Délibération du Conseil général de la commune de Toulouse, en date du 20 mai 1790. Délibération du conseil général de la commune de Montélimar, en date du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-dix ([Reprod.]) / [signé Rigaud,...] ; [signé Candy,...]

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de l'impr. de Me J.-F. Baour (Toulouse). 1790. Conseils généraux -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- Ouvrages avant 1800. Conseils généraux -- France -- Montélimar (Drôme) -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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J3 É L ̃ I B É R A T ̃ X 0 N
Mi Général de la Commune de
En date du 20 Mai 1790,
0 FFI C JE R S M
JL Réseis MM. Rigaud Maire Bertrand; aîné
Sabatié cadet Efquiio! Vignolles Bragouze Marie,
d'Adhemar, Carol, Bellomayre Sr. Raymond Sacarin
Gary Malpel, Caftaing.
NOTABLES.
MM. Lafont Fedas Brunet, Rouzet, Molinier, Roques
Fargues,
Cauffé Caflàigne Calais Delmas Barthe Tremôulet [
le Conte, Picot, Arrazat, Savy Borrel
Gilihert Gardés, Marchant, Vie Caflàgnere.
Procureur de ta Commune M. Dupuy.
Procureur de la Commune M.
-Sur ce qui. 1 iti
1
des Notables que dans le nombre des objets qui font fournis
à la difculïïon &
Toukrofe
trempé dans aucun des écrits qui en cçnfurant la conduite &
les principes de doivent affliger le
meilleur contredit un des plus
Confeil non-feulement de garantir la Commune de pareils
outrages, rr.ab vrais intérêts de
lui découvrir les pièges dans lef quels pourraient la faire tom-
ber les infinuations perfides des qui fe cou-
vrant du manteau de la Religion ,fubftituent aux douces émo-
tions des fentimens qui doivent unir tous les Citoyens les
femences les plus funeftes de haine & de discorde. Que s'il
eft vrai que dans quelques Villes notamment de la Province y
îa féduétion ait été portée jufqu'à décider quelques âmes foibles
protections contre certains Décrets & quelques fana-
tiques à des déclamations '& à des entreprises propres à infjii-
rer des défiances dangereufes j il en eft auffi qui par des cen-
fores judicieufes & par des déterminations vraiment patrioti-
ques, ayant arrête les progrès d'un incendie auffi allarmant
nous offrent des exemples que nous devons nous empretfer d'i-
miter. Que dans le nombre de ceux qui fe trouvent le plus ap-
propriés à la fituatîon aâruelle de la ville de
par la prudence de la Municipalité & des bons Citoyens des
fureurs qui ont déshonoré nos voifins on doit diftinguer la
Délibération du Confeil Général de la Commune d'une ville
déjà célèbre dans la révolution par un des premiers pacles
fédératifs qui ont fi efficacement contribué à contenir les
ennemis de la Cqnftitution.
mondit fieur -Rouzet a demandé qu'il lui
fut permis de faire le&ure de ladite Délibération en daté, dis
5 Mai courant pour enfuite être ftatué ce qu'il appartiendrai,
Levure faite de ladite Délibération il a été ol>fervé par
l'un de MM. les Officiers Municipaux que déjà la Municipa-
lité, dans la Proclamation qu'il a été chargé de rédiger s'étoit
occupée de l'objet traité par le Conseil Général de la Commune
de Montelimart. Et un autre membre du Corps Municipal
ayant fait des obfervattôns intércfîàntes fur la proposition de
mondit » d'admettre les Citoyens, qui nefe trou ver-
roient pas dans l'Afïèmblée à adhérer à la Délibération &
ayant annoncé que la Municipalité avoit aufli à reparer les
furprifes & à dévoiler les manœuvres pratiquées par quelques
ennemis du bien public pour charger de Signatures ou de
noms quelques reclamations ou proteftations contre cer-
tains Décrets & autres écrits du même genre.
Oui M. Dupuy, Procureur Syndic de la Commune &
conformément à fes Concluions.
II a été délibéré par acclamation que le Confeil Général
de la Commune adhére à la Délibération prîfe à Montelimart,
le 5 du courant Qu'il adopte les principes qui y font deve-
loppés, & qu'il prie M. le Maire de nommer quatre Commis-
faires, tant pour la rédaction de facTe d'adhéfion que pour,
la Proclamation que la Municipalité a defiré de Ibninëttïeâ
ladite Commiffion avec plein pouvoir auxdits Commiflàires
de faire au Roi à l'ÂlTèmblée Nationale à toutes les Muni-
cipalités du Royaume & notamment à celle de Montelimart
les envois & Adreffes convenables.
La Délibération ainfi annoncée ayant été applaudie par
runiverfalité des membres de la Commune qui le louvoient en
4-
bres ont Jaite individuelle-
ment à cet a&e admettre par le
du Greffier tant ceux qui ne fàuroient pas ligner que ceux,
qui voudraient revenir fur des fignatures ou des
ïl a été de plus arrêté de taire imprimer fans délai le travail
des Commiflaires &M. le Maire a nommé MM. Compayre
Fedas Rouet & Derrëy de Belbeze.
B
Sire,
Occuppée du bonheur des Français depuis qu'Elle
cft montée fur le Trône VOTRE MAJESTÉ a témoigné de
la follicitude toutes les fois qu*Ëile^ vu fe Sujets ne pas con-
courir avec Elle à l'amélioration de leur fort. Elle a été affli-
gée toutes les fois que des diffentions ne lui ont pas Iaiffé la
de l'Empire étaient ^ga-
animés du même efprit. depuis qu'EUe a eu la généra»
fité de rendre à la Nation des droits dont l'exercice avoit été fi
long-temps fufpendu Elle a eu Couvent à gémir des abus
d'un fi grand bienfait & fa douleur aurëit été trop profonde
fi les a eu à répandre fur tant d'égaremens
4UHnguer les Wtéj&srài pel de ceàîî de la Terre j & &rt«c»iat
tous
qui
de ont cherché à arrêter
dre, par l'improbation des écrits indif
crets de quelques nous fommes que
c'eâ donner à VOTRE MAJESTÉ des tëmoignages agréables des
fentimens du le plus '4t
plus profonde, avec
MAtE
il
Vous avez déjà connu une partie des effets qu'ont pro-
duit dans notre Ville les, mouvemens combinés de tous ceux
qui fè croyant Mènes par vos Décrets fe font permis des
tentatives dont les fuites auroient pu devenir funeftes fi
notre prévoyance ne les avoit arrêtées. Vous avez applaudi à
notre zèle, & ces applaudiflèmens n'ont pas peu contribue à
nous faire encore mieux fentir toute l'importance de nos
devoirs.
Dans le nombre des mefures que nous avons dû prendre
pour aifurer la tranquillité publique, dont tout nous fait une
loi nous ofons efpérer que vous l'adhé-
fion que nous avons donnée àTaTMibéraaon^ujConfèil gé-
néral de la Commune de Montelirùar ni rArrêté que nous
avons pris fur ta demande des Citoyens le jq du courant,
ni a Proclamation qui en a été ? Jùite.
Si nous n'avons pas îa gloire^'avoir devancé les déclara-
tions vraiment patriotiques des Communes qui ont reprouvé
les entreprit de ceux <jui vouioient faire fervir la Religion à

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