De la Récidive, ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, par A. Bonneville,... Tome premier

De
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Cotillon (Paris). 1844. In-8° , 466 p..
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Publié le : lundi 1 janvier 1844
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DE LA
RÉCIDIVE.
1.
OUVRAGES DE L'AUTEUR.
DE LA LIBERTÉ , DE L'INSTRUCTION , DU TRAVAIL ET DE LA
MORALE , comme bases du bonheur public. Broch. in-8°
(1837).
Du SENTIMENT DU DEVOIR CHEZ LES MAGISTRATS. BrOCh. in-8°
(1838).
DE LA RÉPRESSION DES PLAIDEURS DE MAUVAISE FOI. Broch.
in-8°, Reims (1843).
Pour paraître prochainement.
DE LA PRÉVENTION DIS DÉLITS,
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE
DES MOYENS LES PLUS EFFICACES
POUB, PRÉVENIR
LES DIVERSES INFRACTIONS AUX LOIS PÉNALES,
Deux volumes in-8°.
(Le premier volume est sous presse.)
NOGENT-LE-ROTROU , IMPBIMEniE DE GOUVERNEUR.
DE LA
RECIDIVE,
ou
DES MOYENS LES PLUS EFFICACES
POUR
CONSTATER,RECHERCHER ET RÉPRIMER
DANS TOUTE INFRACTION A LA LOI PÉNALE,
PAR 4. BONNEVILLE,
PROCUREUR DU ROI PRÈS LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE ,
;/'/l,\ ET LE TRIBUNAL CIVIL DE REIMS.
TOME PREMIER.
PARIS,
LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON,
Rue des Grès, 16.
JOURERT,
Rue des Grès, 14.
DELAMOTTE,
Rue Dauphine, 26.
GUILBERT,
Rue J.-J. Rousseau, 3.
MDCCC^LIV.
CONSIDÉRATIONS PRELIMINAIRES,
« Le but qu'on se propose est d'assurer
l'efficacité des lois répressives, et de
défendre la société contre le danger tou-
jours croissant des récidives. »
(Acad. desscien. mor. elpolit.i
LA justice sociale n'est légitime que parce qu'elle
est le reflet et la délégation de la justice de Dieu.
Or, le principal caractère de la justice divine, est
le discernement des moralités ; « elle traitera, dit-
elle, chacun selon ses oeuvres! » Cette prophétique
formule doit être la règle fondamentale de notre
justice répressive. Suum cuiquel aux bons, l'indul-
gence; aux mauvais, la sévérité!.... Hors de là,
point de pénalités efficaces, point de garanties pour
l'ordre public, point d'amendement et de régénéra-
tion pour les hommes pervers!...
Donc, auxyeux de la justice pénale, la seule consi-
déra lion personnelle qui doive déterminer l'atténuation
ou la gravité de la peine, est celle des MÉRITES et
des DÉMÉRITES du délinquant ; ou, pour parler la
langue du palais, celle de SES MAUVAIS OU de SES BONS
ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES.
Après avoir pesé le délit, le juge pèse l'homme ;
et suivant le poids combiné de ces deux éléments
capitaux d'appréciation, il élève ou abaisse la peine.
Mais, pour que la sainte et difficile opération de
l'arbitrage des peines soit exacte, il ne suffit pas
'J
que le juge soit juste et éclairé, — il faut que les
antécédents du délinquant lui soient exactement et
fidèlement connus; sans quoi, l'un des termes de l'é-
quation manquant, toute juste appréciation de la cul-
pabilité devient impraticable. Alors, le bien et le mal,
l'homme jusque là honnête, et l'homme le plus pro-
fondément perverti, semblables à ces corps qu'on pèse
dans le vide, auront la même pesanteur apparente ;
l'oeuvre de la justice sera viciée dans son principe ;
sans le vouloir, on aura donné consécration légale
et funeste à ce vieux brocard des juges aveugles :
Que rien ne ressemble tant à un honnête homme qu'un
fripon!...
Ces vérités posées, j'ai admis, comme fait notoire
et incontesté, que, dans la pratique, nul tribunal
répressif ne connaît bien les antécédents, tous les anté-
cédents des malfaiteurs qu'il juge...
Dans cet état des choses, les juges ne pouvant
peser que le délit, non le délinquant ; la peine ne
pouvant être infligée selon les mérites ou démérites
DU COUPABLE , mais seulement selon la nature et les
circonstances DU DÉLIT , la répression se trouve en
quelque sorte matérialisée; infligée au fait plutôt qu'à
l'agent ; et, dès lors, elle n'a plus ce caractère d'ap-
préciation distributive, cette justesse absolue de
raison et d'équité, et par dessus tout, ce nerf de
suffisance et d'efficacité, qui doivent être le propre
d'une justice morale et éclairée !...
Ces courtes déductions d'une logique simple et
claire m'avaient déterminé naguère (1) à publier
séparément les deux premières parties de mon Traité
(1) En 1841.
11)
de la Récidive. Par cette publication partielle (sur les
meilleurs moyens de constater et de rechercher les anté-
cédents judiciaires, et spécialement l'état de récidive
des inculpés), j'avais eu hâte de combler une des plus
regrettables lacunes de notre procédure criminelle.
L'accueil bienveillant que les hommes sérieux ont
daigné faire à ce premier travail, m'imposait l'obli-
gation d'achever mon oeuvre, en abordant la partie
la plus importante : L'EXAMEN DU MEILLEUR MODE
DE RÉPRESSION APPLICABLE AUX RÉCIDIVISTES.
Cette thèse semble acquérir de jour en jour plus
d'utilité et de gravité.
De même que la terreur de la peine éloigne du
crime, l'extrême mansuétude du châtiment doit inci-
ter à la récidive. Il y avait probablement peu de re-
chutes alors que la loi disait, comme au XVIe siècle :
« Au premier vol, le coupable sera pilorié ; au second,
il sera pendu !... » Ou même lorsqu'elle disait, comme
en 1791 : « La peine sera DOUBLE en cas de récidive! »
Il y a, en effet, dans cette marche ascendante, in-
exorable de la peine, se dressant plus haute et plus
sévère à chaque délit nouveau, une irrésistible force
de répression qui, tôt ou tard, devait arrêter l'audace
des récidivistes. Mais depuis que l'adoucissement in-
défini des peines a relâché tous les ressorts de la ré-
pression et dépouillé la rigueur légale de son frein le
plus salutaire, la certitude ; on conçoit l'accroissement
qu'a dû prendre la récidive, et par suite, l'impor-
tance sérieuse et actuelle des études qui ont pour but
sa meilleure répression.
Ce peu de mots suffit pour justifier les longs déve-
loppements que j'ai dû donner à cette troisième et
dernière partie. Le précis historique que j'ai essayé
IV
de la répression des récidives, depuis le droit romain
jusqu'au Code qui nous régit, est un document qui
manquait aux études des publicistes ; il était indis-
pensable pour asseoir une discussion éclairée et
profitable d'un meilleur système de répression.
Du reste, je me suis efforcé de combiner, le mieux
qu'il m'a été possible, le système nouveau que je
propose avec les exigences de notre droit pénal ac-
tuel , dont je n'ai fait, en grande partie, qu'émonder,
compléter ou redresser les dispositions; j'y ai fait
entrer tout ce que notre ancien droit, tout ce que
le droit actuel européen, pouvaient nous offrir de
précédents efficaces ; et si je ne m'abuse, ce système
nouveau consacre tous les avantages des législations
passées et présentes, moins leurs inconvénients et
leurs barbaries. Mais, enfin, si je n'avais pas réussi
à présenter le meilleur système, peut-être aurais-je
tracé la voie des améliorations. Dans tous les cas,
mon travail n'eût-il produit d'autre résultat que
d'avoir donné le tableau comparé de la répression de
la récidive, et mis en saillie les vices et les inconvé-
nients désastreux du système aujourd'hui en vigueur,
aurait peut-être encore un mérite d'à-propos et
d'utilité.
