De la Nécessité d'une réforme électorale en France et des moyens sages pour atteindre ce but, par M. Goubeau de La Bilennerie,...

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J. Laisné (Paris). 1836. In-8° , 75 p..
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Publié le : vendredi 1 janvier 1836
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DE LA NECESSITE
D'UNE
RÉFORME ÉLECTORALE
EN FRANCS,
ET DES
MOYENS SAGES POUR ATTEINDRE CE BUT.
IMPRIMERIE DE BELLEMAIN
rue St-Denis, n. 268.
DE LA NÉCESSITÉ
D UNE
REFORME ELECTORALE
EN FRANCE ,
ET
DES MOYENS SAGES POUR ATTEINDRE CE BUT.
PAR M. GOUBEAU DE LA BILENNERIE,
ANCIEN PRÉSIDENT.
PRIX : 1 FRANC
PARIS
CHEZ JULES LAISNE, LIBRAIRE-ÉDITEUR,
GALERIE VERO-DODAT, N° 1.
1836.
DE LA A NÉCESSITÉ
D'UNE
REFORME ELECTORALE
EN FRANCE,
ET DES MOYENS SAGES POUR ATTEINDRE CE BUT.
Comme l'a fort bien observé un honorable membre
de la chambre des députés à l'une des séances de la der-
nière session, « il faut que chaque opinion fixe sa pensée
" et fixe le pays sur sa pensée » ; la mienne est positive
sur les vices de notre système électoral actuel, aussi je
m'empresse de la faire connaître à mes concitoyens, afin
qu'ils soient convaincus de la nécessité d'une réforme,
je ne dis pas radicale, mais au moins progressive. En
cela, je paie une dette à ma patrie ; car il doit exister
entre tous les esprits studieux et éclairés un échange
d'idées d'où émane l'opinion publique. La pensée étant
le grand levier par lequel l'homme parvient à ses fins et
l'expansion des lumières, en ajoutant à celles de chaque
individu, parvient à convaincre le pouvoir et à le guider
dans la marche qu'il a à suivre. Malheureusement, celui
que nous a donné la révolution de juillet 1830 n'a pas
marché dans la ligne du progrès, ligne qui lui était tra-
cée par le voeu général de la nation ; mais je ne veux pas
m'occuper des motifs qui ont pu le rendre stationnaire,
— 2 --
il faudrait toucher à la politique, ce n'est ni mon but ni
mon intention ; ce que je me bornerai à dire au pouvoir,
c'est que la France ne peut plus être gouvernée que
dans les intérêts dé la généralité des citoyens. L'état so-
cial de cette France étant changé, il faut que le gouver-
nement se guide d'après ses besoins, ses penchans, et
qu'il mette en pratique la maxime de Montesquieu , « il
« faut aux nations des lois qui conviennent h leurs com-
« plexions morales » ; tout pouvoir donc qui reste sourd
aux plaintes de la nation; qui ne veut pas suivre les pro-
grès du siècle ; qui s'entête d'un système contraire ou
qui s'attache aux utopies de quelques petits hommes
d'état soutenus par des coteries, marche infailliblement
à sa perte. Je citerais beaucoup d'exemples, je me bor-
nerai à signaler Jacques II d'Angleterre, Charles X de
France. Bref, la meilleure politique aujourd'hui, dans
le rapport des gouvernemens avec les nations, est la
droiture et la fidélité aux engagemens.
Dans notre France, surtout, le gouvernement, pour
être fort et se consolider, a besoin désormais d'être
franchement constitutionnel; sa force sera là, et ne peut
être que là :1e Roi des Français, Roi citoyen, et ses mi-
nistres ne seront vraiment hommes d'état qu'à cette
condition. La ruse pour administrer les Français n'est
plus de notre siècle, elle est même une faute grave; car-
ia presse, ce précieux outil de la civilisation, qui a
donné une nouvelle vie à la société, sait tout découvrir
et révéler, par conséquent elle éclaire les esprits et saura
les guider, quels que soient déjà les tentatives pour la
bâillonner; si donc notre gouvernement, né de la révo-
- _ so-
lution de juillet, tendait à rétrograder, s'il était, sous
l'influence de la sainte-allience ou d'une camarilla , il
compromettrait sa destinée; il aurait beau tourmenter
le sol, à l'exemple de son prédécesseur, les racines de
l'ancien régime en sont arrachées.
Bref, il ne peut plus y avoir rien de solide, rien de
définitif dans notre France de 1789, que ce qui est
vraiment national et constitutionnel. Les exemples de la
convention, du directoire, du consulat, de l'empire et
de la restauration sont là pour nous donner des leçons.
Tous ces gouvernemens ont d'abord débuté en posant
des principes qui sympathisaient avec les idées du temps
et auxquels se soumettaient les majorités, mais lorsque
les hommes qui tenaient la clef du pouvoir en ont abusé,
ces mêmes majorités les ont abandonnés, elles se sont
tournées contre eux, et il en est résulté des crises affli-
geantes qui, depuis bientôt un demi-siècle, ont fait bas-
culer cette grande et belle France, et ont fait naître à
l'étranger de fausses idées sur le vrai caractère des Fran-
çais. En définitive, à quoi attribuer tant d'oscillations qu'a
subies notre belle patrie? à la faiblesse, à l'entêtement
et à la mauvaise foi des pouvoirs qui se sont succédés ;
ces trois défauts ont leurs causes : je dis à la faiblesse,
parce que les chefs de la république en créant une
ochlocratie, ou gouvernement du bas peuple, devaient
s'assurer avant tout des voies et moyens de lui ré-
sister; étant trop faibles, ils devaient renoncer aux uto-
pies qu'ils s'étaient créées et suivre un système moins sub-
versif de l'ordre social; je dis à l'entêtement, parce que
Napoléon, ce grand homme, le César des Français, ne
- 4 -
devait pas persister dans son amour-propre des victoires eE
son ambition des conquêtes, qui l'ont illustré et qui ont
tant ébloui la France; il devait tourner son génie vers
l'intérieur, étendre la prospérité du pays et fermer l'o-
reille aux adulateurs qui ont fini par le trahir et le perdre.
