Développements présentés par M. le premier président Troplong à l'appui de la proposition concernant les enfants confiés à l'Assistance publique

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[s.n.]. 1856. 1 vol. (119 p.) ; in-4.
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Publié le : mardi 1 janvier 1856
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TTir DÉVELOPPEMENTS
SKSSIOK PHÉSKMTÉ8
1856. PÀH». LE PREMIER PRÉSIDENT TROPLONG
- A L'APPUI
DE LA PROPOSITION CONCERNANT LES ENFANTS
,-^j^AyX CONFIÉS A L'ASSISTANCE PUBLIQUE.
'■•■'"' ' ' / ■ "ii " T~~~~ ^
^ PREMIÈRE PARTIE. —
ftï- ,; • I. .
Ledécret de 1811 est encore aujourd'hui la base
de la législation en vigueur sur les enfants trouvés ;
mais dans le cours des événements et des années,
plusieurs de ses prescriptions essentielles ont été
dénaturées ou abandonnées.
i: Une première atteinte fut portée à ce décret à
l'époque de la Restauration. Le législateur de 1811
avait affecté quatre millions, pris annuellement sur
les fonds de l'État, aux principales dépenses des
enfants trouvés. Le Gouvernement royal supprima
l'allocation et mît toutes les dépenses à la charge
des départements 1.
Cette mesure souleva de nombreuses et vives ré-
clamations de la part des conseils généraux * et ouvrit
i. Lois de finances des 85 mare 1817 et 15 mai 1818.
2.' ffist. des enfants trouvés; Terme et Montfalcon, p. 11-iet
suivantes.
N"'"». ' ' 1
— 2 —
la porte à uu:>ato\Js dbi||J|es; résultats furent déplo-
rables. Il arriva bientôt, en effet, que pour alléger
le fardeau qui leur était iïft^bsé, un certain nombre
de départements se^|e^retit, dans une voie d'éco-
nomie qui atteignit les enrants dans leur bien-être
et trop souvent dans lemvsaiîté.
D'un autre côté, l'augmentation croissante du
nombre des- enfants trôtfpës ^ augmentation due
principalement aux événements de 4 814 et de 1815
et à la disette de 181'6, afdrèreW l'attention de
l'administration centrale.
Dès l'année 1818, M. Laîné, Ministre de l'inté-
rieur, signalait, dans un rapport au Roi, les incon-
vénients de cet accroissemÊaat 1;
En vue d'y porter remède une instruction gé-
nérale, en date du 8 février 1823, autorisa les
préfets à proposer au Ministre la suppression de
quelques hospices 2.
Ce fut une deuxièene «t gra've dérogation à la
lettre et à l'esprit du décret de 184i.
En '1826, M. de Corbière déclarait que.si l'on ne
prenait pas des mesures efficaces pour arrêter le
nombre toujours croissant des enfants trouvés, on
s'exposait à voir les ressources des départements et
des communes absorbées par la seule dépense de
ce service 3.
Et, en 1827, il publiait une circulaire prescrivant
le déplacement d'un certain nombre d'enfants.
1. De 55 700 qu'il était en 4811 le chiffre des enfants aban-
donnés s'était, en 1818, élevé à 97 900; vers 1823 il était
montéàlH400;enl82G,àl220ÛO.IIestaujonrd'huide97000
environ.
2. Durieu, p. 159.
3. Exposé des motifs du projet du Gouvernement, p. 270.
— 3 —
Cette mesure avait pour but d'empêcher les mères
d'allaiter, comme nourrices salariées, les enfants
qu'elles avaient déposés au tour ou de les visiter
orrez les nourrices étrangères auxquelles ils avaient
été confiés. L'administration supposait que là pri-
vation de la vue de leurs enfants détournerait
les mères du projet de les abandonner.
Le déplacement, de 1'827 à 1838, fut opéré sur
32 608 enfants, dans 60 départements. De ces
32608 enfants, 8000 furent ou réclamés par
leurs parents ou adoptés par les nourrices étran-
gères aux soins desquelles on les avait remis et qui
ne voulurent pas s'en séparer 1. Mais il importe
d'ajouter qu'un certain nombre d'entre eux furent
peu de temps après ramenés à l'hospice ou dépo-
sés de nouveau au tour*.
La mesure du déplacement fut approuvée par
47 conseils généraux ; 25 n'émirent pas d'avis et
141a blâmèrent. L'opinion publique se rangea du
côté de la minorité des conseils généraux. En 1837,
l'abbé Gaillard publiait un livre couronné par l'A-
cadémie de Dijon, où il démontrait que le déplace-
ment n'avait en général exercé aucune influence
sur le nombre des enfants délaissés, et que, quelque
lointain qu'il fût, il n'engageait que très-^jeu de
filles mères à reprendre leurs enfants; que le
transport des enfants en bas âge amenait la mort
d'un assez grand nombre d'entre eux, et que celai
d'enfants âgés n'avait d'autre résultat que de briser
les affections les plus nécessaires à leur existence
morale 8.
1. M; Wattevîlle, p. 23.
2. L'abbé Gaillard, p. 236-258.
3. Id., p. 269.
M. de Morogues dans ses ouvrages, M. de La-
martine à la Chambre des Députés ' avaient tenu
à peu près le même langage.
Émue de ces démonstrations, l'administration
finit par renoncer à un système qui spéculait non-
seulement sur l'amour maternel, mais plus souvent
encore sur la tendresse des nourrices, dont la pau-
vreté plus généreuse que l'assistance publique ne
reculait pas devant la charge d'une adoption.
Dès 1832,1a mesure du déplacement avait été
accoropagnee.de la suppression d'un certain nom-
bre de tours et d'une nouvelle réduction des hos-
pices dépositaires ; dans la pensée de l'administra-
tion, les tours et la facilité que trouvait l'admission
des enfants étaient la principale cause du mal,
surtout au point de vue de la dépense et de la
mortalité des enfants !.
C'est ainsi que, de 1 832 à 1849, 195 tours sur
250 furent supprimés, et que le nombre des hos-
pices dépositaires fut réduit de 273 à 241 \ On
recourut, pour remplacer le tour, à différents
modes d'admissions qui tendaient tous à substituer
l'examen et l'enquête au silence et au mystère.
Ces graves modifications ne s'opérèrent pas
sans soulever de réclamations très-vives.
Pour enlever à la mesure qui supprimait les
1. Séance du 29 avrill 835.
2. M. de Watteville évalue (p. 28) cette mortalité à 50
pour 100 dans la première année de l'existence, et M. l'abbé.
Gaillard à 60 pour 100, jusqu'à l'âge de 12 ans (Résumé Gail-
lard, p. 23). L'un et l'autre d'ailleurs s'accordent à recon-
naître que cette proportion tend à diminuer depuis quelques
années.
3. Watteville, p. \h.
—, 5 —
deux tiers des tours ce qu'elle avait de répulsif, on
organisa, dans 52 départements, des secours aux
filles mères \
La paye aux filles mères, dont quelques adminis-
trateurs ont vanté les bons résultais, a rencontré,
comme on le verra plus loin, des adversaires qui
l'ont combattue avec succès, en s'appuyant sur des
raisons à la fois^morales et financières*.
En 1836 et en 1838, la question des enfants
trouvés fut soulevée incidemment devant la Cham-
bre des Députés. Des voix éloquentes protestèrent,
aii nom de l'humanité et de la religion, contre
les mesures prises par l'administration.
La protestation demeura sans effet.
Cependant, frappée des abus qu'engendraient
dans beaucoup d'hospices l'insuffisance des soins
hygiéniques donnés aux enfants et l'absence de
surveillance vis-à-vis des nourrices ou des pères
nourriciers, l'administration créa 3, en 1839, une
inspection départementale qui paraît avoir rendu
de bons services, mais qui ne pouvait supprimer
un mal dont il faut surtout imputer la cause aux
administrations hospitalières. M. de Watteville,
dans son rapport de 1849, constate la nécessité
d'augmenter le prix des mois de nourrice ; il fait
remarquer qu'il était sous Louis XIV plus considé-
rable qu'il ne l'est aujourd'hui*. Il avoue, d'autre
part, que plus de la moitié des administrations hos-
pitalières ne donnent aucun vêtement à leurs mal-
i. Watteville, p. 21.
2. Résumé Gaillard, p. 28, 29 et suivantes.
3. Watteville, p. 21.
4. Ici., p. 20.
— 6 —
heureux pupilles;, et que l'administration des hos-
pices de Paris elle-même reste au-dessous d» né-
cessaire pour les frais d'entretien des enfants '.
Le» prescriptions du décret de 1811 ne sont pas
mieux exécutées en ce qui concerne la tutelle. C'est
encore M. de Watteville qui se charge de nous
éclairer à ce sujet*.
« On ignore, dit-il, ce que deviennent les trois
« quarts des enfants trouvés une fois qu'ils ont
« atteint leur treizième année, c'est-à-dire au
« moment où les départements cessent de payer la
a faible rétribution allouée aux patrons qui les ont
« élevés jusqu'à cet âge. a> Il ajoute que « le nombre
« des enfants trouvés est de 4 5 pour 4 00 dans les-
« bagnes et de A 3 pour 4 00 dans les maisons cen-
« traies ; que la grande majorité des filles trouvées
« se livrent à la prostitution ; que dans soixante
« villes situées sur des points très-divers du terri-
« toire, le nombre des allés (trouvées placées dans
« les maisons de tolérance est toujours- égal an
« cinquième du chiffre des malheureuses qui cora-
il posent ce triste personnel. »
De pareils aveux n'ont pas besoin de commen-
taires.
