De la formation des Etats provinciaux en Dauphiné ([Reprod.]) / par un philanthrope

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[s.n.]. 1788. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1788
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DE LA FORMATION
DES ÉTATS
PROVINCIAUX EN DaUPHINÉ
Par un Philanthrope.
De la formation des Etats Provinciaux en
LE Voeu commun d?s trois ordres du Dauphiné
eft d'obtenir les étits qui tiennent 3 la conftitutioa
de cette province, 8C qui exiftoient antérieurement
au transport effectué en
Ceft un des chefi de la délibération prife à Vizille
le juillet dernier l'utilité de ce rérabliflèmenc
eft généralement reconnue; fie l'on a enfin compris
combien il étoit préférabtc d la formation dsoge-
reafc fous plus d'un rapport, infuinfante & inutile
fous plulieurs autres, d'une fimple afftmbUe pro*
Mais les caons citoyens les vrais patriotes, en
fixant leurs regards fur la neceffité de rendre à la
province tes était, ont en mime-temps reconnu que
ce présent deviendroit funefte, fi leur conftitutioa
repofoit fur d'anciennes baces évidemment défec-
tueufe?.
Nés fous le régime féodal ils en avoient contrait
en quelque forte le caractère H. leur organifatiou
fe relîcûtoit des vices de cette origine..
On ne peut d'abord re dilrimuler que la repré-
feotation de chaque ordre étoir incomplette. Presque
toutes les places étoient affedees, de droit t à des
dignités, à des fief< à des corps, aux titulaires de
certains ofrces, tels que ceux des châtelains-royaux, ficc
Les places éligibles étoient en petit nombre elles
étoient reftreintes dans des chapitres, dans quelques
municipalité*; 8c le choix des perfonnes ainfi élues,
be contre-balançoit point les Inconvénients du pre-
nuer genre.
Un fécond vice confiftoit dans la difproporcion des
X
(or(!et de chique ordre, comparées eofcmblc. = La
nobkjfe étoit trop nombreufc un julfe équilibre n étoit
point obfervé > ferait! du clergé; il étoit totalement
tompu a regard du tîers-état. s Og délibérait, à
la vérité, par orir«, 8c il falloir réunir le vœu «•
tous pour former une délibération mais outre que
tecte manière de voter, appliquée, indUlinaement
àtww le* cas, étoit elle même abufive & fooveu
dasgereufe, on conçoit que les ordres 1es plus nom-
breux, les pas accrédités, cooférvoieot oécefTaire-
nrent une prépondérance trop marquée, «C une io-
fluenec trop force fur le tara de IWdre le môios
L'o rrotliftne vice réfultoù de la compofîtion même
de ralfembtee. = Les prélats dorninoieot direâcracnt
ou tndireâement dans leur ordre; taudis que les di-
verfes claflcs du clergé du fécond rang nétoient
pas convenablement repréfemées. = La oobtene avoit
il la les quatre parer pour
tegte que tes poftffcurs des quaue baronnies auroicut
i perpetutré les talents 8c la capacité nécelfaires pour
la prelider. Kile étoit repréfentée limitativement par
tous les s poffelfeurs de fcigneurUs ou de fiefs qui avoient
entrée aux états c etoit attacher la reprcfeniatic,
bien pIcs a la frbe qu'aux perfonnes cetoit exclure
«ombre de gentilshommes anciens 8c expcrimcnr«.
mais d.épourvus des dons de la fortune. c etoit hu-
«r.ilier, fans raifun ceux qui s'étoient ruincs au
lèroce d'un état, oir le vrai mérile tft rarement ré-
compeoie c'étoic enfin laiHêr f-ns repréfcntanrs
tous ceux qui ne polîcJoicnt que des biens ruraux.
Quant au tiers état, la comi ofition étui[ encore
plus deraifonnable; pouvoir.il être valablement rc-
prefeoté par les échevins ou députés àes dix villes (i)
( i ) L'cxaftit-ide nous ebt:«e de coateoirque les bou-ef
les wommun«utei iilUscont$ avoicnt uuffi L £ikuUé
& par de (impies chArelains toujours fournis
aux vuioncés de leurs feigneurs ?
Ov pourroit relever beaucoup d'autres vices ar-
tachés et la formation des anciens étatc provinciaux.
L'expofition de ceux-là (ûflfït pour en faire femir les
dangers, pour aligner les caufes qui en ont rendu
la convocatien ri fouvenr orageufe ou infruftueufe (1),
en mcmc-temps pour indiquer le remede.
