De la Nation et des factions, ou Coup d'oeil sur l'état de la liberté publique aux diverses époques de notre histoire, et sur son état présent, par A. de Carrion-Nisas fils

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impr. de A. Bobée (Paris). 1819. In-8° , 184 p..
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Publié le : vendredi 1 janvier 1819
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DE LA NATION
ET
DES FACTIONS.
AVIS DE L'ÉDITEUR.
L'accueil qui a été fait a notre première édition, et qui
a surpassé nos espérances, nous a engagés à rendre la se-
conde moins indigue de la bienveillance du public.
Elle a donc été soigneusemeut revue dans toutes ses
parties, et l'auteur a donné plus de développement aux.
passages qui en avaient besoin.
DE LA NATION
ET
DES FACTIONS,
OU
COUP D'OEIL SUE L'ÉTAT DE LA LIBERTÉ PUBLIQUE AUX
DIVERSES ÉPOQUES DE NOTRE HISTOIRE , ET SUR SON
ÉTAT PRÉSENT.
PAR A. DE CARRION-NISAS FILS.
Illa, velut pelagi rupes immota, resistit.
VIRG.
Que peut contre le roc une vague animée ?
PIRON , Métromanie.
SECONDE ÉDITION.
PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE A. BOBÉE.
1819.
DE LA NATION
ET
DES FACTIONS.
Idée et plan de cet ouvrage.
APRÈS avoir lu attentivement nos vieilles
chroniques, les auteurs plus modernes qui
ont écrit sur notre histoire, et ceux qui ont
traité de notre situation actuelle , il nous
paraît démontré que la plupart des écrivains
se sont principalement occupés des voeux
et des intérêts des factions, et ont beaucoup
trop négligé les intérêts et les voeux de la
nation ; qu'ils ne l'ont pas assez distinguée
des factions, que plusieurs même ont ignoré
son existence , ou plutôt, dans un dessein,
perfide, ont feint de l'ignorer.
Cette réflexion nous a conduit à exami-
ner s'il n'y avait pas eu, dans tous les temps,
une opinion nationale, plus ou moins com-
battue ou aidée par chacune des factions qui
ont successivement envahi ou obtenu le
pouvoir; tantôt affaiblie et repoussée, tan-
tôt forte et victorieuse ; dont l'existence,
en un mot, pût être constatée par une suite
non interrompue de revers et de succès.
Nous avons cherché le mot de cette
énigme, et trouvé : Amour de la Liberté.
Nous avons vu le génie de la liberté pré-
sidant aux institutions primitives des Gau-
lois et des Francs, enchaîné par le despo-
tisme féodal, presque affranchi dans la suite
et succombant aussitôt sous le despotisme
royal., dégagé peu à peu de ses nouveaux
liens à la faveur de la renaissance des lettres
et du commerce , des progrès des arts , des
sciences et de la saine philosophie ; et pour
jamais triomphant, depuis les grandes leçons
qu'il a données et reçues dans le cours de
notre dernière révolution.
Nous avons vu le pouvoir des grands
croître et dominer, dans le moyen âge, par
la faiblesse des rois et la barbarie du peuple
( domination dont le retour est aussi impos-
sible que celui de la barbarie ), et, dès qu'il
(7 )
eut cessé d'opprimer même les rois, oppri-
mant encore le peuple de concert avec eux.
Enfin nous avons vu la prérogative royale
long-temps coalisée contre la nation avec le
pouvoir aristocratique ; puis, subjuguée par
lui et recourant alors à la nation ; et plus
tard , après n'avoir vaincu que par elle , se
liguer de nouveau contre elle avec un enne-
mi terrassé devenu un puissant auxiliaire:
C'est au développement de ces diverses
idées, dans leurs rapports avec la liberté
publique , et surtout à l'examen de notre
état présent, que cet ouvrage est consacré.
Faire la part de la nation et celle des fac-
tions avec une égale justice ; telle est la tâ-
che que nous nous sommes imposée.
Aussi modeste que Montaigne et à bien
plus juste titre, nous donnons nos opinions
non comme bonnes , mais comme nôtres ; et
nous les donnons parce que, toutes les fois
que le gouvernement redevient constitu-
tionnel, tout homme redevient citoyen., et
qu'ainsi il ne lui est plus permis de rester
( 8 )
indifférent aux intérêts publics dont les
siens ne peuvent plus être séparés (1).
Voltaire a dit que , pour écrire sur l'his-
toire et la politique , il fallait être dans un
pays libre : nous nous sommes mis à l'ou-
vrage.
On nous demandera peut-être s'il est bien
vrai que nous soyons dans un pays libre.
Oui, si nous en croyons la Charte ; non ,
si nous lisons nos journaux. Dans cette alter-
native , il nous a paru raisonnable de nous
en rapporter à la Charte.
(1) « Le bon citoyen doit avoir zèle aux choses publi-
» ques , et regarder plus loin qu'à vivoter en des servi-
» tudes honteuses. »
( Discours Politiques et Militaires de LANOUE. )
PREMIERE PARTIE.
DE LA NATION.
CHAPITRE PREMIER.
De la Liberté publique, depuis les premiers temps
connus de notre Histoire , jusqu'à l'Etablissement
des Francs dans les Gaules.
De vils esclaves sourient d'un air
moqueur à ce mot de liberté.
( J. J. ROUSSEAU , Cont. Sioc. )
IL semble, à entendre les partisans du bon vieux
temps, du pouvoir absolu , que la nation date du
cardinal de Richelieu, ou, tout au plus, de la féo-
dalité. Mais nos ayenx, ne leur en déplaise , ont
été longtemps privés des bienfaits de l'arbitraire.
C'est le despotisme qui est de fraîche date en
France, et non la liberté ; il en est de même
chez toutes les nations ; et puisque les ennemis de
la liberté nous y forcent, il faut bien leur répéter
sans cesse cette vérité triviale : Que la liberté est
(10)
l'état naturel de l'homme, et qu'ainsi elle a dû
s'associer à l'enfance de tous les peuples.
L'idée que les plus anciens auteurs nous ont
donnée des Gaulois, relativement à leur caractère,,
les représente tels à peu près qu'ils se montrèrent
depuis leur fusion avec les Francs; fiers , belli-
queux (1), jaloux de leur liberté : ces qualités ne,
vont guère l'une sans l'autre.
Soixante ou soixante-quatre petites républiques
composaient la grande république des Gaules, et
ne formaient qu'une même nation , quoiqu'elles,
fussent indépendantes les unes des autres. Voilà
le Gouvernement fédératif dès les premiers temps
des nations modernes.
Quelques-uns des chefs de ces peuplades avaient
le titre de rois, mais avec si peu d'empire ,
qu'Ambiorix, l'un d'eux , disait à César: Le peu-
ple n'a pas moins d'autorité sur moi , que moi sur
lui.
(1) Gall et Kell signifiaient, et signifient encore en bas-
breton : vaillant , courageux.
Les Gaulois avaient des alliances de jeunes gens dans le
genre de la Légion Thébaine. Chacun songeait plus à dé-
fendre la vie de son ami que la sienne propre , et ne lui
survivait jamais. Neque adhuc hominum memoriâ repertus
est qui , eo interfecto cujus se amicitioe devovisset, mori
recusaret. CÉSAR , de Bello Gall. Lib. III,.
( 11 )
Toutefois, à l'époque de l'invasion, des Ro-
mains, nos pères commençaient à connaître une
sorte de despotisme , et il leur venait de leurs
prêtres.
