Dissertation historique et dogmatique sur l'indissolubilité absolue du mariage et le divorce... par un jurisconsulte théologien

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Monmon (Paris). 1804. In-8° , XXIV-110 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1804
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*DOUBLE
E/i 058
1
28 CODE CIVIL. Livre II, Titre Il.
former sa demande dans l'année : après ce dé *
sera plus recevable', à moins que le propriétaire t
auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas ei
possession de celle-ci.
553. Les îlea, îlots, attérissemens qui se fori
le lit des fleuves ou des rivières navigables ou4
appartiennent à la nation, s'il n'y a titre ou p-il
contraire.
554. Les iles et attérissemens qui se former
rivières non navigables et non flottables appartii
propriétaires riverains du côté où l'île s'est s*
l'île n'est pas formée d'un seul côté , elle app4
propriétaires riverains des deux côtés, à partir 1
qu'on suppose tracée au milieu de la rivière.
555. Si une rivière ou un fleuve, en se formé
nouveau , coupe et embrasse le champ d'un p
riverain et en fait une île, ce propriétaire cons<
priété de son champ, encore que l'île se soit fc
un fleuve ou dans une rivière navigable ou flo
556. Si un fleuve ou une rivière navigable, 1 (
non, se forme un nouveau cours en abandonnant
lit, les propriétaires des fonds nouvellement OCI
nent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandon
dans la proportion du terrain qui lui a été enl
557. Les pigeons, lapins, poissons , qui pass
autre colombier, garenne ou étang, apparti
propriétaire de ces objets , pourvu quiis n'y ;
été attirés par fraude et artifice. •
v su--']
Du droit d'accession relativement aux choses r
Article 558.
Le droit d'accession , quand il a pour objet ah
mobiliaires, appartenant à deux maitrrs diffén
tièrement subordonné aux principes de l'équité rf
Les règles suivantes serviront d'exemple au |
se déterminer, dans les cas non prévus, luiva;
constances particulières. ,
559. Lorsque deux choses appartenant à différer
qui ont été unies de manière à former un tout , 4
moins séparables, en sorte que l'une puisse sul
1 4 > I
DISSERTATION
SUR
LE Mlnti-KGE ET LE DIVORCE.
DISSERTATION
HISTORIQUE ET DOGMATIQUE,
e
:;'INDISSOLUBILrrÉ ABSOLUE
d u
MÂmAGE, ET LE DIVORCE,
Dans leur rapport avec les principes de la loi
naturelle et de la philosophie, le dogme, et
la discipline de l'église catholique; la légis-
lation ancienne et moderne de la France:
pour servir de supplément à toutes les His-
toires ecclésiastiques et civiles de France,
pendant les deux premiers siècles de la mo-
narchie ; ainsi qu'à tous les écrits sur le
Divorce, publiés jusquà ce jour ; et qui tend
à concilier les lois du gouvernement avec
celles de l'église cathoLique, apostolique et
romaine.
, Par un Jurisconsulte théologien.-
Nudaque v évitas. i
A PARIS,
Chez
MONAION , place Thionville, n° i3;
HACQUART) imprimeur, rue Git-le-Cœur ; nO i
1
1804.
DISCOURS
L
PRE L 1 MIN AIR EtE.
IL n'y a peut-être rien de
plus généralement intéres-
sant pour les hommes, que
la doctrine et la législation
du Mariage ce point esstri^
tiel toucher toutes les classes
et tons les individus de la
société. ;,:
Les chefs du gouverne-
Yi DISCOURS
ment, qui prescrivent , or-
donnent, et font exécuter :
les ministres du culte, re-
vêtus d'un caractère sacre,
un caractere sacre,
chargés d'une mission di-
vine, autorisés par la puis-
sance temporelle, pour ins-
truire, persuader et donner
des exemples de ertll; en-
fin ,,la classe, beaucoup plus
nombreuse , des autres ci-
toyens qui doivent attendre
avec confiance qu'on les é-.
claire , et qu'on les dirige
tous ont le mente intérêt
de bien connoître la nature
PRÉLIMINAIRE. vij
et le mérite des lois qui ré"
gissent le Mariage. 3'"
La loi sur le Divorce, pro
mulguée nouvellement en
France, a causé de vives
alarmes dans l'esprit d'un
grand nombre de citoyens :
ils ont parti persuadés que
le dogme de l'église c'atho-
lique et la foi, seroient bles-
sés par les dispositions d'une
loi qui autoriseroit le Di-
vorce.
