De la Charte selon la monarchie et du droit d'intervention considéré dans ses rapports avec la sûreté générale des nations

De
Publié par

J. Trouvé (Paris). 1823. In-8° , 116 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : mercredi 1 janvier 1823
Lecture(s) : 7
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 114
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

DE LA CHARTE
SELON LA MONARCHIE.
DE LA CHARTE
SELON LA MONARCHIE,
ET
DU DROIT D'INTERVENTION
CONSIDERE DANS SES RAPPORTS
AVEC LA SÛRETÉ GÉNÉRALE DES NATIONS.
PARIS,
CHEZ C. J. TROUVÉ, IMPRIMEUR - LIBRAIRE,
RUE NEUVE-SAINT-AUGUSTIN, N°. 17;
1823.
AVANT-PROPOS.
JE prie mes lecteurs, si par hasard j'en ai
quelques-uns, de vouloir bien ne pas con-
sidérer uniquement comme un puéril jeu
de mots, l'inversion que je me suis permise
dans le titre de cet opuscule. L'illustre au-
teur de la Monarchie selon la Charte a
tracé la route que le gouvernement du Roi
devoit suivre, pour être conséquent avec
lui-même, et pour élever, sur les bases po-
sées par la Charte, notre nouvel édifice mo-
narchique. Pénétré de cette vérité impor-
tante, que la Charte, loin d'être une con-
quête de la révolution sur la Monarchie,
rejette et anéantit, au contraire, les maximes
fondamentales du libéralisme; qu'elle con-
sacre solennellement le principe des institu-
tions de nos pères, en y adaptant quelques
formes nouvelles, nées de l'esprit ou des
besoins du siècle , je viens, à mon tour,
montrer comment les royalistes entendent
6
la Charte ; et si je me suis rendu l'organe
fidèle de tant d'hommes éclairés autant que
généreux; si j'ai réuni en corps de doctrine
les principes qu'ils professent sur notre loi
fondamentale, mon titre se trouvera justi-
fié (1). Je ne crains point d'être désavoué
par les nobles défenseurs de l'Autel et du
Trône : accoutumés qu'ils sont à voir leurs
sentimens proclamés par tout ce que le gé-
nie et l'éloquence proposent à l'admiration
de l'Europe, ils se plaindront sans doute
d'avoir pour cette fois un aussi foible in-
terprète ; mais ils ne refuseront pas du
moins de reconnoître en lui la franchise
d'un véritable ami de son pays.
(1) J'ai écrit ce petit ouvrage quelques mois avant la no-
mination du ministère actuel. Plusieurs des voeux que je
formois alors , se trouvent maintenant réalisés , et tout doit
faire espérer que le reste ne tardera pas à s'accomplir. Cette
conformité entre la conduite du ministère, et les principes
que je regarde comme des conséquences nécessaires de la
Charte , prouve que les véritables doctrines royalistes se pré-
sentent naturellement à l'esprit de tous ceux qui cherchent
de bonne foi le bien de leur patrie.
DE LA CHARTE
SELON LA MONARCHIE.
Qui pourroit contester aux royalistes le droit
de parler de la Charte, et d'en parler sans rougir?
Presque seuls (1), ils s'y sont franchement ralliés;
presque seuls, ils lui sont restés constamment
fidèles, comme à son auguste auteur; presque
seuls, ils la défendroient encore, si des factieux
vouloient la renverser. Leur attachement pour
elle est d'autant plus sincère, qu'il est fondé,
non sur un enthousiasme aveugle qui prend sa
source dans l'esprit de parti, mais sur une con-
viction intime, fruit de l'expérience, de la bonne
foi, du sacrifice absolu des intérêts privés, et des
réflexions les plus solides et les plus sages.
Lorsque le Roi remonta sur le trône de ses
pères, environné de confiance et d'amour (j'en
(1) Je dis presque seuls, car quelques-unes des personnes
qui partagent maintenant les opinions du centre gauche , ont
montré et montreroient encore, je crois, un véritable atta-
chement au Roi et à la Charte : à la vérité, ils interprètent
celle-ci dans le sens contraire à la pensée du législateur; ce
qui est presque aussi dangereux que de la rejeter.
8
atteste tous les témoins de cette époque récente ),
fatigués , comme nous l'étions, des rigueurs du
despotisme , tremblant au souvenir des excès
révolutionnaires, loin d'imposer des lois au
Monarque légitime, nous aurions reçu de lui,
comme un bienfait, toutes les formes de gou-
vernement qu'il auroit voulu nous donner. Ses
profondes lumières, sa tendresse pour son peu-
ple, lui firent sentir que de nouvelles circons-
tances amènent souvent des besoins nouveaux ;
qu'au-dessus de la fange du torrent révolution-
naire , surnageoient quelques vérités utiles, dont
il étoit bon dé s'emparer; qu'il falloit, enfin,
rattacher le présent au passé, pour assurer la
tranquillité de l'avenir : et, en vertu du même
droit par lequel Louis le Gros affranchit les
communes, par lequel saint Louis et les autres
Princes de sa race fondèrent successivement nos
libertés, il présenta aux Français le fruit de ses
longues méditations , de ses paternelles sollici-
tudes , comme une planche de salut après un
grand naufrage.
Les royalistes virent avec peine le Roi se dé-
pouiller d'une partie de ses droits : l'exemple du
vertueux et infortuné Louis XVI leur avoit appris
que, dans les temps d'orages, l'autorité, loin
d'être limitée, doit recevoir toute l'extension
nécessaire pour qu'elle puisse opposer une digue
9
insurmontable au rapide torrent du mal ; que, de
concessions en concessions , un Monarque sans
force peut entraîner, en quelques mois, dans un
même abîme, avec son trône et sa vie, la fortune
et le sang de ses sujets , dont il répond à Dieu :
ils croyoient ne pas apercevoir, dans la Charte,
toutes les garanties que réclamoient impérieu-
sement le repos de l'État ébranlé , la Religion
tant de fois outragée , la propriété compro-
mise , et nos vieux souvenirs méconnus : ils ne
pouvoient s'empêcher de remarquer aussi que
plusieurs dispositions de la Charte avoient be-
soin d'être plus clairement définies, pour ôter
tout prétexte aux diverses interprétations dont
les partis voudroient abuser; et, pour résumer
toutes les objections en une seule , beaucoup
d'entre eux pensoient que les formes nécessaires
du gouvernement représentatif étoient peu en
harmonie avec notre caractère national.
Les libéraux, au contraire, poussèrent un long
cri de victoire. Ils crurent voir l'expérience de
quatorze siècles, humiliée devant la sagesse d'un
jour. L'orgueilleuse philosophie moderne, qui
prétendoit avoir appris au peuple quels étoient
ses droits, se vanta, comme d'un succès immense,
d'avoir forcé la légitimité à les proclamer elle-
même. La Charte étoit loin, il est vrai, de satis-
faire les desirs des libéraux; ils avoient voulu
10
imposer au Monarque, même avant son retour,
des conditions tout-à-fait différentes ; mais, espé-
rant qu'un premier pas en amenèroit un autre,
ils se flattoient bien d'obtenir plus tard, par ruse
du par violence, ce qui leur manquoit encore.
