Du Principe électif et de ses applications, par un ancien député (É. Colombel)

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Garnier frères (Paris). 1852. In-18, 412 p..
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Publié le : jeudi 1 janvier 1852
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DU
PRINCIPE ÉLECTIF
ET DE
SES APPLICATIONS,
PAR
UN ANCIEN DÉPUTÉ.
« L'élection et l'hérédité se sont
» depuis des siècles disputé le
» pouvoir. »
(Idées Napoléoniennes, par Napoléon-
Louis Bonaparte, 1839, page 7.)
PARIS,
GARNIER FRÈRES,
PALAIS-ROYAL, GALERIE MONTPENSIER.
1852.
NANTES, DE L'IMPRIMERIE GUÉRAUD.
PREMIERE PARTIE.
NOTIONS SUR LE DROIT PUBLIC.
l*
I
But de la société.
A toute discussion, il faut un point de
départ.
Voici notre point de départ :
La société est la mise en commun des inté-
rêts de tous.
On ne démontre pas les axiomes ; nous n'en
treprendrons point de démontrer le nôtre.
On a écrit des volumes sur la destinée
sociale. Tous les systèmes et toutes les
théories ont dit leur mot; et, sans doute, le
dernier mot n'est pas dit.
Le sera-t-il jamais ?
C'était un motif de nous rattacher à une
définition, vulgaire assurément, mais logique.
On voit que, par la seule manière dont
nous posons la question, nous résolvons celle
de savoir si l'homme est fait pour la société.
Aristote définit l'homme un animal sociable.
On n'a jamais dit mieux.
II
Droits civils.
Si la société est la mise en commun des
intérêts de tous, il en sort, comme première
conséquence, qu'il y a égalité de droits entre
tous les membres de l'association, pour tout
ce qui tient à la satisfaction immédiate de
ces intérêts. En d'autres termes, les garanties
de sûreté, de liberté, de propriété, de suc-
cession, de commerce, doivent être les
mêmes pour tous les membres du même État.
— 9 —
Les droits civils, que nous distinguerons
soigneusement des droits politiques , ne peu-
vent être des privilèges. C'est là, là seulement,
dans le cercle de ces idées primitives et
indestructibles, que l'homme est l'égal de
l'homme. La loi qui différencie la famille ou
la propriété, suivant telle ou telle catégorie
de classes ou de castes, est une profonde
iniquité, une violation flagrante de ce senti-
ment d'équité qu'on a appelé la loi naturelle.
C'est dans leur sainteté , dans leur indélébile
caractère, que les droits civils, qui dérivent
de la paternité ou du travail, vont précisé-
ment puiser leur égalité.
Cette égalité, que nous appelons civile,
consiste dans l'absence de castes, dans l'apti-
tude aux fonctions publiques, dans la jouis-
sance des droits les plus importants : tels que
la liberté de sa personne, l'exercice de son
culte , la manifestation de sa pensée, la libre
jouissance de ses biens. Voilà les droits
civils, voilà les avantages auxquels on a droit,
par cela seul qu'on est citoyen, membre d'un
corps social.
— 10
III
Avant 1789.
Il n'entre point dans notre désir de faire
un ouvrage historique. La plus modeste des
excursions dans le domaine des annales fran-
çaises, nous conduirait beaucoup au delà
des limites dans lesquelles est circonscrit ce
travail.
Souvent il nous faudra remplacer une dis-
sertation par une affirmation. C'est le seul
moyen d'obtenir une brièveté désirable.
Avant de demander l'égalité des droits
civils, il fallait obtenir leur existence ; il fallait
conquérir leur liberté, ou, pour parler plus
exactement, la liberté d'en jouir, d'en
user.
Longtemps, en France, cette liberté n'a
pas existé pour toutes les classes de la société.
Il y avait les vainqueurs, qui avaient tout pris,
et les vaincus, auxquels on avait tout pris; il
y avait les seigneurs et les serfs, les Francs
et les Gaulois. Cette vérité n'est méconnue
— 11 —
par personne, et, de nos jours , deux histo-
riens éminents l'ont constatée.
M. Augustin Thierry, parlant de l'insur-
rection des communes au XIIe siècle, recon-
naît que ce fut là un mouvement national de
la classe bourgeoise, ou romaine et gauloise,
contre la féodalité de la conquête.
M. Guizot n'est pas moins explicite :
« La Révolution, dit-il, a été une guerre, la vraie
» guerre, telle que le monde la connaît entre peuples
» étrangers. Depuis plus de treize siècles , la France
» en contenait deux : un peuple vainqueur et un
» peuple vaincu. Depuis plus de treize siècles, le
» peuple vaincu luttait pour secouer le joug du
» peuple vainqueur. Notre histoire est l'histoire de
«cette lutte. De nos jours, une bataille décisive a
» été livrée : elle s'appelle la Révolution. »
Nous pourrions multiplier les citations;
c'est inutile. Les hommes de science savent
ces choses. Les incrédules chercheront et
s'instruiront. Nous ne nous occupons pas des
indifférents qui ne nous liront pas.
Si notre histoire est l'histoire d'une lutte
entre les conquérants et les vaincus, il faut
convenir que l'émancipation des communes,
— 12 —
au XIIe siècle, est un des points culminants
de cette histoire. C'est un fait immense
que ce fait révolutionnaire et non royal,
démocratique, antiseigneurial. On a eu tort
seulement d'en vouloir faire un événement
politique, dans le sens actuellement attaché
à ce mot. Les communes insurgées ne récla-
maient pas des droits civiques, mais bien des
droits civils. Ce que demandaient ces bour-
geois, prédécesseurs de nos pères en 89,
c'était le droit de travailler, le droit de se
marier, de tester, de vendre, d'acheter, de
trafiquer, de se mouvoir. On n'allait pas au
delà. Dans ces premiers moments d'indé-
pendance, le but des efforts et des voeux
était la sûreté personnelle, la sécurité de tous
les jours, la faculté d'acquérir et de conserver.
Le principe des communes du Moyen Age, dit
M. Thierry, l'enthousiasme qui fit braver à
leurs fondateurs tous les dangers et toutes les
misères, c'était bien celui de la liberté ; mais
d'une liberté toute matérielle, si on peut
s'exprimer ainsi : la liberté d'aller, de venir,
de vendre, d'acheter, d'être maître chez soi,
de laisser son bien à ses enfants, de les
— 13 —
marier, de leur donner tel ou tel état, d'avoir
enfin la jouissance plus ou moins intégrale
de ces droits dont se compose la vie civile.
