Des lois relatives aux progrès de l'industrie, ou Observations sur les maîtrises, les règlemens, les privilèges et les prohibitions ; par Joseph Droz

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impr. de Laran (Paris). 1801. 86 p. ; in-8.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1801
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D E S L O I S
R E L A T I V E S
AUX PROGRÈS DE L'INDUSTRIE,
SE VEND CHEZ:
LAB. AN, place du Panthéon , aux ci-devant
Ecoles de Droit.
DESENNE, palais du Tribunal, -galerie de'
Pierre.
DEBRAY, palais du Tribunal, galerie de Bois.
ÏA^OLLE, rue Honoré,près l'église St-Roch.
WA R;E E, sous- ta colonnade du Louvre. ': ,
DES LOIS
RELATIVES
AUX PROGRES DE L'INDUSTRIE,
o u
OBSE 11 V AT 10 NS
SUR les maîtrises, les règlement, les piùviléges
et les prohibitions j
PAR JOSEPK DROZ.
A PARI S,
DÉ L'IMPRIMERIE DE LARAN.
AN 9. — l8oi.
DES LOIS RELATIVES
AUX PROGRES DE L'INDUSTRIE.
JLj'OBJET qu'on doit se proposer, en économie
politique , est de chercher les moyens de faire
vivre dans l'aisance la plus grande quantité
d'hommes possible.
Ou ne peut approcher de ce but qu'en favo-
risant l'accroissement des richesses ; c'est-à-
dire, de toutes les choses qui servent à la
nourriture, au vêlement et au logement des
hommes. Plus elles sont abondantes , plus il y
a de familles à qui la modicité de leur pris
permet d'en jouir ; par conséquent, plus l'ai-
sance est générale.
Le système d'administration que le gouver-
nement adopte, relativement à l'industrie,
ayant une influence , ou très avantageuse , ou
très funeste, il est facile de juger combien le
choix en est important. Non-seulement un
état qui possède en abondance toutes les choses
utiles , est celui qui peut donner les contribu-
tions les plus fortes , sans nuire à l'accroisse-
ment de ses richesses ; mais encore , sous une
(»)
bonne administration, chaque individu trou-
vant sans peine à vivre de son travail, il y
a dans l'état moins d'oisiveté, moins de pau-
vreté : il doit donc y avoir moins de vices et
de crimes. Enfin, de nombreuses richesses,
répandues dans beaucoup de mains, contri-
buent puissamment au bonheur des sociétés
modernes} et les peuples que leurs lois ren-<
dent heureux, sont les seuls qui obéissent bien
aux lois , et qui savent les défendre.
On distingue aisément trois systèmes d'éco-
nomie politique : celui des apologistes de l'in-
dépendance absolue, celui des partisans des
mesures prohibitives,et celui des hommes qui,
pleins de respect pour la liberté, croient ce-
pendant que l'intérêt général rend quelques
restrictions nécessaires.
Le système prohibitif peut se réduire à des
points principaux : exiger de ceux qui veulent
travailler, une garantie de leurs talensj pres-
crire à l'industrie les réglemens que l'on croit
propres à rendre ses ouvrages, ou meilleurs,
ou plus beaux j accorder des privilèges exclu-
sifs aux manufacturiers, aux commerçans dont
les entreprises paraissent devoir enrichir l'état j
défendre la vente, au-dehors, des matières
dont on présume tirer un parti plus avant a-
(3)
geux, en les conservant pour les travailler
encore;enfin, ordonner qu'on n'achète point
à l'étranger les marchandises dont l'acquisi-
tion paraît désavantageuse au débit des objets
manufacturés dans l'état.
C'est de la discussion de ces difterens points
que je me propose de m'occuper dans cet
écrit.
De VApprentissage, des Maîtrises t des
Jurandes, etc.
S'IL est un principe que tous les peuples
policés s'accordent à reconnaître, c'est celui
qui prescrit le respect pour la. propriété, La
majeure partie des hommes ne vivent que du
travail de leurs bras j leurs bras et leur in-
dustrie sont toute leur propriété. Pour leur
imposer quelques conditions à remplir, avant
que de pouvoir en faire usage ; pour apporter
quelques restrictions à l'entière liberté de s'en
servir de la manière qu'ils jugent leur être la
plus avantageuse, ne faut-il pas qu'il soit dé-
montré, jusqu'à l'évidence, que l'intérêt gé-
néral exigé, nécessite de semblables mesures ?
Aulremér ie présentent -elles, sinon dea
(*>
attentats contre la propriété du pauvre , et la
violation de la liberté civile, dans ce qu'elle
offre de plus sacré, le droit de travailler pour
vivre ?
Des notions aussi simples ont cependant été
méconnues, dans la presque totalité de l'Eu-
rope. Presque par-tout on y trouve l'industrie
surchargée d'entraves réglementaires et finan-
cières , qui rappellent l'étrange blasphème
qu'osa proférer Henri III, lorsqu'il déclara
que le droit de travailler était un droit du~
maniai cl royal.
