Deux mots sur le bon droit de Ferdinand VII, roi d'Espagne, à la promulgation de la loi de 1789, décrétés par son père Charles IV, relativement à la succession du trône d'Espagne

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impr. de Guiraudet (Paris). 1833. 36 p. ; in-8.
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Publié le : mardi 1 janvier 1833
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DEUX MOTS
STO 1LIS 10R BMUTT
DE
FERDINAND VII,
ROI D'ESPAGNE,
A LA PROMULGATION DE LA LOI DE 1789, DÉCRÉTÉE PAR SON PÈRE
CHARLES IV,
RELATIVEMENT A LA. SUCCESSION
DU TRONE D'ESPAGNE.
1 b y
>
PARIS,
IMPRIMERIE DE GUIRAUDET,
RUE SAINT-HONORÉ, NO 3l5.
1855.
DEUX MOTS
SUR LE BON DROIT
DB
FERDINAND VII
L'auteur de la présente brochure, bien loin de
réclamer l'attention du public sur les événements -
politiques qni se passent dans ce moment-ci en Es-
pagne, déclare qu'étranger tout-à-fait aux différents
partis qui agitent la Péninsule , il n'a eu d'autre but
que celui de réunir quelques documents, et des
pièces nistoriques 2 pour donner un aperçu exempt
de toute passion , et démontrer que le roi d'Espagne
Ferdinand VII , en abolissant, par son décret du 29
mars i83o, l'espèce de loi salique que son bisaïeul
Philippe V avait promulguée le 16 mai 1713, n'a
agi que d'après les lois fondamentales du royaume ,
d'après ses droits incontestables comme souverain et
législateur, et, qui plus est, dans le sage esprit de
prévenir toute espèce de guerre civile qui pourrait
troubler l'Espagne et le bonheur de ses sujets.
Le public pourra, d'après cet aperçu, juger avec
entière connaissance de cause, et apprécier la ques-
tion sous son véritable état.
4
TEXTE DES DEUX LOIS.
Pour mettre nos lecteurs à même de pouvoir bien
envisager laquestion, ou a cru indispensable de tran-
scrire textuellement l'espèce de loi salique promul-
guée par Philippe V en l'an 17i3, contenant le dis-
positif en entier de l'ordre de succession ; et comme
le texte de cette loi ne se trouve pas facilement, même
dans les histoires d'Espagne, ni dans des ouvrages
espagnols, on en donne ici une traduction française
textuelle, dont on garantit l'authenticité. Ce docu-
ment est du plus grand intérêt pour ceux qui ap-
précient l'exactitude des pièces historiques sur les-
quelles on doit baser ses raisonnements (1). Pour
que nos citations soient complètes, nous donnons
pareillement une traduction presque littérale des.
actes par lesquels les Cortès de 1789 demandèrent
au roi d'Espagne Charles IV, père de Ferdinand VII,
de rétablir la succession régulière de la couronne d'a-
près les anciennes lois de la monarchie espagnole (2);
et comme la pétition contenue dans ces actes, quoique
agréée par le roi Charles IV, ne fut pas suivie de la
promulgation immédiate de la loi par des considéra-
tions politiques sur l'état de l'Europe a cette époque,
nous donnons la loi par laquelle Ferdinand VII pro-
mulgua et fit publier dans toutes les formes voulues
la susdite loi décrétée par son père Charles IV (3).
On y voit les motifs qui en avaient jusque alors em-
pêché la publication.
(1) Voir, à la fin, Document, n. I. (2) lbid., Document,
n. II. - (5) IbidDocument, n. 111.
5
MOYENS EMPLOYÉS PAR PHILIPPE V POUR FAIRE PASSER
UNE LOI QUE LA NATION ESPAGNOLE REPROUVAIT.