C'est d'une insurrection qu'est née, il y a des
siècles, la liberté civile. Les vainqueurs avaient
tout ravi aux populations conquises. Il fallait
une première révolution pour leur arracher
cette portion du butin. Une seconde révolution
sera nécessaire pour proclamer l'égalité civile.
Et pourquoi a-t-il fallu non pas une con-
cession royale, mais une insurrection pour
obtenir le peu qu'obtinrent les communes du
XIIe siècle?
Nous allons le dire.
C'est le propre des fortes institutions poli
tiques que d'absorber, dans leur complète et
vivace organisation, tous les accidents de la
vie civile des masses. En dehors des utopies
des anciens comme des nouveaux jours, lais-
sant de côté Lycurgue et Saint-Simon, Platon
et Babeuf, Minos et Cabet, nous pourrions,
à l'appui de notre proposition, citer le droit
romain. La féodalité avait ce caractère. Ce
n'était pas seulement une forme politique,
c'était encore une forme civile. En d'autres
2
— 14 —
termes, le système féodal avait embrassé
toutes les relations sociales, accommodant à
ses fins la famille, la propriété, la justice,
ces trois grands besoins de l'humanité. La
féodalité avait absorbé la vie civile au profit
de l'institution politique; pénétrant jusque
dans l'intimité du foyer domestique, elle avait
fait ployer sous les exigences de sa souve-
raineté tous les événements de la vie privée.
Jamais on n'échappait à la contrainte de la loi
féodale; partout, à tout âge, il la fallait subir.
Au berceau, dans les camps, à l'autel, dans
les transactions civiles, au lit de mort, lors
des dispositions testamentaires, en toute occa-
sion, l'homme, à moins d'une rébellion,
échelonné qu'il était sur les degrés de la
vassalité, rencontrait toujours la main suze-
raine, la prison hiérarchique, la case du
damier féodal. Le gantelet de fer seigneurial
s'emparait de toutes les positions de l'exis-
tence, et les y contenait comme dans un étau.
C'est évidemment à raison de cette immixtion
du régime féodal dans les questions de mariage,
de paternité, de commerce, de testament, de
vente, d'échange, d'acquisition, de vie civile
— 15 —
enfin, qu'il faut aller chercher le secret des
haines profondes qu'il avait soulevées, et dont
l'odieux souvenir s'est jusqu'à nous perpétué.
IV
Do XIIe au XVIIIe siècle.
La féodalité se trouvait donc au XIIe siècle,
avec son double caractère politique, en face
de la royauté et des communes, haïe de
l'une et des autres, de tous côtés attaquée.
La part de la royauté est écrite dans l'his-
toire: le travail bourgeois est moins saillant;
il n'est pas moins réel, quoique latent.
Au fur et à mesure que l'ancienne consti-
tution féodale s'en allait, s'amoindrissait; au
fur et à mesure qu'une des pièces de cette
armure de l'Europe seigneuriale se détachait
en tombant sous les coups de l'épée royale,
il devenait nécessaire, dans un temps donné,
de remédier à ce que la ruine de la forme
politique amenait de désordres dans la forme
civile. Cette tâche fut celle des jurisconsultes.
Notre liberté civile devait naître de leurs
— 16 —
efforts, de leurs travaux. L'ordre judiciaire
appela surtout leur attention, et il fut fondé,
en grande partie, par les ordonnances de
Louis XI, de Henri IV et de Charles IX.
Plus tard, les parties de l'administration
publique furent réglées par les édits de
Louis XIV.
Dès qu'on aborde ce qui forme réellement
la législation civile, la famille, la propriété et
le contrat, l'ordonnance est comme frappée
de stérilité.
Il y a bien çà et là quelques tentatives;
mais elles n'agissent que partiellement, et
plutôt dans des vues politiques que sociales.
En un mot, l'état des personnes, les compli-
cations de la famille, la constitution des biens,
les modes de transaction et d'acquisition de la
propriété, toutes choses qui nous sont si
chères, ne se rencontrent pas dans les
ordonnances des Valois. C'est dans les cou-
tumes de l'ancienne France qu'il faut aller
chercher l'organisation inégale de la famille
et de la propriété, ces deux éléments de la
vie civile que la féodalité avait si énergique
ment appropriés à ses intentions politiques.
— 17 —
En rendant justice aux Valois, l'histoire
n'oubliera pas la maison de Bourbon. Elle a
vigoureusement poussé à l'établissement de
l'égalité civile, par Richelieu, qui abattait les
dernières résistances nobiliaires, et par
Colbert, bourgeois parvenu, qui favorisait le
commerce et l'industrie, et créait véritable-
ment le Tiers-État en lui facilitant l'acquisition
des richesses.
Assurément, ce ne serait pas un tableau
sans intérêt que celui qui découvrirait les
mystérieuses alliances qui unissent les grandes
secousses politiques aux perfectionnements
successifs de la législation des intérêts privés,
Louis XI à L'Hôpital, Richelieu à d'Agues-
seau, 93 au Code civil. Ce sont là de terribles
énigmes.
En 80.
Quoi qu'il en soit, en 89 les progrès étaient
immenses; ils n'étaient pas complets.
En effet, les insurrections municipales, la
2*
— 18 —
révision des coutumes par les légistes, l'in-
vasion des lois romaines, les ordonnances
des Valois, la prépondérance parlementaire,
toutes ces causes réunies avaient vulgarisé,
propagé, introduit dans la pratique les belles
notions du droit civil. Il faut être aveugle ou
passionné pour nier les immenses services
que la royauté a rendus à la France. Seule-
ment, cette royauté ne pouvait pas tout
faire.
Cette royauté voulut-elle ou ne voulut-elle
pas l'égalité des droits civils ? C'est une ques-
tion qui n'a pas d'importance au point de vue
de cet ouvrage. On ne fait plus de procès aux
morts.
Qu'il nous suffise de constater qu'à la veille
des États généraux de 1789, cette égalité
n'existait pas. Il n'y avait ni sûreté personnelle ;
ni liberté individuelle; ni respect de la pro-
priété; ni égalité devant la loi, soit pour
l'impôt, soit pour le juge, soit pour la peine.