Ceux qui ne faisoient alors cause commune avec
les libéraux, que par haine des Bourbons et par
un attachement intéressé au système impérial,
ne se formant pas une idée de la noble confiance
d'un Roi qui veut le bien de ses sujets, crurent
voir aussi, dans les libertés octroyées par la
Charte, le présage de la chute du trône légi-
time , et du retour de leur maître. Ainsi la Charte,
portée aux nues par tout ce qui tenoit, d'une
manière quelconque, à la révolution, fut reçue
par les royalistes avec respect et reconnoissance,
mais pourtant avec une sorte de réserve.
Bientôt, le printemps de 1815 vint détruire
beaucoup d'illusions, et déchirer le voile dont
les personnes et les choses avoient été couvertes
jusque-là: l'Europe sait que les royalistes furent
fidèles à leurs sermens. Après le second retour
du Roi, il fallut songer aux moyens de recons-
truire , d'une manière plus solide, l'édifice social,
ébranlé jusque dans ses fondemens; tout fut,
pour ainsi dire, remis en question ; et les hommes
supérieurs des deux partis opposés (car l'opinion
libérale a souvent été défendue avec un talent
11
digne d'une meilleure cause) examinèrent avec
soin, dans le silence du cabinet, et sous d'autres
points de vue, cette Charte que le Roi lui-même
livroit à l'investigation des publicistes, en ordon-
nant aux Chambres de reviser quelques-unes de
ses dispositions réglementaires.
Alors il arriva ce que plusieurs personnes sages
avoient prévu dès le commencement : les deux
partis virent qu'ils avoient été trop loin, l'un
dans son enthousiasme, l'autre dans ses craintes.
Il leur fut facile de reconnoître, après de mûres
réflexions, que la Charte, émanée de la légiti-
mité, anéantissoit, par le seul fait de sa promulga-
tion, le principe de la souveraineté du peuple,
base fondamentale du système libéral ; qu'en
conservant, autant qu'il étoit possible, ce qui
restoit encore debout de notre édifice monar-
chique, elle n'accordoit réellement à l'esprit du
temps que ce qu'on ne pouvoit plus guère lui
refuser sans injustice ; que les améliorations pro-
jetées par Louis XVI lui-même, et que le libé-
ralisme prenoit pour des concessions, n'étoient
autre chose qu'une déclaration de plusieurs prin-
cipes de droit naturel, principes qui ont existé
presque dans tous les temps, qui étoient reconnus
également par notre ancienne monarchie, avec
la seule différence que leurs conséquences poli-
tiques étoient appliquées sous une autre forme ;
12
que la Charte, interprétée dans le sens religieux
et monarchique, assuroit à la foi de nos pères ,
et à l'autorité royale, leurs salutaires préroga-
tives; que la plupart de ses dispositions renfer-
mant le germe des garanties nécessaires au repos
de la France, de bonnes lois organiques ne man-
queroient pas de le développer; qu'enfin il n'y
avoit rien de plus opposé au système révolution-
naire que le véritable gouvernement représen-
tatif bien compris ; et qu'après tout, cette plante
étrangère, si on lui donnoit constamment pour
appuis, la religion et la légitimité, finiroit par
s'acclimater sur le sol de la France.
Ces graves considérations ayant agi avec une
égale force sur l'esprit des deux partis, on vit,
comme on devoit s'y attendre, ces mêmes partis
se conduire d'après les nouvelles impressions
qu'ils venoient de recevoir. Les royalistes, fran-
chement décidés à soutenir la Charte religieuse
et monarchique, s'en déclarèrent ouvertement
les défenseurs dans leurs écrits comme dans
leurs discours. Leurs plus grands écrivains dé-
veloppèrent à l'envi, de la manière la plus lumi-
neuse , les vrais principes du gouvernement re-
présentatif, et mirent à la portée de tous les es-
prits l'alliance indispensable d'un pouvoir tuté-
laire et d'une sage liberté. Enfin, les royalistes
ne demandèrent plus que de bonnes lois, la
13
stricte exécution de la Charte, avec une marche
ferme et constante vers le bien. Pour les libé-
raux , qui commençoient à comprendre que si le
vrai système représentatif venoit à s'établir en
France, sur les bases de la religion et de la lé-
gitimité, leur cause seroit à jamais perdue, ils
changèrent tout-à-fait de langage; ils ne pronon-
cèrent plus le nom de la Charte, que pour crier
qu'elle étoit violée, au moment même où l'on
cherchoit à la consolider; ils annoncèrent hau-
tement les concessions qu'ils vouloient arracher
à l'autorité royale, et qui ne se trouvent pas dans
la Charte; enfin, leur secret devint celui de la co-
médie, lorsqu'on vit paroître, de tous côtés, des
éloges pompeux de la Constitution de 1791, et
de celle des Cortès.
Tel est encore l'état des choses, au moment
où j'écris. Il ne faut plus se le dissimuler : à quoi
bon s'aveugler sur notre position ? la Charte ne
convient pas, ne conviendra jamais aux libéraux;
les plus raisonnables d'entre eux, ceux qui vou-
drai ent bien, à la rigueur, conserver l'apparence
des formes monarchiques, et même la dynastie
légitime, desirent, purement et simplement, la
Constitution de 1791, ou quelque chose d'appro-
chant. Les royalistes seuls, qui ont adopté fran-
chement la Charte, qui découvrent en elle les
moyens de consolider la monarchie, et de dé-
14
jouer les projets révolutionnaires, voudront et
sauront la défendre avec sincérité, avec énergie,
comme ils ont toujours défendu ce qui est vrai,
ce qui est utile. Et, comme il seroit absurde de
remettre la Charte entre les mains de ceux qui
voudroient y substituer une constitution moins
monarchique , c'est aux royalistes seuls que
l'exécution en doit être confiée ; c'est à eux que
doivent se rallier tous ceux qui veulent sincè-
rement le maintien de cette loi fondamentale.
Il est parmi les libéraux un grand nombre
d'individus qui possèdent toutes les qualités de
l'homme de bien, auxquels oh ne peut refuser
son estime, tout en déplorant leurs erreurs.
Dupes des illusions de leur coeur, autant que des
travers de leur esprit ; prenant toujours pour le
desir du bien l'amour des innovations, et la re-
cherche insensée d'une perfectibilité chimérique ;
ayant eux-mêmes horreur du crime , ils le laisse-
raient commettre, avec les meilleures intentions
du monde, et concourraient innocemment au
bouleversement de leur patrie, sans autre but
que celui de la rendre plus heureuse. De tous
les libéraux, ceux-là, sans doute, sont les plus à
plaindre; mais ils ne sont pas les moins dange-
reux : on se défend sans peine d'un homme dont
on connoît les intentions perfides; on pourrait
facilement se laisser entraîner par l'exemple d'un
15
homme vertueux, momentanément égaré; et les.
doctrines révolutionnaires, quoique démenties
journellement par sa conduite, perdent, en pas-
sant par sa bouche, une partie de l'horreur qu'elles
doivent inspirer. Ces hommes nous haïssent, faute
de nous comprendre; ils nous appellent des gens
à préjugés ; et le plus déplorable préjugé les
aveugle eux-mêmes sur notre compte ! C'est pour
eux surtout qu'il est utile d'exposer franchement
notre doctrine au sujet de la Charte.