Rien n'est à négliger dans la difficile science du
droit pratique ; il n'est pas d'oeuvre de conscience,
pas d'observations patientes et laborieuses, tant in-
suffisantes soient-elles , qui ne puissent être de quel-
que secours aux hommes d'étude.
Ce simple succès dépassera mon attente; car toute
oeuvre qui rentre dans l'ordre des devoirs et des
fonctions de l'auteur, porte d'avance avec elle sa
récompense.
21 vaut drapas.
QUAND on réfléchit aux conditions d'un système de
pénalité le plus parfait possible, c'est-à-dire, d'un
système fondé sur la raison, la justice et l'humanité,
seules bases de la véritable utilité sociale; on est
conduit à la nécessité de six grandes divisions essen-
tielles , a savoir :
La détermination des délits et des peines ;
La prévention des délits ;
Leur répression ;
L'expiation des peines ;
La surveillance et le patronage des libérés. de
justice;
Enfin, leur réhabilitation.-
Ces diverses parties de la pénalité se tiennent si
étroitement, qu'une seule laissée en souffrance ou
en oubli, fait chanceler tout l'édifice. Cette vérité,
jusqu'à ce jour trop peu sentie , explique comment
notre société, qui, en toutes choses progresse, semble,
en fait de criminalité, rétrograder vers les temps de
corruption et de désordre.
Supposons, en effet, un Code criminel parfait;
1
envain posséderons-nous ce premier bienfait, si,
chaque jour la misère, l'ignorance et la perversité
arment le bras des malfaiteurs, et engendrent de nou-
veaux crimes ; ou si l'action de la justice répressive
est molle et inintelligente ; ou si ïes peines, ineffica-
cement subies, rejettent parmi nous des .condamnés
non corrigés, et même plus pervertis qu'avant
leur châtiment; ou, enfin, si les libérés de justice,
en les supposant amendés et régénérés par la peine,
se retrouvent dans la société, sans surveillance et
sans appui, exposés aux mêmes causes de crime ; et
s'ils n'ont pas devant eux, pour les soutenir dans la
voie du bien, l'espoir d'une franche et complète
réhabilitation. *
Il serait téméraire peut-être d'oser embrasser
l'ensemble d'un système de pénalité ainsi compris ;
car il renferme, à vrai dire, tout ce qui constitue
l'ordre public. Mais, sans perdre le point de vue
général, on peut restreindre ses études à une ou à
plusieurs de ces six divisions, dont chacune suffirait
seule à d'utiles et profondes recherches.
La prévention des délits, oeuvre immense, qui
touche aux plus hautes questions de notre organisa-
tion sociale, a été jusqu'à ce jour presque traitée
comme une généreuse utopie. Et pourtant, éloigner
les citoyens de la pente du mal ; faire qu'ils restent
V1J
tous bons et honnêtes ; qu'ils respectent la loi com-
mune; en un mot, prévenir les crimes et délits, n'est-
ce pas la plus sainte comme la plus salutaire mission
des gouvernements? N'est-ce pas le plus noble but
qu'on puisse proposer au dévouement et aux efforts
de tous les dépositaires de l'autorité? Ne craignons
pas de le redire à satiété (1), la prévention des délits
n'est plus seulement un devoir de morale, une me-
sure de bonne administration, " c'est un acte de pru-
dence politique, une nécessité que commande peut-
être l'intérêt de l'avenir !...
La détermination des délits et des peines a, de tout
temps, beaucoup occupe les législateurs et les crimi-
nalistes. Un bon Code pénal est, sans contredit, le
premier besoin d'une société régulière. Lé nôtre,
amolli et tout désarticulé par les révisions partielles
de 1824 et de 1832 , réclame une refonte radicale
et définitive. C'est là une mesure évidemment insé-
parable de toute réforme pénitentiaire. L'une ne
peut s'opérer sans l'autre. C'est en vue de cette
nécessité, c'est pour préparer et disposer à l'avance
les éléments de ce vaste et difficile travail, que,
(1) Cette grave question a été incidemment effleurée par l'au-
teur, dans un discours prononcé à l'audience de rentrée du tribunal
de Nogent-le-Rotrou, le 9 novembre 1859.
VHJ
dans son dernier programme, l'Académie des sciences
morales et politiques s'est hâtée de livrer à la
discussion publique l'entier remaniement de nos
Codes criminels, en proposant au zèle des juriscon-
sultes la tâche délicate « d'harmonier ces Codes avec
le meilleur système pénitentiaire ». Ce concours, qui
a surtout le mérite de l'à-propos, ne pourra manquer
d'apporter à la science pénale de précieuses lumières.
h'expiation des peines est, de toutes les questions
de progrès intérieur, celle qui a été le plus et le
mieux discutée dans ces derniers temps. Le régime
pénitentiaire a été médité et exploré partout et sous
toutes ses faces. Du sein de la confusion et des
controverses, la lumière s'est faite. Les criminalistes
sont enfin tombés d'accord sur les points princi-
paux (1). En ce moment, la réforme est générale-
ment acceptée et réclamée par l'opinion. Il ne s'agit
plus que d'en faire passer la pensée dans la loi. Le
Gouvernement s'en occupe ; et déjà, l'on sait que la
surveillance et le patronage des libérés, ainsi que leur
réhabilitation , auront une place marquée dans le
projet qui doit être bientôt présenté à la sanction
des Chambres.
(1) V. un intéressant article de M. Ch. Lucas, inséré dans la
Revue de législation, tom. X, 1839.
Enfin, la répression est l'oeuvre spéciale de la
justice. C'est de cette partie seulement que je veux
m'occuper ici.
La répression se subdivise elle-même en deux
opérations distinctes :
L'instruction recherche et rassemble les preuves
du délit ainsi que les circonstances aggravantes ou
atténuantes.
Le jugement les examine, les pèse, et, en consé-
quence, acquitte ou condamne.
L'instruction n'est parfaite, qu'autant qu'elle met,
sous les yeux du juge, tout ce qui est nécessaire
pour qu'il puisse apprécier à la fois la nature du
fait incriminé et le degré de culpabilité du délin-
quant. Le jugement n'est irréprochable , et par
suite, la répression réelle et suffisante, qu'autant que
la peine infligée est en rapport, d'une part avec la
gravité du délit, de l'autre avec la perversité du
délinquant. •
Or, sous.une bonne législation pénale, la juste
proportion de la peine à la gravité du délit dépend
uniquement de l'appréciation des circonstances du
fait à punir, dont les preuves sont soumises à la
conscience et aux lumières du juge.
Mais, la juste proportion de la peine à la perversité
du délinquant ne peut dépendre que des renseigne-
X
ments plus ou moins complets que la procédure a
réunis sur sa position personnelle, son caractère et
ses antécédents, toutes choses en dehors du fait
incriminé. -
C'est sur cette distinction simple et claire que
reposent les considérations que je développe dans le
présent essai.
