Dernier mot d'un patriote, sur l'affaire de M. Riston, dénonciation des conclusions iniques du Procureur général. [Signé : Roch Marcandier.]

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1790. In-8° , 18 p..
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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DERNIER MOT
D'UN PATRIOTE,
SUR L'AFFAIRE DE M. RISTON.
Dénonciation des Conclusions iniques du
Procureur-général.
Monftres qu'a trop long-tems épargné le tonnerre
Refte impur des brigands dont j'ai purgé la terre.
1790.
DER NI E R MOT
ET UN PATRIOTE,
SUR L'AFFAIRE DE M. RISTON.
Dénonciation des Conclusions iniques du
Procureur-général.
SI tous les hommes en société doivent un
respect et une obéissance égale aux loix ;
si tous doivent également veiller à leur main-
tien , sans lequel cette harmonie si nécessaire
à la tranquillité et au bonheur public ne
peut exister dans un empire, il est donc
de l'intérêt de tous de n'en jamais per-
mettre la violation et de dénoncer jusqu'aux
moindres atteintes qu'on pourroit y porter.
Or si des juges ; soit par ignorance ou mau-
vaise foi n'ont pas rigoureusement suivi ce
qn'elles commandent, c'est un devoir de
faire connoître leurs écarts et de voler au
A
( 2)
secours de celui qu'on opprime. Tels sont
les véritables caractères de l'odieux arrêt
rendu le 17 de ce mois, aux requêtes de
l'Hôtel, dans la procédure instruite par ce
tribunal, contre Me. Riston.
Un arrêt d'avant faire droit, en date du
28 Septembre dernier, avoit ordonné qu'à
la diligence du Procureur-général du Roi,
MM. Mathieu de Rondeville fils, Mongins,
Procureur au ci-devant Parlement de Metz ,
et Sourdeau, caissier du sceau, seroient
appellés en témoignage , pour ensuite être
procédé au jugement définitif. D'après, le voeu
de cet arrêt ils ont été entendus. Leurs dépo-
sitions concordantes viennent à la décharge
de l'accusé. Ils ont déposé avoir tenu & lu
les grosses des arrêfs du Conseil argués de
faux et de fupposition , par le Blanc de Ver-
neuil, et que ces arrêts étaient en bonne
forme , fans rature , interligne ni furcharge ,
( et c'est dans cet état que les a enrégistrés
le Parlement de Metz ) , certes ces dépo-
sitions sont précises et peu favorables au
projet sanguinaire du ministère public ; on
va croire sans doute que par un reste de
pudeur , il réformera les Conclusions de
mort qu'il a données à l'audience publique.
(3)
du mois de Septembre ; point du tout, le
misérable y. persiste. Le sentiment de la ven-
geance l'aveugle à un tel point, que 15 Jours
avant l'audition de ces trois témoins. Il dit
par-tout et à qui veut l'entendre , que quelque
soient leurs dépositions , ses Conclusions seront
les mêmes. Effectivement il tint parole et
dans la dernière audience il montra aux
auditeurs qu'un scélérat marche toujours
tête levée directement: à son but. Il pousse
plus loin ses hostilités) pendant huit mois
il garde en poche les pièces les plus favo-
rables à l'accusé (1). Forcé de les produire
à la dernière audience , il en fait l'application
la plus fausse pour les rendre nulles. Celles
dont il n'a pu cacher l'existence sont mu-
tilées, dénatnrées par lui, s'il en est quelques-
unes que son génie fécond ne peut déna-
turer , il n'en rend aucun compte.
(1) Je le demande aux partifans du Procureur-
général , si toutefois il est vrai qu'un fléau public
puisse en avoir : à quoi bon cette infidélité ? que
fignifie-t-elle ? que le Blan ; de Verneuil n'avoit
que ce moyen là pour consommer l'assassinat judi-
ciaire qu'il préméditoit. Il le sentoit si bien lui-
même qu'il tenoit ces pièces cachés pour ôter à
Me, Rifton la faculté de prouver fon innocence.
A 2
(4)
L'arrêt du 28 Septembre annonçoit cepen-
dant d'une manière bien positive qu'à cette
époque où le Procureur-général concluoit
à la mort l'instruction n'étoit pas encore
complète , les nouveaux témoins en sont
une preuve, et les pièces produites posté-
rieurement viennent à l'appui, et si l'on se
pénètre bien de l'esprit de cet arrêt , il
avoir dit : Il n'existe. au procès aucune charge
suffisante pour prononcer une condamnation
et les moyens proposés par l'accusé ne sont
pas, assez victorieux pour lui rendre la
liberté, mais en même-tems il avoit formel-
lement jugé que les témoins de la nouvelle
information, détermineroient le tribunal à
rendre un jugement définitif. .
Par quelle fatalité l'arrêt du 17 Novembre
qui auroit dû mettre fin aux souffrances de
l'accusé et le consoler des Conclusions de
mort sous lesquelles il a gémi pendant six
semaines, et de huit mois d'une détention,
injuste, a-t il donc prononcé, un plus ample
informé de fix mois , l'accufé gardant prifon t
Cet inconcevable arrêt est le fruit de quatre
heures d'opinions, c'est-à-dire de quatre heures
de délire ou de la passion la plus condam-
(5)
nable , dont deux ont été employées à
boire et à manger à la buvette.
La Cour déclare nul & rejette le procès-
verbal qui constatoit l'état des pièces qui ont
données lieu à la procédure. Or le procès-
verbal étant déclaré nul, il n'y a plus de
comparaison, sans comparaison plus de délit,
et s'il n'y a plus de délit. constant, il n'y
a plus de coupable , s'il n'y a plus de cou-
pable , l'arrêt n'est à l'égard de Me Riston,
qu'une lettre-de-cachet judiciaire, dont l'effet
est de le priver de sa liberté, et de lui
arracher son existence civile. Pendant tout
le cours du procès , Me. Riston n'a cessé
de demander au Procureur-général quel étoit
son dénonciateur : ce vil magistrat a pre-
mièrement déclaré qu'il n'en avoit point et
depuis par acte déposé au Comité des Rap-
ports , il a dit qu'il n'avoit porté plainte que
fur la dénonciation du Confeil du Roi qui l'a
désavoué ; c'est sur cette dénonciation défa-
vouée , qu'est intervenu le décret de prise
de corps. L'arrêt qui a anéanti le procès
verbal, a mis ce décret au néant, et dès-lors
que la cause cesse, l'effet doit nécessaire-
ment cesser aussi. Mais les juges, les uns,
iniques et les autres ineptes, ont rendu ce,/

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