Défense de Louis XVI, discussion de toutes les charges connues à l'époque du 14 juillet / [par Cazalès]

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[s.n.]. 1793. Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) -- Procès -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1793
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE STREET MIlL BRIDGF STREFT
>1TTNEV OXFORDSHIRE 0X8 6ÏH
Téléphone: Eex:
DÉFENSE
de toutes les
SECOND E "i b"t fï N.
Cefl au m&mint où l'impnjfion de cet écrit était
nous liforu'dans le Moniuuf' dit? 1 3
du rokjSprmfent- ofê quttrc
au nqébn des du la faftjltè
de/'quels la déclarûQËi de M, dé Septeuil, imprima
il y a la preuve [?-?- Comment
le préjîdent s'efl-il dispenfi de faire connohre au roi
.& la convention cette déclaration, & celle dt
afnjî ''qu'aux membres de la
les làû trouvent
répondus les reproches e Juch &"
de café, la folde des gardes-dit- corps émigrés^ &c.
Efptrti-t-on
DÉFENSE
DE LOUIS XVI.
NOTE PRÉLIMINAIRE,
1 L en inutile que je mette mon nom à la tête
de cet. ouvrage, il n'en réfulteroit aucun bien
je né braverois. par-là aucun danger car j'écris
à Londres' 8ç fi j'ai des ennemis ils devien-'
droient ceux de la caufe facrée que je défends.
Je ne méconnois les droits, je ne blâme tes
ioftitutions d'aucun peuple monarchie répu-
blique démocratique ou aristocratique tout
'pouvoir librement reconnu par ceux qui y obéif-
îent légitime.
Je de tous les pays
de toutes les opinions, )r m'adreffe à la raifon
publique, à la morale univêrfelle & j'ai lç droit
d'e confidérer co^tne parties adverfes comme
perfonnes privées, non une affemblée une con-
vention nationale,' mais les individus qui fe font
perfpnrtellement déclarés les ennemis les accru-
iateurs Louis, XVI &c les chefs d'une con-
juration contre le toi & la royauté.
Quant à *cg que je dis de plufieurs décrets Se
notamment de* celui qui prononce l'abolition
de il 'royauté^ la convention elié-oïêore m'eo
au peuplé
4
celui de le rejetter, & en le prononçant avant
que la moitié de fes membres fût réunie.
DÉFENSE DE LOUIS XVI.
J'entreprends la défenfe de Louis XVI
contre fes accuiateurs qui vont devenir Jes^
juges je le défends, parce que fon innocence
m'eft auffi démontrée que fon infortune.
Je difeuterai les trois rapports'-qui ont. été
faits dans cette grande caufe en commençant
par le dernier qui traite de la quetlion de
droit, le roi } J'arriverai fucceflivé»
ntent à l'examen de toutes les charges, produites
jùfqu'à ce jour, & j'annonce- d'avance qu'en/
dipouillanr les pièces & les faits de la calomnie:
qui les noircit des fauffes interprétations qui
les altèrent, il ne reliera qu'un feul grief à ^a
charge de Louis XVI & ce grief le voici \î\
émit roi Peuples dont la deftinée eft.. d'être..
viôimes ou complices des crimes de vos chefs,.
bit qu'ils occupent ,des trônes ou foit qu'ils
lés renverfent, & vous princes, peur qui les
annales du' monde furent prsfque toujours une
Vaine leçon, ce n'eft plus le pafle_nï l'avenir,
c'elt le présent qui ,vous menace; lifez l'hiftoiré^.
de votre âge dans les filions, fur les payés. (c6,ù-^
verts de fang; voyez comment un prince de".
bonnaire eft conduit à fa perte la, fucceilÎQn-
de tous les vices des longs abus du' gouverne-
ment arriva jufqu'à lui fans fouiUerfon âme'
pure. »~»La corruption &
prirent d'abord, le mafque de la vertu,
rent la réforme en déchaînant toutes les payons,
alors l'orgueil s'arma contre la vanité, la foibleffe
contre la force & l'égoïfme de plufieurs contre
la cupidité de'tous; alors les profcriptions, ljk
°incendies les maffacres ont préparé la chute
du trône & c'eft au milieu de ces fcènes farj-
glantes que s'ouvre une fcène plus défaftreufà,
:encore..