J'y démontré que, sous le dernier point de vue
(la perversité du délinquant), on ne peut justement
et efficacement proportionner la peine au délit, sans
connaître toutes les circonstances aggravantes de la
criminalité, au prernier rang desquelles se présente
I'ÉTAT DE RÉCIDIVE ; j'y prouve, qu'à l'heure qu'il
est, et malgré les diverses mesures prises , cet état
de récidive des inculpés n'est presque jamais exac-
tement connu ; je fais voir combien cette ignorance
énerve la répression et encourage au crime; j'indique
quels seraient les moyens faciles d'y remédier; enfin,
après avoir ainsi traité de la CONSTATATION et de la
RECHERCHE des récidives, je compte bientôt, dans
une troisième et dernière partie, m'occuper plus
spécialement ide leur RÉPRESSION.
20 Novembre 1840.
DU PRINCIPE SOUVERAIN QUI PRESIDE DESORMAIS
A LA JUSTICE RÉPRESSIVE.
« Juslicia sine misericordiâ, justicia non est,
» sed crudelitas ; sic, misericordiâ sine juslicia,
» misericordiâ non est, sed faluUas. -Juslicia-
» cum Misericordiâ coambulent. » '
( Arist. I. politic. S. Joann.-Chrys.
E>ùp. Mathàum. )
I.
LA répression, pour être bonne, doit se proposer
trois objets inséparables ; intimider, par l'exemple du
châtiment, les hommes enclins aux méfaits que la loi
défend (1) ; amender et réformer les coupables que
frappe la justice (2); enfin, préserver la société de
(1) Utunius poena metus sit mullorum ( L. I, Cod. ad leg. Juliam ).
« Dans une constitution libre, les bons citoyens sont détournés
« d'enfreindre les lois, par la justice ; les méchants doivent l'être
» par la crainte. » ( Duport. Rapp. sur la législ. crim. fait à PAssem.
nat. le 26 déc. 1790. )
(2) Peina conpliluilur in emendalionem hominum (L. II, § de poenis.)
— 12 —
l'inévitable atteinte des perversités atroces ou incor-
rigibles (t).
Ce n'est que dans ces vues salutaires d'ordre, de
moralisation, et de sécurité, que l'exercice du droit
de punir trouve sa légitimité (2).
Or, pour arriver à ce triple but, il faut que la
peine soit suffisante, c'est-à-dire, proportionnée à la
gravité du délit en lui-même, et surtout au degré de
culpabilité du délinquant. Car, s'il est vrai que la
peine deviendrait injuste et odieuse dès qu'elle dé-
passerait la mesure strictement nécessaire pour ré-
primer les malfaiteurs et garantir la sûreté publique;
il est clair aussi, qu'elle ne serait plus qu'un impuis-
sant remède, du moment que, par son insuffisance,
elle cesserait d'être efficace à assurer l'ordre et le
repos de la société.
De là, deux grandes idées en quelque sorte paral-
lèles , qui doivent dominer toute théorie des lois
pénales, chez une nation éclairée et libre, à savoir :
l'indulgence et la rigueur ; l'indulgence, pour l'égare-
ment et le repentir; la rigueur, pour la malice et
l'endurcissement.
(1) Comme pour le cas où les peines perpétuelles et la peine de
mort continuent d'être jugées indispensables.
(2) Frank-Carré, de la Pénalité.
— 13 —
La nécessité d'allier ainsi, selon les circonstances,
et dans une proportion égale, la miséricorde et la
sévérité, est une de ces vérités antiques comme le
monde ,_évidentes comme la clarté du jour, qui n'au-
rait jamais dû cesser, un seul instant, de guider les
législateurs. Dès qu'on l'oublie, on retombe dans le
désordre par l'excès de la faiblesse, ou dans la bar-
barie par l'excès de la rigueur. Avec elle, au con-
traire, on arrive à réaliser le bienfait d'une justice
criminelle, à la fois humaine et ferme, qui, vérita-
ble reflet de la justice divine, sait être douce aux
bons, rigoureuse aux méchants, salutaire à tous.
Et pourtant, il faut bien le dire, nous avons vu
longtemps et jusque de nos jours, cette simple vérité
méconnue!...
II.
Le vice de notre ancienne législation criminelle,
était peut-être moins dans la rigueur excessive des
châtimens, que dans leur effrayant arbitraire et dans
l'atroce absurdité des formes de la procédure. Aussi,
la réforme de 1791, après avoir pourvu aux garan-
ties les plus essentielles de la défense et adouci quel-
— 14 —
que peu la pénalité, s'était-elle attachée principale-
ment à empêcher le retour de cette justice discré-
tionnaire, dont les édits royaux avaient investi les
Parlemens. Dans ce but, elle avait cru remédier au
mal, en proclamant l'inexorable fixité des peines.
Mais elle n'avait fait que remplacer un abus par un
autre. A l'ancien arbitraire des juges, elle avait sub-
stitué un despotisme moins capricieux sans doute,
mais plus aveugle, celui de la loi.
Notre Code de 1810, promulgué après des temps
de rénovation et d'anarchie, après que de violentes
commotions avaient relâché tous les liens sociaux,
crut devoir, dans l'intérêt du rétablissement de l'or- '
dre, s'armer d'une pénalité sévère. Néanmoins, fai-
sant aussi la part de l'indulgence, il voulut, comme
pour tempérer la rigueur de ses prescriptions, que la
peine put au besoin varier entre les prudentes li-
mites d'un maximum et d'un minimum.
Les adversaires de ce Code qu'on a tant appelé dra-
conien, auraient dû remarquer au moins, que, par
l'introduction de cette latitude de châtiments, l'il-
lustre législateur de l'empire, faisait avancer d'un pas
immense la science de la répression; par là, il dépo-
sait dans son oeuvre l'étincelle sacrée, qui est l'âme
de toute justice libérale et humaine, le discernement
des moralités, principe bienfaisant, qui, en regard
— 15 —
de la sévérité, place la miséricorde, comme l'un des
éléments constitutifs de la justice (1).
Toutefois, avouons-}e, cette généreuse améliora-
tion était loin de suffire aux nécessités d'une justice
scrupuleusement distributive. Sans doute alors, le
juge appréciateur du degré d'indulgence ou de ri-
gueur que méritait le crime, pouvait y proportion-
ner la peine, dans l'étroite et inflexible limite de la
loi ; mais il ne pouvait aller au delà. Je me trompe,
il pouvait ou plutôt il devait, en présence de certai-
nes circonstances aggravantes prévues, élever le châ-
timent, depuis la simple détention jusqu'à la peine
capitale ; et dans l'ordre inverse, il ne lui était pas
permis de tenir compte des circonstances atténuantes
quelles qu'elles fussent, qui pouvaient crier merci,
en faveur du coupable! Car on n'a pu jamais consi-
dérer, comme contre-poids des circonstances légale-
ment aggravantes, quelques faits qualifiés excuses,
uniquement applicables aux délits de meurtre et de
coups; encore moins l'insignifiante atténuation que
contenait l'ancien article 463 (2).
(1) Juste judicans misericordiam cum juslicia servel (Cic.) — Aiquilas
.est juslicia cum misericordiâ lemperala (S. August. sup. psalm. 65.)
(2) Disc, de M. le rapporteur de la loi de 1852 à la chamb. des
Députés.
— 16 —
Mais, admettant que ces cas légaux d'atténuation
eussent été, dans l'esprit du législateur, un correctif
exact des circonstances aggravantes, correctif destiné
à rétablir la juste équation de la rigueur et de l'in-
dulgence ; ces cas, étant restréints> comme on l'a dit,
à certains faits spéciaux , il n'en était pas moins vrai,
que, pour lé plus grand nombre des crimes et délits,
la miséricordieuse équité du juge restait enchaînée
dans un cercle de fer infranchissable.