On a conservé quelques maximes des Druides,
parmi lesquelles il faut remarquer les suivantes :
« On ne doit pas confier le secret des sciences
« à récriture, mais seulement à la mémoire. »
« Les en fans doivent être élevés jusqu'à l'âge
» de quatorze ans hors, de la présence de leurs
» père et mère. »
Ils l'étaient par les Saronides, sorte de prêtres
subordonnés aux Druides.
On voit par. là que l'Eglise Romaine n'a pas
la gloire, si c'en est une, d'avoir inventé les
Jésuites.
Sous les Romains , les Gaules furent divisées
en dix-sept provinces, dont chacune était sub-
divisée en un certain nombre de cités ou dis-
tricts, et chaque cité en cantons. On appelait
aussi du nom de cité, la ville dans laquelle rési-
dait un sénat, dont l'autorité s'étendait sur les
divers cantons dit même district.
Il y eut alors parmi les Gaulois, qui emprun-
tèrent beaucoup d'usages aux Romains , des
hommes libres et des esclaves.
Ces derniers furent de deux sortes, les uns at-
tachés à la culture des terres, les autres au service
( 12 )
domestique. Les hommes libres, qui formaient
la majorité de la nation , étaient :
1°. Les familles sénatoriales. Comme chaque
cité avait son sénat, qui gouvernait tout le dis-
trict et y rendait la justice, les citoyens les plus
considérables de chaque district étaient élus pour
remplir les fonctions de sénateurs , et on appelait
familles sénatoriales celles qui sortaient de ces
sénateurs. Elles avaient plusieurs prérogatives ;
mais elles contribuaient, autant que toutes les
autres, aux subsides publics.
2°. Les différentes décuries ou classes,, dans les-
quelles étaient distribués les propriétaires des
terres, qui n'exerçaient d'ailleurs aucun métier
pour gagner leur vie. On appelait curiales, ceux
de ces citoyens qui avaient entrée et voix délibé-
rative dans l'assemblée municipale de chaque,
bourg. L'assemblée municipale s'appelait curie,
ou sénat inférieur. On appelait simplement posses-
seurs , ceux qui, quoique propriétaires de terres,
n'avaient point les qualités requises pour entrer
dans les assemblées de la curie ou municipa-
lité (1).
(1) Voilà , à peu de chose près , le Gouvernement re-
présentatif et notre Loi des Elections : nous allons trou-
ver tout à l'heure la Garde Nationale , établie pour les
protéger chez les Gaulois, comme elle les protège encore
aujourd'hui parmi, nous.
( 13 )
5°. Les citoyens qui exerçaient des métiers
pour vivre. Les métiers étaient classés par collèges
ou corporations , qu'on appelait collegia opifi-
cum. L'empereur Sévère fut l'instituteur de ces
compagnies d'ouvriers dans tout l'empire romain.
Chaque cité avait des revenus , provenant :
1°. Des subsides particuliers que chacune le-
vait sur elle-même, pour subvenir à ses dépenses:
2°. du produit des biens-fonds dont chaque cité
était propriétaire; car, par les lois romaines, les
cités pouvaient acquérir et posséder comme les
particuliers!
Chaque cité avait et entretenait sa milice bour-
geoise
Enfin ces cités s'assemblaient quelquefois par
députés et tenaient des espèces d'Etats-Généraux,
dans lesquels elles délibéraient et prenaient des
résolutions sur les intérêts communs.
Malheureusement tout cet admirable système ,
borné à l'administration intérieure, était toujours
surbordonné à l'autorité suprême des empereurs.
La Gaule était à peu près à l'empire Romain ,
ce qu'était au royaume de France, avant notre
révolution, une province d'Etats.
Des Francs.
Ce fut vers l'an 351, que les Francs et autres
barbares commencèrent à se fixer dans les Gaules.
( 14 )
Ils s'établirent d'abord au nord de ce pays , dans
la première et la seconde Belgiques ; Clodion mit à
Tournay et à Cambrai les avant-postes de la
monarchie.
L'abbé Dubos a prétendu que les Francs, amis,
alliés et auxiliaires des empereurs , dont ils re-
cevaient une solde, ne s'emparèrent pas dés Gau-
les les armes à la main : il ne fait de Clovis qu'un
officier de l'empire , un maître de rnilice qui te-
nait son pouvoir de Zenon et d'Anastase.
Il a été victorieusement réfuté par l'abbé de
Mably et par Montesquieu.
M. de Boulainvilliers a eu tort aussi, de son
côté, en prétendant que les Francs avaient fondu
sur les Gaules par une irruption subite à la ma-
nière des barbares, et qu'ils en avaient réduit les
habitans en servitude. Le peu de fonderrient de
cette assertion a été démontré par plusieurs sa-
vans, entr'autres par le président Hénault.
Les circonstances des temps, les alliances de
quelques rois francs avec les empereurs romains,
la décadence de l'empire, les divisions des grands,
les troubles de la religion, la force des armes, et
par fois des négociations habiles , furent autant
de moyens dont aucun n'était suffisant, mais qui
tous réunis en faveur de Clovis, disposèrent les
peuples à recevoir ses lois;
( 15 )
Justinien, convaincu qu'il ne réduirait jamais
les Ostrogoths tant qu'il ne s'attacherait pas sin-
cèrement les rois francs ( qui venaient de se liguer
avec eux),confirma en 539, par un diplôme so-
lennel au nom de l'Empire, la cession qui avait été
faite aux Francs, en 537, des prétendus droits de
l'Empire sur toutes les Gaules. « Cette cession
» authentique de l'empereur, dit l'abbé Dubos,
» consomma l'établissement de la monarchie
» française dans les Gaules : aucun des habitans
» de cette vaste contrée nefitplus difficulté de re-
» connaître l'autorité des successeurs de Clovis
» comme légitime. »
Les descendans de ces Gaulois , que M. l'abbé
Dûbos nous représente si soumis aux Romains,
et tellement persuadés de la légitimité de leur
domination qu'ils se regardaient comme la pro-
priété du nouveau maître à qui les cédait l'ancien
propriétaire , osent se montrer plus rebelles que
leurs ancêtres, et demander à M. l'abbé Dubos
de quel droit les empereurs régnaient sur les Gau-
les ; ce n'était pas même en vertu du droit divin ;
car lorsque César subjugua les Gaules, la religion
chrétienne et la cour de Rome n'existaient pas
encore, la doctrine du droit divin n'était pas
encore imaginée et prêchée; c'était donc seule-
ment en vertu du droit de conquête !
Nous croyons pouvoir affirmer que nos pères
( 16 )
Ont été calomniés par M. Dubos ; qu'il a beau-
coup trop présumé de leur simplicité, et que s'ils
ont obéi aux Francs constamment et définitive-
ment, c'est que le gouvernement de ces derniers
fut aussi doux que l'avait été celui des Romains.
Les Francs acquirent après la conquête des droits
plus légitimes que le droit de conquête : ils s'in-
corporèrent avec la nation, comme nous le
verrons dans le chapitre suivant;
( 17 )
CHAPITRE II.
De la Liberté publique, depuis les premiers Rois
Francs jusqu'à l'époque de la féodalité.
Nec regibus libéra aut infinita po-
testas
De minoribus rébus principes con-
sultant , de majoribus omnes.
TELLES sont les expressions de Tacite dans son
ouvrage sur les moeurs des Germains.
Les Francs , l'un des principaux peuples de la
Germanie , conservèrent long-temps la forme de
gouvernement de leurs ancêtres.
Nous ne répéterons pas ce qui a été dit , par
tant d'écrivains, de ces fameux Champs de Mars,
où la nation, par l'organe de ses représentans, dé-
libérait sur toutes les affaires publiques.
Nul privilège , nulle distinction parmi eux. Ils
étaient égaux, car ils étaient libres, et le mot
franch signifie encore libre en langue allemande.
