Droit criminel à l'usage des jurés, science morale, code et vocabulaire du jury, par Gustave Bascle de Lagrèze,... Deuxième édition

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Cotillon (Paris). 1854. In-8° , 454 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1854
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DROIT CRIMINEL
A L'USAGE
©as «a§*
SCII1E MORALE/COI ET VOCABULAIRE M JURY.
BAGNRRES-DE-BIGORRE , TYPOGRAPHIE DE J.-M. DOSStiN,
PLACE NAPOLÉON.
DROIT CRIMINEL
A. L'USAGE
DES JURÉS.
SCIENCE MORALE
GODE ET VOCABULAIRE DU JURY
PAR
*Jk '"gA GUSTAVE BASCLE DE LAGRÈZE,
!2$W3iHciùfia Cour Impériale de Pau,— Chevalier de l'Etoile Polaire et de
^ë^w&vfityp , — Membre du Conseil Général des Hautes-Pyrénées, — Cor-
^respondamt du Comité de la Langue, des Arts, et de l'ilistoire de la France
[ \$&ÙOE Ministère de l'Instruction Publique,— de la Société des Antiquaires
■*"—ïîc France, — de la Société Française pour la Conservation des Monuments ,
— des Académies Impériales de Toulouse, de Bordeaux , etc.
Deuxième Edition, j
5
i
S
COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,
Rue des Grés, 13.
1834.
SCIENCE MORALE.
CHAPITRE I.
1. Institution du jury. -— 2. Avantages du jury. —
3. Inconvénients. — 4. Cette institution est-elle
bonne ou mauvaise?— 5. Qu'est-ce que la société
attend du jury ?— 6. Quelle garantie en exige-t-
elle?— 7. Le mandat du juré doit être accepté
comme un honneur et non récusé comme une
charge.— 8. Différence d'attributions entre les
jurés et les juges.— 9. Science du juré.
1. Lorsque l'institution du jury, si long-temps
enviée à l'Angleterre, fut importée en France,
et s'éleva sur les ruines de notre vieil édifice
criminel, elle fut considérée comme une des
— % —
plus belles conquêtes de l'humanité ; elle fut
accueillie comme la plus sublime invention de la
science du coeur humain.
Sans doute, les réclamations éloquentes de la
philosophie du xviiimc siècle, d'accord sur ce
point avec les protestations du clergé, ont fait
justice des abus de l'ancien régime à jamais
renversé.
Grâces au ciel ! ils sont passés pouR ne plus
revenir ces jours d'oppression et d'ignorance,
où l'accusé condamné à subir les lenteurs d'une
information compliquée (*), sans autre aide que
lui-même, sans aucun moyen de percer les mys-
tères d'une procédure secrète, se voyait exposé
à être frappé dans l'ombre, malgré le cri impuis-
sant de son innocence méconnue!
Ils sont pour toujours abolis ces supplices,
aussi barbares que divers, qui parsemaient le
sol de roues, de gibets, de piloris, de potences,
de débris humains hideusement exposés aux
vents et aux corbeaux!
L'influence de nos moeurs se fait ressentir sûr
nos lois. Plus la civilisation a marché dans la
voie-du progrès, plus les garanties judiciaires
(*) Ordonnance de 1670. Tit. xiv, art. 8.
—-3 —
se sont fortifiées, plus les peines se sont adou-
cies !
Depuis bientôt trois quarts de siècles que le
jury a été naturalisé parmi nous, il a dû
traverser les orages de plusieurs révolutions,
suivre les oscillations politiques de deux répu-
bliques , de deux royautés > de deux empires.
Il vient d'être remanié en 1853 : c'est pour
la douzième fois. Tantôt suspect au gouver-
nement, tantôt sympathique, il est resté tou-
jours populaire.
On a beaucoup écrit sur le jury, très peu
pour les jurés. Le savant a recherché les ori-
gines de cette institution- il s'est demandé si elle
a pris naissance chez les anciens ou chez les
modernes ; si elle a eu pour modèle les sophetim
des Hébreux, les dicastères d'Athènes, les judi-
ces electi de Rome, l'es pairs de l'époque féodale,
les plaids de la Germanie ou les assises dé Jéru-
salem. Il a" curieusement disserté sur la question
de savoir si elle a eu pour fondateur le saxon
Wolden, le suédois Régner, l'anglais Alfred,
les Bretons primitifs ou les Normands de la
conquête. L'histoire n'a pas encore dit son der-
nier mot sur ces intéressants problêmes, qu'il
ne nous appartient pas de développer et de
discuter ici.
— 4 —
Le législateur, de son côté, s'est préoccupé -,
sous tous les gouvernemens, de l'importance
sociale du jury. Il a respecté cette institution,
parce que le peuple y tenait-; mais il l'a sou-
vent modifiée, parce que les idées du jour sem-
blaient l'exiger. Jusques à quel point est-il
nécessaire d'étendre ou de restreindre les attri-
butions des jurés pour sauvegarder la liberté
des citoyens ou pour protéger là société en péril?
Quelles sont les causes qui ont motivé les trans*-
formations successives du jury en France?
Ces graves questions ont soulevé, à diverses
époques, d'importantes discussions.
Nous dirons ce que la constitution du jury
est actuellement et non ce qu'elle a été ou ce
qu'elle devrait être. Nous ferons remarquer que
le législateur moderne est revenu à la pensée de
Napoléon Ier, en faisant du jury un corps pure-
ment judiciaire, et en lui enlevant un caractère
politique, qui l'altérait dans son principe et
venait d'en faire tour à tour une autorité sans
énergie, ou un instrument redoutable entre les
mains des factions (*) ?
(*) Voir le Rapport de M. Langlois. — Moniteur du i mai
1853.
— 0 —
Les magistrats, occupés à étudier le cours de
la justice criminelle, ont interrogé, au point de
vue de l'expérience et de la répression, les avan-
tages et les inconvéniens du jury.
2. Les uns ont dit :
Laisser à des citoyens choisis par le sort et
non par le pouvoir, le soin de juger leurs conci-
toyens ; substituer la suprématie de la conscience
à de froides théories, et les inspirations de la
vérité à la périlleuse doctrine des preuves léga-
les ; rendre momentané et accidentel le ministère
du juge, afin de ne pas laisser émousser par l'ha-
bitude le sentiment de ce qu'il a d'inquiétant et
de terrible; autoriser enfin l'intervention du
principe démocratique dans l'administration de
la justice comme la meilleure sauvegarde des
libertés publiques ; tels sont les avantages, que
la société a droit d'attendre des jurés.
3. Si le jury a ses apologistes, il a aussi ses
détracteurs. Les uns font plus de bruit ; les au-
tres sont peut-être aussi nombreux. « Tout le
» monde le vante, dit M. de Rémusat, et je né
» sais si tout le monde l'approuve. Le concert.
» de louanges dont il est l'objet semble suspect,
— 6 —
» et l'unanimité, cette fois, comme tant d'autres,
» pourrait bien n'être qu'en paroles. » •
Et voici ce que l'on murmure :
Quelle garantie peuvent offrir des jurés ?