Et pourtant, on sait qu'il ne peut y avoir jamais
de culpabilité absolue ; que rarement il y a des cul-
pabilités pareilles. Les infractions de l'homme sont
diverses et infinies, selon l'infinie diversité des carac-
tères, des passions, de l'âge, de l'éducation, du sexe,
des professions, des antécédents, etc Dis lors
aussi, la culpabilité doit se modifier à l'infini. Et de
même, qu'une foule de circonstances indétermi-
nables peuvent aggraver, un méfait, de même aussi,
n'est-il pas de crime, quelqu'atroce ou quelqu'cdieux
qu'on le suppose, qui, dans tel cas donné, ne puisse
être plus ou moins atténué par l'entraînement de la
passion, la légitimité de la vengeance, la violence de
la provocation morale, ou- par d'incompréhensibles
égarements de la raison (}). .'
(1) Disc, de M. leiapp, de la loi de 1832 à la chamb. desDép
_ 17 —
Or, était-il possible que ces mille et indéfinissables
espèces de culpabilités, aussi nombreuses, aussi va-
riées que les physionomies humaines, pussent venir
à point et uniformément se classer, entre ces deux
bornes fixées à l'avance par le législateur?...Pou-
vait-on avec certitude trouver, dans cette simple
latitude du maximum et du minimum, des peines
exactement correspondantes à des culpabilités sem-
blables aux yeux delà loi, mais si dissemblables
au jugement de la conscience?... Et puis, quelle
n'était pas enfin l'imperfection de ce système, quand
il s'agissait de peines qui ne comportent pas de modé-
ration , comme les peines perpétuelles et la mort(l)?
Il advint donc ce qui arrivera toujours, lorsque les
lois d'un peuple ne seront plus d'accord avec la raison
publique, et surtout, avec les notions imprescriptibles
de la justice. Le Jury, ne pouvant admettre qu'on
frappât de la même peine, qu'on marquât de là même
infamie, des faits pareillement qualifiés, quoique
commis dans les circonstances les plus différentes, se'
vit contraint d'absoudre entièrement les inculpés qu'il ne
lui était pas permis de punir équitablemeùt. Ne pou-
vant changer une loi injuste et cruelle, force lui fut
de l'éluder ou de la braver. C'est alors que, s'armant
(1) Disc, du rapport, de la loi de 1832, déjà cité.
— 18 —
de son irresponsable omnipotence, il osa ouvertement
mentir à sa conscience, à l'évidence des faits, même
aux propres aveux du coupable !... Ainsi, l'excès de
rigueur de la loi engendra deux maux non moins
déplorables , le scandale du parjure et celui de
l'impunité!
III.
Cet état de choses, généralement condamné par
l'opinion, ne pouvait durer. La Restauration, qui,
trop rarement, sut faire au progrès des lumières (*)
et à l'état des esprits, de prudentes concessions, avait
compris du moins la nécessité de celte importante
réforme. Elle avait senti, qu'il devait répugner à la
raison de condamner un citoyen, sur l'autorité d'un
texte aveugle, sans égard, soit aux circonstances
particulières du fait punissable, soit à la moralité et
aux antécédents du coupable.
Elle commença, par la loi du 25 juin 1824, l'oeu-
vre d'une généreuse révision. Son essai fut timide, il
est vrai ; il se borna à tempérer quelques-unes des
(1) Préamb. de la Charte de 1814.
— 19 —
rigueurs les plus criantes du Code de l'empire, mais
il admit au grand criminel, bien que pour peu de cas
seulement, le principe miséricordieux des circon-
stances atténuantes.
C'était, à vrai dire, poser la première pierre d'une
réédification complète de notre système pénal. Car,
ce principe d'atténuation, une'fois admis, devait, par
l'application, grandir, se fortifier et reprendre bien-
tôt sa suprême influence sur les appréciations de la
justice distributive.
Il appartenait à notre glorieuse ère de 1830, qui
a ressuscité de leurs cendres tant d'idées libérales et
généreuses, de ramener enfin notre législation crimi-
nelle aux règles éternelles de la~raison et de la jus-
tice, en restituant à la conscience des juges, toute la
plénitude de sa liberté.
Alors, sans doute, on ne put se dissimuler, que le
Code de 1810 n'était plus en rapport suffisant avec
l'état de nos besoins, de nos lumières, de notre civi-
lisation; que bientôt, surtout, on serait forcé de le
mettre en complète harmonie avec le nouveau sys-
tème pénitentiaire à instituer (1) ; mais les graves
préoccupations politiques du moment, ne permettant
(1) V. Exposé des motifs du projet de révision du Code de 1810,
présenté à la chamb. des Députes , le 51 août 183-1.
— 20 —
pas une révision complète et approfondie, l'on dut se
borner à une révision provisoire. Dans cette pensée,
l'on se contenta de retoucher aux défectuosités de dé-
tail les plus apparentes, et l'on concentra la réforme
entière dans la généralisation de l'article 463, c'est-
à-dire, qu'on étendit à tous les crimes et délits ce
principe des circonstaflces atténuantes, que la loi de
1824 avait restreint à quelques-uns. Dès lors, ce
Code pénal, si rigoureux et si inflexible, s'assouplit
tout-à-coup entre les mains du Jury et des juges,
jusqu'à se ployer aux plus excessives,.je dirai pres-
que, aux plus capricieuses faiblesses de l'indulgence.
Désormais donc l'examen des jurés et des ma-
gistrats n'est plus , en quelque sorte , soumis à
aucune entrave. En toute matière criminelle (1), et
correctionnelle (2), il leur est donné un droit pres-
qu'absolu d'atténuer la peine et de rectifier ainsi
« par l'appréciation circonstanciée dé la conscience,
l'appréciation générale de la loi ( 3) ».
Par cet heureux retour aux saines doctrines, la
justice se trouve avoir aujourd'hui, dans sa balance,
(1) Art. 541. . "
(2) Art. 463.
(3) Disc, du rapp. de la loi de 1832 à la chamb. des Députés.
— 21 —
des mesures parfaitement égales de sévérité et d'in-
dulgence. Elle peut, suivant la culpabilité, dans ses
innombrables variations et jusque dans ses nuances
les plus délicates , descendre ou s'élever avec elle,
depuis l'acquittement, qui est le zéro delà crimi-
nalité, jusqu'à la peine capitale, qui est le dernier
terme de la répression. Enfin, elle peut même, dans
certains cas, par une sorte de contradiction appa-
rente, pesant d'une main les circonstances légale-
ment aggravantes et de l'autre les circonstances atté-
nuantes (1), rétablir ou conserver toujours l'équitable
et vraie proportion entre le délit et le châtiment (2).
Cette réforme est une des plus belles conquêtes
(1) Toutefois, l'expression circonstances ATTENDANTES, employée
pour la condamnation des grands crimes, tels que ceux de parricide,
d'empoisonnement, d'assassinat, etc., blesse à la fois la logique
grammaticale et la conscience publique. Il serait à désirer que,
dans ces cas, le jury put, à son gré, écarter la peine de mort, par
l'emploi d'une formule moins choquante.
(2) Cette heureuse modification du Code, n'a pas tardé à porter
ses fruits. « L'exercice de cette faculté d'atténuation, dit M. le
Garde des sceaux, a eu le salutaire effet, non-seulement de dimi-
nuer le nombre des acquittemens contraires à l'évidence dos
charges, mais en outre, de disposer les jurés à ne pas écarter
aussi souvent les circonstances aggravantes clairement prouvées ,
qui donnaient aux faits le caractère de crime ». ( Stat.. crim. de 1833,
, rapp. p. M.)