PRE.,MIERE PARTIE.
Louis XVI tfl-il jugeable pour les crimes qu'on lui
impute d'avoir commis furle trône cpujlhudonntl ?
par qui doit-il être jugé ?
Rapport dé Mailhe.
Le rapporteur, en établiffant ces queftions»
débute par annoncer que la folution en eft fi
évidente qu'il ne les juge pas fufceptibles d'exa-
men par Paflemblée, ni par le peuple français,
c'eft feulement pour l'inftruûion du genre
humain qu'il va les difcuter; ainfi on doit croire,
a°. qu'il exifte un corps de délit imputé à Louis
XVI; qu'une loi antérieure acceptée par le
roi, a défini tous les délits dont un roi peut
être coupable envers la nation ou l'a fournis
à une accufation indéfinie fur toute efpece de
délits; que la même loi a prononcé la peine
applicable à chaque efpece de détit & indiqué
le tribunal dont le roi feroit jufticiable. Mais une
telle loi ne pouvant être que dans la conititution,
& le rapporteur n'y trouvant que l'inviolabilité du
roi, & la déchéance du trône^oirfabdication pré-
fumée du monarque dans les cas du plus grand
délit qu'un roi puiffe commettre envers la nation,
le préalable néceffaire du procès du roi, la folu-
tion de cette premiere quefüon le roi eJl-'U
jugeable ?' devoit être la^profcription folemetelle
«
̃to'h cdnftitution (t). Auff ne
«ledire que cette conftitution avoit conmcté le
fpotifme tous le nom de royauté héréditaire.
feUne déclaration aufli extraordinaire répond
iule à faccafation intentée contre Louis XVI:
qu'importe que fa perfr.nne foit innocente la
royauté héréditdire & la conftitution font cou-
pables, il faut une vidime. Tels font i'tfprit
la bafe & les principes du rapport, développés
.fans détour dans la première page.
Quoitc'éft le rapporteur qui accufe les ton-
dateurs de la République frança.fe de s'être joués
pendant quatre ans de la crédulité & du fana-
tifme du peuple pour fes loix nouvelles! Ils ont
^entendu ces fermens unanimes, ils les ont pro-
nonces eux-mêmes -La confiitution ou la mort,
la conjlitutiQn Jmte -tntiert anàthimt exécration
aux deux ekammks alnjî qu'à la République
Pendant que ce cri univetfel retentiffoit d'un
-bout de royaume t'autre on i réparoit on
accéiéroit la chute de cette conft tution, & l'in-
tervalle de quelques mois a fuffi pour ofer fubfli-
tuer à tant de fermens folemnels cette autre
déclaration, la co/.fitution avoit confacri le. def
pctifme fous le nom de royauté hère ¡laite. -Le
«âeipotifme n'un roi fournis à la déchéance tou-
jours en prélence d'un corps iég'flatif qu'il ne
peut ni protéger ni diffoud e citconfcrit par
la loi dans une enceinte de vingt lieues &.
n'ayant pu, malgré le'texte précis de la loi
( 1 ) J'ouvre^cette conjî'uuùon qui avoit confatri
le defpctifme fous le nom de royauté héréditaire,
fy trouve &c. Rapport de hiailht*
habiter la campagne aux environs de la capitale!
;-Le. de(pptifrae d'nn roi qui ne peut employer
que des agens refponfables, mandés, dénoncés,
accufés. fur les moindres prétextes, & maffacrés
fans pitié quand les juges ne fe hâtaient pas
d'expédier leur jugement! Tel étoit le defpote
de la coriftitution qui devoit périr av^c elle
ptfur njen avoir pas reçu les moyens de la dé-
fendre (i), Mais enfin elle prononçait l'invio-
labilité, du roi, elle déterminent les cas de la
déchéance!