La plupart d'entre eux tiennent encore à leur
religion ; ils respectent, je dis plus, ils aiment le
Roi dont les ancêtres ont protégé leurs aïeux :
quel obstacle peut donc les séparer encore de
nous? une misérable et puérile vanité; car je ne
leur fais pas l'injure de supposer qu'ils ajoutent
foi aux calomnies débitées contre nous ; ils savent
que nous avons juré de faire à l'intérêt de l'État
le sacrifice absolu de nos prétentions les plus
légitimes, et que nous n'avons jamais trahi nos
sermens. Mais ( il faut bien le dire, quoique
cela soit un peu honteux pour l'humanité ) ils
sont jaloux de ce reste de considération qui s'at-
tache encore à la noblesse pauvre et si long-
temps persécutée; ils voudraient qu'on pût se
passer de supériorités sociales, ou, du moins,
qu'elles fussent réservées pour eux seuls, comme,
si la Charte ne leur ouvrait pas les moyens de
parvenir à ces mêmes supériorités, et de procu-
rer à leurs enfans les avan tages moraux ( il n'y
en a plus d'autres ) que nous devons aux ser-
vices et aux vertus de nos pères. Lorsque, par
l'exposé sincère de notre doctrine, ils verront
que nous professons les vrais principes constitu-
tionnels; que nous demandons le rétablissement
de la Religion, la stabilité du trône légitime, l'in-
violabilité de toutes les propriétés sans excep-
tion, l'union entre tous les Français, et la pros-
périté de notre beau pays, ils rougiront d'avoir
été si long-temps les instrumens d'un parti qui ne
veut pas plus, leur avantage que le nôtre ; et, ab-
jurant d'injustes défiances, ils se jetteront dans
les bras que nous leur tendons, pour défendre
avec nous les institutions que le Roi nous a don-
nées, et qui doivent assurer le bonheur de nos
enfans.
Développons d'abord la doctrine royaliste
sur les deux grands principes de la souveraineté
et de la légitimité.
Les royalistes regardent comme inséparable
de la Charte, l'admirable préambule qui décou-
vre toute la pensée du législateur (1).
(1) LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE
NAVARRE,
A tous ceux qui ces présentes verront; SALUT.
La divine Providence, en nous rappelant dans nos États
17
Ce préambule établit, comme des principes
incontestables : 1° que la Charte existe par le
Roi, et non le Roi par la Charte; 2° que la plé-
après une longue absence, nous a imposé de grandes obli-
gations. La paix étoit le premier besoin de nos sujets ; nous
nous en sommes occupés sans relâche; et cette paix, si né-
cessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée.
Une Charte constitutionnelle étoit sollicitée par l'état actuel
du royaume; nous l'avons promise, et nous la publions.
Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière
résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs
n'avoient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la dif-
férence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû
leur affranchissement à Louis le Gros , la confirmation et
l'extension de leurs droits à saint Louiset à Philippe le Bel ;
que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois
de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que
Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'adminis-
tration publique par différentes ordonnances dont rien en-
core n'avoit surpassé la sagesse.
Nous avons dû , à l'exemple des rois, nos prédécesseurs,
apprécier les effets des progrès toujours croissans des lu-
mières , les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits
dans la société , la direction imprimée aux esprits depuis
un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résul-
tées : nous avons reconnu que le voeu de nos sujets pour
une Charte constitutionnelle , étoit l'expression d'un besoin
réel; mais, en cédant à ce voeu, nous avons pris toutes les
précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du
peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hom-
mes sages, pris dans les premiers corps de l'État, se sont
2
18
nitude de l'autorité royale est préexistante à la
Charte; 3° que le Roi étoit libre de donner la
réunis à des commissaires de notre Conseil, pour travailler
à cet important ouvrage.
En même temps que nous reconnoissions qu'une consti-
tution libre et monarchique devoit remplir l'attente de l'Eu-
rope éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre
premier devoir envers nos peuples étoit de conserver , pour
leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre
couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience,
ils seroient convaincus que l'autorité suprême peut seule
donner aux institutions qu'elle établit la force, la perma-
nence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi,
lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le voeu
des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue
durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions
à la foiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est
pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin
cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le
caractère français et dans les monumens vénérables des siècles
passés. Ainsi nous avons vu, dans le renouvellement de la
pairie, une institution vraiment nationale, et qui doit lier
tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les
temps anciens et les temps modernes.
Nous avons remplacé , par la Chambre des Députés , ces
anciennes assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces
chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la
fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple , de fidé-
lité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi
à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts
19
Charte ou de ne pas la donner; 4° que la Charte
est une concession volontaire faite par le Roi à
ses sujets, et non une condition imposée par les
sujets à leur souverain; 5° que la libre volonté
du Roi, et l'acceptation de la nation, forment
seules la validité de la Charte, et que toute cons-
titution proposée par le peuple, serait nulle de
avoient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir,
comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire,
tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence.
Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille ,
nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant
de témoignages , qu'en prononçant des paroles de paix et de
consolation. Le voeu le plus cher à notre coeur, c'est que
tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun sou-
venir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte so-
lennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous
nous engageons , devant l'assemblée qui nous écoute, à être
fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en
jurer le maintien , avec une nouvelle solennité , devant les
autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et
les nations.
A CES CAUSES ,
Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de
notre autorité royale , ACCORDÉ ET ACCORDONS , FAIT CONCES-
SION ET OCTROI à nos sujets , tant pour nous que pour nos
successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle
qui suit, etc.
2.
20
plein droit, même avec l'acceptation du Roi, si
cette acceptation n'étoit pas purement libre et
volontaire; 6° que le Roi avoit le droit de donner
la Charte, et qu'il ne tenoit ce droit, inhérent à
sa souveraineté, que de Dieu et de ses ancêtres.
On voit qu'il n'est pas un seul de ces prin-
cipes qui ne soit en opposition formelle avec les
maximes fondamentales du libéralisme; et tout
le préambule de la Charte est destiné à les pro-
clamer. Je me hâte d'aller au-devant d'une ob-
jection que la mauvaise foi prépare déjà. On ne
doit pas conclure de ces principes que le Roi,
ayant eu le droit de donner la Charte, pourrait
en changer à son gré les dispositions. La maxime
de droit : Nul ne peut donner et retenir, est
applicable en matière de gouvernement. Toute
concession d'un souverain, bien qu'elle soit es-
sentiellement libre et volontaire de sa nature,
n'en est pas moins irrévocable lorsqu'elle a été
acceptée par la nation ; l'histoire et la politique
nous apprennent que cela doit être ainsi, sous
peine de révolution dans l'Etat : que seroit-il
arrivé, si les successeurs de Louis le Gros eussent
voulu revenir sur l'affranchissement des commu-
nes? Voilà pourquoi les souverains ne peuvent faire
des concessions qu'avec la plus grande réserve, et
lorsque la nécessité en est démontrée; car un droit
une fois concédé au peuplé, lui est acquis pour tou-
jours. Je ferai voir plus loin qu'il y a dans la Charte
des articles que ni le Roi ni aucun corps de l'État
ne pourraient changer, et que ses autres disposi-
tions ne sauraient être modifiées que par le con-
cours des trois pouvoirs législatifs; en effet la
Charte étant devenue, après sa promulgation, la
première loi de l'État, et le Roi ayant accordé à
deux corps constitués une part dans la puissance
législative, aucune loi ne peut plus être modifiée
que par l'union de la volonté de ces deux corps
avec celle du Roi. On dira sans doute encore que
la Charte n'a pas été réellement acceptée par la
nation; je réponds qu'elle l'a été de fait, et de la
manière la plus formelle : 1° Par l'assentiment et
l'adhésion des seuls organes légaux que la France
eût alors, de tous ceux qui leur ont succédé
depuis, et de la grande majorité des personnes
éclairées; 2° par le défaut de protestation ou de re-
montrances de la part de tous les corps de l'État;
3° par le silence de ceux même à qui la Charte
imposoit les plus rigoureux sacrifices ; 4° par
l'empressement que toutes les classes de la na-
tion ont mis à se conformer aux diverses dispo-
sitions de la Charte.