Une pareille persuasion
ou seulement l'inquiétude
occasionnée - par la siniplé
Tiij DISCOURS -.
apparence de ce malheuI",)
seroit, dans lescirconstances
actuelles , une chose très-fâ-
cheuse.
, Pour y remédier, il sem-
ble qu'il n' y auroit pas de
meilleur moyen que d'éclai-
rer les esprits , d'établir et
-de discuter d'une manière
lumineuse, et qui fut à la
portée de tout le monde , la
question du Divorce, que
l'on a toujours cru difficile
à décider..
y -
Cette question, étrangère
aux mœurs de la France, de
PRÉLIMINAIRE. ix
puis près de dix siècles, n'y
a jamais été bien approfon-*
die; personne alors navoit
intérêt de se livrer à ce tra-
vail pénible dont rien ne fai-
soit sentir le besoin et lu*
tilité. ..,' :n
Pour y suppléer, la mé-
thode polémique, et; les
décisions tranchantes em-
ployées jusqu'ci dans les
écoles, sur ce point délicat,
ne sont pas le mode dont il
conviendrait de se servir en
ce moment : ce mode aigrit
les esprits; il forme ou con-
x DISCOURS
firme des prejuges, qui, quel-
quefois, deviennent irrévo-
cables.
La méthode purement
historique, bien loin de cau-
ser de semblables ineonvé-
niens, est , au contraire, le
meilleur moyen de les pré-
venir, ou d'y remédier.
C'est cette méthode qu'on
a suivie dans la dissertation
que l'on se détermine à ren-
dre publique dans les con-
jonctures présentes, où le
gouvernement , de concert
avec les ministres du culte,
PRÉLIMINAIRÊ. xi
travaille à réunir les cœurs
et les esprits.
Voici la manière dont la
question du Divorce y est
traitée.
On la décompose en plu-
sieurs autres questions, pour
la rendre plus facile à com-
prendre et à. décider.
1 La question du Di-
vorce a-t-elle été, et peut-
elle être décidée d'une ma-
nière satisfaisante par des
raisonnemens philosophi-
ques ?
:J.ij - DISCOURS
2°. Le point de l'indisso
lubilité absolue du Mariage
est il un article de foi, ou
Seulement un point de dis-
cipline ?
3°. Le Divorce, interdi
dans l'évangile par des textes
très-clairs, n'y est-il pas
permis par d'autres textes
aussi parfaitement clairs?
4°. L'indissolubilité' abso-
lue du Mariage a-t-elle ja-
mais été prescrite par aucun
concile général ? Le concile
PRÉLIMINAIRE. xiij
de Trente , au contraire,
n'a t il pas approllvé la pra-
tique du Di vorce dans les
églises grecques catholiqlles,
comme l'église universelle
l'approuve encore actuelle-
ment ?
5°. Tous les pères de l'é-
glise et tous les docteurs théo-
logiens enseignent-ils la doc-
trine de l'indissolubilité ab-
solue du Mariage ? N'y a-t il
pas d'autres pères et d'autres
docteurs théologiens très-
orthodoxes qui , se fondant
xiv DISCOURS
sur l'evangile, autorisent le
Divorce ?
6°. Enfin , l'indissolubi-
lité absolue du Mariage
constamment observée en
France depuis dix siècles, y
a-t-elle toujours été obser-
vée de même ? Le Divorce,
au contraire , n'y a-t-il pas
* *
été pratiqué, et autorise par
les lois pendant près de deux
cents ans sous nos rois ca-
tholiques , sans qu'il y ait
eu , pour cela, de schisme
dans le royaume?
PRÉLIMINAIRE. **
Si l'on trouve, comme
on l'espère, dans la disser-
tation qui suit, des réponses
satisfaisantes à chacune de
ces questions , il ne sauroit.
plus rester aucun nuage sur
la question du Divorce , par
rapport 4 la relig:on catho-
lique j sur-tout si ce ré-
ponses, comme on le verra,
ne consistent que dans des
faits, et sont par conséquent
à la portée de tous les esprits.
