Dénonciation de l'écrit intitulé, "Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement, du 13 août 1787" ([Reprod.])

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[s.n.]. 1787. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : lundi 1 janvier 1787
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(O
Cet Ecrit anonyme, imprimé
ment en contravention
aux Regïemens de la Librairie, t eft
intitulé Obfcrv citions dun Avocat
fur fArrÙê du Parlement de Pari$
du 13 Août 17S7.
Ce titre f?ul cil une atteinte por-
tée tout â-.a-fois,.&:au refpeâ dû
à la première Cour du Royaume,
1 la Cour des Pairs & à la con-
«xiération méritée dont jouit cet (',
Ordre, recommandable par fes lu»
mieres & fon attachement aux vrais
principe» le Barreau de la Capi-
tale.
r*s obd-rvations far le réfultat
non publie des délibérations fecrctes
par leur nature d'une Compagnie
de Des observation: d'un
Avocat on s'attend à recon-
naître dans un ouvrage qui porte ce
titre, l'empreinte de la raifoin &
des Loix. préfcntée* dans toute leur
pureté: 0
Eh bien Meneurs, la rairon yeft
outragée de toutes manières les Loix
les plus ftcrécs Icnl^x de la na-
ture, Loixc'Ufrnenttirci & qui font
Ai}
communes,* toutes les Nation* le.
comme (ùr utïe-bafe ne-
narch,e; toute, ce, Loix enfin que
tous nos Souverainr «"dément
fe font eux-roéme* reconnus <fc/i,
f^»r^
le plua abfolu mis à
fejon
lexpremon Boauetf
vrage, frnit d« t<?nébr« & de la
politique b. plus mqnftfueuf
vmffènt jamais ceux de notre Gou-.
Peuple Franco* £
Peup«eaUinerutpPmai,fi&Cr
«ou, Id, monumens de fon hiftoîw
nA & l'amour réciproque du Son-
verain envers les Sujeu & d"^
jets envers I^ Souvent ,ppe£
par Monicfquieu les
bientôt fournis à l'elclavage \7™.
dùr & le pli» intolérable privé â»
tous Jw avantager fi précieux de la
par-
ler à ne jouir qye précairement de
fair même qu'il refpife;
'lettes- font. Afeflïem-j, les con-
.telle «ft la perf
peajwe dcTefprfranfe qrfoffr» aux
V<mx de tout ieâeur cîtoyiiry-I<i Lu
i>clltr que j'cntreprends dé vous1 Û&
noncer en Ce moment.
Il fuffiroh fans doute pour juger
cet Ecrit, de parcourir rapide»nt
<pelques-aaes des propofirions pJui
& cornac tilî'j. Maisqu'itaie foit per-
mis dt: rappeler d'abord en pet: de
motï ks- vrais principes, la lu-
mîere duquel» nous pourrons d'au-
tant plus sûrement déterminer les
qualifications & le fort qu'il mé-
rite.
Une 1 ni qui rûft nninr écrite.-
parce qu'elle n'a Pas hcfoin • t'é-
tru ta première h j-it
b!e h p!u.s (îc ir,f(.s
ksLoix, cft cdlc de U natu.c qui
(rf
A iij
afureàtour -la vie » la liber*
Cette Loi çxifjoit avant toute
pece de lbci<<té j. & ce nVf que
peue en procurer plus efficacement
« exécution qU«, la for-
niée.
La formation de la foci¢td a don-
cc 1 être une féconde Lot non
moins celle qui oblige
chaque concourir au bien
commun fous peine d'être privé
des av.înta^c-s de la focit;ié.
La fociété devenue nombreufe
reconnu qu'elle ne potivoit Ce njain-
teuir fans adopter un régime quel..
conque de Gouvernement fans écx-
blir une puiflànc/: fouvcraine q>ii de-
vint le centre âc toutes Us voiOi.lCi
par une tr^me loi qui forme
avec les deu&prc«irricres ce que
l'on peut appel le Cotf< ^ncrJde
iUnjvtrs elle a .JbisrltnJ^riJitrde
(*sdraitsr chargé cettc puînée de
veiller d une manière p.-rticiiH- .au
«icn commun & aux moyens de
co
conferyer à tous, Jes trou avantages
qu'ils tiennent de la nature la vie
La première i étlcxion le premier
principe qui naît dû ces Lo:x, eft
eelui-cî main-
tien de ces trtfis avantages il rieft
point de jocisté & partant point de
fouve/aïnetc. Vérité fondamentale
que (fcinc qui (brtr appelés il gouver-
ner doivent çHênticlleraent pren-
dre, pour règle & pour ba& de leur
condiiife.
