De la Représentation nationale et principes sur la matière des élections, par P. Flaugergues,...

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Barrois l'aîné (Paris). 1820. In-8° , 107 p..
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Publié le : samedi 1 janvier 1820
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DE L'IMPRIMERIE DE DOUBLET.
DE LA REPRÉSENTATION
NATIONALE,
ET
PRINCIPES
SUR LA MATIÈRE DES ÉLECTIONS.
PAR P. FLAUGERGUES,
ANCIEN DÉPUTÉ.
Nous voulons tout ce qui découle de la
rigueur des principes au profit du peuple ;
et, si le ministère ne contracte l'engage-
ment de l'accorder, nous voulons ce qui
est, tel qu'il est, et sans examen.
Page 65.
A PARIS,
Chez BARROIS l'aîné, Libraire, rue de Seine,
n°. 10, F. S. G.
1820.
DE LA REPRÉSENTATION
NATIONALE,
ET
PRINCIPES
SUR LA MATIÈRE DES ÉLECTIONS.
Nous ne comprîmes jamais comment on
pouvait se promettre de constituer un gouver-
nement représentatif, solide et conservateur de
l'égalité, en excluant des élections les vingt-neuf-
trentièmes de ceux qui ont droit d'y coopérer.
En France, on n'est plus citoyen que par excep-
tion. Que diraient les Anglais et les Américains ;
si on proposait d'ôter à la masse du peuple, le
droit d'élire ses représentans ?
Pour fonder la liberté publique et le trône ;
il faut une représentation nationale qui prenne
un ascendant vainqueur de toutes les résis-
tances, par la force même de sa composition et
de la raison publique dont elle doit être l'or-
gane. Une telle assemblée peut seule im-
primer aux affaires, un mouvement décisif et
naturel, parce qu'elle entraîne les volontés
particulières et le gouvernement lui-même,
1
La représentation actuelle n'étant que semi-
nationale, n'ayant point son origine et ses ra-
cines dans la masse du peuple, n'appartenant,
enfin, qu'aune classe, ne saurait, quelque soit
d'ailleurs le mérite personnel de chaque dé-
puté , prendre un tel ascendant. Ce n'est point
assez d'être l'organe de l'opinion publique, par
une présomption du législateur ; il faut encore
qu'on n'ait aucun motif raisonnable de le con-
tester, et on peut le contester à ceux qui ne
sont pas élus par l'universalité des citoyens.
Le gouvernement français présente en ce
moment l'image d'un vieux corps politique dont
les factions précipitent la ruine, plutôt que
celle d'un corps politique régénéré, marchant
d'un pas ferme et mesuré vers un but dé-
terminé.
Ce but existe néanmoins pour l'immense ma-
jorité des esprits. On tend fortement à la liberté
et au véritable ordre monarchique. La France
ne se soutient que par l'unanimité de ce voeu
et par le bon sens du peuple, qui supplée au
défaut de nos institutions incertaines. Avec
une représentation complète de toutes les
classes de la cité, ce voeu aurait été trop ma-
nifeste et trop puissant pour n'avoir pas déjà
dévoré toutes les résistances.
Nous avons gémi de l'exhérédation à la-
quelle le peuple français fut condamné par
(5)
la loi des élections. A peine elle eut paru, que
nous en prévîmes les conséquences éloignées;
nous prouverons qu'elles sont inévitables. Nous
prévîmes aussi les conséquences immédiates,
et ce jour les voit se réaliser.
Nous fîmes part de ces craintes à nos amis,
même à quelques hommes d'état. Nous dûmes
leur communiquer aussi nos vues sur une bonne
loi des élections. Tous reconnurent la vérité
de nos principes : aucun ne partagea nos
craintes. Chacun nous dit : Votre plan aurait
mieux valu, mais, celui qu'on a adopté peut
nous conduire an port.
Nos craintes immédiates étaient cependant
fondées, car nous avions dit que la monarchie
pourrait bien se croire forcée de nous donner
son 18 fructidor, comme la république nous
avait donné le sien. Que la liberté publique et le
pouvoir, s'en souviennent ; cette journée perdit
également et le pouvoir et la liberté publique.
Ministres du Roi, on sert mal la couronne
quand on alarme la liberté publique ; députés ,
on sert mal la liberté publique quand on
alarme le pouvoir sur son existence. Une telle
méfiance rend les révolutions inévitables. Triste
perspective que de ne voir, aux fausses routes
dans lesquelles on s'est engagé, d'autre issue
que des. révolutions !
Dire au pouvoir qu'on saurait périr, s'il le
(4)
fallait, pour le défendre, tant qu'il restera
dans les bornes légitimes ; mais qu'on péri-
rait aussi plutôt que de le seconder, s'il voulait
s'établir autrement que sur des lois librement
consenties par de vrais représentans de la na-
tion : telle est l'attitude qui convient à la
liberté. Dès qu'elle la prend, le pouvoir devient
son ministre fidèle.
Le gouvernement va proposer des change-
mens à la loi des élections. On devine le motif
qui le porte à les désirer, lui qui n'en voulait
aucun il y a un an ; le public s'en alarme.
Nous ne préjugeons rien sur les propositions
du ministère, ne les connaissant pas encore.
Mais, le hasard ou d'autres circonstances
pouvant porter dans ses projets quelque
chose de notre plan, nous avons intérêt à le
faire connaître, afin qu'on ne puisse nous at-
tribuer ni le bien, ni le mal qui appartien-
drait à d'autres.
Il y a un an qu'un pair de France proposa
de reviser la loi des élections. Nous étions
convaincus que les changemens sollicités à cette
époque, n'auraient pu qu'ajouter aux vices de
cette loi. Il n'y avait aucun danger de chan-
gement, le ministère n'en voulant pas; nous
gardâmes le silence, parce que nous n'avions
ni crainte de pis, ni le moindre espoir de
mieux.
(5)
Amis de la liberté publique et du Roi,
vous résistâtes courageusement à cette tenta-
tive contre une loi que vous et le peuple fran-
çais aviez acceptée, non comme bonne en
soi, mais comme étant la meilleure qu'on eût
proposée ; vous triomphâtes, et vous reçûtes
le beau nom de sauveurs de la patrie. La
France savait bien qu'au lieu d'améliorer cette
loi, on voulait la rendre encore plus mauvaise.
Le ministère, qui combattait alors à vos côtés,
alléguera peut-être aujourd'hui des principes
dangereux; sachez vaincre une seconde fois. La
victoire sera, sans doute, plus difficile. Mais
voulez-vous rendre à vos rangs plus de force que
la défection du ministère ne saurait vous en ôter ?
déployez les vrais principes ; ils sont l'oriflamme
de la liberté. A la vue de cet étendard sacré,
les secours arriveront en foule ; la voix toute
puissante de la raison publique vous rendra
invincibles. Si vous faisiez sortir une bonne loi
des élections, de la crise où nous sommes, la ré-
volution actuellement imminente serait le plus
grand de tous les biens, parce qu'elle serait la
dernière des révolutions.