Alors chacun pouvant s'as-
surer par lui-même que la
foi reste dans son intégrité,
XVJ DISCOURS
et que l'unité de croyance
avec le Saint-Siège, néces-
saire à l'économie sacrée dé
la religion, n 'est point ron-i
pue, les consciences alar-
mées se tranquilliseroient.
Une loi sur le Divorce
pourroit donc être impoli-
tique, immorale et très - fu-
neste à la société, sans qu'elle
eût, avec ces vices là, celui
de l'hétérodoxie qui la ren-
droit encore plus odieuse ( i ).
(1) On écrivoit ceci dans le cou-
rant de l'an 10.
PRÉLIMINAIRE. XVIJ
Quoique cette dissertation
ait été composée , ou plutôt
ébauchée dans le cours de
l'année 1770 , à l'occasion
d'un projet de législation
nouvelle sur le Divorce, qui
parut vers cette époque , on
n'a pas cru devoir y rien
changer , quant au fonel,
au dessin et à 1 ordonnance,
d'autant que les faits, les lois
et les principes nécessaires
aujourd'hui pour élaircir la
la question du Di vorce, sont
absolument les mêmes qu'en
l'année 1 770.
v *
xviij DISCOURS
L'esprit et l'intention qui
dictoient alors cet ouvrage,
étoient l'attachement de l'au-
teur à l'ordre de choses au-
quel les décrets de la Provi-
dence l'avoient soumis; et
son amour pour la vérité
qu'il a cherchée , non sans
fatigue, dans les monument
informes et rebutans , de
l'Histoire ecclésiastique et
civile des siècles les plus bar-
bares.
Elle y étoit jusque-là res-
tée enfouie , du moins h s
plus habiles et théologiens
PRÉLIMINAIRE. xix
canonistes, TOllr'neli,-V an Es-
peu y d'Héricourt, ni aucun
- autre qu'on sache, n'ont ja-
mais parlé de la plupart des
lois et des faits rapportés dans,
cette dissertation.
Il y a lieu de s étonner
à ce sujet, que les historiens
non plus que les théologiens,
et les eanonistes, n'aient pas.
fait remarquer ; qu'il y eut 9
en France, pendant les deux
premiers siècles de la mo-
narchie , sous nos rois catho-
liques, une législation par-
ticulière sur le Divorce tt
xx D I S C O U R S
constamment exécutée , et
résultante des lois qui se dé-
libcroient dans les assem-
blées nationales pour être
ensuite sanctionnées par le-
Roi:
Qu ils n'aient rien dit de
cette espèce de conflit amia-
ble élevé sur ce point de mo-
rale politique et religieuse
enîre le gouvernement et les
évèques, joints au Pape,
qui réclamèrent constam-
ment , pendant deux siècles,
l'indissolubilité absolue du
Mariage , comme une dis-
PRÉLIMINAIRE. xxj
position plus évangélique ,
et qui, malgré cela, conser-
voient avec le Roi et avec
ses sujets, la communion
chrétienne, et l'unité de la
foi catholique;
Que ces mêmes historiens
aient oublié de noter les
changemens si notables ar-
rivés sur cet objet, au con-
cile d Aix-la CJlapelle, ell
l'année 789;
Car aucun d'entr'eux n'a
parlé ni de ces faits ni de ces
circonstances ; sans excepter
l'abbé Yelly et le président
xxij DISCOURS
Hénault, si attentifs l'un et
l'autre à marquer tout ce
qui peut avoir quelque rap-
port à la religion, aux lois,
aux mœurs , aux usages, aux
costumes, et lneme a la va-
riation et au mouvement
accéléré des modes de la na-
tion française.
M. de Montesquieu , ce
philosophe publiciste , qui
a fait tant de réflexions cu-
rieuses et piquantes sur les
lois anciennes des Français,
garde lui -même le silence
sur celles-ci, quoiqu'il ait
PRÉLIMINAIRE. xxiij
beaucoup parlé des lois qui
régloient le Divorce chez les
Grecs, les Romains , les
Wisigoths, les habitans des
îles 1Vlaldivs, et ceux du
Mexique.