Pour s'en convaincre, il suffit de remuer les
souvenirs historiques.
« Oui, sans doute, a dit M. Guizot, depuis long-
» temps il n'y a plus ni Francs ni Gaulois. Mais,
— 19 —
» jusqu'à nos jours, il y a eu en France des ordres
» privilégiés, héritiers directs des anciens vainqueurs;;
» jusqu'à nos jours, les Français non privilégiés ont
» lutté pour substituer le droit au privilège. »
M. Royer-Collard, dans un de ses meilleurs
discours, disait:
« Pour le malheur de nos pères, les hautes classes
» de la société devinrent des ordres privilégiés. Alors
» commença sourdement, pour éclater en 89, la
» guerre terrible, mais légitime, du droit contre le
» privilège... »
Il ajoutait :
« Il faut le reconnaître, notre sol politique, si long-
» temps le domaine du privilège, a été conquis par
» l'égalité, non moins irrévocablement que le sol
» gaulois le fut autrefois par le peuple franc. Le
» privilège est descendu au tombeau , il n'en sortira
» pas. Il serait le miracle impossible d'un effet sans
» cause. Il ne pourrait pas rendre raison de lui-
» même ! »
C'était en 1821 que M. Royer-Collard pro-
nonçait ces paroles. Le côté droit frémissait
d'impatience. Qu'était-ce donc en 1789?
— 20 —
VI
Continuation du même sujet.
L'absence de l'égalité des droits civils
résulte manifestement de la rédaction des
cahiers des États généraux.
On sait que généralement chaque bailliage
nommait trois députés : un pour et par la
Noblesse, l'autre pour et par le Clergé, et le
troisième pour et par le Tiers-État.
En consultant les cahiers remis par la
Noblesse, on est sûr de puiser à une source
qui n'est pas susceptible d'être taxée de
partialité, quand il s'agit de signaler l'énor-
mité des abus.
Ces cahiers sont presque unanimes pour
maintenir ce qu'on appelait l'ancienne consti-
tution française, c'est-à-dire, la royauté héré-
ditaire , la division des citoyens en trois
ordres, les Etats généraux pour voter les
subsides, une magistrature pour enregistrer
les édits royaux, des doléances présentées
à genoux et non écoutées, ou des remon-
— 21 —
trances brisées dans des lits de justice ; mais,
en même temps, ils réclament:
La liberté des citoyens ;
Le respect de la propriété ;
L'égalité devant la loi;
L'abolition des privilèges ;
L'admission de tous les citoyens aux ser-
vices publies ;
La suppression des lettres de cachet;
La suppression des tribunaux d'exception;
Le secret des lettres confiées à la poste;
La liberté du travail.
Il faut en conclure qu'il n'y avait :
Ni liberté des citoyens ;
Ni respect de la propriété ;
Ni égalité devant la loi;
Ni admission de tous aux fonctions pu-
bliques ;
Ni liberté du travail.
Il ne faut pas être d'une force supérieure
en dialectique pour conclure comme nous
venons de le faire.
Si une dernière démonstration était néces-
saire, nous dirions que, dans son discours
22
du 15 juin 1789, M. Lally-Tollendal établit
clairement l'absence de toutes ces garanties,
de tous ces droits protecteurs.
Dans le camp de la résistance, personne
ne se leva pour contredire l'orateur. On ne
contredit pas l'évidence. Cazalès garda le
silence.
Avant que l'heure de 89 ne sonnât les
funérailles de la vieille monarchie française,
le 14 août 1770, le vertueux Lamoignon de
Malesherbes, parlant au nom de la Cour des
aides, disait au Roi :
« Il en résulte, Sire, qu'aucun citoyen, dans
» votre royaume, n'est assuré de ne pas voir sa
» liberté sacrifiée à une vengeance; car personne
» n'est assez grand pour être à l'abri de la haine
» d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne
" de celle d'un commis aux fermes. »
L'Assemblée nationale, en présence de ces
maux, était bien fondée à dire :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits
» n'est pas assurée, n'a pas de constitution. » (Loi
des 13-14 septembre 1791, art. 16.)
89 a été nié par certains esprits acariâtres
et systématiques. C'est la pure impureté, dit
M. de Maistre.
- 23 —
Cette boutade fanatique n'enlèvera point
son admirable caractère à ce grand mouve-
ment social.
Pour en bien apprécier toute la portée, il
faut toujours consulter les contemporains.
M. de La Fayette pourrait être suspect en
1789, quand il mit son épée et sa popularité
au service des idées de la réforme. Plus tard,
banni par la Révolution, échappé des prisons
d'Olmutz, en disgrâce sous l'Empire, devenu
député sous la Restauration, M. de La Fayette
perd cette suspicion qui s'attache à l'enthou-
siasme du moment.
Royer-Collard avait parlé des privilèges
de l'ancien régime. Son collègue, siégeant sur
des bancs opposés, va nous dire ce qu'était
cet ancien régime :
« Il me suffira de rappeler, disait-il, une foule
» d'abus antiques : les oppressions héréditaires, la
» tyrannie sacerdotale, la servitude des voeux monas-
» tiques, les gênes intérieures du commerce, les
» taxes arbitraires sur l'industrie, les privilèges, le
» monopole des emplois, la mainmorte des pro-
» priétés, les droits féodaux, les banalités, les dîmes,
» les vexations du droit de chasse, l'inégalité d'im-
» pôt et de justice, la vénalité des judicatures, la
— 24 —
» procédure ténébreuse contre les accusés, l'inter-
» diction des conseils de défense, l'aggravation, la
» torture et tant d'autres iniquités!... »
L'affranchissement des communes avait
trouvé des anathèmes. Guibert de Nogent,
parlant de la commune affranchie, disait que
c'était là un nom nouveau et détestable.
« Eh quoi! ajoutait-il, voilà que les gens taillables
» ne paient plus la rente qu'une fois l'an au seigneur !
» Et quant aux levées d'argent qu'on a coutume
» d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement
» exempts ! »
M. de Maistre a voulu être le Guibert de
Nogent du XIXe siècle. Il n'a, aussi lui, que
des anathèmes pour l'émancipation nationale.
