Des Réformes électorales et de la loi des élections, par M. Banse,...

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impr. de Bayvet ((Châteauroux,)). 1839. In-8° , 11 p..
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Publié le : mardi 1 janvier 1839
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DES
REFORMES ÉLECTORALES
ET DE
LA LOI DES ÉLECTIONS.
ANCIEN CAPITAINE D 'ARTILLERIE ET MEMBRE DE LA LEGION -
D'HONNEUR.
Cette question a été tellement débattue depuis
1814 que l'on devrait croire qu'il ne reste plus rien
à dire sur ce sujet. Mais aujourd'hui qu'une pétition
se signe dans tous les coins de la France, il est né-
cessaire d'examiner si la matière a été totalement
épuisée, ou si la crainte de blesser quelques suscep-
tibilités n'a pas empêché les publicistes de dire toute
la vérité.
Convaincu qu'un gouvernement représentatif doit
— 2 —
faire fout pour le peuple, mais rien par lui, j'ai
senti la nécessité de composer le corps électoral
d'hommes dont le vote enverrait à la chambre, des
députés représentant les véritables intérêts de la na-
tion , des députés décidés à soutenir et protéger le
trône élevé par la révolution de juillet; en ne
l'appuyant que sur l'observation littérale, et sans
arrière-pensée, de la charte de 1830 quelque dé-
fectueuse qu'elle soit.
Qui veut la fin, doit vouloir les moyens; avant de
rechercher les moyens, établissons pour principe
immuable, l'indépendance entière des électeurs, mais
une indépendance qui ne soit pas illusoire, comme la
responsabilité ministérielle, responsabilité qui, bien
qu'écrite dans la charte, n'a été régularisée par au-
cune loi, ce qui n'empêche pas nos ministres de dire
constamment à la tribune : « Nous sommes respon-
sables » , lorsqu'ils savent qu'il a fallu une révolution
pour juger des ministres prévaricateurs. A cette
condition première , doivent se joindre toutes les
garanties d'ordre et d'instruction que la société est
en droit d'exiger des citoyens appelés à former le
corps électoral.
Si la loi actuelle d'élection, même avec ses listes
d'adjonction, est faite selon moi, dans les intérêts du
pouvoir, et ne représente pas assez les intérêts
qu'elle devrait représenter, je pense, que celle qui
— 3 —
accorderait la franchise électorale à tous les individus
composant la garde nationale , s'écarterait encore
bien davantage du but d'ordre que je me propose
d'établir.
Pour se convaincre de cette vérité, il suffit de jeter
les yeux sur la loi organique de la garde nationale ,
celte loi soumet au service tous les Français depuis
l'âge de dix-huit ans jusqu'à cinquante-cinq; elle
exempte seulement ceux qui sont à l'état de domes-
ticité. Or, accorder le droit électoral à tous les
gardes nationaux, serait rappeler les sections de 93,
et par conséquent, les désordres qui accompagnent
toujours les sociétés composées d'hommes n'ayant
rien à perdre, et aucune lumière qui puisse les di-
riger.
Pour se convaincre que la loi existante est faite
dans l'intérêt du pouvoir , il suffit de parcourir les
listes. Sur ces listes figurent une masse de fonction-
naires électeurs qui, avec leurs parens, absorbent
plus de la moitié des personnes qui les composent.
Or, je vous le demande, comment présumer que
d'un tel assemblage peut sortir une chambre repré-
sentant les véritables intérêts de la France?
Il faut que le pouvoir puisse exercer sur les élec-
teurs la même influence que les autres citoyens.
Mais je veux que cette influence soit toute morale,
et jamais basée sur la corruption , et qu'il ne puisse
pas obtenir des votes en sa faveur, par la crainte
fondée qu'aurait un fonctionnaire, de perdre sa
place, s'il ne se soumettait pas au vote que l'autorité
lui aura dicté.
Si le gouvernement était pénétré de cette vérité ,
que le fonctionnaire est un citoyen qui ne lui doit
que le travail exigé par son état, en échange du sa-
laire qu'il en reçoit, et que son devoir comme ci-
toyen est indépendant de ses obligations comme
fonctionnaire, il abolirait cette loi monstrueuse qui
défend de le poursuivre sans une autorisation préa-
lable. Par cette suppression, les fonctionnaires sen-
tiraient la nécessité de mettre plus de tenue dans
leurs relations avec les administrés, et ils retireraient
de leurs fonctions, une considération plus grande que
celle dont ils jouissent aujourd'hui.
S'il n'est pas possible de poursuivre un préfet
pour les intrigues honteuses que beaucoup d'eux
emploient pour faire tourner les élections au gré du
ministère qui gouverne, il faut cependant trouver
un moyen de rendre la partie égale, en accordant au
gouvernement la même part d'influence, que celle
que peuvent exercer les différens partis que renfer-
me la France, bien que de tous ces partis un seul
soit à redouter, parce que n'ayant qu'un seul but,
celui de saisir le pouvoir, et de rétablir les privilèges;
tous les moyens lui sont bons pour y parvenir. Ce

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