Souvenez-vous cependant que celui qui se
tient constamment sur la défensive, sans jamais
attaquer un adversaire qui, malgré ses défaites,
reparaît sans cesse sur le champ de bataille,
finit toujours par être vaincu. Serait-ce une
(6)
mauvaise, manoeuvre que de prévenir le minis-
tère ? pourquoi ne pas lui dire, dans une dé-
claration préalable : Nous voulons tout ce qui
découle de la rigueur des principes , au profit
du peuple; et si le ministère ne contracte l'en-
gagement de nous le donner, nous voulons ce
qui est, tel qu'il est, sans examen. La loi ac-
tuelle est la moins mauvaise de celles qui m'ap-
pelleraient pas l'universalité du peuple. Ne
souffrez qu'on y touche , qu'autant qu'on nous
mettra en possession de tous nos droits.
Est-il en politique des principes certains sur
la matière des élections ? Peut-on se promettre
qu'en les suivant on arrivera au but qu'on
doit se proposer? S'il existe de tels principes,
quels sont-ils ?
Il nous semble que nous pouvons répondre à
ces questions d'une manière satisfaisante.
Jusqu'à nos jours les publicistes s'étaient ac-
cordés à dire que le peuple avait un instinct
admirable pour faire de bons choix; on vantait
son incorruptibilité. Parler des élections pu-
bliques, c'était invoquer une sorte d'infailli-
bilité ; vox populi, vox Dei.
Témoins des épouvantables désordres de là
révolution, et les attribuant à ce qu'on avait
(7)
admis le peuple à exercer ses droits, nos Solons
de 1815 et de 1816 en ont pensé autrement.
On a cru tenir le fil d'Ariane pour sortir du
dédale des révolutions!.... A peine trois ans
se sont écoulés, que les mêmes hommes se croient
forcés de changer de système ; sort inévitable
de tous ceux qui méconnaissent les principes.
Cependant, qu'on y prenne garde ; les nations
restent, et le pouvoir s'use par les révolutions.
Il ne peut en supporter qu'un petit nombre, et
nous touchons à la quatrième.
Pour signaler le point où nous croyons qu'on
s'est fourvoyé, et pour indiquer la route qu'on
aurait dû suivre, nous avons besoin de principes
qui paraîtront d'abord fort éloignés, quoique
chacun les porte au dedans de lui-même. N'en
déplaise aux amis du bon goût, il faut quel-
quefois remonter aux sources du Scamandre et
du Simoïs.
L'homme est coeur et esprit, notions et sen-
timens, passions et raison. A chaque instant,
l'incertaine volonté se trouve sollicitée en sens
opposé, par ces élémens divers ; scinditur incer-
tum studia in contraria Le plus souvent, le
coeur, les sentimens, les passions l'emportent
sur l'esprit, les notions et la raison. Tradui-
sons ce langage.
L'intérêt est le mobile de l'homme , le prin-
cipe universel de ses actions. Mais deux inté-
(8)
rets opposés se combattent sans cesse dans
notre pensée : l'un est l'intérêt du moment qui
presque toujours est faux, c'est celui des pas-
sions ; l'autre est plus éloigné, mais il est vrai ;
c'est celui que la raison protège.
Amie de la modération, la raison voudrait
répandre tout le bonheur dont l'homme est
susceptible, pour ainsi dire, à dose égale sur
tous les instans de sa vie. La raison tonne
contre l'abus. Prévoyante, elle contemple loin
dans l'avenir les suites du présent, et défend
de lui sacrifier le lendemain.
A ce langage austère, mais utile, les pas-
sions en opposent un plus séduisant ; elles
appellent l'imagination à leur secours. Cette
dangereuse enchanteresse présente, à nos yeux
qu'elle fascine, l'intérêt du moment environné
de tous les attraits d'une jouissance prompte,
vive, abondante et remplie de charmes.
Pour suivre les conseils de la raison, il fau-
drait se priver de ce qui brille de tant d'appas.
Or, toute privation est une peine, et une
peine d'autant plus cuisante, que le plaisir
dont il faut s'abstenir nous paraît plus doux.
Mais quel est le juge qui doit prononcer
sur ce débat ? C'est l'amour de soi, et l'amour
de soi n'est qu'un invincible attrait pour le
plaisir et l'horreur de la peine. L'homme suc-
combe , et le plus souvent en connaissance
(9)
de cause. Video meliora proboque, deteriora
sequor.
Prévoyait-il, le poëte voluptueux dont le génie
inspira le coup, de pinceau qui rend si bien la
nature humaine, prévoyait-il qu'un jour quel-
qu'un y verrait le principe fondamental de la
science politique ? Cette science n'a d'autre objet
que l'art de régler des actes humains ; or le video
meliora, etc., indique les causes efficientes du
plus grand nombre de ces actes : ce sont nos
goûts, nos affections , nos penchans, nos in-
clinations, nos habitudes, nos désirs et leur su-
perlatif, les passions , en un mot, tout ce qu'on
peut appeler du nom de tendances du coeur de
l'homme, qui produisent le plus grand nombre
des déterminations de la volonté. C'est donc
là qu'il faut puiser les principes de la science
qui n'a d'autre objet que de régler les actes
humains.
Nous disons du plus grand nombre, et pour
nous restreindre à une vérité incontestable, et
parce que cette vérité, ainsi restreinte, suffit à
la théorie électorale que nous allons exposer.
Nous prouverions d'ailleurs, s'il le fallait, que
ce qu'on regarde comme des exceptions, rentre
dans la règle. Connaît-on beaucoup d'excep-
tions à la loi de la gravitation physique?....
qui sait si l'on n'admettra pas bientôt une gra-
vitation morale, produisant tous les phéno-
mènes du monde des esprits, comme la gravi-
tation newtoniène produit tous ceux du monde
des corps ?
S'il est constant que le plus souvent l'homme
préfère l'intérêt du moment et de la passion,
qui est un intérêt faux , à l'intérêt de la raison,
qui est un intérêt vrai, mais éloigné, on est
forcé de reconnaître que sur cent fois qu'un
homme se trouvera entre ces deux intérêts, il
préférera, supposons 75 fois, celui de la pas-
sion ; que sur cent individus agissant séparé-
ment, mais ayant la même passion, 75 pren-
dront une détermination semblable, en ce
qu'elle sera conforme aux intérêts de la passion
commune à tous : que la même chose aura lieu
si ces cent hommes sont réunis en assemblée ,
et même à fortiori, parce que les réunions
d'hommes font fermenter et tuméfier les passions.
Les assemblées composées d'hommes ayant
des intérêts et des passions homogènes, ne
sauraient donc être libres ; elles sont enchaînées
par la passion commune.
Si de telles assemblées ne sont pas libres,
elles ne valent rien comme assemblées délibé-
rantes. Il faut, pour que, la raison ait. quelque
prise , qu'il y ait diversité d'intérêts et de pas-
sions.
Par la raison contraire, si l'on veut avoir
(11)
des députés d'une qualité déterminée, des
défenseurs , par exemple, d'un intérêt qu'on
aura résolu de faire entrer dans la composition
de l'assemblée délibérante, il est indispensable
que le corps électoral soit d'une composition
homogène. Il ne sera pas libre de mal choisir.