La foclété qui dans le premier
.moment de fa formation, ne Tai'
(ifh qu'un feul corps T s'eft bientôt
partagée en différentes peuplades
que nom avons appelé Nations.
Nation alors fans fc dé-
partir des trois premières Loix qui
forment U b^lc de toute* les autres,
& en s'y conformant, a adopté un
ic'gimt* particulier dç Gouvernement.
Celle-ci a placé fur la tête de plu-
ficurs celle- Va fur la tête d'un feul v
l'autorité nécefHiire pour aflurer le
birn général.
Delà l'origine dey trois efpcce*
A iv
de
fous cette dernière espèce de
que la Nation Franfoife
Monarchique,
tefquieu cft celui
ne
indique fans doute, des Loix
quclles toutes les autre, doivent être;
leur
Sujets doivent ebéir
& pxr le Souverain, de
fon doit
des on
porter la moindre atteinte,
rendre chan-
pour les citoyens la
rance des trois pour le
ils fe font réuni. en
donnd un Chef.
(«').
Quellcsfoni maintenant JeiLoix de
que l'on peut ve-
̃riiaMemenr appeler
CeU«-!atentrebi-aucouD d'autres
m-T'tent^Cfns^iute, ce nom m.i
rendent héréditaire h Couronne
Qm relent l'orJrtf dc-hre^r^n
qui t!) c-.c't! -r
<< 1 rince* en !r«ïno «J.r«r_-iî_-
Q-.ii veulent que i :!o:n,ine de
-,dci'Etdt.
ALi.il evi dl
îvver :j renie r.u; & nu'iîie nu-
^•̃/l.i:> p.irce quVfle dticive
i:k-ï rroi^Loix prt-mi-jres
donc nous avons
P'tjc & n.-j J.m eiL>s-
farce quelle twm plu. p»rticulie?rc-
mené confluution de la Mo-
mrchi-. puc:(,xc'dl tir dk-en-
fin .c efn.tic!!j:rient k
trjiv.j,- jlite & Jc l)ïm|,L-ur d. Ci-
*oyvr s cofT>mc leur propriété' ,e- Vc
Av
dc l Eûit pour les employer
au riuiniieii & h de'fenfl* tant aU-
ikh^n. qiïV.u- dedans de la vie de
la lib.rtii ùe ta pioprictû des Su-
jets.
ectto Loi fondamen-
tale > <-)crûe., cft-tile donc àoutçufe j
i< t"i;t-il de grands efforts pour l'éta-
blir
Vcniï ne Ie croiriez pas, Mirf-
fi.uri
Cdl ctpenJ.int à cette loi, la
du Roy.i-.itiu' ôt de
chaque Citoyen ou p-rti^utier que
l'Auteur du I.ibe'U: t'oit i! s'.t^it,
pont.: U:"» pîus tviniinr-Hes atteintes
c'tft cern: n; -ri voudroit .meanrir,
s'il et iif pofli •>ik.> comme fiieî fîillcs
de la Monarchie ne depufoient pas
de fon & de (qn
ciir-Jihiliîc comme ft elle n'être
p.s gravée en ciriicl^res iricfîliçabJes
d.ui, le cœur Je tour, les François
d,inv le cfcur du Souverain lui même.
Prnuvons-Iui donc, It cet enne-
mi de notre bonheur & de la gloire
du nom François prouvons- lui
puifmi'il faut nous» entrer
X "̃>̃
peSablc a toujours exidé àiVfic
exiffe encore aujourd'hui qU'dle ne
peut, manquer rfexifter toujours
Il ne faudroit pour cela que ra».
peler une des'Loi¡ drfja Montées plus
haut celle qui déclare le domine
de la Coarcmnc inaliénable.