Voilà donc de votre aveu la perfonne du roi
inviolable & facrée tant que la constitution a
exifté (t) Voilà !es plus grands délits que le
roi puiue commettre envers la nation, exprimés
& définis ainfi que la peine qui en réfulte Dans
ces cas mêmes, la conftitntion ne foumet pas le
roi à un jugement elle indique des faits, lefquels
étant notoires & conftatés, le roi eft cenfé avoir
(I) Rapport. J'y trouve que la perfonne du roi
tji inviolable &facrèi j'y trouve queji U roi rétrac-
toit fon ferment, ou s'il fe mettait à la tête d'une
armée, ou s'il ne ioppofoit pas par un ac?e formel
À une telle tntnprife qui s 'exémttroit en fon nom
ou fi étant forti du royaume, il n'y rentroit pas
fur l'invitation du corps que chacun
de «s cas)l étoit cenfé avoir abaiqué.
(l) Je n'ai pas frouver par quels motifs &
d'après qutls principe* l'inviolabilité efl prononcée
f elle efl ou non indlfpinfable dans la confit m,, ou
̃ d'un gouvernemtnt manarclùque cettt idcie filé
remplie. Je me borne que
txifh & qu'elle a été univtrJilUimwi nconnuc.au
«t
abdîcjùé. Aïnfi les formes judiciaires né
applicables à la déchéance la royauté ceffe dans
la perfonne du monarque délinquant, fans que
le roi, foit jamais appelé en jugement, tint il
a paru inccncil ablé avec les principes du gou-
vernement monarchi ue de rendre le monarque
juftictitble d'un tribunal! or vous citez cette
même loi dans fon texte précis; vous avez l'a^jr
'de r.nibncer comme devant être appliquée à
votre qucftion, /« roi efl-il jugeable /cfc mettait
tout, da fuite à l'.écart ce que prononce ta loi,
c'eft parce qu'elle ne dit pas qjue vous éiabliffez-^
des principes abfohiment contraires à ce qu"elte
prononcé, ckTouand la préefion du texte vous
emjjairaffc vous demandez fi l'on peut en con-
clure que le roi tant qifil firoït affe^ adroit pour
iluder les cas de la déchéance, pourrott impunément
s'aknndonrer plus féroces-.
C'efi bien nous qui femmes tondes à vous
demander l'explication de ces paroles que figni-
lie Va cire fit qui élude les cas de la "déchéance en
y abandonnant aux paflions les plus firoces
Si vous appelez éiuder la loi ne commettre
a.ucuri des délits qu'elle condamne, autant vau-
droit dire que l'homme qui ne tue pas é':ude la
.loi contre les afta&oc ü eft clair que la coi £•
titution a voulu que dans tel ou tel, cas feule-
ment, & non dans aucun autre, il 'y eut lieu
à la déchéance quant aux pajjîons les plus féroces.
qui ne perteroient pas le pr nce à un délit natio-
*!ial la loi a ptis d'autres maures pour mettre
un frein à celles des rois, en pcurfuivant leurs
agens & leurs complices.
Et quand vous ajourez cela vcumI dire qu'il
jpo urrôii faire firvirja puiffanci coiflituiionnelle au
de la ionflitution vous fuppc>kz que
9
Ja loi ne prônonce rien fur le renverfement pof-
fible de la conftinuion par le roi, tandis que la
loi exprime & défini't tous les cas oii ce renVer-
fement feroit poffible, oc y applique la dé-
chéance, C'tfl donc une autre loi, & une con*-
ihution que nous ne connoiffons pas, que celle
qui prononceroit comme vous.