Pris au hasard et souvent jugeant au hasard,
sans règle fixe, sans boussole; allant d'une ex-
trême sévérité à une extrême indulgence ; l'ef-
froi de l'innocent et l'espoir du coupable, ils
obéissent à tous les vents de l'opinion publique,
et se dérobent à toute responsabilité en se per-
dant dans la foule dès que leur décision est ren-
due ; enfin combien de fois n'ont-ils pas effrayé
la société par le scandale de l'impunité, la déca-
dence de la répression, la désertion des intérêts
de la justice ! •
Dans notre oeuvre modeste, dénuée de toute
prétention scientifique, nous ne nous sommes
proposé qu'un but d'utilité : aussi laisserons-
nous de côté toute recherche, toute dissertation,
qui serait plus curieuse qu'instructive.
Quant aux problèmes, qui se rattachent à
l'existence du jury ou au mécanisme de son orga-
nisation^ ces problèmes, si intéressans pour l'hu-
manité , viennent de recevoir une solution ré-
cente et solennelle.
Depuis le décret du 30 avril 1790, qui le fit
entrer clans notre législation criminelle, le jury
— 7 —
a traversé plus d'un demi siècle de révolutions.
Elles ont bien des fois bouleversé, modifié, re-
nouvelé nos institutions politiques, judiciaires,
sociales, et toujours il est resté debout! Vain-
queur de tous les orages, il s'est acclimaté parmi
nous et a jeté dans nos moeurs des racines pro-
fondes. Sa cause est intimement unie à celle de
la liberté : l'une ne saurait plus se séparer de
l'autre. Aussi la proclamation du principe démo-
cratique , comme base de la société moderne,
devait-elle être pour le jury l'occasion d'une
consécration nouvelle.
Aujourd'hui plus de privilèges, si ce n'est l'im-
périssable privilège de l'intelligence et de la
vertu ; plus de déshérités des droits politiques !
Le cens électoral n'équivaudra plus à un certi-
ficat de capacité. Le'droit de juger ne sera plus
le monopole exclusif de quelques-uns, mais le
devoir de tous ceux qui seront dignes d'en jouir
et capables de l'exercer.
Cependant la loi, en déclarant tous les citoyens
aptes à remplir les fonctions déjuges, leur don-
nera-t-elle les lumières, l'expérience, la science
nécessaires pour en bien remplir les obliga-
tions? •
Que d'hommes probes et libres, mais dépour-
vus d'instruction, vont trembler de se voir tout
— 8 —
à coup arrachés à leurs occupations journalières,,
pour être investis de la mission temporaire,
mais toujours redoutable, d'absoudre et de con-
damner !...,.
La justice, les appelant dans des régions in-
connues, va livrer son glaive à leurs mains inha-
biles et inexpérimentées. Elle va leur imposer
des devoirs qu'ils ne sauront-pas toujours com-
prendre, et une mission à la hauteur de laquelle
ils n'auront pas toujours le temps de s'élever
par la réflexion et l'étude.
Et alors les consciences honnêtes, inquiètes
et effrayées du fardeau qui pèsera sur elles,
craindront de fléchir sous le poids !
Oserai-je donc essayer de servir de guide à
tous ceux que la loi nouvelle appelle aux hautes
fonctions de jurés, en leur montrant la route r
qu'à côté de leurs devanciers, j'ai bien des fois
suivie moi-même? Oserai-je leur venir en aide
pour soutenir leurs efforts contre les luttes inté-
rieures qui vont les. agiter, contre les influences
diverses qu'ils auront souvent à combattre, con-
tre des écueils ignorés, qui seraient féconds en
naufrages, s'ils n'étaient signalés d'avance? .
Travailler à leur éducation-morale comme ju-
ges, et leur enseigner toutes les conditions et
toute l'étendue du mandat social que la loi leur
— 9 —
confie, telle est la pensée qui nous a inspiré
ce modeste et simple traité.
En faisant ressortir les avantages^de cette ins-
titution populaire, nous n'avons pas laissé dans
l'ombre les inconvéniens qui lui sont reprochés
et qui, plus d'une fois, ont choqué la raison
publique.
Ces inconvéniens, ne faut-il pas les connaître
pour les éviter?
D'ailleurs des esprits mécoritens ne manque-
ront pas de dire qu'ils n'ont fait qu'accroître
sous la loi nouvelle au lieu de diminuer.
Un régime de liberté et d'égalité introduira-t-il
l'arbitraire et l'inégalité dans la distribution des
peines? La répression, qui déjà s'était affaiblie à
mesure que le nombre de crimes augmentait,
sera-t-elle complètement paralysée au moment
où elle devrait être au contraire fortifiée pour
combattre la perturbation qui règne dans les
idées? Les bases de la société vont-elles être
ébranlées au moment où elles auraient tant de
besoin d'être raffermies ?
4. En dépit du vote unanime des législateurs
du jour, souvent encore on se posera cette ques-
tion : l'institution du jury est-elle bonne du mau-
vaise?
— 10 —
Suivant nous, elle sera bonne ou mauvaise,
selon que les jurés accompliront bien ou mal
leurs obligations.
Pour les bien remplir, ils doivent les bien
connaître.
Si les erreurs judiciaires, commises avec in-
tention et de mauvaise foi sont très rares, celles
qui sont surprises à l'ignorance ou que l'inad-
vertance laisse échapper, le sont-elles autant?
Or, parmi les jurés appelés à exercer de dif-
ficiles fonctions, combien en est-il qui d'avance
se soient préoccupés d'en mesurer l'étendue,
d'en méditer l'importance, d'en calculer le far-
deau?
5. Combien en est-il qui se soient fait à
eux-mêmes cette double question:
. Qu'attend de moi la société?
Quelle garantie en exige-t-elle?
Il est des temps difficiles où d'orgueilleux
novateurs après avoir vu les réformes légitimes
successivement s'accomplir, rêvent la conquête
impie de réformes anti-sociales '. Le socialisme
déclare la guerre à la société : les principes
d'éternelle justice sont effrontément niés à la
honte d'un siècle qui se dit un siècle de progrès !
Toutes les idées reçues sur la vie actuelle et sur
— \\ —
la vie future sont attaquées sans pudeur ; des
théories insensées, sous prétexte de tendre à la
réhabilitation de l'état normal de l'humanité,
tendent à la destruction de l'état social?
Est-ce alors que l'autorité de la loi reçoit un
nouvel appui? Non. Trop souvent, au contraire;,
c'est le lendemain des révolutions que la répres-
sion est énervée, sans songer que c'est surtout
dans des époques de crises, qu'il importerait de
lutter avec plus d'énergie contre le crime qui se
produit avec plus d'audace.
Lorsque arrive, enfin, le jour où la société,
échappée aux tempêtes dont elle était assaillie, a
.la volonté et la force de se défendre, elle se
hâte de fortifier l'institution du jury afin d'as-
surer, comme le disait M. Billault (*), à cette
justice du pays toutes les conditions de lumières,
d'indépendance et de fermeté nécessaires pour ras-
surer les bons et atteindre les méchants.
Les jurés, n'acquièrent jamais de nouveaux
droits sans qu'il n'en résulte pour eux de nou-
veaux devoirs. Leur zèle doit grandir à mesure
que les circonstances le rendent plus nécessaire ;
leur conscience doit être,plus attentive, à mesure
(+) Rapport sur les travaux du Corps Législatif. — Moniteur
du ijuiri 1853.