Deux ouvrages savans sur
le Divorce, composés récem-
ment , l'un par l'abbé de
Rastignac , l'autre par le
i
citoyen Nougarède, ne font
aucune mention des faits et
des lois que nous allons rap-
porter.
Les choses intéressantes
oubliées par les historiens
xxiv DISCOURS, etc.
et les publicistes se trouve-
ront rétablies dans la pré-
sente dissertation.
1
DISSERTATION
SUR
LE MARIAGE ET LE DIVORCE.
te LE Mariage, dit l'illustre chance-
» lier d'Aguesseau, doit son institu-
» tion à la nature, sa perfection à
» la loi, sa sainteté à la religion (i) a.
Ce sont trois différens points de
vue sous lesquels nous examinerons
la question de l'indissolubilité abso
lue du lien matrimonial.
Le premier fixe l'attention des
(1) Vol. 28 , plaidoyer 78.
a UlSÏÎRTAf !0!f
moralistes, et des politiques métaw
physiciens. Leur génie utile, quel-
quefois; souvent dangereux , s'at-
tache à pénétrer la substance des
choses.
Ces philosophes avides de con-
floître les origines , se flattent de pou-
voir décomposer les êtres les plus
simples, pour aller ensuite saisir les-
premiers élémens qui les constituent;
persuadés qu'en revenant sur leurs
pas, à l'aide du fil analytique f il
leur sera facile de découvrir la route
que la nature avoit suivie dans la
formation de Ces êtres, et les rap-
ports qui résultent de l'ordre qu'elle
y avoit établi.
Ils ont donc soumis au procédé
hardi de l'analvse cette tendance
presque irrésistible du cœur humain,
SUR LE MARIAGE BT tB DIVORCE. 3
qui porte les individus à leur con-*
tervation particulière , et peut-être
plus encore à la propagation de 1) es-
pèce dont ils font partie,
L'union des séxes différens étant
le seul moyen donné par là nature
pour parvenir à la fin qu'elle s'est
proposée; il leur a semblé que le
sentiment tendre et réciproque qui
naît de cette union, étoit la source
des affections sociales ; ils croient
que c'est de là que dérive tout le sys.
tème de la sociabilité.
Examinant ensuite le lien formé
■ par l'identité de sentiment et d'in-
térêt des deux conjoints , ils ont ap-
précié les avantages et les inconvé-
niens qui résulteraient soit de sa
dissolubilité, soit de sa permanence 5
et cherchant à se déterminer pour
4 DISSE n. T A T t Ó N
un de ces deux partis , ils ont cru
trouver, dans cet examen., des rai-
sons qui les autorisent à proposer
leur opinion d'une manière décisive
et victorieuse.
Mais sans pouvoir empêcher que
d'autres spéculatifs venant à regar-
der la chose sous un autre aspect,
et vivement frappés par des raisons
contraires, ne se soient décidés à
soutenir un sentiment tout à fait
opposé.
Réponse à la icre question.
Tel a donc été le résultat des mé-
ditations profondes de ces métaphy-
siciens ingénieux : le doute , et l'in-
certitude.
Les théologiens, de leur côté ; se
SUR I.E MARIAGE ÇT H DIVORCE. 5
sont exercés sur les rapports que peut
avoir la religion avec le Mariage :
ils ont vu de l'analogie entre le lien
du Mariage, élevé à la dignité de
sacrement, et l'union mystique et
perpétuelle de Jésus-Christ avec son
église ; et la plupart d'entr'eux ont
fait entrer cette considération dans
le parti qu'ils ont embrassé.
.C'est avec plus de fondement
qu'ils ont cherché à connoître la na-
ture du lien matrimonial dans les
préceptes et dans les enseignemens
du divin législateur.
Réponse à la 3e question.
En effet, l'on trouve dans l'évan-
gile , des textes précis sur cet obj et.
On lit en Saint-Mathieu , chap. 19 ,
v. 3, 4, 5 et 6 } « que les Pharisiens
6 DISSERTATI0N
y» vinrent trouver Jésus-Christ pour
» le tenter, et lui dirent : Est-il per"
» mis à un homme de renvoyer sa,
» femme pour quelque cause que
>5 ce soit ? Il leur répondit : n'avez-
» vous pas lu , que celui qui créa
» l'homme les créa mâle et femelle
» et qu'il dir pour cette raison"
» l'homme abandonnera son père et
» sa mère , et il s'attachera à sa
) femme ; et ils seront deux dans;
» une çhair ; ainsi ils ne sont plus
» deux, mais une seule chair ; que
» l'homme donc ne sépare pas ce que
» Dieu a joint (i) M.