« Que f. après avoir dandfftinemf nt appelle
à fonfecours une multitude de brigands étrangers,
fi après avoir fait verfer le fang de plufieurs mil-
liers de citoyens, il vertoit à échouer dans les
entreprifes contre la liberté il pouvait en être
quitte pour la perte d'un fceptre qui lui étoit
odieux parce qu'il o'étoit pas de fer, & que la
nation long tems trahie, long-tems opprimée
auroit le droit, en fe réveillant, de faire éclater
une vengeance efftâive, & de donner un gra:.d
exemple à l'univeis
Oui, certes, vous dnnnez un grand exemple
à l'univers mais cVft celui de l'abus de la force
& du mépris le plus audacieux de toute raiton,
de toute juftice.
Quand nous en ferlons à l'examen des faits, il
fera facile de démontrer jufqu'à l'évidence, que
non feulement Louis XVI n'a pas appelle les kor-
des mais qu'il a fait de bonne
foi tout ce qui étoit en fon pouvoir pour evifer
la guerre. Je fuppofe maintenant tout ce que vot:s
avancez; la conftitution l'a prévu le plus grand
de tous ces attenta,s la naticn a|ta< née à rrinm
armée par le roi, ef2 un cas de déchéance; mais
les trakfo-.s les perfidies ne, font point
ibumilt à ia déchéance paie- :.u'alors cette
grande & redoutable mefure (croit devenue arbi-
traire, & que la nation & fon roi auroient été à
la merci de tous les ambitieux, <ie tcuies lesUc-
10
voulu imaginer des trattjbaii
des pttfidies clandejîines.. Et comment ofez-yoas
dire lâ nation opprimée par un roi qui eft lui-
même la déplorable vidime de la plus confiante
oppreffion, & dont les opprefleyrs vous ont
précédés ou' fuivis dans la tribune, pour fe dé-
noncer eux-mêmes?
Fst-ce depuis le 14 juillet que Louis
XVI a opprimé la nation; quela&e d'autorité eft
émané de lui? A-t-il levé des taxes illégales, a-
t- il' commandé des artmemens. non autonfés,
t-il puni, avoit.il même ies moyens de punir
quiconque a voulu méconnoître fon autorité &
manquer à fa perfonne ? Dç tous ceux qui l'ont
conftamment infulté &C menacé, un feul a-t-il
péri, a-f»il même été emprifonné par fon ordre?
La nation opprimée par Louis XVI La France,
1 Europe voyent depuis trois ans ce malheureui:
roi configné dans fon palais, privé, par un pr
mierjlgcret du corps légiffatif, des égards coir-
fervfs^ufqu'alors à fa dignité royale, privé par
un autre décret de fa garde constitutionnelle
affailli même dans fes appartemens, lorfqu'il a
plu aux agitateurs du peuple de l'y pourfuivre.
Eft-ce donc avant la révolution que le roi oppri-
moit le peuple, lui qui le premier a prote rit les
maximes de l'autorité arbitraire? Ah quelle
viâime avez-vous choisie pour donner un grand
exemple funivirs! Combien il fera funefte cet
exemple, & au repos & à la liberté des peuples!
Après (i) avoir cité la loi de la déchéance, &
(1) « [''oyons les motifs & l'objet de
l'inviolabilité royale, 1 ccfllevrai meyen d'en faiftr le
vrai fens & de juger fi elle peut être oppofét à la
luiion La France ^difoit'Oh &c.» Rap«r
port de Mailhe,
\i
In ayotf «oViWu le Cohtraïre dé fis qdfette pr#|
netnem pour attaquer le principe de\riaviolabi-\
font la baf? fur laquelle lés peuples modernes ont
fondé le fyftêïTïe. du gouvernement repréfentaff
inconnu aux peuples anciens. Ce dogme politi-
'que, ennfacré par la nouvelle conftitution, pou--
Voit feul en affurer Texiftence point de rnonar-
thiefansCinviôUbiliU du roi. L'affemblée confti-
tuanteavoit reconnu le principe, & fe voyoit
Obligée, par le vœu national fortement prononcé,
la conservation du gouvernement monarchi-
oue; elle déreia donc aux confidérations rappel-
les dans le rapport, « que fi le roi pouvoit être
âcaifé ou jugé par le cgrps lcgiflafif, il feroit
dans fa dépendance, & de plus, ou la royauté
feroit bientôt renverfée par ce corps., qui,
pant tous les pouvoirs i deviendroit tyrannique,
ou elle feroit fans énergie, fans action dqut faire
exécuter la loi dans tous les cas, il n'y auroit
plus de liberté. Voilà, ajoute le rapporteur, par v
-quels fophismes on cherchoit à égarer le peuple.