Diversité d'intérêts et de passions dans ras-
semblée délibérante; homogénéité d'intérêts et
de passions dans l'assemblée élisante: voilà tout
le secret d'une bonne loi des élections.
Cette matière présente donc deux points de
vue différens, et deux questions à traiter.
Il faut d'abord choisir les intérêts et les
passions qu'il convient d'employer, et en déter-
miner le nombre. C'est la composition de l'as-
semblée délibérante:
Il faut ensuite chercher les moyens d'avoir
des représentans fidèles des intérêts et des
passions qu'on aura déterminé d'appeler, et
c'est ici l'art électoral proprement dit. On
voit d'avance que cet art est plus facile qu'on
ne l'avait cru d'abord.
Ces deux choses dépendent l'une de l'autre, et
concourent à la formation d'une, bonne repré-
sentation nationale; Insistons sur la première.
Sur quoi porte le gouvernement représen-
tatif, vu en masse? N'est-ce pas sur la diver-
sité des intérêts se balançant entre eux? Quand
(12)
on dit de cette forme de gouvernement , pon-
deribus librata suis, quels sont ces poids qui
maintiennent l'équilibre dans cette machine
toujours en mouvement? Ce sont les passions,
et les intérêts eux-mêmes qu'elle met en jeu.
A quoi l'Angleterre doit-elle la prospérité de
son gouvernement représentatif, depuis près
d'un siècle et demi? A ce qu'il y a dans sa
Chambre des communes, des députés de plu-
sieurs espèces, tels que ceux des comtés , des
bourgs, etc. Ces députés portent dans le par-
lement des passions et des intérêts divers.
N'est-il pas naturel de penser aussi que. la
commotion que cette île éprouve en ce moment
vient de longue date, et de ce que, par le laps
du temps et par d'autres circonstances que
nous n'avons pas besoin de déduire, les intérêts
et les passions ont perdu de leur diversité et
acquis beaucoup trop d'homogénéité ?
Si l'on nous opposait l'exemple des Améri-
cains , qui paraissent n'avoir pas tenu compte de
notre principe, nous répondrions que le ha-
sard y a pourvu. L'esprit, les moeurs et les in-
térêts politiques des états du midi et de ceux
du nord, se sont trouvés opposes, et donnent
des députés de couleur différente. La variété
des constitutions locales produit le même effet.
La diversité que nous croyons nécessaire , est
arrivée par une autre porte que celle des com-
(13)
binaisons politiques à priori, mais enfin elle
est arrivée. D'ailleurs , il n'est pas temps en-
core de juger ce gouvernement à fond.
A Rome il y avait trois espèces de régle-
mens; la loi, les sénatus-consultes et les plébis-
cites. Toutes les classes du peuple, et par con-
séquent les passions et les intérêts les plus variés,
même les plus opposés, concouraient à faire la
loi. Par l'admirable moyen des centuries, les
voix se comptaient par intérêts. Il y avait au
contraire homogénéité dans les plébéiens qui
faisaient les plébiscites, et dans les patriciens
qui coopéraient seuls aux sénatus-consultes.
On ne cite qu'un bien petit nombre d'injustices
commises par le peuple en masse. Les lois qu'il
fit sont des monumens éternels de sagesse. Les
plébiscites bouleversèrent l'état, et le mirent
souvent à deux doigts de sa ruine. Les sénatus-
consultes écrasèrent le monde et le peuple
romain lui-même.
Si nous avions le temps de dérouler les ta-
bleaux de l'histoire, on verrait que le sort des
peuples a dépendu de cette homogénéité ou de
cette diversité d'intérêts délibérans sur leurs
affaires. C'est la contrainte que l'homme éprouve
en société qui le force à mettre des bornes à ses
cassions. Dès que la contrainte cesse par le
pouvoir absolu, il y a homogénéité et même
(14)
unité d'intérêts délibérans et par voie de suite,
despotisme.
Il ne suffit pas qu'il y ait 'diversité , il faut
encore balance des intérêts. Si l'un d'eux l'em-
porte, s'il devient dominant, c'est comme s'il
y avait homogénéité ; les effets de la diversité
disparaissent.
S'il y a eu quelque chose de stable et de sage
sur la terre, on le doit à la balance de divers
intérêts. Partout où il y a eu diversité sans
balance, l'anarchie a régné. Le repos sans di-
versité d'intérêts n'est que le despotisme. Il n'y
a que l'équilibre entre des forces opposées qui
produise le bien.
Il est étonnant, dira-t-on peut-être, qu'on
veuille faire résulter l'harmonie, de la discorde
des passions.
Il paraît en effet difficile, au premier coup
d'oeil, qu'une délibération sage puisse résulter
d'une foule de vêtes que nous avons démontré
devoir être habituellement dictés par des pas-
sions diverses.
Il se passe actuellement en France un phé-
nomène qui n'est point assez remarqué et qui
explique parfaitement le jeu secret des assem-
blées ainsi composées. Souffrez, ô peuple fran-
çais, que nous vous disions une chose fâcheuse !
l'honneur de la vérité et votre propre intérêt le
commandent. Il n'y a peut-être pas en France
(15)
mille personnes connaissant les voies qui mènent
à la vraie liberté, et assez désintéressées pour
ne l'aimer que pour elle-même. Cependant la
masse des Français se porte avec force vers cette
liberté , sans laquelle il ne peut y avoir ni repos
pour le peuple, ni sécurité pour le gouverne-
ment, parce qu'elle seule est le véritable bon
ordre.
Cet élan vient-il d'un attachement raisonné aux
principes de la liberté? Non ; on commence à
peine à les connaître, et les hommes qui les
professent ne sont pas ceux qui crient le plus
fort. Mais la France a une foule d'intérêts et
de passions qui, quoique différens entre eux,
souvent même ennemis de la liberté par leur
trop d'extension , ne peuvent cependant, au
milieu de leurs débats, se conserver en ce qu'ils
ont de légitime, qu'en faisant triompher des
principes d'ordre qui créent la véritable liberté.
De même, dans une assemblée où régneront,
par exemple, trois intérêts différens, et même
opposés, deux se réuniront toujours dans des
principes raisonnables, pour triompher du troi-
sième qui voudrait s'élever. Le principe favo-
rable à chaque intérêt particulier, ne peut ser-
vir qu'à lui. Si cet intérêt a besoin de secours,
il ne peut en trouver qu'en invoquant des prin-
cipes de justice, La justice seule sert à tous
également.
(16)
N'a-t-on.pas vu tour-à-tour les jacobins et
les émigrés vaincus-, invoquer les principes de
la liberté ?.... C'est là toute l'histoire de la révo-
lution. Un petit nombre d'hommes , fortement
attachés aux principes, ont successivement servi
de chefs de file, aux opprimés de toutes, les
couleurs, contre les oppresseurs de la couleur
opposée. Si ces hommes n'ont pas triomphé,
c'est parce qu'il y avait contre eux une majorité
à passions homogènes, tantôt d'une couleur,
tantôt de l'autre; Supposez qu'il y eût eu dans
nos assemblées trois partis bien distincts et
égaux en force, la chance aurait tourné en fa-
veur de ces intrépides défenseurs des principes,
et par conséquent de la justice et de la liberté.
