Du secret des lettres et de la nécessité de mettre en accusation M. de Vaulchier, directeur-général des postes , par M. Germain,...

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Moutardier (Paris). 1828. France -- 1824-1830 (Charles X). 67 p. ; in-8.
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Publié le : mardi 1 janvier 1828
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IMPRIMERIE DE GUIRAUDET,
RUE SAINT-HONORÉ , N° 3l5.
DU SECRET
ET DE LA
NÉCESSITÉ DE METTRE EN ACCUSATION
M. DE VAULCHIER,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES POSTES ;
PAR M. GERMAIN,
AVOCAT A L A. COUR ROYALE DE PARIS.
La France a soif d'ordre légal et de justice administrative.
( M. CASIMIR PERIER, séance du 9 février 1828. )
PARIS ,
MOUTARDIER, RUE GIT-LE-COEUR, N° 1,
PONTHIEU , PALAIS-ROYAL ;
CII. BÉCHET , QUAI DES AUGUSTINS , n° 57.
1828.
Du SECRET
DES LETTRES
ET DE LA
NÉCESSITÉ DE METTRE EN ACCUSATION
M. DE VAULCHIER.
Au premier rang des nations où la voix du
peuple est favorablement écoutée, où les arts ,
les sciences , l'agriculture , le commerce, sont
sans cesse encouragés et protégés, on doit sans
contredit placer la Grande-Bretagne. Basé sur
des institutions fortes , son gouvernement est
un modèle d'organisation sociale sous le rap-
port des garanties offertes à tous les citoyens.
Le pouvoir y est sagement pondéré ; les roua-
ges de la machine publique sont, pour ainsi
dire , à découvert. Tout marche et se conduit
sous l'influence et à l'ombre des lois. On di-
rait que chacun naît avec la connaissance
intime de ses droits , avec la conscience de ses
devoirs, tant ils sont familiers à tout le monde.
Chaque jour on se livre avec liberté, mesure ,
1
6
franchise et sévérité à la vérification des actes
de l'administration publique , à l'examen de la
conduite des agents de l'autorité, sans que per-
sonne s'étonne ou s'effraie d'un pareil contrôle.
Ce sentiment de tout rapporter à la loi est une
barrière formidable aux empiétements et aux
abus du pouvoir, aux injustices et aux exigen-
ces de l'ambition et de l'intrigue ; il assure à
un état la force et la puissance qui procurent la
stabilité.
Notre éducation politique et nos habitudes
constitutionnelles sont loin sans doute de cet
état prospère. Mais notre situation intérieure,
long-temps stagnante, n'a-t-elle pas, dans ces
derniers temps, cherché à renverser les embar-
ras et les entraves dont on obstrue sa marche ?
Dans ses derniers comices , la France ne nous
a-t-elle pas donné le spectacle d'une union fran-
che qui permet les plus douces espérances? Les
mandataires fidèles et zélés pour le bien public
qu'elle s'est choisis, ne rassurent-ils pas tous les
esprits et ne promettent-ils pas une régénération
qui s'accomplira avec le cours lent et naturel des
événements ? Ou a pu remarquer avec joie, dans
cette circonstance, un enthousiasme précur-
seur de grandes choses, un enthousiasme qui,
à une autre époque, produisit le renversement
de la gothique opposition des siècles barbares.
7-
Désirer vivement des institutions en harmo-
nie avec la Charte qui nous gouverne, c'est
sentir le besoin du règne des lois; chercher à
imprimer à l'administration ce mouvement gé-
néreux du corps social, c'est comprendre les
allures du gouvernement représentatif. Il y a
tout à attendre d'une aussi heureuse, disposi-
tion des esprits :elle répond suffisamment aux
détracteurs de.notre caractère national, qui,
parce qu'il est bon et généreux, a quelque-
fois, convenons-en, fait acte de faiblesse. Mais
le temps des écoles est passé sans retour : le
langage aux formes séduisantes ne trompera
plus personne ; le mensonge et l'hypocrisie
ont perdu leur, prestige ; le règne, des char-
latans politiques est renversé pour toujours ;
l'expérience, ce guide sûr, ce fanal, certain ,
démasquera les pièges grossiers qu'on essaierait
vainement, de tendre à notre confiante crédulité.