Mais fi vous appeliez fophifmes les raifons qui
ont déterminé l'assemblée conftituante & la na-
tion, avant & après elle, reconnoître l'invio-
labilité de fon roi, fi vous insculpez le Sentiment
unanime qui s'eft alors manifeflé, à quoiréd iifez-
vous la volonté & la fouvera-neté nationale, à
quels signes en reconnoîtrez-vous l'.nvar able
équité ? Sera-ce quand vous aurez dit au peup'e,
votre vœu eftùne erreur, ou'il faudra fe foumet-
tre à votre décsfion éomrae à !a volonté du peu-
ple français & qu'entendez-vous par ces paroles,
,que t inviolabilité du roi, reconnut par ta nation.
Il
m mtpasim oppafte à la nation elle-même A Est-
ce feulement pour les étrangers que le roi étoit
inviolable, & tordue la conftitution du royaume
pronorfce que le roi ne peut être mis en juge-
ment, lorfque tous les corps, toutes les commu-
nes du royaume ont juré le maintien de cette
conititution comment entendez vous que la
nation, qui n'eft autre que la collection de toutes
ces communes, le foit réfervé le droit de mettre
le roi en jugement? i<\ Elle ne l!a pas fait, car
elle a voulu & juré le contraire. :1 Elle ne pou-
voit le faire fans renoncer au gouvernement mo-
narchique, qu'elle vouloit conferver fans fe
conftituer en république, ce qu'elle ne vouloit
Ipas; & quand vous dites que la royauté avoit
aong-tems lubfiflé dans Sparte, & chez d'autres
nciens peuples, fans la redoutable égide de l'in-
violabilité, cette affertion n'eft ni exacte, ni
app:icable au gouvernement monarchique tel qu'il
€& conçu chez les peuples modernes tel qu'il
efi ordonné par la conflitution françaife. Les
rois de Sparte, moins puiffans Que les avoyers
de Berne, étoient les chefs militaires d'une pe-
tite-république & non les rois d'une vafte mo-
narchie.
Sans doute les poètes naiflantes & celles
qui ont irefté circonfcrites dans un petit terri-
toire, ont fubordonné leurs chefs à la jurifdic-
tion toujours fenfible de la cité réunie dans la
P!ac.e publique; mais auffi-tôt que l'aggrégation
de p'uficurs peuples formant une puiffance po-
litique, a créé un empire en proclamant un
roi quelques limites que la volonté de tous
aitprefcrites à l'autorité d'un feul; il eft faux
qu'aucune grande affociation politique, même
en chaffanf fes tyrans, ou en changeant la dy-
Il)
ait ctabH en principe qu'on
jugement j'excepte lcs^
Egyptiens, qui jugeoient non la perfonne raùs^
la mémoire de leurs princes. De tous les exça>
pies que vous citez aucun ne rétulte d'une loi
çonftitutive «e font des voies de fait que la
fageffe des peuples, quand ils ne font pas dans
les convulfi ns de l'anarchie» enveloppe d'un
voile funèbre, & dépote, non dans un code de
toiXf mais dans la môtnoîre des hommes, comme,
une utile leçon, ainû, fans conseiller aux na-.
tions leur fuprématie fùr toute efpëce de magif-
teats, l'hiloire nous, atufte que ce droit é'mi-v
nent, rarement exercé pour l'intérêt de tbùs^
èit pref.iuç toujours ufurpépaf la violence d'une,
faâion d'omir,atrice.