Les chartes émancipatrices disaient, pour
motiver leur existence : Ob enormitates cleri-
corum,... pro nimia oppressione pauperum,...
propter injurias et molestias à potentibus terroe
fréquenter illatas... La Constitution de 1791
n'a pas un autre esprit.
89 restera. C'est un grand et noble mouve-
ment, qui a légué à la France le vote des
impôts, le contrôle des dépenses, la tolérance
religieuse, l'uniformité de la législation,
— 25 —
l'adoucissement des peines, le jury, une
armée nationalement organisée, une forte
unité territoriale , un bon commencement
d'organisation communale. Voilà de sérieuses,
conquêtes.
89 est dans la philosophie grecque, il est
dans le droit romain, il est surtout dans le
Christianisme. Mais il n'est pas là tout entier:
il est dans saint Louis et dans Louis XI ;
quelque temps après, il est dans Luther et
dans la grande figure du chancelier de L'Hô-
pital! On le retrouve dans Richelieu. On le
retrouvera dans les philosophes du XVIIIe
siècle. Il se concentre dans l'homme qui fut
à la fois le plus grand capitaine et le plus
grand administrateur de son époque. Nous
avons nommé Napoléon. Tels sont les titres
de 89. Ils garantissent son avenir, et la mau-
vaise humeur des soirées de Saint-Pétersbourg
n'y fera rien.
Quant aux hommes, quant aux soldats de
cette gigantesque révolution, on peut juste-
ment dire d'eux tout ce qu'en a écrit M. de
Loménie :
« Doués de talents divers, soit qu'ils aient
3
— 26 —
» servi, soit qu'ils aient combattu le mouvement de
» 89, les hommes de cette période se ressemblent en
» ce point que, pour la plupart, ils n'ont eu à se
» reprocher que des fautes inséparables de la fai-
» blesse humaine; qu'ils n'ont figuré dans nos
» crises que comme victimes, jamais comme bour-
» reaux, et qu'ils ont pu mourir en paix avec leur
» conscience, sans remords au coeur et sans tache
» au front. »
VII
Nos Constitutions.
Les colères insurrectionnelles du XIIe siècle
grondaient encore. On en retrouve les loin-
tains murmures dans les émotions de 89.
Aussi, le premier soin de l'Assemblée natio-
nale fut de s'occuper de la question de l'égalité
civile.
Dès le 4 août 1789, paraissait le décret qui
abolit le régime féodal, et proclame, dans son
article 11, ce grand principe, que « Tous les
» citoyens, sans distinction de naissance,
» pourront être admis à tous les emplois et
» dignités ecclésiastiques, civiles et mili-
— 27 —
» taires, » et que « Nulle profession utile
» n'emporte la dérogeance. »
Le 19 juin 1790, l'Assemblée nationale
supprimait la noblesse héréditaire,
La constitution des 3-14 septembre 1791
acheva l'oeuvre, et lui donna son complément.
« Les hommes, dit celte mémorable Assemblée,
» naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Quels sont ces droits ?
Ces droits sont la liberté, la propriété et
la sûreté.
Cette constitution, qui a véritablement fondé
le droit commun en France, supprime tous
les privilèges, et déclare l'égalité devant la
loi, devant l'impôt, devant le juge, devant la
peine, devant l'emploi.
Ces premiers législateurs, qui grandissent
tous les jours et qui grandiront bien davantage
dans l'histoire, ont recours aux expressions
les plus vives, les plus impérieuses, pour
prohiber les abus qui les entourent et les
révoltent. On voit qu'ils ont affaire à des pré-
jugés enracinés, à des intérêts mécontents, à
des intrigues sourdes, à des ennemis cachés
et qui trahiront.
— 28 —
Citons ce vif langage :
« L'Assemblée nationale abolit irrévocablement les
» institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des
» droits.
» Il n'y a plus d'autre supériorité que celle des
» fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs
» fonctions.
» Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation ni
» pour aucun individu, aucun privilège ni exception
» au droit commun de tous les Français. »
Louis XVI avait accepté cette constitution ;
elle aurait peut-être sauvé la Monarchie:
mais on avait compté sans les partis extrêmes.
La déclaration du 24 juin 1793 stipule que
les droits naturels et imprescriptibles de
l'homme sont l'égalité, la liberté, la sûreté,
la propriété.
La constitution du 5 fructidor an III crut
devoir renouveler la déclaration des droits :
« Les droits de l'homme en société, dit l'article 1er,
« sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété. »
La constitution du 22 frimaire an VIII
négligea de faire une semblable déclaration.
Elle était superflue, en vérité.
Les sénatus-consultes et les décrets impé-
— 29 —
riaux se taisent également. Mais Napoléon a
laissé plus qu'une constitution. Il a laissé la
grande loi de l'égalité : le Code civil.
Louis XVIII, en rentrant en France,
comprit bien qu'il ne fallait laisser aucun
doute sur la question de l'égalité civile. Le
2 mai 1814, dans la déclaration de Saint -
Ouen, il se hâta de consacrer sur ce point les
conquêtes de 89. Il tint parole, et la charte
du 4 juin 1814 proclama l'égalité devant la
loi, la liberté individuelle et le respect des
propriétés.
Napoléon, de retour, sentit, aussi lui, qu'il
avait quelque chose à faire. L'acte additionnel
aux constitutions de l'Empire consacra de
nouveau l'égalité des droits civils.
Le projet d'acte constitutionnel du 29 juin
1815 garantissait les mêmes droits.
On retrouve la même préoccupation dans
la déclaration de la Chambre des représen-
tants, en date du 5 juillet 1815; conquête
bien chère et bien défendue, on le voit. Les
générations de 1814 et de 1815 avaient subi
l'ancien régime ou en étaient proches; on
conçoit leurs défiances. Pour nous, c'est déjà
3*
— 30 —
de l'histoire. Ces conditions de la vie civile
sont si bien enracinées dans nos moeurs, que
nous ne nous inquiétons plus de savoir si les
orages politiques pourraient arracher du sol
français l'arbre qui porte nos libertés.
Les ordonnances de 1830, on doit le dire,
ne touchaient en rien à ces grands principes
du droit civil.
La charte du 9 août 1830 renouvelle les
promesses et les garanties de celle de 1814.
