Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies : du 12 septembre 1791 ([Reprod.])

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1791. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : samedi 1 janvier 1791
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THE FRENCH REVOLUTION
LE& ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANCISE
PERGAMONPRESS
HeadingtoirHill Hall, Oxford OX^OBW, UK
A
de Marine Commerce
^'V^u
'J^iEScomUcs ( ci-defius ) réunis pour éclairer la
dcl>!>^raii(-m de l'AlîèmblJe nationale fur Ja fituation
afluclle tics cn'-ntrï & pour la mettre à même de
!cs nl'jyjtîons vagues des Faits certains ds
dilWucr, c!:t-e les oj/uions diverfemént manifeflsés,
cehjsqu! plus grand nombre S$
qui font fondées fur !a conno:flance des localités &
furies intérêts crTentiels de la métropole, ont arrêté
feroit donne à F;mpfefïion & diflribuô au dd-
micile de chacun des membres de l'Aflemblée un
extrait Unira! des adrefles lettres & ?utres
pièces arrivées au comité,par renvoi de FAfiemblée
au décret wl
mai dernier en«faveur des gens de couleur.
Pétitions & arrêtés dont la date fe rapproche de celle du
décret du 5 mai.
Du mai 1791.
Arrête du diredoire du département de -la Gironde
6c de plufîeurs commifiàires du diftricl & de la muni-
cipalité pour fupplier PAflerr.bice nationale Se le roi
« de prendre tes moyens les plus prompts & les plus'
efficaces pour que le décret du 1 nyai foit exé-
cuté dans les colonies fans trouble. » Cet arrêté ex-
prime le voeu des gardes nationales du département
« d'aller défendre les colonies contre les ennemis de
rétat & d'en aifurer la tranquilitc par leur préfence. »
Du 20 mai I7pi.
Délibération de la chambre du commerce de Bor-
deaux « pour remercier le t!ir:cloire Ce l'ordonnateur
colonies ( afin d'y retarder la nouvelle du décret)».
fon dévouement pour l'exécution c!es décrets conf-
tittnionnels nomnié-nent d? cUsi du 1 j mai
eUe arrête de demander « qu'il foit pris des mefures
Ai
du départe*
ment de la Gironde à TAiîèmblée nationale « nous
avons cru ( dirent les pétitionnaires après avoir ren-
du hommage au décret en ce qu'il confa'cre de nou-
veau les droits de tout homme libre dans une circonfc
tance
^4 lcdépart des nàyires de commerce ( dans les colonies),
interprétations faufîès de vos dëcrets, fans y portée
eu même tems des instructions qui en développe-
roient la fagefle & qui y l'ordre &
la paix. » .Suit i'annonce de l'offre dèS gardes nationa-
les de la délibération du commerce ci-defliis de
deux aJreflès de la fociété dés amis de la conftitu-
tion de Bordeaux & du café national de la même
ville jointes l'une & l'autre à Padrefle du départe-
ment écrites dans le même tens & pour le même
but.
17 juin 179 î.
Pétition fignée de quatre commiffaires des hom»
mes de couleur. « Notre devoir, difent-ils eft de
repréfènter à l'AflTemblée les dangers que peut courir
la colonie ( de St. Domigue ) foit parce qu'elle ren-
ferme peu de troupes foit parce qu'on ne peut pas
trop compter fur ces troupes dont on a ,égare le
patriotifme. les hommes de couleur font (a plu.
al'Affemblée le tribut de notre reconnoiflànce en l'af-
furant que nos frères, les hommes de couleur s font
sBorde-
décret & les
difoient ils .l'amour de
de rendre
anirhoient quand vous avez
1 5; mai au nom des colonies
Da de la ,monarchie ïrançoite, au
gens de couleur dont vous de-
& que vous expoferiez à une def-
.truftion entière Se prefqu'inévitable au nom facré
la vue des fleuves de
qui vont, couler au nom de dix m'Ilions de
nos frères que menace la misère la plus profonde
confacrez de nouveau & de
..la manière la plus folemnelle vos précedens décrets
& a8 mars 1790. »
Pétition des négnrians capitaines de navires & ci-
toyens de la ville du Havre, y^fignaiures. nous étions
A3
heureux effets
contre tous les évenemens. Votre décret
d'effroi.
dens déciets ne nous avoient mis dans la* plus par»
faite fécurité nous ferions accourus pour dépofer
danis votre fein les fruits de notre expérience.
nous vous aurions repréfenté que les colons les plus
raifonnables regardent la ligne de démarcation enr
tr'eux.' ôc les gens de couleur comme le boulevard
de leur sûreté & de la fubordination pUis précieufe
dans ce pays que par -tout ailleurs. fi nous per-
dions nos colonies notre défaire feroit certain;
l'infâme banqueroute qui remplit d'horreur tes âmes
honnêtes [croit inévitable nous renverferions dans
notre chute des milliers de victimes & ceux quifur-
nageroiei;t feroient expofés à la fureur d'un peuple
innombrable- réduit à la plus affreufe misère.