^iais,, quand tous les pçifpî^s- du monde au-
roient jug4:ieHrs tpis, vquiVjCéroïtnl permis de-
fubftituerauxloJx qui nous font propres, aux 'oix
récentes-que nous avons jurées, celles d'un
autre peuple? s'agit-il ici dè la conftitution &
du roi de Sparte ou de la cpnftitution & du
roi:des Français? Revenons donc à votre grand
argument,: à cette jurifprudence nouvelle, que
tinylolabiiité reconnue par la nation, ne peut être
.jLanatioS! ceffezd'en fàtire un être fantaftique
qui fe trouve par-tôût, & ne fe montre qu'où
il Vous plaîtlxeffez de compofeHa volonté, la
fouverainèté d'un.:grand peuple: de* volontés r&
des pâmons de iceux qui -le dirigent. Je veux,
bién -que' dan» les temps de troubles le parti do-
minant s'appelle la nation & s'ileft jufte éclairé
généreux*, il en peut. être.' heureux qu'il en
exerce la puüfance en réglant les intérêts; mais
fi la terreur frappe, difperfe & réduit au lilence
la majorité des citoyens fi les poignards ppyr-
fuivent los opinions montrez-moi ouréfidfe cette1
nation fouveraine, à quels fignês connoîtrat-jçî
déformais fa liberté fa volonté ? je ne la retrouve^
plus dans le defpote qui m'émouvante, & futv
cette terre enfanglantée je ne vois que fon antre
fa hache, & fes viornes Non, ce n'eft pas la/
nation qui déchire 'ainfi fes entrailles, & qui
mêle aux convulfions douloureufes de fes mem-:
bres palpitans les cris de vive fa nation- non,
ce n'eft pas la nation qui commandé le renvtrfe-'
njent de la constitution monarchique, ce feint
ceux qui fe difputent l'honneur de la conspira-
tion, qui fe vantent non-feulement de l'infurrèc-*
tion du ,10 août, mais des longs préparât'?,
des efforts foutenus qui dévoient produire la
chute du trône. Que nous refte,-t-il à appren-
dre fur ces combînaifons perfides que Pivrefle de
la vanité, ou l'audace du crime ne nous aitconn"c?;
& ,fi dans l'expofé de leurs fervices, les uni
fe féparent, les autres s'honorent des-maffacres
du x feptembre, tous ne s'accordent-ils pas à
dire«, qu'ils (i) n'ont approuvé la révolution
de que comme un moyen de produire celle
de 179a, qu'ils étoient tous ennemis de la royauté,
qu'ils vouloient la détruire, qu'ils y ont tràvai'lé'
dès les premières séarices du corps légrflatif, que'
c'eft dans cette fin qu'ils ont caffé la pif de dit
( j ) Voy^ dans Moniteur les. difcottrsî ,di
Càmbon Louvet, Barbaroux, Pétioti^ Manuel y
Danton Robespierre & daus k joupial des ,JaA
eobins,féanee du ^fepumbrt^U
&appm de Mail lu, &e.
roï, r.envpyé de Paris les troupes de Jigrç.
iorganife lesdepartemeps, qui fenipntroie.jt fidèles'
.& pourfuivi comme arifto-
%*M J°us »*f rojraliftes conftitutionels qu'en-
fan. *2 *?*}* point de liberté /ans égalité, &
point légalité fans République ».
En effet, vouloient-ils rendre le roi odieux
peuple, ils le repréfentoient comme ennemi de
la canftitution, qui étoit alors pour eux une œuvre
fainte&iubhme feul rempart de la liberté SVivi-
de détendre le roi par la conftitution.
elle n'étoit plus qu'une oeuvre de ténèbres qui
avoit confacré le defpotifme par la royauté hé.
réditaire.
i Mnu vos aveux même vos déclarations fo-
lemnelles, &^ le développement ec
vos plans eopftàtentà la face de l'Europe, que
lmtortune d*échap!