II.
En 1850,1a Commission, d'assistance publique
de l'Assemblée législative fut chargée de préparer
un projet de loi sur les enfants trouvés. Le rapport
i. Watteville, p. 49.
2. Id., p. 26 et 27.
et le projet furent déposés par M. Armand de Meluiï,
dans la séance du 22 mars '.
Dans la pensée de la Commission, le projet de
loi devait pourvoir :
Au mode d'admission des enfants ;
A l'entretien et à l'éducation ;
A la-tutelle et à la surveillance;
A la répartition dès dépenses.
Après avoir énuméré toutes les objections sou-
levées contre les tours', le rapporteur, d'accord
avec la majorité de la Commission 3, se prononça
pour leur maintien, et repoussa les admissions à
bureau ouvert et la paye aux filles mères 4.
A l'appui de cette décision, la Commission faisait
valoir lès raisons suivantes :
« La suppression des tours, disait le rapporteur,
est une excitation à l'avortement 5. Elle a, de
1835 à 1847, fait augmenter des deux tiers le
nombre des infanticides ; elle a multiplié le nom-
bre des expositions extérieures.
« L'admission à bureau oovert, en exigeant un
aveu que la honte ne lui fera pas et que la dé-
i. Moniteur de 1850 , p. 1081.
2. Id. IcL, p. 1082.
3. Cette Commission se composait de MM. Piscatory, Proa,
Savatièr Laroche , Levavasseur, de Melun , de Riancey, Cor-
dier, Corne, Berryer, Coquerel, Xequien, Parisis, Béchard ,
Louvet, dcMonehy, MontebeHo, Callet, de Sèze, Godelle, de
Montalembert, Arago (Emin..), Raudot, Buffet, Ancelle, Char-
les Dupin, G. de Beaunaont, Thiers.
4. La paye aux filles mères est en réalité une invention de
la Convention.
5. Les accusations d'avortement ont, dit l'abbé Gaillard,
dan,s son résumé, p. 26 , quadruplé depuis 1825.
_ 8 —
bauche craindra de lui faire, ferme trop souvent la
porte à ceux pour qui a été fondée l'institution el
qui, sans l'adoption de la société, seraient en
danger de mort.
« Les secours donnés aux filles mères ont de
graves inconvénients au point de vue moral et au
poinl de vue financier. Le chiffre de ces secoure
grandit chaque année et se rapproche déjà, dans
beaucoup de départements, de ,1a somme exigée
autrefois pour "le service des enfants trouvés. Si,
au moins, les sacrifices afférents à cet objet étaient
compensés par la moralisation des malheureuses
pour qui on les fait ! Mais il n'en est rien. La publi-
cité d'une première faute enlève à une foule de
filles séduites le respect des autres et la confiance
en elles-mêmes. Subissant les tristes conséquences
d'une réputation perdue, elles sont livrées sans
défense à toutes les attaques et à toutes les défail-
lances. Et puis, ne doit-on pas tenir compte, /au
sein d'une famille honnête , sous les yeux de jeunes
soeurs, de celte immoralité avouée, portée légère-
ment et publiquement secourue? L'habitude de pa-
reils spectacles est un déplorable régime pour les
moeurs d'un peuple, et sa morale est bien exposée
lorsque ses violations ne font plus rougir le cou-
pable et ne scandalisent plus les innocents.
« Les partisans de la suppression des tours se
fondent sur les décisions des conseils généraux,
qui se seraient, à diverses reprises et en grande
majorité, prononcés pour cette mesure. Mais, en
1848, la question leur ayant été de nouveau sou-
mise , 44 votèrent pour le maintien et 11 seulement
pour la suppression. »
Mue par ces diverses considérations, la Com-
— 9 —
mission de l'Assemblée législative proposait le
maintien des tours et demandait que chaque dé-
partement en eût au moins un. Sous ce rapport,
elle restait au-dessous des prescriptions du décret
de 1811 , qui établit un hospice dépositaire dans
chaque arrondissement et un tour dans chaque
hospice.
Dans le Titre premier de son projet, la. Commis-
sion distinguait trois catégories d'enfants suscep-
tibles d'être confiés à l'assistance publique. Ces
catégories étaient les mêmes que celles qui se trou-
vent inscrites dans le décret de 1811 , si ce n'est
que la Commission admettait au bienfait de l'as-
sistance les enfants dont les pères et mères sont
détenus ou condamnés pour faits criminels ou dé-
lits correctionnels. Elle décidait, en outre, que l'or-
phelin pauvre qui, dans l'état actuel, ne peut plus
être assisté après l'âge de douze ans, le serait
dorénavant jusqu'à celui de seize.
Dans le Titre III du projet de loi, la Commission
touchée des dangers que courent les enfants à
leur passage à travers l'hospice, passage mortel
pour beaucoup d'entre eux, prescrivait l'établisse-
ment, dans chaque hospice dépositaire, d'une crè-
che placée sous la surveillance du conseil de salu-
brité et où ils recevraient les premiers soins.
Jusqu'à l'âge de sept ans ', l'enfant devait être
confié à une nourrice de la campagne, dont la
moralité et la bonne santé seraient constatées. La
Commission demandait expressément, dans son
exposé des motifs, qu'un règlement administratif
déterminât un minimum du prix des pensions de
1. Au lieu de six, d'après le décret de 1811.■
N° S. i
— 10 —
nourrice, qui ne descendît pas au-dessous du né-
cessaire , de telle sorte que l'on ne fût pas obligé,
comme cela arrive trop souvent, de prendre pour
nourrices des femmes que leur misère et leur mau-
vaise réputation éloignent de positions meilleures,
et qui font de leurs nourrissons un honteux trafic 1.
La Commission voulait qu'à l'âge de sept ans
les garçons qui n'auraient pas été conservés par
les pères nourriciers fussent placés chez des cul-
tivateurs ou dans des colonies agricoles, soit en
France, soit en Algérie. Après douze ans, ceux
qui n'auraient pas été placés jusqu'à leur majorité 1
devaient être mis en apprentissage à la campagne.
Préoccupée du sort des jeunes filles abandonnées
dans les champs au hasard et aux séductions de la
liberté, ou élevées avec des jeunes gens dans une
familiarité que ne protège ni ne purifie le lien du
sang, la Commission demandait qu'elles fussent
recueillies dans des établissements spéciaux, où leur
enfance et leur jeunesse se passeraient chastes et
pures, et dont le patronage intelligent les suivrait
dans le monde et continuerait sur elles la bonne
influence des premières années.,
Le Titre IV du projet disposait qu'une commis-
sion centrale de dix membres serait formée dans
chaque département, et chargée de la direction, de
la tutelle et du patronage 8 de tous les enfants confiés
1. Moniteur, p. 1082. Watteville, p. 20-21.
2. D'après le décret de 1811 , le contrat d'apprentissage
peut engager l'apprenti jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans.
3. MM. Terme et Montfalcon croient qu'il serait bon de com-
poser une administration spéciale des enfants trouvés dans
tous les départements, laquelle serait centralisée à Paris, et de
placer alors la tutelle entre les mains des préfets.
— M —
à l'assistance publique. Il maintenait l'inspection en
l'étendant à tous les départements 1.
Dans le Titre V, relatif aux dépenses, la Commis-
sion supprimait la division de ces dépenses en deux
classes*, dépenses intérieures et dépenses exté-
rieures ; divisions qui ont excité d'unanimes récla-
mations de la part des hospices exclusivement
chargés des dépenses intérieures, c'est-à-dire des
vêtures, des layettes et des frais d'entretien des
enfants avant leur départ pour la campagne, ou
leur mise en apprentissage'. La Commission avait
pensé que rien ne justifiait cette distinction ; qu'à
la même institution incombait le devoir de vêtir
les enfants aussi bien que de les nourrir et de les
élever, et qu'elle ne pouvait faire peser plus long-
1. Quatre départements, le Cher, la Haute-Saône, la Seine
et les Vosges n'ont pas d'inspecteur.
2. Cette division a été établie par l'instruction du 8 février
1823.
3. Le décret de 1811 met les layettes et les dépenses inté-
rieures pour les enfants trouvés à la charge des hospices, et ne
parle pas des vêtures. Il est résulté de cette omission que les
hospices ont rejeté la dépense des vêtures sur les communes,
qui, de leur côté, l'ont imputée au Gouvernement. On ne saurait
douter que le législateur n'ait eu la pensée d'assimiler les vê-
tures aux layettes et de les comprendre parmi les dépenses af-
férentes aux hospices ; mais enfin il ne s'explique pas d'une
manière formelle; son silence est un vice dans la loi (Terme et
Montfalcon, p. 116).
En général, les administrations d'hospices dépositaires exé-
cutent fort mal les dispositions concernant les layettes et vê-
tures; plus de la moitié d'entre elles ne donnent aucun vête-
ment à leurs malheureux pupilles. L'administration des hospices
de Paris reste elle-même fort au-dessous du nécessaire (Wat-
teville, p. 19).
— 12 —
temps sur les hospices ce fardeau si lourd et si iné-
galement réparti.
Tels étaient les points principaux du système pro-
posé par la Commission de l'Assemblée législative.