Le roi Philippe V était redevable de la couronne
d'Espagne à la loi fondamentale de la monarchie
qui donnait le sceptre aux princesses aînées, loi éta-
blie par le roi Alphonse IX et publiée par Al-
phonse X (4), loi par suite de laquelle les rois ca-
tholiques Ferdinand et Isabelle réunirent dans la
personne de la princesse Jeanne leur fille les royau-
mes de Castille et d'Aragon ; le roi Philippe, disons-
nous, ne devait et ne pouvait de son plein gré ,
et dans ses intérêts particuliers, abolir une loi qui
depuis des siècles réglait des successions royales en
Espagne. Il en projeta cependant l'abolition, ce qui
causa un grand mécontentement parmi les membres
les plus influents du conseil de Castille , et surtout
au président don François llonquillo : aussi la
première résolution du conseil fut tellement con-
traire aux vœux du roi, que le monarque donna
l'ordre de brûler l'acte qui la ruefermait, comme
une source de doute et de division pour l'avenir (#) ;
et alors, pour obtenir des avis conformes à sa vo-
lonté, il imagina le moyen de faire exposer l'opinion
de chaque membre séparément et dans un écrit ca-
cheté, de manière que la plus grande partie des
membres , dans l'espoir de la faveur particulière du
souverain, se montra très complaisante et acquiesça
(4) Voir, à la fin, Document, n. IV.
(a) Mémoires pour sertir à l'histoire d'Espagne, par Baccaiai,
vol. II.
6
à ses désirs (a). Mais il y a encore plus, la résolu-
tion favorable ainsi escamotée avait besoin que les
Cortès délibérassent sur la matière, afin qu'elle pût
avoir force de loi. Eh bien! nous trouvons dans un
ouvrage des plus accrédités de l'époque les passages
suivants : Que les Cortès, convoquées exprès pour dé-
libérer sur cette matière, n'avaient été convoquées ni
légitimement, ni selon la forme accoutumée y que les
lettres de convocation ne furent pas expédiées y que
Von ne fit pas d'élection des députés dans les villes
qui ont voix aux Cortès, et que Von se contenta d'é-
crire aux municipalités pour qu'elles eussent à en-
voyer leurs pouvoirs aux députés du royaume qui se
trouvaient alors à Madrid, et dont le gouvernement
connaissait hien le dévouement à ses intérêts (h).
FERDINAND VII FAIT REVIVRE LES LOIS FONDAMENTALES
DU ROYAUME.
A l'exemple de ses aïeux, Ferdinand VII n'a d'au-
tre but, en promulguant et en publiant la loi qui
règle l'ordre de succession décrété par son père,
Charles IV, que celui d'éloigner les malheurs d'une
guerre intérieure et étrangère avec ses plus proches
parents. Et n'allons pas dire que c'est dans ses inté-
(a) L'Espagne sous les Bourbons, par William Coxe, traduit
en français avec des notes , par Muriel, t. II.
(b) Marina, Tfléories des Cortès, vol. If.
7
rèts personnels, ou dans un moment qu'il désespère
d'avoir des enfants. D'abord, par les pièces autheti
tiques que nous donnions, on voit que c'est d'après la
demande des Cortès en 1789 que Charles IV adhéra
à ce que fut révoquée l'espèce de loi salique publiée
par son aïeul, comme étant évidemment contraire à la
loi fondamentale qui, en matière de succession, avait
régi pendant des siècles PEspagne. Si Charles IV
ne publia pas cette loi, ce fut à cause des troubles
politiques qui, depuis cette époque, se sont succédé
avec une rare rapidité, et ont tenu toute l'Europe
en émoi. Ferdinand VII donc, au premier moment
de tranquillité, suivant et respectant ce que son père
avait prescrit en adhérant aux vœux de la nation,
et saisissant l'heureux moment de la grossesse de la
jeune reine sa femme, s'empresse de publier, dans
les formes voulues, la loi décrétée par son père ,
demandée par les Cortès , et qui n'est autre
chose que le rétablissement des anciennes lois fon-
damentales du royaume. Quel est donc son but en
publiant cette loi ? La paix, le respect à la volonté
de son auguste père et aux vœux de la nation , l'é-
loignement de toute contestation en matière de suc-
cession. Mais en avait-il le droit? Oui, certes, et
comme roi, et comme législateur, et comme rétablis-
sant une loi nationale qui avait été trouvée bonne pen-
dant des siècles, et qui avait mis sur le trône son bis-
aïeul Philippe V , qui y avait porté atteinte dans ses
intérêts et croyant mieux faire. Mais, à ce propos, il
suffit de citer un axiome en droit, et qui a prévalu
dans le code romain, dans lequel il est dit que : In
rebus jiovis constituendis evidens esse utilitas debet
- - 8
ut recedatur ah eu jure quod diu wquum visum
est (a). Donc, si la loi abolie valait mieux que la
nouvelle, on n'avait rien de mieux à faire que de
rétablir tout de suite l'ancienne. Et voilà ce que
Ferdinand VII fait par son décret du 29-mars i83o.