per ails PQ'gfcrcfc on à l'aceufatiôn attentée coi
JSiU1^Uof abudrqUer1a cour°""<V&.de recon-
™Aa Républfque lé jour même où il aCc d-
toit la royauté conftkution »ile. Son acceptanon
etort dites-vous, infidieu/e; & Üns pouvoir
en citer la moindre preuve, cettè fuppofition
vous fuffit pour l'accufer de trahison! Ce font
vos fewnens elui étofett infidieux, vous qui ju.
riez de maintenir le gouvernement monarchique
«cqiucomb.me* dès-lors tous les moyens de le
détruire? comment ofèz-votis maintenant mettre
(*t le, compte de la nation vos propres machi-
nations lîaVlei-vOus appellée à la conférence de
ehorentoa, «É dans^ JeS comités antérieurs d'où.
vos journaux /Vos émHTafres répandoien dans
tous les vos foîpçoibSnïlS
& vos fureurs effeftives l'aviliffement du Sô^
i6
St de tout le syftême conftitutionnd
reftion & l'anarchie? ( i )
Cependant que répondoit la rîatîon à toutes
ces provocations? tant qu'elle a pu
librement dans toutes fes fecKons & jusqu'au 14.;
juillet dernier, elle a renouvelle le ferment con
titutionnel.; la majorité des départemens, c^rrune
celle des citoyens, fe montroit attachée à m
royauté contraire à la Réau&lique. Dans la'
capitale même où
pour l'élection du mairi' vingt-hut mile péri-,
tionnaires détendoient l'arrêté du départÊOient
dans l'affaire du 2.0' juin: iryadonc.eu un, ;ia{-
tant où une volonté partielle s'élevant fubite»:
ment au-deffus de la volonté générale, ufupanî
Les déforganifauurs dit Brfloi dans fa Utert
aux Jacobins étoient avant le 10 'août de vrais rê*
voluâonnaires car il fallolt déforganifer pour établi?:
la République.̃̃ ~t
Le parti républicain, dit encore Bnffat^hecotw
ptoit que trois hommes il y a un an, Pition Bu?6t~
& moi; il falloit mûrir l'opinion & dans le Jour*
nal des Jacobins, du $ feptembre on lit ces paroles
de Chabot
« Perfonne na été plus i portée que moi de tanr-:
noître toute la corruption arifiocratique
taire au comité de jufvùllance depùis le commlny
cernent de notre ftfjion nous avo-ns étécoriflamtjient)
en correfpondance avec tous les dépammens. & les-
fociétés populaires; il étoit entré dam U'plàn é.in~\
furreclion que nous avions dirigé de- déforganifer tout)
les départemens, & alors tes fafiétés populaires au-
raient pu un moment remplacer Us adndnijlrationf
B
to fouveraineté, a commandé le renversement da
ta Et appuyé ce commandement paf
ce que vous appeliez des r.,iefures révolutionnaires}
mais auffi-tôfc que la fureur qui précède & qui
fuit une telle explofion, a proclamé des arrêts
de mort contre tous les partifans de la royauté
confttrutionneHe comment les individus dont
la masse compofe la nation, pourroient-its libre-
ment concourir à manifelter fa volonté fouve-
raine ?
En appliquant ces réflexions à votre aflertion
ijue l'inviolabilité du* roi ne peut être oppofà m la
nation elle-même vous ferez forcés de convenir
que la nation n'a fait colleâiyement & librement
aucun aâe qui détruife le principe qu'elle avoit
confacré mais une oppofition très-puiffante ,̃
Un aâe très hoftile contre la Souveraineté du
peuple Se contre la fanaiôn définitive dont
vous lui avez reconnu le droit, c'cft de menacer
4e la mort quiconque voteroit pour le
fpent de la royauté, c'eftde défendre toute déli-
bération fur cette queftion; ce n'eft plm là
feulement l'inviolabilité du roi, c'eft celle de la
pation qui eft attaquée, & fa fuprématie réduite
à une vaine illufion.