Je dis à la mauvaise foi, parce que les Bourbons de la
branche aînée, en rentrant sur le sol qu'ils avaient dé-
serté, se présentèrent avec un grand éclat de promesses
d'améliorations, de prospérité et de bonheur: l'un d'eux-
déclara même qu'il n'était qu'un Français de plus; mais
bientôt l'hypocrisie des promesses se dévoila, les vieux
préjugés de cette branche bourbonnienne et ceux des
partis dont ils s'étaient entourés , la noblesse et le
clergé, les firent évidemment rétrograder; ils voulurent
démolir l'édifice social par des lois empruntées de la féo-
dalité et du prétendu droit divin , et finirent par violer
ouvertement leurs promesses; la nation s'en indigna et
prouva à Charles X qu'il était un Français de trop; ce
roi subit le même sort que Jacques II d'Angleterre,
ainsi que je l'ai déjà dit. ' Ce dernier fut chassé de son
royaume pour avoir suivi les conseils des jésuites et
pour avoir voulu gouverner contre le voeu de son pays;
il vint demander à Louis XIV un refuge en France.
Charles X a également été chassé de son royaume pour
avoir trop écouté la vieille aristocratie, les perfides jé-
suites et violé la Charte, et il s'est vu forcé d'aller de-
mander à Guillaume un refuge en Angleterre. Quel
triste tableau se présente aux yeux des rois qui ne
veulent pas suivre les progrès du siècle ! Puisse notre
bon Roi Louis-Philippe, qui a vu le matériel de ce ta-
bleau, en conserver un profond souvenir !
Après cette espèce d'exorde tirée des circonstances qui
ont accompagné les diverses périodes de notre révolu-
tion depuis 1789, lesquelles se lient à la grande question
que je vais traiter et qu'il est bon de rappeler à la mé-
moire des Français, j'arrive à mon sujet.
J'ai déjà posé pour base de mon opinion touchant la
réforme électorale, devenue nécessaire dans notre France,
que cette réforme doit être progressive et non pas radi-
cale ; c'est assez démontrer que je repousse les utopies
de ceux qui voudraient le suffrage universel, et de ceux
qui voudraient aussi ce suffrage universel, mais à deux
degrés. Quant au statu quo auquel paraît vouloir se
cramponner notre gouvernement de juillet, je veux dire
au système électoral actuel, il est par trop évident que
ce gouvernement commet une faute grave, car, s'il prê-
tait l'oreille aux voeux de la grande majorité des Fran-
çais qui voit et qui sent le besoin de sortir de cet état de
choses , il reconnaîtrait lui-même la nécessité d'une ré-
forme électorale, laquelle lui donnerait plus de force et
de consistance, parce que le voeu national se manifestant
plus directement et plus franchement, lui servirait de
guide. ll s'identifierait, si je peux parler ainsi, avec la
nation et verrait disparaître ces espèces de coteries qui
se forment en dehors des intérêts généraux et ne l'éclai-
rent nullement sur le véritable état des choses.
Je vais attaquer ces trois catégories du vote électoral
et en faire ressortir non seulement les vices, mais leur
inapplication dans notre France actuelle , si éclairée cl si
expérimentée par les exemples du passé.
1 DU SUFFRAGE UNIVERSEL ET DIRECT.
Le suffrage universel et direct est dans la pensée des
républicains, et ce qu'il y a d'extraordinaire, c'est de
voir les légitimistes professer la même doctrine; à la vérité
chez eux il y a du jésuitisme , on connaît leur arrière-
pensée. Les républicains veulent le suffrage universel
parce que tout citoyen doit jouir de sa part de souverai-
neté : ils veulent le suffrage direct parce que l'exercice
de la souveraineté ne peut être délégué. J'avoue qu'il y
a de la logique et de la vérité dans ce raisonnement et
que le principe et son application pourraient se réaliser
chez un peuple neuf, si je peux m'exprimer ainsi ; mais
dans l'état actuel de la civilisation, surtout chez nous
Français du XIXe siècle, qui avons déjà fait un essai de
la république, un tel principe serait inapplicable ; d'ail-
leurs des républicains, des légitimistes éclairés en sont
tellement convaincus, qu'ils avouent que dans notre
France il faut des conditions électorales , et qu'il est im-
possible de faire régler les droits de ceux qui possèdent
par ceux qui ne possèdent pas.
En définitive, il suffirait de mettre de nouveau en
pratique chez nous le système des chauds républicains
pour voir bientôt l'anarchie électorale bouleverser de fond
en comble notre ordre social. Si la génération actuelle
avait été témoin, comme moi et mes contemporains/,
des scènes affligeantes des premières années de notre
révolution de 1789, elle serait convaincue de l'absurdité
des utopies des républicains de nos jours et des Irorn-
7 —-
peurs légitimistes. Deux fois le suffrage universel a été
éprouvé dans notre France, qu'en est-il résulté? une
assemblée dite la convention, qui n'a eu qu'une existence
éphémère. A cette assemblée ont succédé deux conseils
dits des anciens et des cinq cents. La convention étant le pro-
duit de l'effervescence, ne cédait presque jamais aux leçons
de la prudence et de la sagesse : croyant maintenir son sys-
tème par la violence, elle employa des moyens atroces;
elle poursuivit et fit tuer les plus modérés , les plus esti-
mables et les plus éloquens des élus du peuple et finit par
mettre le despotisme dans l'anarchie. Vint ensuite le di-
rectoire, ce pouvoir encore éphémère se vit forcé d'annuler
une grande partie des élections pour maintenir la répu-
blique et pour la défendre contre une réaction à laquelle
coopéraient non seulement les royalistes, mais une classe
nombreuse de bourgeois qui, éclairés par les faits de la
convention et sans avoir le même but, tendaient à un sys-
tème de modération propre à rétablir l'ordre et à rame-
ner les esprits égarés.