FERDINAND VII NE RÉGNAIT PAS SOUS L'EMPIRE DE LA LOI
SALIQUE, ET LA LOI DE MARS 1830 N'A PAS PORTE
ATTEINTE AUX DROITS DE SON FRERE.
Ferdinand ne doit pas sa couronne à la loi sa-
lique, attendu qu'il est monté sur le trône d'Es-
pagne par droit de succession, et non pas en
laissant derrière lui une princesse qui y avait droit ;
et il y serait monté de même, si la loi salique n'a-
vait jamais existé. Ajoutez à cela que Ferdinand jre-
gnait, pour ainsi dire, sous l'empire d'une loi anti-
salique , puisque, lorsque le roi son père, d'après la
demande des Cortès de 1789, adhéra à rétablir l'an-
cienne loi, qui a été maintenant promulguée par Fer-
dinand, celui-ci était déjà âgé de cinq ans; mais si
l'on voulait avancer que Ferdinand VII régnait sous
l'empire de la loi salique, et par conséquent ne pou-
vait pas faire une loi qui en détruisît les effets, nous
dirions que Philippe V aussi, régnant par le testa-
ment de Charles II (5), qui reposait sur les lois fon-
(a) a Lorsqu'on fait une nouvelle lui, il faut que son utili-
té soit démontrée jusqu'à l'évidence , sans quoi elle est abrogée
par l'ancien dFoit qui a régi pendant long-temps, et qui a été
trouvé juste et utile. » Corpus juris civilis. Digestis., De legibus.
($) Yoir, y la fui, Document, n. V.
1
9
da mentales du royaume, et tenant sa couronne en
- vertu des anciennes lois, ne pouvait non plus en dé-
truire les effets.
Ferdinand n'a pas porté atteinte aux droits de don
Carlos en publiant la loi décrétée par son père ;
ilja'afait que rétablir la succession régulière, selon les
vœux de la nation. Mais si atteinte a été jamais por-
tée aux droits de don Carlos, cela a été l'œuvre de
la nation espagnole, qui demanda à Charles IV de ré-
tablir l'ancien ordre de succession, et ce monarque
y adhéra en 1789, époque à laquelle Ferdinand
VII, et don Carlos son frère, étaient déjà nés, ainsi
que la princesse Carlota-Joaquina, ce qui prouve que
la volonté de Charles IV était évidemment de baser
la succession de son royaume sur les anciennes lois
nationales.
L'époque de la promulgation de la loi n'est pas
même suspecte. Ferdinand était nouvellement marié
à une jeune princesse qui lui promettait et assurait
une nombreuse descendance. En effet, la reine était
enceinte, et elle pouvait mettre au monde un prince
aussi bien qu'une princesse. Elle l'a été par la suite,
elle le sera encore ; et tant qu'il y aura des descen-
dants en ligne droite, et par mariage légitime, soit
mâles, soit femelles, ce sont eux qui hériteront.
Il y a encore une observation à ajouter, pour
prouver que Ferdinand VII n'a pas agi dans son in-
térêt personnel en promulguant la loi décrétée par
son père. Mettons qu'il eût deux enfants mâles ; que
l'aîné de ces enfants fût marié, et que de ce mariage
légitime vînt au monde une princesse; que son fils
aîné mourût après la naissance de sa fille, et pendant

que son frère cadet vécût encore : la couronne serait
dévolue à la nièce, d-e préférence à son fils cadet; et
cependant, quel que soit l'attachement qu'on peut
avoir pour une nièce , il n'est pas certainement com-
parable à celui de son propre fils. Eh bien ! par la
loi promulguée par Ferdinand VII, il aurait bien pu
se trouver dans le cas ci-dessus présenté, ne pouvant
pas savoir à l'avance si la reine sa femme aurait mis
au monde deux princesses plutôt que deux princes :
c'est pourquoi nous avons bien dit et nous soute-
nons que la loi a été promulguée en temps utile, et
dans le seul but de faire revivre une loi nationale, et
qu'elle ne porte nulle atteinte aux droits de la bran-
che cadette actuellement existante en Espagne.
