Discours prononcé à l'Assemblée de la noblesse de la vicomté de Paris, le 28 avril 1789 ([Reprod.]) / par M. le comte de Lamerville

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[s.n.]. 1789. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1789
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANÇAISE
DISCOURS
Prononcé à
Noblejfe de la Vicomte de Paris;
Par M. le M E R ville,
Membre âe l'Aflçinfcm, le Avril
A
DISCOURS
Prononcé a VAjJemblic de la NobîeJJlc
4e la Vicomte de Paris
Par M. le Comte de La mer. ville,
le z8 Avril
MESSIEURS,
L a France touche aij période d'une reftaura-
tion dont les effets moraux & phyfiques doivent
influer fur toutes les parties de la conftitution
mais en les envifageant comme le falut public,
on peut auffi les confidérer comme pouvant pro-
duire unbouleverfement dangereux, fi on ahéroit
fans mefures les formes anciennes de fon gouver-
nement.
Par les principes de la monarchie, il faut à
cette conflitution une foi, une loi, un Roi. La
foi doit être tolérante; la loi doit aflurer la liberté
& la propriété des peuples. Le Roi eft le pere de
(O
famille qui par fin autorité jnfie & légitime
doit foutenir la foi & maintenir la loi,
C'eft dans l'unité de ces trois principes, que
peut' la monarchie mais c'eft dans la
réunion du pouvoir exécutif, toujours confié à
la difpofition de fon fouverain que la France a
trouvé les refforts de la puiffance où elle eft par-
venue. Si les Etats généraux vouloient limiter
l'étendue de ce pouvoir, il en naîtrait un gouver- ̃*
nement mixte, qui feroit fans force, fans aéti-
vité la monarchie feroit en péril; elle feroit
bientôt expofée à un démembrement & même
à la conquête.
Lainons donc, meffieurs à notre augufte
monarque toute l'autorité légitime qui appartient
à la royauté. Ne confondons point l'ambition &
l'abus du pouvoir des miniftres avec les droits
du fouverain. Rectifions les vices d'une confti-
tution dont les bafes facrées ne font pas effacées,
malgré la vétufté du tems. Portons toutes nos
vues fur la régénération fondamentale de l'état.
Propofons des moyens efficaces pour aflurer à là
nation fa liberté individuelle, & pour lui rendre
l'exercice de toutes les facultés de fon agricul-
ture, de fon commerce & de fon induftrie. Enfin,
mettons des bornes aux déprédations du pouvoir
arbitraire de ceux qui gouvernent; & la France
Aij i j
retrouvera bientôt la force de fa toute puiiîànce
& la jouitfance de toutes les richefles dont eUe
eft en pofleflîon.
C'eft furtout, meilleurs, à cette métropole
du monde, unie cette vicomte & nourrie des
labeurs de toutes les provinces, s'exécuter
comme la mère de la patrie pour donner
l'exemple du facrifice de toutes fes franchifes.
C'eft à elle à fe rappeler les preuves d'amour
qu'elle a toujours données à fes fouverains dans
tous les tems de révolutions, pour foutenir au-
jourd'hui les droits de l'autorité royale, fans fouf
frir qu'on altere aucunes des prérogatives qui
tiennent à la grandeur du trône & à la fureté de.
la monarchie.
C'eft à la ville de Paris, centre de toutes les
connoiffances & de toutes les découvertes utiles,
à fe diftinguer par la force & l'énergie de fes
lumieres. C'ett à elle en s'écartant de la route
uniforme des cahiers des autres provinces, à
propofer â la nation un plan d'état qui puifie
devenir le guide des Etats généraux, pour chan-
ger l'impôt pour le reproduire fous des formes
moins onéreufes, & pour libérer progreflivement
& juftement la dette.
Enfin, meuieurs, c'eft cette capitale qu'il
appartient de favoir difcerner & protéger un
(4)
plan d'adminiftration déjà confacré par l'opinion
publique, dont le travail médité depuis vingt
ans eft le fruit des connoinances des hommes les
plus inftruits de l'administration du royaume, &
principalement de celle des finances.