Voilà, pourrois-je dire à mon tour, par quels
{opMfmes on égare une nation, on exalte fa fouve-
raineté mais on l'enchaîne on fe dévoue pour
fa liberté mais en la fubordonnant defpotique-
ment aux plans qu'elle doit fuivre. Ainfi 1'oa
abufa toujours pour tromper les hommes de leurs
affeaions les plus cheres, & de leurs droits les
plus facrés ainfi dans les pays où la volonté
arbitraire du prince comprime toutes les volontés,
il parle toujours au nom de l'intérêt général, du
W«a de l'état, & du falyt du peuple,
n
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Qu'on ofe nous dire maintenant que « la
nation veut, que la nation entend s'être. réfervé
le droit de juger Louis Seize., qu'elle a tranfmis
ce droit à la convention qui représente entié*
rement & parfaitement la République Française.,
que peu importent !es adions & les opinions qui
ont préparé l'abolition de la, monarchie. »
Peu importent les allions! quoi Jes crimes, les
maflacres & cette grande conjuration que vous
vous vantez d'avoir ourdie font les difpofitions'
légales de l'abolition de la royauté Peu
importent les opinions & Briffot déclare qu'il
ne comprit que trois hommes dans le parti répu-
blicain, Petion, Buzot & lui. Quoi! c'tft -là cette
opinion publique celle « de tous les,Français qui
partagent, dites vous votre horreur pour la
royauté, & vous dites que ce fentiraent d'hors
reur eft étranger à Louis Seize, que vous avez
à juger les crimes d'un roi, mais que l'accufé
n'eft plus roi que s'il eft innocent il fe juftifie. f
Vous avez donc oublié que c'eft à la pedonne
de Louis Seize que Vous imputez tous les crimes
du roi; c'eft par la fuppofition de ces crimes que
vous àvez rendu le roi & la royauté odieux, 84
ce fentiment d'horreur feroit étranger à celui qui
lui doit fa chute du trône, fon emprifonnement,
l'accufation que vous intentez, & les fureurs &
les vengeances que vous appellez fur fa tête
C'éft après l'avoir mis d<tns cette déplorable
lituation, après avoir prononcé l'anathême fur
Rapport de Mailhe.
Lettre de Brijfot aux Jacobins.
Lettre de Bri£bt aux Jacobin Rapport de
\f
jufteJF '&>
qui ne s'en
eft &'<|uî va juger le roi c'ëA
il n'eft; plus roi*, comme les aicc^fateurs & fes'
jugé t'ont voue d'avance à l'exécration du peu-
ple, l'ont chargé de tous les attentats qui de voient
produire l'abolition de la royauté comme enfinc
il eft) avili dégradé, condamné comme foi s'il
s"il eil innocent
qu'êtes-VOits, vous qui avez foif de fort fang f-
S'il fe jwftjfo» comment vous juftifieiez-vous de
l'avoir douille de la royauté coir me coupa.blee,
ou d'aveu? renvserfé uà trône où fiégeoient l'uno-'
cence & la vertut "̃ ̃'ro '̃̃̃'̃̃ •>̃̃. '"̃̃'
Si donc engagés pàf ces'ac7ions,
ces opinions qui ont de votte aveu produit l'aboli-
tion de la royauté-, à prononcer que Louis Seize
eft coupable V quand même it feroit innocent,
vous convient -It de le juger? eft--ce bien une
nation libre & fouveraine, qui vous a donné une
telle miffioni, :ne fosit ce pas plutôt ces aSions,
tes opinions, ces Conjurations dont vous vous
vantez, qui ont produit la miffion comme l'abo-
tition delà royauté? Se toutes ces avions dont
vous nous avez mis vous-mêmes en état de
conftater la férie n'ont-eîles pas enchaîné une
immense majorité fous te joug tyrannique d'une
minorité qui a commencé par trois hommes, de
l'aveu de Brîffot & qui a de l'aveu de tous,
déforganifé, conjuré, ir.furgé jufqu'à ce que les
plus vils (célérats qu'elle veut inutilement aujour-
d'hui rejetter de fo

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