Ce lut sous le règne de ce prince que la
France vit, pour la première fois, son in-
dustrie tourmentée par des mesures de fi-
nances ; et, depuis , le mal s'accrut à tel point
que , dans l'espace d'un siècle, le gouverne-
ment créa plus de quarante mille offices i
donnant tous des droits plus ou moins imt-
tiles, plus ou moins vexatoires , sur les mar-
chands, sur les fabricans, sur les ouvriers *
sur les objets de leurs travaux. Des ministres
oppresseurs ou imprudens, firent pulluler ces
fléaux : ce fut Terray qui voulut rendre les
maîtrises héréditaires; mais Turgot, dont la
mémoire sera toujours chère à la France,
Turgot rendit à l'industrie sa liberté : heu-
reux si son ouvrage n'eût pas été détruit
bientôt après sa disgrâce (*).
Toutefois, ce n'est pas le gouvernement
teul qu'il faut accuser des entraves sous les-
quelles a gémi l'industrie française. Les mar-
chands et les artisans ont aussi, comme on
sait, leur cupidité : et ceux qui se trouvaient
à la tête de la classe ouvrière, sollicitaient les
réglemens qui pouvaient diminuer la concur-
rence. Ce fut l'unique ou le principal objet
de nombre de leurs statuts, de nombre d'exac-
tions auxquelles on donna le nom de droits.
Voilà deux exemples de l'aveuglement de
la cupidité : d'un côté, le gouvernement pré-
lève des impôts, sans voir quelle diminution
de richesses il doit en résulter ; de l'autre,
des vendeurs sollicitent des espèces de privi-
lèges exclusifs, sans voir qu'ils souffriront des
privilèges de ce genre, chaque fois qu'ils se-
ront acheteurs , et qu'une partie de leurs en-
fins seront un jour victimes des obstacles ap-
portés au libre exercice de l'industrie.
(*) On créa six corps de marchands-, et quarante-
quatre communautés d'arts et métiers ; cependant on
peruiit d'exercer librement les professions de bou-
quetière , d'oiseleur, de faiseur de fouets, de savetier, .
et une quinzaine d'autres de celte inipojjl^nce.
Ce que les uns nomment les moyens de
s'aisurer du talent et de la probité des ou-
vriers; ce que les autres nomment les en-
traves imposées à l'industrie, ce sont : l'appxen*
tissage réglé, le compagnonage , les maîtrises,
les corporations pour chaque art et métier,
les jurandes, etc.
Ces institutions, telles qu'elles ont existé
parmi nous, telles qu'elles subsistent encore
dans la plus grande partie de l'Europe, pré-
sentent une foule d'inconvéniens graves, dont
je ne ferai que retracer, avec rapidité, les
principaux (¥).
La longueur des apprentissages , leur durée
toujours égale , étaient des dispositions absur-
des, profitables aux maîtres seuls , et funestes
sur-tout aux en fans de la classe pauvre. Quel-
(*) Eu vérité, plusieurs personnes pourront ima-
giner que celui qui parle contre ces institutions,
vieillies et renversées, crée des fantômes pour le
plaisir de les combattre : mais comment se défendre
d'un sentiment de peine et d'inquiétude, lorsqu'on
entend des hommes, fecommltndables par des travaux
utiles, dire, par exemple , que ces institutions étaient
consacrées par l'expérience du tems, par le besoin et
par l'utilité.,,, que, pour quelques incenvéniens, ellet
offraient quantité d'avantages, ele,
(7)
qu'éloge qu'on puisse faire du compagnonage,
considéré sous certains rapports, il n'est pas
moins vrai qu'il forçait beaucoup d'ouvriers
habiles, mais sans fortune , à enrichir des
maîtres ; qu'il les empêchait d'employer leurs
talens de la manière la plus utile pour eux,
pour leurs familles, et de faire jouir le public
des avantages de la concurrence. On sait qu'un
nombre d'ouvriers, assez considérable, s'aflran«
chissait chaque année de ces injustices, en
quittant les lieux soumis aux corporations,
ou même en passant à l'étranger j et remar-
quons que ceux qui prenaient ce parti n'é-
laient probablement pas les moins capables de
se distinguer dans leurs arts (¥). Les difficultés
dont on environnait l'entrée de la maîtrise, et
qui consistaient, outre les précédentes, dans
tous les moyens que des corporations peuvent
employer pour écarter de nouveaux membres;
par exemple, dans les frais et faux frais de ré-
ception , excluaient précisément les hommes
(*) L'auteur de VEssai sur la liberté du commerce
et de l'industrie, porte à plus de dix mille, par année,
le nombre des apprentis et des compagnons qui s'ex-
patriaient pour exercer librement leur industrie. Je
crois ce calcul exagéré.
■(»)
qui auraient eu le plus besoin d'être favorisés,
et ôlaient à l'ouvrier ses épargnes, dans le mo-
ment où des avances lui auraient été le plus
nécessaires. On dira que les frais de réception
ne sont pas des abus inséparables de la chose.
J'en conviens, mais il faut convenir aussi que
l'esprit des corporations est toujours do cher-
cher à resserrer le travail dans le plus petit
nombre de mains possible ; de suivre, avec
constance, un plan à cet égard j d'employer
tout ce qu'elles ont de crédit pour se faire
seconder par l'autorité, et de n'épargner ni les
démarches, ni les vexations , pour atteindre à
leur but.
