Du domaine congéable ([Reprod.]) / par Joseph-François Régnier,...

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de l'Impr. de la rue des Petits-Augustins (Paris). 1798. Propriété foncière -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : lundi 1 janvier 1798
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F ENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 0BVV,LK
DU DOMAINE
C O N G E A BLE
PAR
JOSEPH -FRANÇOIS REGNIER
Membre du Tribunal de Cassation,
Propriétaire
A PARIS,
De l'Imprimerie de la rue des Petits- AifgustinSjj
n.° 33.
An S de la République,
AVERTISSEMENT.
avec rapidité quoiquW
divetses reprises, mes fonctions publiques, qui yonc
avanl tout me hissant très-peu de momens libres.
Il ctoit dcstiné à paronre sous le nom des nom-
breux propriétaires qui réclament contre le décret-
du 27 août pareequ'en aucune circonstance
de ma vie je n'ai jamais cherche à faire presse ou
bruit. Des circonstances, dont je rendrais compte
si elles m'étoient contraires, en ont ordonné au-
!ivrcs, supplément officieux d'une
ingrate, et n'ayant pas
l^Joîsir de fréquenter les bibliothèques, je n'ai pu
forcer les meneurs des domaniers »ns tous leurs
îvfuges. Mais l'évidence abrège les discussions.
D'ai [leurs il à été- publié sur la matière de très-
bons ouvrages qui ont rempli cette tache dégoû-
tante et pénible quoique facile.
j'ai eu le désir, si je ne peux aller plus loin,
d'être utile mes compagnons d'infortune à ceux
sur-tout qui ont infiniment plus souffert que mot
dii nialht-ur commun. Il en est dont la ruine est
complète si le décret total subsiste. Ce spectacle
déchirant et le reproche de. contre-révolution
adressé à tous, m'ont fait prendre la plume.
JèiîVèstimerai heureux si mes efforts contribuent
.à- "l'œuvre sainte du rétàblissemen; de la propriété.
(4)
dans ses droits, et à Tcénvre presque aussi sainte
nos campagnes, ou la probité, dont r
par plusieurs;
de la législation est de mettre
tout à sa place et de l'y maintenir. Les grands
et subies déplacemcns les expropriations en masse
n'ont jamais dé bons effets. Ces secousses anéan-
tissent les expropriés et
tous les moyens manquent à-la-
on croit en avoir pour toujours. Là,
desespoir et inertie ici fainéantise-, abus et im-
prévoyance; La misère devient enfin commune.
Quelle eût été cette misère en France,si le domaine
congéable, quand l'a supprimé, y avoit été
universel. Contemplez Saint-Domingue
Qu'on ne in'uccuse pus de censurer i'jltruncliis-
sement des nègres. Personne n'est plus que moi ennemi
de toute de servitude. Il falloit imiter un.pouple
voisin, qui a suivi le précepte de Montesquieu, n'uf-
franchir que par degrés. Si l'on n'en use pas ainsi dans.
nos co'onies orientales, c'en est fait d'elles.
Qu'on ne m'accusé pas encore de rnettre sur la rnêm<?
ligne les Colons cont;<ables, aussi libres que les pro-
i>riOtairfSf et les Nègres autant esclavev qu'on puisse
'Ctre; Je ne parle que des actes de législation, qui
sont également funestes et iinpolitiqiui/qujndils pro-
noncent des expropriations subites et masse, soit
relitlivt'iiicnt aux U-rr^s-'i soit relativèïnent aux per-
DU DOMAINE
Maïs après sucti-s l'o'n re\ irnt sur ses pas et- Je
débris qui nous environ faisant un Iri.ige utile",
ce qui est bon pont tous les teins est tjllr}
II conslmctioti tin /ioiivc I tMififo.'