Leurs rois étaient des chefs militaires , dont les
prérogatives furent très-bornées, et qui exerçaient,
2
( 18 )
en outre, une sorte de magistrature dans les af-
faires judiciaires.
Cette extrême limitation du pouvoir royal et
cette latitude extrême du pouvoir populaire, se
perpétuèrent après la conquête des Gaules ; les
commencemens de la Monarchie française n'eu-
rent rien de monarchique, dans le sens moderne at-
taché à ce mot.
Et sur ce point, écoutons un moment le prési-
dent Hénault. Voici comment il s'exprime , dans
son Histoire critique de l'établissement des Français
dans les Gaules :
« Pourra-t-on croire que des Français , nés li-
» bres et souverainement jaloux de cette qualité,
» n'auraient versé leur sang et essuyé tant de tra-
« vaux, pour conquérir la Gaule, qu'afin de
» se donner un maître absolu en la personne
» de leur roi ( qui n'était que leur compagnon ) ,
» et n'auraient voulu faire des esclaves que pour
» le devenir eux-mêmes ?
» Les rois français n'étaient à proprement par-
» ler que des magistrats choisis et nommés par
» canton , pour juger les différens des particu-
» liers, de sorte qu'encore qu'il y ait lieu de croire
» que l'emploi en était successif, ou du moins at-
» taché à une certaine famille, on ne laisse pas
» de voir, par les exemples de Mérouée et de
» Childéric son fils, que le peuple jouissait d'une
( 15 )
» liberté effective dans le choix personnel de
» ses rois.
» Il est donc absolument contraire à la vérité
» et au caractère des anciens Français d'imagi-
» ner que le droit royal fût parmi eux souverain
» et monarchique, ou despotique , en sorte que
» les particuliers lui fussent sujets pour la vie,
» les biens, la liberté, l'honneur et la fortune ; au
» contraire , tous les Français étaient nés libres,
» et par conséquent non sujets, à prendre ce ter-
» me à la rigueur. »
Nous lisons, dans Grégoire de Tours, que Clo-
vis avant de marcher contre les Visigoths, de-
mande le consentement de la nation.
Il y avait, dès le règne de Clovis , des ducs , des
comtes et des vicomtes , mais c'étaient de simples
intendans royaux, des délégués du souverain,
chargés de la milice et de la justice dans les divers
cantons de la Gaule.
Les ducs étaient les gouverneurs de province ;
ils avaient sous leurs ordres plusieurs comtes, ceux-
ci plusieurs vicomtes ou vicaires, et ces derniers
plusieurs centeniers ou thungins.
Le comte du palais ou palatin , avait la justice
dans le palais, et la surintendance de tous les of-
ficiers de la bouche; sous lui, étaient le grand
pannetier, \e grand échanson, le grand queulx ,
chargés de la cuisine et de l'office. Le comte de
2 *
( 20 )
l'étable commandait aux rois, héraults et poursui-
vants d'armes. Le référendaire gardait l'anneau et
le cachet , et scellait les chartes ; le chambrier le-
vait et couchait le toi : enfin le maire du palais
était au-dessus d'eux tous.
Ces douanes, ces cens ; ces capitations, tous
ces tributs que l'avarice et le faste des empereurs
avaient exigés des Gaulois, tombèrent dans l'ou-
bli sous le gouvernement des Francs. Le prince
eut pour subsister les revenus de ses terres et mé-
tairies, et les dons libres que lui faisaient les ci-
toyens en se rendant à l'assemblée du Champ de
Mars.
Une autre branche du revenu des Mérovin-
giens était les fréda ; taxe donnée aux juges par
l'homme condamné à une composition (1) et qui
était la troisième partie de la composition.
Les Francs n'étaient soumis à aucun autre tri-
but envers le souverain.
( 1 ) Quand , après avoir fait une injure , on ne se sentai
pas en état de se défendre contre son ennemi , on était le
maître de se soustraire à son ressentiment, en lui donnant,
selon la nature de l'offense, une Certaine quantité d'argent
ou de denrées ; c'est ce que nos anciennes lois appellent
une composition. Aussi Montesquieu appelle-t-il les freda,
la récompensé de la protection accordée contre le droit
de vengeance.
Voilà pour la liberté dont jouissait le peuple
conquérant, dans l'origine de la monarchie :
voici pour le peuple conquis.
Les Gaulois ne furent ni réduits en esclavage ,
ni dépouillés entièrement de la possession des ter-
res, ni assujettis à plus d'obligations que les Francs;
seulement ils -payèrent des compositions plus for-
tes , et, par conséquent, donnèrent aux rois des
freda plus considérables.
Une portion du territoire fut distribuée aux
Francs; c'est ce qu'on nomma terres saliques,
parce que ceux qui les possédaient, suivaient la
loi salique. Parmi ces terres saliques, quelques-
unes formèrent le domaine royal.
Le reste des biens-fonds fut laissé aux anciens
propriétaires.
Non seulement les Gaulois eurent la satisfac-
tion de conserver leurs lois nationales; mais ils se
virent encore élevés à une sorte de magistrature.
Les ducs, comtes et vicomtes rendant la justice,
prenaient, parmi les citoyens les plus notables,
sept assesseurs nommés rachinbourgs ou scabins (1).
Il y eut un ordre de Gaulois, convives du roi.
Grégoire de Tours parle de plusieurs Gaulois éle-
vés aux premières dignités de l'Etat.
(1) Racheinburgii, scabinei; de ce dernier mot on a
fait Echevins,
( 22 )
Un Gaulois déclarant qu'il renonçait à ses lois
pour suivre la loi salique ou ripuaire , devenait
Franc et jouissait des mêmes droits que les do-
minateurs ; peu cependant le firent ; ils ne vou-
laient pas renoncer à leurs moeurs et à leurs
coutumes pour se soumettre à un code aussi bar-
bare que celui des Francs (1).
Les Rois ne tardèrent pas à désirer un pouvoir
plus étendu que celui qu'ils avaient apporté de la
Germanie. Ils furent servis dans leurs projets par
les prêtres et les leudes. Nous expliquerons tout à
l'heure ce que c'était que ces derniers.
S. Paul avait recommandé la soumission la
plus entière aux puissances, c'est-à-dire aux lois
dans les gouvernemens libres et au monarque dans
les monarchies ; « mais les évêques , dit l'abbé de
» Mably, imaginèrent que le gouvernement était
» ou devait être monarchique. N'entendant pas
» mieux Samuel que S. Paul, ils crurent qu'il était
» de l'essence d'un roi de faire tout ce qu'il Vou-
» lait ; que c'était un péché dé ne pas respecter
« aveuglément ses caprices. »
Ils prêchèrent cette doctrine si favorable ait
(2) On sait que les Gaulois avaient adopté le droit ro-
main, surtout dans les provinces méridionales, où il s'est
maintenu jusqu'à l'époque de la Révolution.
( 23 )
despotisme royal avec une ardeur toujours crois-
sante, parce que les rois avaient soin de récom-
penser leur zèle en leur donnant des richesses.
Quant aux leudes , fidèles ou antrustions , on
nommait ainsi les compagnons et les principaux
officiers du prince.
Ils composaient une Cour de justice présidée
par le roi, et qui réformait les jugemens rendus
par les ducs et les comtes. On admit même parmi
eux des Gaulois naturalisés. Les Mérovingiens
intéressés à captiver les leudes , pour agrandir la
prérogative royale et enchaîner peu à peu la na-
tion , imaginèrent de leur donner quelques por-
tions de leur domaine même ; on les appela bé-
néfice ou fiscs , mal à propos confondus avec les
fiefs, puisque ces fiscs ne furent ni héréditaires,
ni même viagers, et que les rois les donnaient et
les reprenaient à volonté.