Il est facile de reconnoître, d'après tout ce
qui précède, pourquoi la Charte déplaît aux li-
béraux, et pourquoi elle est chère aux royalis-
tes. En effet, si le Roi a pu donner la Charte
22
de sa pleine autorité et sans le concours du peu-
ple, il est clair que la souveraineté réside es-
sentiellement dans le Roi. Et que devient alors
le système aussi absurde que dangereux de la
souveraineté du peuple? Système insoutenable
en théorie, anti-social dans l'exécution, et que
ses plus chauds partisans n'osent plus défendre.
M. le comte de Saint-Roman l'a attaqué, par des
argumens qui sont restés sans aucune réponse
solide. Je me permettrai d'ajouter ici quelques
réflexions simples et faciles à saisir sur ce sujet
important. Pour pouvoir décider à qui appartient
la souveraineté, il faudroit commencer par la
définir d'une manière claire et précise , et c'est
ce que nos docteurs ont oublié de faire jusqu'à
présent ; je ne parle pas de ceux qui la confon-
dent avec la propriété, ils sont hors de la ques-
tion , et il seroit fort inutile de leur répondre.
Je n'ai trouvé qu'une seule définition juste,
simple et satisfaisante de la souveraineté ; mais
aussi elle en fait connoître parfaitement l'es-
sence et les attributs ; c'est celle qu'en donnoit
mon vertueux ami l'abbé de Barruel : La souve-
raineté, disoit-il, n est autre chose qu'un devoir
d'où résulte un droit; le devoir est de gouver-
ner une nation et de la conduire à sa plus grande
prospérité possible ; le droit est de se faire obéir
dans tout ce qui peut tendre à ce but. Or, sup-
23
posez une peuplade qui n'a point encore de gou-
vernement, et qui veut s'en donner un; aucun
lien social n'y réunit encore les individus ou
plutôt les familles entièrement isolées les unes
des autres; aucun individu, aucune famille n'a
pour devoir particulier de gouverner les autres
et de les rendre heureuses ; aucune, à plus
forte raison, n'a le droit de se faire obéir de
toutes les autres : si donc, comme il est impos-
sible de le nier, ce devoir et ce droit constituent
l'essence de la souveraineté, aucune famille ne
pouvant remplir l'un ou exercer l'autre , il
en résulte qu'aucune d'elles ne possède la sou-
veraineté ; et si aucune famille ne la pos-
sède, vingt, trente, cent familles ne la possé-
deront pas davantage, et ne pourront, par con-
séquent, ni la conférer ni la déléguer. Il faut
bien convenir de tout cela, ou soutenir qu'un
tout peut posséder ce qu'aucune de ses parties
ne possède. Peut-être le soutiendra-t-on effecti-
vement ; forcé d'avouer qu'aucun individu ne
peut avoir en particulier la souveraineté, on
dira qu'elle peut appartenir collectivement à un
grand nombre d'individus, par la raison que
plusieurs hommes peuvent faire ce qui serait im-
possible à un seul, et qu'une volonté générale
pourrait créer ce devoir et ce droit qui consti-
tuent la souveraineté. Mais ce raisonnement
24
porte à faux : sans doute les forces réunies
de vingt hommes peuvent transporter facile-
ment un poids qu'un seul homme ne sauroit
mouvoir; mais cela suppose unité d'intention
et d'efforts ; car si chaque homme tire d'un côté
différent, leurs forces se neutraliseront entre
elles, et le poids bougera moins par les efforts
de vingt hommes que par ceux d'un seul. Sans
doute encore une même volonté, exprimée par
un grand nombre d'individus, opérera des cho-
ses pour lesquelles la volonté d'un seul homme
seroit impuissante; mais cela suppose unité de
volontés, de desirs et d'intérêts, et surtout une
direction supérieure qui force ou engage toutes
ces volontés à vouloir toutes la même chose ;
autrement il. y aurait partage de volontés, et,
par conséquent, impossibilité d'action. Or il est
absurde de supposer une volonté uniforme chez
un nombre plus ou moins grand d'individus
qu'aucun lien social ne réunit encore ; qui, loin
d'avoir les mêmes intentions, les mêmes desirs ,
sont divisés par la défiance mutuelle, les rivali-
tés, le choc des intérêts privés, et dont chacun
envisage les choses d'une manière différente ;
c'est bien là le cas d'appliquer l'adage : Tot ca-
pita, tot sensus ; et il est impossible que cela soit
autrement, jusqu'à ce qu'un pouvoir coercitif
vienne diriger toutes les volontés vers un même
25
but, et confondre tous les intérêts dans un inté-
rêt commun. Qu'on se rappelle ces vers du Tasse,
qui renferment un grand sens :
Ove un sol non impera onde igiudicj
Pendano poi de' premj , e de le pene ;
Onde sian compartite opre , ed ufficj ,
Ivi errante il governo esser conviene.
Ce pouvoir, sans lequel il n'y a pas de gou-
vernement, soit monarchique, soit républicain,
car il peut être exercé par un seul homme ou par
plusieurs ; ce pouvoir, à qui son empire sur
toutes les volontés particulières, impose le de-
voir et confère le droit dont la souveraineté se
compose ; ce pouvoir est une chose distincte, et
en dehors de la nation, quoique assez ordinai-
rement pris dans son sein, parce qu'une volonté,
pour être supérieure aux autres volontés, doit
en être séparée, et absolument indépendante.
Or, ce pouvoir commence avec la souveraineté
dont il est l'attribut ; il en est inséparable, comme
elle ne peut exister sans lui ; donc la souveraineté
ne réside pas dans le peuple, puisqu'elle existe
hors de son sein, puisqu'elle est indépendante
de lui, puisque enfin elle possède des attributs
qu'il n'a pu lui conférer, ne les ayant jamais
possédés lui-même.