Les communautés elles-mêmes révélaient
l'inutilité de leurs longues épreuves, en admet-
tant fréquemment dans leur sein des individus
qui ne les avaient point subies ; mais qui con-
sentaient à payer le prix qu'on leur deman-
dait. L'examen du chef- d'oeuvre n'était, le
plus souvent, qu'une formalité. La police
exercée par les jurandes se bornait, chea
certains individus, à des visites pour percevoir
des droits ; chez d'autres, elle avait pour objet
clés vexations, des saisies d'ouvrages qui,
souvent, n'étaient, ou mal faits, ou faits en
.contravention des lois, qu'aux yeux de quel-
(9)
ques'hommes qui se trouvaient, avec joie,
juges dans leur propre cause.
Quant à la division des arts, pour former de
ceux qui les exercent quantité de corporations
différentes , son premier effet était de faire
servir le publie plus lentement, et à moins
bon marché. Par exemple, lorsqu'un tapis-
sier ne pouvait tirer ses étoffes de la manu-
facture , lorsqu'un serrurier ne pouvait fabri-
quer les clous qu'il employait, leurs ouvrages
étaient nécessairement plus chers qu'ils n'au-
raient dû l'être; mais ce n'était là qu'un des
moindres abus de cette division des arts.
Chaque communauté défendait, avec chaleur,
ce que les réglemens lui permettaient de
nommer ses droits ; et la ligne de démarcation
étant impossible à tracer nettement entre beau-
coup de professions, il en résultait une foule
de débats, et d'interminables procès, qui
enlevaient à la classe ouvrière son tems , son
argent, et qui-lui donnaient des haines en
échange.
, Je ne puis voir, dans ces dispositions, que
de lourds impôts placés sur l'industrie, qui
les paye en argent, en perte de tems, en vexa-
tions essuyées; et dont l'effet inévitable est
d'appauvrir les ouvriers, tout en renchérissant
(10)
les ouvrages; Otez les, entraves financières ;
les entraves réglementaires, en supposant
qu'elles ne fassent jamais renaître les autres,
suffiront bien seules pour désoler les hommes
qui ne vivent que du travail de leurs bras,
et pour restreindre les facultés des consomma-
teurs , en diminuant la quantité des produc-
tions et le nombre des vendeurs. En dernière
analyse, ces entraves sont, tout au plus,
utiles aux possesseurs des maîtrises, auxquels
elles donnent lès moyens de nuire à toutes
les classes de la société, en se coalisant pour
baisser le salaire des ouvriers, et pour hausser
le prix des ouvrages.
Mois, dit-on, il faut que les avantages de
ces institutions l'emportent sur leurs inconvé-
nicns, puisqu'elles Sont généralement adoptées.
L'Angleterre â des réglemens très sévères, et
les succès qu'elle obtient dans les arts ne peu*
vent-Us pas être présentes pour modèles ? Il
faudrait entendre les Anglais les plus judicieux ;
il leur appartiendrait de nous dire si les en-
traves servent les arts dans leur patrie > ou 6i,
débarrassés d'elles, ils n'y feraient pas de plus
grands progrès encore.
Il me paraît qu'en Angleterre, beaucoup
d'hommes éclairés sont de ce dernier avis,
C»)
et plusieurs s'en expliquent d'une manière
très positive : « Que les membres des corpo«
rations travaillent bien ou mal, dit Smith,
eux seuls peuvent être employés ; aussi dans
plusieurs des grandes villes à corporations,
à peine trouve-t-on un ouvrier passable, même
pour les métiers les plus nécessaires. Si vous
voulez un ouvrage dont vous puissiez être
satisfait, il faut chercher dans les faubourgs,
des ouvriers qui, ne pouvant s'endormir sur
un privilège s dépendent de leur réputation ;
et, quand l'ouvrage est fait, il vous reste
l'embarras de ie faire entrer en fraude dans la
ville (*). »
Un autre Anglais, John Nickolls, fait cette
observation importante : « On remarque que
les pauvres sont plus nombreux dans les villes
où les manufactures sont incorporées que dans
les villes libres, et la taxe des pauvres y est
d'un tiers plus considérable. » Le même au-
teur donne d'autres faits précieux : « Notre
commerce,dit-il, aurait eu des progrès bien
lents si, dans toutes les villes , on avait gêné
l'industrie. Manchester, Léeds, Birmingham,
où il n'y a point de corporations, ont le
ri) iîiclicsse des Nations, tome I, page sgi|
(12)
premier rang parmi nos villes de manufac-
tures. La ville et la paroisse de Halifax ont,
depuis quarante ans, quadruplé le nombre de
leurs habîtans, et plusieurs villes , sujètes aux
corporations , ont éprouvé des diminutions
sensibles. » — <( Les maisons situées dans l'en-
ceinte de Londres se louent mal, tandis que
Westhminslher, Southwark et les autres fau-
bourgs prennent un accroissement continuel.