Il est donc résulté du principe que je combats, cette
conséquence fâcheuse que le suffrage universel et direct
deux fois mis à l'épreuve dans notre France, a deux fois
tourné contre lui-même au milieu des agitations, des
vengeances, du sang répandu, et n'a pu survivre. Cet
état de désordre n'a rien qui doive surprendre l'homme
qui réfléchit, car le caractère français est si vif, si ardent
et si mobile, que quand les partis, ou le flattent, ou
l'aigrissent, ou abusent de sa franchise, ils finissent par
jeter la perturbation dans la société et déterminent le
pouvoir, quel qu'il soit, à prendre des mesures sévères,
— 8 —
mal calculées, et souvent si violentes qu'elles conduisent
à une subversion générale. Tel est le tableau que nous
présentent les tristes événemens de notre première ré-
volution. Les Français de ces époques lugubres ont
encore présent à la mémoire ces tempêtes politiques
suscitées par les partis ; ils ont vu les sombres atrocités
ou l'excès de la dépravation produisit de si épaisses té-
nèbres. Les hommes exagérés de ces temps ne connais-
saient ni la modération qu'inspire les lois, ni l'égalité qui
en fait la force ; oppresseurs, esclaves tour à tour, leurs
ames étaient flétries par là crainte ou dégradées par le
crimes; ils tremblaient sous un despote ou l'écrasaientr
tel fut le sort de Roberspierre. Si au moins les faits passés
pouvaient servir de leçon à certains Français de l'an-
cienne et nouvelle génération, à ces hommes qui ont en-
Censé tous les pouvoirs, qui n'ont écouté que l'intérêt,
ce grand mobile des actions humaines, et qui souvent
ont été déchus de leur ambition ; mais non, ils persistent
dans leurs égaremens; cet intérêt, cette cupidité déshon-
neurs qui ont perdu tant de Français, les éblouissent ; ils
ne voyent pas le danger, ou s'ils le voyent, ils savent quel-
quefois l'éviter : l'émigration nous en donne une preuve.
Ce qu'il y a d'extraordinaire, on ne peut trop le répé-
ter, c'est de voir des légitimistes prêcher le suffrage
universel, il est vrai que leur plan est bien connu ; mais
en supposant que leur projet s'exécutât, ce qui nous
Conduirait infailliblement à de nouvelles agitations,
croyent-ils qu'ils arriveraient à leur but en profitant de
Ces agitations pour placer sur le trône leur jeune Henri V?
qu'ils se détrompent, ils verraient surgir, comme au
— 9
temps de la révolution de Naples, 1647, un nouveau
Thomas Aniello qui leverait l' etendart de la révolte et
se mettrait à la tête des masses de mécontens. Heureu-
sement que la carrière de pareils hommes est courte :
celle d'Aniello, comme celle de Roberspierre, ne dura
que quelque mois, sa tyrannie devint insupportable et
sa fin fut malheureuse : il avait fait répandre des flots de
sang, le massacre et le pillage furent les précurseurs
d'une longue anarchie.
Qui sait même si les légitimistes, avec leur tendance à
bouleverser l'ordre social pourarriver à leurs fins, ne ver-
raient pas aussi apparaître un nouveau duc de Guise qui,
comme lui, ambitieux et brûlant du désir de profiter
de l'anarchie pour se saisir du pouvoir, jouerait le rôle
d'un républicain. Les Napolitains croyant aux prétendues
opinions républicaines que professait ce duc de Guise,
l'appelèrent à Naples pour se mettre à leur tête. Il fut d'a-
bord accueilli par de vives acclamations et nommé com-
mandant général de la république naissante ; bientôt
son hypocrisie se dévoila, il se fit nommer duc de Naples,
il reprit ses premiers sentimens de noble, puis voulut
régner seul ; mais ce prince tartufe n'avait ni les vertus
des héros des républiques, ni le décorum qui en impose
au public; il ne se rapprochait d'un Napoléon, ni par
son génie, ni par les qualités de son ame, ni par la di-
gnité de sa situation, et du moment qu'il forma le des-
sein d'usurper une couronne, il ne fut plus qu'un cons-
pirateur , entouré de courtisans avides qui flattaient son
orgueil et son entêtement, d'amis perfides qui le tra-
hissaient, d'intrigans qui abusaient de sa confiance,
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ainsi que cela s'est vu au temps du grand Napoléon et du
faible Charles X, je ne veux pas aller plus loin, le duc
devint soupçonneux, et bientôt, aussi injuste que cruel,
il s'aliéna les coeurs et finit par se perdre dans l'opinion
publique. Alors, ne prenant plus conseil que de la pré-
somption et de l'imprudence, toutes ses tentatives furent
fausses et infructueuses : l'argent lui manqua , la misère
souleva le peuple; il sauva d'abord sa tête en se réunis-
sant à la noblesse, mais il ne tarda pas à être fait pri-
sonnier, et il ne trouva pas un ami, pas un défenseur.
Comme on le voit, les peuples brisent le lendemain
l'idole qu'ils ont encensée la veille; ce n'est pas l'ingrati-
tude des peuples qui conduit à ces résultats, c'est la
punition due à ces ambitieux qui n'écoutent que leurs
passions, qui ne sont guidés que par l'amour-propre et
l'intérêt, pour qui l'ordre public, le bonheur social ne
sont jamais un but. Enfin, il est rare de voir de tels
hommes, après tant de désordres et de calamités, s'ou-
blier pour ne travailler qu'à rétablir la tranquillité publi-
que , calmer les esprits et ouvrir les voies à la prospérité
de la nation.
