De la nécessité et des moyens d'anéantir toutes les exemptions en matière d'impôt ([Reprod.]) / par un citoyen de Montpellier

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[s.n.]. 1788. Impôt -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1788
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DE LA NÉCESSITÉ
ET DES MOYENS
i>*a»^a.ntïr TOUTES LES Exemptions
BN matière D'IMPÔT.
PAR VN. Citoteh de Montpellier;
Statut pauca dijftrrert que uiittut fit poli.
audijpt quam nohi$ dtxifft.
Tacit, tiip. th. 1? chap. 7$,
Je me fuis déterminé à vous adreffer ce pta
de mots, qu'il vous fera plus avantageux
d'avoir entendu ,qu'à moi de les avoir diw.
NOVEMBRE.
178S.
l fat*
qu'on tiré tles veines, & non
Hi/?o/« A Heari le Grand.
DELA NÉCESS I TÉ
Et des moyens d'anéantir toutes, les
Exemptions en ni?tière d'Impôt.
*|Tî< ne fuffit pas que tous les yeux
JsL (oient ouverts fur l'abus des exemp-
tions & des privilèges en matière d'im-
t^ites les plumes,
que' toutes les bouraes le réunifTent
pour en réclamer.
Cette réclamation déjà juftifie'e &
depuis f long-temps, par la misère de
l'Agriculteur obligé d abandonner des
terres dont le FHcfeut dévore le pro-
devient au}oujrd''htii forcée par la
du Royaux
par.la un
déficit effrayant.
tous teé efprits vers ce
but importait ) pour exciter tous les
< 4 )
citoyens à joindre leurs cris aux unies
efforts des Écrivains aux grandes vues
d'un vertueux Minière, Ôc.aux inten-
tions, bienfaifanf.es d'un Monarque qui
mérite d'être enfin fécondé' pour forcer
même ceux qui jouifTent de ces funeftes
rinjuftice»
& à faire à leur patrie (ou plutôt à eaux-
mêmes & pour la'confervation dé leur
çxiftence morale dans l'É-tat ) le facri-
fiçe de leur prétendu privilège ♦ iï/eft
cffentiel d'apprécier les inconvénient
qu' il a produit, & l'avantage ineftima»
ble qui réfultera delfa fuppreffaon.
Je ne m'arrêterai pas à faire fentir le
d'une contribut%i générale foit par
une diminution de l'impôt foit au
moins par fa meilleure Si plus exacte
répartition, foit par une économie plus
éclairée fur les détentes municipales
qui vont toutes groflîr la malle de l'im-
pofition réelle. Cette forte de bien eft
apperçue & appréciée par tout le
monde.
Mais ce que tout le monde trapper-
çoit pas wf& diftmftement, &ce qu"il
faut par conféquent mettre bien en évi»
(I)
dence & tous les yeux de tous ̃£ c'eft
que le fuccès de s réformes que la fi tua-
tion du Royaume exige & que les
lumières & l'énergie de la Nation font
en état de propofer & d'eflfe&uer dé-
pend uniquement de ce principe que
tous les Membres de l'Etat y fans au-
cune diftin&ion doivent contribuer à
toutes tes dépenfes que néceffite la ma-
nutention de l'État & ce «en propor-
tion des biens dont ils jduuTent & des
avantages que l'État leur procure.
Ce principe eft eflentiel au point
qu'il eft vrai de dire que l'État éft perdu,
f l'on conferve les exemptions & les
privilèges en matière d'impôts qu'il
eft au Contraire iàuvé t & va prendre
une couftftauce & une énergie qui éton-
neront les Nations rivales de la nôtre»
f toute exemption & tout privilégie en,
cette matière font anéantis.
Pour mettre cette grande & impor-
tante vérité dans tout fon jour, jetons
quelques regards fur le pafifé & pjréfa-
geons l'avenir.
Par le pafîé qu'avons nous vu-? Un
combat perpétuel entre les Corps pri-
(6)
particulier de ce* Corps & 1intérêt
Les principes les plus immuables du
droit divin du droit naturel, de la
juftice diftributive qui
l'impôt tous les Membres d'un même
État, à proportion des avantages qvïijs
en retirent méconnues ou forcés de
céder à des préjugés foutenus par les
moyens que foùrmffoicn.t tantôt 1 igno-
rance des iiècles tantôt la force la
ridieiïe du Corps privilégié tantôt les
fâcheufes circonflances dans lefquelles
fç trouvait le Souverain tantôt enfin
rintérêt perfonnel des Minières.