Ils sont libres, et Londres a quatre-vingt-
douze de ces compagnies exclusives de tous
genres, dont on voit les membres orner tous-
les ans, d'une pompe désordonnée, le triom-
phe du lord maire (*). »
Après qu'on a soumis à une police par-
ticulière les professions qui intéressent la
santé et la vie des hommes, chaque indi-
vidu doit être libre d'exercer l'art qu'il juge
lui convenir ; de l'exercer pour son compte
ou pour celui d'un autre, chez les parti-
culiers , chez lui, comme il le trouve le plus
avantageux. Si on lui achète ses ouvrages,
il rend un service au public en augmentant
(*) Remarques sur les avantages et les désavan-
tages de la France et de la Grande'Bretagne,
etc.
( »3 )
la concurrence; si on ne les lui achète pas",
'ou il redoublera d'efforts pour se perfection-
ner , ou il trouvera quelqu'aulre ressource,
ou, ce qui serait très fâcheux sans doute,
son malheur servira d'exemple, à ceux que
la paresse empêche de se mettre en état de
gagner un jour leur vie. Il eut mieux valu ^
dit-on, l'obliger à s'instruire dans l'art qu'il
.voulait exercer. Je réponds que cela n'était
pas possible. Quelque loi qu'on fasse sur
l'apprentissage , on ne peut forcer per-
sonne à en profiter : s'il faut s'y ' confor-
mer pour obtenir le droit de travailler, tous
ceux qui, par des causes quelconques, n'au-
ront pu être apprentis, se trouveront dans
la nécessité de devenir domestiques , meii-
dians ou voleurs; or, ces trois ressources
restent à,l'ouvrier dont j'ai parlé, et, puis-
qu'il a essayé de travailler , il est à présumer
qu'il choisira la première.
. En France il doit s'être formé, depuis douze
ans, moins : d'ouvriers habiles qu'on n'en a
perdu. Effet inévitable des'orages d'une grande
révolution et d'une guerre nationale qui,'d'un
côté, ont beaucoup restreint la demande des
ouvrages, sur-tout des ouvrages d'un travail
précieux, et qui, de l'autre, ont enlevé du tenu
( li )
aux ouvriers, diminué leur nombre, et fait
perdre aux arts une foule de jeunes gens.
Je ne pense pas qu'on puisse trop fortement
s'élever contre le système des hommes, dont la
manie est de tout réglementer, qui mettent
la permission de gagner sa vie au nombre
des choses qu'il faut solliciter, et qui créent
teutant de délits qu'il y a de manières de tra-
vailler différentes de celle qu'ils ont prescrite.
Mais n'est-il point de précautions que le gou-
vernement doive prendre pour éclairer la
classe industrieuse sur ses vrais intérêts,
pour lui faciliter des succès, et pour encou-
rager les talens et la probité en les favo-
risant ?
Dans le nombre des écrits qu'a fait naître,
depuis quelque tems, le désir de voir l'in-
dustrie française l'emporter sur celle de nos
rivaux, on a distingué l'Essai sur le per-
fectionnement des arts chimiques} par le
citoyen Chaptal. L'auteur respecte la liberté,
il rappelle qu'on ne doit fixer ni la durée,
ni les conditions de l'apprentissage ; mais il
dit, avec raison, qu'il importe de rendre
une loi qui donne toute la protection néces-
saire aux contrats que les particuliers feront
entr'eux pour cet objet.
(Ifi)
Autant l'apprentissage réglé est absurde ,
autant l'apprentissage libre est utile et doit
être favorisé. Le premier effet salutaire de la
loi, dont je viens de parler, serait de mul-
tiplier les contrats d'apprentissage, et le se-
cond serait de les rendre fructueux. Il est
nécessaire que ni un apprenti, ni un maître,
ne puissent manquer à leurs engagemens ,
sans être condamnés par un tribunal. II est
utile, autant que juste, que celui qui enlè-
verait un apprenti à son maître, ou, seu-
lement , qui lui donnerait un asile, soit sou-
mis à des peines : ce n'est pas. là gêner la
liberté; c'est faire respecter la foi des con-
trats. Je voudrais que dans le préambule de
la loi, il fût dit qu'on peut promettre à
l'ouvrier, par lequel on veut être instruit,
de lui consacrer, pendant un tems, son tra-
vail , pour l'indemniser de ses peines. Je ne
sais si quelques personnes: trouvent qu'un tel
engagement répugne à la liberté; pour moi
je n'en vois pas de plus naturel. Vous m'en-
seignez un art, je vous devrai les moyens
de vivre de mon travail, et d'en faire sub-
sister ma famille ; ce bienfait est d'autant plus
grand que, je suis pauvre 5 j'ai peu d'argent
à vous offrir ; mais, en échange des soins que
( i6 )
vous aurez pris pour moi, j'emploierai pour
vous les talens que vous m'aurez donnés ,
jusqu'à ce que vous en ayez recueilli les fruits.
Je voudrais que les conditions de l'apprentis-
sage fussent réglées devant le juge de pais
qui tiendrait un registre pour cet objet, et
n'exigerait aucuns frais : la présence de ce
magistrat contribuerait à rendre les condi-
tions raisonnables de part et d'autre.