2
_ 22 —
de la philosophie moderne. Après une longue suite
d'efforts et de luttes, notre orgueilleuse civilisation
du dix-neuvième siècle en est péniblement revenue
à ce limpide et antique précepte du Deutèronome :
Pro mensurâ peccati erit et plagarum numerus !. <.
iiiatàiti &&ifMk
CHAPITRE L
De la récidive comme circonstance aggravante des crimes
et délits.
Consueludo ënim peccandi augel peccalum et poenam.
.(Pothier, Pandect. lib. LVIII, lit. 19.)
I.
Nous venons de voir préliminairement, que,
par la généralisation du principe des circonstances
atténuantes, le système actuel de" notre législation cri-
minelle admet, dans la distribution des-peines,
une proportion égale de rigueur et d'indulgence;
et que, pouvant, par sa souplesse même, suivre
. _ 24 —
lès innombrables gradations de la criminalité, il se
prête et s'adapte parfaitement aux plus minu-
tieuses exigences 'de la justice distributive.
Pourtant, il ne faut pas se le dissimuler, ce sys-
tème si sage et si ralionel, au point de vue théorique,
peut encore, dans l'application, donner lieu à de
nombreux abus. Semblable à ces instruments d'une
exquise perfection, qui, excellents pour d'habiles ou-
vriers, échappent aux mains faibles ou maladroites,
il a besoin, plus que tout autre, pour la mise en oeu-
vre, d'hommes justes, éclairés et fermes (1). Plus il
donne carrière au pouvoir discrétionnaire du juge,
plus celui-ci doit, par sa scrupuleuse équité, par sa
courageuse indépendance, se montrer digne de cette
confiance illimitée, que la loi met en son dévouement
civique. Non-seulement il ne faut pas que la faculté
d'atténuation dégénère jamais en mollesse, devienne
jamais une vaine formule de style judiciaire ; mais il
faut, pour que la répression n'en soit pas énervée et
bientôt anéantie , que, comme contre-poids à cette
pieuse attribution d'indulgence, le jury et les juges
osent aussi, dans l'occasion, assumer sur eux les
tristes et saintes nécessités de la rigueur.
(1) V. un excellent article du journ. le Droit, du 25 sept. 1839.
— 25 —
Donc, par cela même que la loi nouvelle leur
laisse toute latitude d'indulgence dans les cas légers,
elle leur fait un devoir, un devoir impérieux de la
rigueur dans les cas graves : Ut pro parvis parva, sic
pro majoribus gravior poena inferatur (l)f Donc, plus
ils auront été doux et miséricordieux, devant des cir-
constances atténuantes, plus ils devront se montrer
sévères devant des circonstances réellement aggra-
vantes (2). Le repos public n'existe désormais qu'à
ce prix. Du jour où il en serait autrement, il y au-
rait oubli des notions les plus élémentaires de la jus-
tice ; toutes les idées du bien et du mal seraient con-
fondues"; l'arme de la loi répressive serait en quelque
sorte brisée, et la société se verrait livrée, sans dé-
fense, à la plus odieuse des anarchies, celle des mal-
faiteurs!.-.
Du reste, ce devoir alternatif de rigueur et d'in-
dulgence désormais imposé au juge, est une des
conditions si évidentes de notre nouveau système
pénal de 1832, que je me borne à l'énoncer comme-
un des axiomes nécessaires à nia discussion.
(1) C. Vl clericor. devilà.
(2) J'appelle ici circonstances aggravantes, en opposition aux cir-
constances atténuantes, toute circonstance quelconque se rattachant,
soit au crime, soit à la personne du délinquant, qui, augmentant
la culpabilité de l'acte punissable, est de nature à provoquer la
sévérité du juge.
— 26 —
Après ce principe, il en est un autre non moins
incontestable ; c'est que toute condamnation se me-
sure, d'une part, sur la gravité du délit en lui-même,
de l'autre, sur le degré de perversité du coupable (l).
Il résulte de là que les circonstances aggravantes sont
de deux sortes : les unes, inhérentes seulement au
fait incriminé (consideratio facti), le rendent plus ou
moins punissable, abstraction faite de la moralité par-
ticulière du délinquant; les autres, absolument étran-
gères au fait à juger, ne se rapportent, au contraire,
qu'à la seule personne du délinquant (consideratio
personoe), qu'elles rendent plus ou moins coupable,
plus ou moins dangereux, plus ou moins digne de
rigueur, selon son caractère connu , sa position spé-
ciale et ses antécédents (2).
Cela posé, je dis qu'au nombre des circonstances
aggravantes, relatives à la seule personne de l'in-
culpé, se présente, en première ligne, la RÉCIDIVE.
Sans parler à ce sujet des prescriptions de notre
ancien droit (3), je rappellerai seulement : 1° que
(1) Malicià cressente augeri débet poena(L. si. diulurno lempore, § de
poenis).
.(2) Pro majori aul miimri malignilate proposili, major aut minor irro-
gatur posna (Pothier, Pandect. lib. LXVIII, tom. 19.)
(3) Jousse, Trait de la lég. crim.—Muyard - Devouglans, Lois
crim. — Rousseau de Lacombe, Matières criminelles.
— 27 —
sous le premier de nos Codes modernes, celui du
29 juillet 1790, là récidive était jugée tellement
aggravante, que changeant par fois la nature-du fait,
elle imprimait le caractère de crime au simple délit
réitéré, et que, dans presque tous les cas, elle était
punie d'une peine double (1) ; 2° que sous le Code du
25 septembre suivant, le récidiviste était réputé tel-
lement dangereux, qu'après l'expiration de sa peine,
il était déporté hors le territoire du royaume (2);
3° qu'enfin, sous la loi du 24 floréal an X, il était
publiquement flétri de l'indélébile empreinte de la
lettre R (3). "
Par les Codes, criminels de l'empire (1808 et
1810), la récidive, redevenue simple circonstance
aggravante, fut punie, tantôt du maximum de la
peine (4), plus la surveillance (5); tantôt de la peine
immédiatement supérieure (Q) î tantôt déférée à la
rigueur d'une juridiction exceptionnelle (7).
(1) V. art" 10, 11,19, 25, 27, 52,35, 38 et 39, tit. 2, loi du
19 juillet 1791.
(2) V. art. 1«, tit. 2, loi du 25 septembre 1791.
(3) V. art. 7 de cette loi.
(4) Lorsqu'aprés un crime ou après un délit puni de plus d'un an
de prison, l'on commettait un délit ( art" 57 et 58 ).
(5) Art. 58.
(6) Art. 56.
(7) Art. 553, Gôd. inst. crim.
— 28 —
La réforme de 1832, dont le but principal fut,
ainsi que je l'ai dit, de rendre à la justice des me-
sures pareilles de sévérité et d'indulgence, devait
donc soigneusement conserver à la récidive son ca-
ractère aggravant. C'est aussi ce qu'elle s'est em-
pressée de faire en maintenant les récidivistes dans
une cathégorie de sévérité spéciale.
Ainsi voit-on que l'article 634 du Code d'instruc-
tion criminelle continue de refuser au récidiviste
l'honneur et les avantages de la réhabilitation ; ainsi
l'article 22 du Code pénal ne donne-t-il au juge le
droit de dispenser de l'exposition, « que lorsqu'il n'y
a pas récidive ».
