Discours sur le système général et particulier des contributions ([Reprod.]) / par M. P. F. Aubry,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1791. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : samedi 1 janvier 1791
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A
D 1 S COURS
SUR
LE SYSTÈME GÉNÉRAL ET PARTICULIER
DES CONTRIBUTIONS,
PAR M. P. F, AUBRY, Député du département
de l'Aifne.
Imprimé par ordre nationale-
Messieurs,
l'entrée des villes a fait naître quelques murmures dans
depuis long-temps, l'entière
intif. Sans cette circonïlance ou l'eût
doute 3 avec le plus grand intérêt.
't 2. ),
En effet, Meffieurs, il jette
fut la manière de da£fer les villes & d'en combiner les
taxes, d'après leur population fans pour ainfi dire, en
faire apporter de bien fenfibles aux pauvres & fans que
le commerce de trallfit ou d'entrepôt en. fouffre. ?
Il abolit les anciens o&rois des villes qui mettaient
entre elles-tant d'inégalité, & ne les charge qu'à propor-
tion de leur importance & de leurs facultés.
Il fait éprouver la ville ce Paris une diminution de
taxe par tête bien tonfidérable en ne l'élevant qu'à 18
au lieu de 40 liv. 10 f.
Malgré ces précieux avantage'! & comme; en dernière
ana'yfe, le fyftcme de votre comité, tout ingénieux'qu'il
fuit par cette gradation qu'il établit entre les villes de
chaque claffe ainfi qu'eiïtre les dernières villes d'une
claire fupérieure, & les premières de la clatfe inférieure,
d'après la raifon compofée de leur population & de la va-
leur de leurs maifons, connue au moyen de la contribu-
tion foncière, pour fin déterminer la véritable échelle, &
toutes les fois qu'il
fe feragline quelque erreur & j'nfqu'à ce qu'on ait atteint
les habitons des différentes dis-je,
préfente le terrible inconvénient de tout foumettre à l'ar-
bitraire des corps
n'être véritablement qu'un champ vafte & une terre fé-
conde, où le commis & le contrebandier pourront femer
& recueillir bientôt d'abondantes récoltes d'où conclure
C.O.-
A &
notre; car c'eft aux abus de la nTcalké que nous devons
nôtre héureufe révolution..
mis ;,̃ ces çoiitrebandiers, As marchands d'agent, ces'
compagnies de finances; en un tous ces agens du
fife & de l'agiotage foyoi s libres enfin.
Vous avez décrété des itnpôts dignes, fans doute, d'un
peuple de frères; ils fout de véritables chefvd'ccuvres &:
un pur. viendra, l'époque en les
feules contributions foncière, mobilière, d'enregifttement-
de timbre, fuffiront à vos befoins fans recourir i d'au-
Ces ifrpôts qui atteignent toutes les richeffes ne-
pèfent
font que de (impies avances qu'on retire, avec ufure, fut
les fruits de la terre du négoce & de l'indurtrie. Que les
propriétaires donc de s'in-
qu'il n'eft pas nécefTaire. i
non par des calculs hypothétiques qui ne peuvent fixer
trois vingtièmes des revenus nets
f emble que c'eft véritablement la le terme que nous cher»
clions & que le problème eft résolu.
Je ne. ferai pas long, & j'ai befoin Meilleurs & de
votre indulgence, & de votre attention.
Votre comité de 1 knpofitioh yous a préfenté un tableau
fur Jetât général des contributions*
Un honorable membre en -4 difeuté toutes les pactes, j.
& fi je n'avois un mpyen de rapprocher deux iyftâmes
auffi problématiques l'un que t'antre, & tous deu^f peut-
être également éloignés de la vérité, j'aurois eiTayé de les
combattre.
J'avois d'abord cru, je le crois même encore, qu'utï
fyftême général de finances devoit être difeuté à fon co-
mité. Je defirai en conféquence de foumettre mon :plan
à fes lumières; mais le comité des finances a penfé que
cette queftion lui étoit étrangère & qu'elle ne regardqit
abfolument que le comité de rimpofition.
Meilleurs de ce comité, n'ayant pu fnfpendre leurs longs
& pénibles travaux pour m'entendre c'eft avec regret que
je me vois pour y
développer une opinion qu'il eA de mon devoit de vous
omettre, & que vous accueillerez j'efpère.