L'administration nouvelle, répond-elle aux
voeux et aux besoins du pays ? Vient-elle répa-
rer, les torts de ses prédécesseurs, guérir les
maux de la patrie, cicatriser ses plaies, fermer
ses blessures? A en juger par sa composition,
par ses premiers actes , je ne sais, pas si les li-
bertés publiques ont beaucoup gagné à ce
changement. Quoi ! personne du conseil ne
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se lève pour flétrit' ces actes de fraude et de
corruption que la vérification des pouvoirs
vient de révéler à la France. Que son silence,
dans cette occasion, provienne de l'impuis-
sance des justifications, ou d'un sentiment d'ap-
probation, toujours est-il qu'il peut avoir
le résultat fâcheux d'assurer l'impunité des
coupables et d'encourager à l'avenir d'aussi
odieuses machinations. Il faut à la France
d'autres garanties. Les injustices demandent
réparation ; l'héritage de honte de ce ministère
si justement précipité du timon des affaires
veut être répudié ouvertement et sans détours.
Telle est la condition fondamentale du séjour
aux affaires, du nouveau ministère.
Il est une branche de L'administration pu-
blique qui, dans ces derniers temps, s'est si-
gnalée par des désordres graves, par des spo-
liations nombreuses, par des soustractions
frauduleuses, qui ont jeté l'épouvante dans les
familles et la consternation dans le commerce.
Je viens dénoncer à la France la partie fan-
geuse de cette administration, je viens de-
mander justice de ces dilapidations condam-
nables , appeler, au nom de l'intérêt public,
le grand jour sur des opérations de mystère
et de ténèbres, une prompte et sévère inves-
9
tigation sur ce foyer de corruption et d'im-
moralité. Si le nom du chef de cette adminis-
tration vient se placer sous ma plume , qu'il
ne s'en prenne qu'à sa position : ce n'est point
une guerre aux personnes que j'entreprends ,
c'est une guerre aux abus. Comment se dispen-
ser, en effet, de parler de l'homme sur la tête
duquel repose la responsabilité de tous les actes
que j'incrimine ? Fallait-il, par condescen-
dance pour les personnes , garder le silence sur
les choses ? Cette considération n'a pas dû
m'arrêtér ; l'énormité des circonstances, la gra-
vité de la question, ont dû l'emporter, et me
conduire à des recherches importantes, que je
livre à la publicité : utiles aujourd'hui, elles
peuvent l'être davantage encore un jour.
Tous les peuples ont constamment rendu
hommage à ce principe sacré, fondé sur une
moralité véritable, sans lequel il n'y a ni sûreté
pour les familles, ni liberté pour le commerce,
ni confiance et abandon dans l'amitié : l'in-
violabilité du secret des lettres. A mesure des
progrès de la civilisation, le besoin des com-
munications s'est accru, la nécessité de répan-
dre et publier ses pensées est devenue plus
pressante. Un établissement s'est présenté ; il
s'est chargé de rapprocher les distances, de fa-
10
voriser le mouvement des esprits : loyauté,
bonne foi, franchise , pureté d' exécution du
mandat d'honneur qu'il se chargeait d'accom-
plir , telles étaient ses promesses. En effet, les
correspondances qu'on lui confiait- devaient
être pour lui, comme pour ceux que l'impor-
tance de son service employait, un dépôt sa-
cré dont il n'était pas permis de violer le secret.
Ce respect pour le secret des lettres a existé
de tout temps. Philippe est en guerre avec
Athènes ; le courrier qui lui portait des dépê-
ches est arrêté par les Athéniens , mais bientôt
relâché sur les ordres du général , sans que les
dépêches eussent été décachetées , et le roi de
Macédoine les reçut telles qu'on les lui avait
envoyées.
Après une grande fermentation dans sa pa-
trie et une guerre civile, Pompée livre ait feu
toutes les lettres qui auraient pu compromet-
tre leurs auteurs et prolonger le souvenir des
événements funestes et des malheurs de la
patrie.
En 1791, l'assemblée nationale donne le
même exemple. Son président venait de rece-
voir une lettre d'un citoyen de Paris, laquelle
en renfermait une autre décachetée ; il charge un
secrétaire de faire lecture de cette lettre ; mais
11
l'assemblée s'apercevant, à la lecture des premiè-
res lignes, que l'auteur de la lettre avait brisé le
cachet de celle que contenait la sienne , et qu'il
avait commis cet abus de confiance sur des
soupçons de conspiration , plusieurs membres
interrompent alors cette lecture , et deman-
dent que la lettre soit brûlée, et l'assemblée
décrète que les deux lettres seront brûlées à
l'instant, ce qui eut lieu.
Au plus fort de nos réactions politiques , le
tribunal révolutionnaire refuse de baser une
condamnation sur le secret qu'avaient révélé
des lettres saisies.
Au milieu de sa gloire militaire, Napoléon
alors en Allemagne jette au feu une correspon-
dance qui pouvait compromettre un grand per-
sonnage de cette nation , après l'avoir montrée
à son épouse, qui s'était rendue auprès de lui
pour implorer la grâce de son mari.