Il est vrai que, par une sorte de dérogation aux
précédentes règles de rigueur, l'article 463 revisé,
permet d'atténuer la peine, même en cas de récidive;
mais il est facile de se convaincre que cette disposi-
tion , loin d'enlever à la récidive son cachet aggra-
vant, ne fait au contraire que le lui confirmer. En
effet, remarquez que l'article 463 ne donne pas le
droit de mitiger la peine dans tous les cas où il y a
» récidive, mais seulement au cas tout particulier où
il se rencontre, en faveur de l'inculpé, des circon-
stances atténuantes. Or, en cela, la loi ne fait que
mettre la récidive au niveau des autres circonstances,
telles que l'escalade, l'effraction, etc., qui, bien
— 29 —
qu'aggravantes de leur nature, ne sont pourtant plus
un obstacle à l'application du principe absolu de la
réduction des peines, toutes fois qu'il y a des cir-
constances atténuantes.
Ainsi donc, on doit tenir pour certain, qu'à part
ce cas particulier d'exception que la raison indiquait
et qui rentre précisément dans l'esprit des lois sur la
récidive, les anciennes prescriptions de sévérité ap-
plicables aux récidives, restent sanctionnées par le
Code de 1832, dans toute leur justesse et leur vi-
gueur.
II.
Je n'ai parlé, jusqu'ici, que de la récidive légale,
dans le sens des articles 56 et suivants du Code pénal.
J'irai plus loin; et appelant récidive, selon le sens
absolu et philosophique de ce mot (recadere), toute
réitération d'un fait qualifié crime ou délit ( delictum
reiteratum), toute rechute dans une infraction nou-
velle , après une première condamnation quelcon-
que (1) criminelle ou correctionnelle (2), je dirai que
(1) Quelle que soit sa durée, et quel que soit le tribunal qui l'ait
prononcée, fut-il militaire ou maritime , ou autre.
(2) C'est dans ce sens général qu'est entendu le mot récidive dans
les statistiques criminelles que publie, chaque année, M. le Garde
— 30 —
la récidive ainsi entendue, et quelles qu'en puissent
être d'ailleurs les causes, qu'elle découle des sources
mêmes du premier délit ou des vices de l'expiation,
n'en est pas moins un fait essentiellement aggravant;
et que par conséquent, toute condamnation anté-
rieure, alors même que par sa nature et sa durée,
elle ne pourrait entraîner la récidive légale; prouvant
néanmoins l'immoralité et l'endurcissement du dé-
linquant relaps, doit toujours être aux yeux de la
justice une circonstance plus ou moins aggravante
du second délit, et que, dès lors , toujours elle doit
entrer, comme élément indispensable dans l'appré-
ciation éclairée de la culpabilité, ainsi que dans la
fixation de la peine.
En effet, si tout homme qui commet une infrac-
tion aux lois pénales mérite un châtiment, il est
clair que celui qui, après avoir été frappé d'une pre-
mière peine, viole de nouveau Ja loi, est deux fois
coupable, puisqu'il a successivement méconnu et l'a-
vertissement comminatoire du législateur, et l'aver-
tissement plus direct, plus énergique de la justice
répressive; avertissements, dont l'un devait, parl'in-
des sceaux. Les tableaux des récidives y comprennent toutes les
condamnations antérieures quelconques (même celles à l'amende),
à l'exception de celles prononcées pour contravention aux lois
purement fiscales.
timjdation, l'arrêter sur la pente du mal, l'autre,
par l'épreuve même du châtiment, le rappeler au
respect des lois sociales (1). La récidive prouve donc
toujours et nécessairement, de deux choses l'une, ou
que le coupable n'avait pas été suffisamment corrigé,
ou bien qu'il était absolument incorrigible ; dans le
premier cas, il faut admettre que la peine infligée
n'avait pas été en juste rapport, soit avec la gravité de
son délit, soit avec sa perversité, ou bien, que dans
l'expiation, cette peine n'avait pas été suffisamment
pénitentiaire (2); dans le second cas, l'incorrigibi-
lité du coupable dénote une perversitéaudacieuse(3),
une volonté préméditée (*) de révolte ouverte et
contre sa propre conscience et contre les lois du
pays ; ou du moins, comme le disait l'orateur du
gouvernement, « Une habitude vicieuse et une fai-
« blesse déplorable, non moins dangereuses pour le
corps social que la perversité même » (5).
(1) Frequenlia déliai înducit poenoe CONTEMPTUM (C. accusât, lib. VI.)
(2) « La statistique, suivant les condamnés à l'expiration de leur
» peine, sert à juger des effets de la répression et du système pé-
» nitentiaire sur les condamnés, par le nombre des récidives. »
(Rapp. du Garde des sceaux sur la stat. crim. de 1834.)
(3) « La récidive accuse d'un côté dans le délinquant une grande
» perversité morale , de l'autre, elle révèle à la société un agent
» très dangereux ». (Rossi, Traité du droit pénal.)
(4) Binus actus inducit DELIBERATAM voluntalem ( S. Mathieu, de
sepult. cler.} ' . .
(5) Exposé des motifs du Code pénal de 1810.
— 32 —
Or, dans l'une et dans l'autre hypothèse, que la
première peine ait été inefficace par elle-même, ou
par l'endurcissement du condamné, il est évident que
la récidive appelle nécessairement une peine plus ri-
goureuse.
III.
Cette nécessité d'une pénalité plus grave , en cas
de récidive légale ou non, est une de ces banalités
judiciaires sur lesquelles il semble défendu d'insister.
Cependant, comme l'inexécution de cette règle ca-
pitale est, selon moi, l'uDe des causes principales de
l'inefficacité delà justice répressive, je dois, au ris-
que de paraître me répéter, ajouter encore quelques
réflexions.
Je dis donc qu'il n'y aurait plus de répression pos-
sible du moment que, par l'effet de circonstances *
quelconques, le récidiviste pourrait n'avoir plus à
redouter, devant la justice , la certitude d'une ri-
gueur toute spéciale.
Je suppose en effet, que, soit par ignorance de la
première condamnation, soit par une excessive indul-
gence des juges, il arrivât que la seconde condamna-
tion encourue, fût, eu égard aux circonstances du
fait, MOINDRE, ou même ne fût qu'ÉGALE à la pre-
— 33 —
mière condamnation ; je dis que , dans ce cas, le but
de la loi pénale serait évidemment manqué, et que
la répression , loin d'effrayer, loin de corriger, ne
ferait qu'encourager à de nouveaux méfaits. J'appuie
à dessein sur ce mot encourager. Oui, tel serait, à
n'en pas douter, l'inévitable résultat d'une condam-
nation qui, n'étant pas en rapport direct et constant
de progression avec la criminalité du délinquant, de-
viendrait plus dangereuse mille fois que l'impunité
même. Car, l'impunité, si elle encourage, laisse au
moins planer sur la tête du délinquant la probabilité
d'une peine vague et indécise qui, pouvant être plus ou
moins forte, l'effraie par son indétermination même :
c'est un mal futur, inconnu, que son imagination
peut grossir. Au contraire, la peine insuffisante, en
faisant cesser l'effroi du condamné, ranime et fortifie
ses mauvais penchants.
Mais, non seulement la peine insuffisante encou-
rage , elle fait plus, elle pervertit d'avantage le mal-
faiteur qu'elle frappe. C'est un axiome constant, que
la peine rend plus mauvais l'homme qu'elle n'a-
mende pas. Les raisons de ce résultat sont aussi con-
nues que frappantes.
