Délibération prise par la ville de Nismes en conseil général : [du 5 décembre 1788] ([Reprod.])

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[s.n.]. 1788. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1788
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A
DÉLIBÉRATION
PRISE
PAR LA VILLE
DE NISMES *•
EN CONSEIL GÉNÉRAL
CnouRD'uui cinquième décem-
bre mil sept cent quatre vingt huir,
&M. les Consuls- Maire ayant convo-
qué le Conseil-Généra! tn exécution.
de la Délibération du deux de ce mois,
ec le Conseil Général assemble dans
THôtcl-de- Ville en la présence de Mes-
lire duCaylar DU Bardon Cheva-
lier de l'Ordre Royal et Militaire de
Saint-Louis Lieutenant de Roi de 1*
4
wntans t£al i ccîui du Cfcr-c & de ia
Nobksve réunis Cl d établir que la for,
me et la composition des Ktars-Gontraux
de est impraticable dans le dix hui-
tième siècle, puisqu'elle est la fois op<
pofee à la juftice et au bien de la Patrie,
Wvwkm une
libre, et proporuuanu entre les Mim!
brcs divers de l'Etat.
Après Ja p.opofstion et M.e Cnio-
"T, Avocat en Parlement, faisant les
«onctions de Procureur du Roi, en lab.
*encede.\LTi;oussf.i, Avocat, Procu.
reur du Roi en titre, ou'
L'Assemblée, conidéranr que, dans
la crise où se trouve l'Etat, il est pcr..
mis tt que c'est même le devoir de tous
les Citoyens, de scruter ks intérêts par-
«-«lien qui scroient en opposition avec
Que i Assemblée dts Notables n'ayant
A 3
été composée que d'un très-petit nom-
bre d'hommes instruits des voeux du Peu
pie, ou obligés de faire valoir ses droits,
il n'eu pas étonnant que les uns & les au-
tres aient été négligés ou méconnus.
Que cependant, si l'avis des Notables
étoie adopté l'Assemblée Nationale se-
roit inutile &dérisoire, puisque ceux qui
représenteroïent dcs intérêts particuliets,
y formeraient le nombre prépondérant.
Qu'on ne peut se dissimuler que les
Jeux premiers Ordres n'en font réelle-
ment qu'un, par ïa communauté d'inté-
rct que lcs réunir.
O'ie la Nation est composéc, en ce
moment, de deux Ordres distincts, les
Privilégiésetlesnon.PriviIcgiés;ctque
la réunion- des premiers détruiroit
l'espérance qu'elle a conçue d'une régé-
nération qui scule peut sauver P£cat.°
Que la Communauté s'écant bornée à

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