Enfin, il est hors doute que la loi salique , alors
même qu'elle était en vigueur, n'inspirait aucune
confiance sur sa durée. Voici les propres paroles
d'un écrivain espagnol. M. Muriel disait dans le
tome 6, chapitre 2, de l'Espagne sous les rois de la
maison de Bourbonpublié en 1827 : « L'on da pas
encore mis à l'épreuve la stabilité de la nouvelle loi
salique établie par Philippe V, et on n'a pu savoir
par conséquent si', le cas arrivant d'une princesse
placée par sa naissance plus près du trône qu'un
prince, il ne serait pas dérogé à la loi salique en
faveur de l'ancien ordre de la succession à la cou-
ronne, suivi en Espagne pendant plusieurs siècles.»
Expressions qui sous une forme dubitative indiquaient
assez l'improbation générale au sujet de la loi de
1713.
) 1
LES CONSEQUENCES DE LA LOI PROMULGUEE PAR FERDINAND
VII FONT PRESAGER UN HEUREUX AVENIR A L'ESPAGNE.
La reine actuelle d'Espagne a fait connaître à
l'Europe, par les actes émanés d'elle depuis qu'elle
se trouve à la tête des affaires par la volonté du roi
(chose qui n'est pas nouvelle en Espagne) (a), que si
elle était destinée à gouverner long-temps, la nation
espagnole jouirait d'une sage et paternelle adminis-
tration , soit pendant la minorité de la jeune prin-
cesse des Asturies, dona Isabella, soit qu'à la mort
de Ferdinand la reine se trouvât à la tête du gouver-
nement pendant la minorité d'un jeune prince.
Dès le mariage de la princesse Christine de Na-
(a) Philippe V, pendant son absence du royaume, nomma
la reine sa femme à la lieutenance-générale du royaume, avec
pouvoir de convoquer les Cortès d'Aragon. Elles furent en effet
convoquées en 1704; et la reine, à l'ouverture des Cortès, di-
sait qu'elle avait été autorisée par le roi à les ouvrir ainsi que
l'avait fait la reine dona Juana, la reine dona Germana, la
reiue dona Maria , cette dernière femme du roi don Alonso;
qu'elle ( la reine ) avait réuni les Cortès pour recevoir leur
serment de fidélité, et afin de, selon la prudence et selon le
bien public, confirmer, modérer on corriger les fueros et les
lois existantes, comme aussi bien statuer ce qui ne serait pas éta-
bli, et ce que la marche du temps aurait rendu cowoenabk. Les Cor-
tès d'Aragon, après avoir été convoquées, furent closes et
ajournées au mois d'août de la même année. Elles furent ex-
trêmement flattées de l'honneur d'avoir été présidées par la
reine; et les quatre brazos du royaume, pour montrer leur
amour et leur fidélité à cette princesse, lui offrirent un joyatl
on don volontaire de cent mille reaies de a ocho.
( Ubilla Diaro. )
12
ptes, reine d'Espagne, on applaudit à cette union,
attendu le mérite et la noblesse de caractère de cette
princesse, qui fit l'admiration des Espagnols. Ils n'a-
vaient jamais vu réuni dans une jeune reine autant
de raison et de bons sens; et, dans la circonstance de
la maladie du roi, elle a montré que tous les obsta-
cles dont elle se trouvait environnée, et qui auraient
pu embarrasser l'homme d'état le plus-rompu aux
affaires d'administration et de politique, ne ront pas
effrayée, ce qui ne peut que confirmer l'idée de bon-
heur futur pour l'Espagne, sous tous les rapports
de dignité nationale et de paternelle administra-
tion.
CONCLUSION.
Résumons-nous. 1° Si la loi faite par Philippe V
rencontra d'abord l'opposition de la nation, et ne
fut adoptée que par des moyens illégaux ; a" si Fer-
dinand- VII n'a fait que rétablir l'ancien ordre de
succession d'après les vœux et les mœurs de la na-
tion espagnole, et se conformer à la volonté de son
père ; 3^ si Ferdinand VII ne régnait pas sous l'em-
pire de la loi salique ; 4° si Philippe V p'avait pas le
droit, en vertu du testament de Charles U , d'annu-r
1er une loi fondamentale du royaume ; 5° si Ferdi-
nand VII n'a pas agi d'après ses propres affections ,
mais dans la vue du bien et des vœux nationaux; où
trouvera-t-on les raisons pour porter atteinte à la loi
du 29 mars i83o?.
i5
DOCUMENTS.