Dans ce cas, le moindre inconvénient dé la con-
damnation inefficace, est d'avoir accoutumé le cou-
pable à l'appareil des formes juridiques. Ce qui était
— 34 —
pour lui imposant et terrible de loin, ne devra plus
lui inspirer la même frayeur dès qu'il l'aura touché
et traversé. Ce n'est pas tout ; vous l'avez familiarisé
avec le déshonneur,; flétri et non corrigé, qu'a-t-il
désormais à perdre?... Puis, l'habitude a rendu pour
lui la peine moins rigoureuse, comme l'expérience
du crime lui a rendu désormais son exécution plus
facile et plus assurée. Ajoutons que, dans ce cas, il
n'est pas jusqu'à l'instruction qu'il avait avant sa
première condamnation , ou jusqu'à celle qu'il a pu
acquérir dans la prison , qui, loin d'aider à sa ré-
forme, ne contribue à aiguiser sa perversité et à
accroître son aptitude au crime (l).
Cela étant, n'est-il pas mathématiquement sen-
sible que, dans ce cas, la seconde condamnation, fût-
elle même, comme je l'ai dit, égale à la première,
se trouvera par le fait plus douce, tombant sur un
sujet plus endurci et plus dépravé. D'où il suit que
cette seconde peine, que vous infligez au récidiviste,
(1) Si nous recherchons, dit M. le Garde des sceaux, quelle a
été sur le moral des condamnés l'influence de l'instruction qu'ils
avaient en entrant en prison et de celle qu'ils ont pu y acquérir,
on constate chaque année ce résultat que, les récidives sont tou-
jours plus fréquentes parmi les condamnés qui savaient lire et
écrire que parmi ceux qui étaient illétrés (Compte gén. de la
just. crim. de 1836).
— 35 —
pour le corriger apparemment, étant alors en raison
inverse de sa criminalité, ne sera plus qu'une vaine
mesure, dont il se rira et dont la triste inefficacité de-
vra croître à mesure que ses récidives se multiplie-
ront.
36 —
GHAPITEE IL
De la nécessité de l'exacte constatation des récidives,
dans le double intérêt de la répression des délits et de
la moralisalion des coupables.
« L'examen des récidives est digne
» de la plus sérieuse attention ».
Dupont de l'Eure (1).
I.
Nous avons surabondamment établi, dans le cha-
pitre précédent, que "la récidive, légale ou non, est
une circonstance éminemment aggravante de la cul-
pabilité de tout délinquant; qu'à ce titre, elle néces-
(1) Rapp. sur la justice crim. de 1829, p. 16.
— 37 —
site une peine plus sévère ; et que l'effet infaillible
de l'inobservation de ce principe élémentaire du droit
pénal serait non-seulement l'annulation de la répres-
sion , mais un véritable encouragement donné au
crime. ^
De ces considérations il résulte que, dans l'intérêt
delà sécurité publique, non moins que dans celui
d'une bonne administration de la justice distributive,
qu'en un mot, au point de vue particulier de la répres-
sion , il est indispensable que les tribunaux puissent
exactement et sûrement constater les condamnations
antérieures subies par tout inculpé traduit devant
eux ; et que dès lors, une procédure criminelle ou
correctionnelle n'est bien et régulièrement instruite,
n'est propre à asseoir une condamnation juste et effi-
cace, qu'autant qu'elle présente, sur les divers anté-
cédents judiciaires des prévenus , tous les renseigne-
ments désirables.
II.
Mais, il est un autre point de vue non moins
grave, sous lequel cette exacte et sûre constatation
des récidives est également nécessaire. Je veux par-
ler de la moralisation des coupables.
3
— 38 —
Chacun sent combien, dans ce nouvel ordre'
d'idées, il importe de constater, au moyen des
récidives, l'effet moral des peines infligées par les
tribunaux de répression (1).
« Si les lois pénales, dit M. le Garde des sceaux,
doivent avoir pour principal objet de proportionner
les peines aux délits et de rendre, par l'exemple, des
condamnations, ces délits moins fréquents, une autre
tâche non moins importante, et plus difficile peut-être,
est de faire servir la punition même à l'amendement
des coupables. Le meilleur moyen de reconnaître jusqu'à
quel point ce but a été atteint, est de constater exacte-
ment le nombre et la position particulière des individus
qui tombent en récidive (2) ». Ces renseignements,
ajoute le même Ministre, peuvent seuls amener la
connaissance des causes qui portent tant d'individus à
rentrer dans la carrière du crime, après les con-
damnations que leur a déjà infligées la justice. Ils
peuvent seuls jeter une nouvelle lumière sur les moyens
d'établir un bon système pénitentiaire, dont la nécessité
se fait d'autant plus sentir que, malheureusement,
le nombre des récidives augmente tous les ans dans
une rapide progression (3) ».
(1) V. cire, de M. le Garde des sceaux, du 5 octobre 1828.
(2) Rapp. sur la statistique crim. de 1832, p. 14.
(5) Rapp. sur la statist. crim. de 1831, p. 16, et de 1834, p. 25.
— 39 —
Ces observations pleines de justesse, et qui témoi-
gnent de la haute sollicitude du Gouvernement, pour
tout ce qui touche à la sécurité du pays, ainsi qu'à la
moralisation des condamnés, expliquent le soin tout
particulier (1) avec lequel on recueille aujourd'hui,
chaque année, dans les comptes généraux de la jus-
tice criminelle, tout ce qui a'rapport aux récidives (2).
On conçoit donc combien, sous ce second rapport,
il est essentiel que la constatation des récidives soit
exacte et complète. L'insuffisance ou le défaut d'exac-
titude ôterait aux résultats annuellement constatés,
toute influence utile, toute portée réellement con-
cluante.
Et comme les tableaux dressés par le Ministre
n'ont d'autre base que les décisions ou documens
émanés des tribunaux, il est clair que ces tableaux
En effet, il résulte des rapprochements des diverses statistiques,
que dans la période des douze années comprises entre 1825 et
1838, le nombre des-récidives a presque doublé.
(1) V. les circulaires de M. le Garde des sceaux, des 28 juin 1831,
15 février 1854 et 26 décembre 1857, ainsi que les modèles raisonnes
des états annuels des récidives.
(2) On sait qu'une des quatre parties du Compte général de la
justice criminelle est exclusivement consacrée désormais à la
constatation du mouvement des récidives. Ce travail est rédigé au
moyen de l'état annuel des récidives que chaque Procureur du
Roi adresse à M. le Garde des sceaux avec son compte général
de la justice criminelle.
— 40 —
ne cesseront d'être inexacts ou du moins incomplets,
que, lorsque les tribunaux auront eux-mêmes un
moyen certain de découvrir et de constater toutes les
condamnations antérieures subies par chaque inculpé
traduit devant eux.
Or, les tribunaux ont-ils, dans l'état présent des
choses, quelque moyen certain, prompt, infaillible
d'arriver à cette découverte? C'est ce que je me pro-
pose bientôt d'examiner.
41 —
CHAPITRE III.
I. Des mesures qui avaient été prescrites pour la con-
statation des récidives;
IL Comment les unes ont été inexècutêes ;
III. Comment les autres ont été inefficaces par leur mode
vicieux ou insuffisant d'exécution.
I.
ON a vu que la connaissance exacte des antécédents
des inculpés, et spécialement de leur état de récidive,
est une donnée absolument indispensable, soit à la
fixation éclairée des peines, soit aux méditations du
législateur. Cette nécessité, depuis longtemps sentie,
avait fait comprendre le besoin d'un, centre général de
tous les renseignements judiciaires. Mais, la réalisa-
tion d'une pareille mesure ne commença à être pos-
— 42 —
sible qu'après la suppression des anciennes provinces,
c'est-à-dire, alors que l'autorité, ayant cessé d'être
disséminée, selon l'expression d'un de nos plus sa-
vants magistrats, dans les mille cases de l'échiquier
féodal (l), la France fut devenue un grand corps
politique, compacte, homogène, soumis aux mêmes
lois et à l'unique impulsion d'un pouvoir central.