Le comité de
pat la comparaifon qu'il fait des fommes payées par les
contribuables felon l'ancien régime à celles qui doivent
c'eft-à-dire de plus d'un tiers.
loir/de convenir de ce fait, prouve, par
fans douce, que ceux du
bénéfice elles.
autres im-
Juaht mobiliaire qu'à livret;
au Heu de quoi le comité- la parte 5, & en préjugeant
que les rentrées de cet impôt, en/791 » éprouveront un
retard d'une Comme de 2a millions. t
Il calcule entité un déficit de 7 millions far ie droit
d'enregiftrement.
De miflions fur les douanes.
De 10 millions fur la reiltrée du don patriotique.
Et les
mais un déficit effectif polir 1791.
D'accord avec M. de Delay fur la manière dont fe
comité complète la recette de je djs, avec «lui
qu'en effet la contribution patriotique, la dette des Amé-
ricains, celle fur le duc des les fç^ &
tabacs qui font en magafin font des. capitaux qut ne
peuvent figurer avec aucune brandie des revenus publics^
bilan,. calculer l'adif l'employer au pie-
ment de l'impôt
jeure partie desdépenfës publiques de 1791, parce qu'il
appartient a la Nation des cembomfemens des. droits ca-
fiefs, feigneuries» terces titrées ou autres
tement ou
encore
une fomme confidérable
traiter.cette queftion. v ̃ ̃
fans
contribution foncière, une contribution
il ne pouvait réfuît'er aucun deiiîéteriiuner
dans quelle proportion ces droits ftroient établis.1
̃ Je l'ai proptifé, comme M. de Dtky j'ai pelé les bafes
fondamentales de l'impôt, & j'ai divine, comme lui, les
richefles' foncières, & celles réfultantes de l'habitation de
celles relatives à Tinduftrie..
C'éroit également à (\e>ux cinquièmes que j'évaluois les
propriétés foncières un'cinquième, celles, que je diftin-
fuois par l'habitation; & deux cinquièmes, tout ce qri
êvok fe trouver Soumis aux impôts indirects: & on tout
ceci, je remarque que le comité; M. de Delay & moi,
fouîmes d'accord êc qfie fi nous paroilîbns différer c'ert
que M. de.Dclay & moi avons pofi les
comité en a préfenté les réfultars.
Mais, où' nous ne hommes perfonne dé même avis,
c'eft fur l'évaluation du produit des impôts décré:és oa
-conferves. •
Le comité, dans fes calculs, nous donne des réfulrars
fatisfaifans & M. de Delay nous infpire les plus vives
inquiétudes. ̃
Abfoliilnent tranquille entre ces deux extrêmes, Voici
adopter; fur- tout que quels que puififentéçre les réuiltats
qu'on lui préfente,
hypothétiques, elle rie peut fe fixer à rien. -r
Ou le produit des
blics eft fuffifant pour acquitter
il eft infurfifant.
Au premier cas, nous devons être fans inquiétude; au
fécond, il & alors établirdes
impôts.
& pourquoi ne pas croire que nous
la queftiou & voici, en conséquence comment; je pen'è
que nous devons la traiter.
Vous avez décrété une contribution foncière, une con-
tribution perfonnelle & un droit d'enregiftrement & de
timbre.
Vous avez confervé .les traites, la forme des poftes &
celle des mefiageries. <.
Peut-être conferverez-vous les loteries impôt malheu-
reux, niais néccffaire & établirez-vous un impôt pro-
greflif dans les villes. & municipalités à ratfon de leur
importance en remplacement des droits fur les boifions
& fur le tabac, qu'il ferdit,, félon moi. -impoUïique j Se
même dangereux, de laiifer fubnftet c'efx même je. ne,
crains pas de le dire, la volonté générale de la Natian
que cette fuppreffion..̃̃'
Le produit de tous ces droits & contributions joint
celui des domaines nationaux que vous avez rôfcrvi, ou
dont la vente efl rendue, fuffit je penfe; pour acquitter
les dépeiifcs publiques de cette année..