— A% —
que le gouvernement leur témoigne plus de
confiance.
Qu'elle est grande et sublime leur mission,
s'ils savent la comprendre!
Pour retremper leur patriotisme, ils feront
bien de remonter à leur origine, de relire la
proclamation qui accompagnait l'institution du
jury, et qui rappelait dans de nobles paroles tous
les services qu'elle pouvait rendre au pays. Voici
cette proclamation de Louis XVI :
« La loi des jurés, investissant chaque parti-
» culier d'une véritable magistrature, fera naître
» et nourrira dans tous les coeurs ce respect de
» soi-même, source de vertus privées et garan-
» tie des vertus publiques, ce sentiment de la
» dignité personnelle, qui ennoblit toutes les
» affections. Chaque citoyen, appelé à devenir
» tour à tour l'arbitre de la destinée de chaque
» citoyen, saura s'estimer, sentira mieux le prix
» de l'estime et reconnaîtra le vrai principe de
» l'égalité. L'accusé pouvant opposer à la mali-
» gnité d'un accusateur et même aux plus redou-
» tables probabilités, le témoignage de" sa vie
» entière, les citoyens sentiront profondément
» les besoins d'une réputation pure qui com-
» mande l'habitude des vertus. Ainsi s'agran-
» dira encore le génie national ; ainsi se dévelop-
— 13 —
» pera le véritable esprit de la liberté, et de
» nouveaux liens de fraternité uniront tous les
» français.
» Voilà, citoyens, la perspective que vous
» offre notre législation criminelle; voici les obli-
» gâtions qu'elle vous prescrit : les intérêts de la
» société, les droits de l'humanité sont remis
» entre vos mains; vous vous rendez'coupables
» envers l'une si vous écoutez une molle indul-
» gence ; vous offensez l'autre, si vous outrez la
» vérité légale. Votre conscience, voilà votre
» guide ; la justice, votre règle; l'impartialité,
» votre devoir. Oter au crime l'espoir de l'impu-
» nité, soustraire l'innocence à la crainte de l'op-
» pression ou de l'erreur des tribunaux, et le
» juge à l'empire de sa volonté propre, telle est
» la perfection d'un système de lois criminelles,
» tel est l'objet des fonctions augustes qui vous
» sont confiées.
» Le roi se félicite de voir enfin, sous son rè^
» gne, une législation douce, humaine et appro-
» priée à une constitution libre, subsituée à un
» système oppressif, plus propre à effrayer l'in-
» nocence qu'à faire trembler le criminel. Il se
» fait gloire d'avoir commencé.à purger le code
» de plusieurs de ces atrocités légales dont son
» coeur gémissait, et d'avoir préparé les esprits
_ u —
» à ce que l'assemblée nationale a exécuté. Il
» voulait, comme elle, que la loi protégeât
» l'accusé en punissant le crime ; qu'elle respec-
» tât, jusques dans le coupable, la qualité
» d'homme, et que le supplice même ne fût
» qu'un sacrifice à la sûreté publique. »
6. Après avoir médité ces belles paroles, que
les jurés se demandent encore : « En nous con-
» fiant de si grands intérêts, quelle garantie la
» société a-trelle exigé de nous ?»
Naguère l'homme, qui exerçait certaines fonc-
tions, pouvait être juré, quoique pauvre ; l'hom-
me, qui payait un certain cens, pouvait l'êtrer
quoique ignorant. La fortune ou la capacité suf-
fisait : l'une dispensait de l'autre.
Aujourd'hui, tous les citoyens sont électeurs,
et la liste des électeurs est la source de la liste du
jury (Décret du 7 août /1848). «En principe,
» dit l'instruction ministérielle (*) qui commente
» ce décret, la liste du jury comprend, sauf les
» cas d'incapacité ou de dispense, tous les fran-
» çais âgés de 30 ans et jouissant des droits civils
» et politiques. L'inscription n'est soumise à au-
» cune condition de cens ou de propriété. C'est
r. '
(*) Circulaire du minisire de la justice, du 10 septembre 1848.
— 15 —
» l'application la plus large qui ait été faite en
» cette matière du principe démocratique. »
Cette application était évidemment trop large.
La loi nouvelle du 4 juin 1853, plus sage que
les lois antérieures, ne prend pas sa base dans
les listes électorales, elle ne confond pas, comme
l'a très bien dit M. le Garde des Sceaux (*), deux
institutions distinctes, l'une judiciaire, l'autre
politique. Elle supprime, en conséquence, la liste
générale du jury, qui n'était à peu près que la
liste des électeurs, elle ne reconnaît pas d'ailleurs
que le titre de juré soit un droit. Elle veut qu'il
sôit fait une meilleure part aux conditions mo-
rales, en organisant une plus grande facilité
d'appréciation. La composition définitive de la
liste de service est rendue au gouvernement ; le
nombre, des jurés est-réduit; le cercle des
incapacités et des incompatibilités est étendu.
On a souvent discuté la question de savoir si
les jurés devaient être désignés par le sort ou par
le choix '(.**).
'(* ) Circulaire du Ministre de la Justice, du 26 août J853.
(*♦) « Qui oserait confier son vaisseau à un pilote tiré au sort?
» A^t-on recours au sort pour choisir un architecte, un joueur
» de flûte, ou d'autres semblables artistes, dont les fautes se-
» raient bien moins dangereuses que celles des magistrats. »
Xénophon. Entretiens de Socrale.
— A 6 —
Abandonner exclusivement cette désignation
au sort, c'est livrer la justice à tous les caprices
du hasard. L'accorder exclusivement à l'autorité,
c'est porter atteinte aux garanties dont la liberté
individuelle est si jalouse. Il faut donc le con-
cours du choix et du sort. Le choix fait suivant
la loi nouvelle sera évidemment meilleur que ce-
lui qu'on pouvait faire sous la loi abrogée. Le
sort aura toujours une grande influence à raison
du nombre considérable de noms portés sur la
liste annuelle. Le législateur recommande d'ex-
clure tous ceux qui n'offrent pas deux conditions
, essentielles d'aptitude, capacité morale, capacité
intellectuelle ; ,mais il ne prescrit aucune condi-
tion d'étude spéciale ou de préparation.
7. La confection, des listes réclame le plus
grand soin. L'homme de bien, digne de servir la
justice, ne lui marchandera jamais son concours.
Honte à celui qui profiterait de sa position pour
se décharger ou décharger ses amis d'une obli-
gation civique ! Les éliminations et les dispenses
ne doivent être fondées que sur des motifs réels
d'intérêt général et non sur des actes de com-
plaisance arrachés par le crédit ou l'impor-
tunité !
Une fois inscrit, une fois appelé comme juré,
— 47 —
que nul n'essaie de se soustraire, sans excuse:
légitime, aux obligations que ce titre impose! IL
n'est permis à personne de reculer quand son
pays l'appelle !
Faire fabriquer des certificats menteurs pour
simuler des causes d'exemption qui n'existent
pas, c'est exciter à commettre un faux et s'en
rendre complice ; c'est se rendre coupable d'un
crime, et le doubler en y faisant participer des
amis trop faciles ; c'est encore faire peser sur
un autre une charge qu'on devrait remplir soi-
même ; c'est déranger peut-être les résultats des
décisions à intervenir et assumer la responsabilité
des erreurs qu'un remplaçant inconnu peut com-
mettre, et qu'on aurait pu éviter si l'on n'avait
pas décliné le plus impérieux des devoirs.