trois assortibK'rs nalionalcs* ont a'
taquiî et abb alfii lo coIq^so qui .prsoit snr ta Krarfcc.;
s'occupa sagement el avee sting-froid
consoliJfT un goiivcr^ioiurnt A'sîri'î et adopté par Irf
nation. Elle revoit les lois données dans 1<i fougue révo-
lulioinaiie et celles qui ont été' arrachas par l'<i-
narcliio,^ Celles que l'intrigue a surprises. (^oiiibieti
ont déjà été abrogées, corrigées ou suspendues Coin-
bien appellent et méritent le rn£me sort
Il été un teins ou le
pas pour subsister les moyens du dernier nianouvrier;
où le moindre de ses fermiers, après ses prestations
payées ,consrrvoit plus de valeurs que tous ensemble
né lui en rendoie nt ( i ).
rm'lnyers et domaniers. De) propriétaires stroient motl» de f<tîra
sans leurs secours en denrées et numéraire. Je l'ai /prouvé il y
Il un .in, lorj de reïlrèjne discrwlit des rnvgé
dans le iMo:bilinn>'aion dt'jMittiuciJt je dis
en
l.i
celui qui
rignor.meo
été projetU'es et
Morceler la Franco ci» hameaux non à l'instar des
habitations de nos colonies qui oiîl.
dimensions 1rs plus étroites. Tout
Franchis auroit été l'homme aux
pclloit teld par evf illrnce. C'eût
toinbeiiiiv.
LV-galitô absolue priit.-rl!f: exister* <l;ms «ne sorii'fé
O'JiOinnics int'ijii'ix uri i:jor;il cl, un physique î Us ont
s-ins-doule les ihûik droits ni.iii» ils n'ont pas lés
i!:éii!Cs moyens. L'îiommc insensé, prodigue, j-.irei-
no peut iittç'r de pair aveTl'liommesjgi
laborieux robuste. La seule «'gaJitû
hotnnus, seroit celle que l'on a
\ue au Pai-aguai, ou tous les individus conlr.iinls en
le degré et lo genre de
.rapportant il l.t (oiiiiminriuté tout ce qu'ils pouvoienl
JomanUrs pus rne iltvez tint coinnirnl mr p<iir'rr/-li'il$: «
D.'ss l'inti'riFur Ji s teno on rrië répondit, sans ht'sitnlînn n>
jpri'p.T.îtion. Nous vou3 avons -payé ci-devant en papier', ]•. rra
r <ju"on nom p.iyo.r en pcjieri nous veinons en ttuniLrjiie lion-$,
p i:>iis de <lc ii.îuie. » >
A (Jrmi-lifur d'une ville considt rnbie on me j ro^r.sj mi-ilié
en assignais tt mollit tu umiscraire. Uhrs celle vil e K dii:5 i/iis
!.v. te, dfii:cu;f nt ciru'. ]3.->r I touliei 'lui tiennent àf moi >lij» Lit ri
i!c r.ini>i»ne i!i ort prétendu ne m» dtvoir que ilts n^si^nal^,
et l'iiiirri ]r<r.èi po.r en obtenir miens. Je rnppntle ces f. ili
j.r" u'i'.s iH'ct.t p:fsfftlr une ècbeitc <!e rnor«lil£ qui dîneï'
;̃ i..yr" ';ii'ili« s't'io jTio des (Jinnij-s. (Jette obrin .iliua m'*
(7 )
Je ion inconnu .ailleurs, que l'on noiiunoit bail
(tonidtne congiMe. Domaniym tnigra'.ôrium.
Ou'est-ce cjue'co bnil dont il
ttùn il.uis les trois premières .isse.inl>lée-; n;ilion.t!es î
Si Ion s'iiircU- nu nom, iVsfc une lifi.ilion; crf~r bail
en ^jl'iu'im), sigiiillc^iino ( onc< sjion à titre de ferme.