Trois changements font cfleoticllement néceflaires:
le premier* concernant la libre tleclion des places que
les trois-ordres doivent occuper dans les nouveaux
états le fécond relativement à la faculté que doit
avoir le troifieme ordre d'y envoyer des députés en
nombre parfaitement égal à ceux des deux premiers
ordres réunis le troifieme, concernant la fixation du
nombre total des places foumife* à la règle de fil-
n'ett que la deux
premier?.
Mais divers autres objet§ exigent un examen par-
ticulier Ce ce n.clt qu'en les doutant avec iiripar-
tiatité qu on peut fxcr folidement les bafes d'un ré-
glement propre à concilier tous les in;cfêis & toutes
les prétentions.
de députer aift i:3tt. Mî:î dans le (jît ils n'en ufVe-u
prcfque pas w d ord.Tuirc ( dit Chortr ) les feuls chire-
lains royaux s'y pré.'entoicnt. Les anciens verbaux
des aûcmblces te prônant la mifere des c^mmunauic»
étr,il un obfUwIc cnniijnt j ccî <î«;i«ilJt:«--ns Jifpciidieufe».
(t) Tout la momJc tonro.t !c» an; en Aimàlé* ««es
trois r>r(îrcs. U< n'jiircicnt jamais eu leu fi roqraniration
ir, éta;$ eut été tC^ilicie 8c f.igcmcnt combinée. La
ci;».3ijn Uif\f,.tc^\i imlèiite fur la Ut tu «ici tailles lu
fut Ja priiKipjlc t..r.a« n:a:s celte eau le j celle depui*
k b. j à vu Se les limites de:
g o f» c'e • f<!rc c'.ir.i hutnrtnjnc bien cntiiiue<
I.- a ùc. i. i;I-n.c:i: jiroJuitc d'I cu-
4
On va, en confluence, propofer qt:elqucs ré-
/lexton?, t°. concernant h rcqîc de VHection libre
dans tous les ordre", z*. fur lc nombre total des
députés qui doivent être adnmdans les états, *C fur
leur rcpart::ion dans chaque ordre; i 3". concernant
les perfonne* qui peuvent élire, & ccl.'ejqni peuvent
être élues; 4°. fur le- choix des dci'tiiéï des divers
ordres fur la manicre d'y procéder pour afliireranx
élcôeursunc repréfentation cfTe&ive & fufiifante; fur
Ja durée dce dépurations & le remplacement fucccfltf-
des débutes; fur le choix du préfidvnt & du
fecreiaire de l'aflcmblce 6'. fur la compofitinn de
l'alFembléc intermédiaire; fur l'époque de l'afTcmblce
des états & fa durée; fur les fonflions de ectre
affemblée & fur celles de la commiflioo intermé-
diaire
L'ovtQUE moyen dViflurcr à chaque nrdrc l'avan-
tage d'être durement repréfenre cft fans cnt".rC(*'(t
de rentîre rouies les places ÉLrcrrVKS, fans diitinc
non d? rmj, de qualité» & d'états.
P?r-lâ on CI(.: tira une n^Me émulation entre le»
dt;»j-és des divers ordre». Chacun d'eux, flatté du
l'jre choix de fes pairs, fe fera un devoir & un mé-
lire de répandre h cette honorable confiance. Toin
leurs travaux tendant, fans effort, vers le biea
.J1) l[yeat ce P-rf'-tr-j un ouvrage. Intitulé, Uitrt <it
ni. '̃ .e.,< J.-î *-► i, M. U rort'e dt "• qui cnn.
t'en- *-r v:?j fur ri.-nportintc matière d'une coiti^ofiti.-a
d'états. Mats fc phn île l'Aute-T fe r:(îênt des diùtsu
q .un a jy Ictr-înt reproches une rc^menis concernant
k< it y entre.fno.'c une partie
«;̃/» i <!c l'–c t.:i <t:i j'irj occaî'nn de relever
li- t. rc q-r-- cru d.i;>iieicevoir dans cet ouvrage,
5
public; 8c !a patrie ne tardera pas de recueillir le
fruit de leurs talents & de leur zele.
Ce': vérités ont déjà frappé les regards
des troi'-or-.lrcs n Vinlle le 1. » juillet dcrnicr.
libre a formé l'or» cles objets de leur dé-
libération elle a été arrêtée une très grande plu-'
ralité de fiitlragcf la noblclfe en corps y a donné
les mains le vœu particulier de cet ordre ref;ec-
tnbîe fulira pour impofer filcnee toutes réclama-
sions qui teindraient a en éiuJer l'cifct l'intérêt com-
mun de tous les ordres le réunit d ailleurs pour les
re;>fviiror.