La rpaiTe de l'impôt, au lieu d'avoir
pour bafé certaine & immuable le beiom
de fÉtat& les facultés du Corps con-
tribuable, ne fuivre d'autre règle d'au-.
tre mefure que la puifl^nce ouiafbiblefle
du Monarque qui l'exigeoit, que ravi-
dité ou ks diffipations des Miniftres
qui le provoquoient.
La preftation de l'impôt, qui auroit
dûêtre annuelle & prife fur les revenus,
repréfeotée par certains Corps privi-
légiés & à de longs intervalles par
des Tommes en argent, fournies à titre
de don, de fecours' extraordinaire &>
couvent à titre de rachat ou d*extin£kion,
d'où réfultoit le double inconvénient de
grever le Corps payantd'ungros capital
emprunté ,&d'expofer la Comme offerte
à une diflTpation prochaine lorfqu elle
iiavoit pas été confoinmée d'avance
par les engagemeris antérieures que le
befoin ou Tefpoir de cette-tardive
contribution avoit fait
Nous- avons vu une indifférence
totale de la part des Corps privilégiés,
lorfqu*il ne s'agiffoit que de l'étàbliire-
ment d'un impôt qui ne portoit que fur
le Peuple, & de la part du Peuple à
fon tour lorfque l'on ne s'adreflbit
qu'au Clergé ou à la Noblefle mais
la réfiftance la plus vigoureuse contre
tout impôt qui frappoit indiftin&ement
fur toutes les clafles & fur-tout contre
c -lui qui n'affêaoit que les claires riches,
puantes ou privilégiées. Un pareil
împô^eût-il été aufll proportionné aux
besoins du moment qirauK forces de
ceux fux lefquels il portoit, on parve--
noit à le faire rejeter à faire renvoyer
le |»4iniftre qui l'avoit propofé & fon
fucceffèur, plus jaloux de
rsV
dan: une place ou la cabale Taptjeloit,
que de férvir fon Prince & fa Patrie ,y
fubflituoit auflkÔt un impôt écrasant
pour le Peuple tout feul (a).
Les projets de réforme les plus
économiques les plus néceflaires
combattus &repoufTé par l'effet d'une
cabale aâive,, toujours prête à facrifier
le bien de l'État à la feule 'crainte de
voir, diminuer fes priviléges ou atfoi-
blir fon pouvoir.
Enfin, nous àVons vu les Afîçmblées
nationales toujours infruaueulês > mal-
gré les =qu'elles renfermoient
dans leur fein par roppofition des
intérêts refpeâifs par la divifion per-
pétuelle que cette oppofitioa entrete-
noit dans les trois Ordres qui les com-
pofent v divifion qui n'avoit d'autre
caafe que le privilège prétendu par
l'Ordre du Oergé & de la Nobieffe
(a)' Par ex. M. de Sithouète d.fgracic pour
avoir terué de faire paflèr un impôt Sur les objets
de luxe imiyôt qui fut remplacé par un ving-
tième dont les Privilégiés forent exempts. M.
de Machaut pour avoir cflfayé de Counnettre les
biens du Clergé au vingtième^
de ne pas contribuer indifliniftement
Pénétrons maintenant dans l'avenir;
& pofons pour première bafe de la
régénération de l'Etat la répartition
des impôts fur toute forte de pcrfonnes
& de propriétés, fans aucune diftinc-
tion alors il n'y a plus qu'un fentiment.
dans la Nation, plus qu'un vœu à for-
mer, plus qu'un but à remplir.
Le feritimenf uttiverfel efl de venir
au fecours du meilleur & du plus chéri
des Monarques de lui prouver par le
dévouement le plus entier par les
fa crificesles plus pénible s que la reçon-
noiffance folemnelle qu'il a faite des
droits de fes fujets, a porté à ion com-
ble leur refpeft, leur zèle leur amour;
& que ce u'ils trouvent de plus glo-
rieux us doux dans l'exercice de
ces o1ts, eft de fournir, à titre d'amour
& 4e fidélité plus qu'on n'auroit ob-
tenu d'eux à titre de devoir & de con-
trainte.
Le vœu, fera de fonder les plaies de
l'Etat, d'y apporter les remèdes con-
venables,de garantir la dette nationale,
quoique non-librement confeûtie par la
( 4 )
Nation (h) mais par ce îjrand motif,
qu'elle porte rompra intede
Chef, & que les Français doivent au
reîte des, Nations l'exemple de la plus
'fcrupuleufe fidélité k remplir les enga-
gemens d'un Maitre, dont la caufe ne
doic jamais être féparée de celle de foa
Peuple dont fa glaire doit toujours
être celle de la Nation.