Ce n'est pas en donnant des entraves à
l'industrie qu'on peut l'encourager; c'est en
faisant respecter la bonne foi, c'est en multi-
pliant les moyens d'instruction, c'est en ex-
citant l'émulation. Grâce au ciel, je vois, dans
des fonctions éminentes , des ' hommes dont
les lumières peuvent réaliser, à cet égard,
tous les désirs de la sagesse. Pour exemple
des moyens de répandre l'instruction, je ci-
terai le projet présenté par le citoyen Chaptal,
pour établir quatre grandes écoles, dont l'in-
fluence serait si avantageuse sur l'habileté des
ouvriers qui se destinent aux arts de fabrique.
Pour exemple des moyens d'exciter l'émula-
tion , je citerai l'institution, dont l'idée ap-
partient au citoyen François de Neufchateau ;
je veux dire le concours annuel des plus belles
productions de l'industrie française : c'est par
( 17 ).
de tels moyens qu'on donne une impulsion
avantageuse aux arts dans un état, et qu'on
le fait triompher de ses rivaux.
Je ne dissimulerai point qu'accorder certains
privilèges aux ouvriers qui donnent une garan-
tie de leurs taleus, ne puisse être un moyen
d'exciter l'émulation dans la classe ouvrière ;
inais, avec la même franchise, je dirai que
tel projet, utile en lui-même, pourrait être
fort dangereux dans un tems où les prin-
cipes sur la liberté de l'industrie sont loin
d'avoir acquis toute la stabilité qui serait dési-
rable , et où tant de gens cherchent à se
faire une réputation en déplorant la perte des
institutions anciennes, comme jadis on s'en
faisait une en les attaquant.
Sans le danger qu'il y aurait à leur don-
ner des moyens de réaliser leurs projets, je
proposerais, peut-être, de faire une distinc-
tion entre l'ouvrier qui en fait travailler d'au-
tres à son compte , et celui qui travaille seul.
Toute liberté pour celui - ci, à inoins que
vivre de l'industrie qu'on possède, ne soit un
privilège ; mais le premier serait obligé de
donner une garantie de ses talens et de sa
moralité. Pour.être reconnu en qualité de
JnaUre ou de chef ouvrier , il faudrait pré-
(i8)
senter des ouvrages jugés bien faits, par un.
jury, nommé par la mairie et composé de
trois propriétaires et de deux chefs ouvriers;
ou présenter des certificats attestant qu'on a,
pendant trois ans au moins, exercé son
art, chez des maîtres, dans plusieurs ville»
ayant chacune plus de vingt mille âmes de
population. Je verrais dans cette disposition
un moyen pour engager les ouvriers à ces
voyages si propres à perfectionner leur goût,
leurs méthodes et leur habileté. Des attes-
tations de bonne vie et moeurs seraient tou-
jours exigées ; et les mairies feraient les
réceptions sans frais.
Le nombre des chefs ouvriers serait très
considérable : c'est ce qu'on doit désirer ;
leur concurrence assurerait que leur subor-
donnés seraient favorablement traités, et que
le public aurait, à bon compte, des ouvra-
ges bien faits.
De tous les projets de ce genre qu'on peut
présenter , celui-ci, peut-être, offre le moins
d'inconvéniens et le plus d'avantages ; cepen-
dant si on l'adoptait aujourd'hui j'en crain-
drais les effets. Je craindrais qu'une telle
restriction à la liberté n'en fît naître promp-
temeiit beaucoup d'autres ; qu'elle n'entraînât
( i9 )
iîes visites inquisitoriales , des saisies injustes;
qu'on ne vît renaître les corporations , au
moins par le fait , et, une fois établies ,
elles se chargeraient bien de rappeler tous
les abus dont nous avons précédemment parlé.
Dans les états où l'industrie gémit sous
lé poids des entraves, je crois qu'il serait
infiniment avantageux d'adopter un projet
semblable à celui que je viens d'indiquer.
Si, dans d'autres tems, on jugeait utile de
l'adopter psrmi nous , il faudrait encore l'en-
vironner de toutes les précautions néces-
saires pour en empêcher l'abus. La première
serait de ne point établir une division rigou-
reuse entre les arts. Qu'un menuisier, par
exemple, fasse un escalier, quoique cet ou-
vrage appartient au charpenlier , cela ne peut
offrir aucun inconvénient, et cela peut avoir
quelques avantages. Un chef ouvrier pourrait
donc ne pas se renfermer strictement dans son
genre de travail, pourvu qu'il ne fit pas d'un
autre son principal objet. Je voudrais même
qu'un ouvrier ne put être reçu à dénoncer
un de ses camarades ; que celui qui serait
en contravention fût poursuivi par les au-
torités compétentes, et condamne à une amen-
de , ainsi qu'à cesser, dans l'espace d'un mois,
( 20 )
les travaux qui ne seraient pas de son ressort;
à moins que dans l'intervalle il ne se fit
recevoir chef dans l'art qu'il désirerait de
réunir au rien. Je voudrais que toute as-
semblée des chefs ouvriers, pour quelque
cause que ce soit, ne pût avoir lieu qu'a-
vec l'autorisation de la mairie, qui ne de-
vrait point l'accorder légèrement. Jamais do
telles assemblées n'ont eu pour objet le per-
fectionnement de arts ; baisser les salaires.,
hausser le prix des ouvrages, voilà quel en fut
toujours le but : « Rarement, dit Smith, les
membres d'une corporation se rassemblent,
même pour se livrer à la distraction et au
plaisir, sans finir par une conspiration contre
le public (*). »
pesRêglemens relatifs auxmanufactures.