Les leudes secondèrent bientôt de toute leur au-
torité , de toute leur influence , les accroissemens
successifs de l'autorité royale , puisqu'ils purent,
à, ce prix , devenir impunément des tyrans subal-
ternes. Ils se firent des droits sur leurs voisins ,
qui possédaient des terres avec la même indépen-
dance qu'eux, et donnèrent ainsi naissance à nos
seigneuries patrimoniales ; plus tard, l'assemblée:
des leudes défendit aux ducs, comtes et cents-
( 24 )
niers d'exercer la justice dans l'étendue des terres
des seigneurs.
A la qualité de juges, les seigneurs joignirent
celle de capitaines de leurs terres, s'arrogeant
ainsi les droits des seuls comtes , ducs et autres
magistrats publics.
Les évêques et les abbés, qui s'étaient fait des
seigneuries , crurent que leurs domaines et la di-
gnité du clergé seraient dégradés, si leurs sujets
allaient à la guerre sous la bannière du comte ou
du duc, à la juridiction duquel leurs domaines
ressortissaient; ils allèrent donc eux-mêmes à la
guerre et commandèrent en personne la milic? de
leurs terres.
Les ducs et les comtes voyant leur juridiction
prodigieusement restreinte par les justices seigneu-
riales ( 1), profitèrent de l'anarchie et, de leur
crédit pour se faire aussi de grandes terres dont les
droits les dédommageaient de ce qu'ils perdaient
en qualité de ducs et de comtes.
Comment le peuple aurait-il pu réclamer ses
(1) Nous avons suivi principalement l'abbé de Mably ,
dans tout ce qui concerne nos anciennes coutumes et ins-
tutions; et on conviendra que si nous avons évité , par
ce moyen, une foule de pénibles recherches, nous ne
pouvions , du moins, choisir un meilleur guide.
( 25 )
libertés? Les Francs, après la conquête, s'étaient
disséminés dans toute l'étendue des Gaules ; les
Champs de Mars , seul point de réunion des
Francs et des Gaulois naturalisés, avaient cessé
d'abord d'être convoqués régulièrement, et plus
tard, ne le furent plus du tout ; quant aux Gau-
lois non naturalisés Francs , leur asservissement
avait été la première et la plus facile opération
des rois, des prêtres et des leudes, puisqu'ils n'a-
vaient pas même eu le recours du Champ de
Mars.
le despotisme des souverains ne connut plus
de bornes.
Marculfe nous a conservé le modèle des lettres
par lesquelles les Mérovingiens mettaient sous
leur sauve-garde un assassin qu'ils avaient chargé
du soin de les servir dans leurs vengeances per-
sonnelles.
Mais les grands s'étant rendus maîtres des rois
par leurs propres bienfaits, s'en firent bientôt
craindre ; et, rassemblés à Andely pour traiter
de la paix entre Gontran et Childebert, ils forcè-
rent ces princes à convenir, dans leur traité, qu'ils
n'étaient plus libres de retirer les bénéfices con-
férés aux églises et aux leudes, ou ceux que l'on
conférerait à l'avenir.
Protadius, amant de Brunehaut, avait tyrannisé
et dépouillé les grands d'Austrasie et de Bourgo-
( 26 )
gne ; cette conduite souleva tant les bénéficiera de
ces deux royaumes, qu'à la mort du roi Thierry,
ils refusèrent de donner la couronne au fils de ce
prince et l'offrirent à Clotaire II, roi de Neustrie.
Sous ce dernier souverain, l'assemblée des évêques
et des leudes, tenue à Paris en 615, décida irrévo-
cablement la question de l'hérédité des bénéfi-
ces, et légitima les droits usurpés par les seigneurs
dans leurs terres.
L'autorité de Clotaire II se trouvait bien res-
treinte , la presque totalité de ses domaines étant
aliénée pour toujours et les seigneurs devenant
entièrement indépendans. L'hérédité des bénéfi-
ces lui avait ôté les moyens d'acheter ou de con-
server des créatures : la prérogative royale dimi-
nua de jour en jour 5 enfin Clotaire en fut au point
de ne pouvoir disposer de la mairie du palais sans
le consentement des grands.
A cette époque , les riches voulant jouir des
prérogatives héréditaires des nobles , prirent l'u-
sage de changer leurs propres, pu , comme le dit
Marculfe, leurs aleus en bénéfices, c'est-à-dire
que le propriétaire d'une terre la donnait au prin-
ce , qui, après l'avoir reçue en don, la rendait
au donateur à titre de bénéfice.
Les maires du palais, qui, comme nous l'avons
vu, n'étaient dans l'origine que les chefs des offi-
(27)
ciers domestiques du prince, joignirent d'abord à
l'intendance générale du palais, la qualité de juge
de toutes les personnes qui l'habitaient. Plus tard,
profitant de l'indolence des rois, ils gouvernèrent
les finances, commandèrent leurs armées et pré-
sidèrent enfin ce tribunal suprême où le roi de-
vait rendre lui-même la justice aux leudes, et
juger les procès portés par appel de toutes les pro-
vinces du royaume. Remarquons en passant que
les trois pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif,
étaient dans la main du prince depuis qu'il n'y
avait plus de Champ de Mars. Ainsi la monar-
chie se trouvait absolue de droit, mais elle ne l'é-
tait pas par le fait, puisque les grands pouvaient
dicter des lois au monarque.
Grimoald, maire d'Austrasie, ayant, à la mort
de Sigebert II, fait disparaître le légitime héritier
de la couronne, voulut donner le trône à son
propre fils ; les grands recoururent à Archambaud,
maire de Neustrie, qui punit Grimoald et fit cou-
ronner roi Childéric , fils de Clovis II. Childéric
eut pour maire Pépin de Héristal.
Pépin instruit par l'exemple de Grimoald , se
conduisit avec beaucoup de modération et de sa-
gesse ; et quand Thierry III fut tiré du monastère
de S. Denis pour succéder à ses frères Clotaire et
Childéric, l'habile Pépin sut se faire déclarer duc
( 28 )
d'Austrasie, et ne point reconnaître de roi dans,
cette contrée (1).
Bertaire, maire de Neustrie et de Bourgogne,
gouvernant aussi tyranniquement que Grimoald,
les grands recoururent à Pépin, qui battit Ber-
taire, eut à son tour la double mairie , et laissa à
Thierry III le vain titre de roi. Clovis III et Chil-
debert III succédèrent à Thierry et ne jouirent
pas d'une plus grande autorité.
A la mort de Childebert et de Pépin, Dago-
bert III, encore enfant, eut pour maire un autre
enfant ( Théodebald ), qui était sous la tutelle de
Plectrude sa grand-mère. Pépin en avait ordonné
ainsi au préjudice de Charles-Martel, fils de sa
première femme; mais Plectrude ne sut pas défen-
dre la dignité de ce maire mineur, qui fut con-
férée à Rainfroi. Sur ces entrefaites, Charles-Mar-
(1) Sous les premiers Mérovingiens , la couronne était
patrimoniale, puisque le royaume se partageait en autant
de portions que d'enfans. Un peu plus tard on fit seule-
ment trois subdivisions : l'Austrasie , la Bourgogne et la
Neustrie. Clotaire II, qui les avait réunis,, conféra l'Aus-
trasie à son fils Dagobert, et l'exemple qu'il donna de re-
tenir la Neustrie et la Bourgogne , fut suivi par ses suc-
cesseurs, qui ne les séparèrent jamais. Enfin vint l'érection
du duché indépendant d'Austrasie, et la naissance ne con-
féra plus rien de fixe.
