Des Bases du crédit public, du budget de 1815, et plus particulièrement du mode adopté pour le paiement de l'arriéré, par M. le Mis de Saisseval

De
Publié par

impr. de Le Normant ((Paris,)). 1815. In-8° , 16 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : dimanche 1 janvier 1815
Lecture(s) : 16
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 16
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

DES BASES
DU CRÉDIT PUBLIC,
Du Budget de 18 15, et plus particulièrement
du mode adopté pour le paiement de l'arriéré.
PAR M.LE Mis DE SAISSEVAL.
DANS un pays voisin du nôtre, où le gouvernement
représentatif est établi depuis long-temps, l'on né
confie communément le ministère des finances qu'à
un homme qui a déjà fait ses preuves dans celte
partie, et dont les talens sont connus d'avances de
tous les membres des Deux Chambres.
Lorsque ce ministre leur présente le budget de
l'année suivante, ce budget est toujours adopté , et
les observations que l'on y fait quelquefois dans la
Chambre des Communes n'ont aucun effet ultérieur,
et ne portent aucune atteinte à la confiance publique.
Notre ministre ne se trouvoit pas dans cette posi-
tion avantageuse.
On savoit bien que le Roi l'avoit choisi, parce'
qu'il étoit connu pour avoir des talens dans cette
partie, et spécialement pour en avoir reçu des leçons
du plus habile financier qui ait jamais existé en
France (1).
(1) Feu M. Panchaud, qui a été successivement consulté par,
tous les ministres des finances de Louis XVI, et qui; ( malgré
1'extrême aménité de son caractère) leur devenoitensuite odieux,
parce que chacun de ces ministres commençoit par vouloir pro-
fiter de ses lumières , qu'il savoit surpasser celles de son prédé-
cesseur, et découvroit bientôt qu'il en savoit plus que lui-meme.
II ne reste que deux ou trois des hommes qui ont été à portée
de profiter des lumières de M. Panchaud, et qui conservent sa
doctrine. Et, dans mon opinion , quelque habile que puisse être
en finances celui qui n'a pas entendu M. Panchaud, il le .seroit
encore plus s'il l'avoit-entendu.
(2)
Mais le même degré de confiance ne pouvoit
encore se trouver ni dans les Deux Chambre, ni
dans le public.
Aussi plusieurs membres de la Chambre des
Députés ont opposé au plan du ministre des obser-
vations judicieuses qui paroissent avoir laissé quel-
que incertitude dans les esprits.
Maintenant que ce plan a été adopté, et qu'ainsi
tout bon Français est interressé à son succès, j'ai
cru qu'il pourroit n'être pas inutile de remettre
sous les yeux du public les différentes objections
qui ont été présentées, et les réponses que l'on y a
Faites, en y ajoutant quelques nouvelles observations
qui m'ont paru propres à faire espérer ce succès.
Il est impossible aujourd'hui de mettre en ques-
tion, et personne, en effet, ne l'a essayé l'impor-
tance dont il est pour la France de se constituer un
crédit public.
Pour obtenir du crédit, la première condition,
sans doute, nécessaire à une nation comme à un
particulier, c'est d'être riche.
Le tableau de nos finances , présenté par le
ministre ( qui n'a pas été accusé de l'avoir flatté),
est bien propre à inspirer la confiance sous ce pre-
mier rapport.
Depuis vingt-cinq ans des sommes qui auroient
suffi à elles seules pour élever notre nation au plus
haut degré de la splendeur, ont été absorbées par
des guerres continuelles, par des déprédations sans
exemple. Cependant il reste encore aujourd'hui à
la France les moyens d'acquitter les engagemens
contractés pendant cette longue série de désordres
et de malheurs; il lui reste encore les moyens de
fournir à ses dépenses publiques, de manière à
figurer avec honneur parmi les premières nations
de l'Europe.