Veut-on argumenter de ce qu'on peut bailler !i d'autre?
titres ? ]] y n ici leinot congcahU qui di'tc rinine le sens
du premier. du verbe congeafe lequel
dans 11 basse Iilinitt; si
gêdur expulser, rcnioysr. l'v 'il don noiis ]>irlo:i*
faut diré que c'est un \tril.iblo b<nl à ferme qui (mit
(Jetlo conséquence sort intiirelleinenl de J i dédnitinh
dès nouts oa mots. (]oi'.su!tnuscv* qui se piss»;
dans les actes. 11 y en a des milliers ou plutôt des
lions. Un homme baille un nuire un de, ferle pour
neuf iins), à la tlinr^e de payer fille ccr-
tainn rede\ri(O. N'est-ce p.n l'i une location, un bai!
à ftrmc ? Ainsi donc, et les noms, et les mots, et la
(.1 ) Les vVjptt.iun I jrnncTÀt «fos.nnimaux iîs conservent mieux
y des plniis robtisles, (!cs niWiorrcs, Cr combien de rabougris!
Muhi yocati i pjuci e'tiiï. Il faut an^ sur'Ult», Jgs Ifgisliit&rs
.iilisifS des mlisniir, det
.que tauslcs rsn£$ y soit i g<ini«..
(8)
On demandera comment il
point aussi clair, aussi évident, il
réclamations et livré tant de combats
\i',en dVcril lires, combien d'inlrigncs,
crets Cela étonne mais s'explique fort aisément.
,Oui n'a pas entendu un f< rinicr dire Moi et mes en-
occupons etc héritage depuis
trois fuit. Il ne
pour faire trouver juste ce raisonnement, ç.t.agir. en
conséquence.
• J.);ins le bail h domaine congèable. il y a «no
espèce d'nssociaiioii à I.i propriété. Le fonds rsl essen-
tiellement tenu titre de forme. 'Mais les édifices
construits pour l'habitation [et pour').. clôture des
terres, sipp.irlien'U-nt an fermier. On ne peut cons;é.-
Si^ft celui-ci du fonds sansslui rembourser .la valeur
des édifices. De cette association et partage, le colore
cîom.inier s'est regardé d'itne condition supérieure à
celle du fermier ordinaire. Propriétaire à demi quoi-
il n'a fallu qu'on tems de troubles
peur le porter Ji se rendre propriétaire absolu du IoliI\
l'our cet effet de rorigédiable il a vouln être congé-»
<)iant c'est, le valet qui chasse le maître. Spectacle
(Otntnun dans les révolutions, quand, l'anareliic en.
ïe.nplit quelques périodes.
Marat, dans îe fort ou dans, l'abus de 1a révolution
«Hit 'au peuple Les épiciers vous pressurent depuis
long-'ems; et le pruple pilla les épiciers. Des Marat,
car il y en a eu pir-fout, ont dit au* colons congéables :>
Vos propriétaires tous oppriment depuis douze siècles
H les co'ons ont altaq.uo les propriétaires de leuxg
(9)
«Vp.irtcuicns a c'tpo\iiilë
légitimes, pour enrichir leurs fermiers. l'un-illc ?..ilas-
tioplic t'Ioit réservée à tous les propriétaires do la-
Franco. Elle a été préparée dans plusieurs communes <ii
les manouvritfs elles fermier* fil recenser
..les lerres,Yt «lire lly'a tant d'arpens, ce sera tant pour
Dans les sociétés, "il a toujours oxish'; et il existera
toujours de Va jnlousie. "entre les (le «le dilltrcns
«.'tais et de fortunes uu'^tilcs. lîrtireus les pays Ou <lc
celle {iilousie naît une louub'e éinnlrilionqiii porte, pic"
des moyens honnêtes à changer position en
lioi'iint son sart. Cette ambition éloit comprimée on
«Jlo'jfk'f1 sous l'ancien régime, fl1c est onveile cl en..