( i ) Et accesserunt ad eum P harisnei
dicentes si licet homini dimittere uxorem
gud/ibet çx cau$d : qui respondit non
legistis quia qui fècit hominem , masculum
çt felltlllam fecit Mo s ; et dixit propter
hoc : dimittet homo patrem et Illalrem, ef
IUJl LB MARIAGE ET TE DIVORCE. 7
L'apôtre Saint Paul répète la doc-
trine contenue dans ce passage , lors-
qu'il dit , dans son épitre première
aux Corinthiens, chap. 7, v. 10 et
11 : « Quant à ceux qui sont unis par
» les liens du Mariage , j'ordonne ,
» ou plutôt c'est l'ordre du Seigneur
» lui-même, que la femme ne quitte
» point son mari; et si elle l'avoit
» quitté, elle ne peut contracter un
» nouveau Mariage , mais elle doit
» se réconcilier avec son mari (1) a.
adhaerebit uxori suae et erunt duo in
çarne unâ; itaque jam non sunt duo, sed-
una caro : quod ergo Deus conjunxit, homo
non separet.
(1) lis autem qui mabrimonio conjuncti
sunt praecipio; non .ego sed Dominus , uxo-
rem à viro non recedere ; quod si recessa-
rit remanere innuptam et viro suo recw
çiliariK
8 DISSERTATION
Ces textes sont clairs et très-for-
mels ; ils suffiroient pour asseoir avec
confiance son jugement en faveur
de l'indissolubilité absolue du Ma-
riage , si d'autres textes aussi parfai-
tement clairs n'enseignoient pas une
doctrine diamétralement opposée.
Suite de la réponse à la 3e question.
Lés Pharisiens voulant pousser la
question insidieuse qu'ils avoient
faite à Jésus-Christ, répliquèrent en
ces ternies : cc Pourquoi donc Moïse
» a-t-il ordonné que l'on donne à sa
» femme un écrit de séparation et
» qu'on la renvoie ? »
Jésus-Christ leur répond : « C'est
» à cause de la dureté de votre cœur
» que Moïse vous a permis de quitter
» vos femmes; mais il n'en étoitpas
SUR LE HlAkîAOfe tT tE ittVORCE. 9
» ainsi dès le commencement ; aussi
» je vous déclare , que quiconque
» quitte sa femme, si CE N'EST EN
» CAS D'ADULTÈRE, commet un
55 adultère , et que celui qui épouse
) celle qu'un autre aura quittée,
» commet aussi un adultère (i) >5.
Les mêmes choses sont énoncées,
en mêmes termes, au chap. 5, v. 3i
et 32.
On y voit une c lause de Divorce
bien disertement exprimée. ,\
(1) Dixerunt illi, quid ergo Moïses man-
davit dare libellum repudii et dimittere ?
Ait illis, quoniam Moïses ad duritiem cor-
dis vestri permisit vobis dimittere uxores
vestras : ab initia autem non fuit sic, dico
autem. vobis, quicumque dimiserit uxorem.
suam, nisi ob fornicationem, mœchaturl et
qui dimissam duxerit mœcllatllr.
le BI JlIITATIOlf
Quel parti prendre dans le cas
d'une contrariété si manifeste ?
La théologie nous l'enseigne.
Recourir à la tradition, interprète
assuré et juge légitime du sens des
écritures sacrées.
Réponse à la 5e question»
C'est aussila conduite que les théo-
logiens ont tenue. Le plus grand
nombre d'entreux, favoiables au
parti de l'indissolubilité absolue du
Mariage , interprètent la clause : si
ce n'est en cas d'adultère, d'une sim-
ple séparation de corps et d'habita-
tion. Ils citent une suite non inter-
rompue, depuis les temps aposto-
liques de pères de l'église (i) et de
(1) Saiijt-Augustin, Saint-Jérôme, ete*
SUR K MARIAGE ET LE DIVOlleE. Il
docteurs théologiens qui donnent
à cette clause la même interpréta,
tion.