Ceux qui soutiennent le principe de la royauté
26
de droit divin, sont plus conséquens et plus
éclairés que certains personnages n'affectent de
le croire ou de le dire. Ils savent que Dieu seul,
à proprement parler, pouvant être considéré
comme souverain, parce que seul il gouverne,
dans l'acception la plus rigoureuse de ce mot;
parce que sa volonté suprême est au-dessus de
toutes les volontés possibles; toutes les autres
souverainetés ne sont que des émanations ou des
figures de la sienne. Ils reconnoissent que Dieu
nous offre, dans la nature même, dans l'autorité
paternelle, le premier modèle du gouvernement
monarchique, le seul qui convienne à un peuple
nombreux (1). Ils ont vu dans l'Écriture-Sainte
(1) Les formes républicaines sont excellentes pour les
petits pays, parce que les personnes qui exercent de l'in-
fluence par leurs vertus , leurs talens , leur naissance ou leur
fortune, y sont plus rapprochées , se connoissent toutes,
et peuvent facilement s'emparer, pour le plus grand bon-
heur du peuple, de la puissance nécessaire au gouverne-
ment : aussi, toutes les républiques, même les plus petites,
deviennent-elles oligarchiques. On m'objectera l'exemple
des Etats-Unis , dont le territoire est immense : je répondrai
que dans un laps de temps , peut-être assez court, les États-
Unis deviendront une monarchie ; que des voyageurs , qui
ont visite dernièrement ce pays , et qui savent observer, y
ont remarqué une tendance presque générale vers cette
forme de gouvernement ; et que , plus le territoire s'ac-
27
qui renferme, quoi qu'on en dise i les seules an-
nales authentiques de la jeunesse du monde, ils
ont vu, dis-je, que si Nemrod, le plus ancien
roi dont l'Histoire fasse mention, dut sa couronne
à la reconnoissance de ses compatriotes, Dieu,
en ordonnant à Samuel de consacrer par l'huile
sainte le roi que les Hébreux demandoient, et
qu'il leur avoit choisi lui-même, a voulu nous
montrer que les rois sont ses délégués, ses repré-
sentai sur la terre, les ministres visibles de sa
providence. Ils remarquent aussi que les livres
saints nous représentent toujours les souverains
croîtra, plus l'époque de cette révolution deviendra pro-
chaine.
« Il n'existe presque aucune autre distinction, dans les
Etats-Unis , que celle de riches et de pauvres : les pauvres ,
quoique moins nombreux qu'en Europe, forment cependant
le plus grand nombre , et l'universalité des suffrages les rend
maîtres du gouvernement... En Angleterre, les riches se
rangent du côté du gouvernement, avec qui ils se sentent
en sûreté, tandis qu'en Amérique, au contraire , ils cher-
chent la protection des talens dans l'opposition. Un peu plus
de pauvreté dans la multitude , et les propriétés seront en-
vahies par des mesures législatives qu'elle dictera... Le dé-
faut de sûreté des propriétés produisant alors son effet or-
dinaire dans la société, la décadence des arts et de l'indus-
trie , l'ignoranee, l'anarchie viendront à sa suite, et enfin
l'asservissement et le despotisme.
Voyage en Angleterre, de M. SIMON, tom. II, p. 387.
28
comme chargés d'un mandat spécial, au nom
de la Divinité; et que le mot même qui répond
à celui de roi, dans la plus ancienne de toutes
les langues connues ( "I/D ) Melech , signifie
littéralement envoyé, ministre.
Enfin, comme ils savent très-bien qu'il n'y a
que deux moyens d'arriver au trône chez un
peuple qui n'a pas encore de gouvernement,
savoir : le droit de conquête et le choix de la
nation ; ils pensent que là Providence, qui agit
par les causes secondes, et qui préside à la for-
mation des Empires, comme elle régit l'ensemble
de l'univers, se sert de l'épée du conquérant,
et dirige le choix du peuplé, pour l'accomplisse-
ment de ses décrets éternels.
Au reste, sans nous engager trop loin dans ces
hautes questions, il est certain, comme nous ve-
nons de le dire, que le droit de conquête et l'é-
lection sont les deux seuls moyens qui conduisent
à la royauté primitive. Dans le premier cas, nul
doute que le peuple ne confère pas la souverai-
neté , puisque l'épée du conquérant lui a seule
ouvert le chemin du trône; dans le second cas,
plusieurs raisons peuvent déterminer l'élection ;
la reconnoissance pour les bienfaits reçus, le
besoin d'un défenseur, ou d'un frein puissant
contre les ambitions particulières, etc. Mais quel
29
qu'en soit le motif, elle n'est pas faite par le
peuple, qui, n'ayant point de volonté générale,
est incapable de choisir ; mais par la plus petite
portion de ce même peuple : cette portion se
compose de ceux à qui le sacerdoce, les armes,
les talens, les richesses et d'autres causes analo-
gues ont déjà donné de fait la somme de pou-
voir nécessaire pour diriger les volontés du reste
de la nation; et qui, ne pouvant s'accorder en-
semble sur l'usage de ce pouvoir, le laissent
prendre à l'un d'entre eux, ou consentent à le
lui céder ; c'est ainsi que se sont toujours faites,
et que se feront toujours les élections (1). Or,
puisqu'une portion distincte du peuple possédoit
déjà le pouvoir, attribut de la souveraineté, sans
l'avoir reçu du peuple; puisque ce pouvoir n'a
fait que passer de plusieurs hommes à un seul,
(1) Chez tous les peuples primitifs, le gouvernement pa-
triarcal a précédé et préparé l'établisement des Monarchies.
D'abord, les familles vivant isolées les unes des autres,
chacune d'elles étoit gouvernée par son chef : plus tard, ces
familles s'étant rapprochées , quelques-unes d'entre elles pri-
rent de l'influence et de l'ascendant sur les autres , et se.
trouvèrent naturellement investies du pouvoir. Ce pouvoir
put rester divisé dans les réunions peu nombreuses ; mais ,
dans les grandes populations , il se concentra chez une seule
famille, soit par conquête, soit par l'assentiment des autres
familles puissantes.
30
qui dès-lors a possédé la plénitude de la souve-
raineté ; il est évident que, dans la seconde hy-
pothèse, comme dans la première, le peuple n'a
point conféré la souveraineté.
Lorsque, par droit de conquête ou par voie
d'élection, un homme se trouve à la tête d'une
nation nouvelle, le peuple (j'entends la partie
éclairée dû peuple) est censé lui tenir ce langage :
« Tu promets à Dieu et à nous de remplir le devoir
» que ton état t'impose, c'est-à-dire de nous
» gouverner et de nous rendre heureux; et nous,
» nous promettons à Dieu et à toi de respecter le
«droit que ce même état te confère, c'est-à-dire
» de t'obéir. Ne pouvant nous-mêmes faire usage
» de notre volonté, nous te la remettons, pour
» que tu la confondes avec la tienne, et pour que
» tu règles celle-ci sur nos besoins. Et, comme
» nous désirons assurer la tranquillité de nos en-
»fans, par la certitude qu'ils seront gouvernés
» selon les mêmes lois et dans le même esprit;
«comme nous voulons fermer la porte aux am-
«bitions particulières; jusqu'à la dernière géné-
« ration, tes enfans rempliront envers les nôtres
» le même devoir que tu remplis envers nous, et
«nos descendans obéiront aux tiens comme nous
»t'obéissons nous-mêmes : nous te regardons
«comme le représentant de la Divinité envers
»nous, et nos enfans devront aux tiens le même
31
» respect et les mêmes hommages. Tes derniers
» descendans seront aussi engagés envers les
«nôtres, que tu l'es maintenant envers nous, et
«nos derniers neveux seront liés envers les tiens
» aussi irrévocablement que nous le sommes
» envers toi. Si quelques-uns de nos descendans
» vouloient rompre ce pacte solennel, dont Dieu
» est le témoin, le garant et le juge; si, oubliant
» pour les fautes d'un seul homme, les bienfaits
«de plusieurs générations, ils osoient porter
» atteinte aux droits que tu vas transmettre à tes
«successeurs, ils seroient parjures au serment.