Le second élément du crédit, c'est la loyauté,
Ce sentiment est dans le coeur de tous les Fran-
(3)
çais; et il est même à remarquer qu'à quelqu'époque
que ce soit, il est peu de nos ministres auxquels on
ait eu à reprocher d'avoir manqué à des engagement
qu'ils avoient eux-mêmes contractés.
L'on peut encore moins révoquer en doute la
loyauté des représentans de la nation ; et la discus-
sion qui a eu lieu dans les Deux Chambres à l'oc-
casion du budget est bien propre à confirmer la
confiance sous ce second rapport.
Mais ces deux premiers points ne suffisent pas
encore pour établir le crédit.
L'on hésite à prêter à un particulier, quelque
riche et quelque loyal qu'il soit, si l'on sait qu'il
jouit d'un genre de pouvoir qui pourroit lui donner
la facilité de ne pas payer ses dettes, ou si l'on
prévoit que ses biens pourroient passer après lui
entré les mains d'un homme moins loyal, ou dans
celles d'un dissipateur.
Et pareillement : le degré de pouvoir dont
jouissoient autrefois les ministres, et le changement
fréquent des individus qui occupoient ces places
devenoient de grands obstacles à la confiance.
Les plus éclairés de ces ministres avoient eu
souvent le sentiment de ces inconvéniens ; mais
c'étoit en vain que , pour y remédier , ils avoient
recours aux enregistremens des cours souveraines
et à toutes les formes qui sembloient devoir assurer
l'exécution de leurs promesses. L'on conçoit trop
combien ces formes devenoient illusoires, combien
un nouveau ministre trouvoit de facilités pour
éluder les engagemens- de son prédécesseur. Et il
n'a jamais existé alors de véritable crédit public.
La richesse et la loyauté d'un particulier ou
d'une nation ne suffisent donc pas pour inspirer
une confiance entière ; il faut encore que celui qui
livre ses fonds ait la certitude que les engagemens
contractés seront exécutés dans tous les cas, indé-
pendamment de la volonté de l'emprunteur, et
malgré tous les événemens
(4)
Une nation ne peut présenter cette troisième
condition (qui est le complément indispensable dû
crédit), que lorsqu'elle est appelée à coopérer par
ses représentans à tous les engagemens qui sont
contractés par elle, et à tous les moyens d'en assu-
rer l'exécution.
Un monarque juste et éclairé nous a procuré ce
bienfait : et désormais le besoin constant d'un
crédit public, devient la garantie la plus solide de
notre constitution, comme par une heureuse réci-
procité cette constitution devient à son tour la
garantie éternelle de notre crédit.
La nation française possède donc maintenant
tous les élémens du crédit.
Quand une fois une nation a la conscience que
son crédit repose sur des bases aussi solides, il se
présente, sur la manière dont il convient d'em-
ployer l'effet de ce crédit aux dépenses publiques
et au paiement de ses dettes, différentes combi-
naisons dont plusieurs peuvent être bien conçues;
et souvent il seroit difficile de prononcer d'une
manière absolue que tel ou tel plan seroit exclusi-
vement le seul qui fût susceptible de réussir. Mais
il importe d'être persuadé que celui qu'on adopte
doit avoir le succès qu'on en espère.
L'on a attaqué la conception même du plan
dans son ensemble; l'on a fait un tort au ministre
de l'avoir organisé de manière à imposer la néces-
sité de lui conserver sa place pendant le temps qu'il
faudra pour en compléter l'exécution.
Je ne discuterai pas si, en admettant que le
plan soit bon , cette nécessité seroit un malheur ;
mais je dis que ce plan ne présente rien de mysté-
rieux ni de difficile. Il a été parfaitement entendu
et discuté dans les Deux Chambres, et tout ce qui
tient à son exécution, le dernier commis des
finances seroit en état de l'accomplir.