( 29 )
tel, qui s'était déjà fait reconnaître duc d'Austra-
sie, bat Rainfroi et le dépouille de la mairie qu'il
regardait comme usurpée sur son héritage.
Il pilla le clergé et enrichit son armée de ses dé-
pouilles ; de plus, il créa de nouveaux bénéfices
qui obligeaient à des services militaires et domes-
tiques ; ces bénéfices étaient viagers, et donnaient
au maître un grand empire sur les bénéficiers que
l'on nomma vassaux ; ce fut là proprement l'o-
rigine des fiefs.
Des deux fils de Charles , Carloman gouverna
l'Austrasie en son nom , jusqu'à l'époque où il se
fit moine ; Pépin fit d'abord proclamer Childéric III
roi de Neustrie et de Bourgogne ; il flatta le clergé,
les grands, le peuple même, et quand tout fut
mûrement préparé, il consentit à recevoir la cou-
ronne comme un don de la nation.
La nation , de son côté, consulta le pape Za-
charie, auquel elle adressa la question suivante :
Quel est le plus digne de régner , ou celui qui tra-
vaille utilement pour la défense de l'Etat et fait tou-
tes les fonctions de la royauté, sans avoir le titre
de roi, ou celui qui porte ce titre et n'est capable
d'en faire aucun exercice ? Le pape prononça pour
le gouvernant agissant, contre le roi inutile. Cette
décision, quand elle serait bonne, dit Mézeray,
irait bien loin.
Pépin se rendit agréable à tous les Français ; il
( 30 )
améliora un peu le sort du peuple ; il convoqua
souvent les assemblées des évêques et des sei-
gneurs, corrigea les abus qu'on lui permit de cor-
riger , et ménagea ceux que les nobles eussent dé-
fendu trop vivement. Ceux-ci commençaient, à
l'exemple de Charles-Martel, à donner des bé-
néfices militaires et à se faire à eux - mêmes des
vassaux.
Enfin parut Charlemagne, ce monarque ami de
la liberté, qui fut tant au-dessus de son siècle , et
que l'on a si souvent et si gauchement comparé
à Napoléon , avec lequel il n'a de commun que
le titre de conquérant.
A son avènement au trône, le peuple, égale-
ment opprimé par les seigneurs ecclésiastiques et
laïcs, les détestaient également. Le clergé , dont
les moeurs scandalisaient tout le royaume, aurait
voulu écraser la noblesse enrichie de ses dépouil-
les ; et la noblesse , pour se débarrasser des plain-
tes injurieuses et éternelles des évêques et des moi-
nes , voulait achever de les ruiner.
Pépin avait convoqué tous les ans, au mois de
mai(1), les évêques, abbés et chefs de la noblesse,
(1) Lorsque l'usage de la cavalerie fut devenu général et
presque exclusif, les Champs de Mars furent remplacés
par les Champs de Mai , parce que ce dernier mois est
dans la saison des fourrages.
(31)
pour conférer sur la situation et les besoins de
l'Etat. Charlemagne établit deux assemblées, l'une
au commencement de l'été, l'autre à la fin de
l'automne.
« Ce prince, dit Mably, ne crut pas qu'il suffit
» d'y appeler les grands; quelque humilié que
» fût le peuple depuis l'établissement des seigneu-
» ries et d'une noblesse héréditaire , il en con-
» naissait les droits imprescriptibles, et avait
» pour lui cette compassion mêlée de respect
» avec laquelle les hommes ordinaires voyent un
» prince fugitif et dépouillé de ses Etats. »
Chaque comté députait au Champ de Mai,
douze représentans choisis dans la classe des ra-
chinbourgs, ou, à leur défaut, parmi les ci-
toyens les plus notables; et les avoués des églises,
qui n'étaient encore alors que des hommes
du peuple, les accompagnaient. L'assemblée
de la fin d'automne n'était composée que
des hommes les plus expérimentés dans les
affaires. Elle réglait les gratifications qui de-
vaient se distribuer et préparait les matières
qui devaient être discutées dans l'assemblée
suivante. C'était l'assemblée générale du mois
de mai (1), composée des évêques, des ab-
(1) Voyez , dans Hincmar, le détail de cette admira-
ble institution.
( 32 )
bés, des comtes, des seigneurs et dès députés
du peuple, qui réglait l'état de tout le royaume
pour l'année courante, et il n'y était rien
changé dans l'intervalle d'une session à l'au-
tre, à moins d'un événement imprévu et très-
important. Charlemagne n'assistait pas aux
délibérations, à moins d'y être appelé, et
c'était toujours pour servir de médiateur entre
les différens ordres de l'Etat.
Il aurait pu accroître et consolider le des-
potisme royal en aigrissant leurs divisions ,
comme le fit, depuis, Philippe-le-Bel; il aima
mieux les engager à une union qui devait
tourner au profit de la liberté publique.
Des décisions prises en commun se for-
maient les capitulaires, que promulgait le sou-
verain. Charlemagne et Louis le Débonnaire aver-
tissent, dans leurs capitulaires, que la puis-
sance législative réside dans la nation, et les
mots : Nous voulons, nous ordonnons, nous com-
mandons, mis en tête de ces décrets, ne sont
qu'une pure formule. Si dans les intervalles
des sessions , Charlemagne faisait des régleraens
provisoires pour des cas urgens, ces réglemens
n'avaient force de loi que quand le Champ
de Mai suivant les avait adoptés.
Il partagea tous les pays de sa domination,
en différens districts ou légations, dont chacun
( 33 )
Contenait plusieurs comtés, et, renonçant à
l'usage ancien, il n'en confia point l'adminis-
tration à un duc. Il craignit qu'un magistrat
unique à la tête d'une province, ne négligeât
ses devoirs ou n'abusât de son autorité. Des
officiers au nombre de trois ou quatre, et qu'on
nomma envoyés royaux, furent chargés du
gouvernement de chaque légation et obligés
de la visiter exactement de trois en trois
mois. Outre les assises qui ne regardaient que
l'administration de la justice, ces espèces de
censeurs tenaient tous les ans, dans leur pro-
vince, des Etats particuliers où les évêques,
les abbés, les comtes, les seigneurs, les avoués
des églises, les vicaires des comtes, les cente-
niers et les rachinbourgs étaient obligés de se
trouver en personne, ou par représentans si
quelque cause légitime les retenait ailleurs.
On traitait dans ces assemblées de toutes les af-
faires de là province, on examinait la con-
duite des magistrats et on corrigeait les abus.
Les envoyés faisaient ensuite leur rapport au
prince et à l'assemblée générale.
Avec le retour de la liberté, l'amour de ta.
patrie et de la gloire reparut chez les Fran-
çais.
Carloman, frère de Pépin et oncle de Char-
lemagne, avait tenté de réconcilier le clergé
3
(34)
et la noblesse par l'établissement des précaires ;
c'est-à-direque les terres des églises données aux
nobles par Charles-Martel, payaient un cens
modique aux anciens propriétaires. On était
aussi convenu que les ecclésiastiques rentreraient
dans leurs biens à la mort des usufruitiers, à
moins que les besoins de l'Etat n'en ordonnan-
cent autrement. Mais les ecclésiastiques préten-
daient toujours être dans le cas de rentrer en
jouissance , et les seigneurs voulaient toujours
qu'il fût de l'intérêt de l'état de continuer les pré-
caires.