Ce fut l'homogénéité de nos assemblées re-
présentatives qui nous perdit. Celle de l'As-
semblée constituante (il y a homogénéité dès
qu'un seul parti forme la majorité ), au lieu de
nous donner une constitution libre, fit dévier la
révolution. Celle de la Convention rendit cette
révolution terrible. Celle des introuvables aurait
formé la convention des Sylla, comme nous
avions eu celle des Marius, si le pouvoir royal
ne nous eût sauvés. Rien ne saurait dispenser
de porter dans la représentation nationale, plu-
sieurs intérêts distincts. Il faut donc plusieurs
ordres d'élection, plusieurs sources de repré-
sentation séparées, et homogenéité d'intérêts
et de passions dans les électeurs de chaque
ordre.
D'autres vérités de la plus, haute impor-
tance résultent encore de la maxime video
meliora.
On ne doit avoir d'autre objet en vue, quand
on constitué le corps social, et qu'on déter-
mine la forme des institutions, que d'établir
l'ordre des choses le plus propre à faire res-
pecter les droits, à forcer chaque individu
à remplir ses devoirs. Trouver des formes qui
dirigent lés actes humains vers ce but, telle est
la tâche du philosophe politique. Le libre exer-
cice et la conservation des droits ainsi que l'ac-
complissement des devoirs;, sont par consé-
quent les effets: à produire, et non la pause
produisante, car un effet ne peut se produire
lui-même! Ce n'est donc pas dans l'idée des
droits et des devoirs que peut se trouver la
forme des bonnes institutions. Qu'on interroge
■donc les causes efficientes; des actes humains,
c'est-à-dire , les goûts, les affections, les pen-
chans, les inclinations, les habitudes, les désirs
et leur superlatif, les passions. Il faut, en un
mot, ne demander la forme des institutions
qu'à ce qui peut s'appeler du nom de ten-
dances naturelles du coeur de l'homme.
Sans doute que jamais, on ne doit perdre de
vue les droits et les devoirs, puisqu'ils sont l'objet
final de la politique ; mais il ne faut, en tenir
compte que pour s'assurer que leur conservation
et leur accomplissement seront les effets pro-
duits, et non comme moyens de produire cette
conservation et cet accomplissement. Les ten-
dances naturelles du coeur humain, étant, on le
répète, les causes efficientes, les droits et les de-
voirs représentent tout au plus ce qu'on appelle
les causes finales. Or, suivant la belle similitude
de Bacon, en philosophie les causes finales
sont comme les vierges sacrées qui ne doivent
point engendrer. Il faut les respecter, sans
jamais chercher à les rendre fécondes.
Une comparaison va rendre ceci frappant,'
pour ceux qui ne sont pas étrangers aux
sciences. Supposons que la médecine de-
mande un spécifique à la chimie pour neutra-
liser ou détruire un miasme. Quand le chimiste
aura reconnu les effets délétères que ce miasme
produit sur l'organisation humaine, il cher-
chera ses moyens, non dans ce qui constitue
l'état de santé de l'homme, car cet état est
l'effet à produire, mais dans les causes chi-
miques et dans la loi des affinités, qui seules sent
les causes efficientes du mauvais effet à détruira,
et du bon par lequel on veut le remplacer. Il en
est de même en politique, et l'on pourrait pres-
que dire que cette science n'est qu'une bonne
analyse chimique des passions du coeur humain.
(19)
Cette vérité, qui nous paraît démontrée,
fournit des données sûres pour résoudre tous
les grands problêmes sociaux, notamment
celui qui nous occupe.
Elle ruine la théorie de Jean-Jacques, et
ferme la porte aux erreurs que son école a
répandues., Invincible quand il attaque le
despotisme, ce brillant écrivain sape de fond
en comble le monstrueux édifice du pouvoir
absolu. Mais ce n'est point Rousseau qu'il
faut consulter, pour le plan de la reconstruc-
tion. Il met en jeu les passions produisant
les actes humains, suivant des lois qui ne
sont pas les leurs, puisqu'il déduit ses formes
politiques d'une théorie toute fondée sur les
droits et les devoirs , au lieu de les déduire
de la marche calculée des passions. Qu'arrive-
t-il ? Dès que celles-ci sont déchaînées, elles
agissent suivant leurs propres lois, et boule-
versent l'ordre établi sur une base qui leur est
étrangère.
De-là résultent ces vérités fondamentales :
1°. Si l'on veut qu'une institution quelconque
produise les effets pour lesquels on l'établit, il
faut ne lui imposer que des devoirs qui se
trouvent dans la direction de ses passions natu-
relles, En effet , si ses devoirs sont sur une autre
direction que celle de ses passions, sans être
sur une ligne opposée, il y aura indifférence pour
( 20 )
ces mêmes devoirs. Mais si les passions donnent
une direction tout-à-fait opposée à celle du
devoir, où est le doute qu'elles ne l'emportent
et ne fassent entièrement sacrifier ce devoir ?
2°. Il n'y aura jamais à pousser, il y aura
toujours à retenir des institutions ainsi formées.
On produit ce second effet par d'autres institu-
tions collatérales , auxquelles on donne pour
mobile;, des intérêts et même, s'il le faut, des
passions contraires.
L'ensemble de ces institutions sera bon , s'il
rassemble à un. système de ressorts qui agis-
sent et réagissent les uns sur les autres,
de manière que celui qui: est comprimé, ac-
quière assez de force pour repousser celui qui
le comprime , lequel, à son tour, réagira avec
la même force s'il est trop repoussé. La
vie du corps social n'est, ainsi que la vie phy-
sique du corps humain, que l'équilibre sans
cesse renaissant par le jeu continuel de ces
actions et réactions des forces les unes sur les
autres.
En revenant sur la première proposition,
on peut afffirmer, en règle générale, qu'une
institution est mauvaise, quand on n'a d'autre
garantie de l'accomplissement de ses devoirs,
que l'amour du devoir lui-mêmes. Penser le con-
traire, c'est supposer, contre notre maxime
fondamentale, que l'homme préfère son de-
Voir à ses passions.,
( 21 )
C'est à l'aide, de ces principes que nous
allons faire l'examen critique de la loi des élec-
tions , et proposer nos vues pour en avoir
une meilleure, si celle-ci n'est pas maintenue.
Des hommes recommandables, parce qu'ils
ont des vertus et de désintéressement,, furent
séduits par une idée, plutôt morale que poli-
tique. On vante la classe moyenne de la
société, l'aurea mediocritas. C'est, en effet, la
région des lumières et des vertus ; c'est la classe
la plus modérée. On compta sur la durée de
cette modération. Voilà, d'après nos principes,
l'erreur politique.
Il paraît au premier coup d'oeil que les in-
térêts de cette classe étant, comme elle-même,
intermédiaires entre ceux de la classe supé-
rieure et ceux de la classe inférieure, tiennent
des uns et des autres et peuvent les représenter
tous à-la-fois. On lui confia exclusivement la
force électorale. La classe supérieure fut exclue
de fait, car elle ne peut jamais avoir la majorité
et se faire représenter, quoiqu'elle soit admise à
voter. La classe inférieure fut exclue par la loi.