coi.iraȎe sons le nouveau lar des loix bienfaisantes est
jusles, qui n'admettant aucune flistiiiclionde naissance,
nucuno hérédité de ne laissent aux derniers
rangs, oh, soit dit en passant., il faut des hommes que
ceux qui sont incapables de monter plus lisiut
Mais voici la marche qui avlè tenue pour piocnir h
dépouiller les bailleurs de fonds domaine con^éïblîC
11 y a-deu* sortes de
première classe, qui sans contredit est la bonne, il faut
coiuprcndre les agriculteurs fjiif l'on nonnnoit autrefois
paysans. Ce ne sont pas ceux-là qui ont conçu et
( i ) qui «tans tJiaqu? g^nt't ilion j^ovirnf «te fflle
nionle; QunnJ chacun pe;:t parvenir h'I'.i jlii-r qui lui convient,
tout est .m mieux. Tel rer'.i l'effet de m.lrc conslitulion tel est
j)u n.ciiiS son Lut et il r.e lient qu'il it u» t'o 1 ntttir.dte.
qu'ils l'ont obtenue, ils n'en vexent
-en avons entendu prononcer avec une
p.iroles Ces biens l) ne sont point
à no.usy nous n'en voulons pas, nous ne somma pas des
voleurs.
Mais dans les campagnes, il y a ce qu'à la iil!c on
nrmfinedcs coqs de \illage; mawles cniiipjgnes n' parent
Villes ne s'y améliorent pas mais,:
I 'ais.tr.ee qui distingue les pays de doinaine consentie»
penne I tl<; d onner dc iV-dutalion aux enfans. Il tn est-
M)rfi tîcs prêtres, des noiaiies, dos procureurs,
avo'.vls, dr s jnj;es, Ces doiiianiers n'ont point eu
leurs Ils ont entraîne les s riche*
«ill^gcois. Leurs <!«."< l.mi itions leurs intrigues leur
les assemblées primaires et «'•!» clorales
les ont portes aux places et mémo aux législatures. Ils
<>nl éié srcondi's et nnilés p.-r d'autres hommes qui,
quo (ju'ét rangers aux domaines coupé.ibles mus pari!
j'H'i.it' «mbition ont pris le sentier qui inclioil à h
Cepend.iiiL <l;ms les cahiers remis aux premiers re-
prt'spnlrfns de )a nation en quoique rédigé.s <lm\
où c/cf coqs de tillage «Inininoient p,>r lo
quelques adoucisse-;
Ji.cfis au soil l'cào'oiiMiiirrs en 11 :<\ouanl qu'ils n'<i\ui»nt
i ) Cv.i.liicii de c.DSonl Clé j oili s a.m ]-icc s, ]ourn\o!i Oit
Api' 1 Ip? a^sciiliri'c-, ilrclorales les un« d'un ton pilolui Atfî
fl iy le t(j;,r.'r Cl! Jejj.i la rroi.Jn 'le demxrJir ut".
( >• )
de leurs tenues dont \o (omis
On connoîtl'iffctdcs \ictoncs quelVisseinMée eons-
Ce fut une i\ressf> imi\< iseJle. l,c TiiiitiiK
transports. C'éloit le îucim ni d'.ictroîirelf s pr/-l( niions'
s.iil'fjn'iiii r<
pression des droits JVo<hi!X (.on-
venaiicièrcs. La fr.iude fui <i('roiuer(e ct avorta (2 ).
ne, sVloit pis «ïi;sip.'e. Tii s fi« f-, »\ oient
ï'ti' iK'truits coimne odieux, l.cs iloiii.iincs coi'ué.iW» s
furent dits fiefs et pires ipio fiefs. On jioi'.voil iJlc'ï
plusloin et dire que s f\\nu s ordinaires sout pi»^ h~
rore, pirce <jiiVn effet les tutes ftod>tl<\s< t le-, pres-
tations eonven.incières t'ioi/nl. beaucoup plus Itères
que le pri* des fentiayes.