On ne petit en effet remédier aux principaux
abus de la con.tofition des anciens ér jt? qu'en CubC-
lit'iant indidincîcmcut au:c pinces <h droit des places
iLcliics, ..iL (i certains corp«, cerfrines perfoones
parvenoient éluder cette rc^Ic fiilutaire il vaudrait
tnicux abandonner i'cfjoir d'avoir des étais, que d'en
obtenir la régénération îi ce j'rix.
Dcij riinjjoiîibilité d'ncc,:oillir en ce point te
fyflcmo de l'auteur de la lettre du bar-rx des* qui
propufe en admettant la nob!c(Te er.ût-z aux ctac<
de donner au clergé, ainfi qu'au tie'i-état, des re-
préfentants moitié tic droit, moitié (le choix; (y(-
téme dont le- moindre inconvénient feroit d'introduire,
dans les nojvca-.x ctar^, une bignrrtre intolérable,
mais q ii entraînerait le danger riel de perpétuer
les efyrits de cor;>s les préjupe» ÔC le? crrcurs, do
donner trop d'autorité aux lepréfeorant* de droit, qui
feroient permanents, & de ïc>r ateri >uer une fotce
d'empire fur les députés électifs ÔC amovibles.
Lrs opinions pcuvenr varier, Ce elles varieront
fans doute au nombre, des dt^uics dus trois-
6
ordres qui dosent compoter les états promis par
le gouvernement.
Il feroit à defîrer que fur ce point & fur tous ceux
qui ont rapport à cette importante compofition on
raflcmblat préalablement les idées, les lumieres 8C
k fuffrage d'un très-grand nombre de membre» de
tous les ordres. L'un des principaux vices de l'arrêt
du confeil du z août, eft d'avoir limité à 180 per-
fonnes celui des députés du clergé, de la noble (Fe
&C du tiers état, dont il ordonne la convocation dans
une aflêmblée élémentaire tandis que ce nombre
devrait être plutôt audefTjs qu'au deflbus de 400 d<-
futeti dès qu'il s'agit d'opérer une réformé utile dans
la conjlitutior. de la Province & d'approprier le ré-
gime de Ces nouveaux états aux véritable* intérêts
de tous fc» habitants; ce qui ne peut s'efieduer qu'a-
vec le confentement des trois ordres, duementrepré-
fentes dans leurs diverfc» clafles.
Mais je n'ai ni qualité pour critiquer les opérations'
jriïlcrites par l'arrêt du cortfeil ni autorité pour les
faire réformer. Je dois me borner à propofer lei'
vucs, qui m'ont été Cuggcrées par t'amour du bien
r public ;.& je laiwe aux obfervateurs impartiaux le
foin de les appiéçier.
Je croirois dor.c que les états ne peuvent-être com-
forés décemment & d'une manière avantageufe qu'en
portan: à le,nombre total des députés (avoir.
pour l'ordre du clergé So, pour l'ordre de la
«obîefle & 75 pour l'ordre du tiers-érat.
Au moyen de ccrte divifîon le troilieme ordre ob.
tiendra- un nombre de rcjircfcntants éçal à celui de*
àcax autres ordres réunis conformément au vœu
q-i'ils ont manitelte dans raîlcmbice du x juillet. Je
ne diiVcRiçrai d'bbfervcr qu'elle eft parfaitement
j -iftc. lime ftirtit de rappeler que la même régie d^
yrtvtynion a été adoptée par tous les bureaux de'
J-crn-!tw* de* oonblcs en ij'ij q.i'cll« il de
ba fe pour la formation des aflcmblccs provinciales;
qu'elle eft due à l'accroiflement dès lumières du ftccle,
Se à ce fentimoct de juttice, qui preferit d'appeller
principalement aux affaires publiques la portion de
la nation, qui s'y trouve plus particulièrement inte-
Je ne parlerai pas des talents 8c du zele. On en
trouve dans tout le* ordres le grand art d'un admioif-
traceur en de [avoir les employer a propos.
$• III.
Je me plais h tranrcrire ici les obfervations de
l'auteur qne j'ai déjà cité Fur les titra ou qualités
qui doivent exdure de l'entrée aux états,
Il les fait porter fur ceux qui, par état 4 ont des
» intérêts particuliers contraires à l'intérêt général
» toute charge de tout emploi
» fifcal tout comptable de deniers publics ne doit point
être admis dans une aftcmblée populaire Il en
» eft de même de toute charge émanant de t auto-
rité du fouverain « à plus forte raifon de tout emploi,
à la nomination de ceux qui font revêtus de cette
autoriré tel que les fubdélcgations &c. fiCc.
Mais il eft plus difficile de déterminer les perfonne»,
qui peuvent représenter) ou ûtre représentées élire,
ou être élues.
A cet égard voici quelques relies qu'on peut te
former en distinguant les ordrcs Se que je rn'ein-
prclfe de foumettre à l'opiniun publique.