La constitution du 4 novembre 1848 n'a
fait que confirmer ces précédents, et le décret
du 14 janvier 1852 garantit les principes
de 89.
L'égalité des droits civils est donc fondée,
irrévocablement fondée en France.
Mais il en est autrement des droits poli-
tiques. Ici, nous touchons au gouvernement.
VIII
Du Gouvernement.
Si la société est la mise en commun des
intérêts individuels groupés dans une unité
— 31 —
nationale, le Gouvernement n'est autre chose
que la gestion de ces intérêts.
Il nous paraît superflu d'examiner s'il faut
une gestion. Les dissertations de M. Proudhon
satisfont peu l'intelligence. Se comprend-il
lui-même? On peut en douter. La plus mince
association contractuelle, pour nous servir
d'une expression qu'en ces derniers temps
M. Proudhon paraît affectionner, exige une
gestion, un gérant, un préposé quelconque.
M. Proudhon n'en veut pas pour une réunion
de trente-cinq millions d'habitants. O para-
doxe ! il faut croire que tu as de bien grandes
séductions.
Montesquieu est un meilleur guide. Il dit
qu'une société ne saurait subsister sans un
gouvernement.
Etant établi qu'il faut une gestion des inté-
rêts réunis, il va sans dire que cette gestion
doit être dévolue. Dire qu'elle est dévolue,
c'est dire qu'elle n'appartient pas à tous. Si
simplifiée que puisse devenir la machine
gouvernementale, il est bien manifeste qu'elle
n'ira pas seule et d'elle-même. Il est bien
manifeste encore que tout le monde ne pourra
— 32 —
la faire aller. C'est la condamnation d'un
autre sophisme, le gouvernement direct.
Cela posé, la gestion nécessaire des inté-
rêts communs est dévolue de droit aux plus
intelligents.
Platon disait que les dominateurs étaient
marqués au front d'un sceau divin. La théorie
du droit divin est une théorie platonicienne.
IX
Droits politiques.
Les droits politiques ne forment, à propre-
ment parler, qu'un mandat confié aux hommes
d'intelligence.
La jouissance des droits civils est le but de
l'association; tandis que les droits politiques
ne sont que des moyens propres à atteindre
ce but. Tous les sophismes viendront inévi-
tablement échouer contre cette formule si
simple de l'état social. Malheureusement, il
est souvent arrivé qu'on a confondu le but
avec les moyens. On a demandé des droits
politiques pour eux-mêmes, sans s'apercevoir
— 33 —
qu'ils n'avaient de véritable valeur que comme
garanties. Si derrière un droit politique il n'y
a aussi un droit civil à sauvegarder, à
défendre, à protéger, le droit politique n'est
qu'un fantôme, une forme vaine, un amuse-
ment indigne d'un peuple sérieux, un jouet
bon tout au plus pour la place d'Athènes. En
d'autres termes, la législation politique n'est
et ne peut être que l'arme de la législation
civile.
Cette doctrine trouve dans l'histoire une
brillante confirmation.
Toutes les nations ont commencé par la
théocratie : cela devait être. Au berceau du
genre humain, ou, pour mieux dire, au début
de chaque civilisation, l'intelligence ne résidait
que dans le sacerdoce ; le trône se confondait
avec l'autel.
Après le prêtre, vient le roi, le despote,
le tyran : c'est l'intelligence qui se sécu-
larise, qui sort du temple pour habiter le
palais. Notez que le monarque, moins isolé
que le pontife, moins retiré, plus accessible,
s'environne de conseillers et fait ainsi partager
son pouvoir. Le prêtre n'interrogeait que les
— 34 —
oracles ou les entrailles des victimes, le roi
a des ministres.
Les aristocraties forment la troisième ère
des gouvernements : c'est Rome, c'est Venise ;
les patriciens régnent. L'intelligence devient
moins rare, et la souveraineté gagne des repré-
sentants en proportion des conquêtes de
l'intelligence.
Mais plus le monde vieillit, plus le nombre
des élus augmente. Les monarchies parle-
mentaires ou constitutionnelles forment un
quatrième échelon. La loi des censitaires,
comme base de l'électorat, qu'est-ce donc
autre chose que la consécration du droit des
intelligences par voie de présomption?
Enfin, le peuple lui-même ne devient
souverain qu'à la condition de comprendre.
C'était un grand démocrate que Bentham,
quand il appelait sur le front du laboureur
le baptême gratuit de l'instruction publique.
Lord Brougham disait aussi avec raison :
« C'est l'instituteur, et non plus le canon, qui est
» désormais l'arbitre des destinées du monde. »
La souveraineté, on le voit, suivant notre
— 35 -
doctrine, n'est pas un droit absolu, rigoureux,
exclusif, primitif, résidant à priori dans tel
ou tel homme, dans telle ou telle famille,
dans telle ou telle caste religieuse ou mili-
taire, comme dans l'Inde; dans telle ou telle
catégorie de citoyens. C'est un droit flexible,
élastique, plein de souplesse, variable, et
variant selon la double loi des temps et des
lieux. La souveraineté, c'est l'intelligence.
En vérité, nous ne voyons pas pourquoi
l'art de conduire les hommes ferait une'
exception aux lois ordinaires des sciences et
même de la vie pratique. Fouillez dans la vie
de tel peuple qu'il vous plaise de choisir:
vous y verrez qu'aux belles pages de son
histoire, ce peuple était gouverné par le seul
pouvoir intelligent qu'il possédât. Vous verrez
encore qu'une révolution politique n'est, en
dernière analyse, que l'élan des classes deve-
nues intelligentes vers le pouvoir. L'art
d'éviter les révolutions, serait celui d'admettre
au banquet politique les convives affamés que
l'intelligence y appelle.
36 —
X
Trois axiomes.
Avant de pousser plus avant notre travail,
résumons-nous.
La société civile est la mise en commun
des intérêts de tous : premier axiome.
Le gouvernement est la gestion de ces
intérêts : second axiome.
Cette gestion appartient aux plus intelli-
gents : troisième axiome.
Cette triple vérité nous semble incontes-
table. Mais ici la difficulté commence :
Qui proclamera les plus intelligents ?
Qui les choisira?
XI
Souveraineté sociale.
