Droit et théâtre

Description

Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.

Sujets

• Droit
• Littérature
• Beaux arts
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 février 2016
• Nombre de lectures: 13
• EAN13: 9782140002427
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Statut social et Iscal de l’artiste

et modiIent les conditions de travail des artistes, tout en

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Droit et théâtre Droit d’auteur, droits voisins, et droit à l’image Statut social et Iscal de l’artiste

Alain Berenboom Anne Boissard Marc Isgour Ariane Joachimowicz Olivier Leborgne André Nayer Natacha Renaudin Tanguy Roosen Alexandre von Sivers

Textes réunis par Ariane Joachimowicz

ÉTUDES THÉÂTRALES

62/2015

Centre d’études théâtrales Université catholique de Louvain

Études théâtrales

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La revue est publiée avec le concours de la Fédération Wallonie-Bruxelles-Service du Théâtre et de la Fondation universitaire de Belgique

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Rédactrice en chef : Véronique Lemaire

Directeur scientiIque : Jonathan Châtel

Comité de rédaction : Jean-Louis Besson, Jonathan Châtel, Michel Desmarets, Marcel Freydefont, Ariane Joachimowicz, Véronique Lemaire, Daniel Lesage, Catherine Naugrette, Pierre Piret, Jean-Pierre Sarrazac, Emmanuel Wallon

Comité scientiIque : Knut Ove Arntzen (Université de Bergen), Georges Banu (professeur émérite de l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 et de l’Université catholique de Lou- vain), Carles Batlle (Institut du théâtre et Université Autonome de Barcelone), Joseph Danan (Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3), Elga Finter (Université Justus-Liebig de Giessen), Jean Florence (professeur émérite de l’Université catholique de Louvain), Philippe Ivernel (professeur honoraire de l’Université Paris VIII).

É tudesthÉâtrales est une publication du Centre d’études théâtrales (Faculté de Philosophie, Arts et lettres) de l’Université catholique de Louvain.

Prix de l’abonnement 2015 (2 numéros) Belgique et France : 35 € (particuliers) Europe (hors Belgique et France) : 40 € (particuliers) Hors Europe : 45 € (particuliers)

Prix de ce numéro : 15,50 €

Adresse : Centre d’études théâtrales, Place de l’Hocaille, 4 1348 Louvain-la-Neuve - Belgique Rédaction : [e-mail] Site : www.uclouvain.be/rethea

Diffusion : [e-mail]

Droit et théâtre Droit d’auteur, droits voisins, et droit à l’image Statut social et ïscal de l’artiste

Textes réunis par Ariane Joachimowicz

ISSN : 0778-8738

© Academia-L’Harmattan s.a. Grand’Place, 29 B-1348 L ouvain - la - neuve

ISBN : 978-2-8061-0264-5

Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.

www.editions-academia.be

Sommaire

Introduction A riAne J oAchimowicz Droit et théâtre : aspects juridiques de la création et statut de l’artiste

I. Metteurs en scène et comédiens : droit d’auteur, droits voisins, et droit à l’image n AtAchA r enAudin Les metteurs en scène en France : artistes et auteurs ?

A lAin B erenBoom Le metteur en scène en Belgique : artiste ou auteur ?

t Anguy r oosen La gestion collective du droit d’auteur dans le domaine théâtral

m Arc i sgour Droit à l’image et création artistique

II. Statut social et ïscal de l’artiste A nne B oissArd Le statut social et ïscal de l’artiste en France

A riAne J oAchimowicz Le statut de l’artiste en Belgique : un mythe !

A lexAndrevon s ivers Je suis comédien et salarié

o livier l eBorgne Je suis comédien indépendant…

A ndré n Ayer Le ïl d’Ariane

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Introduction

1 Ariane Joachimowicz

Droit et théâtre : aspects juridiques de la création et statut de l’artiste

L PEUT PARAÎTRE incongru de « faire du droit » dans une revue consacrée au théâtre. C’est d’ailleurs une première pour Étudesthéâtrales. Mais il nous a paru indispensable d’aborder certaines questions juridiques liées à l’actualité du secteur du théâtre car elles sont au centre des préoccupations des professionnels qui lui donnent vie.

Certes, le droit apparaît particulièrement rébarbatif aux artistes qui, pour la plupart, préfèrent se consacrer aux aspects artistiques de leur métier.

Beaucoup d’entre eux oublient d’obtenir de nécessaires autorisa- tions et s’abstiennent d’effectuer certaines démarches ou formalités, ce qui leur vaut de mauvaises surprises. Ainsi, Pascale Fonteneau a-t- elle été particulièrement choquée d’être exclue du chômage parce

Ariane Joachimowicz est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1987. Elle est spécialisée en droit d’auteur, en droit des médias, et sur les questions liées au statut de l’artiste. Elle contribue, comme collaborateur scientiïque, à la revue juridique belgeAuteurs & Media. Depuis 2006, elle est membre de la section du droit d’auteur et des droits voisins du

Conseil de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné à l’Université libre de Bruxelles (ULB) les « Principes juridiques et gestion culturelle », de 2000 à 2007. Depuis 2008, elle est maître de conférence au Centre d’études théâtrales de l’Université catholique de Louvain (UCL) où elle est titulaire du cours de « Droit et gestion culturelle ».

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