Qucft-ce en effet que le do-
"W de ,^Pî«wme & pourquoi
Le domaine de Ja Couronne n'eft
aurre chofe qu'une portion du do-
maine du Royame ,«dom la Nation,
1tu tn <ft le Propriàaite, a
tiHvàotoérufufruitfiultmtnt au Son-
trerajn pour frayer à fa fubfiftsnce
Ce ceft à raifon de cette deftination
facrée que le Monarque en-, quant
aojonddecetteponiondu domaine,
comme grevé d'une fubftm.t.on per-
P«uelle qui lui en interdit h dit.
Pofition l'aliénation.
Si ce domaine augmente, o-i fi
(on produit excéde ce qui eft né-
ceftaire pour fati.fairc avec la pompe
& la dignité convenable aux bc-
( Il)
A vj
foins du Souverain te fuperflu doit,
tourner ail profit de l'Etat auquel
il appartient réellement
Première preuve que le Sone,.
rain neft qu'admiruftrateur des re-
venus commun^
Outre ce domaine fit c'eft une
féconde preuve chaque Citoyen
pour fubvenir aux dépenfesqu en-
traîne avec .lui l'entiee accomplifle-
ment des o6ligations du Souvcrain
envers tes Sujets, puycà l'Etat en fa
perfonne ue tribut qtïë l'on appelle
du nom d'impôt ou fulifide.
Ce tribut eft une déHb.aticn uo
prélèvement qui re fait fur les re-*
.venu: annuels des Contribuables.
C'eft par confdquent r une alté-
ration, une diminution réelle de leur
ipropritté.
C'eft un facrifrce qu'ils font d'une
partie de leur patrimoine pour Vaf-
furtr 14 tranquiHe propriété, pofc
fcfHjn 3r. jouifïince du furplus.
Cette ciéfinttiou'Je i'rmpôt, lafëule
vcrirablé la feule fondée en raifon
fuppofti pour ton ftoblifTcniem '1g
nicATxté de Ij pajrt des iJropci«tairt4f
tu y
pour objets de fecaiteraJjâuve-
mm les moyens de lrjr conter
de cette cotifation
oo,«our rfou. krvir derexpreflïon
..commune de l'impôt n'cft donc
',pas, de nature fufceptihls d'éfre
déterminée par la feule /olonté du
Souverain.
Il doit fobtenîr le recevoir
««•• dan, les principes, il ne peut
ni Iex.ger, ni employer l'autorité
encore moins h force, pour fe le
procurer: autrement il auroit un
droit dtamétralement contraire à fa
principale obligation celui danéan*
Ua£ F*1** <*?»< garde &
la défenfc ont été confiées 1 Tes foins
Ajbli pour confover il pourroit
détruire ce qui elt abfûrde & con-
truie noa-feulement la Loi mais la
fcineraiibn.
Voilà donc encore une preuve
des borne» du pouvoir du Monarque
h nature de l'impôt.
Cette preuve que le fimpfe rai
̃X«ï )
fonnement indique eft encore (or..
.¡fiée par l'hffloke de la Monarchie
& par la reconnoiflànca formelle
fucceffive de rous ros Souverains.
Et d'abord, voici ce que nous ap-
prend notre Hiftoiré. Dans l'o/igine
point d'imnofitions proprement dites:
Mais danslt» Aflemblcfes què l'on ap-
peloit AfembUtides Champs dt Mars
de Mai les Grands les Prélats
autrea Membres de ces Aflcm-
blées apportoient au Roi des pré-
fens plus ou moins confidétawles,
& absolument volontaires.
Ces préfens, joints la portion
mile» à part pour les Rois, lorj des
conquétes, formoient tout leur re-
venu.
A ces fortes d'Aflèmblecs dans
un temps plus voifin du nôtre, en
Juccéderent d'autres qu'eltcs n'avoient
feitque représenter, celles connue»
fous le nom d'Etats.Gt{ne'raux, & qui
étoient compofées des Députas des
diffétens Ordres de l'Etat & défi-
gnés par eux.
Dans ces dernieres Affemblées, le
Souverain rendoit compte de foq

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