La représentation d'aujourd'hui a in contes-
tablement fait du bien jusqu'ici ; mais ce n'est
qu'un bien de circonstance, un bien relatif;
Elle a parfaitement soutenu les droits de la
révolution et les intérêts des royalistes suivant
( 22 )
la loi nouvelle, contre les royalistes suivant la
loi ancienne (1). Hommage soit donc rendu à ces
députés. Mais plus nous les estimons, plus nous
les croyons dignes d'entendre la sévère vérité.
Avons-nous une bonne représentation na-
tionale en soi, pour tous les temps, pour tous
les besoins ?
Nous ne reviendrons pas sur les inconvéniens
de la faiblesse de sa composition, ni sur ceux
de la base trop peu large sur laquelle elle re-
pose. Nous passerons à de nouvelles considé-
rations d'une haute importance;
C'est une erreur de croire que l'intérêt de la
classe intermédiaire tienne de l'intérêt des deux
autres classes. Cet intérêt est entre deux,
sans être ni l'un , ni l'autre. Par l'irrésis-
tible loi des tendances naturelles, la classe
moyenne se porte avec force à devenir la classe
(1) Nous disons les droits de la révolution , sans nous,
effrayer de la critique. Il ne faut plus considérer la révolu-
tion que dans son principe et dans les effets qu'elle doit pro-
duire. Le principe de la révolution fut l'incohérence dé
l'ancien régime, soit avec lui-même, soit avec l'état des lu-
mières. Les effets ultérieurs doivent être l'établissement de
l'ordre et de la liberté publique sur des bases, différentes de
celles de l'ancien régime. La révolution, ainsi considérée, a
si bien des droits qu'elle les a tous, et que rien n'en a contre
elle. L'idée d'amalgamer les intérêts politiques du passé
avec ceux du présent, est fausse et révolutionnaire, parce
qu'elle viole la loi de l'unité du principe de gouvernement.
( 23 )
haute, comme la classe inférieure tend à de-
venir la classe moyenne. La classe haute tend
seule à se conserver dans l'état où elle est.
Il ne faut pas être surpris que cette représen-
tation, appartenant presque exclusivement à la
classe moyenne, ait lutté avec force contre la
classe haute ; ce devoir était dans la direction
de ses tendances naturelles. Mais a-t-elle lutté
avec la même forcé pour les principes et l'ordre,
contre le ministère et les abus dont il est la
source, naturelle (1) ? Les cinquièmes constitu-
tionnellement élus, ne sont - ils pas ministé-
riels en majorité ? Ne le seront-ils pas toujours
par la tendance innée de cette classe à s'élever ?
La représentation actuelle est la plus homo-
gène que nous ayons eue. Cela posé, voici le
sort inévitable de la France, avec un tel mode
de représentation.
Qu'il vienne un ministère profondément dis-
simulé ; au lieu de blâmer, il louera tout ce qui
lui sera demandé par la représentation natio-
nale. Elle est excellente, dira-t-il, et proposera
quelque privilège pour les hommes aux 300 fr;
(1) Nous prévenons que nous ne parlons du ministère »
qu'abstraction faite de ceux qui l'occupent. Nous laissons
libre à d'autres le champ des personnalité. Si nous vou-
lions reprocher des faits, et si nous étions députés, nous'
accuserions, mais nous n'insulterions point.
(24)
N'a-t-on pas déjà parlé deleur donner le droit
de vie, et de mort, en déclarant qu'ils rem-
pliraient seuls les fonctions de jurés ? Demain- on
leur donnerait le droit de nommer les, adminis-
trations, locales. Quelques jours après, on les
dispensera du logement des gens de guerre.
Plus tard, on créera quelque cordon pour les
électeurs, sous prétexte de les reconnaître. Que
sait-on, les priviléges qu'on pourra imaginer! La
classe intermédiaire n'en refusera aucun. N'a-
vons-nous pas démontré, nous osons presque dire
mathématiquement, que, par l'effet de l'homo-
généité de sa composition, notre représentation,
nationale n'était même pas libre de préférer son
devoir et ses vertus, à son intérêt immédiat ? Il
faudrait qu'elle fût composée d'anges et non;
d'êtres appartenant à l'humaine nature. Donner
le pouvoir à une classe, sous le prétexte qu'elle,
est modérée, c'est lui ôter sa modération.
Après avoir accordé des privilèges aux élec-
teurs à 300 fr., on réduira facilement le nombre
de ceux-ci, par la diminution des contributions,
aux 74 ou 75 mille familles nobles que la France
peut supporter. Nous disons familles nobles,
car les électeurs le seront déjà, puisqu'ils au-
ront, des privilèges.
Le moment ne sera pas éloigné, où l'on dira
que l'ordre existant est (admirable, qu'on, ne
saurait trop prendre de précautions pour le
consolider. On déclarera les collèges électoraux
à vie, comme le fit Buonaparte , sauf à les com-
pléter à certaines époques, par les hommes ré-
cemment arrivés aux. 300 fr., ce qui paraît
conserver les droits dé l'égalité.
Dès que les collèges électoraux auront été
reconnus à vie, rien né pourra empêcher l'hé-
redite. Déjà elle nous envahit sur plusieurs
points , malgré l'intérêt du gouvernement à la
repousser. Que ne sera-ce point quand il aura
tant de motifs de l'appeler ? Il nous semble voir
une rivière dont le cours poussé lés flots vers une
cascade inaperçue. Arrivés à ce point, qu'elle
main pourrait les arrêter datas leur chute ?
Qui s'opposera à ce cours naturel dès choses ?
N'est-ce pas ainsi que tous les grands abus ont
commencé et produit les grandes plaies faites à
l'humanité ? De quel droit, si l'on pose les
mêmes causes, peut-on espérer qu'elles ne pro-
duiront pas les mêmes effets?
Cette noblesse ne sera pas féodale, il est vrai ;
elle n'alarmera pas encore nos moeurs. C'est pour
cela qu'elle prendra plus facilement. L'arbre
croîtra ensuite , d'autant plus vîte, qu'il aura
été cultivé avec soin par les mains qui au-
raient dû l'arracher. Il n'en sera plus temps
quand on sentira l'àmertume des fruits ; il aura
poussé de trop fortes racines.
La noblesse électorale aura dans ses mains
(26)
toute la force executive, par les emplois qu'elle
ne petit manquer d'occuper ; toute la force
judiciaire, par les jurés, et toute la force légis-
lative par les élections. Qui pourra lui résister ?
Que deviendront les quatre-vingt-dix-neuf cen-
tièmes de Français non électeurs ? Ne seront-ils
pas poussés à des révolutions nouvelles ? Im-
prudens que nous sommes, nous ne voyons ja-
mais le lendemain !
Ce triste avenir est d'autant plus inévitable,
nous ne saurions trop le répéter, que la repré-
sentation nationale sera nécessairement ministé-
rielle par les tendances mêmes de la classe éli-
sante , et que de leur côté, le ministère et le
pouvoir auront la même tendance que la repré-
sentation.