Ainsi donc que tous les citoyens soient fiers
de participer au jury, et qu'ils ne récusent pas
comme une charge ce qu'ils doivent considérer
comme un honneur ; qu'ils se rendent avec em-
pressement à leur poste ; que leur assiduité à
l'audience, leur exactitude à l'heure précise,
témoigne de leur zèle. Si le regret d'avoir été
arrachés à des occupations domestiques, si la
pensée de leurs affaires, laissées en souffrance,
venaient les poursuivre jusques sur le siège et
jeter des distractions dans leur esprit, qu'ils .
2
_ -18 —
songent à l'importance de la mission confiée à
leurs lumières, et que leur patriotisme ne trompe
jamais les espérances de la justice!
8. La loi, avons-nous dit encore, n'exige au-
cune condition d'étude préparatoire. Elle se con-
tente du premier degré d'instruction primaire.
Un juré ne peut donc être juge, car un juge a
besoin de connaissances étendues. Entre la mis-
sion de l'un et celle de l'autre, il doit exister
une grande différence d'attributions.
L'attribution du jury, c'est l'appréciation et
la déclaration du' fait ;
L'attribution de la cour d'assises, c'est l'ap-
préciation et la déclaration du droit.
Cette distinction caractérise le mode de juge-
ment par jurés en Angleterre.
Lorsque la grande question du jury fut dis-
cutée en France à l'assemblée nationale, le plus
fort argument de ceux qui combattaient cette
institution, c'était le mot dé Turgot : « Il faut
» éviter l'ignorance ,des jurés pris au hasard. »•
Le plus sérieux argument de ceux qui la dé-
fendaient avec ardeur, était au contraire l'utilité
évidente de la séparation- du fait et du droit.
Plus tard, lorsque dans les conseils de l'em-
pire d'illustres débats se renouvelèrent, et
— 19 —
qu'une lutte mémorable sur la question du jury
s'éleva entre Siméon, Portalis, Ségur, d'un côté,
et Berlier, Béranger , Treilhard, de l'autre,
quelle fut l'opinion du chef de l'Etat dont le
génie se révélait non moins étonnant dans le
sanctuaire des lois que sur le champ de bataille?
« On ne saurait nier qu'un juge qui aurait le
» pouvoir de prononcer sur le droit et sur le fait
» ne fût trop puissant. Le législateur doit se
» défier des passions, et ne mettre entre les
» mains de personne le moyen de satisfaire des
» ressentimens personnels. Cette réflexion suffit
» pour séparer les deux ministères. La distinc-
» tion entre les juges de fait et les. juges de
» droit est, au surplus, dans la nature des
» choses (*). »
L'instruction affichée dans la salle des délibé-
rations des jurés leur rappelle cette importante
distinction et leur dit :
« Vous manquez à votre premier devoir, lors-
» que pensant aux dispositions des lois pénales,
» vous considérez les suites que pourra avoir,
* » par rapport à l'accusé, la déclaration que vous
» avez à faire. Votre mission n'a pas pour objet
» la poursuite ni les punitions des délits, vous
(*) Locré, t. 24. Séance du 6 février 1808.
— 20 —
» n'êtes appelés que pour décider si l'accusé est .
» ou non coupable du crime qu'on lui impute. »
(Art. 342. Code d'instruction criminelle.)
Que les attributions du jury et celles du juge
ne soient jamais confondues! Ce sont deux lignes
parallèles tracées l'une sur le domaine des faits,
l'autre sur celui des lois. Ces deux lignes se
rapprochent sans se rencontrer jamais.
Un juré doit bien connaître les limites qui lui
sont tracées, afin de les respecter. Il ne pourrait
les dépasser sans se rendre coupable d'usurpa-
tion de pouvoirs et sans tomber dans l'arbi-
traire.
9. Donc nul besoin pour les jurés de la science
qu'on apprend'dans les livres. Ils auront, dit
Treilhard, pour prononcer sur un fait, la justesse
d'esprit, la droiture du coeur et la connaissance
du monde.
Il n'est pas nécessaire qu'ils aient l'érudition
des juges. Pourquoi en auraient-ils besoin? Pour
connaître les formes de la procédure? cela ne les
regarde pas. Pour résoudre les questions de*
droit? ils ne doivent pas s'en préoccuper. Pour
s'aider des précédents de la jurisprudence? il
n'existe jamais deux faits d'une ressemblance
identique.
— %\ —
« Tous ceux, dit Bourguignon, qui jouissant
» de leurs facultés intellectuelles et de l'exercice
» de leurs droits, pratiquent dans la société les
» relatiops habituelles de la vie civile, acquièrent
» par l'expérience l'habitude de vérifier les faits,
» d'apprécier les discours, les actions des hom-
» mes et un certain usage du monde ; c'est clans
» cette expérience et dans cet usage du monde •
» que consiste essentiellement la capacité des
» jurés. »
Sans doute ces principes ont été attaqués, et
je n'ai pas besoin ici de reprendre une à une
toutes les objections auxquelles ils ont donné
lieu. Us ont triomphé dans la loi. Si elle réclame'
très peu de choses de l'instruction des jurés, elle
exige beaucoup de> leur conscience. -
Qu'ils soient honnêtes! voilà la condition es-
sentielle. Pascal a dit qu'on n'apprend pas aux
hommes à devenir honnêtes. Cette pensée est-
elle bien vraie? Ah! combien de gens qui se
croient honnêtes et qui agissent comme s'ils ne
l'étaient pas, faute d'avoir su discerner exacte-
ment la vérité et la justice de ce qui n'en avait
que l'apparence ! .
Il est donc toujours utile de rappeler le devoir
à celui qui le connaît, et de le faire connaître
à celui qui l'ignore. On ne réfléchit jamais trop
— 22 —
à ces choses : malheur à celui qui n'y réfléchi-
rait pas assez !
Tout ce que la société demande au jury, c'est
l'observation rigoureuse et entière de^quelques
principes, de quelques recommandations, for-
mulés dans un serment qui, seul, imprime à un
citoyen le caractère du juge.
Ces paroles solennelles, imposées sous la foi
du serment comme des règles inviolables, sont
courtes, mais résument de graves obligations :
brèves sed succi plenoe.
Nous venons les expliquer, afin d'en faire
bien comprendre l'importance. Nous venons les
méditer avec les jurés, car elles engagent la
conscience, et leur accomplissement exige un
travail énergique de la réflexion humaine.
En parlant de promesse sacrée, de serment,
de justice, nous sommes sûr d'être écouté par
tous les hommes religieux, par tous les hommes
d'honneur, par tous les bons citoyens.
Tous comprendront la vérité de' cette pensée
de Montesquieu : « Les connaissances acquises
» sur les règles les plus sûres que l'on puisse
» tenir dans les jugemens criminels intéressent
» le genre' humain plus qu'aucune autre chose
» qu'il y ait au monde. » •
CHAPITRE II.
§1cr-
VOUS JUREZ ET PROMETTEZ DEVANT DIEU ET DEVANT LES
HOMMES.