Si la question de la destinée humaine a
fait naître des systèmes nombreux, et, il faut
le dire, plus de sophismes que de vérités, la
— 37 —
question de la souveraineté sociale n'a pas
moins exercé les plumes des publicistes. Les
théories et les utopies abondent, de même
aussi les fétichismes et les superstitions.
La question suprême de l'ordre politique est
celle de la souveraineté. Bien ou mal comprise,
plus ou moins radieuse, enveloppée des fic-
tions du symbole, ou nue comme la vérité,
cette thèse se retrouve à toutes les époques;
car elle a obsédé tous les grands esprits. En
effet, il faut bien jeter l'ancre quelque part.
L'esprit humain ne peut s'abandonner aux
courants capricieux du scepticisme. La foi,
dans tous les ordres d'idées, dans le vaste
domaine de la pensée, est un besoin primor-
dial. On ne vit qu'à la condition de croire, de
même que l'arbre ne vit qu'à la condition
d'avoir des racines.
La conquête, le droit du plus fort se per-
pétuant sur des populations déchues, un long
passé engendrant la résignation, certaines
croyances religieuses, des chartes ou contrats
sociaux, ont plus ou moins longtemps retenu
les nations dans telle ou telle forme de gou-
vernement.
- 38 —
Mais il vient des époques où l'intelligence
se met en quête de théories, examine et
cherche son point d'appui. Ces époques pré-
cèdent l'avènement de quelque importante
modification dans le droit social. Nous sommes
peut-être à une de ces époques.
XII
Même sujet.
Analyser les systèmes qui ont été produits
sur la questionne la souveraineté, serait ici
déplacé.
Nous n'en parlerons que pour corroborer
ce que nous avons à dire. Nous allons droit
au but.
Qu'on y réfléchisse bien : au fond de tous
les systèmes se rencontre l'élection.
XIII
Le Droit divin.
La théorie du droit divin, enseignée par
- 39 —
quelques auteurs, qui ne sont pas toujours
d'accord, notamment par Bossuet, par Domat,
par de Bonald, par de Maistre, consiste, en
somme, à dire que c'est Dieu qui confère
immédiatement aux princes le pouvoir souve-
rain, sans immixtion aucune de la part de
l'homme. L'homme subit le choix de Dieu.
C'est Dieu qui fait les rois et qui établit les
maisons régnantes, dit Bossuet. De Maistre
dira de même :
« Dieu fait les rois au pied de la lettre. »
« Le pouvoir est de Dieu, » dit M. de
Bonald, en traduisant saint Paul, qui s'était
écrié : Omnis poteslas à Deo. Per me principes
imperant. (Isaïe, 16.)
La conséquence de cette doctrine, appli-
quée aux choses politiques, est que l'obéis-
sance est toujours due aux ordres du pouvoir,
et que la résistance n'est jamais permise.
L'impiété déclarée et même la persécution
n'exemptent pas les sujets de l'obéissance
qu'ils doivent au prince. Les sujets n'ont à
opposer à la violence du prince que des
remontrances respectueuses, sans mutinerie
et sans murmure; en plus, des prières pour
— 40 —
sa conversion. L'insurrection est toujours un
crime. On le voit trop, cela est écrit pour
Louis XIV, par Bossuet. Fleury l'écrira plus
tard pour Louis XV.
Fleury dit à Louis XV :
« Le sujet doit souffrir l'injustice et l'oppression ;
» autrement, anarchie : chacun sera juge en sa
» cause, refusera d'obéir, ne cédera qu'à la force.
» Obéir en tout ce que Dieu ne défend pas manifes-
» tement; en ce que Dieu défend, désobéir sans
» résister; fuir, si c'est possible, ou souffrir le mar-
« tyre. La puissance n'est pas souveraine, si elle ne
» peut tout, même le mal impunément. »
Heureusement pour notre pays, Fleury
ajoute :
« Grande variation en France sur l'application de
» ces maximes. »
C'était comme une menace suspendue sur
la tête de la royauté.
Il n'entre pas dans notre sujet de' discuter
ici ex professo, nous allions dire ex cathedra,
une théorie qui légitime tous les pouvoirs,
puisqu'elle peut être indistinctement appliquée
par tous ceux que le crime ou la vertu aurait
élevés au rang suprême.
Quelques mots suffiront pour mettre en
lumière notre façon d'envisager cette doctrine.
On a écrit des volumes sur le droit divin.
Si on entend par là, que Dieu a fait le pou-
voir, le pouvoir abstrait, et que ce pouvoir en
émane (omnis potestas à Deo), cela est aussi
vrai que de dire que l'homme est de droit
divin, la famille aussi, la société aussi. Eh!
oui, le pouvoir est de droit divin, en ce
sens qu'il est difficile de comprendre une
société marchant, vivant, existant, fonction-
nant sans pouvoir. Tout est alors de droit
divin, même le mal moral ; car Dieu l'a mis
dans le monde, en donnant à l'homme le
libre arbitre, c'est-à-dire, la faculté de l'éviter.
Mais ce n'est pas de la sorte que les théo-
logiens et les courtisans l'ont entendu. Ce
n'était pas le pouvoir en lui-même seulement
qu'on disait émaner de Dieu. C'était telle ou
telle forme de gouvernement, et de préfé-
rence la monarchie ; c'était telle ou telle
famille, et de préférence les dynasties héré-
ditaires. Voilà comme M. Joseph de Maistre
entend le droit divin:
« Dieu, dit-il, fait les rois au pied de la lettre; il
— 42 —
» prépare les races royales, il les mûrit au milieu
» d'un nuage qui cache leur origine. Il n'a jamais
« existé de famille souveraine dont on puisse assigner
» l'origine plébéienne. Si ce phénomène paraissait,
» ce serait une époque du monde. »
On a pu objecter à M. de Maistre Berna-
dotte et la monarchie prussienne.
Aussi, M. de Maistre se donnait le malin
plaisir de nommer le maréchal de France le
Sergent-Roi.
Avec ses idées arrêtées sur les nuages qui
doivent toujours entourer la fondation des
souverainetés et des États, M. de Maistre
était naturellement l'ennemi de la Prusse. Ce
royaume nouveau, créé de main d'homme, se
dressait devant lui comme la plus insolente
des objections.