On peut les résumer ainsi :
Maintien des tours dans tous les départements,
sans exception ;
Suppression de la paye aux filles mères ;
Amélioration du régime des enfants ;
Création de crèches dans les hospices déposi-
taires 5
Établissement d'une surveillance efficace jusqu'à
la majorité des enfants ;
Envoi des garçons dans des colonies agricoles, si
faire se peut ;
Envoi des filles dans des établissements chari-
tables ;
Application des mêmes règles par toute la
France ;
Unité des dépenses.
Envoyé au Conseil d'État, le projet de la Com-
mission de l'Assemblée législative fut modifié dans
la plupart de ses dispositions essentielles. Il revint
dans la Chambre accompagné d'un contre-projet,
Qui laissait aux conseils généraux des départe- -
ments la faculté de maintenir ou de supprimer les
tours ;
Qui faisait disparaître la disposition relative aux
crèches ;
— 13 —
Qui relirait les enfants dé nourrice à six ans (au
lieu de sept);
Qui maintenait la tutelle aux commissions admi-
nistratives des hospices, en les augmentant toutefois
de deux membres ;
Enfin , qui classait, comme auparavant, les dé-
penses en dépenses intérieures et en dépenses
extérieures '.
Il ne fut donné suite ni au projet de la Commis-
sion de l'Assemblée législative , ni au contre-
projet du Conseil d'État. v
III
Le 16 février 1853, le Gouvernement présenta
au Corps législatif un nouveau projet de loi qui
reproduisait dans ses dispositions principales le
contre-projet du Conseil d'État de 1851. Comme
ce dernier, il donnait au Gouvernement la faculté
de maintenir ou de supprimer les tours dans les
hospices dépositaires, selon que le bien du service
paraîtrait l'exiger s.
Il maintenait la division des dépenses en deux
classes, mais avec une répartition plus équitable
d'une partie de ces dépenses ; ainsi les hospices dé-
positaires n'étaient plus seuls à faire des sacrifices ;
i. Voir le Moniteur de 1851, p. 2077.
2. Cette latitude de maintien ou de suppression des tours a
déjà produit et produira toujours ce résultat, que le départe-
ment qui laissera son tour ouvert, alors que les départements
voisins auront fermé le leur, sera bientôt ruiné par l'importa-
tion des enfants de tous les environs.
_ 14 —
»
tous les hospices indistinctement devaient entrer
pour une part proportionnelle dans les charges
qu'imposent les enfants trouvés.
Il établissait une surveillance sur les maisons
d'accouchement '.
(1 décidait, comme l'avait fait la commission de
l'Assemblée législative > que les enfants seraient
laissés à leur famille nourricière jusqu'à l'âge de
sept ans.
Il prolongeait de douze ans à quinze la pension
des enfants , par ce motif qu'à l'âge de douze ans,
les enfants ne pouvaient être placés d'une manière
utile ni pour eux ni pour ceux qui s'en chargent.
Il maintenait la tutelle aux commissions admi-
nistratives augmentées d'un membre '.
il stipulait que les contrais de domesticité ou
d'apprentissage ne pouvaient engager les enfants
au delà de "vingt-un ans.
ïl créait, dans les cantons et communes où ré-
sident les enfants, des délégués spéciaux investis
d^un patronage spécial.
Examiné par une Commission du Corps législa-
tif, ce projet de loi fut l'objet d'un rapport pré-
senté par M. Rémacle, dans la séance du 30 avril
1853. Le rapporteur concluait à son adoption avec
i. La Commission de l'Assemblée législative, dans son ex-
posé de motifs, avait implicitement approuvé la surveillance
des maisons d'accouchement; mais elle considérait cette dis-
position comme appartenant à une autre partie de la législa-
tion, et, par suite, comme devant être l'objet d'une proposi-
tion spéciale.
"1. Le contre-projet de 1851 les augmentait de deux.
— 15 —
quelques modifications de détail consenties d'ail-
leurs par le Conseil d'Etat.
Les modifications principales étaient celles-ci :
Dans les hospices où le tour serait supprimé ou
soumis à une surveillance , cette surveillance devait
s'exercer avec le secret convenable.
La pension des enfants n'était payable jusqu'à
quinze ans qu autant qu'un arrêté du préfet Vau-
rait décidé ainsi.
Les enfants infirmes qui ne pourraient être pla-
cés au dehors devaient être occupés dans les hos-
pices , mais en les tenant autant que possible sépa-
rés des autres habitants de ces établissements '.
IV.
Le projet de \ 853 contenait sans doute des amé-
liorations , mais il laissait sans solution précise des
questions essentielles et depuis longtemps contro-
versées, telles que celle des tours, du patronage et
de l'avenir des enfants. Il continuait d'accorder
aux administrations locales, toujours suspectes de
partialité, lorsque leurs intérêts financiers sont en
question, une liberté d'action incompatible avec la
i. La Commission de l'Assemblée législative avait demandé
que ces enfants fussent, autant que faire se pourrait, envoyés
dans les colonies agricoles.
On voit, du reste, par cette disposition comme par. celles qui
la précèdent, que la Commission voulait, tout en autorisant la
suppression des tours, conserver ce qu'ils ont d'essentiellement
bon, c'est-à-dire le secret, et préserver l'enfant infirme de tout
contact propre à altérer sa moralité. Sous ce double rapport,
elle se rapprochait un peu des prescriptions proposées par la
Commission de 1850.
_ 16 —
nature des réformes qu'appellent les abus du ser-
vice actuel des enfants trouvés. Il ne faisait, pour
ainsi dire, que régulariser le désordre au lieu de le
supprimer; il consacrait, par la loi, la plupart des
mesures successivement introduites dans le régime
de l'assistance par la voie des circulaires et des
instructions ministérielles ; mesures contraires au
texte et à l'esprit du décret de 1811 , et dont l'inef-
ficacité est d'ailleurs constatée par l'administration
elle-même 1. Il ne donnait qu'une satisfaction in-
complète aux réclamations que ne cessent de faire
entendre les hospices, au sujet des dépenses*.
Les vices et l'insuffisance du projet de 1853
n'eurent pas besoin du grand jour de la discussion
pour frapper tous les yeux. Ce projet, comme toutes
les demi-mesures, eut le malheur de ne satisfaire
ni les adversaires des tours , qui n'admettaient pas
la faculté, pour l'administration , d'en autoriser à
son gré le maintien, ni leurs partisans qui ne
voyaient, dans cette faculté même , qu'un achemi-
nement vers une suppression totale. Encore moins
pouvait-il obtenir l'adhésion de ceux qui, préoc-
cupés des intérêts moraux des enfants, croient que
i. Sans parler des aveux de M. de Watteville, on peut s'en
rapporter au témoignage du directeur de l'assistance publique
qui, dans l'exposé qu'il a présenté pour 1853 (voir les Débats
du 8 décembre 1854), constate que les deux tiers des enfants
apportés à l'hospice de Paris sont nés dans les départements
voisins. Probablement ce transport d'enfants étrangers au dé-
partement de la Seine n'aurait pas lieu, si tous les départe-
ments avaient des tours.
2. Ces réclamations viennent encore de trouver un organe
dans le.directeur de l'assistance publique.(Débats du 8 décembre
1854).'
— 17 —
la tutelle et le patronage doivent être organisés de
manière à faire de ceux-ci des citoyens utiles. Enfin
le projet avait contre lui les conseils généraux, et sur-
tout les administrations hospitalières sur lesquelles
il laissait peser à peu près les mêmes embarras et
les mêmes charges que par le passé. Au reste, le
Çouvernement lui-même parut avoir au dernier
moment des doutes sérieux sur la bonté et l'effi-
cacité d'une loi dont l'élaboration , fort conscien-
cieuse d'ailleurs, semblait avoir eu lieu principale-
ment au point de vue des exigences administratives.
Il prit le parti de la retirer.
I.a question des réformes à introduire dans la lé-
gislation des enfants trouvés est donc encore pen-
dante. Elle réclame une solution qui est dans les
voeux de tout le monde.
DEUXIÈME PARTIE.
I.
L'historique succinct que nous venons de tracer
permet de conclure que la majeure partie du mal
signalé dans le service des enfants trouvés, vient de
ce qu'on a méconnu ou abandonné les prescriptions
fondamentales du décret de 1811. On a vu, que
pour atténuer la charge imprévue de /.quatre
millions imposée aux départements par (là loi -de
finances de 1817 , plusieurs de ceux-ci *\pro-
— 18 —
vaquèrent et obtinrent la suppression d'un cer-
tain nombre de tours et d'hospices déposi-
taires. Si cette suppression fut un soulagement
au point de vue financier, elle créa, en retour, des
difficultés d'un ordre nouveau et auxquelles on es-
saya de pourvoir par des mesures que condamnait
la morale, telle que celle de la paye aux filles mères.