10. Le serment. — 41. Sainteté du serment. —
42. Doctrine du pieux parjure.— 43. Omnipo-
tence du jury.
10. L'heure de l'audience a sonné! une af-
faire grave, capitale, pleine d'émotions et de
mystères, va se dérouler devant les jurés. Une
assemblée nombreuse les entoure, agitée de pas-
sions diverses. Le drame judiciaire dont le dé-
nouement leur appartient, aura peut-être au
— 24 —
loin un long retentissement. Un mot sorti de
leur bouche sera la liberté ou la prison, l'hon-
neur ou la honte, la vie ou la mort!
Ils se lèvent : debout et découverts, dans une
attitude digne de la majesté de la justice, ils
écoutent, dans un religieux silence, la voix du
président, qui leur lit les paroles de la loi. Les
voici ces belles paroles, admirable résumé des
conditions sous lesquelles la société leur remet
ses pouvoirs (*) :
« Vous jurez et promettez devant Dieu et de-
» vant les hommes, d'examiner avec l'attention la
» plus scrupuleuse les charges qui seront portées
» contre l'accusé ; de ne trahir ni les intérêts de
» l'accusé ni ceux de la société qui l'accuse ; de
» ne communiquer avec personne jusqu'après
» votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou
» la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de
» vous décider d'après les charges et moyens de
» défense suivant votre conscience et votre in-
(*) Art. 312 du Code.d'Instruction Criminelle. *
T_.es jurés anglais prêtent aussi un serment : en voici la for-
mule moiris remarquable que celle du serment français : Ils ju-
rent : « de porter un bon et sincère jugement entre les parties, et
de donner un sincère verdict selon les preuves produites. » Well
and truly to try issue bettoen the parties "and a true verdict
giveaccording to (he évidence.
— 25 —
» time conviction, avec l'impartialité et la fer-
» meté, qui conviennent à un homme probe et
» libre! »
Après ces mots, chacun des jurés, appelé in-
dividuellement par le président, répond, en
levant la main et à peine de nullité : je le jure.
Qu'ont-ils promis? que leur a-t-on demandé?
le savent-ils?
Sans doute l'esprit attentif aura fait effort pour
ne laisser échapper aucune des paroles de la loi ;
mais le -trouble et l'émotion du moment lui au-
ront-ils permis de les saisir et de les méditer?
N'est-il pas plussage aux jurés de se recueillir
d'avance en eux-mêmes, lorsque rien encore ne
peut préoccuper leur âme et la disputer aux
saintes inspirations du devoir?
C'est pour venir en aide à cette préparation
si nécessaire, à cet examen préliminaire de cons-
cience, que nous venons essayer le commentaire
du serment. Peut-être quelques simples observa-
tions pourront-elles faire naître des réflexions
utiles et sérieuses !
.11. Vous jurez devant Dieu! vous promettez
devant les hommes!
Obligation sacrée qu'on ne peut violer sans
mentir à Dieu et aux hommes !
— 26 —
Autrefois chez divers peuples, il était d'usage
d'environner le serment d'une grande solennité,
de cérémonies quelquefois bizarres, mais tou-r
jours imposantes, toujours propres à parler aux
yeux et à jeter dans l'âme une religieuse terreur.
Parmi nous le serment est ramené à la forme
primitive du plus ancien serment dont l'histoire
ait gardé le souvenir.
Que les jurés (*), dont le nom seul indique
qu'ils empruntent leur caractère à la parole
jurée'j ne se méprennent pas sur le sens de cette
formalité si grave, malgré sa simplicité maté-
rielle ! Elle est le symbole du contrat le plus im-
portant que puisse consentir la parole humaine !
Celui qui conserve encore au fond du coeur
une étincelle des vieilles croyances de ses pères,
celui qui a le bonheur de fonder son espoir sur
l'Etre suprême qui l'a placé dans ce monde et
qui enregistre au ciel ses actes, ses pensées, ses
paroles, celui-là sans doute doit frémir à l'idée
de violer son serment envers Dieu !
Mais à défaut de tout autre culte, la religion
de l'honneur peut-elle rencontrer en France des
indifférens ou des incrédules? Jadis la foi du
(*) Jury, prononciation anglaise de jurée, ancien terme fran-
çais, importé par les Normands en. Angleterre, où l'assemblée
nationale l'a repris.
— 27 —
gentilhomme était inviolable et sacrée, celle d'un
citoyen probe et libre ne doit-elle pas valoir
autant? Quel est celui qui voudrait trahir une
promesse faite devant les hommes ?
Mais pourquoi répéter ces choses? Pourquoi?
Parce que si tous les jurés les comprennent, plu-
sieurs agissent comme s'ils ne les comprenaient
pas, parce que le refroidissement des idées reli-
gieuses a entraîné dans quelques âmes l'affaiblis-
sement du sens moral, parce que dans notre siè-
cle, où toutes les notions du juste et du vrai ont
été attaquées, on est allé jusques à la réhabilita-
tion du mensonge, jusques à la glorification du
parjure! .
Et cependant un serment n'est-il pas toujours
une attestation religieuse de la vérité, où la di-
vinité intervient elle-même comme pour veiller
à l'exécution de la parole humaine !
Et cependant l'inviolabilité du serment n'a-t-
elle pas été proclamée par la conscience univer-
selle de tous les peuples, même les plus anciens,
même les plus éloignés des principes moraux,
qui dominent aujourd'hui la grande famille chré-
tienne!
Dans les temps d'idolâtrie et d'ignorance, les
dieux eux-mêmes, qui s'étaient réservé le pri-
vilège de Timpunité pour tous les vices et pour
— 28 —
tous les crimes, ne pouvaient, sans exposer leur
immortalité à de graves châtimens, jurer en vain
par les eaux du Styx !
Les Egyptiens, un des premiers peuples du
monde, punissaient de mort le parjure, parce
que c'est une offense envers Dieu, dont il outrage
la majesté, et un outrage envers les hommes,
dont il détruit le plus grand lien social, la
bonne foi!
12. Et ces principes proclamés par tous les
philosophes de la Grèce et de Rome, consacrés
par le christianisme, sanctionnés par nos lois, ne
seraient plus à l'usage des jurés! Quant à eux,
on dira : un pieux parjure ! une honorable trans-
action du coeur avec la conscience !
Cela se dit : notre oreille est habituée à l'en-
tendre ; mais notre esprit a-t-il réfléchi à tout
ce que récèle d'étrange'cette phraséologie nou-
velle?
Quelle monstrueuse alliance de mots accouplés
ensemble! un parjure fait devant Dieu et devant
les hommes, c'est un acte pieux! transiger avec
sa. conscience et avec son devoir, c'est faire une
chose honorable !
Le juré qui dit oui, lorsque sa conviction lui
dit non ; et qui dit non, lorsqu'elle lui dit
— 29 —
oui; qui foule aux pieds la vérité et qui donne
des démentis à l'évidence, se rend coupable de
mensonge.
L'interdiction du mensonge est une. règle qui
ne souffre p'as d'exception! cette exception"où
serait-elle? '
; Dans la loi divine? dans la loi humaine? dans
un préjugé d'honneur?