LA fabrication des ouvrages de l'indus-
trie reçoit naturellement ses règles du goût
des consommateurs, et de l'habileté des ou-
vriers. On n vu des administrateurs lui en
imposer .d'autres ; la surcharger de réglemens
minutieux, et ne pas craindre de dire aux
(*) Richesse des Nations, t, I, p, 289.
(ai)
'manufacturiers : vous ne vous élèverez pas*
à un plus haut degré que celui que nous avons
fixé ; les goûts des consommateurs seront sem-
blables aux nôtres, ou, s'ils s'en écartent, vous
ne satisferez point à leurs demandes.
Cette manie des réglemens décourage l'es-
prit d'invention, source toujours nouvelle de
richesses , et qui peut seul assurer la su-
périorité aux fabriques d'un état. Celte ma-
nie porte au débit des ouvrages le plus grand
préjudice, car elle ôle les moyens de se plier
aux goûts des consommateurs ; et c'est dans
l'art de satisfaire ces goûts, d'en éveiller de
nouveaux , que consiste l'art de vendre beau-
coup et à des prix avantageux (¥).
(*) Josias Child disait aux Anglais ,cn 1669 : «Si
les lois qui obligent nos fabricans t\ faire du drap
fort , d'une certaine longueur, largeur et poids,
él lient exactement suivies, et qu'on y tînt la main,
elles nous seraient beaucoup plus nuisibles qu'utiles ;
parce que les fantaisies des hommes changent, et que,
quelquefois, on aime mieux un drap peu frappé, léger
et à bon marché, comme aujourd'hui, qu'uu plus
pesant, plus fort, et, en effet, mieux fabriqué. Si
nous voulons nous rendre les maîtres du commerce
du inonde, il faut imiter les Hollandais, qui font
chee eux les plus mauvaises marchandises, aussi bien
("sa)
Aux entraves que les réglemens présent
tent, il faut ajouter telles qu'ils traînent à
leur suite ; les formalités multipliées, et les
vexations de tous genres qui, souvent, ne
pourraient être motivées que sur la négli-
gence d'un ouvrier. En accablant ainsi l'in-
dustrie on fait plus que l'embarrasser dans
sa marche ; on l'avilit, et on décourage tout
ce qu'on avilit.
Long-tem* les manufacturiers et les com-
merçans Français, réclamèrent contre l'as-
servissement de l'industrie. Ils firent voir l'im-
possibilité de suivre cette foule de réglemens
dont elle était surchargée, et les maux ré-r
sultans des mesures employées pour les faire
exécuter. Ils montrèrent de nombreuses de-
mandes du Portugal , de l'Allemagne, de .
l'Italie, etc., demandes auxquelles il leur était
défendu de satisfaire, Ils accusèrent, avec
force, l'inquisition réglementaire comme dé-
solant l'industrie d'hommes laborieux et pro-
bes , dérangeant leur fortune et compromet-
tant leur honneur. Ce fut pour céder aux
que les meilleures, afin d'être en état de fournir
tous les marchés, et de satisfaire loules les fantai- ~
«ses. », . Traités sur le commerce, etc., p. 304. -
( â3 )
réclamations générales que les lettres patentes)
de 1779 autorisèrent la fabrication libre, sous
condition que ses ouvrages seraient revêtus
de marques propres à les distinguer de ceux
conformes aux réglemens. Depuis, tous les ré-
glemens ont disparu.
L'état de souffrance de nos manufactures
pourrait-il être attribué à leur suppression?
Combien de causes réunies ont jeté nos atte-
liers dans cet état ! L'interruption des de-
mandes ; la cessation , presque totale, du com-
merce intérieur, aussi bien que du commerce
extérieur, Les orages qui ôtèrent aux manu-
facturiers , aux négocians, non-seulement la
possibilité de continuer leurs entreprises, mais
encore qui les ont fait souvent gémir sur la
fortune acquise par leurs travaux passés. Des
lois incompatibles avec tout système d'éco-
nomie commerciale, et parmi lesquelles il faut
sur-tout compter celle qui fixa le prix des
marchandises; étrange loi qui dut avoir une
si funeste influence sur la qualité, sur . la
quantité des productions des fabriques , et sur
la bonne foi du commerce. L'imprudence
et souvent l'iniquité des mesures de finances.