La fermeture des tours produisit en outre un résul-
tat auquel on devait s'attendre : les départements
où les tours restaient ouverts se virent à demi rui-
nés par l'importation d'enfants appartenant aux
départements où ils avaient été supprimés. La lo-
gique et la justice auraient exigé que, du moins,
la mesure fût générale. 11 eût fallu fermer les tours
partout, ou ne les fermer nulle part. Maintenant, de
ces deux partis lequel eût été le préférable ? C'est
un point à peu près décidé aujourd'hui. Le bon
sens et la raison ont fait justice de cet esprit qui,
pendant trop longtemps, n'a voulu voir dans les
questions de morale et de charité que le côté
purement économique. L'opinion égarée a fait un
retour sur elle-même. Le sentiment catholique qui
inspira la création des tours, qui s'appliqua à
voiler la faute des ombres du mystère, à soustraire
un être innocent au contact des souillures de
son origine, à préserver son âme du mauvais
exemple et son corps des atteintes de la misère,
qui voulut surtout épargner aux âmes honnêtes le
scandale du vice et du désordre dans l'accomplis-
sement du plus saint des devoirs, celui de la, mater-
nité, le sentiment catholique, disons-nous, a repris
le dessus; il s'est propagé; il a grandi, et, si on
le consulte, la cause des tours est gagnée-
Dans le projet qui vous est soumis, nous propo-
— 19 —
sons le rétablissement des tours dans toute la
France. Chaque département aura au moins un
tour. A ce tour sera annexé une crèche, comme lé
demandait la Commission d'assistance de l'Assem-
blée législative afin que, aussitôt déposé, l'enfant
trouve tous les soins qui, sans le malheur de sa
naissance, lui eussent été prodigués au sein de la
famille légitime.
Pour les formalités qui se rapportent à l'inscrip-
tion, aux moyens de reconnaissance et au baptême,
nous nous en référons au décret de 1811. C'est
également à ce décret, qui, sur beaucoup de points,
nous a servi de guide, que nous empruntons la no-
menclature des catégories d'enfants admissibles
aux bienfaits de l'assistance. Nous l'augmentons
toutefois d'une catégorie nouvelle que la Commis-
sion d'assistance en 1850, et le Gouvernement en
1853, avaient introduite dans leurs projets respec-
tifs ; c'est celle des enfants sans ressource dont les
parents sont détenus ou traités dans les hospices.
Il nous a semblé que la sollicitude de l'État devait
s'étendre à ces enfants-là comme aux autres ; qu'il
serait regrettable de les laisser souffrir des fautes
ou des malheurs de leurs proches; qu'il importait
soit de les soustraire à la contagion d'un exemple
trop souvent héréditaire dans certaines familles de
condamnés, soit de les garantir de la funeste in-
fluence d'une misère qui, en altérant leurs jeunes
constitutions, les rendrait incapables plus tard de
pourvoir à leur subsistance. Qui sait d'ailleurs si
l'on ne préviendra pas, de cette manière, les sacri-
fices qu'occasionnerait plus tard à l'État l'entretien,
dans une prison ou dans un hospice, de ces mal^
heureux abandonnés? La morale y gagnera en
— 20 —
même temps que l'administration aura la chance
d'y trouver un allégement anticipé aux irais que
lui coûte chaque année la répression ou l'assistance
dans un hôpital.
H.
On a vu, dans la première partie de ce travail,
que la division des dépenses en dépenses inté-
rieures et en dépenses extérieures n'avait pas été
étrangère aux expédients imaginés par les adminis-
trations hospitalières pour se soustraire à des obli-
gations qui dépassent, en général, la somme de
ressources dont elles peuvent disposer. L'excès do
leurs charges a peu à peu amené beaucoup d'entre
elles à faire sur les langes et les vêtures des écono-
mies dont se ressent nécessairement, le bien-être
des enfants et qui sont en outre d'un pernicieux
exemple. Comment exiger des nourrices que les
nourrissons confiés à leurs soins ne manquent de
rien, qu'ils soient bien tenus et convenablement
nourris, lorsqu'elles ont pour justification de
leur incurie, la parcimonie de l'administration
elle-même? Nous croyons, avec la Commission
de 1850, qu'il est nécessaire de couper court
à un si déplorable état de choses et de déclarer
qu'à l'avenir toutes les dépenses du service des
enfants seront obligatoirement à la charge des dé-
partements, sous la condition de faire contribuer
tous les hospices pour une part proportionnée aux
ressources de chacun. Ceux de ces hospices qui
aujourd'hui reçoivent les enfants en dépôt verront
diminuer le fardeau dont ils sont accablés et les
— 21 —
autres seront délivrés de la perspective d'une dé-
pense qui, aux termes de la loi, pouvant leur
échoir à leur tour, ne leur eût pas été moins oné-
reuse qu'aux premiers.
Quant à la manière dont les départements pour-
voiront aux frais du service des enfants trouvés,
elle est indiquée par les projets de 'l 850 et de \ 853,
dans un article dont on pourrait adopter la rédac-
tion.
111.
Les inspections départementales ont, maintes
fois, signalé l'insuffisance du prix des pensions
allouées aux nourrices. En laissant, comme parle
passé, à l'administration le soin de fixer ce prix,
nous exprimerons le voeu qu'il soit porté à un chif-
fre plus en rapport avec les besoins actuels; il fau-
drait renoncer sans cela à trouver des nourrices
réunissant la double condition de l'aisance et de la
moralité. lia misère seule peut accepter le prix in-
fime qui est offert aujourd'hui, et elle ne l'accepte
qu'avec l'arrière-pensée de réaliser, aux dépens de
l'enfant, un bénéfice odieux et inhumain.
Nous demandons en même temps que la surveil-
lance et la tutelle, dont l'absence à peu près générale
a été signalée avec tant de force par M. de Watle-
ville, soient exercées avec le zèle et la continuité
que réclame surtout l'intérêt moral des enfants.
Nous croyons, en conséquence, que cette surveil-
lance et cette tutelle doivent être enlevées aux com-
missions administratives dont le dévouement, quel-
que actif qu'il soit, ne saurait suffire aux soins sans
— 22 —
nombre qu'elles exigent. Nous croyons aussi qu'il
serait bon que la charité et la religion fussent appe-
lées à tenir une place plus large dans la composition
de la commission centrale qui remplacera la com-
mission administrative. L'orphelin, que la société
a recueilli parce qu'il était abandonné de tous, doit
recevoir d'elle les bienfaits qu'il aurait reçus de sa
famille; il doit être environné par elle de tout ce
qui peut exercer sur son avenir une influence salu-
taire. La commission, telle que nous proposons de
la former, sera pour l'enfant une protectrice vigi-
lante et éclairée. Elle aura la faculté de s'adjoindre,
dans sa bienfaisante mission, le dévouement du
prêtre et la charité de la femme, de déléguer son
patronage soit à une pieuse association soit au curé
de la commune où résidera l'enfant, soit enfin à
toute personne vouée à la pratique des bonnes oeu-
vres ; de telle sorte qu'au sortir de l'hospice dépo-
sitaire l'orphelin soit continuellement sous l'oeil
d'une providence charitable qui le suivra jusqu'au
moment où l'État, disposant de sa personne, de-
viendra à son tour le tuteur et le régulateur de sa
destinée.
IV.
Nous venons d'indiquer quelques-unes des mo-
difications que nous voudrions voir apporter aux
lois et règlements qui régissent le service des enfants
trouvés. Nous avons à aborder maintenant un ordre
d'idées dont l'importance et la nouveauté don-
nent à notre proposition un caractère que n'offre
aucun des projets antérieurs. Associant, dans nos
— 23 —
prévisions l'avenir de l'Algérie et celui de la classe
si intéressante et si nombreuse des orphelins aban-
donnés , uous nous sommes demandé s'il n'y au-
rait pas un moyen de lier désormais le sort incertain
et précaire de ceux-ci à la prospérité de celle-là ; de
donner par exemple à l'agriculture africaine,
stationnaire faute de bras, le labeur et l'activité
des enfants trouvés, et de créer en retour, à ces
derniers, des ressources et un état social qui leur
a manqué jusqu'ici. Transformer des éléments
stérilet et souvent nuisibles en éléments de civi-
lisation, faire tourner au profit de l'ordre et du
progrès ce qui avait été jusqu'à présent une cause
de démoralisation et de désordre ; tel est le pro-
blème que nous allons examiner et tenter de ré-
soudre.
Il serait établi en Algérie, sous le haut patronage
de l'Empereur, un ensemble de colonies agricoles
destinées à recevoir les enfants trouvés et abandon-
nés, et les orphelins pauvres de la France; ces en-
fants prendraient désormais une dénomination qui,
en les relevant à leurs propres yeux et aux yeux
des autres, leur rappellerait sans cesse l'auguste
protection dont ils sont l'objet. Cette dénomination
serait celle d'enfants adoptifs de l'Etat.
L'ensemble des colonies se composerait d'une
colonie centrale à laquelle ressortiraient des colo-
nies partielles établies sur les points les plus favo-
rables des trois provinces d'Alger, d'Oran et de
Gonstantine. Les colonies partielles pourraient être
divisées en groupes disséminés à courte distance
sur le territoire assigné à chacune d'elles. Là colo-
nie centrale serait le siège d'un supérieur-général
qui aurait la direction et la surveillance de toutes
Jes colonies, sous l'autorité supérieure du Gou-
verneur-général de l'Algérie. Les colonies seraient
dirigées par des directeurs ayant sous leurs ordres
des sous-directeurs chargés de la conduite des
groupes. Aux colonies et aux groupes qui en dé-
pendraient seraient attachés des instituteurs pour
l'institution primaire et l'éducation religieuse, et
des contre-maîtres chargés de l'enseignement agri-
cole et professionnel.