Lorsque , après la campagne de 1806,
la Prusse, étranglée par Napoléon, semble
prête à rendre le dernier soupir, M. de
Maistre est transporté de joie, et il prophétise
ainsi, à la date du 24 juillet 1807 :
« Rien ne peut rétablir la puissance de la Prusse...
» Cette monarchie était devenue un argument contre
» la Providence (pour les sots bien entendu, et il y en
» a beaucoup); aujourd'hui, cet argument s'est tourné
- 43 —
» en preuve palpable de la justice éternelle. Cet
» édifice fameux, construit avec du sang, de la boue,
» de la fausse monnaie et des feuilles de brochures,
» a croulé en un clin d'oeil, et c'en est fait pour
» toujours. Il a duré moins que l'habit de l'archi-
» tecte; car le dernier habit de Frédéric II est à
» Paris en fort bon état, et il survivra longtemps à la
» monarchie prussienne. »
Vanité des prophéties ! Quelques années
plus tard, la Prusse donnait le signal du
soulèvement de l'Allemagne, entraînait l'Au-
triche dans la coalition, et Blücher décidait
à Waterloo la chute de Napoléon; ce qui
faisait dire à ce dernier que Wellington devait
un beau cierge au général prussien.
Mais laissons là M. de Maistre avec ses
prophéties et son ton dogmatique. On a dit
de lui, et avec raison:
« Impitoyable par devoir, atroce par piété, jamais
» ni ses pensées ni ses paroles ne se sont mouillées
» de larmes. » (Lamennais.)
L'école moderne a repoussé ces prétendues
incarnations de la volonté de Dieu dans les
dynasties régnantes, sophismes pleins d'im-
piété et de basse courtisanerie.
Certains écrivains légitimistes, dans ces
temps, ont renié ce prétendu droit. Il faut
entendre Chateaubriand :
« Moi qui n'ai jamais plaidé le droit divin et le des-
» potisme, je paraîtrais à la tribune pour demander
» Henri V, non comme le destructeur, mais comme
» le garant de nos franchises. Cet enfant porte en lui,
» par l'ancienne volonté nationale introduite dans ses
» veines et mêlée à son sang, la vertu de donner à
» nos institutions une durée salutaire. Il n'est pas, il
» ne peut pas être l'auteur de la loi; mais il est le
» grand sceau héréditaire attaché aux anciennes
» chartes qui témoigne de l'authenticité de la loi. »
Un légitimiste fervent, M. Royer-Collard,
disait :
« Je ne crois pas au droit divin. »
Après lui, le plus illustre de ses élèves,
M. Guizot, ajoutait:
« Je ne crois pas au droit divin, comme on l'en-
» tend presque toujours. Je ne puis voir là qu'une
« usurpation de la force. Je crois à la souveraineté
» de la raison, de la justice, du droit: c'est là le sou-
» verain légitime que cherche le monde et qu'il
» cherchera toujours; car la raison, la vérité, la
» justice, ne résident nulle part complètes et infail-
» libles. Nul homme, nulle réunion d'hommes ne les
» possède et ne peut les posséder sans lacune et
» sans limite. Les meilleures formes de gouverne-
— 45 -
» ment sont celles qui nous placent plus sûrement et
» nous font plus rapidement avancer sous l'empire
» de leur loi sainte. »
La lumière gagne tous les camps. Les
catholiques éclairés ont mis de côté les
maximes de Bossuet. On convient générale-
ment que le pouvoir vient de Dieu, en ce sens
que Dieu, ayant créé l'homme pour la société,
ayant par conséquent voulu la société, a dû
vouloir les moyens de gouvernement : qui
veut la fin, veut les moyens. Mais l'idée du
pouvoir, de la gestion, du mandat, étant une
fois suggérée aux hommes, soit par les Écri-
tures, soit par la saine raison, Dieu a complè-
tement abandonné à la communauté le droit
de choisir; et alors la communauté délègue
le pouvoir en telle forme qu'il lui plaît, à telle
famille, à tel individu. C'est ce que reconnaît
l'abbé Fleury quand il dit :
« Nous n'avons point de lois divines positives pour
» le droit public, depuis la ruine du peuple juif. Il le
» faut tirer du droit naturel et de celui que les
» hommes ont établi. »
On peut donc soutenir que, devant Dieu,
tout gouvernement est légitime, l'Empire , la
- 46 —
République ou la Royauté; et, si on pouvait
supposer qu'il n'approuve qu'une seule forme
de gouvernement, certes, à en croire le
Livre des Rois, ce ne serait pas la monarchie.
C'est un sacrilège que d'aller chercher la
justification de la tyrannie dans les textes
sacrés.
Le Livre des Rois contient une espèce de
programme de la royauté, un portrait de
main de prophète :
« Voici, dit le Prophète, ce que sera le roi. qui
» régnera sur vous : il prendra vos enfants, il les
» emploiera au service de son char et de ses che-
» vaux; ils courront devant lui et devant ses attelages
» de guerre; il en fera des soldats... Il les emploiera
» encore à labourer ses champs, à fabriquer ses in-
» struments de combat, et ses chars, et ses armes; il
» prendra vos filles et en fera ses parfumeuses ; il
» s'emparera de vos champs, de vos blés, de vos
» vergers, de vos vignes, il les donnera aux gens de
» son service ; il prendra la dîme de vos grains et de
» vos vins pour la donner à ses eunuques Le
» meilleur de vos biens sera à sa disposition ; il
» dîmera encore sur vos troupeaux; et de vos propres
» personnes il fera ses esclaves... »
Voilà ce que le prophète Samuel appelle :
— 47 -
Jus Régis. C'est le code du despotisme. De
règles et de limites, il n'y en a point.
XIV
Encore le Droit divin.
En effet, la véritable origine du droit
divin, c'est l'histoire du peuple juif. Sous
le gouvernement théocratique des enfants
d'Israël, on pouvait croire à une délégation
directe faite par Dieu aux rois ; c'était un article
de religion.
D'après leur légende, les premiers Hébreux
ne connaissaient que Dieu pour souverain.