Charlemagne consola l'avarice du clergé , en
flattant sa vanité. Il choisissait parmi eux une par-
tie des envoyés royaux. De plus, il établit que dans
aucune occasion, les clercs ne reconnaîtraient
d'autres juges que leur évêque ; les justices tempo-
relies et seigneuriales que les clercs possédaient,
dans leurs terres, n'eurent pas une compétence,
moins étendue que celle des autres seigneurs ;
enfin Charlemagne renonça au privilége usurpé,
par les Mérovingiens, de nommer aux prélatures
vacantes. De leur côté, les seigneurs consenti-
rent à contribuer aux réparations des églises dont
ils tenaient quelques terres en forme de précaires,
et de leur payer la dixme. Ils se départirent
même de mille droits onéreux auxquels ils avaient
assujetti les prêtres des campagnes. Au surplus ,
(35)
quant à la dixme , Charlemagne favorisa cette
dévotion comme gage de conciliation ; mais elle
ne fut point convertie, sous son règne, en tribut
nécessaire, et Montesquieu a été dans l'erreur à cet
égard.
En effet, dans un temps bien postérieur au rè-
gne de Charlemagne, les prêtres recoururent à la
fraude , fabriquèrent une lettre de Jésus-Christ,
et supposèrent même des apparitions du diable ,
pour engager le peuple à payer la dixme ; s'ils
avaient eu un monument authentiqué, une loi
précise qui imposât ce tribut, ils l'auraient pré-
cieusement conservée et se seraient contentés de
l'invoquer.
Charlemagne défendit aux évêques et aux ab-
bés d'aller à la guerre.
Il restreignit les corvées que les seigneurs exi-
geaient des hommes de leurs terres. L'iniquité des
comtes, des seigneurs et des magistrats subalternes
dans l'exercice de la justice , fut sévèrement ré-
primée.
Il donna aux levées de troupes un soin parti-
culier et qui fit surtout briller sa sagesse et son
amour du bien publie.
A cette époque, tout homme libre était soldat
sous les ordres de son comte ou de son seigneur.
3 *
( 36 )
Les plus riches s'exemptaient du service en
achetant la faveur de ces chefs ; il en résulta que
des soldats qui n'avaient rien et que l'état ne
payait pas, pillaient le pays pour avoir de quoi
fournir aux frais de la campagne.
Nous allons, en peu de mots, donner l'ana-
lyse de cette excellente loi de recrutement, pro-
mulguée sous Charlemagne pour faire contribuer
tous les propriétaires, et seulement les proprié-
taires, à la défense de la propriété, et pour n'a-
voir, par-là, que des troupes composées de vrais
citoyens intéressés à la tranquillité publique et à
l'indépendance du territoire national, propres à
contenir au dedans les amis du désordre, et à
repousser au dehors les ennemis de la patrie.
Il fallait posséder au moins trois manoirs de
terre, c'est-à-dire trente-six de nos arpens, pour
être obligé de servir, et chacun servait à ses
frais. Ceux qui n'avaient que deux manoirs se
joignaient à un citoyen qui n'en avait qu'un;
trois hommes qui n'avaient chacun qu'un ma-
noir, s'associaient de même : l'un d'eux marchait
et les autres contribuaient à la dépense. Six
hommes qui n'avaient chacun qu'un demi-ma-
noir, ne fournissaient qu*un soldat en se cotisant
également pour les frais ; et lorsqu'on avait une
( 37)
moindre possession, on était exempt de tout
service (1).
Charlemagne n'obtint pas la seule récompense
digne de ses travaux : le bonheur de sa patrie.
Il avait fait tout ce qu'il avait pu pour extirper
les causes des divisions intestines ; mais il n'avait
pu, malgré tout son génie, que les diminuer et
les pallier, tant le mal était profond ; c'est ce qui
a fait dire à Mably, que l'on nous pardonnera
de citer aussi souvent, en faveur de la sagacité et
de la force de ses aperçus : « Si ce grand homme
" ne rendit pas son gouvernement inébranlable,
» n'en accusons que l'ascendant fatal des cir-
« constances sur la prudence humaine. Son règne
» n'a produit qu'un bien passager; et, s'il fût
» né deux siècles plus tôt, ou quatre siècles plus
» tard, ses lois auraient vraisemblablement égalé
« sa réputation en durée. »
Et remarquons, en passant, qu'il se hâte d'a-
jouter ;
« Charlemagne n'avait fait que ramener les
» Français aux anciens principes de gouverne-
» ment que leurs pères avaient apportés de la
" Germanie. »
(1) Les fortunes fondées sur le commerce et sur les res-
sources industrielles, n'existaient pas. encore.
(38)
A sa mort, tout rentra dans la confusion,
Charlemagne fut comme un grand phare allumé
un moment sur la route obscure du moyen âge,
et qui, en s'éteignant, fit paraître encore plus pro-
fondes les ténèbres dont le monde, avant lui, était
enveloppé.
La confession publique de Louis-le-Débonnaire,
à l'occasion de sa conduite envers Bernard, devint
une injure mortelle pour tous les membres du
Champ de Mai, par qui Bernard avait été jugé.
Les évêques furent édifiés de cet acte d'humilité
chrétienne , qui semblait leur annoncer le plus
grand crédit ; mais la noblesse méprisa, son sou-
verain ; or , si une noblesse qui devenait chaque
jour plus puissante, n'avait pas un prince digne
de lui inspirer du respect, c'en était fait de la pré-
rogative royale et de la liberté publique à peine
renaissantes. Louis multiplia les bienfaits, pour
s'attacher les grands, qui allaient devenir des in-
grats dès qu'il n'aurait plus rien à leur donner,
Louis abusa du droit de donner des ordres par-
ticuliers, et des règlemens provisoires, sans le con-
cours, du Champ de Mai. Les comtes et les autres
magistrats voyaient avec plaisir les progrès de
cette dangereuse nouveauté, parce que leur puis-
sance en devenait plus arbitraire, et que le peu
de fixité de toutes les idées, sur la nature des lois
publiques et des rescrits du prince ; les autorisait
(39)
à faire pencher à leur gré la balance de la justice.
Charles-le-Chauve, qui succéda à Louis, se crut
d'abord tout-puissant, parce qu'il n'y avait plus
de Champ de Mai ; mais quand il sentit sa fai-
blesse et l'indépendance des grands , il assaya de
se les attacher en rendant tous les bénéfices hé-
réditaires et même les comtés.
De cette concession déplorable naquit le gou-
vernement féodal. Alors la noblesse et le clergé
atteignirent leur but ; la servitude publique, la
misère et l'ignorance consommèrent le crime de
l'égoïsme, de la fraude et de l'ambition.
Pendant la première race de nos rois , et du-
rant la seconde jusqu'à Charles-le-Chauve, les
anciennes chroniques lés plus détaillées, ne nous
offrent aucune tracé de l'existence des arts, du
perfectionnement de l'agriculture ; la théologie
( et quelle théologie ! ) était à peu près la seule
science connue ; et telle était l'a grossièreté des
esprits, que les querellés les plus absurdes divi-
saient le clergé sans rien diminuer de l'influence
presque sarts bornes qu'il exerçait. Croita-t-on
que sous Louis-le-Débonnaire , entr'autres
sectes ridicules , il s'en éleva une qui prétendit
expliquer ce que devenait le corps de Jésus-Christ
après la communion ; les membres de cette secte-
furent appelés stercoranistes : leur nom seul indi-
( 40 )
que assez quelle était leur opinion sur cette ma-
tière si importante au bonheur des peuples.