En voilà encore des leçons à donner aux légitimistes
et à de nouveaux ambitieux qui voudraient profiter de
la fermentation des esprits pour exécuter leurs projets
insensés à l'aide des crimes et des massacres. Heureuse-
ment que la providence leur applique la maxime raro
antecedentem scelestum deseruit poenoe. Puissent également
les rois que les peuples appellent à les gouverner, être
fidèles aux belles promesses qu'ils font avant d'entrer au
pouvoir ! puisse le sort qu'ont subi un Jacques ll d'An-
— 1 1 —
gleterre , un Charles X de Franco et autres rois parjures,
leur servir d'avertissement !
Je reviens à mon sujet si je m'en suis un peu écarté,
c'est pour rappeler à mes concitoyens, par quelques faits
historiques, les conséquences fâcheuses que pourrait de-
nouveau entraîner avec lui le suffrage universel, s'il
était mis en pratique dans notre France. Je conviens
que le droit électoral est un droit commun , un droit
social qui devrait appartenir à tous; mais est-il possible de
croire que chez une nation, même la plus éclairée, la plus
civilisée, la plus morale, tous les hommes indistincte-
ment soient susceptibles d'exercer ce droit sans le mou-
vement des passions humaines? L'intérêt , l'amour-
propre et autres mobiles ne viennent-ils pas se heurter
et jeter le désordre? Ne voyons-nous pasen Angleterre,
où le droit électoral est beaucoup plus étendu qu'en
France, quoiqu'il soit exercé par un choix d'électeurs
offrant des garanties de paix: ne voyons-nous pas, dis-je,
de fréquentes agitations qui, à la vérité, n'ont pas des
conséquences fâcheuses, parce que le peuple anglais a
plus de nationalité que le peuple français. Chez les
anglais, si des troubles , des agitations pouvaient faire
craindre une subversion de la société, les plus fougueux,
les plus entêtés s'empresseraient de rentrer dans l'ordre.
Chez nous, au contraire , les esprits s'enflamment, on
va toujours en avant sans réfléchir aux conséquences ;
il faut un heureux hasard, comme dans notre secousse
de juillet 1830 que des hommes sages et d'expérience
interviennent et trouvent le moyen d'arrêter le torrent
en rebâtissant un pouvoir renversé et eu faisant repren-
dre à l'ordre social son cours ordinaire.
— 12 —
En définitive , le droit électoral, quoiqu'étant un droit
commun et appartenant à tous, ne peut, dans notre
France, recevoir son application par le suffrage universel;
toutefois, il faut espérer qu'avec le temps et à l'aide
du progrès, ce droit pourra être exercé par un assez
grand nombre de Français, de telle sorte que le gouver-
nement connaîtra mieux le voeu de la nation et ses besoins
par un plus grand concours de délégués qui seront plus
rapprochés des individus et des localités.
A l'époque actuelle, le droit électoral chez nous n'est
qu'un privilège, puisqu'il est l'apanage exclusif de quel-
ques Français; néanmoins, je conviens qu'il est une
conséquence rationuelle, le résultat obligé du principe
qui, dès l'origine et à partir du règne de Clovis, roi de
la première race, constitua l'ancienne Gaule, deve-
nue depuis France par l'envahissement, des Francs.
L'homme alors n'avait pas de valeur personnelle, quel-
ques Français la tiraient de la terre ou de leurs profes-
sions : les uns étaient ducs, barons, parce qu'ils possé-
daient un duché, une baronnie ; les autres étaient bour-
geois, parce qu'ils exerçaient une industrie, un art
quelconque. Aujourd'hui le principe est à peu près le
même , c'est de la terre, c'est de sa profession , soumise
à la patente, que le citoyen tire le cens qui le rend élec-
teur. Ainsi, de nos jours, ce qu'on appelle propriété
agricole, industrielle, commerciale, est une espèce de
féodalité qui donne le droit d'être électeur, avec la con-
dition de payer à l'état une quote d'impôt délermin
c'est donc une image de l'antique régime; quo
soit, c'est un heureux passage du privilège au qui
— 13 —
s'est opéré par la marche des siècles et le progrès de la
civilisation, progrès nécessaire et inévitable, mais dont
la lenteur, je l'avoue, assure mieux le succès et la durée;
car, à part les révolutions subites, tout doit se faire
avec lenteur et maturité dans l'ordre social : c'est ce
qu'à judicieusement dit M. de Chateaubriand. « Les
.« changemens les plus utiles et même les plus néces-
« saires à faire dans un gouvernement, ne doivent s'opé-
« rer que par la main lente du temps, et le législateur,
« avant de les effectuer, doit envoyer souvent la colombe
« de l'arche à la découverte pour bien s'assurer que les
« esprits sont disposés à les accueillir et à les recevoir. »
Voilà un spécimen de conduite ; mais notre Roi Louis-
Philippe, qui fait envoyer si souvent la colombe de l'arche
à la découverte, s'est-il assuré jusqu'ici que le voeu gé-
néral de la France est pour une réforme électorale?Les
membres de la chambre , soi-disant les représentans de
la nation, lorsqu'ils ne représentent réellement que
cent quatre-vingt à cent quatre-vingt-quatre mille suf-
frages sur une population de trente-trois millions d'indi-
vidus, en rejetant, dans la séance du 5 mai dernier,
un grand nombre de pétitions pour demander la réforme
électorale, connaissent-ils bien l'esprit de la France ré-
générée en 1800? Au lieu de fermer l'oreille à de telles
réclamations, n'auraient-ils pas dû les prendre en consi-
dération, et s'assurer si au lieu d'être l'oeuvre de quel-
ques coteries, elles sont la véritahle émanation d'un
voeu unanime? Si ce n'est pas là une faute de la part des
délégués actuels de la nation , c'est au moins une erreur
h laquelle ils réfléchiront ; car, quoiqu'on fassent les
- 14 —
ministres responsables de Louis-Philippe et leurs adep-
tes, la France, par sa pente naturelle, arrivera à un
plus ample développement du droit électoral ; elle y
parviendra sans faire trembler le sol comme une puis-
sance irrésistible, parce qu'elle est légitime et qu'elle a
à ses ordres le temps, les générations et les lumières.