» que nous faisons en leur nom, infidèles à la
«mémoire de leurs pères, traîtres envers leur
» patrie, qu'ils plongeraient dans l'abîme des ré-
«volutions: ils répondroient à Dieu du sang qui
«serait versé, de la ruine de leur pays, et des
«maux terribles que notre prévoyance a voulu
» leur éviter ; car le pacte solennel que nous ve-
» nons de jurer n'est point d'homme à homme,
«mais de race à race; il établit l'union indisso-
» luble de toutes nos familles avec la tienne, tant
» que celle-ci subsistera. »
Les libéraux nous disoient avec emphase pen-
dant les cent-jours : Les rois sont faits pour les
peuples, et non pas les peuples pour les rois. En
cela nous sommes parfaitement d'accord avec
eux ; aussi reconnaissons - nous que le système
32
salutaire de la légitimité est tout entier dans
l'intérêt des peuples ; ceux-ci en ont fait la base
de leur ordre social, ou plutôt Dieu le leur a sug-
géré , comme une garantie de leur repos et du
bonheur de leurs descendans.
Loin que les peuples appartiennent aux rois,
une famille régnante est véritablement la pro-
priété de la nation, puisque, liée intimement
au sort de l'État, elle ne peut ni disposer d'elle-
même , ni se soustraire aux devoirs héréditaires
dont l'obligation lui est transmise avec le sang.
C'est ainsi que, dans l'origine de notre nobles-
se, les hommes qu'une distinction héréditaire
vouoit dès l'enfance au service de leur pays, s'ap-
pelaient les hommes de la nation, gentis ho-
mines.
Une monarchie élective est le plus dangereux
de tous les gouvernemens possibles. Les exem-
ples connus en ce genre nous ont assez fait voir
le terrible inconvénient de remettre en question
plusieurs fois dans un siècle, l'existence poli-
tique de toute une nation.
L'usurpateur cherche à faire oublier le passé,
à profiter du présent, à se créer un avenir.
Chaque individu lui paroît un ennemi caché,
un rival dangereux dont les droits sont égaux
aux siens et qui pourrait un jour les faire va-
33
loir avec succès ; ses soins doivent se porter, non
à faire tourner au profit du peuple les ressour-
ces de l'État, mais à enrichir sa propre famille,
à se faire à lui-même une ressource future, pour
le cas où la puissance échapperoit de ses mains;
et son intérêt lui commande d'immoler à sa ven-
geance ou à sa sûreté tous ceux dont l'influence, le
courage ou les talens peuvent lui porter ombrage ;
enfin c'est en usufruitier avide et pressé de jouir
qu'il gouverne ce peuple dont il devroit être le
père.
Le roi légitime est souverain, parce que son
père l'a été, parce que son fils doit l'être. Il pré-
fèreroit souvent aux nobles soucis du trône la
vie paisible d'un particulier ; mais il connoît le
devoir rigoureux et sacré que sa puissance lui
impose; il apprécie l'étendue de sa responsabi-
lité envers le Roi des rois ; il aime véritablement
ses sujets, parce qu'ils sont ses compatriotes,
parce qu'il n'a point d'autre intérêt que le leur,
parce qu'il les regarde comme ses enfans. Ap-
puyé sur les souvenirs du passé, libre d'inquié-
tudes pour le présent, et laissant à Dieu le soin
de l'avenir, toute son ambition se borne à se
faire aimer plutôt qu'à se faire craindre, à bien
faire son métier de roi, pour me servir dé l'ex-
pression de Louis XIV, à mériter dans les cieux
3
34
une couronne moins fragile, et dans l'histoire
une place parmi les bienfaiteurs de l'humanité.
D'après le préambule de la Charte, l'autorité
tout entière réside, en France, dans la personne
du Roi; il peut seulement en modifier l'exer-
cice. Le devoir qu'impose la souveraineté, et le
droit qu'elle confère, supposent nécessairement
la faculté de régler, d'ordonner, de juger et
d'agir : aussi les royalistes reconnoissent - ils,
comme un principe formel, que les trois pou-
voirs , législatif, judiciaire et exécutif, sont
réunis dans la personne du Roi, sans pouvoir
en être séparés ; mais que le Roi a la faculté de
les déléguer.
Ainsi le Roi exerce seul, au moyen de minis-
tres responsables, le pouvoir exécutif.
Ainsi le Roi a délégué à des juges inamovibles
le droit de rendre la justice en son nom , se ré-
servant le droit le plus cher à son coeur, celui
de faire grâce et de commuer les peines.
Ainsi le Roi a délégué à deux grands corps,
dont l'un forme une magistrature héréditaire et
l'autre une magistrature élective, le droit de
concourir à la formation des lois, qui sont ren-
dues en son nom, se réservant le droit exclusif
de proposer, de sanctionner et de promulguer
ces mêmes lois.
35
En théorie, le Roi seul est le véritable repré-
sentant de la nation : dans la pratique du gou-
vernement, la nation doit se croire représentée
à l'extérieur, par le Roi seul ; à l'intérieur, par'
le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des
Députés.
Ainsi il seroit absurde de donner aux députés
des départemens le titre de représentans de la
nation; car, que deviendroient alors le Roi et la
Chambre des Pairs, qui ont chacun, dans le
pouvoir législatif, une part égale à celle de la
Chambre des Députés?
Avant de commencer l'examen détaillé de la
Charte , il est indispensable d'observer que les
articles dont elle se compose forment deux
classes distinctes, dont l'une comprend des
dispositions fondamentales, et l'autre des dispo-
sitions réglementaires. Les premières énonçant
des principes positifs, dont l'évidence ne saurait
être contestée, ou proclamant des vérités géné-
ralement reconnues, ne sont susceptibles d'au-
cune espèce de modifications ; les secondes, qui
règlent seulement le mode d'exécution des pre-
mières, et, si j'ose m'exprimer ainsi, le méca-
nisme du gouvernement, pourraient être chan-
gées ou modifiées par le concours du Roi et des
Chambres, si la nécessité de ce changement étoit
démontrée. Ainsi, les articles qui fixent l'âge des
3.
36
députés, le taux de la contribution foncière que
doivent payer les éligibles et les électeurs, etc.,
pourroient être modifiés sans inconvénient, si
l'on jugeoit utile d'y introduire quelques amé-
liorations; mais il seroit impossible d'apporter
le moindre changement à des articles tels que
ceux-ci: Les Français sont égaux devant la loi; la
Religion catholique, apostolique et romaine est
la religion de l'État, etc. J'ai cru devoir réunir
les divers articles qui traitent d'un même sujet,
et dont les principes s'enchaînent et se dévelop-
pent mutuellement.