Nulle part! celui qui viole la foi jurée est voué
partout à la malédiction céleste, à la réprobation
universelle, au mépris ! « Celui qui ment, disait
» le vieux jurisconsulte Expilly, donne témoi-
» gnage qu'il méprise Dieu et qu'il craint les
» hommes, bien qu'il n'y ait rien de plus infâme
» que d'être poltron à l'endroit des hommes, et
» de faire le brave à l'endroit de Dieu ! »
La doctrine du pieux parjure, je le sais, est
souvent mise en pratique par le jury anglais, et
les plus grands jurisconsultes de l'Angleterre
n'osent la condamner; car c'est le seul remède
contre une législation dont la barbarie contraste
avec les moeurs d'un des peuples les plus civilisés
du monde.
Ne vaut-il pas mieux, me dira-t-ony manquer
à la sainteté du serment, que de désobéir .à la
voix plus sainte encore de l'humanité?
La nécessité excuse le mensonge !
— 30 —
Il faudrait admettre qu'à l'époque où nous vi-
vons, après tous les perfectionnements introduits
dans notre système pénal tant de fois remanié et
toujours adouci, le législateur, par une erreur
funeste, a pu mettre un honnête homme dans
l'alternative impie de faire une déclaration con-
traire à la vérité, ou contraire à sa conscience !
Pour l'honneur de la législation de mon pays,
je» proteste contre une pareille supposition ; non,
cela n'est pas ! .
La pensée, qui a présidé à la dernière réforme
de nos codes criminels, a été précisément de flé-
trir le.pieux parjure, en rendant inutile ce re-
mède contre une rigueur excessive, « remède
» funeste, disait M. Dumont à la chambre des
» députés, parce qu'il corrompt l'institution du
» jury et détruit la religion du serment et l'au-
» torité de la loi !» .
Grâce à la grande latitude laissée entre le
maximum et le minimum du châtiment, grâce à
la faculté d'adnîettre les circonstances atténuan-
tes, grâce au droit de solliciter encore la clé-
mence du chef de l'Etat, pour la diminution illi-
mitée ou la suppression complète des peines, que
tous les coeurs généreux se rassurent! ils n'ont
plus à redouter d'être trop sévères en voulant
être justes.
— 31 —
13. Arrière donc cette doctrine dangereuse
qui, pour s'introduire et s'accréditer parmi nous
avait échangé son nom : arbitraire, contre un
T.
nom nouveau : omnipotence.
L'arbitraire! de quelque part qu'il vienne, de
quelque déguisement qu'il se couvre, est toujours
odieux. Repoussons-le partout et toujours!
Un juré, dira-t-on, ne doit rendre compte
de ce qu'il fait à personne. Ses actes échappent
à toute révision supérieure, sa conduite à tout
contrôle humain.
Cela est vrai !
Mais le pouvoir de tout faire n'entraîne pas le
droit de tout faire : l'irresponsabilité n'est pas
de l'omnipotence.
Celui qui ne doit pas compte de ses actes au
public en doit compte d'abord à sa conscience,
ensuite à Dieu !
C'est aux jurés surtout qu'on.peut appliquer
ces belles paroles du grand Constantin :
« Vous qui n'êtes jugés par personne, vous
» êtes réservés au jugement de Dieu (*) seul. »
Si chaque décision devait être une révision du
code pénal, si le juré avait.la faculté, au lieu
(*) Vos à nemine judicari poleslis, scd ad soliusDei judicium
reservamini ! ! !
- — 32 —
d'assurer l'exécution de la loi, de la défaire, s'il
lui était permis de substituer son caprice et son.
bon plaisir à la sagesse et à la prévoyance du
législateur, ne serait-ce pas l'accumulation
monstrueuse des attributions les plus disparates,
celle de déclarer le fait avec celles" d'appliquer
la peine et de la fixer? ne serait-ce pas le bou-
leversement complet de l'institution du jury? ne
serait-ce pas enfin le triomphe de l'arbitraire?
S'il en était ainsi, la société serait sans dé-
fense , l'innocence sans garantie, la justice sans
protection.
Arrière donc cette doctrine qui permettrait
des infidélités à la vérité, et qui créerait une
autorité sans limite et sans règle !
Flétrie par la raison et par la conscience, elle
ne sera jamais acceptée par des citoyens honnê-
tes, par des hommes religieux, qui se diront
ces paroles bien simples :
« On m'a imposé, comme condition de ma
» haute mission, l'observation de quelques prin-
» cipes. On m'a demandé un serment; je l'ai
» prêté, je le tiendrai. L'ambition d'être plus
» sage que la loi ne peut légitimer le mensonge
» ni absoudre du parjure ! »
CHAPITRE III,
§2..
VOUS JUREZ D'EXAMINER AVEC UNE ATTENTION SCRUPULEUSE
LES CHARGES QUI SERONT. PORTÉES CONTRE L'ACCUSÉ.
4 4. Qu'est-ce que l'attention?.— 15. Patience du
jkige.— 16. Comment se déroulent les charges?
14. La première chose que la justice réclame
d'un juré, c'est d'examiner l'affaire avec atten-
tion.
Qu'est-ce que l'attention ?
On l'a définie : une action de l'esprit qui fixe
la pensée sur un objet et l'y attache, au contraire
de la dissipation qui la dérobe à elle-même,
3
— 34 —
de la rêverie qui la laisse errer au hasard sur
mille objets dont aucun ne l'arrête, et de la
distraction qui l'emporte loin de l'objet qui doit
l'occuper.
C'est, pour ainsi dire, une espèce de micros-
cope qui grossit les choses, et qui nous y fait
découvrir mille propriétés invisibles au premier
coup d'oeil.
Rien de plus fécond en résultats intellectuels,
mais rien de plus difficile à obtenir. Le pouvoir
d'absorber toutes ses pensées dans une pensée
unique, qui s'empare de l'âme tout entière, ren-
contre des obstacles infinis dans la mobilité et la
rapidité de nos sensations. L'attention, comme
toutes les facultés de l'entendement, est suscep-
tible d'éducation. L'âme est flexible comme le
corps, et subit comme lui l'influence de l'habi-
tude. Les jurés, du moins la plupart, n'ont pas
eu toujours occasion d'acquérir une grande ap'ti-
tude à réfléchir.
Il leur faudra beaucoup d'efforts sur eux-
mêmes , afin de suppléer à ce défaut d'exercice.
« Les passions dont il est utile de se servir
» pour s'exciter à la recherche de la vérité, dit
» le célèbre Malebranche, sont celles qui don-
» nent la force et le courage -de supporter la
» peine que l'on trouve à se rendre attentif. »
— 35 —
Que la passion de la justice soit en aide au
juré!
Au milieu de dépositions confuses, embrouil-
lées, contradictoires, au milieu de luttes de pa-
• rôles contraires, qui souvent l'éblouissent au
lieu de l'éclairer, et l'égarent. au lieu de le
conduire, qu'arrive-t-il?
Si les débats se traînent, se prolongent, lan-
guissent, l'esprit, n'étant pas fortement contenu,
s'évapore dans ses propres pensées.
Si les difficultés sont trop multipliées, l'âme
se fatigue à saisir les faits, à combiner leurs rap-
ports et leurs dissemblances. Etourdie par leur
diversité, elle retombe épuisée sur elle-même ;
le fil de ses idées se brise ; elle erre au hasard
sans règle, sans force, sans direction.