L'annexion à chaque colonie d'un certain nom-
bre de( groupes épars, suivant la configuration
topographique de son territoire respectif, semble-
rail nécessaire à un double point de vue. Elle évi-
terait en premier lieu la trop grande agglomération
d'enfants sur un même point, et par suite l'énorme
dépense qu'occasionneraient les constructions des-
tinées à les recevoir. Elle faciliterait les moyens
d'assurer leur subsistance ; elle donnerait à la co-
lonie le caractère qu'il faut s'attacher avant tout à
lui laisser, celui d'une réunion de famille dont tous
les membres participent à une égale sollicitude et
aux mêmes soins. L'installation des groupes, à por-
tée des principaux villages et centres d'habitation,
aurait un autre avantage dont nous parlerons en
son lieu; elle faciliterait les rapports des enfants
arrivés à l'âge de quinze ou seize ans avec les fer-
miers et les colons.
Dans notre pensée, la conduite des colonies agri-
coles devrait être confiée à des associations reli-
gieuses. Des prêtres voués à la pauvreté et à la
pratique des oeuvres de charité, dégagés de tout
lien mondain, offriraient les garanties désirables
pour mener à bien de pareilles entreprises. Étran-
gers à toute pensée de lucre et de spéculation, il
— 25 —
n'y aurait pas à craindre qu'un esprit, aventureux
d'entreprises ne les jetât hors des voies de la pru-
dence et de la régularité indispensables à la gestion
des graves intérêts remis entre leurs mains. Identi-
fiés avec la famille coloniale, ils n'auraient en vue
que ses progrès et sa prospérité.
Le supérieur-général de la colonisation agricole
serait nommé par l'Empereur. Il proposerait au
Gouverneur-général de l'Algérie la nomination des
directeurs et des sous-directeurs. Les directeurs
choisiraient, sauf ratification du supérieur-général,
les prêtres instituteurs et les contre-maîtres chargés
de l'enseignement agricole et de l'apprentissage des
métiers auxiliaires de l'agriculture. Ces derniers
pourraient être pris parmi des laïques que recom-
manderaient une expérience spéciale, de bons ser-
vices antérieurs et une moralité irréprochable.
L'armée de terre et de mer pourrait, en outre5 four-
nir d'excellents surveillants choisis dans le corps
des sous-officiers retirés du service.
Les associations religieuses existantes pourraient,
dès à présent, fournir le noyau des frères appelés à
instruire et à élever les enfants. Opérant, chacune
avec les moyens et lés ressources qui lui sont pro-
pres , mais sans point de contact et de rivalité
entre elles, l'esprit qui les animerait serait unique-
ment celui d'une émulation favorable au succès.
Au demeurant, l'autorité paternelle, mais ferme,
d'un supérieur commun et accepté de tous ramè-
nerait aisément à l'uniformité de la règle et de la
discipline celles qui voudraient s'en écarter.
N» S.
— 26 —
V.
A quel âge les enfants adoptifs de l'État seront'
ils transférés dans les colonies agricoles? Évidem-
ment, ce doit être le plus tôt possible. Il est en effet
d'un grand intérêt que ces enfants soient préservés
de bonne heure des impressions capables de fausset-
leur intelligence et d'altérer leur sçns moral. Il
importe de les soustraire à temps à des influences
dont l'action pourrait s'exercer d'une manière fâ-
cheuse sur tout le reste de leur vie. Les hommes
les plus compétents 1 sont d'avis qu'opéré, à l'âge
de six ans, l'embarquement des enfants et leur
acclimatation sur le sol algérien n'offrent aucun
danger pour leur santé. Il semblerait donc que l'on
dût fixer à cet âge le moment de leur départ; mais
avant de rien décider à cet égard, il faut se placer
au point de vue pratique et examiner quelles se-
raient les conséquences de ce déplacement pré-
coce. Or, nous croyons que l'agglomération, au
sein dés colonies agricoles, d'un grand nombre de
sujets d'un âge aussi tendre entraînerait de graves
embarras. Elle transformerait mie partie de ces
établissements en véritables salles d'asile ; elle néces-
siterait des distinctions de régime, là où la règle
doit être commune. Ce n'est pas tout : à l'âge de
six ans, les enfants ont besoin d'sune foule de petits
soins que des hommes sont impropres à leur don-
ner. Adjoindrait-on des femmes au service des,
colonies? ïl n'est pas besoin d'insister sur ce qu'il
y aurait d'impraticable dans une semblable mesure.
i. Le général d'Hautpoul, le père Brumaud, etc.
— 27 —
Outre que les chefs des associations religieuses la
repousseraient comme une imprudence ou un
danger, elle serait, aux yeux des indigènes, dont il
est bon de.ne pas froisser les idées en pareille ma-
tière, d'une inconvenance qui influerait considéra-
blement sur la bonne opinion qu'ils doivent coiv»
cevoir des nouvelles colonies.
H est une autre objection à laquelle il faut avoir
égard. En supposant qu'on prît les enfants à six
ans, le personnel des élèves coloniaux atteindrait
bientôt un chiffre de plusieurs centaines de mille,
Sans parler de la dépense énorme qui en résulte-
rait, où trouver les instituteurs et les maîtres néçesr
saires ? Comment les congrégations religieuses
pourraient-elles suffire à la tâche, si l'on considère
surtout que l'oeuvre de l'instruction et de la direc-
tion à ses divers degrés ne peut être confiée qu'à
des sujets d'élite, d'un zèle éprouvé et d'une apti-
tude toute spéciale, Les ecclésiastiques que nous
avons consultés à ce sujet ont tous été d'avis que
c'était là une difficulté qui, de longtemps,, ne pour
vait être levée-
Tous ces motifs nous ont décidé à proposer que
les enfants ne fussent pas embarqués pour l'Algérie
avant l'âge-de dix ans. Jusqu'à cet âge ils demeur
reraient dans la Métropole. Les départements se-
raient tenus de pourvoir, comme par le passé., à
leur entretien, à leur surveillance et à leur tutelle.
Aujourd'hui, l'âge où s'arrêtent les dépenses à la
charge des départements est fixé à douze ans.
Ceux-ci se trouveraient donc allégés, pour les m-
fants transférés en Algérie, des frais de deux années
de pension. Cet allégement leur permettrait d'aug--
menter, sans surcroit de sacrifices, les subventions
— 28 —
allouées aux familles nourricières, et, partant ,
d'exiger d'elles des garanties matérielles et morales
qu'on a trop négligé de leur /demander jusqu'ici.
Il serait possible, par exemple, avec une augmen-
tation de salaire, de trouver dans nos départements
maritimes un certain nombre de femmes de ma-
rins disposées à prendre en nourrice des enfants
adoptifs. On sait en quelle estime les marins tiennent
leur profession. Les impressions que ces enfants
recevraient naturellement du commerce de ces
hommes simples et énergiques prédisposeraient sans
nul doute beaucoup d'entre eux à embrasser plus
fard la carrière de la marine. Le chiffre de l'in-
scription maritime se verrait ainsi augmenté,
chaque année, d'éléments précieux.
Nous ne nous dissimulons pas les inconvénients
que présente la prolongation du séjour des enfants
adoptifs en France, jusqu'à l'âge de dix ans ; nous
savons l'influence que des rapports journaliers avec
des natures grossières et souvent vicieusespeut exer-
cer sur-leurs habitudes, leurs sentiments, leurs incli-
nations; mais il est permis d'espérfer que la surveil-
lance active et éclairée, dont ils seront désormais
l'objet dé la part de la commission centrale et de ses
délégués, atténuera beaucoup le mal, si elle ne par-
vient pas à le prévenir complètement.
Il y aurait d'ailleurs un autre moyen de préser-
ver les enfants de la contagion morale que l'on
redoute pour eux. Nous avons la confiance qu'en
faisant, dans chaque département, un appel au
zèle charitable des congrégations religieuses, beau-
coup d'entre elles, avec l'aide de la subvention al-
louée aux familles nourricières, et les dons de la
bienfaisance publique et privée, se chargeraient de
— 29 —
recueillir les enfants dès l'âge de quatre, cinq ou
six ans, de les élever et de les instruire jusqu'à l'é-
poque de leur translation en Algérie. L'initiative
d'oeuvres analogues, prise sur plusieurs points de la
France, notamment dans l'Yonne, par des prêtres
et des religieuses animés d'un dévouement ardent
pour la régénération des enfants abandonnés , est
un indice du concours qu'on pourrait attendre, dans
cette occurrence, du clergé de tous les ordres.
Les enfants arriveraient donc dans la colonie
agricole, à dix ans, c'est-à-dire à un âge où les soins
des femmes ne leur seraient plus nécessaires et où
ils pourraient commencer à être dressés à un tra-
vail proportionné à leurs forces. La variété des
occupations, entrecoupées d'heures de récréation
et de repos, le mouvement de la vie en commun,
l'attrait de la nouveauté si séduisant pour de jeu-
nes imaginations, les soins dévoués et paternels
dont ils seraient entourés, contribueraient puis-
samment à détruire chez eux, le germe des mau-
vaises habitudes qu'ils auraient pu. contracter,
et à dissiper les regrets causés par les souvenirs
d'un autre climat et d'une autre vie. Ainsi que
nous l'avons dit plus haut, l'instruction religieuse
et l'enseignement primaire leur seraient donnés
en même temps que l'enseignement profession-
nel. Ce dernier enseignement aurait pour base
les travaux agricoles. Toutefois, ceux des enfants
adoptifs qui s'y sentiraient portés par une vocation ,
spéciale, seraient instruits dans les métiers auxiliai-
res de l'agriculture, tels que ceux de charron , de
bourrelier, de charpentier, de menuisier, etc., etc.
— 30 —
VI.