Le clergé ne conrnhiic at!sch.ir?"c!c l'cfatj qu'au
moyen d'un ifW pr.ttuit pfi$ ou nviii; f >ft. 1.3 Nob'.clîc
eft" exempte de la ts.Ult i!ans les j^jys oil cl'.c c(t j cr-
fonnclîc Acl'indutlii: ttc ï.s r j\\Mon le» viii,,r;c '>̃<
fnit les (culs iTpôfi qui cum.nun le ic.o:nl
fy. le troifilme vrtlic.
-DANS torJr* du clergé, les prélats doivent incon.
teftsblemeot occuper te premier rang au Second, oo
peur comprendre les chefs d'or/lres, les commandeur*
de Mattbe, les Cathédrales «c les collégiales, le» abbés.
commandataifes 8c autres, les prieun, les fyndict
des mxifons rcligieufes ( a l'exception de celles des
ordres mendiants ),.enfin la claire utile & oombreufe
des premiers pafteurt.
Toutes ces perfonnes ces corps doivent avoir la
faculté d'élire les uns conjointement, les autres lèpa
rement & en la forme qui fera ci-après expliquée. Mais
ces mêmes perfonnes ne font pas toutes èligiblet-
Oa peut en excepter les ch*fs d'ordres «c les fyndics
des maifons reliçieufe*. Quant aux curés, je ce vois
pas fur quel fondement on voudroit dillinguer ceux
qni font à portion congrue de ceux qui polfedent
des dîmes ou des immeubtes attachés à leurs béné-
fices il eft plusfimple de leur laifrer le foin de chyilîr
entre eux leurs dépurés iioli qu'ils le jugeront coa-
veoable.
Dans tordre de la nobUjfc il eft certain qu'on ne
peut exclure aucun de ceux à qui elle a été tranf-
imfe par leurs auteurs ou qui l'ayant eux-mêmes
acquifc, (foir par ïexercice des charges qui la conférent
au premier degré, fait par lettres du prince) peuvent
la tranfmettre à leur tour; puifquc les un* 8c les
autres jouiircnr de tous les privilèges exemptions SC
drcsits qui y font attaches & que fous ce rapport
ils ont un intérêt abfolument égal dans les adaires
publique*.
jvrec*îr tQ7l° *én6r»l?> «PplicaWei la faculté
d'élire il faut conclure i°.V.etous les gentilshommes
*O autres nobles tans difltnâioo de ceux qui pof-
fedent des biens fhdaux ou ruraux 8C pourvu qu'ils
Apportent des clwrges redits ou ptrfonndUl dans ̃
*a piowoce doivent être admis à voter dam les élee-
9
'rions, en perfonne on par le moyen de leurs- proca*
reurs foodés choilis dans leur ordre, l'or(qu'ils font
d'ailleurs majeurs & affranchii .les liens de la puit.
tance paternelle; i°. Qu'on doit en exclure' ceux
qui jouiflent purement Ce fimplement de la noble tr«
perfonnclle, à raifon de leurs. fondions ou charges»
& ceux qui, exerçant une charge qnekonque propre
tranfmeitre la nob'ctTe, ce l'ont point encore acd
Il eft également jufte de faire conceurir aux élec-
tions les veuve* des gentilshommes pondant fet-
gneuries ou fie&, qui feront reprirentées par leurs
fils majeurs ou par d'antres procureurs fondés,
leur choix. La même faculté doit être accordée au<c
femmes nobles, qui ppltedeo; en parapherai dcs bicr.s
féodaux.
Mais tous ceux cpi peuvent élire ne doivent pas
jouir indiftinôcmeni de la préroE*i5ve d'être élut, la
uobleflc ne peut obtenir dans tcs états une représen-
tation digne d'elle qu'en choililfant fes député*
en partie parmi les nobles, de juflket
& fiefs, fie le furplu* parmi tes gcii:it.h.ini":cs qt:i
auront quatre degrés ou cent ans de ncblcrte du
chef paternel (1 j.
Les é!cftior.s, dans tordre du tiers état, d«^ivcnt
être faites favoir;i°. l^rnii« «lûmliiie des notables
dans les villes régie* conformément à l'édit de en
y ay.p«ll.int les priitcipiftiK proj rictairc? dans chaque
claite; x°. dans le? autres communautés, par une
allembléc des hnbitantt aux formes ordinaires com-
pofée excluf jwc.ticnt de ceux qui payent au .tioios/i*
(t) On pourroit rioutcr la conrfitinn que les dépure*!
élus «Lns la noblc'is Apporteront uu flwinj Uf.
de ilatges réelles ou perfouncUes.

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