Aussi, voyons-nous qu'un des premiers actes de
là première administration régulière qu'ait possédé
la France après la révolution de 1789 , fut la créa-
tion d'un ministère de la police générale (2), ayant
action et surveillance directes sur toute l'étendue de
la république.
Le Code d'instruction criminelle de 1808 ne fit
que compléter cette grande pensée des législateurs de
l'an 4, lorsque par ses articles 600, 601 et 602, il
prescrivit la formation d'un double dépôt général des
notices de tous les arrêts et jugements rendus par les
Cours et tribunaux de l'Empire.
On sait, qu'à cet effet, les greffiers des Cours
d'assises, des Cours spéciales et des tribunaux cor-
rectionnels furent tenus de consigner par ordre
alphabétique j sur un registre particulier, les nom,
(1) Trolpng, Des droits d'enregist. Revue de législ. année 1839.
(2) Loi du 12 nivôse an IV.
— 43 —
prénoms, profession, âge et résidence de tous les
individus condamnés à un emprisonnement correc-
tionnel ou à plus forte peine. Ce registre dut conte-
nir la notice sommaire de chaque affaire et de la
condamnation, à peine de 50 francs d'amende pour
chaque omission. Les mêmes greffiers furent égale-
ment astreints, sous peine de 100 francs d'amende,
d'envoyer, tous les trois mois, copie de ces registres
au grand juge Ministre de la justice et au Ministre
de la police générale (1). De leur côté, ces deux Mi-
nistres durent faire tenir, dans la même forme un
registre général composé de ces diverses copies (2).
Ces prescriptions avaient évidemment pour objet,
de fonder, dans chacun de ces deux Ministères, un
vaste dépôt central, où la justice pût au besoin puiser,
avec sûreté et promptitude, tous les renseignements
nécessaires sur les condamnations antérieures des in-
culpés. « Ainsi, disait l'orateur du Gouvernement,
» un contrôle général sera établi à Paris pour la fa-
» cilité des recherches ; et les deux Ministères les
» plus intéressés à la poursuite et à la répression des
» méchants, la police qui les recherche et les arrête,
» la justice qui les frappe, trouveront, dans une
(1) Art. 600 Cod. instr. crim.
(2) Art. 601 ici
_ 44 —
» désolante biographie, la statistique bien exacte de
» tous les crimes, et LA STATISTIQUE PERSONNELLE
» AUSSI EXACTE DE TOUS LES CRIMINELS ».
On le voit, c'était là une" grande et admirable
conception, qui devait puissamment aider à l'oeuvre
de la répression et de la moralisation sociale.
« L'expérience, ajoutait le même orateur, avait
» depuis longtemps conseillé ces mesures d'ordre et
» de police ; le besoin a déjà fait dresser ces tables
» dans les deux Ministères ; leurs résultats et leurs
» succès étaient depuis longtemps incontestables.
» Mais, les dispositions qui en procuraient les élé-
» ments, étant plutôt de conseil que de précepte, ne
» s'exécutaient point partout avec la même sévérité.
» Les trois articles proposés permettront de dres-
» ser ces listes avec plus de perfection et d'en obte-
» nir encore de plus grands succès ».
Malheureusement, il en fut de cette création utile
comme de tant d'autres qui, faute de persévérance,
ont échoué, tantôt devant les difficultés, tantôt de-
vant le défaut absolu d'exécution. Peut-être aussi,
faut-il dire, que, trop préoccupé du but qu'il vou-
lait atteindre, et, qu'abusé sans doute par quelques
essais tentés sur une moindre échelle, le législateur
ne s'était pas suffisamment rendu compte des diffi-
cultés ultérieures de l'exécution. Ce grand succès était
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plus difficile à obtenir qu'il n'avait imaginé ; et il eut
dans cette circonstance le double tort, d'abord, de
n'avoir pas su prévoir les obstacles, et puis, de
n'avoir su rien tenter de sérieux pour les vaincre.
II.
A partir du 2 janvier 1811, époque de la mise
en activité du Code d'instruction criminelle de 1808,
les deux copies prescrites par l'article 600 furent
régulièrement adressées aux Ministres de la justice
et de la police générale (aujourd'hui de l'intérieur).
Nous ajouterons qu'elles n'ont jamais un seul
instant cessé de l'être, et que l'exactitude de ces
envois, sagement garantie d'ailleurs par une sanction
pénale, fut, à plusieurs reprises, recommandée par
des circulaires du Ministre de la justice, notamment,
par celles des 23 septembre 1823 et 17 août 1832,
Pourtant, si je dois en croire les renseignements
officieux qui m'ont été donnés au Ministère même
de la justice, depuis 1812, le registre prescrit par
l'article 602 aurait cessé d'y être tenu, ou même ne
l'aurait jamais été ; les copies reçues des greffiers y
seraient seulement classées, et ne serviraient plus
—• 46 —
aujourd'hui que de moyen de contrôle pour le travail
des statistiques criminelles. Ce qu'il y a de certain,
du moins, c'est qu'aucun service n'a été, jusqu'à ce
jour, organisé dans les bureaux de la Chancellerie,
soit pour faciliter la recherche des condamnations, soit
pour répondre, en temps utile, aux diverses demandes
de renseignements de cette nature adressées par les
tribunaux, Je puis même ajouter comme fait con-
stant, et dont j'ai l'expérience personnelle, que si,
sur la foi de l'article 602, quelques tribunaux ont
eu l'idée de s'adresser au Ministère de la justice, pour
connaître les antécédents des inculpés dont ils étaient
saisis, ils n'en ont reçu et n'ont pu effectivement
en recevoir que des renseignements négatifs.
Ainsi, par des motifs que j'ignore, et qu'il ne
m'appartient pas d'examiner, l'une des deux sources
centrales de documents judiciaires, que la loi avait
si sagement prescrites, a été supprimée presqu'au
moment et au lieu mêmes de sa création.
L'article 602 ne reçut d'exécution réelle qu'au
Ministère de la police générale. Là, le registre pre-
scrit fut tenu conformément au voeu de la loi. Et,
plus tard, lorsque les attributions de ce Ministère
furent réunies à celles du Ministère de l'intérieur, la
tenue des registres dont il s'agit continua d'avoir
lieu , non au Ministère même de l'intérieur, mais
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dans les bureaux de la Préfecture de police, où cet
important travail, confié à la division du personnel,
forma le bureau des sommiers judiciaires.
Voici comment on crut devoir ordonner le service
de ce bureau. La marche, alors établie, est encore
celle qui est aujourd'hui suivie :
Les états trimestriels, adressés au Ministre de
l'intérieur par les greffiers, sont, à mesure de leur
réception, communiqués au Préfet de police, qui est
chargé de les faire transcrire sur des registres dits
sommiers judiciaires (*)".
Toutes les condamnations du département de la
Seine sont comprises dans un sommier particulier.
Quant à celles des départements, on les comprend
dans un seul registre annuel. Les états trimestriels y
sont transcrits à la suite les uns des autres, en
suivant seulement l'ordre alphabétique des Cours
royales. Chaque registre ou sommier a son réper-
toire alphabétique, destiné à faciliter le contrôle et
à accélérer les recherches. Enfin, la collection de
ces sommiers judiciaires a été complétée, autant
qu'on l'a pu, pour les années antérieures à 1811,
par les anciens registres des Parlements et des tribu-
(1) Ces états sont ensuite renvoyés au Ministère de l'intérieur
et classés avec soin dans les archives, pour y recourir au besoin.

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