L'avilissement de la nation ne fit que s'ac-
croître sous la féodalité. Les serfs, c'est-à-dire la
presque totalité de la population, dégradés, abru-
tis, perdirent, avec les restes de leur liberté,
jusqu'au sentiment de la patrie. Mis au rang d'un
immense troupeau de bétail, partagé en autant
de propriétaires qu'il y avait de seigneurs, com-
ment auraient-ils songé aux droits et aux devoirs
de citoyen ! Le nom même en sembla ignoré ; et
lorsque, à la chute du gouvernement féodal , la
renaissance des lettres et de l'industrie commen-
çait à favoriser les progrès de la raison et de la,
liberté, ces progrès furent successivement ra-
lentis par les guerres de religion et par le despo-
tisme royal. On négligea d'abord les intérêts de
la terre pour s'occuper des prétendus intérêts du
ciel, et peu après, le bien-être de la masse des
Français, de ce qu'on appelait le tiers-état, fut
indignement sacrifié au faste des grands et de la
cour, à l'ambition des rois, à l'esprit de domi-
nation et de conquêtes.
Plus on lit l'histoire de la monarchie française,
plus on demeure convaincu de cette vérité , dès
long-temps proclamée: que l'histoire du temps
passé fait chérir le temps présent. On voit, pen-
( 41)
dant cette longue suite de siècles, la nation fran-
çaise presque toujours sans arts, sans industrie,
privée de lois fixes, d'une administration régu-
lière, en proie aux malheurs, aux crimes et aux
désordres de tout genre.
Mais le génie de la liberté ne fut jamais entiè-
rement anéanti; il vivait, il veillait, parfois il
s'agitait au sein de ce cahos, et enfin il l'a dissipé,
(42)
CHAPITRE III.
De la Liberté Publique sous le Gouvernement
Féodal,
Système absurde , s'il en fût jamais,
contraire aux principes du droit
naturel et à toute bonne politique,
(J. J.ROUSSEAU ).
CE titre paraîtra ridicule à la plupart de nos
lecteurs, et nous convenons que les mots de
liberté et de féodalité doivent être, en effet, bien
étonnés de se trouver ensemble. Toutefois on
verra, dans le cours de ce chapitre, que la li-
berté renaquit long-temps avant l'entier anéan-
tissement de la féodalité.
Dans la barbarie des premiers siècles des na-
tions , presque toutes furent subjuguées par un
petit nombre de guerriers dont les exploits
éblouirent les yeux du vulgaire, et que la my-
thologie plaça, depuis, au rang des dieux.
A l'époque de cette seconde barbarie, con-
nue sous le nom de moyen âge, l'histoire des
peuples redevient celle de quelques chefs mili-
taires, qui, plus adroits ou plus audacieux que
(43 )
leurs compagnons d'armes, s'emparent d'un
pouvoir que personne n'ose leur contester,
fondent et détruisent les dynasties au gré de
leurs caprices, et règnent fièrement par le seul
droit de la force, et quelquefois par celui du
génie. Nous ne voyons point ici des nations
entières s'armant, contre une ligue ennemie,
pour leur liberté et leur indépendance; mais
seulement des révolutions de camps et de palais,
des monarques sans talent et sans énergie rem-
placés par des compétiteurs habiles et valeu-
reux.
Ainsi les maires, du palais renversèrent sans
obstacle le trône chancelant des Mérovingiens,
et la faiblesse des successeurs de Pépin applanit
aux comtes de Paris les voies du rang suprême (1).
(1) Madame de Genlis a dit, dans son Petit La
Bruyère :
« L'ambition de surpasser est bien plus encourageante
" que celle d'atteindre. Voilà pourquoi les enfans de très-
» grands hommes montrent, en général, peu d'attrait
» pour la gloire. »
Celte remarque presque toujours vraie , en ce qui con-
cerne les descendans des souverains illustres , est surtout
applicable à là seconde race de nos rois.
« Plus le sang de Charlemagne s'éloignait de sa source,
» plus il dégénérait. »
(VOLTAIRE, Essai sur les Moeurs, )
( 44 )
Ceux-ci furent secondés dans leur entreprise
par ce système féodal qui continua la barbarie
du moyen âge, et qui ne fut que la barbarie
à peu près organisée.
La France n'ayant aucun fief masculin, les
alliances et les mariages pouvaient porter dans
une maison d'assez grandes possessions pour
donner à l'un des principaux vassaux de la
couronne une supériorité marquée sur ses égaux.
Le père Daniel, très-peu instruit de nos an-
ciennes lois, a dit dans la vie des rois Robert
et Henri I, que les grands fiefs étaient réver-
sibles à la couronne à défaut d'hoirs, mâles et
légitimes, ce qui n'est nullement exact. Le do-
maine personnel des souverains aurait dû s'ac-
croître, depuis Charles-le-Chauve, à l'aide de ce
moyen, s'il eût existé ; loin de-là, il ne fit que
diminuer. A la fin de la seconde race, nos
rois ne possédaient en propre que Laon, Sois-
sons et Compiégne. Hugues-Capet était duc de
France, comte de Paris et d'Orléans. Son frère
était duc de Bourgogne. Il avait une soeur mariée
au duc de Normandie.
La nation française ne déféra point la cou-
ronne à Hugues - Capet , comme elle l'avait
donnée à Pépin. Les historiens comtemporains
ne disent point qu'il se tint à ce sujet une as-
semblée générale de la nation. Hugues se con-
( 45 )
tenta d'appeler auprès de lui ses parens, ses
amis et ses vassaux; il en composa une espèce
d'assemblée, telle que celles qui avaient élevé
Eudes et Raoul sur le trône, se fit proclamer
roi par ses partisans, et se mit en état de dé-
fendre sa nouvelle dignité contre les seigneurs
qui épouseraient les intérêts de Charles de Lor*
raine.
« La prérogative royale était si peu de chose,
» et les grands tellement indépendans du prin-
» ce, que l'élévation de Hugues-Capet et les
» droits de son compétiteur ne pouvaient pas
» former une question bien importante lors-
» qu'elle fut agitée. Il paraissait presque indiffé-
» rent aux seigneurs français d'avoir un roi ou de
" n'en point avoir. Tous les seigneurs du royaume
« consentirent à lui prêter hommage et à remplir
» à son égard les devoirs de la vassalité. Ce fut
» un vrai contrat entre ce prince et ses vassaux. »
( Mably , Observations sur l'Histoire de France. )
Heureusement pour les Français, les succes-
seurs de Capet violèrent le traité, et ce parjure
fortuné commis dans l'intérêt de ces derniers, ser-
vit puissamment les intérêts de la nation, puisque
le gouvernement féodal était au moins aussi ty-
rannique pour les peuples, que gênant et incom-
mode pour les rois.
C'est ici le lieu d'examiner d'une manière un
( 46 )
peu détaillée, ce que c'était que le gouvernement
féodal sous les premiers Capétiens , c'est-à-dire
dans le temps de sa plus grande influence , de sa
domination la plus étendue.
Dans l'origine, on nomma pairs les vassaux qui
relevaient immédiatement de la couronne, et qui,
par conséquent, étaient pairs entre eux.
Les Capétiens avaient en outre leurs vassaux
particuliers, en leurs différentes qualités de comte
de Paris, de comte d'Orléans et de duc de France.
La distinction des guerres du roi et des guerres
d'état, et la différente manière d'y procéder, ex-
pliquent comment des seigneurs aussi peu puis-
sans que ceux du Puiset et de Monthléry donnèrent
tant de peine à Louis-le-Gros. Les vassaux immé-
diats de la couronne marchaient dans les affairés
à démêler avec quelque puissance étrangère, ou
quand la guerre était déclarée à un de ces mêmes
vassaux devenu coupable de félonie. Mais quand
Hugues et ses successeurs agissaient comme sim-
ples ducs de France, ils ne faisaient marcher sous
leurs ordres que les barons de leur duché, qui au-
raient pu même refuser de les suivre s'il eût voulu
châtier quelque seigneur relevant des comtés de
Paris ou d'Orléans.