Ces théologiens se fondent encore
sur les sentimens de l'église romaine
qui l'a toujours entendue de cette
manière.
Suite de la réponse à la 5e question,
Mais d'autres théologiens, savans
illustres et docteurs très-orthodoxes,
en soutenant un sentiment contraire,
invoquent en leur faveur cette même
tradition ( i ) : Catharin, Cajetan,
Launoi, etc., s'en serventpourprou
ver que la clause : Si ce n'est en cas
d'adultère, ne peut s'entendre que
(1) Saint-Arabroise de l'église latine, et
tuos les pères de l'église grecq ue,
ï2 DISSERTAnOir
de la dissolution du lien matrimo-
nial, et d'un Divorce véritable et
proprement dit.
En effet , disent-ils , le sens d'une
réponse est nécessairement déter-
miné par celui de la demande. Les
Pharisiens ne parloient pas à Jésus-
Christ d'une simple séparation de
corps .et d'habitation, dont ils n'a-
voient pas d'idée; ils parloient de la
répudiation usitée chez les Juifs,
qui n'étoit pas une simple séparation
de corps, mais bien une vraie disso-
lution de Mariage.
Ces théologiens, de leur côté, s'ap-
puient en outre sur la pratique des
églises grecques catholiques, où le
divorce fut touj ours admis dans le
cas de l'adultère.
SUR JLE MARÎAfeS ET II DIVORCE. l3
Réponse à la ae question.
La conséquence naturelle et né-
cessaire de cette opposition de sen-
timens entre des docteurs également
catholiques, et de la diversité de doc-
trine et de pratique entre les églises
grecque et latine, c'est que l'indis-
solubilité absolue du Mariage en ce
qui touche la religion, est un proj et
de simple discipline variable suivant
les temps et suivant les lieux (i).
Quelle que soit l'opinion de la plu-
(1) Tous les théologiens enseignent, d'a-
près les saints pères et les conciles , que les
choses qui appartiennent à la foi, sont per-
pétuelles , immuables, uniformes dans toutes
les églises, au lieu que les choses qui ne sont
que de discipline peuvent varier suivant les
lieux, les temps et les occurrences.
i4 DISSEtltATION
part des théologiens sur le Divorce J
et malgré le décret par lequel la Sor-
bonne crut pouvoir déclarer en l'an-
née 1526, « que c'est de droit divin,
jo que le lien du Mariage est indisso
» lubie, » on sera bien convaincu de
la vérité que nous aVançons; si l'on
se rappelle ici ce qui se passa, sur
cet objet, au concile de Trente.
Suite de la réponse à la 2e question
et réponse à la 4e
Les pères de ce dernier concile gé-
néral avoient pris la résolution de
mettre au nombre des articles de foi
l'indissolubilité absolue du Mariage.
Le décret en étoit déjà dressé ; mais
lorsqu'il eut été soumis à la discus-
sion , il s'y trouva de grandes diffi-
cultés. Des docteurs respectés dans
le concile t s'élevèrent avec force
aux 1.8 MÂtttA,«tB Bt t* DÎYORCb. i'
contre ce projet d'innovation : leg
ambassadeurs de Venise y formèrent
une opposition légale et juridique;
ils déclarèrent que leur sérénissime
république ne pourroit souffrir que
l'on portât atteinte à la doctrine des
Il églises grecques catholiques de sa
domination , qui de tout temps ont
autorisé le Divorce, dans le cas d.
l'adultère.
Les pères du coftcile se crurent
obligés de déférer à des oppositions
si bien moti vées : on retira le décret
pour le réformer; il fut rédigé, dé
manière que, sans rien statuer de
nouveau sur la doctrine du Mariage
il ne frappoit que sur les novateurs
luthériens et calvinistes qui avoient
eu la témérité d'accuser d'erreur l'é-
glise romaine sur le point de l'indu
solubilité absolue du Mariage, etles
16 DIlSSERTATION
choses, quant au fond, restèrent et
sont encore dans le même état.
