Discours prononcé par manière de motion d'ordre, par D. V. Ramel, député du département de l'Aude, sur les finances, le crédit des assignats, la nécessité des contributions & les avantages des contributions indirectes : dans la séance du 29 frimaire l'an IV de la République française, une & indivisible ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-Cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. Finances publiques -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1795
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A
V É G I SLA T 1 F:
|$$S%< pUS CINQ CENTS.
C R S
PRONONCÉ PAR MANIÈRE DE MOTION D'ORDRE.,
Par D. V. R A ME L,
Député du département de l'Aude
pans la féance du ap frimaire l'an IV de la République
françaife une & individble,
Sur les finances, le crédit des assignats, la
nécessité des contributions & les avantages
des contributions indirectes..
X Et LE eft la nfuanon des finances de la République;
qu'elle préfence un fujet d'inquiétude à fes amis & qu'elle
.fait tantôt le défsfpoir & tantôt le motif des efpéiances
de fes ennemis.
.(̃a)
J Le nouveau gouvernement aflîs fur les bafes conïlïtti-
tionnelles, doit porter dans cette partie de l'économie pu*
dcfquelk-s 1er vampires dévoient la fortune publique il
doit y rétablir les principes parce qu'on eft tombé dans
les plus grands écarts pour- les avoir méconnus.
eft vafre: il offre
pluficurs queftijns à traiter mon intention n'eft pas de les
embrafler coûtes. J'appelle l'attention des. Français fur le
crédit du ligne en cticulation & fur la néceflté des con-
tnburions ces deux objets m'ont parti dignes de celle du.
Confeîl: je. lui demande de vouloir bien me l'accorder.
f;orfqu'on s'occupe des finances de la République dans
leur état, actuel on reconnoît que la première que(lion
qui fe préfente foit qu'on la connue dans l'ordre
de la difcuflîon foir qu'on l'apprécie par fon importance
eft celle-ci Quel parti prendra- t on à l'égard des ajjignats
en circulation ? l.a nation les recevra-t-elie fur
leur vàleur nominale? ou bien légalifera-t-elle leur perte
dans le commerce, c'eft-à-dire déclarera t-eile qu'ils n'ont
d'autre valeur que celle que le commerce leur donne ^com-
parée à la monnoie métallique ? ou bien en fupprimant le
cours des alignais, les cenftituera-t-on en perpétuel en les
recevant fur la valeur que le commerce leur donne cent
livres, par exemple, pour dix fous dont on paiera fix deniers
d'intérêt par année? ou bien enfin la République recevra-
t t-elle les aflîgnats en circulation ,& ceux qu'il fera néceuaire
d'y mettre encore, jnfqu'au moment où le gouvernement
recevra & donnera du numéraire? les recevra- t-elle fuivaut
la valeur du gage fur lequel ils repofent, de manière que
su y a alors 4o milliards' d'àîïîgnats en circulation & que
le gage n'en vaille que quatre, ils feront conftitués fur le
pied, du dixième de leur valeur nominale ?
Telles font les difficultés que je me propofe de difeucer il
en temps, citoyens 3 que. nous les abordions avec cette fran-
chife qu'on invoque fouvent, .mais qui auvent auffi lailïe
( 3)
̃A-
Je dirai tour ce que je lais à
cet foard fi je nn-* trompe, j'en conviendrai ik je ne
fti'etuTuferai pas en dlfaiic je lavais cela, mais je n ai p.fS
voulu le dire.'