« Nous mettons donc fous la fauvegarde de la na-
tion nos fortunes & nos propriétés. nous vous
conjurons, avec larmes de nous raSurer fut nos vives
inquiétudes M.
mai 1791.
Pétition des manufactures Se du
commerce près l'At'embléè nationale, pour les villes
de Nantes, Bordeaux, Rouen, le Havre, Marfeille,
Dunkerque, Lyon, Paris, Amiens, Bayonne, l'Orient
Ôc Calais.
» Des citoyens, dlfent-ils, n'ont jamais ufé du droit
plus pçn'bles que
celle où votre décret du 1 j ruai nous a places.
C 6 )
avantages qu'il y
l'état des perfonnes que
nies ) l'accord le plus
roit attache les hommes
colons
nouveau par des bienfaits fagement diftribués, fesflo-
liflantes colonies qui feules, nous le répétons fans
cefie, foutiennent par millions de revenus, le crédit
.national chancelant dans l'étranger arrêtent par
leurs riches productions la rupture totale de l'équi-
libre des changes, & la fuite entière du numéraire.
Nous efpérions que votre décret fur les hommes
de couleur libres, confirmant le préambule, du
oCtobre aurôit ramené l'ordre & le calme dans 119$
colonies & invité les commerçant à reprendre avec
activité des opérations qui ont une fi grande influence
fur la richeflè publique mais votre décret du iy de
ce mois nous glace d'effroi nous penfons que ce
décret eft inexécutable les colons font dans un
nombre incomparablement plus confid. :rab!e que celui
des hommes de couleur libres Dans les recenfe-
mens la population de Saint-Domingue donne la pro-
portion de t 9.000 hommes de couleur libres à
mille blancs mais dans le dénombre-
rnent des hommes de couleur libres on comprend les
̃vieillards les femmes les enfans, ôc ils font en tel
nombre que tes hommes effectifs en état de porter
les armes ne s'élèvent pas à plus de <î,ooo parmi
les .blancs, au contraire il n'y a prefque pas de rem-
mes prefque pas de veinards, & moins encore
d'enfam. Ce font des hommes qui ont quitté la
mère paLrie dans l'âge de la force & du courage & p
ils font prefqv.e tous en état de combattre nous
eftimons que fur hommes biaucs, 18,000 au
(7)
A
navires
forment un peuple de matelots
moins éclairée que celle des autres hommes, a une
11 en ctt
même des foldats, qui font toujours au nomore de
o 000 nous trouvons donc qu'en comptant les
colons les matelots, & les foldats 6,0.00 hommes
de couleur libres ( on a vu, par la pétition ci- deilus
de leurs commiffaires, que la plupart font déformes.)
en préfence de 27,000 hommes
blancs.
» Si vous voulez foutenir l'exécution de votre décret
par une force
des foldats. Nous fuppofons qu'ils ne feront pas cor-
rompus, il faudra donc répandre beaucoup de lang;
& s'ils font attirés dans le parti des colons, la deio-
béifl'ance deviendra plus -dar.gereufe.
dont lésâtes & le
terme eiïravent l'imaginaiion-& font au-deffus des
calculs de la prévoyance nous ne favons ou porter
nos'fpéculations d'aveux préfaces nous afliegent,
Se le commerce ne peut s'exercer au milieu de tant
• d'alarmes »•
Nouvelles officielles & particùBrés de
dtpuis qu'on y connoit le décret du mai.
Lettre du général de Saint~6psrêngue'a« minore
de la manne envoyée le
voudrais ( .dit-1 il en parlant du décret
Cap
avec laquelle elle
qui à toutes les parties de la colonie.
colons ILS, plus l'agi" s & les jj'us fioi.ïs font convaincus
qi-o la ictv.'iilhoii des noirs tl:pe".d eifentiellercent de
eux d' lcs'bhncs une ctaife ir.ter-
auumt par l\:t?.t civil que par la
Ce '.Lcixt :» paru. une
ciud-rt-ro! au 12 c-'K'brc.