Quoi fju"il en'siiit li l.i ru--e d.'r cr.certt'o o.n rnlistiln*
nu rombril dans diverses assrmMi'e"; par des vVIiIv'im-'
tions et des, lucmoires que" des. di'pîiîé. rxtr.10rdin.Mrrs
Vinrent présenter r îi l'^semMi'c ( uiislitu mie Admis k
sa barre, !<; ron.ilé dé léod.hlé fut cIkiuu' d't » .iininep
(1) J'ai vu cp rcj-r.'sfiifiH.t rn
nlfulilt' J'on des prr.'iiicis bonnets routes qui a
Pdiiii il est nef m Ucincnt C(>ni>iiis5.iïie <« pouvoir fïi'CLfif. On
prl '.ii .> Je
g.'m'iobilCi 'ju .'I T/1 seigneur fuiniu il j-crdi.ii i.&rj s >l«
une affaire où il se manifcsloit tant de cliaicur. Ouater,
<!c conslit'ilio.'i dcs domaines et de commerce. Ces
l'avis de la- société d'a^rî-
qVr"]rïnit imprime'. L'orateur de la.
1 on le, plus fertile des te nvnins, imprima aussi
trois ampli $ productions de sx rare fécondité, .dont les
la avec
perturbable, Un
coustanf. I.iur rapport fat iiitprimé et
la discussion d.: lear projet de décret, discussion qui
occupa q'nlrc ssl-jicc^. Ainsi tout ce qui peut mettre
It's lioiiiines m l't.il de prononcer siineinent sur les
plus grands inU'içls, a été épuisé dans cette ardente et
t Du plus profond examen, de la plus solcmnellc dis-
cussion jaillit la loi des 3o mai, 1,6 et 7 juin
dont les princip.tli's dispositions ont spécialement purgé
'de toute souillure féodale.
(Oli Jivoit déj.i été f'Jtparle décret du 4 août 1789).
2°. Un main tenant les bailleurs- dans la propriété du
fords, elle accorde au* donaniers .la fiicuïté qu'ils n'a-
voiont pas, de provoquer le remboursement de^ leurs
édifices pprès iVxpiruîioii des baux. 30. Flic leur accorde.
1<i propriété dr s cliiUiigniers et noyers que la jurispru-
dence avoilaitribuéc imx bailleurs du fonds. 40. File les
«xcinplc des journées d'Hommes et des charrois non
stipulés dans les baux, qui jusques là avoient été exi-
gibles sans stipulation. 50. Mie prolonge les bauxactuds
au-delà de leur terme. 6°. Pour prévenir les débats
qu'elle faisoi tlinir, ('!le abolitles coutumes locales nom-
mées usement, auxquelles on se
et qui y suppléoicnt. Enfrn, incitant ce mode de loci-
l'ion comme les autres sdiis l'empire du droit coin m in
?u loi n'admet pour rfcglo a 1'awiiir entre
ei les preneurs,
ont gajjné pirct-lttr
qu? tout ce qu'elle leur accorde
priéluires. Ceux-ci so soumircnt suis murmurer, et
pas d'une demi-victoire. J's
aveiont promis un succès complet,
servation do leur crédit. Ils attendirent un moment'pluj
propice, que l'on peut toujours espérer dans le cours
«l'une longue révolution. Il se présenta ce moment
ddnsl'Hiuiôo1 suivante, et on ne le laissa pas
A l'usseuiblce constituante succéda la premiî-rc légis-
̃laturc, où la lvaine du domaine congé able porta pla-
S'ieurs domaniers et p irons de domaniers. Le io août
179/j le trône où le paiv.iro vouloit rétablir le des-
potisme, fut renverse. De longs orages '3\'oient piv-
foudre qui anima les esprits plus que
jamais et rendit toute suprématie odieuse. Ta convo-
cation d'une convention avant été aussitôt décrétée»
pour le 20 septembre il l'.iilbit se
bolli» des occasions.
Lt ruse avoit ccliouc en 1789. Une guerre ouverte
n'avoil emporté, que les dehors de h place en
On employa l'une et l'autre ( celle-ci toutefois en apo
parcncc)dans l'année 1792. ]-'n dit-sept jo'.rs les b.jl-
terics furent dressées, l'assaut livré, ctles propriétaires
dépouillés par un décret du27ao(;t, qui d'urgence anéantit
celui des 3o tuai, 1 6 et 7' juin et transporte au
fermier le fonds du bailleur.