Jufqu'à préfent les cahiers des provinces
n'ont voté qu'implicitement fur la formation
de la conflitution & fur la réforme des im-
pôts. Ils s'accordent tous à les fupprimer ou à
les fufpendre comme établis fans le confente-
ment de la nation fans préfenter les moyens de
les remplacer & de corriger les abus qui fe font
introduits dans la perception & la geftion des
finances.
Il s'agit, menteurs, de réparer ces maux par
des principes inaltérables qui rendent la répar-
tition de l'impôt égale fans qu'aucun contri-
buable ne puille en éluder le paiement. C'cil ce
grand enfemble lié à toutes les parties de l'admi-
niftration qu'on fommet aujourd'hui à l'examen
de vos lumieres pour le propofer aux Etats gé-
néraux par la voye de vos cahiers comme un
plan capable d'opérer le rétabliiïement des fi-
nances, & de combler le déficit fans augmenter
la maffe des impôts.
Ce plan*d'adminiftration dont j'ai joint le
précis à ce difcours doit vous prouver, meilleurs
u>
A iij
l'importance dont il peut être dans la pofition
où font les finances car j'en connc.is bien la
fituation & j'ofe l'articuler la dette efl impof
fible payer, fi on ne renverfe pas les impôts
indirects pour gagner les frais de leur percep-
tion, qui portent principalement fur la clarté du
tiers Etat la plus indigente &. la plus malheu-
reufe.
S'il eft trop préfomprueux, meffieurs de pré-
ferner affirmativement fes opinions à une auem-
blée aufli éclairée & auffi refpedtable attribuez,
je vous fupplie, ma hardieiîè l'encouragement
du zele qui m'anime pour le bien de mon pays.
Ce tnotif eftimable doit au moins me valoir l'in-
dulgence de mes concitoyens & c'eft dans cette
confiance intime que je me fuis déterminé à vous
préfeilter le cahier que j'ai fait pour être adreflTé
aux Etats généraux, fi cette affemblée le trouve
digne de mériter l'autorité de fa motion & de
fon fuffrage.
Principts confiitutionnels À rétablir dans le
Gouvernement.
Rendre les Etats généraux périodiques tous
les trois ans, en décidant tout ce qui concerne,
la forme à venir de leur convocation;
"(O
Laitier aux parlemens & cour des pairs le
droit d'enre'giftrement des impôts qui feront
déterminés par les Etats généraux, pour avïurer
pendant leur interruption l'hypothèque des
emprunts néceffaires pour les tems de guerre
Réformer la juftice criminelle & civile, par
un nouveau code de lois rédigées par une com-
miflîon choifie dans les jurifconfultes les plus;
éclairés;
Obliger les miniftres à rendre perfonnellement
compte aux Etats généraux de l'emploi des fonds
de leur département, pendant le cours de leur
administration
Rétablir fans aucune réferve la liberté in-
dividuelle de tous les citoyens pour les fou-
mettre aux lois du royaume fans ,pouvoir être
jugés que par les tribunaux de la nation;
Faire les réglemens pour établir la fûreté du
fecret des poftes & de la liberté de la prefle
pour tous les objets qui n'intéreflentni la religion
ni la perfonne du fouverain
Déterminer la eonfticution des Etats provin-
ciaux, que doit demander particulierement la
ville de Paris, pour fa cité, fa banlieue & fa
vicomte
Porter une loi invariable fur la liberté du
commerce intérieur des.grains, dont la liberté &
(7)
Aiv
'la fufpenfion de l exportation.doivent être fixées
naturellement par le propre prix de la
de la baiffe du blé dans les marchés de chaque
ville maritime
Faire la loi qui doit fupprimer & changer la
perception de, tous le5 impôts aguets, pour éta-
blir l'impôt territorial en, proportion du revenu
d'un chacun fans 1 d'ordre ni de rang
& rendre le commerce intérieur entièrement
libre d'un bout du royaume à l'autre,
Propofer l'établilfement du centieme denier
dans toutes, les villes principales du royaume,
fur tous les bénéfices du commerce, d'après la
déclaration de chaque commerçant, manufac-
turier ou fabricant, qui fe fera tous les ans ,'pâr