L'incertitude Jms laquelle flottent tous les efpnts-inaue
fur le cours des changVs xomme furie pnx des marcSun-.
difes. On eil a a trop fait, Iaqueftion n'eft p1us ent-ere
depuis décret fur TéctaHe pr.r;relfive .es porter dafli-
gnats que leurs fonds irions wt jour -paralyfcs on
n'en a pas aflVz f«r en pas U même échelle
fur 1-s oaLm-n-' qu-- r.çoi?fH jo-irneHemcnt les créanciers
de ia dette ctux-li ne peuvent pas
croira qu'o:i leur tionne d-iï îllulîuiis en paiement des funnies
qui leur font véritablement à-ies. Les premiers réahfcnt 1
tout prix leurs alîigrnts les fecor.ds muv.air.r.iit du dépé-
rilfement du figne mis en. leurs mains. l 'incertitude efV .ici
plus fuucfte qu'une déniions ̃fut-elle ^mème contraire :rax
principes tout vous invite donc à p:jj:rer vus regards fur cet
objet majeur..
Pour rendre la di'cufiîoii plu; dure, je rsdiurai a doux-
propofmonscontrairts tontes celles que Vt nation
founendra-t elle le crédit des a%uars-?ou bien k%Hen*
t-clle hur dépréciation? Je vais les traiter avant de m occuper
do la queftion favoir s'il n'exiite pas un rcjifième parti à
prendre.
l'opération «us firent les Américiins fur
le papier monnaie qu'ils aboient émiscomme nous pour foute-
nir ia guerre de leur liberté. T'ai en mes mains uns copie du
tableau drefle à cet eïïêt elle m'a été- confiée par un de-fes
auteurs. Il eu refaite, en appliquant nos de
l'autre hemifphcre, que le gouvernement des Etats-Unis
forcé de revenir fut. ùs h comineucement da
l'année
fon papisr'-monnoi-j r.voit été rtçu au pir, c'clU-
dite, ico liv. en papier
t oflobre les 10» liv. le' 18 mai»
1778, liv.; le 17 fcptembrëde
l'année fuivante, liv. & le 18 mars 17 80, z- liv. m» f. feu-
fament c'eft-à-dire qu'alors la valeur du papier comparé
au numéraire étoit comme 1 eft
.T'ai franchi beaucoup de dates intermédiaires .dans cette
analyfe. Il y en a quarante-cinq fur le tableau elles font
toutes relatives à la date des émiilîons''fucceflîves; elles font
voir le progrès de l'avilifTement du figne. Ce tableau: étant
"dreffë les Etats-Unis<dérconé£isèrent tout leur papier ils
déclarèrent qu'il feroit reçu des porteurs fur la valeur
comparée, à la valeur métallique au Jour de fa date » &:
que cette valeur feroit- conftmiè'é. fur le pied de fix pont
cent en numéraire. L'opération fe fit de-cette manière.
11 fd préfenta un porteur 'de fix affignats de 100 livres,
un de chacune des dates que je viens de citer
Ce porteur reçut, au lieu de fix cents livres qu'il avoir en
̃affignats un contrat de conftitution de rente de liv.
ta fous en capital produifant fix pour cent en rente
Les Américains fe délivrèrent avec célérité de toutes les
chances défavorables auxquelles expofe la circulation d'un,
figne dont la valeur n'eft pas univerfelîement reconnue
leur commerce y gagna d'une manière fi fenfible leur
iimation en finances le bonifia tellement, leur crédit- s'afïiu;*
,*̃£>̃̃
Ai
fi bren que leur dette publique gagna bientôt dans la
commerce plusse vingt trente pour bent.
Ces avantages font incônteftab'es on les promet à la
République, fi elle- fait ce que les Américains ont exécuté
pour les obtenir.- Demain fuivant lés uns, la France peut
être délivrée du 'fardeau des aflignats en circulation ;&
comme leur cours, couyaré â l'or cI\: peut-être comme
cent cinquante ou deux cent font un avec une liqtttdation
de trois ou quatre cent millions qui n'augmenteront que
de quinze i vingt millions les intérêts <\e fa dette confti-
tuée elle aura payé les frais de la guerre, & rembourfé
de plus toute la dette exigible qui a- été éteinte jufqu'à la
concurrence de près d'un milliard. Demain difenr-ils la'
République reçevra.le produit des contriburions en numé-
raire elle fera fes paiemens de même demain le figue
métallique fera mis en circulation en France; il n'en fera
plus retiré pour être exporté; la République aura repris de
plus par l'extinâion des alîîgnats pour quatre ou cinq
milliards, valeur métallique de domaines nationaux ils
ferviront d'hypothèque à la dette conftituée ou aux dépends
extraordinaires à faire pour la continuation de la guerre.