Est-te donc ainsi que se proposent, se font et s'a-
les loix? l'on doit statuer sur
J
îi propriété coil<» base de la société la pluî néccs-
piopriélé, \<>us lues l'industrie, l'émulation touL.s
Jes ttlit rtions et vous n'avez ni cité ni citoyens.
ï.ti un moment, des mœurs et des usages consacrés
.<j<'pnis pliis de douze,; siôclos ont été aboli s d'urgence
s(r»s a%<.)(r «ppcllû ni entendu l'uno'dcs parties qui' se
rcjjosoil sur les titres antiques, sur une possession
Vrspccli/e rt sur une loi sainte par son nom seul et
encore par le profond examen qui l'avoil pté-
ct:i< I'.loit-il donc urgent dans cet état de cl-oses, du
t'ohner le dangereux exemple de l'instabilité des lois,
si^nc trop certain de l'absence ou de la corruption d'un
gouvernement ?
"Les propriétaires npprironl leur ruine par les jour-
la consternation
àuccéd.-» le désir dicté par le besoin de rccl<m:cr
contre une surprise manifeste ils a\ oient sur-tout,
de l'accusation d'être, des
ncins £-les blar.cs oppresseurs d'hommes de couleur
e'c. Mais ils Ltoicnt disséminés dans trois dép.irtc-
et il, de ç.imiiJcs distances- Il Cdlloit du teins
pour- concerter leur» mesure» et \int celui ou cha-
cun négligea ses biens pour ne s'occuper que de s*
Aujourd'hui que l'ordre et la justice ont repris leur
et qu'il existe des bamères
l'enthousiasme et 1'urgence, les propriétaires d<: <fo-
,iniines contté.ibl/'s se présentent avec confiance dans
li carrière: ils le rapport du décret d'aoûl
\")<)1 et,.le de de celui de !7</i.
[i).ll> demandent cncoia lu li^j.oit Jts UCtuis 91.1 01. t coït-
]1 est démontre par tout bon esprit qye la foa-
Cession ii-litre de domaine con^é.ibli* est une location.
Ol;i .résulte évidemment du nom fie bail
toHgJable oui lui est toujours associé de l.i près-
tjtion qui le prix d'une jouUsitnce terme, un
|.>ycr un fiTiiugé le retour et It représentation
Si dans lo domaine f ongéablo il a existé des
féodales ou participait- de la f'écdalité tommo te dit
le '.décret enlevé c[uojquos jours après la victoire di»
10 août Ki loi du 4 août et celle do iiui
Il leur ruine nolainment de ceux du 17 jui:lüt i;p3 et 39
floréal an 2.r Celui de 1792 avoit assujetti les colon? la
S'orient des prestations. CVloit une appnrtricc de juslice quoique
rerdue h-j'eu-près illusoire par les dispositions iTexfculion. Ce
premier pas f<iit en vlsa à l'indulgence jil^nièrct P ont cet eflet,
la loi du 17 iuillct. 1 7p'J supprima n»* indemnité, tinte redevance
enl.iclife originairement de h ph:s ligin marque de féodalité. Celle
«luaji flort'al déclara qu'il n'y avoit de conservées que les rente*
eonveimncitics crû'cs sans aucun nu'ltngt ni signe de féodalité.
C'etoit mettre el lés propriétaires et les colons et les tiibun.Mit
gans boussole et sans pilotes au inilicu d'une mer sans riv.igts. te
nitindie' mot, la moindre sujétion rapprocliable des termes et
de»oirs usités en léod.ilité, le nom de seigneur por exemple,
<juoi'jue ne signili.int que maître et propriétaire pouvoil être admis
coinnie marque léger, comme mél.inge et signe de féodalité, J:sl-il
beaucoup. de' contrats oit en torturant les expressions, oo.ne uiss<î
trouver de ces marques légères.
