
de partager les dangers, est venu chasser le
directoire et s'emparer de la France , comme un
empirique s'empare d'un malade abandonné.
Etait-ce un nouveau Monek qui, pour prix
de la protection que les maîtres de l'Océan lui
assuraient, venait rendre à la nation éplorée
son souverain légitime ? Cette espérance , qui se
reposait sur je ne sais quel fondement, lui pré-
para d'abord tous les coeurs ; mais bientôt le
premier consul s'assura celte dignité pour la
vie, et l'ambition ne tarda pas à la lui faire
échanger contre le litre d'empereur.
Il faut que la France soit douée d'une consti-
tion bien robuste, puisqu'elle a pu supporter
encore, sans succomber, cette dernière épreuve.
De nouvelles assemblées ont remplacé les pre-
mières , et nous avons vu un sénat, des tribuns,
un corps législatif
(29)
Le sénat, chargé de conserver la constitution,
a été le premier complice des atteintes que
l'usurpateur y portait sans cesse.
Les tribuns ont fait des lois à l'entreprise, le
corps législatif les a sanctionnées sans discussion.
Buonaparte les a violées sans pudeur; et sous les
formes d'un gouvernement qui n'avait de régu-
larité que l'apparence, de garantie que des contre-
poids illusoires, de liberté que le mot, nous
avons gémi sous le despotisme le plus humiliant
et le plus féroce.
Ainsi, depuis vingt-cinq ans, nous sommes
le jouet de toutes les factions, de tous les sys-
tèmes.
Nous avons épuisé toutes les constitutions; et
semblables à ces malades qui, au lieu de consul-
ter la nature et la force de leur tempérament ,
essayent tour à tour et sans choix toutes les
recettes que l'ignorance et la cupidité leur pré-
sentent, et ne retirent de leur aveugle impru-
dence que la langueur et l'épuisement, nous
n'avons recueilli des essais et des expériences
d'une raison en délire qu'une désorganisation
totale; avec l'apparence et les formes d'un colosse
imposant, nous n'avions que des motivemens
convulsifs et cette bouffissure qui prépare la
dissolution. Qui oserait mettre en doute aujour-
(30)
d'hui que tous nos malheurs ne soient venus des
atteintes portées à notre constitution , et, par
conséquent, que c'est en nous y rattachant forte-
ment que nous pouvons mettre fin à nos misères
et prétendre encore à cet éclat, à cette pros-
périté dont elle avait environné notre patrie ?
Eh bien! c'est dans la Charte royale que sont
désormais placées toutes nos espérances ; car
elle n'est autre chose que noire antique consti-
tution écrite.
Car j'entends par la Charte royale, la consti-
tution française épurée par tout ce que l'expé-
rience et la raison présentent de compatible avec
le caractère qui lui est propre : c'est l'arche
sainte confiée à la garde du monarque et soute-
nue par des mains vigoureuses.
Mais je ne la reconnaîtrais plus si je lui voyais
une coupe étrangère et des dimensions em-
pruntées.
Ainsi, par exemple, je ne veux pas que le Roi
de France, réduit à un vain titre, n'ait que
l'ombre de la royauté , sans en avoir le pouvoir
tutélaire.
Je ne veux pas que ses.conseillers essentiels
soient ses maîtres , et ne lui laissent que l'exécu-
tion purement mécanique de leurs volontés.
(31 )
C'est, ce me semble, une assez belle préro-
gative d'entrer dans le secret des conceptions
royales, d'en éclairer lés résultats. Je vois dans
ces nobles fonctions le véritable français , le
sujet fidèle, l'ami du prince et de la patrie.
Cette ligne dépassée , je ne vois plus que des
factieux , des ennemis de la France, et les agens
de cette philosophie qui ne désespère peut-être
pas de nous replonger dans le chaos.
C'est ici le moment d'examiner si les nou-
velles formes du gouvernement royal sont en
harmonie avec notre antique constitution , dont
les bases sont conservée dans la Charte.
Je l'ai déjà fait observer, la constitution
française était renfermée dans quelques points
principaux et essentiels, qui découlaient telle-
ment de la raison , qu'à moins de vouloir dé-
truire la France, en prolongeant l'anarchie qui
la mine depuis vingt ans , il faut en revenir à cet
ordre prescrit par la nature elle-même , pour le
maintien du trône et le bonheur des peuples :
La légitimité de la succession assurée aux
mâles par ordre de primogéniture ;
La prééminence de la religion catholique,
mais combinée désormais avec la liberté des
autres cultes :
(32)
L'inviolabilité des propriétés , fondée sur le
droit de consentir les charges publiques ;
La liberté dés personnes, mais soumise à la
censure de la loi;
L'autorité absolue du souverain, seul législa-
teur , mais aidée de conseils qui empêchent que
son pouvoir ne puisse devenir arbitraire.
Voilà les maximes que la religion, la saine
morale, l'intérêt des peuples avaient de tout
tems consacrées parmi nous , et qu'une tradition
non interrompue avait gravées dans tous les
coeurs.
On n'avait eu besoin, jusqu'ici, ni du marbre,
ni de l'airain pour eu perpétuer le souvenir ; il
se rattachait à la gloire et à la prospérité de la
nation française.
Epoque mémorable de notre existence poli-
tique, nous n'avions pas de contrat. Eh! quel
besoin pouvions-nous en avoir? nos droits dé-
rivaient de l'accomplissement de nos devoirs :
voilà la garantie qui convient à des hommes
libres; la méfiance est l'apanage de l'esclavage
et de la mauvaise foi. Suinuis enim legem servi,
utmagis simus liberi ; pensée sublime , dont les
Romains ont enrichi leur code immortel ; mais
dont la loyauté des Français avait fait pour eux ,
(35 )
depuis quatorze siècles, une pratique de senti-
ment. Il est vrai , qu'alors nous avions des
moeurs simples : nous nous regardions comme
des enfans heureux sous un gouvernement pa-
ternel ; alors , il est vrai, la philosophie ne nous
avait pas offert ses prestiges , et nous n'avions
pas bu dans la coupe de l'orgueil ; mais enfin,
plus touché de notre faiblesse que jaloux de son
pouvoir , Louis XVIII est venu lui-même nous
offrir une Charte qui, en recueillant les bases de
notre antique constitution,, les met à portée de
tous , ferme la bouche aux malveillans , calme
l'inquiétude des ignornns , et ne laisse plus de
prétexte à la mauvaise foi et à l'indocilité.
Biais pour être véritablement dignes de ce
bienfait, il faut savoir en jouir sans en abuser.
J'ajouterai que, pour qu'il soit réel, il faut
que le souverain lui-même en règle l'étendue ;
car alors il deviendrait nuisible à sa gloire et à
notre bonheur. Ce que j'avance ici n'est de ma
part, ni un retour sur le passé , ni une critique
indiscrète et irrespectueuse des plans conçus par
le meilleur, et le plus éclairé des souverains;
j'en trouve la preuve écrite dans le testament
même de Louis XVI, adressant à son auguste
fils ces paroles mémorables :
« Qu'il ne peut faire le bonheur des peuples
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