37
CHARTE CONSTITUTIONNELLE.
DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS.
ARTICLES FONDAMENTAUX.
ART. I. « Les Français sont égaux devant la
" loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et
» leurs rangs. »
2. « Ils contribuent indistinctement, dans la
» proportion de leur fortune , aux charges de
» l'État.»
3. « Ils sont tous également admissibles aux
» emplois civils et militaires. »
Tout homme raisonnable sent bien qu'il ne
s'agit point ici de l'égalité révolutionnaire, dont
le seul essai nous a coûté des torrens de sang,
et qui heureusement n'est qu'un rêve mons-
trueux impossible à réaliser; parce qu'on ne la
trouve pas dans la nature, où tout est fondé au
38
contraire sur l'inégalité des forces physiques et
des puissances morales. Il ne peut exister de so-
ciété sans hiérarchie; aussi le second paragraphe
de l'article premier reconnoît-il formellement la
différence des rangs. Les Français sont égaux
devant la loi; c'est-à-dire que la loi est la même
pour tous, dans ses rigueurs comme dans son
indulgence; qu'elle ne fait point acception des
personnes ni des dignités, et qu'elle ne recon-
noît d'autres priviléges que ceux qu'elle a créés
ou confirmés elle-même. Voilà le véritable sens
de l'article premier.
Autrefois deux classes de la nation étoient
exemptes de certains impôts ; et cela étoit juste,
parce que, dans l'origine, elles contribuoient,
d'une autre manière, aux charges de l'État.
Aujourd'hui que ces deux classes, presque en-
tièrement dépouillées, ne sont tenues envers la
patrie à aucun sacrifice particulier, il est juste
qu'elles contribuent aux charges de l'État dans
la proportion de ce qui leur reste. Telle est la
disposition exprimée par l'article 2.
On voit dans l'article 3 que tous les Français,
quelle que soit la classe à laquelle ils appartien-
nent, peuvent parvenir aux emplois et aux di-
gnités, pourvu qu'ils remplissent les conditions
exigées par la loi.
39
ART. 4. « Leur liberté individuelle est égale-
» ment garantie, personne ne pouvant être pour-
» suivi ni arrêté que dans les cas prévus par la
» loi, et dans la formé qu'elle prescrit. »
Cet article interdit les mesures arbitraires ; et
les libéraux de bonne foi savent bien que tout
ce qui est arbitraire n'a pas de plus grands en-
nemis que les royalistes.
ART. 5. « Chacun professe sa religion avec
» une égale liberté, et obtient pour son culte
» la même protection.
» 6. Cependant la religion catholique, aposto-
» lique et romaine est la religion de l'État.
» 7. Les ministres de la religion catholique,
» apostolique et romaine, et ceux des autres
» cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemens
» du Trésor royal. »
Ainsi, le gouvernement doit veiller à ce que
personne ne puisse être inquiété dans l'exercice
du culte qu'il professé, ou dans ses opinions reli-
gieuses, entant que leur manifestation n'est pas
de nature à troubler l'ordre public.
Cependant, c'est-à-dire nonobstant cette' tolé-
rance juste et nécessaire, la religion catholique,
40
apostolique et romaine, est la religion de l'État,
ou, en d'autres termes, la religion du Roi, de
la famille régnante et de l'immense majorité des
Français. Ainsi, bien que tous les cultes reconnus
en France aient droit à la protection du gouver-
nement, la religion de l'État doit spécialement
jouir de toute l'influence qu'il lui appartient
d'exercer : son culte doit être environné de tout
l'éclat dont il est susceptible, et dégagé de toute
espèce d'entraves. Si l'exercice de ce culte né-
cessite des pompes extérieures, dont la majesté
peut offusquer les personnes qui professent une
religion différente, aucun individu ne pourrait,
sans troubler l'ordre public, mettre obstacle à
ces cérémonies, ou même se refuser aux marques
de respect et de déférence que l'autorité exige de
tous; car la religion de la minorité ne doit pas
l'emporter sur celle de la majorité; et la première
l'emporteroit évidemment sur la seconde, je dis
plus, elle seroit intolérante à son égard, si elle
pouvoit la forcer à retrancher quelques-unes de
ses cérémonies. Si, pour ranimer la foi chance-
lante , pour propager de plus en plus parmi le
peuple les principes qui lui feront aimer son
Dieu et son Roi, des prédications publiques ou
des missions deviennent utiles; si la surveillance
de l'éducation publique est confiée à la religion de
41
l'État; si celle-ci, par des moyens légitimes, cher-
che à augmenter le nombre de ses enfans; rien
de tout cela ne peut exciter les plaintes de la re-
ligion qui est en minorité, parce que les mêmes
moyens lui sont permis à elle-même, si elle veut
en user; parce que la surveillance qu'exerce,
la religion de l'État sur l'éducation religieuse ne
s'étend qu'aux fidèles de sa propre communion ;
parce qu'enfin la voie de la persuasion étant la
seule permise au prosélytisme, la religion de la
minorité ne doit s'en prendre qu'à elle-même, si
ses conquêtes sont moins nombreuses que celles
de la religion de l'État.
De cet article de la Charte, résulte encore, pour
le gouvernement, l'obligation rigoureuse d'ho-
norer, de faire respecter la religion de l'État, et
d'augmenter, par tous les moyens possibles, son
influence morale. Ainsi, les chefs de son clergé
feront partie de la Chambre haute; et si le grand
nombre de nos évêques ne permet pas de les y in-
troduire tous comme en Angleterre, au moins les
archevêques et un certain nombre d'évêques, au
choix du Roi, y siégeront toujours. Peut-être
même jugera-t-on utile' de rétablir les évêches-
pairies auxquels se rattachent plusieurs de nos
vieux souvenirs, et dont le rétablissement ne
porteroit, je crois, aucune atteinte à la préroga-
42
tive royale. Ainsi le clergé de toutes les classes (1)
aura, non pas des richesses, mais l'aisance néces-
saire pour se faire respecter du peuple, et pour
être en état de répandre quelques aumônes. Ainsi
le gouvernement assurera aux premiers pasteurs
le droit de surveiller l'éducation religieuse, qui
donnera au Roi des sujets fidèles, et à l'État des
citoyens vertueux. Il favorisera les congrégations
ecclésiastiques et les associations de laïques for-
mées dans un esprit religieux , qui voudront se
consacrer à l'instruction. Il protégera également,
malgré les criailleries de l'esprit de parti, ces
bons missionnaires, si puissans sur l'esprit du
peuple, parce qu'ils savent parler à son coeur;
il les protégera d'autant plus qu'on les persécu-
tera davantage ; car cette persécution prouvé
leurs succès ; et on ne s'éleveroit pas contre eux
avec tant d'acharnement, s'ils ne ramenoient pas
(1) Nous n'imiterons pas l'hypocrite sensibililé de cer-
tains hommes , qui réservent tout leur intérêt pour le clergé
des campagnes. Nous voulons, autant et plus que ces mes-
sieurs, que le sort des curés devienne ce qu'il doit être;
mais nous voulons aussi qu'il y ait des premiers pasteurs; parce
qu'avec des évêques, on a des séminaires; et avec des
séminaires, on peut remplir progressivement les vides du
sacerdoce. Ce n'est pas pour cette raison, du moins nous
aimons à le croire , que ces messieurs en veulent tant aux
évêques.