Si les plaidoiries sont vives, ardentes, palpi-
tantes d'intérêt, pleines d'émotions et d'entraî-
nemens, il faut être en garde contre les séduc-
tions de l'éloquence dont le prestige fascine,
enlève et gagne le coeur sans laisser place à la
réflexion. .
Que les jurés se défendent de cette pénétration
éblouissante, qui, pour me servir d'une expres-
sion de d'Aguesseau, voit trop dans le premier
moment pour bien voir dans le second, et qui
ne conçoit rien parfaitement parce qu'elle croit
— 36 —
avoir tout conçu ! Qu'ils ne se lassent jamais de
tenir leur attention en éveil : semblable au feu
sacré, elle ne doit jamais s'éteindre ! Qu'ils se
souviennent enfin que la paresse d'esprit est
presque toujours victorieuse des plus généreuses
résolutions.
15. Ils ont promis une attention scrupuleuse.
Ils doivent s'armer de patience. Pline (*) disait :
« La patience que l'on peut considérer comme
» faisant partie intégrante de la justice est sans
» contredit le premier devoir dujuge qui veut
» éclairer sa religion. Mais l'on dit tant de cho-
» ses inutiles? soit : il vaut encore mieux les
» entendre que de s'exposer à ne pas en-
» tendre les choses nécessaires ; et d'ailleurs
» comment saurez-vous qu'elles sont inutiles si
» vous ne les avez pas écoutées? » La précipi-
tation , au contraire, est imprévoyante et aveu-
gle : festinatio improvida et coeca est. Un détail,
dont l'importance n'est pas saisie de prime abord,
peut, dans le cours des débats, acquérir un
grand intérêt. : '
Il ne suffit pas d'être attentif, il faut encore
(*) Plin. Episl. VI. 2. Bacon a dit aussi : « Patience and
» gravity of héaring is an essential part of justice'. »
— 37 —
le paraître. L'ennui peint sur la figure du juge ,
une expression contenue, mais visible, d'impa-
tience, un geste involontaire d'assentiment ou
d'improbation, peuvent troubler et contrarier la
manifestation libre et complète de la vérité.
Aussi la loi romaine faisait-elle un devoir à
celui qui jugeait de conserver sur son front
l'image de l'impassibilité de la loi (*). Savoir
écouter avec bienveillance n'est pas toujours
une science facile.
Nous allons essayer maintenant de faire l'ap-
plication des considérations générales que nous
venons de rappeler.
16. Les charges, qui doivent être examinées
avec une attention scrupuleuse, sont exposées
dans l'acte d'accusation, ■ avouées ou niées dans
l'interrogatoire, développées "dans*les déposi-
tions des témoins, soutenues par le ministère
public, combattues par la défense, résumées par
le président de la "cour d'assises.
Parcourons les diverses phases des débats
dans la marche qu'ils ont à suivre avant d'arriver
au verdict des jurés.
(*) Nec est enim constanlis et recti judicis cujus.animi motum
vultus detegit. (L. 19. û". De Officio Praesid.)
CHAPITRE IV.
§ %
17. Acte d'accusation.
'17. Les débats commencent par la lecture de
l'acte d'accusation (*).
a L'acte d'accusation, porte l'art. 241 du Code
» d'instruction criminelle, exposera : 1 ° la na-
» ture du délit, qui forme la base de l'accusa-
» tion ; 2° le fait et toutes les circonstances qui
» peuvent aggraver ou diminuer la peine; le pré-
» venu y sera dénommé et clairement désigné. »
(*) Dans les affaires de presse, il n'y a pas d'acte d'accusa-
tion. (Arrêt de la Cour de Cassation du 4 mars 1831.)
— 40 —
«Là plus parfaite impartialité, dit M. Carnot,
» doit guider le rédacteur de l'acte d'accusation,
» dans le récit des faits et dans son résumé. Il
» doit y recueillir avec le même soin ce qui est
» favorable au prévenu et ce qui peut tendre à
» établir la culpabilité. Il doit surtout s'abstenir
» du langage de la déclamation et de la passion.
» La narration doit être claire, précise ; elle doit
» être l'image fidèle du résultat de l'instruction.
» Plus un acte d'accusation sera clair, précis, et
» cependant complet, plus le rédacteur sera entré
» dans les vues du législateur, plus il sera certain
» que le juge ne s'égarera pas dans sa décision. »
D'après l'exposé (*.) des motifs de la loi, l'acte
ne contiendra aucun fait, aucune particularité
sur laquelle il n'y ait de fortes présomptions re-
connues par les magistrats qui ont prononcé
l'accusation.
Il y a quelques années, la presse s'emparait
d'avance des actes d'accusation, afin de les
livrer à l'impatience de la curiosité publique.
Les inconvéniens de cette publicité prématurée,
qui pouvaient, en devançant la justification, sur-
prendre des impressions fâcheuses, se manifes-
tèrent dans quelques procès célèbres.
(*) Locré, t. i.
— 41 —
II, avait suffi de les signaler pour les faire
presque complètement cesser. L'assemblée na-
tionale s'est occupée de rendre impossible le
retour de cet abus.
Cela est juste. Les divulgations anticipées de
la procédure, avant que le secret qui pèse sur
elle ne soit levé, sont propres à compromettre
l'impartialité des jurés, les droits de l'accusation
et surtout ceux de la défense. Elles favorisent
le mensonge et le faux témoignage. Nulle voix
ne doit s'élever contre le prévenu lorsqu'il est
condamné au silence ! Il y aurait injustice à l'ex-
poser, avant qu'il puisse répondre, auxjugemens
téméraires du public, qui trop souvent préparent
ceux du jury.
L'acte d'accusation ne fait rien préjuger; il
ne fournit aucun élément pour la décision, c'est
un avant-propos, un programme de la cause,
un résumé de l'information écrite, un simple
exposé des charges soumises à la vérification de
l'audience.
Il faut écouter attentivement la lecture de ce
premier acte de la procédure, non pour accep-
ter comme vrais les faits qu'il énumère, mais
pour connaître ceux dont il importe de recher-?
cher la vérité.
CHAPITRE V.
§ 2.
18. Présence et interrogatoire de l'accusé.— 19.
Examen physique et moral.— 20. Objections
contre l'interrogatoire. — 21. Son utilité.
18. Chez les Athéniens (*), les causes étaient
habituellement plaidées la nuit et dans l'obscu-
rité, afin de détruire l'influence des accusés et
de dérober aux yeux l'émotion -des juges. Chez
les Romains, l'accusé, entouré de ses patrons,
de ses amis, de ses défenseurs,, tremblait, fré-
■(*) Hélie. Traité de l'Instruction criminelle.. T 1, p. 18.—
Pausanias, 1. 6.
— 44 —
missait devant les juges, horrentem, tremeniem,
adulantem omnes (*)_, et s'adressait par ses
prières et ses larmes à leur compassion plutôt
qu'à leur- justice, precibus, lacrymis, miseri-
cordiâ (**).
Les juges anglais ordonnent au jury, avant de
prêter serment, de regarder le prisonnier en
face. La loi française a voulu que l'accusé fût
placé sous les yeux des jurés, afin qu'ils pussent
le voir et l'entendre.