Aujourd'hui le progrès est fait, le pouvoir ne peut plus
en arrêter les conséquences, seulement il doit calculer
le degré de ce progrès et faire les concessions propor-
tionnelles.
Dans ma conviction , je suis pour les concessions gra-
duelles , parce que la marche prudente des sociétés re-.
pousse tous ces moyens brusques qui, dans le but d'ac-
célérer le progrès, le font changer de bien en mal et en
retardent ses précieux avantages. Ainsi donc, pour no-
tre époque, au lieu de l'élection par le suffrage universel
sans distinction que rêvent des républicains modernes
et des légitimistes de mauvaise foi, mon désir est de voir
le gouvernement s'occuper, le plus tôt possible, des
voies et moyens d'étendre notre droit électoral actuel,
tout en prenant pour base le cens et la profession, car,
en réalité, je ne vois pas de base plus durable. Je vais
à cet égard faire quelques remarques.
Je suis d'accord avec tous les hommes éclairés que
ce n'est point en dehors de l'homme, que c'est dans
l'homme même, dans ce qui est inhérent à sa nature,
dans les facultés qui lui sont propres, qu'une républi-
que doit prendre la base des droits politiques; mais
cette condition eût-elle été écrite dans la constitution
de 1791 et dans celle de notre république éphémère,
—- 15 —-
qu'elle n'eût pas produit de meilleurs effets, parce
qu'elle ne peut s'appliquer au caractère de la grande
majorité des Français. Le cens est donc un élément mo-
narchique , et il ne pourrait servir d'appui à la républi-
que si nous y retombions malheureusement encore, il
remonterait toujours à sa source ; je vais en donner une
preuve. En 1790, le cens, quoique mélangé à la pro-
fession et à la classe populaire qui devait l'absorber,
passa de l'anarchie des clubs à la dictature de la conven-
tion ; puis ce mélange antipathique tomba de la mon-
tagne sur la convention, du comité de salut, public sur
la montagne, de Roberspierre sur le comité de salut
public. En l'an vin de la république, il changea de di-
rection, il créa le consulat, d'abord de cinq ans, puis
de dix ans, puis à vie ; enfin il termina sa période par
l'empire.
Ce simple exposé prouve suffisamment que le cens,
quelque faible qu'il soit, est identiquement monarchi-
que, et qu'avec une telle base on ira toujours de la pro-
priété du champ, de l'atelier et de la science, à la
propriété du pays. C'est dans celte voie que nous
sommes heureusement parvenus. Aussi le gouvernement
représentatif, que je considère comme la propriété du
pays, a-t-il ce résultat précieux d'arrêter le pouvoir dans
ses projets d'usurpation et de veiller à l'emploi de Far-
gent des contribuables; il est vrai que ce gouvernement
prend la physionomie d'une république, mais il a beau-
coup plus de force et de consistance, et il en aurait
davantage si le voeu national se manifestait par des
moyens plus directs que ceux établis par notre loi élec-
— 16 —
torale actuelle. C'est donc pour atteindre ce but que je
désire ardemment une réforme, en basant le suffrage le
plus étendu sur le cens et la profession, qui sont des
idées monarchiques, les seules auxquelles doivent s'at-
tacher les bons Français qui raisonnent, parce qu'elles
sont les sauve-gardes de notre monarchie constitution-
nelle. Je sais que ces idées ne conviennent pas aux
républicains qui veulent le suffrage universel sans res-
triction ; il leur faut un plan analogue à leur système et
plus sympathique ; néanmoins, je suis convaincu qu'en
demandant aux républicains calmes et éclairés s'ils
veulent d'une république finissant par l'esclavage, ou
d'une république directoriale finissant par l'anarchie, ou
d'une république consulaire finissant par le despotisme,
ils répondraient négativement, et c'est cependant ce qui
arriverait si leurs utopies étaient de nouveau mises en
pratique dans notre France, quoique régénérée. Ces
mêmes républicains préféreraient peut-être la républi-
que conventionnelle ou la république américaine.
Pour la république conventionnelle, je demande à tout
Tépublicain, quelle que soit l'exaltation de ses idées, qui
a de l'honneur et qui aime sa patrie, s'il voudrait revenir
à cette époque de terreur et de sang? Qui oserait de
nos jours donner à la liberté un échafaud pour trône et
•la hache du bourreau pour sceptre?
Quant à la république américaine, je partage les senti-
mens des républicains sages et de bonne foi; je conçois
qu'ils doivent avoir un penchant pour cette admirable
•institution ; mais, il faut voir là différence entre la France
avec son état actuel de civilisation, et l'Amérique du nord
— 17 —
délivrée du joug des Anglais et qu'on appelle aujour-
d'hui États-Unis. Après l'expulsion des Anglais, les
États-Unis furent, si on peut le dire ainsi, une table rase:
point de noblesse, point de clergé politique, point de
monopole ou de privilège d'industrie. Cette partie du
globe était telle que l'avait créée la Providence et elle se
trouva dans le même état après la victoire remportée
sur les Anglais par les Washington, Lafayette, Rocham-
beau, et autres braves et généreux guerriers. La terre
des États-Unis n'appartenait pas seulement à la liberté,
elle était prédestinée à la république. La simplicité des
moeurs du peuple, son amour sincère pour le pays,
l'absence des idées d'orgueil, d'ambition et des préjugés
européens ; enfin, tous les élémens propres à cette sorte
de gouvernement étaient sous le même niveau; l'égalité
était un fait, nul privilège n'y était établi; la liberté
civile, politique, était aussi un fait, ainsi que l'indépen-
dance nationale. Les terres appelaient les cultivateurs,
les villes étaient ouvertes aux industriels, la mer et les
fleuves étaient des routes pour le commerce; enfin,
tout prospérait au milieu de ce peuple qu'on pouvait
dire encore neuf.