C'est-à-dire , que le concile , sans
décider formellement la question,
a laissé subsister la doctrine et la pra-
tique de l'église romaine sur l'indis-
solubilité absolue du Mariage , avec
l'usage où étoient, et où sont encore
aujourd'hui les églises grecques ca-
tholiques , d'autoriser le Divorce,
- dans le cas de l'adultère, et d'ad-
mettre l'époux divorcé à contracter
un nouveau Mariage, et à le faire
consacrer en face d'église par la bé-
nédiction sacerdotale (i).
Ainsi, si l'on veut décider le point
important de l'indissolubilité abso-
lue du Mariage, soit par les principes A
(i) Palaviein Fra-Paolo, etc. -
SUR LE MAKIÀGB ET LE DIVORCE. 17
du droit naturel , soit par le tlroit
positif divin de l'évangile, soit par
l'autorité des conciles généraux, soit
enfin par la tradition, et le sentiment
des docteurs théologiens, la question
demeure indécise, problématique,
indéterminée.
C'est donc à la méthode suivie par
les théologiens et les métaphysiciens
dont nous venons de parler, que l'on
peut appliquer ce que dit Saint-Au-
gustin, que la question du Divorce
renferme tant de difficultés, que l'er-
reur y est excusable, venialiter falli
posse (1).
Mais ces difficultés et ces doutes
disparoîtront bientôt, si l'on examine
la question dans son rapport avec les
(1) Lib. i, de adulterinis conju,,-, lis.
18 DISSERTATION
lois de l'Etat et de l'Eglise de FrancQ,
et l'on verra , comme le dit M. d'A-
guesseau, le Mariage recevoir de la
loi sa perfection.
Ce sont donc ces lois qu'il nous
convient de discutera présent, pour
connoître plus particulièrement en-
core si la législation du mariage, par
rapport au Divorce, fut réglée en
France par le droit divin, comme
appartenante à la foi; ou si n'étant
que de discipline, elle restoit sou-
mise à la compétence de l'autorité
civile et politique.
Pour entrer dans cet examen, on
remarquera d'abord que les empe-
reurs romains, maîtres du monde en-
tier, y répandirent la loi du Divorce
qui étoit de leur ancienne constitu-
tion , et qu'ils la maintinrent même
SUR LE MAliTAGE FT I.F. DIVORCE. 19
après qu ils eurent embrassé le chris-
tianisme.
Constantin le Grand en fit une loi
particulière qui fut insérée au code
Théodosien, qui régissoit la France,
et Justinien modifia cette loi par sa
Novelle ny.
Réponse à la 68 question.
Quoique ces deux lois fussent l'effet
du pouvoir absolu temporel des em-
pereurs, comme elles étaient éma-
nées de deux princes très-attachés à
la religion catholique, elles ont dû
beaucoup influer sur le système de
la législation postérieure et sur celui
de la morale religieuse dans la chré-
tienté. Il ne sera pas inutile d'en faire
connoître ici les dispositions.
Dans le droitprimitif des Romains,
30 DlSSJSKTATIOSf
la répudiation n'avoit été permise
qu'au mari , et seulement en ces trois
cas : si sa femme étoit coupable ou
d'adultère ou d'empoisonnement
ou d'avoir falsifié des clefs. Il n'étoit
pas encore question de Divorce chez
ce peuple. Par l'ancien droit romain
qui dérivoit de la loi des Douze- Ta-
bles, la répudiation devint récipro-
que entre le mari et la femme 3 et le
consentement mutuel des époux suf-
fisoit pour opérer le Divorce.
La loi de Constantin insérée au
code Théodosien (I), laisse subsister
ces deux dernières dispositions; mais
au défaut de consentement mutuel,
elle règle trois cas où les époux pour-
ront respectivement intenter l'ac-
tion du Divorce.
(1) Lib. 3, tit. 16, de repudiis.
SUR LE MARIAGE ET LE IJIVORCE. 21
Par rapport aux femmes, si elles
peuvent prouver que leur mari s'est
rendu coupable, ou d'homicide ou
d'empoisonnement, ou d'avoir violé
des sépultures.
Quant aux maris, ils doivent être
en état de prouver que leur femme
est coupable, ou d'adultère ou d'em-
poisonnement, ou d'avoir conspiré
contre la vie de leur mari.