Nous ne sommes plus à l'époque dont je parlois
ou le changement de l'homme qui étoit à la tête
(5)
d'une partie de l'administration , y produisoit un
bouleversement total.
Quand un plan a été adopté par les Deux Cham-
bres , il n'est plus celui du ministre , il devient un
plan national , et dès-lors l'exécution en-est à
jamais garantie; et maintenant que celui-ci est
adopté, si un événement quelconque venoit à nous
priver du ministre actuel avant que les dispositions
de ce plan fussent entièrement exécutées , les
créances n'en seroient pas moins liquidées , les
obligations n'en seroient pas moins successivement
émises et acquittées à leurs échéances , les bois n'en
seroient pas moins vendus , ou l'emprunt sur ces
bois effectué. En un mot, celui qui succéderoit au
ministre actuel contracteroit, en recevant sa place,
l'obligation d'exécuter toutes ces dispositions ,
comme l'auroit fait son prédécesseur.
L'on a objecté Vagiotage auquel ce plan donne-
roit lieu sur la place, et les abus que le ministre
pourroit commettre lui-même sous ce rapport.
Quant à l'agiotage en général, ce n'est pas tel
ou tel plan qui peut y donner lieu, mais l'incerti-
tude de l'exécution de celui qu'on adopte; incerti-
tude dont quelques hommes avides profitent tou-
jours pour faire varier les effets en hausse ou en
baisse.
Quand une fois les opérations ont pris une
marche fixe et régulière , les effets peuvent baisser
encore sur la menace d'une guerre, non pas que la
confiance diminue pour cela, puisque, même dans
ce cas, les fonds seroient assurés, ainsi que les
intérêts, comme en temps de paix; mais par la
supposition naturelle que les besoins du gouverne-
ment augmentant alors, le montant de ses engage-
mens deviendra plus considérable ; que par consé-
quent les titres en seront plus communs sur la
place, et qu'il deviendra plus facile de s'en pro-
curer.
Mais de pareilles circonstances étant bien con-
( 6 )
nues ; ne donnent plus lieu à de grands excès dans
ce jeu funeste qu'on nomme agiotage, qu'au reste
il sera toujours impossible d'anéantir entièrement
Quant à l'abus que le ministre pourroit faire de
son plan pour agioter lui-même, l'on a déjà par-
faitement répondu sur ce point. Le ministre n'aura
pas la faculté de vendre et d'acheter alternative-
ment des effets publics pour les faire hausser ou
Baisser à son gré; il aura seulement celle d'en
acheter, ce qui est toujours favorable au crédit
public.
Mais il y a une réponse plus générale à toutes
les craintes que l'on pourroit concevoir d'abus de
la part des ministres, c'est leur responsabilité, et
le compte annuel qu'ils sont obligés de rendre. ?
En effet, l'administration des finances de la;
France avoit été long-temps environnée de ténèbres;
les ministres ne rendoient aucun compte public,
ni du produit des impôts, ni de leur emploi; oui
s'il leur arrivoit quelquefois de rendre un compte,
ce n'étoit que par intervalle, et par une sorte de
condescendance pour l'opinion, plutôt qu'en re-
connoissant que ce fût pour eux un devoir ; et
alors, sans doute, on étoit fondé à craindre les
abus.
A une époque plus récente, l'obligation de rendre
un compte annuel étoit, à la vérité, imposée au
ministre, mais ce compte étoit purement illusoire;
il ne s'agissoit plus alors de simples craintes sur le
mauvais emploi d'une partie des deniers publics,
l'on avoit la triste certitude qu'aucun ministre
n'auroit eu assez de force pour empêcher celui qui
disposoit à son gré de la vie de tous les Français,
de disposer aussi arbitrairement dé la totalité de
la fortune publique.
Mais les formes établies maintenant ne sont
point illusoires ; rien ne peut désormais affranchir
es ministres de l'obligation de rendre un compte
annuel et fidèle ; rien ne peut les dispenser de la

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.