Les comtes n'étaient pas devenus absolus dans
toute l'étendue de leur comté ; ils n'acquirent en
propre que leur ville , et les bourgs, villages et
( 47 )
hameaux où ils avaient eu l'habileté d'empêcher
qu'il ne seformât quelque seigneurie particulière;
tous les seigneurs et comtes jouissaient de tous
les droits appelés régaliens par les jurisconsultes
modernes ; on les nommait alors simplement sei-
gneuriaux.
A l'exception des prélats, qui , ayant pris , ou
obtenu du roi, le titre de comtes ou de ducs de
leur ville, relevèrent immédiatement de la cou-
ronne ; tous les autres furent vassaux de ces mê-
mes comtes et ducs , qu'ils ayaient jusque - là
précédés , et sur lesquels les loïs leur donnaient
autrefois le pouvoir le plus étendu.
Il n'y avait aucun seigneur, à l'exception de
ceux qui possédaient les arrière-fiefs de la der-
nière classe, et dont aucune terre ne relevait,
qui ne fût à la fois vassal et suzerain. Les Capétiens
occupaient différens fiefs dans les seigneuries mê-
me de leurs vassaux ; ils en rendaient hommage
et étaient obligés d'en acquitter les charges. Il
arriva souvent qu'on fit, pour la possession d'un
fief le serment de fidélité à la même personne de
qui on l'avait reçu pour une autre terre. De tout
cela naquit une espèce de code qui réglait les droits
réciproques des suzerains et des vassaux, et il ré-
gna entre eux une certaine justice , parce qu'il y
avait, dans cette grande échelle d'aristocratie, des
besoins communs qui nécessitaient des secours
( 48 )
mutuels. « Li sires , dit Beaumanoir, doit autant
» foi et loïaté à son home , corne li home fet à
" son seigneur (1) ».
Le vassal était coupable de félonie et encourait
la peine de perdre son fief, quand, après trois
sommations , il refusait l'hommage dû à son su-
zerain.
Une ordonnance attribuée à Saint Louis par les
uns, et par d'autres à Philippe-Auguste, porte ce
qui suit: « Si le seigneur à son homme lige lui
" dit : Venez-vous-en avec moi , car je veux y aller
» guerroyer le roi mon seigneur, qui me refuse la
» justice en sa cour , l'homme lige doit répondre
« en cette sorte à son seigneur : Monsieur, j'irois
» volontiers, auprès du roi, afin de savoir au vrai ce
" que vous dites qu'il' vous a dénié en sa cour ; et
» lors il viendra au roi, lui disant ainsi : Sire,
(1) On sait que les rois d'Angleterre furent vassaux des
rois de France , en qualité de ducs de Normandie ; voici
les termes du serment fait par Louis- le- Jeune et Henri,
lors du traité de 1177. « Telle est, disent les deux sou-
», verains, et telle sera désormais notre amitié , que cha-
« cun défendra la vie de l'autre , ses membres, sa dignité,
» ses biens. Je secourrai de toutes mes forces, moi Henri,
» Louis, roi de France, et moi toi de France, de tout mon
» pouvoir, le roi d'Angleterre, mon homme et mon
» vassal.»
( 49 )
» le seigneur à qui je dois la foi, m'a dit que vous
» lui aviez refusé le jugement de votre cour, et pour
» ce je suis venu expressément savoir ce qui en est ;
» car monseigneur m'a semoncé d'aller en guerre
» contre vous ; et si le roi lui répond qu'il ne fera
" nul jugement en sa cour , c'est-à-dire qu'il est
« le maître et qu'on doit lui obéir, l'homme s'en
» retournera incontinent à son seigneur , lequel
» lui doit fournir à ses dépens, et s'il ne voulait
» aller avec lui, il en perdrait son fief, etc. »
Le vieux texte n'étant plus intelligible, nous
avons suivi l'ancienne traduction. Voltaire pré-
tend qu'il eût fallu mettre en tête de ce régle-
ment: Ordonnance pour faire la guerre civile,
A cela près des obligations à remplir et des.
devoirs à respecter envers le suzerain , chaque
seigneur était entièrement indépendant dans ses
domaines, où son pouvoir était illimité, où il
avait toute la puissance et le titre même de souve'
rain. « En tous les liez là où li roi n'est pas nommé,
» nous entendons de chauz qui tiennent en ba-
» ronnie, car chacun des barons si est souverain
» en sa baronnie. » (Etablissemens de Saint Louis.)
« Chaque possesseur d'un fief dominant, éta-
» blissait chez lui des lois selon son caprice : delà
» viennent tant de coutumes différentes et égale-
» ment ridicules. L'un se donnait le droit de
» siéger à l'église parmi des chanoines, avec un
4
( 50 )
» surplis, des bottes , et un oiseau sur le poing.
» L'autre ordonnait que, pendant les couches de
» sa femme, tous ses vassaux battraient les étangs
» pour faire taire les grenouilles du voisinage.
» Les autres se donnaient le droit de marquette ,
» de cuissage, de prélibation ; c'est-à-dire qu'ils
» couchaient avec toutes leurs vassales ; la pre-
» mière nuit de leurs noces : et les prêtres, qui
» singeaient en tout les seigneurs laïcs, s'empres-
» sèrent de les imiter. » ( Voltaire , Histoire du
du Parlement. )
Les derniers arrière-vassaux voulurent aussi
donner des fiefs. On donna en fief la gruerie des
forêts, le droit d'y chasser, le conduit ou escorte
des marchands venant aux foires, les étuves pu-
bliques , les fours bannaux des villes, les essaims
d'abeilles qui pouvaient être trouvés dans les
bois , etc., etc. Quelques seigneurs érigèrent en
fief l'affranchissement de certaines coutumes et la
cession de quelque droit; c'est-à-dire qu'ils cédaient
à quelqu'un le droit de lever à son profit l'impôt
qu'ils s'étaient illégalement attribué. Voyez Brus-
sel , Traité des Fiefs.
Aucun monument, ne nous fait connaître les
prérogatives dont jouissait la simple noblesse à
l'avènement de Hugues-Capet; mais il est certain
qu'il y avait grand nombre de familles nobles
qui, par suite d'évènemens qui avaient changé
( 51 )
leur fortune domestique, ne possédaient que des
biens roturiers (1). Quoi qu'il en soit des immu-
nités des simples gentilshommes à l'avènement
dé Hugues-Capet, ils n'étaient sujets, sous le
règne de Saint Louis, à aucune imposition en
vendant leurs denrées, ni en achetant les choses
nécessaires à leur usage particulier. Les terres
qu'ils faisaient valoir ne payaient pas la taille,
et dans les affaires personnelles ils obéissaient à
une jurisprudence toute différente de celle à la-
quelle les roturiers étaient soumis.
Ainsi, quatre classes de Français : les passes-
seurs de fiefs , les gentilshommes sans fiefs , les ro-
turiers soi-disant libres, et les serfs , qui étaient la
très-immense majorité;
La classe des hommes libres, très-peu considé-
rable, , n'était guère plus heureuse que celle des
serfs, et la plupart se voyaient réduits à se vendre
aux seigneurs et à devenir serfs, pour avoir au
moins droit de protection et d'asyle contre l'op-
(1) Les terres étaient divisées en roturières et seigneu-
riales. Les premières étaient surchargées de redevances ,
de contributions, de corvées, excepté celle possédées par
des gentilshommes. On nommait alleux les terres seigneu-
riales qui n'étaient pas fiefs, c'est-à-dire, dont le sei-
gneur ne rendait hommage à personne. La seigneurie de
Hugues Capet, comme roi, était un alleu. Les serfs ne
possédaient aucune terre.
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