43
tous les jours quelques Français à la religion et
au Roi. Il proscrira (ceci intéresse également
tous les cultes chrétiens), il proscrira, dis-je,
avec fermeté et vigilance, il éloignera surtout des
lieux que fréquente la jeunesse, ces ouvrages
infâmes où la religion est attaquée, où la morale
reçoit les plus sanglans outrages; et il appellera
sur la tête de leurs auteurs toute la sévérité des
lois. Il diminuera, autant que possible, le nombre
de ces repaires du crime, où la jeunesse impru-
dente va détruire sa santé, où des pères de famille,
aussi coupables qu'insensés, vont engloutir la
fortune de leurs enfans. Persuadé que rien n'est
indifférent lorsqu'il s'agit de régénérer les moeurs
d'une nation, il portera ses regards sur la litté-
rature et jusque sur les plaisirs publics: il récom-
pensera généreusement les auteurs qui consacrent
leur plume à la défense des saines doctrines, ou
qui, dans les ouvrages de pur agrément, traitent
des sujets que la religion, la morale et le bon
goût avouent. Il s'occupera aussi du genre dra-
matique , l'un de nos plus beaux titres de gloire
littéraire, mais dont l'influence, bonne ou mau-
vaise sur les moeurs publiques, n'est pas assez
généralement sentie ; et s'il veut le relever sur
des bases plus solides, il saura, par de sévères
épurations dans le répertoire, par de sages règle-
mens pour l'avenir, rendre enfin notre scène
44
française exempte de dangers pour la jeunesse,
utile sous les rapports politique et littéraire, et
digne de ne plus exciter, ni les réclamations des
moralistes, ni les censures de la religion. Enfin,
il se servira de tous les moyens possibles pour
encourager, honorer la vertu, et pour flétrir le
vice, avec l'impiété qui en est la source.
J'ai dû considérer l'article 7 comme fonda-
mental, à cause de la disposition remarquable
qui restreint aux seuls ministres des cultes chré-
tiens la faculté de recevoir des traitemens du
Trésor royal. Cependant cet article contient
quelque chose de réglementaire ou plutôt de
transitoire. En effet, on finira par sentir qu'il est
de la dignité de la France de remplacer, par une
dotation fixe et permanente, le traitement qu'on
donne aux ministres des autels, comme à de
simples employés ; traitement qui est soumis
aux chances du moindre embarras dans les fi-
nances de l'État, ou, peut-être même, au ca-
price d'un ministre. Ne seroit-il pas facile d'at-
tacher à chaque établissement ecclésiastique,
séminaire, évêché ou cure, quelques domaines
ruraux? Il y auroit surtout un bien grand avan-
tage, pour les pauvres curés de campagne, à
trouver ainsi, dans un petit coin de terre, les
premières nécessités de la vie. On prendrait des
mesures convenables pour que cette dotation,
45
une fois fixée, ne pût jamais s'augmenter au-
delà de certaines bornes que la loi poserait elle-
même. Ne seroit-il pas sage et d'une bonne
politique d'intéresser essentiellement le clergé à
la prospérité du crédit public , en augmentant
par là même son aisance? Et ne pourrait-on
pas donner une moitié de la dotation en fonds
de terre, et l'autre moitié en rentes sur l'État,
de manière cependant que le tout fût inalié-
nable?
Les établissemens des autres cultes chrétiens
pourraient être dotés de la même manière : des
royalistes ont déjà exprimé ce desir.
Mais, dira-t-on, où prendre les capitaux im-
menses qu'absorberait un aussi grand nombre
de dotations? Qu'on autorise seulement les dépar-
temens, les communes et les personnes pieuses
à faire le don ou l'avance des fonds nécessaires,
et l'acquisition des propriétés qui leur paroî-
tront convenables pour la dotation de leurs éta-
blissemens religieux ; tout se fera avec le temps.
La première dépense une fois payée, l'État, les
départemens et les communes se trouveraient
soulagés annuellement d'un poids considérable ;
et le prêtre ne seroit plus obligé, pour obtenir
un chétif casuel nécessaire à son existence, de
demander au père de famille peu aisé, une por-
tion de ses épargnes.
46
Art. 8. « Les Français ont le droit de publier
«et de faire imprimer leurs opinions, en se con-
» formant aux lois qui doivent réprimer les abus
» de cette liberté. »
Sans examiner ici le danger plus ou moins
grand qui peut résulter d'une liberté raisonna-
ble de la presse, il est certain que les royalistes,
peu accoutumés à voir dans les choses ce qui n'y
est pas, quel que soit d'ailleurs leur desir de se-
conder les vues du gouvernement, ne peuvent
s'empêcher de reconnoître que toute censure
préalable est incompatible avec la lettre et l'es-
prit de l'article 8 de la Charte.
Ils ont juré d'obéir à cette loi fondamentale,
de la suivre dans toutes ses dispositions ;
et leur conscience ne leur permet pas de croire
que réprimer signifie prévenir. On dira peut-être
que le meilleur moyen de réprimer l'abus qu'on
a fait d'une liberté consiste à restreindre cette
même liberté, et que la censure est le moyen
le plus simple de restreindre la liberté de la
presse ; mais nous ne connoissons pas toutes ces
subtilités ; l'article 8 ne parle que de lois répres-
sives ; il est aussi clair que formel, et ne pré-
sente aucune équivoque ; nous devons donc le
respecter.
Les royalistes savent de plus que la liberté de
la presse , réglée par de bonnes lois, est l'âme
47
du gouvernement représentatif ; et, puisque
nous avons adopté cette forme de gouvernement,
ils pensent que nous devons eu admettre fran-
chement toutes les conséquences, et subir ses in-
convéniens comme nous profitons de ses avan-
tages.
Il ne leur est pas démontré, d'ailleurs, qu'une
loi de répression, fortement conçue et franche-
ment exécutée, ne puisse pas prévenir la licence
de la presse; et comment le sauroient-ils, puis-
qu'on ne l'a pas encore essayé ! Qu'on tâche de
connoître au moins l'effet d'une loi qui réprime-
roit effectivement, avant de nous demander le
sacrifice d'un article fondamental de la Charte.
La religion seule a le pouvoir de prévenir les
crimes ; les lois humaines ne peuvent les préve-
nir qu'en les punissant. Une loi de répression est
difficile à faire, nous dit-on : pour moi, je ne le
pense pas. Commencez par attribuer le jugement
des délits de la presse aux cours royales (1), ou,
si vous l'aimez mieux, à un jury spécial com-
posé de magistrats, d'ecclésiastiques, de proprié-
taires aisés et d'hommes de Lettres d'une répu-
tation faite; car les délits de cette nature ne
(1) On voit que la loi actuelle sur la presse, est analogue,
quant au fond, aux idées que j'exprimois avant la nomina-
tion du ministère.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.