A. l'âge de quinze ans ou plus tard, suivant la
force physique ou l'aptitude de chacun, les enfants
adoptifs pourraient être placés chez des fermiers,
des propriétaires, des colons honnêtes, et y rester
jusqu'à leur majorité. Nous verrions dans cette me-
sure plusieurs avantages : en premier lieu, elle
fournirait aux enfants l'occasion de se préparer de
bonne heure aux épreuves de la vie et de s'essayer
progressivement à l'usage de la liberté qui leur
sera laissée plus tard. Destinés par leur condition à
gagner leur subsistance à la sueur de leur front, ils
n'apprendraient pas assez complètement, dans la
colonie, à porter le poids du jour. La préoccupa-
tion du pain quotidien et le ressort d'esprit qui en
résulte manqueraient au développement de leur
énergie, s'ils restaient trop longtemps dans un
milieu où ils auraient pour abri permanent et
infaillible la paternelle sollicitude de leurs institu-
teurs et de leurs maîtres. Sans doute ils doivent
être entretenus dans la consolante pensée que cette
sollicitude ne leur fera pas défaut, même au delà de
leur majorité; mais il importe aussi qu'ils ne s'habi-
tuent pas à y compter d'une manière trop absolue.
Les inconvénients qui naîtraient, en pareil cas, de
la trompeuse sécurité du plus grand nombre, ont
frappe les hommes d'expérience, qui, comme l'abbé
Brumaud, directeur des Orphelinats de Bouffarick
et de Ben-A.knoun, ont élevé et instruit des en-
fants, placés dans des conditions à peu près analo-
gues à celle où se trouveront les enfants adoptifs
de l'État.
— 31 —
Un autre avantage résulterait du placement des
adolescents adoptifs. Il est un fait certain, constaté
par le témoignage des hommes qui ont étudié "mû-
rement les besoins de l'Algérie, c'est qu'un des
obstacles les plus considérables qu'y rencontrent
les progrès de l'agriculture, est la rareté de la main-
d'oeuvre.
« A mesure, dit le père Brumaud dans un rapport
« adressé à l'Empereur en date du 1er juillet 1855,
« que l'administration multiplie les concessions,
« les propriétaires tombent dans une intolérable
«gêne. Ils ne trouvent ni fermiers, ni métayers,
(( ni ouvriers, ni domestiques même ; et sur quel-
« ques points, ils sont parfois dans l'impossibilité
« de récoller le fruit de leurs travaux.
« La gêne est égale pour les petits concession-
« naires, parce qu'aucun d'eux ne peut se suffire à
« lui-même en toutes les saisons et pour les besoins
« si variés de l'agriculture.
« Des tentatives, des expériences de tout genre
<f ont été faites sans succès pour attirer la popula-
« tion ouvrière. Le taux élevé des salaires journa-
« liers n'a pas été lui-même un appât suffisant;
« en sorte que les enfants trouvés restent aujour-
<c d'hui, si je ne me trompe, non-seulement le
« meilleur, mais l'unique élément considérable qui
a puisse être destiné à former un bon fonds de
« population agricole à l'Algérie et à l'entretenir
« d'une manière constante. »
Ces réflexions sont précieuses à enregistrer ; elles
font pressentir les services immenses que les colo-
nies agricoles d'enfants adoptifs sont appelées à
rendre, dans un temps rapproché, à l'agriculture
et à la civilisation en Algérie. Elles signalent une
— 32 —
des conséquences pratiques de noire projet. Du
jour où la propriété africaiue aura des bras pour
la mettre en valeur, où les parties fertiles des trois
provinces se seront enrichies d'un peuplement
français, homogène et bien préparé , l'Algérie
n'aura rien à envier aux départements les mieux
partagés de France. Ces bras, ce peuplement fran-
çais, ce sont les colonies d'enfants adoptifs qui les
fourniront.
Une autre raison déterminante du placement
chez les colons est tirée de la question financière.
Quoi qu'on fasse, le séjour de l'enfant dans la co-
lonie sera presque toujours une charge. L'exploi-
tation coloniale ne saurait avoir lieu dans des
conditions identiques à celle d'une exploitation
privée dirigée en vue d'une réalisation de béné-
fices. La somme' des produits qu'on pourrait ob-
tenir par le concours fort inégal de travailleurs,
échelonnés de dix à vingt et un ans, resterait né-
cessairement au-dessous de la somme des dépenses.
Et en admettant qu'il en fût autrement, les direc-
teurs, obligés de suffire à des soins d'instruction
multiples et très-divers, auraient-ils le temps de se
livrer aux combinaisons et aux calculs de la spécu-
lation? Seraient-ils aptes, en outre, à des opérations
qui veulent des hommes rompus aux affaires,
aiguillonnés par l'appât du gain et doués de facultés
spéciales? La réponse n'est pas douteuse. Si l'on
voulait, d'ailleurs, associer l'esprit de négoce à
l'esprit moralisateur et paternel qui doit régir la
famille coloniale, il faudrait, dès le principe, re-
noncer au concours des congrégations religieuses,
qui ne consentiraient pas sans doute à se laisser
entraîner hors de leurs voies. Les colonies agricoles
— 33 —
ne peuvent et ne doivent être que des écoles d'ap-
prentissage. Vouloir changer ou plutôt doubler leur
destination, ce serait tenter l'impossible et s'exposer
à de ruineuses désillusions.
D'où nous sommes amenés à conclure que cha-
que colonie ne doit avoir en culture directe que
l'étendue de terrain nécessaire à l'instruction de ses
élèves; qu'aussitôt que ceux-ci ont acquis les con-
naissances et. le développement physique convena-
bles, il faut chercher à utiliser leur travail hors de
la colonie, attendu qu'en y restant ils n'ajouteraient
rien à sa prospérité, tandis que disséminés dans les
exploitations privées, ils seront pour les colons une
ressource précieuse, et pour l'agriculture en général
un élément actif de progrès.
VII.
Nous avons indiqué plus haut la nécessité de
rapprocher autant que possible le siège de chaque
colonie, des principaux centres d'habitation. Cette
proximité aurait pour but, en premier lieu, de
rendre plus l'aeile et partant plus efficace la sur-
veillance que les directeurs doivent constamment
exercer sur les adolescents adoptifs placés chez des
tiers ; en second lieu, de prévenir les embarras et
les frais qu'entraînerait pour les établissements
coloniaux leur isolement à de trop grandes distan-
ces. Une des épreuves les plus pénibles qu'aient
eu à traverser plusieurs des orphelinats existant
en Algérie a eu pour cause l'approvisionnement de
certaines denrées qu'ils ne pouvaient se procurer
que par des voyages, souvent répétés, de huit à
dix lieues. H ne faut pas que l'expérience des or-
_ 34 —
phelinats soit perdue pour les colonies des enfants
adoptifs.
VIII.
Les directeurs des colonies seraient chargés par
délégation, au nom de l'Etatvtuteur des enfants
adoptifs, avec l'approbation du supérieur-général
et sous l'autorité du Gouverneur-général de l'Algé-
rie, de régler les rapports des adolescents adoptifs
avec les colons. Ils rédigeraient et signeraient les
contrats de louage. Ils auraient tous les droits du
père de famille et exerceraient sur leurs élèves la
même action que celui-ci sur ses enfants. Le con-
trat serait rompu si le colon n'accomplissait pas
vis-à-vis de l'enfant adoptif toutes les obligations
auxquelles il serait tenu; s'il lui donnait des exem-
ples dangereux pour ses moeurs et contraires soit à
la religion, soit aux lois de la probité.
Au cas où la résiliation du contrat aurait lieu par
le fait de l'enfant, à cause de ses mauvais penchants,
de sa paresse, ou de l'insuffisance de ses forces
physiques, celui-ci serait ramené à la colonie; il y
recevrait les soins matériels et moraux qu'exigerait
son état ; il y resterait jusqu'à ce que sa constitu-
tion se fût fortifiée, ou qu'il fût revenu à de meil-
leures dispositions. Les bons conseils, les douces
admonestations ne lui manqueraient pas. Nous ne
saurions trop le répéter : il faut que l'enfant adoptif
trouve sous le toit colonial l'asile, l'indulgence et
au besoin le pardon que, sans le malheur de sa
naissance, il eût trouvés sous le toit paternel. Ce
n'est qu'à cette condition qu'on développera dans
son coeur les sentiments de gratitude dont il doit
— 35 —
être pénétré pour l'auguste patronage qui a étendu
sur lui ses bienfaits, et pour la société qui lui ouvre
désormais ses bras et ses rangs.
Le placement ne s'appliquerah pas a tous les en-
fants adoptifs indistinctement. Pour beaucoup d'en-
tre eux, la colonie aurait d'autres ressources à sa
disposition. On sait qu'un article du décret de 181A
ouvre aux enfans abandonnés, âgés de douze ans,
la carrière de la marine. Un autre décret, du 30 août
de la même année, prescrit d'envoyer au dépôt du
régiment des pupilles de la garde, jusqu'à concur-
rence du recrutement, les enfants âgés de quinze ans.