Dira-t-on que la liberté de la presse arrêtera
ce torrent? Mais nous avons vu les journaux
patriotiques eux-mêmes, proposer de n'avoir,
d'autre liste de jurés que celle des électeurs,
La liberté de la presse n'est rien sans une
composition des Chambres qui les rende des
organes fidèles de" la raison publique : ou plutôt
la liberté de la presse est tout, contre les
Chambres qui ne sont pas ainsi composées.
Elle ne tardera point à faire entendre les mêmes
vérités que nous, et, plus tôt ou plus tard, elle
renversera , peut-être par des révolutions, ce
qu'on n'aura pas eu la prudence, de réformer
volontairement.
( 27 )
Le vice dont nous venons de parler est radi-
cal ; il suffit, sans doute, pour faire changer
cette loi, et il n'est pas le seul.
La disposition qui défend d'admettre des
députés au-dessous de l'âge de 40 ans, est con-
traire aux principes. C'est à l'instinct des élec-
teurs qu'il faut s'en rapporter du soin de cher-
cher les qualités requises pour être bon député.
En général, la politique permet d'imposer des
conditions aux électeurs, rarement à ceux qui
doivent être élus. Les collèges électoraux sont
la mécanique chargée de produire les choix,
et de bons choix. C'est là qu'il faut porter
l'habileté des combinaisons. Mais après avoir
établi la mécanique avec tout le soin possible,
il est contraire aux principes de ne pas la
laisser agir suivant les lois de son organisation.
S'il faut de la maturité dans la représenta-
tion nationale, il faut aussi de la vigueur. Il
est" probable que s'il y en avait eu davantage
dans la Chambre si bien intentionnée» mais si
faible, de 1814, Buonaparte n'aurait pas péné-
tré. Il y aurait eu plus de vigueur, si quelques
jeûnes gens y eussent été mêlés à des députés
du moyen âge, et à d'autres plus vieux.
Toutes les forces qui agissent sur la société,
doivent entrer dans la composition de la Cham-
bre. Dès qu'elles y sont admises , elles influent
puissamment sur leurs analogues au-dehors.
( 28 )
C'est une des causes qui donnent tant de force
à la loi, dans les gouvernemens représentatifs
bien formés. Or, l'action que les citoyens du
jeune âge exercent sur l'opinion publique est
assez importante pour qu'on né doive pas se
dispenser de les admettre, dans le système de la
représentation nationale (1).
Qu'on ne craigne point l'affluence de la jeu-
nesse au palais Bourbon, Il faut avoir gagné ses
éperons, pour obtenir la confiance du peuple, et
il ne la donne qu'après d'assez longues épreuves.
Le talent supérieur pourra seul abréger, les dé-
lais. Peu seront appelés, et ce petit nombre,
loin d'être nuisible, améliorera l'ensemble.
Avant d'être majeur , l'homme doit être
gouverné dans ses biens ainsi que dans sa
personne, et représenté dans l'état, par son
père ou par son tuteur. Mais dès que l'autorité
paternelle prend fin, l'homme devient citoyen
et peut exercer tous ses droits. Il est ce que les
Romains appelaient pater familias. Tout père
de famille est capable d'élire et d'être élu. On
ne conçoit pas d'état intermédiaire raison-
nable, entre le moment où l'on cesse d'être sujet
dans la famille et celui où l'on devient membre
de la cité. Mais l'intérêt du droit civil et celui
(1) Voir plus bas cette question, à la page 69.
du droit politique, s'accordent à demander que
la majorité soit reculée jusqu'à 27 ans.
La condition des 40 ans ne fut inspirée que
par la supposition trop générale, de plus de
calme dans les passions. A cette époque de la
vie, elles changent d'objet, sans perdre de leur
violence. Quarante ans est l'âge de l'ambition
des places ; il peut en résulter une dangereuse
homogénéité.
Il nous faut avant tout, des députés versés
dans l'art si difficile des affaires publiques. Des
études spéciales peuvent seules former de véri-
tables hommes d'état. Ne serait-ce pas fermer
la carrière que de reculer jusqu'après 40 ans,
le moment où l'on pourrait jouir de ses travaux ?
La réduction de l'âge est donc conforme aux
principes. Mais, dira-t-on, elle est contraire
à la Charte. Nous traiterons plus bas la question
de constitutionnalité.
Le renouvellement partiel et par tiers", fut
imaginé par la Convention, dans l'espoir que le
peuple irrité se calmerait peu à peu, et que
la constitution de l'an 3 aurait pris des racines,
avant que la majorité des conseils lui fût devenue
contraire.
Buonaparte adopta le renouvellement par-
tiel et par cinquièmes. Il craignait la mani-
festation instantanée et universelle de la vo-
lonté publique, contre la tyrannie qu'il al-
lait établir. Précaution superflue, après tant
(30)
d'autres précautions prises pour nous enchaî-
ner.
Le renouvellement partiel fut donc imaginé
par le despotisme contre la volonté publique.
Quel besoin a-t-on de ce moyen, quand on a
la ferme intention de ne pas mécontenter ?
Par la raison inverse , il faut voir dans le
renouvellement intégrai un avantage réel
pour la liberté. Il n'y a pas d'arme plus sûre
et moins dangereuse pour faire triompher la
volonté publique, que cette impression vive
faite sur les esprits, par l'arrivée d'une Chambre
entièrement neuve, qui manifeste hautement
le voeu national. C'est ainsi que le droit de
dissoudre la Chambre , qui paraît la plus im-
populaire des prérogatives de la couronne,
est au contraire celle qui constate le mieux les
droits de l'opinion publique, qui prononce alors
en dernier ressort sur la question en litige.
Presque tout se présente sous deux faces op-
posées. Où nous voyons la privation d'un moyen
de faire triompher l'opinion publique, d'autres
peuvent voir un moyen d'empêcher les chan-
gemens brusques, les commotions trop fortes ;
ce qui offre aussi des avantages. C'est sous ce
rapport que le renouvellement partiel, a pu
passer dans la Charte, sans vues hostiles contre
la liberté.
On assure que le ministère souhaite le renou-
( 31 )
tellement intégral, à cause d'un effet imprévu
que le renouvellement partiel a produit sur lui.
La session des Chambres, qui le tient si forte-
ment en haleine, est à peine finie, que la fièvre
électorale recommence. Cette alternative de ten-
sion et d'irritation, doit épuiser les forcés de ceux
qui tiennent le timon, et nuire à la marche des
affaires.
En balançant les avantages et les inconvé-
niens, nous voyons que le peuple et le pou-
voir ont un intérêt sensible à établir le re-
nouvellement intégral, et nous croyons qu'en
principe, ce mode est, préférable. Nous ne
craignons point des commotions violentes. On
ne saurait donner ce nom à des efforts qui n'ont
d'autre objet que de faire triompher la rai-
son publique, parce qu'elle est la véritable
source du bon ordre. La certitude d'y être
rappelé par l'expression énergique du voeu
national, est le vrai moyen d'empêcher le mi-
nistère de s'en écarter.