Le resserrement des capitaux, l'anéantissement
du crédit, le taux excessif de l'intérêt, suites
inévitables de tant de fléaux, de désastres et
d'inquiétudes. Il en coûte de; retracer les
causes des malheurs do nos manufactures ;
mais je ne terminerai point sans faire observer
qu'elles sont dans un état de souffrance, et non
dans un état de décadence. Une vraie déca-
dence est la suite de causes qui, par leur
nature , prenant continuellement des forces,
ne laissent voir , dans l'avenir, que des maux
toujours plus grands. L'état de souffrance est
celui dans lequel on est jeté par des circons-
tances qui peuvent être violentes, mais qui
sont passagères j et durant lesquelles il est.
même possible qu'on acquière des forces pour
réparer lés maux causés par elles.
Peu d'hommes sensés regretent les régle-
mens comme prescrivant des manières de
fabriquer. Le commerçant est plus à portée
que personne de connaître les goûts des con-
sommateurs, et de savoir ce qui est susceptible
d'être vendu ; ses demandes, par conséquent,
sont les meilleures règles que puisse suivre le
fabricant. Mais des hommes éclairés regretent
les réglemens , comme étant propres à garantir
à l'acheteur la bonne foi du vendeur. Ici la
question change entièrement de face : des ré-
glemens qui, laissant au manufacturier toute
(25).
liberté de donner à ses étoffes les qualités qu'il
jugerait les plus avantageuses pour le débit,
ne se proposeraient que de lui ôter les moyens
de tromper sur ces qualités, devraient être
jugés bien différemment que ceux dont nous
avons parlé, Oter à l'industrie la liberté, c'est
l'étouffer; mais c'est l'encourager que de sévir
contre la mauvaise foi.
• Cependant il s'en faut bien qu'on doivo
approuver tous les réglemens qui pourraient
avoir pour objet de garantir la bonne foi du
vendeur. S'ils soumettaient l'industrie à une
police vexaloire et lyrannique,le remède serait-,
plus funeste que le mal. Ils seraient nuisibles
encore, par la perte de tems qu'ils entraînent
toujours, par la gêne plus ou moins forte
qui leur est inhérente, s'ils étaient chargés de
dispositions inutiles. Elles seraient inutiles si
elles étaient peu propres, en elles-mêmes, à
produire l'effet qu'on en attend, ou s'il y en
avait d'autres qui fussent suffisantes.
On tombera dans ces abus si l'on ne com-
mence par convenir qu'il n'est point de me-
sures, fussent-elles les plus tyranniqucs, qui
puissent ôter au vendeur tous les moyens do
fraude ; tandis que les vrais fabrioans , les
vrais négocians seront toujours portés, par ,
( ■« >
leur intérêt seul, à respecter la bonne foi.
Lorsque les réglemens étaient dans toute leur
vigueur, on se plaignait déjà de la mauvaise foi ;
aujourd'hui, si l'on en croit quelques hommes,
elle pullule dans tous nos atteliers, dans nos
plus vastes magasins et dans nos moindres
boutiques. Ces déclamations, heureusement,
sont très exagérées : il est encore beaucoup de
négocians qui ne voudraient, ni tromper le
public, ni même vendre des marchandises de
mauvaise qualité, alors qu'ils seraient sûrs de
faire, dans le moment, un bénéfice considé-
rable , parce qu'ils savent fort bien ce qu'un
tel bénéfice leur coûterait.
Si un manufacturier trompe les négocians
qui s'adressent à lui, ils se fourniront bientôt
ailleurs; si un marchand trompe ses acheteurs,
il en verra le nombre diminuer chaque jour :
ce sont là des vérités triviales qu'indique le
bon sens le plus ordinaire. L'intérêt du manu-
facturier et du négociant est donc le moyen
établi par la nature, pour maintenir la bonne
foi dans le commerce , et j'ose dire que tous les
autres sont faibles auprès de celui-là. Cepen-
dant ils ne sont point à négliger , et j'adopte
tous ceux qui seront présentés, pourvuqu'ils
ne soient pas vexatoires j car alors ils ne dimi-
(=7)
7went un mal qu'au moyen d'un mal beaucoup
plus grand : l'usservissement est général, tan-
dis que les fraudes ne sauraient jamais l'être,
En laissant une entière liberté pour les fa-
brications , il me paraîtrait utile d'obliger le
manufacturier, non-seulement comme autre-
fois , à inscrire sur ses étoffes son nom, celui
qu'elles portent dans le commerce, celui du
lieu de la manufacture; mais encore à dési-
gner, de la même manière, la largeur, le
nombre de fils, le teint, en un mot, les qua-
lités que la loi aurait jugé nécessaire qu'il fit
connaître (*). Le manufacturier ou le négociant
qui serait convaincu d'avoir vendu ou d'avoir
chez lui des étoffes portant des déclarations
fausses, serait puni par leur confiscation, et
par une amende égale à quatre fois leur valeur,
en comptant celle que la- fraude leur aurait
donnée,
Abandonner entièrement aux particuliers le
soin de comparer les qualités de l'étoffe avec la
déclaration dont nous venons de parler, serait
(*) Ce projet est, en partie,conforme aux dis-
positions de l'arl. S, des lellres-patentes du 9 mai
1779. F, sur le mode d'exécution, l'arrêt du conseil
du i5 février 1783.