1. (Page 4.)
Dispositif de la loi passée dans les Cortès d'Espagne le 10 mai
iyi3, sur l'ordre de la succession d la couronne dans les descendants
du roi catholique Philippe V.
J'ordonne que dorénavant la succession de ces royaumes et
de tous ceux qui y sont ou qui y seront réunis soit et se règle
dans la forme suivante,: A la fin de mes jours , le prince des
Asturies, Louis , mon cher fils, succédera à cette couronne,
et à sa mort son fils aîné légitime et ses fils et descendants mâ-
les , descendants de mâles légitimes en ligne directe légitime ,
nés tous en mariage constant légitime, suivant l'ordre de pri-
mogéniture et de représentation , conformément à la loi de
Toro; et au défaut du fils aîné du prince et de tous ses descen-
dants mâles descendants de mâles qui ont à succéder selon
l'ordre ci-dessus , le second fils légitime du prince succédera ,
et ses descendants mâles descendant de mâles légitimes, en li-
gne directe légitime , tous nés en constant légitime mariage ,
suivant le même ordre de primogéniture et les mêmes règles
de représentation , sans aucune différence 3 et, au défaut de
tous les descendants mâles du second fils du prince , le troi-
sième fils succédera, et le quatrième, et les autres qui seront
légitimes , et leurs fils et descendants mâles des descendants
mâles pareillement légitimes, et en ligne directe légitime, et
tous nés en constant légitime mariage, suivant le même ordre,
m
14
jusqu'à l'extinction et à la fin des lignes mâles de chacun d'eux,
observant toujours à la rigueur l'agnation et l'ordre de primogé-
niture, avec le droit de représentation, préférant toujours les li-
gnes premières et antérieures à leurs postérieures. Et au défaut
de tous les descendants mâles en ligne directe de mâles en mâles
du prince , l'infant don Philippe , mon cher fils , succédera à
ces royaumes et à cette couronne ; et à son défaut, ses fils et
descendants mâles légitimes en ligne directe légitime , nés en
mariage constant ; et l'on observera et gardera en tout le mê-
me ordre de succession ci-dessus exprimé pour les descendants
mâles du prince ; et au défaut de l'infant et de ses fils et des-
cendants de mâles, la succession sera dévolue, suivant les mê-
mes règles et le même ordre de primogéniture et de représen-
tation , aux autres fils que j'aurai de degré en degré , préfé-
rant l'aîné au cadet, et respectivement ses fils et descendants
mâles de descendants mâles légitimes et en ligne directe légi-
times , nés tous en constant légitime mariage, observant ponc-
tuellement à leur égard l'agnation rigoureuse , et préférant
toujours les lignes masculines premières et antérieures aux
postérieures , et jusqu'à ce qu'elles soient finies et éteintes to-
talement. Lorsque toutes les lignes masculines du prince in-
fant , et de mes autres fils et descendants légitimes mâles des-
cendants de mâles, seront éteintes totalement, et que par con-
séquent il ne restera aucun mâle agnat légitime descendant de
moi à qui puisse tomber la couronne, selon les règlements ct-
dessus , la succession à ces royaumes appartiendra à la fille ,
ou aux filles nées en mariage constant du dernier régnant
mâle , mon agnat , qui aura fini la ligne masculine , et dont
la mort aura occasioné la vacance, observant entre elles
l'ordre de primogéniture et les règles de représentation , eu
préférant les lignes antérieures aux postérieures , conformé-
ment aux lois de ces royaumes ; ma volonté étant que ma fille
aînée , ou celui de ses descendants qui, dans le cas où elle se-
rait morte avant lui , succéderait à ces royaumes , relèvent
comme chefs de ligne l'agnation rigoureuse entre ses enfants
mâles nés en constant légitime mariage et entre leurs descen-
dants légitimes, de manière que , après la mort de ladite fille

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