Dans notre France du xixe siècle, il serait impossi-
ble d'y trouver ces points de comparaison ; nous ne
sommes plus au temps de l'antique Gaule, les élémens
qui constituaient le caractère de ses habitans ont dis-
paru. Si on voulait y rétablir l'égalité et la liberté répu-
blicaines, il faudrait niveler, il faudrait briser le privilège;
or, que l'on demande à nos ducs, à nos comtes, à nos
barons et même à cette haute classe de la bourgeoisie,
— 18 —
imbue d'amour-propre et de fierté, si de telles mutations
ne les irriteraient pas : une lutte surgirait donc, qui
amènerait la guerre civile. D'un autre côté, voudrait-on
l'indépendance absolue, on ne l'obtiendrait qu'au prix
des combats, et il faudrait alors risquer la victoire ou la
mort. Enfin, voudrait-on, comme l'ont tenté des Euro-
péens aux États-Unis, la richesse; mais, dans notre
France, tout est pris, le sol est divisé et appartient à
une grande masse de Français ; l'industrie est le domaine
de tous, il est acquis au prix de l'intelligence et des
sueurs. La richesse ne peut donc plus changer de maîtres
que par la confiscation, la force brutale et l'assassinat
juridique ou autremenl, comme nous en avons vu de
tristes exemples dans les orages de 1 790.
En définitive, pour arriver, soit à la république con-
ventionnelle, soit à la république américaine, il faudrait
renouveler les scènes de 1793, et je le demande à chaque
républicain de nos jours, ébloui par ses utopies, et à qui
cependant l'exemple du passé doit servir de leçon, s'il
voudrait voir reparaître celte sombre atmosphère où se
sont accumulés tant de météores qui ont répandu sur
notre belle patrie de si nombreuses calamités? Ne gémi-
rait-il pas, ce républicain, d'être témoin d'un 9 thermi-
dor, d'un 18 brumaire? Verrait-il de sang froid recom-
mencer les secousses terribles qui ont mis la France sur
le bord du précipice , lorsqu'à l'anarchie succéda lé
despotisme? Il serait possible qu'un nouveau Napoléon
revînt remplacer un Roberspierre; mais, qui sait s'il se
trouverait encore de ces hommes, l'un pour rebâtir la
convention , l'autre pour reconstruire l'empire? En
— 19 —
l'absence de tels hommes, d'autres plus féroces ou plus
incapables se présenteraient peut-être, et alors la France
tomberait dans l'abîme, nous verrions des cosaques ou
autres peuples des despotes envahir notre belle patrie et
la faire passer sous leur joug. On m'observera sans
doute, et c'est aussi ma manière de voir, que la France
d'aujourd'hui, plus sage, plus expérimentée, est là pour
arrêter ces torrens dévastateurs; néanmoins, ne peut-il
pas survenir de ces mouvemens révolutionnaires qu'on
ne peut pas prévoir et dont on ne pourrait empêcher les
conséquences, malgré qu'il se présentât des hommes
sages, comme dans nos journées de juillet, pour ramener
dans les voies de l'ordre le peuple égaré ?
Je suis donc convaincu que si les républicains de nos
jours réfléchissaient mûrement sur les conséquences
fâcheuses et affligeantes auxquelles nous entraînerait de
nouveau l'application de leur système, ils seraient frap-
pés du danger, et y renonceraient pour s'attachera notre
gouvernement représentatif actuel et pour s'unir à la
grande majorité des Français, afin d'obtenir du pouvoir
des améliorations progressives, surtout dans notre droit
électoral.
Le lecteur me pardonnera cette longue discussion
touchant le suffrage universel et direct. J'ai cru devoir
entrer dans des explications, citer des exemples, faire des
points de comparaison et démontrer les conséquences
•funestes d'un pareil système, si on tentait de l'appliquer
de nouveau dans notre France.
20- —
2° DU SUFFRAGE A DEUX DEGRÉS.
J'arrive à celte autre utopie que rêvent certains es-
prits. Dans ce système, le peuple n'est pas appelé à
l'élection politique, il ne nomme que les électeurs qui
élisent ensuite les députés. C'est la démocratie qui
choisit et forme une espèce d'aristocratie électorale. Le
peuple est d'autant plus deshérité de ses droits, qu'ayant
l'apparence de les exercer, il perd même l'espoir de les
revendiquer; d'après ce système, il les aliène d'une
manière d'autant plus irrévocable que, par sa propre
volonté, il les cède aux électeurs qu'il nomme. Ainsi
donc, on ne peut pas dire qu'il y a usurpation de la part
des élus; c'est un abandon volontaire, une transmission
de souveraineté qui devient un droit, jusqu'à ce que te
peuple, qui peut créer des rois par sa grâce, renverse un
un tel système, qui est pour notre France d'aujourd'hui
aussi inapplicable que le suffrage universel et direct.
En parcourant l'histoire , on y remarque que sur cer-
tains points de l'Europe , notamment en Italie, des ré-
publiques ont usé de cette échelle électorale, mais elle
ne s'y est jamais consolidée. La démocratie, qui était le
premier levier, a fini par perdre la liberté en la livrant
à des princes étrangers, comme le firent les républi-
cains de Naples à la suite de la révolution de 1643.
Quant à la république de Venise, elle conserva, il est
vrai, son indépendance; cependant la démocratie élecr-
torale exerça d'abord une aristocratie permanente , l'a-
ristocratie une oligarchie, et cette oligarchie, par l'éta-
blissement du conseil des dix et des inquisiteurs d'état,
se changea bientôt en despotisme et devint une véritable
tyrannie pour le peuple.