Nous estimons que ces dispositions, qui n'ont jamais
été exécutées, sont pourtant excellentes, et qu'il
serait à propos de les faire revivre et de les appli-
quer. Elles offriraient à une double catégorie de
sujets un débouché précieux ; elles donneraient sa-
tisfaction à l'enfant qu'une vocation décidée porte-
rait vers le métier des armes ; elles présenteraient
une voie de salut pour celui dont l'esprit turbulent,
inquiet, ne pourrait être refréné que par les rigueurs
de la discipline ? et qui laissé à lui-même, après sa
majorité, se fût peut-être livré à de dangereux
écarts. Nous ne parlons ici que de deux classes
particulières d'enfants ; mais il doit demeurer en-
tendu que, suivant les événements et les circon-
stances, toutes les autres, sans distinction, pourraient
être appelées sous le drapeau. En se chargeant de
l'entretien, de l'éducation et de l'instruction des
enfants adoptifs, l'État a acquis le droit de disposer
souverainement de leur personne ; ce droit n'a pas
délimites.
Il est une dernière catégorie d'enfants adoptifs
dont la vie tout entière se passerait le plus souvent
— 36 —
au sein des colonies agricoles. Elle se composerait
de ceux qui, doués d'une aptitude particulière pour
l'enseignement, seraient dressés aux fonctions de
chefs d'atelier et de contre-maîtres, et rendraient
ainsi à leurs jeunes frères les bienfaits qu'ils au-
raient reçus. Leur concours serait surtout précieux
en ce qu'ils inculqueraient aux nouveaux venus
l'esprit de corps et de famille qui doit animer la
colonie, et qu'ils rattacheraient par le lien de la
tradition le présent au passé.
IX
Maintenant que nous avons dit l'emploi qui pour-
rait être fait des enfants jusqu'à l'âge de vingt et un
ans, nous allons exposer en quelques mots ce qu'ils
deviendraient après leur majorité.
Nous n'avons plus à nous occuper de ceux qui
auraient été enrôlés dans les armées de terre et de
mer. Leur sort serait assuré.
Pour les enfants àdoptifs appelés à remplir dans
la colonie les fonctions de contre-maître ou de chef
d'atelier, ils y résideraient jusqu'au jour où ils vien-
draient à se marier. A cette époque, ils toucheraient
une dotation pécuniaire dont le chiffre serait déter-
miné par le Gouverneur-général de l'Algérie, de
concert avec le supérieur général. Au moyen de
celte dotation, ils pourraient louer ou acquérir
une maison et monter un ménage. Le salaire qui
leur serait alloué par la colonie, à laquelle ils con-
tinueraient de consacrer leurs services, leur per-
mettrait de vivre au dehors d'une manière con-
venable, et de suffire ainsi aux besoins de leur
famille.
— 37 —
Ceux des enfants adoptifs qui, façonnés aux tra-
vaux de l'agriculture et aux métiers professionnels,
seraient appelés à la vie indépendante, recevraient,
soit une concession de terre, augmentée d'un petit
pécule nécessaire aux premiers frais d'établissement,
soit seulement une somme d'argent. Cette diffé-
rence dans le mode de dotation serait justifiée par
les différences existant entre les sujets, sous le rap-
port de l'intelligence, de l'aptitude, du caractère et
des connaissances acquises. Quoi que l'on fasse, la
valeur morale et intellectuelle ne saurait être la
même chez tous les enfants adoptifs j ils sont, à cet
égard, soumis à la loi commune. Tous n'ont pas la
sagacité, la volonté, la patience, les ressources d'es-
prit qui, dans la plupart des carrières , mènent au
succès. A côté de quelques-uns réunissant les facul-
tés nécessaires pour réussir et prospérer, le plus
grand nombre ne sera jamais apte à diriger une
exploitation rurale ou industrielle, pas plus que tel
soldat n'est apte à devenir officier. La condition
de la masse ne s'élèvera pas au-dessus du travail
subalterne. Donner à des individus incapables de les
faire fructifier des concessions de terrains, ce serait
les condamner d'avance aux mauvaises affaires et à
la ruine. Ils se verraient bientôt forcés de renoncer
au dangereux présent qu'on leur aurait fait, et de
redevenir de simples ouvriers. Il arriverait de plus,
qu'abattus, découragés, regrettant leur position
perdue, ils n'apporteraient dans l'accomplissement
de leur nouvelle tâche qu'une volonté rebelle et des
bras énervés.
Disons d'ailleurs que, même pour l'individu
bien doué et convenablement élevé, l'exploitation
d'une concession, dès l'âge de vingt et un ans, pour-
— 38 —
rait offrir bien des mécomptes, bien des chances
d'insuccès. L'inexpérience, la témérité, l'entraîne-
ment des passions propres à cet âge, seraient au-
tant de causes de revers. Il y aurait donc, en gé-
néral , de grands inconvénients à remettre dans
des mains si jeunes un instrument dont elles ne
sauraient pas se servir avec tout le fruit désirable.
La concession, au surplus, implique la commu-
nauté, le mariage, et nous croyons que, sauf de
très-rares exceptions, elle ne devrait être faite que
lorsque le sujet serait établi ou sur le point de
s'établir.
X.
Dans l'exposé que nous venons d'esquisser, il
ne s'agit que des garçons. Il nous reste à parler
des filles adoptives. Doit-on procéder à l'égard, de
celles-ci, de la même manière que pour ceux-là?
C'est une question qu'il n'est pas aisé de décider. Si
nous nous en rapportons au témoignage des auto-
rités que nous avons déjà invoquées, il ne faudrait
pas songer à former des colonies agricoles de filles
sur le modèle de celles des garçons. On pourrait
tout au plus tenter un essai sur un ou deux points
donnés et sur une petite échelle ; mais il n'y aurait
pas lieu, quant à présent, de généraliser la mesure.
L'instruction des filles consisterait à apprendre à
diriger un ménage, à soigner la basse-cour, à faire
le pain, à préparer le repas de la famille, à se livrer
enfin à de menus travaux qui, la plupart du temps,
n'exigent qu'un très-court apprentissage. En de-
hors de ces occupations et des ouvrages d'aiguille,
à quoi pourraient-elles être utilement employées, de
dix à "vingt et un ans, dans une colonie agricole ? Ce
ne serait pas sans doute à la culture et aux travaux
des champs. Elles ne pourraient d'ailleurs s'y livrer
qu'avec l'aide, les conseils et le concours des
hommes. Or, sans parler des dangers sérieux que
présenterait l'adjonction de semblables auxiliaires,
elle serait assurément repoussée par les religieuses
directrices.
11 en résulte que les établissements des filles adop-
tives seraient bien moins des colonies agricoles que
des pensionnats ; qu'ils coûteraient beaucoup sans
rien produire. En effet, sauf peut-être dans le cas
où quelqu'une des colonies de filles adoptives serait
à proximité d'un des trois grands centres de popu-
lations , on n'aurait pas, en Algérie, la ressource
d'utiliser beaucoup de petits travaux manuels que
l'industrie confie en France aux orphelines, et dont
le prix, si modeste qu'il soit, vient en déduction
des frais qu'elles coûtent aux maisons où elles sont
élevées.
Il semble donc qu'au lieu de transférer les filles
adoptives en Afrique, à 1 âge de dix ans, comme les
garçons, il vaudrait-mieux les laisser en France
jusqu'à seize ans, et les y confier à des associations
religieuses de qui elles recevraient la première édu-
cation nécessaire à leur futur établissement. Les
résultats seraient les mêmes avec beaucoup moins
de dépenses. Déjà, dans plusieurs départements,
les soeurs de Saint-Vincent de Paul, les trinitaires
de Valence, les dames du Sacré-Coeur et du Bon-
Pasteur ont créé des maisons où elles se chargent
de recueillir les petites filles abandonnées, de les
élever et de les garder jusqu'à l'âge où elles peuvent
les placer dans des familles honnêtes, soit comme
— 40 —
domestiques, soit comme femmes de chambre. Si
l'État encourageait sur tous les points de la France
des fondations analogues, s'il faisait appel au chari-
table dévouement des pieuses filles dont la vie est
consacrée à faire le bien, sa voix serait certaine-
ment entendue, et les filles adoptives trouveraient
promptement des asiles et des institutrices. Chacune
des congrégations de la Métropole aurait en Algérie
une succursale destinée à recevoir les jeunes filles
âgées de seize ans. Celles-ci, conduites par des
Soeurs de la maison où elles auraient été élevées,
accueillies à leur arrivée par d'autres Soeurs du
même ordre, n'auraient aucuneépreuve difficileàtra-
verser ; elles changeraient de lieu, mais elles ne chan-
geraient pas de famille. Là elles seraient préparées
à la tenue d'un ménage rural et aux diverses occu-
pations qui sont du domaine des femmes de colons
en Algérie. Leur apprentissage, d'ailleurs simple et
facile, leur laisserait certainement des loisirs ; elles
pourraient les employer de manière à diminuer les
frais de leur entretien dans la succursale. Rien n'em-
pêcherait, par exemple, qu'elles ne fussent chargées
de confectionner, à leurs moments perdus, une
partie des vêtements des élèves de la colonie agri-
cole la plus voisine. Au bout de deux ou trois ans,
elles présenteraient toutes les garanties désirables
aux adolescents adoptifs et aux colons qui cher-
cheraient femme, et avec la petite dot qu'on leur
aurait ménagée, elles trouveraient facilement à s'éta-
blir.
XI.
Nous avons à toucher maintenant une question
difficile, celle des voies et movens. Comment sub-
— 41 —
venir .aux dépenses qu'entraînerait celte participa-
tion, de tous les enfants adoptifs de l'Etat à la nou-
velle destinée qu'une auguste prévoyance a résolu
de leur faire?