S'il sortait de la crise actuelle un mauvais
mode d'élection, le renouvellement intégral et
le renouvellement partiel, ne seraient l'un et
l'autre que des moyens de perpétuer une si-
tuation dangereuse ; mais l'un pourrait être
moins funeste que l'autre, suivant des circons-
tances qu'il nous est impossible de prévoir. Ce
( 32 )
motif nous force à déclarer que nous ne don-
nons notre adhésion au renouvellement inté-
gral, qu'en principe, et non dans telle pu
telle autre circonstance. C'est un inconvénient
attaché à la manifestation des vérités poli-
tiques , que, dans chaque question, on est
obligé de supposer que toutes les questions col-
latérales ont été ou seront bien décidées.
Comment la Chambre de 1816 put-elle violer
nos droits au point de donner au Conseil
d'Etat, le droit de, décider de l'admissibilité des
citoyens dans les collèges électoraux ? Il dépend
donc de ces agens révocables du pouvoir,
d'empêcher à volonté le vote de tel ou tel autre
citoyen?
Il faut bien, répond-on, que quelqu'un
fasse la liste des électeurs. Cette tâche re-
garde naturellement l'administration ; et si la
formation des listes devient un acte adminis-
tratif, il est conforme aux principes actuel-
lement en vigueur, que ces opérations ne
puissent être jugées que par l'administration
supérieure.
Les principes vicieux de l'administration des-
potique de Buonaparte, devaient-ils servir de
règle aux députés, de 1816, faisant l'institution
fondamentale du régime de la liberté ?
La loi doit déterminer les qualités, qui don-
( 33 )
nent le droit de faire, partie d'une assemblée
électorale, et la forme des actes par lesquels
on constate l'existence de ces qualités. Tout
homme muni de ces actes légaux est admissible
sur leur seule présentation, et ipso facto. Exi-
ger la moind le formalité au delà , faire dé-
pendre l'exercice de la faculté attachée à ces
actes, d'une volonté étrangère , souvent non
désintéressée, c'est diminuer le droit ; quel-
quefois même, c'est le détruire.
Que l'administration fasse des listes pour faci-
liter le premier travail des collèges, c'est bien ;
mais ces listes ne peuvent être obligatoires.'
S'il s'élève des difficultés sur l'admission d'un
membre, c'est une question d'état, de laquelle
dépend l'exercice d'un droit politique. Mais si
une simple question d'état , qui n'intéresse
que des individus et des familles, ne peut être
jugée que par les tribunaux, à plus forte raison
celles qui intéressent la société entière, exi-
gent-elles la solennité et l'indépendance de
l'ordre judiciaire.
Nous ne parlerons pas d'une foule d'incohé-
rences que présente cette loi; de l'espèce de
ridicule résultant de ce que plusieurs dépar-
temens ont plus d'éligibles à la représentation
nationale que d'électeurs , du vice grave par
lequel le gouvernement français peut devenir,
alternativement aristocratique en temps de
( 34 )
paix, et démocratique en temps de guerre, à
raison de l'augmentation ou de la diminution des
taxes, ce qui peut entraîner les suites les plus;
graves, même des crises fatales, etc., etc. Tout
cela prouve des aperçus faibles, des combi-
naisons mal calculées. Certes, la politique exige,
des vues plus profondes et plus nettes. L'orga-
nisme social demande un tissu plus serré, plus'
savant et mieux coordonné que cette con-
texture imparfaite et lâche.
Revenons aux vices généraux de cette loi.
Peu de temps a suffi pour nous familiariser
avec une violation insigne qu'elle renferme,
de la disposition la plus importante de la
Charte, de ce qu'il y a de plus sacré dans les
droits du peuple, et des principes les plus in-
contestables de la politique pratique.
Les électeurs qui concourent à la nomination
des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage ,
s'ils ne paient 300 fr. ( Charte, art. 40. ) Cela
veut-il dire que les citoyens qui paient moins
de 300 francs, perdent le droit dont ils avaient
joui jusqu'alors de nommer les électeurs, ou seu-
lement qu'ils seront tenus de prendre leurs élec-
teurs dans la classe des hommes payant 300.
francs ? Voilà la question.
On admettra sans doute qu'il faut entendre
les expressions de la Charte dans le sens géné-
ralement adopté, excepté qu'on n'ait clairement
(35)
averti qu'elle les employait dans un autre sens.
Or que veut dire le mot électeur dans la langue
française ? n'exprime-t-il pas un homme choisi
par le peuple pour élire les députés de la nation ?
N'est-ce pas ainsi qu'on l'a toujours entendu,
soit avant, soit pendant la révolution ?
Le mot électeur est inconnu dans les pays où le
peuple élit immédiatement. Lorsque chaque ci-
toyen exerce directement le droit qu'il a person-
nellement de nommer des représentans ; il n'est
pas réduit à n'être qu'un simple électeur; car
par sa contexture, non moins que par l'usage,
ce mot exprime un délégué auquel on confie,
suivant ce que disent les lois civiles elles-mê-
mes, nudum ministerium eligendi. Ce n'est point
de l'électeur que viennent les pouvoirs de l'élu ;
c'est de celui qui a nommé l'électeur : celui ci
n'a que le simple office de désigner l'individu
à qui les pouvoirs sont transmis par le com-
mettant. Ici le commettant, c'est le peuple.
En 1815, le ministère proposa une loi des
élections, et admit des hommes non payant
300 francs, à choisir, dans la classe de ceux
qui les paient, des électeurs chargés d'élire
directement les députés.
La Chambre rejeta ce projet, et sa commission
en fit adopter un autre, dans lequel on admet-»
tait également des citoyens non payant 300 f., à
nommer des électeurs.
( 36 )
La Chambre des Pairs rejeta le projet delà
Chambre des Députés. La discussion fut lon-
gué, et il ne vint à l'esprit d'aucun pair d'arti-
culer qu'on eût violé la Charte en admettant dans
le système électoral, des hommes non payant
300 francs.
Voilà donc les trois branches de la législature
et l'auteur de la Charte lui-même, s'accordant
à reconnaître au peuple le droit de choisir
médiatement ses représentans , par le minis-
tère d'électeurs que la Charte lui prescrit de
prendre dans la classe de ceux qui paient 300 fr.
S'il n'en est pas ainsi, qu'ils nous disent,
les défenseurs de cette loi, quels droits poli-
tiques la Charte a laissés aux vingt-quatre ou
vingt-cinq millions de Français qui ne paient
pas 300 francs de contribution? Nous avions
cru qu'elle avait pour objet de restaurer les
droits du peuple , en l'assujétissant à certaines .
précautions. Quoi ! ce ne serait qu'une illusion :
elle l'aurait dépouillé d'un droit qu'on n'avait
pas même pensé à lui contester sous la cons-
titution des Etats- généraux ; d'un droit qui
date en France de la cessation de l'esclavage ;
d'un droit dont la réintégration fut l'unique
objet de la révolution; d'un droit, enfin, que
Buonaparte lui-même, ce violateur de tous les
droits, n'osa méconnaître !... Si, quand la Charte
parut, on avait pu s'imaginer que telles étaient
(37)
ses intentions, au lieu d'y voir un pacte d'union,
les Français n'y auraient, vu qu'un objet de dis-
corde et d'effroi. Comment, deux ans après,
a-t-on pu venir à bout de persuader que la
Charte ravissait au peuple , toute participation
au choix de ses représentans ?...