19. Un mouvement naturel et spontané les
porte à consulter la physionomie de l'homme
dont ils vont scruter la moralité. Souvent ils
puisent à leur insçu, dans cet examen, des
impressions favorables ou défavorables , qui mé-
ritent d'être analysées en passant.
Est-il possible, comme on l'a prétendu, de
lire sur les traits ou de reconnaître sur la con-
formation physique de l'homme, la pensée
secrète qui se cache dans lés replis de son
âme (***)? — ■
(*) Cic. In Vison. Cap. 41.
(**) Cic. Pro Plancio. Cap. 43. Pro Flacco, etc.
(*'*) La physiogriomonie a été érigée en science; elle compte
encore des adeptes. L'élude physiogrïomonique porte sur six
— 45 —
Tantôt l'accusé porte sur sa figure la meilleure
recommandation ; tantôt, au contraire, elle sem-
ble porter contre lui un témoignage de sa per-
versité. " ■
Le visage humain, a-t-on dit, est le miroir de
l'âme ; mais c'est un miroir mobile et trompeur
auquel il ne faut pas s'en rapporter. Une physio-
nomie douce et pure peut servir d'enveloppe à
une âme dépravée, tandis que de nobles senti-
mens peuvent ne point se révéler sur un front
affligé par la nature d'une sinistre apparence.
Rien ne ressemble plus à un honnête homme
qu'un fripon. « L'homme sage, a dit un écrivain
» distingué, ne se fie pas à son expérience, et
» jamais il ne condamne qui que ce soit sur les
» traits du visage, puisque l'homme a toujours
» dans son âme tout ce qu'il faut pour faire men-
» tir sa figure.
Les anciens disaient : Fronti nulla fides.
Bossuet nous semble avoir indiqué, en pareil
cas, la règle la plus juste. En commentant les
paroles du sage, qui dit que la nature a imprimé
objets 1" l'expression de la figure; 2° le mouvement corporel;
.3o le ton de la voix; 4» la texture de la fibre; 5° la coloration;
6" les cheveux. Nous passerons vite sur ce sujet, parce que les
jurés doivent fuir le domaine des conjectures pour ne s'arrêter
que sur le domaine des faits.
— 46 —
au-dehors l'image du dedans, il ajoute : «Il ne
» faut pas en croire les premières impressions.
» Il y a des apparences trompeuses; il y a de
» profondes dissimulations. Le plus sûr est d'ob-
» server tout; mais de n'en croire que les oeuvres. »
L'examen moral de l'accusé est surtout digne
d'attention. Il ne faut négliger de rechercher ni
son éducation de famille, ni les antécédens de
son caractère, ni la nature de sa constitution
physique, ni ses relations, ni ses habitudes, rien
enfin de ce qui peut fournir un renseignement
utile.
* L'éducation de famille ! — sans doute,- le fils
d'un scélérat peut être un très honnête homme;
mais il est plus rare que le fils d'un homme de
bien soit un scélérat. Il y a toujours quelque
chose de vrai dans la pensée de Platon, que les
semences de vertus ou de vices, déposés dans
un'jeune coeur, produisent plus tard de bons ou
de mauvais fruits.
Les antécédens ! — c'est une grande présomp-
tion d'innocence qu'un passé pur de tout repro-
che ! Heureux celui qui peut dire :
Examinez ma vie et voyez qui je suis !
C'est, au contraire, un précédent fâcheux que
— .47 —
le désordre, des. moeurs, ou un premier pas
dans le crime. .
Malheur à qui l'on peut appliquer la vieille
maxime : semel malus, semperproesumitur malus
in eodem génère mali!
La constitution physique! — L'homme brutal
et fier de sa force est plus porté à devenir
agresseur que l'homme à qui le sentiment de
sa faiblesse naturelle commande la prudence.
Les relations ! — Le vieux proverbe : dis-moi
qui tu hantes, je te dirai qui tu es, n'est que la
traduction triviale d'une belle pensée de Salo-
mon. Les proverbes sont la sagesse des nations,
a-t-on dit. Des relations suivies avec des per-
sonnes honorables sont un indice d'honnêteté.
Des relations intimes avec des gens suspects et"
dangereux sont un indice contraire. Enfin, les
habitudes de douceur ou de violence, les préju-
gés de localité ou d'ignorance, l'exercice de
certaines professions qui facilitent certains délits
ou qui en écartent l'idée, l'attitude (*) de l'ac-
cusé , les mouvèmens qui échappent à son âme
surprise, indignée ou accablée; enfin, tout ce
(*) Si descriveranno minulahiente in occasione del confronto,
i moti, i gesti, ed i combiamenti del reo, la timidila, o animo-
sita, del uno e dell' altro c lutto quello che da essi sara delloet
replicato.
— 48 —
qui peut révéler le secret qu'il bâche profondé-
ment , ne saurait être dédaigné ; car, pour bien
juger un accusé, il faudrait pouvoir le bien
connaître.
20. L'interrogatoire de l'accusé mérite une
attention extrême; selon Bentham, c'est l'instru-
ment le plus efficace pour l'extraction de la vérité.
Quelques criminalistes ont agité la question de
savoir si l'interrogatoire avait été établi en fa-
veur ou contre l'accusé.
Les uns, notamment Meyer, ont pensé que
cette formalité n'avait d'autre but que de faci-
liter la justification du prévenu. « C'est préci-
» sèment dans l'interrogatoire, disait Lamoi-
» gnon (*), que l'accusé peut employer les
» moyens naturels de sa défense. »
D'autres l'ont regardé comme le plus grand
écueil pour le coupable.
D'Aguesseau (**) nous semble avoir posé les
véritables principes. Il s'exprime ainsi : « Ce
» n'est pas seulement pour l'accusé que la né-
» cessité de l'interrogatoire a été établie ; c'est
» aussi contre lui et pour le bien de la justice
(*) Procès-verbal des conférences de l'ordonnance de 1670,
p. 154.
(**) OEuvres du chancelier d'Aguesseau , t. xi, p. 298.
— 49 —
» même. La contenance plus ou moins ferme de
» l'accusé, le ton de sa voix, l'embarras, l'hé-
» sitation ou la variation de ses réponses, égale-
» ment remarqués par tous les juges, sont des
» circonstances qui, jointes à tout le reste, ser-
» vent à affermir leur jugement; enfin, il peut
» arriver que les dernières déclarations d'un
» accusé donnent de nouvelles lumières contre
» des accusés qui ont mérité d'être dans ies liens
» de la justice. »
Des auteurs graves, il est vrai, Montesquieu (*)
entr'autres, se sont élevés contre l'interroga-
toire qu'ils regardent comme une dépendance
de la question.
Nul n'est tenu, disent-ils, de s'accuser lui-
même ; ou l'interrogatoire de l'accusé est sans
but, ou il est une violation ouverte de ce prin-
cipe. Ce dilemme est-il concluant? Il nous semble
facile à détruire par un dilemme contraire ? L'ac-
cusé est innocent ou coupable. Innocent, il a
. intérêt à parler ; coupable, on a intérêt à le faire
parler. Dans le premier cas, on ne peut le pri-
ver de la faculté de faire usage d'une défense
directe qui détruit chaque objection à mesure
qu'elle se présente. Dans le second cas, pour-.
(*) Esprit des Lois, I. xxix, t. 11.

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