.. Jusqu'à dix ans, les départements continuent
d'être, comme par le passé, chargés de leur entretien;
mais à partir de cet âge, c'est-à-dire à l'époque où
ils sont mis à la disposition de l'Etat, c'est à l'État
qu'incombe le soin de pourvoir à leur éducation et
à leurs besoins. Le décret de 1811 l'avait ainsi en-
tendu, puisqu'il faisait entrer l'Elatpour 4 millions
par an dans la dépense des enfants trouvés.
Les éléments nous manquent pour établir ap-
proximativement les frais que coûterait le séjour
des enfants adoptifs dans les colonies de l'Algérie
et dans les établissements hospitaliers de la Métro-
pole. Ce qu'on ne peut se dissimuler, c'est que
ces frais s'élèveraient annuellement à un chiffre
considérable. Toutefois, il nous semble que des
moyens se présenteraient d'en rendre le fardeau
moins lourd. Ils consisteraient à utiliser des res-
sources qui sont demeurées jusqu'ici à peu près
improductives. Le domaine de l'État possède en
Algérie des terrains immenses d'une admirable fer-
tilité et d'une nature assez variée pour que l'agri-
culture et l'industrie puissent les exploiter avec un
égal succès.
Il s'agirait d'affecter une pariie de ces terrains
à la colonisation des enfants adoplifs. Chaque cor,
lonie partielle formée de cinq cents enfants, y corn--
pris les groupes, recevrait en dotation une étendue
de deux jmille hectares. Une portion de ces deux
mille hectares serait cultivée directement par la co-
lonie; l'autre portion serait affermée à des colons
N° r;, «
_ 42 —
français ou indigènes, moyennant des redevances
annuelles ddnt le produit serait Versé dans la caisse
dé la colonie agricole. Durant les premières années,
le total de ces redevances ne monterait peut-être pas
bien haut. Les difficultés qu'éprouvent les proprié-
taires et les fermiers pour se procurer la main-
d'oeuvre rëndraientle fermage difficilè;maisj à mesure
que lès enfants adoptifs pourraient apporter aux tra-
vaux agricoles et autres lé secours de leurs bras et de
leur intelligence, là situation s'améliorerait. Dès que
le colon serait assuré de trouver de bons auxiliaires
à des conditions avantageuses^ lés demandés de fer-
mage augmenteraient et le chiffré dès redevances
suivrait mie proportion ahàlôgùë. L'agriculture gé-
nérale rie tarderait pas à faire des progrès dont la
colonie dés enfants adoptifs serait la première à
bénéficier.
Il ne serait pas impossible, au reste, que,
dans un temps plus ou moins éloigné, ce bénéfice
prît assez d'accroissement pour que chaque établis-
sement pût se suffire à lui-hiêrtlè. Il est à rèmarqùèf,
en effet, qu'en limitant à ùhè moyenne dé chldj ans
environ le séjour de chaque enfant daris la colonie,
on arrive à ce résultat que celle-ci aura acquis, à la
fin de la cinquième année de sa fondation, tin maxi-
mum de population qui ne sera p&s dépassé à l'ave-
nir. Les envois annuels d'enfants âgés de dix ans rie
feront que combler lés vides produits par lès départs
des adolescents de quinze aiis, enrôlés ou placés.
D'où il suit que le nombre des ëhfâ'nts adoptifs res-
tant toujours le même, alors qtté là sromnife dès pro-
duits tendra toujours à augmenter, il est permis
d'espérer que l'équilibré finira j)àf s'établir erttrè
les recettes et les dépensés.
— 43 —
Une certaine quantité d'hectares serait réservée
sur les terrains coloniaux pour être distribuée à titre
de concession aux enfants adoptifs jugés capables
de diriger une exploitation.
Les premiers frais d'établissement, c'est-à-dire les
constructions et le cheptel indispensables à chaque
colonie partielle et à ses groupes, seraient faits par
l'État.
Pour combler le déficit annuel qu'amènerait, sur-
tout dans les premières années, la différence entre
les recettes faites par les colonies agricoles et leurs
dépenses d'entretien , il serait inscrit au budget de
l'Algérie une somme équivalente aux besoins.
Les succursales des congrégations ' religieuses
chargées de l'éducation des filles en Algérie se-
raient, comme les colonies de garçons , dotées de
propriétés territoriales. Pourles maisons fondatrices
de la Métropole, elles recevraient de l'État une sub-
vention annuelle en rapport avec le nombre des en-
fants qui leur seraient confiés et dont la dépense
serait imputée sur le chapitre du budget général
affecté aux établissements charitables.
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ioérnuî^ tmifitiîti;mh '-rihamii»: »I tint *»!««'; >tr^îiï«»;i:
MEMOIRE
■.■>>!».»■ ■ ' ■ ' l SUR •,:■!■■'•■ . ■ :"
UN PROJET DE TRANSLATION, D'ÉTABLISSEMENT
.'ET DE COLONISATION" EN ALGÉRIE.
DES ENFANTS TROUVÉS DE FRANCE,
Par M. le Premier Président Comte PORTALIS.
PREMIERE PARTIE.
Une partie essentielle de l'ordre public est en
souffrance. Un mal pressant, dont les progrès jour-
naliers affligent la société et qu'il est nécessaire
d'arrêter dans son cours, ne pouvait manquer
d'attirer l'attention de l'Empereur.
Le nombre des enfants trouvés ou abandonnés,
s'accroît sans cesse dans nos grandes villes. Les
dépenses que l'entretien de ces enfants occasionne
sont hors de proportion avec les fonds, destinés à
y pourvoir. Leiu* nombre dépasse la mesure des
soins qu'il est au .pouvoir d'une administration
publique de donner à ceux qu'elle est obligée de
secourir et de surveiller. Il en résulte pour l'Etat,
les départements et les communes, une surcharge
qui devient de jour en jour plus pesante, - et un
dommage moral,qui n'est pas moins grave.
Cet état de choses est en grande partie la con-
• — 46 —
séquence des proches «employés jpour acquitter une
dette qui ne saurait s'éteindre et qui renaît sans
cesse, mais dont il faut s'appliquer avec constance
à prévenir l'accroissement.
La dette est incontestable et sacrée. Elle est in-
hérente à la so.cie.te. La société , étant l'union des
familles , est nécessairement la famille adoptive de
tous ceux .qui, dans son sein, sont nés hors de
toute famille et de ceux qui privés de leurs parents,
dès leur naissance,, se .trouvent sans famille et sans
patrimoine.
Ces deux ordres d'orphelins se recommandent
à titre semblable, sinon à titre égal, à la tutelle de
l'État. Ils sont ses pupilles nécessaires. Les uns et
lès autres ont droit à être entretenus, recueillis,
éduqués à ses frais. C'est son devoir et son intérêt
comme le leur. Aussi les doubles devoirs qui lient
les enfants a la famille et les citoyens à 'la patrie,
obligent-ils oes orphelins envers l'État. Ils lui sont
redevables de 'la ivie qtf'îl 'leur a conservée, de
Peidiucation qui a développé leur intelligence et
leur sens moral et leur a donné ainsi, unesé-
eonde'fbis, la vie.
•Comment T'État remplirait-il 'les devoirs de cette
tutelle?
*Quëîle sera la destinée ou plut'ôt lia destination
de ces pupilles, privés de'tout 'héritage, qui croisa
sent'au milieu des générations contemporaines^
sànstenir à elles par ;la parenté ni par l'élhapce, et
qui, cependant, sont -venues au monde-sous le
même ciel, sur le même «61 et à l'oiribre -du jmême
gouvernement?
Quelles «erorit 'léuiRsHpbîigations'spédales «nvers
Mtat?
— 47 —
Ce sujet est digne dès plus hautes méîdftâtionsv
Tous ïés embarras qu'on éprouve, tous lès abus
qu'on déplore sont sans doute venus de ce que
l'on n'a pas abordé, peut-être, de ce qu'on n'a pas
même ëhtlfèvu, ïe problème social qu'il s'agissait
dé résoudre.
L'Urgence des déterminations que commande
presque toujours le mouvement rapide des affaires
contraint, la plupart du temps, les Gouvernements
et l'administration à pourvoir aux nécessités pré-
sentes. tJto grand nombre de leurs mesures ne sont
que des expédients. Ils remettent à des temps plus
opportuns l'examen du fond des choses. Il est rare
que le cours Rapide des événements laisse ces
ténips arriver et, s'ils viennent, c'est presque
toujours quand ïe long usage des palliatifs exigerait
l'emploi des remèdes héroïques. Toutefois , le mal
n'est pas incurable.
Jusqu'ici notre législation n'a considéré les en-
fonts tj-buvés ou abandonnés et les orphelins pau-
vres que sous le rapport de la police des moeurs et
de l'assistance publique.
Là société païenne n'accordait la vie à ces êtres
infortunés qu'au prix de leur liberté. Ils devenaient,
par \'esclavage, la chose dé Celui qui les recueillait.
La société féodale ne les traitait guère mieux.
Réputés épaves, ils étaient acquis au seigneur du
territoire comme serfs, ou assujettis. Aujourd'hui
encore, en Russie, quand les enfants trouvés sont
recueillis où élevés pat" des personnes qui, à cause
de leur Condition personnelle., ont le droit, de pos-
séder des paysans, ils appartiennent à ces personnes.
Ceux qui ont été* recueillis par- des individus d*uitte
classé inférieure Sontinscrits parmi les paysans de

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