Sans vouloir faire un point de comparaison avec cette
échelle électorale dans les premiers temps de la républi-
que de Venise, n'avons-nous pas vu un simple.Capitaine)
Napoléon, devenir général en chef, puis élu premier
consul, puis empereur, et pencher ensuite vers le des-
potisme, quand une force majeure renversa ce grand
homme? . .
Ceux qui prêchent le suffrage à deux degrés, notam-
ment les légitimistes, s'égarent d'une manière évidente;
il suffit de leur démontrer les abus de leur théorie pour
que tous , s'ils sont de bonne foi, cessent d'en récla-
mer l'application, car les Français un peu éclairés savent
bien que cette théorie n'est ni dans leur conscience, ni
dans leur vue intuitive; qu'où les prenne à leur point de
départ, il est constant que leur sorte de suffrage univer-
sel a les mêmes inconvéniens que celui des républicains.
Ils sentent si bien que ce privilège est beaucoup trop
étendu et qu'il a ses difficultés, qu'ils en font une appli-
cation à leur manière, afin qu'il soit mieux coordonné à
leur système, car ils savent que la légitimité ne peut s'ap-
puyer que sur le privilège. Néanmoins, ils se trouvent
dans un grand embarras quand il s'agit de l'exécution
ils reconnaissent qu'il y a péril à faire jaillir l'aristocratie
d'une urne démocratique; en effet, l'aristocratie mo-
narchique doit venir du roi, elle ne peut venir du peu-
ple, parce quelle serait toujours entachée de son origine
populaire, et ce serait un bizarre contraste de voir ces,
—-22
supplians de la multitude pour obtenir l'électorat, de-
venir les tuteurs de la royauté. Les deux principes se
choquent donc et se repoussent dans les idées mêmes
des légitimistes qui les professent.
Au résumé, le suffrage universel n'aurait ici pour but
que de faire nommer les électeurs, et comme ce système
se base aussi sur le cens à leur égard, quel sera alors
celui nécessaire pour obtenir le droit, à l'électorat? Voilà
une question difficile à résoudre : si on l'élève au-dessus
de 300 fr., dans ce cas on veut pire que sous la res-
tauration. Si on le fixe à 300 fr., on ne veut pas mieux
que la restauration, sauf qu'on détruit la principale base,
puisque d'après le système mal enfanté, on bornerait le
choix des électeurs à une portion de censitaires, tandis
que la restauration appelait tous ceux qui payaient 300f.
Enfin, voudrait-on descendre jusqu'à 200 fr. qui est le
taux de la loi actuelle, ou descendre à 100 fr. et au-
dessous? Mais le même inconvénient se présenterait,
car tous les censitaires indistinctement qui paient la
quote déterminée par la loi étant appelés, il en résul-
terait qu'avec le suffrage universel des légitimistes, qui
veut qu'on choisisse un certain nombre d'élus parmi les
appelés, on diminuerait de beaucoup le nombre d'élec-
teurs existant aujourd'hui, en privant de leurs droits ceux
qui ne seraient pas élus; ce serait vouloir encore aigrir
les esprits et mécontenter la grande majorité de la na-
tion, qui se plaint avec raison du cercle trop étroit de
notre droit électoral actuel.
J'ajouterai que notre loi électorale, quoique trop res-
trictive , ainsi que je le démontrerai plus loin, peut des-
25
cendre le cens avec beaucoup plus d'avantages que le
système à deux degrés, qui n'admet qu'un nombre dé-
terminé d'électeurs, puisque cette loi maintenue, mais
modifiée dans la valeur du cens, appelle indistinctement
tous les électeurs censitaires. Ainsi, sous tous lés rap-
ports, notre droit électoral actuel avec les modifications
que j'indiquerai, est préférable au suffrage à deux de-
grés qui finirait par nous conduire à de nouvelles pertur-
bations.
Je dirai plus, les partisans de ce suffrage à deux degrés
ne font pas attention aux conséquences de leur système;
ils ne voyent pas, ou ils ont une arrière-pensée, qu'ils
livreraient au pouvoir les moyens d'envahir des droits
que nous concède la Charte, et que nous ne tarderions
pas à être conduits à une féodalité électorale. En effet,
puisque notre Charte, à moins qu'elle ne soit révisée,
n'admet pas le suffrage à deux degrés, il faudrait donc
établir ce droit par une loi; mais, les partisans du système
doivent savoir que malheureusement dans notre France
les lois sont souvent l'ouvrage du moment: les six pé-
riodes de pouvoir que nous avons subies depuis 1790
nous en donnent des preuves assez patentes. Les lois sont
livrées à la volonté des législateurs et au caprice de leurs
majorités, que des ministres jusqu'ici ont su faire agir.
ll en pourrait donc résulter, et cela est facile à croire,
que les deux degrés conduiraient à trois, qui sait même
si les trois ne couduiraient pas à quatre? De là il résulte-
rait que le peuple ne nommerait que de simples élec-
teurs, lesquels en choisiraient d'autres dans une caté-
gorie plus élevée, et toute la conséquence serait, que
- 24 -
les gros propriétaires et les gros bonnets auraient seuls
le droit de nommer leurs députés, et qu'une féodalité
électorale, comme je l'ai déjà dit, remplacerait l'an-
cienne féodalité de France ; partant, tout notre système
électoral ne serait plus qu'une honteuse dérision.
Si au moins après la révolution 1830, nos législateurs
qui, soi-disant, ont révisé la Charte bourbonnienne et
l'ont parcourue au galop, y avaient inséré le suffrage à
deux degrés, alors nous aurions un droit fixe qui pour-
rait s'identifier avec le caractère national et devenir
stable malgré les tentatives du pouvoir, car on sait que
les. Chartes durent plus que les dynasties, et que les rois
tombent quand ils y touchent, exemple, Charles X;
mais cette Charte révisée ayant consacré les bases du
précédent droit électoral, il serait imprudent et même
dangereux de les renverser pour y substituer un nou-
veau système dont les effets sont déjà connus et généra-
lement réprouvés, lesquels pourraient se réaliser encore
d'une manière plus déplorable pour notre chère patrie.