ferment devant les chambres du commerce de
çhaque province
Demander l'établiflèment du timbre, borné
a toutes les lettres-de-changes, billets à ordre
& obligations particulieres, à réuyir aux droits
du contrôle des aâçes dont on rectifiera l'arbi-
traire du tarif actuel qui défole toutes les pro-
vices
Déterminer l'état de la dépende de l'armée,
de la marine & de tous les départemens en tems
de paix, ainfi que les charges militaires & civiles
qu'il convient de conserver,
( 8D)
Fixer le montant des impôts, d'après la dé-
penfe reconnue néceffaire en tems de paix, &
déterminer des impôts additionnels pour âffurer,
pendant l'interruption des Etats généraux, l'hy-
pothèque des emprunts nécetrairespout pré-
venir les dangers d'une guerre qui peut fûbvenir
à Fimpfovifte
Adopter un plan d'opérations conséquent aux
impôts, pour faire Confôlider la dette publique
par la création d'effets au porteur,portant intérêts
& dés "rembourfemens annuels cautionnés par
Décider qu'aucuns emprunts ne feront ouverts
a l'avenir, fans être affignés fur une partie dif-
tindte des impôts, & fans porter^avec les intérêts
une portion de leur rembourfement annuel fous
la condition de leur enregiftrement au parlement
de chaque province dû ils feront conflituês &
hypothéqués
S'oppofer toute création de papier de banque
& papier-monnoie permanent, qui pourroit être
propofé pour la libération tfes dettes en n'ad-
mettant le papier qui fera créé, que comme la
repréfentation de chaque créance, pour s'éteindre
annuellement & à une époque fixée;
Déterminer dans la dépenfe la fomme annuelle
des bons & acquits patens, dont Sa Majejîe 'aura
(9)
la difpofirion, pour les dépenfes fecretes & ex-
xraordinaires de l'état
Supprimer le droit d'aubaine en faveur de
toutes les nations étrangeres & abolir le droit
de francs-fiefs & toutes les maîtrifes & jurandes,
pour lainer une entiere liberté aux arts & métiers
Permettre, par une loi fondamentale, la conf
titution des contrats par hypothéqué furies terres,
à termes fixes portant intérêt légal, pour rendre
ces contrats négociables dans le public comme
les obligations particulieres
Etablir le droit des barrieres fur tous les che-
mins publics pour la confection & l'entretien
des grandes routes, aux frais des voitüriers en
remplacement des corvées
Affujettir tous les biens de la noblefre du
clergé à l'ordre général de toutes les impofuions
directes, fans aucunes djftinctions quelconques,
dont la répartition & la levée feront jToumifes à
l'inspection des Etats, de'chaque province
Supplier Sa Mâjefté de n'accorder des lettres
de noblene que pour des fervices rendus à l'état,
& honorer tous les nobles de fon royaume d'une
marque diftin&ive commune aux deux fexes
pour établir l'état intermédiaire qui doit exifter
dans une monarchie entre le fouverain & le
peuple
Supprimer toutes tes exemptions & les fran-
chifes des nobles des privilégiés & des bour-
geois de Paris a l'exception des militaires
qui, produisant 30 ans de fervices bien authen-
tiques devant les Etats de leur province confer-
veront l'exemption de la taille jufqu'à la con-
currence qui en fera déterminée pac cette af-
Confirmer par une loi fondamentale rinaliena-
bilité des domaines de la coùronné, en étàblûlànt
la forme de leur inféodation & l'augmentation
progreffive de leur revenu, calculé avec l'ac-
croifTement de tous les biens-fonds
Rendre les baux des biens du clergé perma-
nens, jusqu'à l'expiration de leur terme, comme
les baux des laïcs, fans égard a ¡'Mage particulier
de leur extinction au décès de chaque bénéficier;
Fixer par une loi l'époque nouvelle des vœux
'des moines mendiàns & çloitrés à jo ans pour
les hommes, & à i pour les filles;
Perfectionner par une loi plus précife &plus
'favorablé le contrat civil accordé aux proteftans
fans bletfer les conflit utions du royaume.

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