D'autres ne nous promettent tous ces avantages que dans
douze ou dix-huit mois ils calculent qu'à cette époque
les aflîgr.ats en circulation pourront fe porter à trente mil-
liards ils eftiment qu'alors les .domaines nationaux y
compris ceux de la Belgique, vaudront dix milliards valeur
métalliqne c'eft-à-dire le tiers de la valeur nominale du
figne. Alors- on le liquidera fur le tiers de cette même
valeur le réfulrat de la liquidation fera hypothéqué fut
leur vente éteindra le capital par le rembourfement des
titres hypothécaires: la nation n'augmentera point fà.ditfè
conftitu'ée elle aura tout payé même la dette exigible
jrembourfée. L'efpérance d'une liquidation fur le pied du
tiers de la valeur nominale feraTiauflêr, d'ici à cette époque,
ie cours du change; elle le portera à trois pour un, tandis
(tf)
qu'il 'eft à plus de cent. Dans dix-huit, mois font le mott-
la République fera taie en valeur
'.métallique-.
Touc le monde ne convient pas que ce tableau de notre
fîtiuition future foit .suffi peifu.'llf" que fa un fan t on dit
que la jwltice s'bppofe à ce que les opér.uioru, ou'il faiR'r»)ic
fiiivre'foitiu niifcs à exécution voici catis qi.Js t- ri^es
s'expiiqutnt 'les citoyens qui foi.:tieiiiier,t cute iiciuide
• Lorfque les nfîîgnfts ont été créés par j'aflembiée confH-
tuante on nous dit .qu'ils ne- feroirvu retirés qve.par la
vente des domaines narrbnai-x {k rue j'ifqu'à. att-r époque
ils ferviroienrde fi?.ne circulant. On nems a promis le
Ï)apk-f-riioiUioi^ de h France ne Lroi: pas titi emprunt bit
e fibre à la main. "̃'
'Nous fomnies Ips- anciens créanciers de 'la dette fufeep-
tible de reiroom'u ment o:: o;i?,ib!e vous avez
mis notre doit fous la Ja::vL'-iï:rt!e Je îa-Ln-auté françaifej
vous nous avez no- éctis avec des- :"iii?,nats au*
"pùilFe s'il déclare que ce
qu'il nous s donné pour cert mille livres n'en vaut plus
que dieux mille, & s'ii ne nous accoxde pas quatre-vingt-
Nôns fommes de la chue de ces rentiers ,'f-^t en perpé-
tuel, foit en qui fe f.jnt livrés à la une b:s
ltgiflueurs defitoient d'infj^ir^r on, nous pavé nos rentes
en ail%nat5 au pair, nous n'avons p.is dû craindre qn ou
viendroit 6'il jour eii nos mains le figne que nous
1 tentons de la fidélité du gouvernement.
de-ïa patrie qu'aux régies e^.ftes de la probité nous avons
livré oos denrées fur te pied du maximum, la République
MUSA payé notre bled dix livres le quintal, nos ebanv es,
nos vins &c. &c. nous n'avons jamais du appréhendes:
A4-
que le gouvernement ,nous declarcFou un lotir qu il. ne
nous avoic remis alors que quatre ou cinq fous:
Nous lavons;; il eft vrai, que faviliffcuTcnt des aflî-
gnats a ̃augmenté les dépends du gouvernement d'une
manière aiiuî énorme qu'effraya ute nous l'avons que les
fangfues de la fociérè fe font engralffees de noire futur;,
nous (avons que des fortune, aull} fcandaleuies que cri-
minelles fo font élevées fur la ruine publique peiifez-
vous que la dépréciation les atteigne ? Voyez quels iont
ceux qui achètent le louis d'or à i,oo li v.