Lui seul dictait les lois ; lui seul en assurait
l'exécution. Mais bientôt, lassés de ce gou-
vernement direct, ils demandèrent un roi
mortel, un roi visible, un roi tangible. C'était
bien là le peuple au veau d'or. Le Seigneur
rejeta sa prière. De plus, il chargea son
prophète Samuel de lui faire bien connaître
ce que. c'était qu'un roi. Samuel n'y manqua
pas ; et on peut lire, dans l'Ancien Testament,
les remontrances que le Seigneur adressait à
— 48 —
Israël. Israël fut sourd. Dieu, pour le punir,
lui donna Saül, qui fut véritablement l'oint
du Seigneur, le représentant de Dieu sur la
terre. Voilà le vrai droit divin. En dehors de
la tradition juive, il n'existe pas ; il n'a pas le
moindre fondement historique.
En vérité, quel rapport y a-t-il entre cette
civilisation de l'antique Judée et nos moeurs ?
N'est-ce pas abuser des Écritures?
Mais des citations ne suffisent pas, il faut
des raisons.
La doctrine du droit divin conduit inévita-
blement au despotisme ou à la théocratie.
Si c'est une impiété que de résister à un
roi, ce roi deviendra impunément un des-
pote. Ce sera Gessler faisant saluer sa toque
empanachée.
Ceux qui n'admettraient pas ces consé-
quences du droit divin ne peuvent les éviter
qu'en se jetant dans la théocratie. Aussi, les
docirines ultramontaines, qui partent de ce
principe, n'admettent elles d'autre souverai-
neté dans le monde que celle du Pape. Il
suffit de lire l'ouvrage de M. de Maistre. C'est
là, il faut en convenir, un vigoureux dialec-
— 49 -
ticien. Ne lui accordez pas son principe, son
point de départ; car il vous mènera, au pas
de course, jusqu'à cette double conséquence
que les papes ont le droit de déposer les
rois, et que Bossuet est un hérétique, car il est
gallican.
Cette prétention des papes remonte haut
dans l'histoire. Les ultramontains admettent
cette doctrine. C'est un des caractères de
l'église gallicane que de la repousser. La
fameuse déclaration de 1682 n'eut pas d'autre
objet que d'établir une barrière infranchis-
sable entre le temporel et le spirituel, et de
refuser au Pape tout pouvoir sur le roi. C'était
la contre-partie de cette doctrine italienne :
Le Pape peut disposer des couronnes.
Du reste, dans le droit divin lui même, il
y aurait élection ; car il y a l'élu de Dieu. Ce
serait Dieu qui choisirait. Plût au ciel qu'il
en fût ainsi. Ses choix seraient bons. Aucun
d'eux ne s'appellerait Néron ou le czar
Jean IV.
- 50
XV
Contrat social.
A côté du droit divin, figure la théorie
d'un contrat social, d'une convention pre-
mière.
Ce système est notamment celui de Puffen-
dorf et de Burlamaqui.
Que dit Puffendorf ?
« Les sujets, en soumettant leurs volontés à celle
» du souverain, s'engagent par là à ne pas lui résister
» ou à lui obéir. Cette même convention lui donne
» ainsi un titre bien légitime et bien authentique,
» puisqu'elle fonde son autorité non sur la violence,
» mais sur une soumission et un consentement volon-
» taires du sujet. »
Louis XIV, dans les débats sur la succes-
sion d'Espagne, acceptait cette idée du
contrat social et y trouvait la base de ses
prétentions :
« Sous une monarchie, disait-il, la souveraineté
» dérive non pas d'un droit divin, mais d'un contrat
» solennel par lequel le prince et le peuple se donnent
» l'un à l'autre. »
— 51 —
Qu'est-ce que cet engagement, cette con-
vention, cette obligation, cette soumission
consentie?
C'est l'élection, à l'origine il est vrai;
mais continuée par l'adhésion des générations
venues après l'engagement social et nées
dans ses liens.
La seule question est de savoir si ce
contrat lie indéfiniment. C'est ce que nous
verrons plus tard.
XVI
La Conquête.
La conquête, la violence, le droit du plus
fort, l'usurpation, sont aussi des moyens de
fonder la souveraine puissance.
Assurément, il y aurait de la témérité à
prétendre que le peuple conquis ou la race
violentée ont exercé leur droit d'élection dans
l'établissement d'une souveraineté semblable.
Sans doute, la force est la force. Biais elle
ne reste pas uniquement la force. Les faits
consommés sont généralement acceptés. Aux
— 52 —
aventures hasardeuses on préfère la maxime
minima de malis. Les intérêts se groupent
autour du fait nouveau. Les hostilités s'étei-
gnent. La prescription arrive. Le temps ratifie
la violence. Melior est causa possidentis.
L'adhésion se manifeste.
Combien y a-t-il de maisons régnantes.,
en Europe, qui n'ont pas d'autre titre à
invoquer ? Dans son recueil de lettres, M. de
Maistre est bien obligé de convenir que le
prince Guillaume d'Orange fut un usurpateur;
ce qui n'empêchait pas, disait-il, le roi Georges
d'être un roi très-légitime. Patience et lon-
gueur de temps font donc les légitimités?
C'est la prescription appliquée au gouver-
nement des peuples.
Cette adhésion, c'est encore l'élection.
XVII
La Féodalité. — Digression.
Il est téméraire, au premier abord, de
citer la féodalité dans une discussion qui a
pour but de tout ramener à l'élection.
- 53 —
Cette élection se retrouve, pourtant, à
l'origine du régime féodal.
A Dieu ne plaise que nous rentrions dans
le cercle de ces discussions sans fin aux-
quelles ont donné lieu les sources de notre
droit public. Nous n'avons pas le souci de
prendre notre part dans les controverses
qu'elles ont soulevées. S'il nous fallait choisir
entre tous les systèmes des historiens et
des publicistes , Montesquieu, Dubos, Mably,
Guizot, Thierry, Lehuérou, nous avouons
que nous serions éclectiques; et, à ce
compte, nous pourrions espérer de décou-
vrir les racines de ce chêne gigantesque
dont les proportions semblaient effrayer
Montesquieu. Hervé, dans sa théorie des
matières féodales, excellent ouvrage, impi-
toyablement pillé par tant d'auteurs qui se
gardent bien d'en parler, a, suivant nous,
approché beaucoup de la vérité, quand il a
invoqué Tacite pour expliquer l'origine du
système féodal. En effet, il y avait, dit l'his-
torien romain, une peuplade qui habitait la
Germanie. Cette peuplade avait de singuliers
usages. La jeunesse, tout adonnée aux plaisirs

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