Le but fera aprè^ avoir bien conf-
taté la dette nationale & les befoins
annuels du d'y pour-
voir par des importions établies avec
le plus mûr examen, réparties avec la
plus parfaite égalité & levées avec la
plus grande économie.
C'eftpourlechoixde'ces importions,
de leur répartition, de leur recouvre-
ment que. l'union de tous les Membres
de l'Affemblée nationale eft indifpen-
fablement néceilaire. Sans un parfait
accord entr'eux, qui ne peut venir que
d'un même & d'un égal intérêt à la
(b) Les États généraux régleront Tans- dame,
pour l'avenir !o caraâère les formes Se l'étcn-
due des emprunts que la Nation feroit dans le
cas de faire
( Il)
chofe les divifions feroiént infinies
chaque Ordre
fardeau particulier, & à fç \>r6 valoir fur
i'autre mais avec la perfpechve d'une
contribution commune & proportion-^
nelle entr'eux, tous les efprits iront de
concert à la recherche des meilleurs
moyens. Cette .maite de force & de
lumières que fournit l'Cirdrr; du Clergé
& de la Noblefte & qui dans d'autres
occafions avoit été fi tatale au tiers-Etat,
ne fervira. plus que d'égide pour la
détente commune de tous les droits oc
de toutes les propriétés. Ces plaintes
amères & fi bien frondées que le tiers-
État s'étoit permifes dans d'autres
temps contre la NoblefTe & fur-tout
contre'le Clergé fe changeront en des
fentimens de refpea & de reconnoif-
faoce. Tous les Membres des trois
Ordres, avec un zèle égal', apprécie-
ront les moyens calculeront les ref-
iources, & combineront l'utilité .géné-
rale avec i'utilité particulière.
Ils auront fans ceffe préfente à leur
esprit cette maxime précieuse d'utn
Economirte, que tout l'impôt doit fe
prélever fur le revenu & qu'il doit
••paner direÛement & flirts circuits;
« de la bourfe des Sujets dans les coures
n du* Souverain, quant à la levée &
M des coures du Souverain dans la
m bourbe des Sujets quant,}, la de-
penfe (c).
y-"Pour mettre cette maxime en ufage,
.PAflèmb'leV nationale demandera par
un feul cri, & elle obtiendra la fuppreC
ïîonHle cette-, multitude de cailTes qui
dèfsèchent à chaque infant trésor de
l'Etat & fur-tout de celles qui n'atti-
rent des Provinces dans la
Capitale y que pour le reverfer enfitite
dans les Provinces après en avoir
confommé la plus grande partie en frais
& droits oppreflîfs en lenteurs aufr
années que ruineufes impôt le plus
odieux, le plus infupportable de tous,
puifque fans profit pour le Souverain,
il appauvrit les Provinces & les Ken-
tiers de l'Etat qui les habitent ne
{cj Mirahaud. TaWeau économique pag.
8c if ajoute avec taifon ( du moins jufqu'à
ce moment-ci n «mais c'eft en cela même que
» la réforme trouve toujours des oppofùioni
» prerqu'à l'épreuve du courage Se de la vertu
» des Minilhes. »
(ir)
fert qu'à enrichir une foulé de Manda-
taires vulgairement nonamés grimpe-
fous de qui Ton, peut tout au plus
attendre qu'ils n'emportcroient pas ,ôt
votre argent & vos titres de créance,
ce qui n'eft pas fans exemple.
Aucune confédération prife dé Tin-»
térêt*perfonnel ou dei l'ancienneté de
l'abus n'arrêtera lesN4formes< fans
nombre- qu*e>i je une fage & bonne
administration. La feu) e juftiçe combi-
née avec la nécefftté des affaires, déter-
minera les réfolutions & fon. ne
regardera comme propriétés à confer-
ver,que celles qui ne font pas huifibles
au Corps national, & qui ne s'oppofent
pas au rétablifiTement de
l'économie (d).
(d) Quoique l'on penfe & fcutienne ici qu'il
fuffit qu'une Charge, qu'un Office (oient nliifibles
à l'État pour qu'ils doivent &ixe à Tioftant fupprï-
més, on entend que le Pourvu s'il a financé
foit rembourfé fi ce n'eft fur le champ du
moins à époques fixes & certaines & dans les
règles de la plus cxaâe juftke. L'iœportîbilité où
fe trouveroit la Nation de rembourfer fur le
champ, jojûtje à l'impoîlibilhé de coorerver des
Charges dont l'exiftence s'oppofe au bien & à la
réforme de l'État autorité (ans- doute à retarder

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