Maintenant, quoique je sois en opposition formelle
au vote universel à deux degrés, néanmoins je ne veux
pas crier à l'anathème contre ceux qui en sont partisans;
je crois à la loyauté de leur coeur, mais je crains les
erreurs de leur esprit. En théorie j'admettrais leur sys-
tème, mais j'en ai vu l'application si déplorable dans les
premières années de noire révolution, que j'en conclus
que de nos jours cette application ne peut plus avoir
lieu; ainsi donc, j'avoue que si les idées de mes adver-
saires sont fausses, le sentiment qui les inspire peut être
franc et loyal chez les vrais patriotes. On a tant écrit et
25
pétitionné sur les imperfections de notre droit électoral
actuel, qu'il est évident qu'une réforme est devenue un
besoin et qu'elle est désirée par les meilleurs esprits : je
dirai plus, elle est devenue nécessaire; toutefois, cette
réforme, je ne cesserai de le répéter, ne doit pas être
une subversion de la loi actuelle. Une réforme est un
progrès, et ne doit pas être une révolution ; à cette épo-
que des besoins de la France, on doit se borner à
étendre le droit électoral ; plus tard si d'autres besoins
l'exigent, ce droit pourra prendre une plus grande ex-
tension. C'est par de tels moyens que la loi électorale
se mettra en harmonie avec la marche de l'esprit hu-
main , avec les progrès de la civilisation et avec les inté-
rêts variables du pays.
Je me résume par dire, que dans la France de nos
jours, la loi électorale ne peut plus être basée que sur
la valeur de l'homme et la valeur de ce qu'il possède.
Autrefois l'homme était pris pour base, ainsi que je l'ai
déjà dit, parce qu'il suffisait d'être noble ou posséder
autres privilèges : c'était là seulement que l'homme
avait toute sa valeur politique; il tenait au sol par sa
propriété et à la propriété par sa famille, mais rarement
aux progrès par son intelligence , car les Sciences n'é-
taient pas d'un grand intérêt pour les nobles, presque
tous les dédaignaient. Enfin, il était à la fois l'homme du
passé, du présent et de l'avenir. Néanmoins, par un coup
de la providence , une lumière est apparue sur lé globe ;
les Français, et à leur exemple d'autres peuples, se sont
heureusement éclairés sur leurs besoins et sur leurs
droits, ils ont reconnu les inconvéniens de cet état po-
— 26 —
litique et l'ont fait disparaître par les armes de la raison.
Il en est résulté que les hommes qui n'étaient autrefois
que des serfs, ont aujourd'hui plus de valeur réelle
que ceux qui ne la tenaient que du sol et du privilège.
Quant à la valeur de la propriété, l'origine en est aussi
antique que le sol, elle ne pourra jamais disparaître,
c'est un principe fondamental il fait naître l'amour du
travail et de l'économie, il pousse aux qualités qui con-
servent et enrichissent, il détourne aussi l'homme du vice
et l'empêche de se livrer aux passions qui le portent à sa
ruine et abrègent ses jours.
Il est donc constant qu'avec ces deux bases, la valeur
de l'homme et la valeur de la propriété, notre système
électoral peut nous faire arriver à un degré d'améliora-
tion rationnel et conforme aux besoins et aux moeurs de
la nation. Reste l'application, c'est le point le plus es-
sentiel à discuter. J'examinerai d'abord le cens.
Il est constant que si l'on montait ou si l'on descen-
dait trop l'échelle du cens, ces moyens pourraient con-
duire à une espèce de féodalité ou au radicalisme ; ils
rallieraient ou les partisans des idées gothiques ou ceux
du républicanisme.
D'un autre côté, le cens doit-il être fixe ou variable ?
cette question a fait naître un contraste d'opinions : les
uns voudraient un nombre d'électeurs égal pour tous les
départemens; d'autres le voudraient en rapport avec les
populations de chaque département. Si l'on s'attachait au
premier système, il en résulterait des injustices et de gran-
des difficultés d'application , parce que la valeur du cens
haussant ou baissant d'un département à l'autre , certains
— 27 —
départemens ne pourraient arriver au nombre d'électeurs
déterminé; d'autres départemens dépasseraient le nom-
bre qui leur serait fixé, et alors cet excédent d'électeurs
se trouverait privé d'un droit que la loi lui accorde.
Dans ce dernier cas, voudrait-on tirer au sort le nombre
déterminé? mais ce serait encore une injustice.
A l'égard du nombre d'électeurs en rapport avec la
population de chaque département, ce plan est raisonna-
ble, il rentre dans les dispositions de la loi actuelle et ne
peut être remplacé par un meilleur.
Ici je m'arrête, je crois avoir assez fait ressortir les
conséquences nuisibles du suffrage universel à deux
degrés, si l'on voulait en faire une nouvelle épreuve
chez nous Français fatigués déjà de tant de révolutions.
Il faut espérer que les rêveurs d'un tel système l'aban-
donneront en y réfléchissant.
Je vais passer à l'examen de notre loi électorale ac-
tuelle et en signaler les vices, j'invoque à cet égard l'at-
tention des hommes du statu quo.
DE LA LOI ÉLECTORALE ACTUELLE ET DE
SES VICES.
Le ministère semble vouloir fermer l'oreille aux ob-
servations judicieuses que lui adresse une foule de bons
Français touchant les vices de notre loi électorale. La
sonnette de la presse ne l'éveille même pas , il est muré
dans son statu quo et veut rester tel qu'il est, adversaire
des concessions. Cependant, il doit savoir qu'un géné-
ral stationnaire quand l'armée est en marche court

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