S'il étoit panible de déterminer la ,fommè à. laquelle-
s'élèveront les droits d'enregiftrement & de timbre, ainfi
que ceux qui les entrées & forties du
Royaume,
tious foncier*; & mobïiiaire'i mais comme il eft de toute
que foiem les probabilités, de fixer,
la mafle d'aucun impôt, fans
&. que votre iiitention doit
connoître
mettre, d'autres
des "revenus
Ration. A
Je -considérerai
détails
(8)
Ce n'cft point en fixant â quel denier du produit net
des revenus-fonciers, ou des revenus induftriels & mobi-
liers, déterrminés d'après le prix des loyers de maison
que vous connoîtréz ce que produiront ces deux contri-
butions. V
Ce n'eft point non plus en déterminant la fomme à la-
quelle vous voulez élever ces contributions, que vous pour-
rez connoître foit la taxe fur l'héritage, foit la part d'impôt
que chacun doit fupporter.
Dans fun ni l'autre objet, vous ne pouvez avoir aucun
réfulrat & fi quelque chofe peut fixer votre volonté
c'ell la certitude où je fuis que tant que vous n'aurez ac-
quis la connoiiïànce des produits nets des revenus fon-
ciers & induftriels vous devez vouloir que le citoyen
tribuable ne. donne que des à comptes a Valoir fur l'impôt
véritable qu'il devra fupporrer un jour.
J'expliquerai dans un infant ce que j'entends par ce
mot l'impôt véritable. V
Vous ayez fixé les taux des droits d'enregiftrement &
les prix des différentes efpèces de papier timbré mais
vous ne pouvez fawoir ce qu'ils produiront & celui qui
élèvera au double^ tout ce
3ue l'on fait c'eft queptus la Nation jouira des bienfaits
de la conftitution plus ces droits rapporteront.
Il en fera de même du droit de traites car pins il y
aura de richelTes pluç on fe ferade befoins qu'il faudra
fatisfake & plus alors le droit produit.
Déjà le tarif des droits qui feront perçus a toutes les
entrées Se forties du royaume nous
nombre d'articles véritablement productifs,
ferois pas furpris quand ces droits joints à ceux d'en-
en état d'acquitter une grande partie des
( 9)
De ces observations véritablement importantes 8c aux*
quelles je, vous fupplie Meilleurs, de prêter quelqaM-
tîntioh, il refaite que les bafes de l'impôt font toutes
décrétées, & que s'il étoit poflible de connoître ce qafl
chaque citoyen doit en fuppôrter, vous n'auriez plus rien
à defirerj mnis malheureùfement le travail qui vous
refte à faire à cet égard eft immenfe & vous ne pouvez
vous flatter de le terminer daifs une même année, Ú vous
voulez qu'il foie"" bien fait. •
Avant d'entrer dans les détails fommaires de ce.travail,
( car il fetoit trop long de vous en préfenter tous tes dé-
véloppemens ) je dois vous dire un mot fut- la queftion du
produit préfumé des impôts tous fon véritable point de-
vue fous le point-de-vue de (avoir queqnelle que ion:
la taxe à laquelle chaque citoyen fera unpofé d'ici a trws
ans je fappofe il ne doit payer en définitif qu'une fournie.
proportionnée à fes revenus d'après l'efprit des décrets
& telle qn'en réunifiant tes fommes payées pendant ce
laps de temps qu'il faut pour connoître cet impôt vert-
table que chaque fup-
porter un jour la fomme de cet impôf que ] appelle ve-,
ritsMe, parce qu'il ell/la moyenne proportionnelle des
acquittée. •» r
Mais pour^ arriver à ce but Meflïcurs
opérer, par ce qu'on
d'après
ne fera qu'après que nous ferons parvenus au terme que
blés
ouvert avec
contribuable de 1 em-
de
trois années* en deniers ou quittances,
<io)
que vous pourrez dire, avec ràtfony & non
pas prématurément, xorhme l'a dit le comité deil'îm-'
poution, que la Nation jouira de tous les avantages de
conftiturion..
Pour parvenir a l'établir', cette tègîe, quatre choses
font indifpenfables déterminer chaque ,almée; car cha-
que année on pourra fe reâifier afin d'être toujours le
plus près pouible de la vérité. ]
La première chofe à déterminer, c'ejl la mafft de.
l'impôt &c cela vos décrets.