Justinien, par sa Novelle 117, ab-
roge la répudiation et le Divorce
opéré par le consentement mutuel
1 des époux. Il statue que le Divorce
n'aura plus lieu que dans les cas
exprimés par cette loi Novelle.
Les cas exprimés par rapport au
mari sont :
1°. Si sa femme a conspiré contre
sa vie, ou si ayant eu connoissance
i- l DISSERTATION
d'une conspiration formée contre
lui, elle ne l'en avoit pas averti ;
2°. S'il peut prouver qu'elle s'est
rendue coupable d'adultère;
t
3°. Si, contre la défense de son
mari, elle persiste à vivre trop libre-
ment et trop familièrement avec
des hommes étrangers;
4°. Si, contre le gré de son mari,
elle s'absente trop souvent, ou, trop
longtemps de chez elle , si ce n'est
pour aller chez ses parens, en quel-
ques occasions ;
5°. Enfin, si elle fréquenteles spec-
tacles à l'insu de son mari, et sans
son consentement.
Les cas exprimés pour la femme
sont :
1°. Si son mari avoit conspiré'
SUR LE MARIAGE ET T.i3 DIVORCS. 23
contre sa vie, ou si ayant eu connois-
sance d'une conspiration formée
contr'elle, par quelques autres per-
sonnes, il ne l'en avoit pas avertie ; et
s'i] avoit négligé de poursuivre les
coupables suivant la rigueur des lois ;
2°. Si son mari l'ayant accusée
d'adultère, avoit succombe dans sa
cause,
3G. S'il avoit commis quelque at-
tentat contre la pudicité de sa femme,
ou s'il avoit formé le proj et de la pros-
tituer;
4°. Enfin, s'il gardoit chez lui des
femmes suspectes, ou s'il les entre-
tenoit en ville, et les fréquentoit
d'une manière scandaleuse, au mé-
pris des représentations de sa femme
et de ses propres parens.
Le sage législateur persuadé que
fi>4 DISSERTATION
c'est surtout ici qu'il faut enchaîner
l'imagination des hommes, toujours
trop fertile en caprices , abroge
comme injurieuses à la dignité du
mariage toutes les causes légères de
Divorce autorisées par les lois anté-
rieures : il veut, qu'à l'avenir, l'ac-
tion du Divorce ne puisse s'intenter
que pour des causes graves, et pour
ainsi dire, impérieuses.
Tel étoit l'état de la législation
de l'Empire romain sur le Divorce,
dans les cinquième et sixième siècles.
On voit que le christianisme de-
venu la religion de l'Etat, y perfec-
tionnoit la morale d'une manière
sensible.
D'un autre côté, l'église avoit tou-
jours trouvé l'indissolubilité absolue
du mariage plus conforme à la doc-
SUR LE MAllIAGE ET LE DIVORCE. 25
trine de l'évangile; et vraisembla-
blement beaucoup plus avantageuse
au genre humain.
Car dans toutes les institutions ,
qui dérivent de cette loi sacrée et
bienfaisante, la religion n'a jamais
perdu de vue les véritables intérêts
de la société.
Ainsi, les lois canoniques ne s'ac-
cordent pas, sur ce point, avec les
lois civiles.
C'est ce qui faisoit dire à Saint-
Jérôme, et aux autres Pères de l'é-
glise latine, « que les lois du barreau
» étoient différentes des lois de Jésus-
» Christ, et que la doctrine de Papi-
» nien n'étoit pas la même que celle
» de Saint- Paul. » Alice sunt leges
fori, alics sunt leges Christi, aliud
26' DIS S r: n T A T ION
Papinianus, aliud Paulus nosterprœ-
cipit.
Suite de la réponse à la 6" question.
La Gaule, lorsque les Francs y
arrivèrent, étoit soumise aux lois
romaines comme le reste de l'empire
dont elle faisoit partie depuis envi-
ron cinq cenls ans. La loi du divorce
y étoit en vigueur/et elle continua
d'être observée dans le royaunie,
même après que nos rois se furent
soumis au joug salutaire de l'évan-
gile.
La formule du Divorce, rapportée
au chapitre trentième du second li-
vre de Marcul p he (i)? ne permet pas
(1) Marculphe étoit moine ; il écrivoit
vers le milieu du septième siècle. Son ou-

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