Nous sommes livrés à une secte qui voit la
politique où elle n'est point. Au commencement
de la révolution , ce fut dans les droits de
l'homme qu'on chercha les formes politiques,
d'après la théorie de Rousseau ; et nous avons
prouvé que cette théorie est stérile. Aujour-
d'hui, comme s'il était écrit que l'homme ne
peut arriver à la vérité qu'après avoir parcouru
toutes les erreurs possibles, la secte dominante
n'interroge ni les droits, ni les passions. Elle
détérmine arbitrairement, et le but auquel nous
devons viser, et les moyens qu'il faut employer
pour l'atteindre. Elle ne forme pas ses plans
d'après les principes qui sont dans la nature;
mais elle forme des principes, pour les besoins
de ses plans. Pour elle, tout le talent de l'homme
d'état consiste dans l'artifice de la déduction
logique de ce qui se trouve renfermé dans ses
principes factices.
Qu'on abandonne , il en est temps, ces fausses
méthodes. Ainsi que toutes les autres, la poli-
tique est une science d'observation : là comme
(38)
ailleurs, les principes vrais ne sont que des
groupes de faits. Il est dans la nature morale
des lois, invariables, aussi bien que dans la
nature physique. Tout, dans l'ordre social,
se régit par ces lois ; il faut les découvrir et non.
imaginer des lois. On n'espère pas sans doute
que, docile à nos prescriptions, la nature quit-
tera sa, marche accoutumée, pour s'assujétir à
des théories qui ne sont fondées que sur de
vaines formules.
La Charte avait aperçu et promulgué la
première des lois naturelles au gouvernement
représentatif : c'est que, pour bien gouverner,
il faut connaître le voeu du peuple. Pour con-
naître ce voeu, il faut consulter le peuple lui-
même. Au lieu de cela, on a fait effort pour
déduire des expressions de la Charte, qu'elle
voulait ne connaître que le voeu, de cent mille
Français. On nous a donné un gouvernement
d'une nature différente, de celui qui nous avait été
promis par le Roi ; un gouvernement inconnu
jusqu'ici dans l'histoire ; un gouvernement,
dont les auteurs eux-mêmes n'ont pas aperçu la
marche, évidemment progressive vers une aris-
tocratie qui serait sur-ajoutée à une autre aris-
tocratie légale. Il est impossible de calculer les
résultats de cette combinaison bizarre ; il nous
suffit dans ce moment d'avoir prouvé qu'elle est
contraire à la Charte.
(39)
Pour excuser cette violation, on a dit que
l'élection immédiate était de beaucoup préfé-
rable à l'élection médiate, et que la loi actuelle
était le seul moyen de parvenir à l'élection
immédiate.
Nous répondrons : 1°. cela ne prouve pas
que la Charte n'ait pas été violée ; 2°. nous
convenons des avantages de l'élection im-
médiate. Ils consistent en ce qu'elle fournit
un moyen plus sûr de connaître le véritable
voeu de ceux qu'on a intérêt à consulter.
Cela posé : ou l'on entend parler de l'immé-
diateté entre les électeurs élisans et les députés
élus, et alors il y à logomachie évidente ; car
aucun système ne peut être privé de cette pré-
tendue immédiateté. Dans ce sens, le sénat de
Buonaparte aurait élu immédiatement, quoi-'
qu'il n'y ait jamais eu moins de véritable immé-
diateté.
Ou l'on entend parler de l'immédiateté entre
le peuplé dont on a besoin de connaître le voeu,
et les députés qui doivent le manifester ; et
alors non seulement la loi actuelle n'offre pas.
les avantages de l'immédiateté, mais pas même
ceux de la médiateté ; puisqu'on est réduit à pré-
sumer le voeu, du peuple par celui d'une classe.
Si, à l'instar des Anglais, les citoyens fran-
çais élisaient directement des représentans,
nous aurions la véritable immédiateté, et par là
( 40 )
le moyen le plus sûr de connaître, l'opinion
publique. Si, à l'instar de ce qui se passait sous
l'Assemblée Constituante et conformément à la
promesse faite par la Charte, le peuple fran-
çais choisissait parmi les hommes à 300 francs
les électeurs qui doivent élire les députés, nous
aurions l'élection médiate, moins bonne sans
doute que l'immédiate, mais qui forme encore
un droit extrêmement précieux et un moyen
approximatif de connaître l'opinion publique.
Mais si, à l'instar de ce qui s'est passé depuis
trois ans conformément à la loi actuelle, le
peuple français continue à être privé du droit de
désigner les électeurs des députés, si ces élec-
teurs continuent à être nommés par cette même
loi, souvent contre le voeu du peuple, il n'aura
aucun moyen de manifester son voeu ; le gouver-
nement ne sera jamais sûr de lé connaître.
Loin d'excuser la loi , l'excuse alléguée
l'accuse. Plus on a senti les avantages de la
manifestation immédiate du voeu du peuple;
plus on s'est trompé en le privant, même de la
manifestation médiate que la Charte lui accor-
dait. Comme s'il ne valait pas mieux conser-
ver le moyen approximatif que de n'en avoir
aucun ! Où peut-on aboutir avec une telle aber-
ration des idees ? Cependant on se félicite de
cette prétendue immédiateté ; et, sans l'évidente
bonne foi de ceux qui en parlent, on pourrait
(41)
regarder ce prétexte comme un persifflage amer
contre le peuple français dépouillé.
Non seulement on a brisé les tables de la loi
écrite, mais encore on a foulé aux pieds le plus
sacré des droits naturels de l'homme en société.
On, ne dira pas sans douté que la Charte ait
créé le droit, si précieux pour tout homme
fidèle à sa dignité, d'avoir une représentation
nationale pour consentir ou refuser de con-
sentir aux lois et aux contributions. Ce droit
découle de la nature elle-même ; il est une con-
séquence de la loi qui prescrit à chaque indi-
vidu de veiller à la conservation et à l'amélio-
ration de son être. Ce droit existait avant
la Charte ; elle n'a fait que le reconnaître, ou
plutôt elle en a rétabli l'exercice , aboli par
abus. Ce droit était individuel avant d'être na-
tional ; il n'appartient à tous que parce qu'il est
à chacun.
On conçoit cependant que, par exception, ce
droit soit suspendu dans une classe peu nom-
breuse, qui, malheureusement, ne jouit pas de
toute la liberté morale nécessaire pour l'exercer
utilement. On dispense, par exemple, les prolé-
taires de donner un vote qui ne ferait qu'accroître
l'influence de ceux dont ils sont dépendans. Mais
on ne conçoit, point que l'exception puisse de-
venir la règle. Il est absurde de supposer qu'un
droit consacré par la nature et la raison, ne puisse

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