La Seconde c'ejl un denier quelconque de produit net
& ce denier pourra varier pour
balancer le brevet d'imp6fition de !'année précédente.
pareil denier quelconque des
revenus mobiliers 3 induflriels ou performels préfumés
1'après le prix du loyer des maifons^ôz ce denierpouna
égatement varier dans la même hypothèse que ci-
Et la quatrième, c'eft une régie ou compte de clerc
à maître de tons les autres impôts ou revenus nationaux
de telle nature que ce foit.
or cette maflfe eft .connue Se fera connue chaque année.
Pour c'eft une
dinaire
quitter
11a-
la moins
excéder
la de millions,
( t* f
que de- compte 'à chaque citoyen dèîrqué»
véritable, qu'il ^P*1,
payer efteannue, pwifqù'iï ne s%gifà que de multiplier
cet impôt' paFttâis & d'en comparer le montant avec eclui
des' impôtï'pâr lui payés jufqu'à cette époque ,& d'aï
régler te conipre.
1^'avantage de cette contribution eft tel que la contri-
inique
des' impoftiîonS peut devenir l'a plus ju fie & la plus fa lu-
en la joignant à la maffe des contributions ordi-
& en tènaiit compte aux bons pàtriotes qui fi
font exécutes avec tant de genérojité, des fommes par eux
fur la maffe de l'impôt qui doit fe
qu'elle décréterait il
qu'on appelle
dénier quelconque.
C«)
qui feront perças à toutes les .entrées &
j'avois élevé ce 'denier aux quatre vingtièmes du produit
net des revenus fonciers que je fuis
perfuadé qae ces une fomme confidé7
fable, je ne demande plus que 'trois vingtièmes; & je
fuis afflué qu'ils fuffiront
des autres impôts la maflè des finorç
de la présence année, au moins
rappotfà la. diminution l'acquit de la
dette doit procurer d^atllenrs Riraient
,pas il n'en pourroit réfulter aucan
qu'on
chaque année en décrétant une augmentation de
denier.
Jepetife que les trois vingtièmes des
fevenus fonciers font dans le cas de
millions évaluant ces revenus
des dîmes que, des droits de
chafle & de la. féodalité dont incalcu-
fur-tout fi
17*9 1 » ne doit
avoir litu que pour les héritages dont les, contributions ne
font pas connues ou font
les autres
anciennes cotes de rôle > autrement il
finir. Vous favez, Meffieurs,
dreffcr les rôles de 1791, & que
dans le cas de portec un notable préjudice à la chofe
publique.
de la partie de contribution qui fera établie
fur les
fumés d'après le prix du-' loyer des je ne véig
(u)
aucun inconvénient de le fixer àdouze deniers pour livïre
de leur montant, conformément au projet du çomké Se
au tarif décrété.
Il eft prefqu'impoflîble, fans doute de dire quel fera
le produit de cet impôt; cependant je penfe qu'en peut
fans exagération élever les revenus d'induftrie >& de H-
chefîès .nobiliaires des citoyens^ non propriétaires au taux
du produit net des revenus fonciers, fur-tout en compre-
nant les acceffoires de cet impôt d'où il s'cn&k qu'il
doit produire environ 80 millions.
Quant à la régie, ou compte de clerc à maître, de tons
les autres impôts ou revenus nationaux de telle nature
que ce foit; on conçoit qu'il eft plus que probable d'a-
près les réflexions que j'ai déjà faites, que tous ces droits
& revenus s'élèveront à plus de 140 millions.
Or en rapprochant toutes ces fommes, la malle des
dépendes publique* eft balancée par les produits. Gçpejfc-
dant il eft pqffiblé qu'il fe rencontre un déficit} # dattS
ce cas, voici le remède qu'on peut y apporter, & qui eft
déjà l'opinion de PAlTemblée.
Le déficit fera d'une fômme plus ou moins confidéfà-
ble: & comme il eft d'ailleurs du plus grand intérêt d ac-
corder aux villes & municipalités des revenus particuliers
& uniformes pour leur tenir lieu de leurs anciens o3ms
que je propofe d'abolir dans tout
eft convenable d'établir, par forme de fupplément aux im-
pots déjà décrétés ou de remplacement de droits fur les
boiflôns & le tabac dont la fuppreffion a été tant de-
mandée, d'établir, dis-je, dans toutes les villes & liettx
du
mobilières mais progreflîfs en raifon de i'iai-
peut confidércr les contributions

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