»A uf: ;̃̃,• Il r iv/far.s fe réiinifTent po,ur exiter
la (ciTM-'nîa»; l'amour propre oLtnfc on croit le
compromis & l'on réclame un
€gs^C7ii( çt 1.] -l; c l'on croit viole.
que ;e veus faîTe le détail des "pro-
poiu.o':j.L,;L;ies plus vicleiMeî les unes que les autres
ti.-in-î ie^ couvrions. Lés coeurs les
Piikjk!<:s & !a g;:erre civile la plus af-
f.xu e ou la perte ci.; !a pour la France peu-
vent c\rc les fuites de la diîpoiîtion prefente des
pas^
anéantît la pro-
12 octobre ainfi (cequieftle plus grand
de ii.lhti-ss ) la coi:fùiice des colons en l'Afièrnblée
» t. poumon de la colonie vous annonce combien
nus moyens feront ibiiùes fur-tout après la réunion
Lettre, du procureur-général *du confei! fupérieùr
du Cap à un député de
au comité des colonies. » Je fuis atterré des
fuites que ce décret peut avoir & quine font que
trop annoncées 'par ta manière .dont il a été reçu.
a eu qu'un cri pour rejeter cette nou-
s'eft: changé
fureur on crie à la trahifon vous n'avez pas
d'idée des propositions violentes ,faites
la France. Egorger les uns
Se déferter l'autre appeler les Anglais;" pas moins-
que cela. Trois jours fe font pafîes & loin que la
commotion, ait diminué on ne s'occupe que de la
• propager, de réunir la colonie en un feul parti, pour
le pays dont elle a compromis l'exiftence. La garantie
accordée à la colonie par le premierartiete du décret
arrête te 1 3 relativement à l'efclavage & aux fimples
affranchis n'eft regardée que comme un nouveau
celui du ix octobre Se auflï facile
à violer. Si les mulâtres ont le malheur de re-
muer ils font perdus, & on parle de lâcher contre eux
les ateliers alors je ne donne pas vingt quatre heures
Et quand cela vient-il ? quand tout annonçoît la
réfolu d'accorder beaucoup aux mulâtres & de fe
réferver les moyens de les rapprocher fucceffivement
de nous c.
i)1
comités par lettres de
du mi-.iiflre des 20 -<Sc .27 août.
nouvelles que le navire U
il
du 1 < mai a occafionné dans- cette colonie la plus
l'arrêté du direttoire du département de la Gironde;
que l'on y a pris une délibération pour ne point re-
cevoir ce décret que l'on a
Bla:iche!ande qu'il ne le feroit pas proclamer qu'il
les plus fortes contre les négo-
cians de Bordeaux que dans la crainte qu'qn
eileclue les menaces faites par le département de la Gi-
ronde d'y envoyer des troupes pour faire exécuter le
décret, on s'eft mis fur la défenfive que
le ferment aux troupes de Servir pour ta colonie <5fc
qu'on paroît rcfolu à réclamer plutôt
quelques,*autres puiflances, que de fe foumettre
décret. Je ne doute pas que la chambre de com-
merce ne
forentes lettres qui lui ont éti communiquées par les
divers négociais désuets j'ai
l'honneur de vous marquer.
14 juillet IJ91. i
fcniblfie nationale. « La première nouvejîe du dé-
cret ( poitc t-elle) a excité une fermentation géné-
..rate parmi les habitans en aiimeuant les gens
des colonies. c
une clafTe entre les
laquelle ,faire
efpace immenfe entr'eux & tes blancs,
51 faut même que les efclaves ne puiffent. concevoir
de devenir jamais les égaux des blanc:;
pour objet que affran-
̃ chifiement à recevoir de la main de leurs mail.es,
comme un bienfait ou une rc'compenfe de leur h-
délité car le fentiment imprimer à nos eloîavss
doit être tel qu'il contienne fix cent mille no;rs dans
la dépendance de foixante mille hommes libres.
claffe intermédiaire que
jufqu'à ce jour- exempte
» La neceffité de cette claîTe ce peut cire appre-
ciée en Europe comme dans les colonies parce
qu'elle dent j mille nuances locales parfaitement Jcr.it es
mais poir
le que la difcujjion la plus Javantt
fut ces objets a/ un
dans les colonies, •
En ôtant cet intermédiaire de l'orgamUtion des
colonies vous avez donc, par votre
le lien le plus fort- Je
noirs
» Mais de quel ctonncmcnt:n avons-nous pas et.9
ce décret nous a yve
fente la violation la plus manrfcfie de
tionale que vous nous avez, donnée par vos pr.xv
ftparùculicicmciucclu: du iz ocloore

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