( »8 )
rendre cette précaution à peu près nulle. CeJ
n'est guère qu'en faisant usage d'une étoffe,
que des particuliers s'aperçoivent s'ils on été
trompés : dans ce cas, il pourrait leur être dif-
ficile do prouver l'infidélité du marchand;
d'ailleurs, voudraient-ils le poursuivre ? Ne
se borneraient-ils pas, comme à présent, à
cesser d'acheter chez lui ?
Il paraîtrait donc nécessaire d'établir des
inspecteurs chargés do faire des visites chez les
manufacturiers, chez les commerçons, et de
poursuivre ceux qui seraient en contravention.
Sous d'autres rapports, je crois utile l'établis-
sement des inspecteurs, et je reviendrai sur
ce sujet.
A l'étranger, les commissaires des relations
commerciales seraient responsables, sur leurs
places et sur leurs fortunes, des fraudes qu'ils
auraient tolérées.
Des Privilèges exclusifs, .
C i: s privilèges funestes à la presque totalité
de la classe travaillante, à tous les individus
envisagés comme consommateurs , sont fré-
quemment employés dans le système prohi-
bitif.
(»o5
Il ne fut que trop aisé de le faire adopter.
En général, l'entrepreneur d'une manufac-
ture voudrait fabriquer seul ; un commerçant
voudrait pouvoir vendre seul. Ajoutez que la
plupart des gouvernemens sont frappés de tout
ce qui s'offre avec un peu d'éclat, et qu'ils
s'empressent de l'accueillir, Un ministre, incer-
tain de la faveur d'une cour, veut que les ra-
.pides instans de son administration soient mar-
qués par quelqu'entreprisc nouvelle: si des ma-
nufacturiers, des commerçans, qui lui présen*
tentles moyens de donner à l'état uneapparente
prospérité, ne demandent, pour réaliser leurs
projets, que des privilèges exclusifs, ils sont
sûrs de les obtenir.
Peuples misérables que ceux dont les maî-
tres ont la soif de briller! L'administrateur
d'un état libre doit savoir qu'il en est de l'ai-
sance générale ainsi que du bonheur : elle ne
se manifeste pas avec beaucoup d'éclat, mais
ses biens sont solides.
Quand un homme fait une découverte in-
téressante pour les arts, elle serait plus utile si
chacun pouvait l'employer sur-le-champ,
puisqu'elle ajouterait à la quantité ou à la
qualité des ouvrages, et serait, probablement,
perfectionnée plutôt; mais la justice exige que
l'inventeur ne soit pas ainsi privé du fruit de
ses travaux, sa découverte est sa propriété.
Remarquons que le juste et l'utile sont toujours
réunis j si l'on était libre de la lui enlever,
l'état ne perdrait-il pas beaucoup, puisque les
hommes qui peuvent lui procurer d'autres
richesses de ce genre, se trouveraient décou-
ragés ? On a dit qu'il fallait acheter les décou-
vertes et les répandre : ce serait dépenser beau-
coup d'argent pour être souvent trompé. Le
parti lo plus conforme à l'intérêt public est
donc que le gouvernement donne sa protection:
à l'inventeur, mais lui en fasse, en quelque
sorte, payer le prix ; qu'il lui assure que sa
découverte ne lui sera pas enlevée pendant un'
certain nombre d'années, à condition que
chacun sera libre ensuite de l'employer,
ToUt privilège accordé pour fabriquer seul
d'une certaine manière, doit être fondé sur la
découverte ou l'importation d'une nouvelle
branche d'industrie. Le privilège doit être
borné dans sa durée et dans ses; effets. Il doit
être borné dans sa durée, parce que le champ
de l'invention étant naturellement ouvert à tous
les hommes, et un certain nombre d'entr'eux
y faisant continuellement des recherches, ce
terait leur nuire et les décourager que d'en 1
( Si )
tenir trop long-tems diverses parties fermées,
Le privilège doit être borné dans ses effets,
il ne peut avoir pour objet que la nouvelle
branche d'industrie; l'étendre aux branches
analogues, c'est une injustice funeste à l'ac-
croissement de la richesse publique, ainsi qu'à
la fortune de tous les individus dont on pa-
ralyse l'industrie,
., Lorsque Van-Robais proposa de s'établir en
France, si on l'eût indemnisé des frais de son
déplacement, et que le privilège qu'on lui
donna eût été restreint dans les bornes que
nous venons d'indiquer, ces dispositions, très
favorables pour lui, n'eussent offert rien quo
de juste, Le gouvernement alla plus loin ; le
crédit des Van-Robais étendit encore le pri-
vilège, et une manufacture qui pouvait appor-
ter de si grand avantages à la Picardie, en
excitant l'émulation, en favorisant les entre
preneurs par le perfectionnement des arts, et
les ouvriers par l'accroissement de l'ouvrage, '
ne fit qu'y désoler l'industrie.
Les manufactures de draps que possédaient
Abbeville et Amiens furent détruites, et, pen-
dant plus d'un siècle, il fut défendu d'oser le»
relever. Quiconque blessa la vue des privilégiés,
lors même que ses travaux n'avaient avec les

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