Discours prononcé par Reinaud-Lascours, député du Gard, sur le projet de résolution qui propose d'exclure tout militaire des emplois civils : séance du 14 prairial, an V ([Reprod.]) / [publ. par le] Conseil des Cinq-Cents

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Impr. nationale (Paris). 1797. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1797
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CORPS LÉGISLATIF.
Séance du
Représentant
IC projet qui cft à la. difcuflîon, & que Je vient
«rabattre., vous devez deux qu'on a con-
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publique.
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Conftitutionnaii'é du projet qu'on vo.j< pour y
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D'abord, oh argumente de Taiticle a8fî de îaflî cor.fti-
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