Ces lois ambiguës, vagues et oh^eurei sources fécondes de'
procès tous douteux et piiilltux, et de jupemens tous ailiikaires
et hors d'atl-i'7uo en cassation, ont ou moins prodnt une esp'c»
de bien. L'immense mojorité des intéresses est restée en panne,
personne ne s'est prévalu des, lois de i793 et de l'un 2. Grsri.l»
leroiKjui nous l'espiiont ne sera pas perdue.
( l«î
et juin »7<;i les avoii-nt effacées. Il ne
rien à co.nbittre ni' supprimer. Le décret
lorsque même dans les cas de nécessité leur importance
ot leurs conséquences font trembler lo génie, le plus
propriétaires dans la lutte de avoienl
combattu les prétentions de leurs colons avec les
armes les plus respectables, avec douze siècles do
possession .avec des consultations savantes données
parles jurisconsultes les plus et les plus probes
do Paris et de Bretagne ils avaient en économie
politique lo .suffrage de,la eilèbrc société d'agriculture
de Paris demandé par cinq comités de, l'assemblé»}
constituante. Tant de moyens fonnoient une in'asao
inexpugnable qu'il eût été imprudent d'attaquer ce
impossible d'abbalre. Le^colons et leurs' suppôts ns
«l'ont pas entrepris; ils ont préféré le pirli facile du
qu'un vain fatras le décret de 1791 a été discuta:
dans des séance du soir ( i et les voilà qui se croyant
débarrassés d'un fardeau accablant, se jettent à corps
perdu dans lo labyrinthe des fiefs, ou ils s'escriment
à la manière des*Hardouin et les Garasses.
11 en été des fiefs cônme des dîmes. L'ignorance
est la cupidité les ont long-tems en\eloppés d'un voile
(a) On a voulu et on n'a osé dire, tlrîo stnatit. L'irrrsis
auroit elle dicté l'une des plus- »sgc» lois qui soient sorties do
ï'assc nMde constituante! Que cette ivresse s roit préférable h 11
soif du] bien d'autrui, qui a surpris, sans discussion ni connois-
eai.es de cause, le. dOcrct du sj 1101111793.
mystérieux
p
dîmes ont été dites de droit divin,
démontré qu'elles dévoient leur établissement «il
Franco' à une loi de- Charlemagne': li matière des
fiefs s'es,l jenfin de môijie édainie.
''• Ji's (jer'iiiiii'is en b*fitip ir.tnt des Gnulos s'appro-
territoire, (-t non de la Iota-
lilé (f l'ils n'aitroienl pu occuper. D'iiilleurs thrrclicr
à déposséder toute une iutioii,c'i fit été
soiilév't'iiienlgéciérjl et numqurr la conquête.
Ti'anmic eut sa portion. te chcf la, sienne propor-
tionnée à IV'iiiinc net1 et nux charges tic s;i pl.ice.
C'est colle poilio'idu ç\wï nom\vn' fi se <|iii .'iTonriJ
naissjuco aux bénéficei et depuis aux fitfs. J'our avoir
cli(Tdislribu;i des parties
de son fisc j)o:ir peu de temps, ens'.iite il \ie rnsnito
en ligne directe, ensuite ;n'i iiiéino
titre m ligne loli.iiérale.
I)ati3 ces {.'uerres éternelles, Je domaine dit, clii f fuf.
souve il t épuisé ruiomeliO' cl épuisé eixore.' D'abord
précaires, mais le pouvoir des rois éloit borné <;t lcs
'compagnons fort indotili s în.iis la possession mère de
la propriété donne le désir et avec ia il force les moyens
de garder ce que l'on tient. Aussi lions voyons des .'187
et 6i5, c'est-à-dire
fondateur Fn 481, que deux rois furenivwligés de re-
jionc< r la reprise du fisc, quoique, concédé. avec cette
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OÙ les deux cois souscris ifvnl à l'usiirpatiou du fisc,

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