ce ne font, ni les bans citoyens ni éeux qui ont eu con-
fiance dans le ̃gouvernement ceux-là, feulement 3 fe font
livres cette infâme opération qui •s'auendjient au coup
donr en ,les menace ce font eux qui le conieillent aim
qu'on ne Ls lufpefte lrls ils le confciHenc aujourd'hui
parce qu'ils l'ont prévenu & parce qu'ils ont mis en
sûreté le produit de leurs ccncullion?. Ceux qu'on veut
atteindre dirigeront ces coups; c'eft fitr nous, qui tommes
étrangers à cette manœuvre que va retoihbci" 1'erfet de
l'opération qu'ils fugg<}reut.
Ils ont pompé l'or qui etoic en circulation nous avons
reçu &: gardé, avec confiance les afiig:iars quel efc ctLi
des deux qt:i mérite le plus la prottûion du gouverne-
ment ?
Ces raifons peuvent n'être pas convaincaiîtes mais elles
font au moins f.iécieufcs en voilà polir qu'elles
méritent une réfutation elles doivent nous faire apper-
qui s'accrédite dans l'opinion publique; le moyen de les
apprécia', en: d'examiner les propofiuons qu'on nous fait
& de les juger par le réfultat.de leur admiiïîon on n'aurait
pas rendu la plupart- des décrets qu'il a fallu, rapporter H
on avoit calculé les fuites de leur exécution.
On nous propofe de n'eftimer les afiignats que fur li
prix que le commerce leur donne & l'on nous d:: que
faire c'eit à-dire recevoir au pair des affignats
(8)
le gouvernement & les
entière.
Mais ne recevoir- les affignats
pas reprendre ce qui étoit légitimement dûjaijx créanciers
auxquels on les a donnés au pair?
reprocher de les avoir gardés en leurs pas les
tout le monde pçut-fl devenir commercé
peut-il fe foutenir fans que ceux qui s'y livrent gardent des
capitaux difponiblcs? la clalTe innombrable des particuliers qui
avoient moins de dix mille livres à- fa difpofition peut-elle
être punie d'avoir gardé le fîgne ? qu'auroitonvpu acquérir
avec cette fomme ? ne faut-il pas une réfervë pour vivre
s'entretenir & élever ffs' eufans ?
On nous propose d'imiter les Américains y ils ont payé
exactement tout ce qu'il* dévoient en •conftituaiu leur. pa-
pier ils ont loyalement foIdé, les comptes de leurs four-
..jiifleuis., parce que ce qu'ils en avoient reçu pour l.eo liv.
n'en valoir exaftemenr que deux. Ils fe font délivrés de
'le"ur papier l.un finances ont été reftanrées par «ette feule
opération toutes les branches de l'adminiflrariom publique
ont ft-pris une nouvelle vigueur & les particuliers y cnt
gagné en ce qu'ils en ont éprouvé les heureux cft". ts.
Maisionimes-nous dans la même pofition que -les Amé-
ticains '?;. *_• Leur papier avoit une date certaine. ils
avoient fait le fervice toujours avec de .nouvelles émifiîonsj
le même billet n'eteit pas pafTé deux rois dans la main du
payeur général la France, au contraire, a fait un reverse-
ment déplus de oo millions par année. Tous les porteurs
du papier américain étoient dans la même hypothéfe nous
nous trouvons tous au contraire dans des portions diffé-
rentes: nous verrions ie même jour un traitant s'il en
extiteunencore qui ait gardé. _fe_s__a(fignatSj les porter à h
liquidation, recevoir iooo livres pour ioc3ooo, & eue

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