" Qu'est-ce que l'institution de la poste aux
lettres , considérée sous ses premiers, ses plus
grands, ses plus invariables rapports ? " disait
un orateur du conseil des Cinq-cents (I). C'est
un moyen prompt et peu coûteux, offert par
l'intérêt à la confiance, d'entretenir, malgré
(I) Rapport fait par Rambaud au conseil des Cinq-
cents.
l'éloignement, des communications habituel-
les, réciproques et intimes. Cette institution
repose sur (deux bases essentielles et tellement
unies qu'on pourrait dire qu'elles n'en font
qu'une : ce sont d'une part, une fidélité reli-,
gieuse, de l'autre une sécurité parfaite ; et ces
deux bases tiennent elles-mêmes.à un fonde-
ment commun, l'inviolabilité absolue du secret
des lettres. Oui, le sceau que chacun imprime
au papier qui renferme l'expression de sa vo-
lonté, de ses sentiments, de ses idées , est sa-
cré pour tous, et, dans tontes les circonstances,
impénétrable comme la pensée. Ce papier ne
doit signifier quelque chose que pour celui au-
quel il est destiné ; pour tout autre , ce n'est
qu'un papier indifférent, ce n'est rien ; pour,
tout autre, les caractères qui y sont tracés doi-
vent être inintelligibles , invisibles même. Ces
vérités une fois reconnues, qui pourrait les con-
tester ! Je demande ce que peut être un droit
de surveillance sur les lettres , de quelque ma-
nière qu'on l'explique ou le modifie, quelle que
soit l'autorité à laquelle on l'attribue. "
Contre ces principes de raison et de sagesse
on allègue l'intérêt public, l'usage de quelques
gouvernements ; mais l'intérêt public peut-il ad-
mettre rien de contraire à la morale, peut-il vou-
loir ce que défendent l'honneur et la loyauté ? L'u-
13
sage d'un gouvernement ne saurait être un
titre pour un autre, surtout lorsque cet usagé
est abusif, lorsqu'il ne préserve pas davantage
les gouvernements des secousses politiques,
ouvrage du temps.
Outre qu'il est injuste, le droit de surveil-
lance sur les lettres est inadmissible et inexécu-
table. S'exercera-t-il dans tous les temps, ou seu-
lement dans les temps de guerre et dé troublés,
envers une certaine classe de personnes , sur
la correspondance avec tous les pays étrangers
où avec les pays ennemis seulement? Dans tous
les cas, il sera facile d'éluder cette contrainte
injuste : on écrira sous des noms supposés ; on
prendra des voies détournées ; elles seront tou-
jours sûres , précisément à raison des défenses
sévères : on trompera aisément l'oeil inqui-
sitionnel d'une autorité méfiante qui aura mis
chacun dans l'obligation de la tromper et en
aura fait un devoir.
Que deviendra alors le commerce , dont la
prospérité dépend de la sûreté, de la protec-
tion , de la liberté qu'on lui procure ; le com-
merce, qui ne peut s'allier avec les principes d'un
gouvernement timide et ombrageux. Les pré-
cautions humiliantes, la gêne, les mesures qui
donnent prise à l'arbi traire, sont autant d'entra-
ves décourageantes qui lui donneront la mort.
14
En supposant ce droit de surveillance ad-
missible, a-t-on Lien calculé tous les dangers,
tous les résultats d'une si odieuse inquisition ?
Quoi ! la correspondance publique sera livrée
à des hommes que la seule considération de les
avoir jugés Capables de fonctions aussi désho-
norantes,rend plus que suspects, à des agents
plus ou moins intelligents, la plupart du temps
ineptes , imprudents , plus ou moins discrets,
plus ou moins désintéressés , corrompus on
méchants. L'idée seule que de pareils hommes
seront dépositaires des secrets des familles, des
confidences de l'amitié, des pensées du génie,
des épanchements du malheur , révolte et épou-
vante. Ces agents du pouvoir, hommes injustes
et de parti avant tout, créatures dévouées et fa-
natiques de celui qui les soudoie,, ne, servi-
ront-ils pas la malveillance aux dépens de la
bonne foi? Ne chercheront-ils pas à se rendre
nécessaires , et, semblables à cet homme qui,
chargé de découvrir les libelles qu'on publiait
contre un grand personnage, en fabriquait lui-
même, ils forgeront des correspondances dans
l'intention de compromettre les personnes aux-
quelles on voudra nuire. Capables de tout,
ils ne reculeront devant aucun crime ; ils sur-
prendront les spéculations du commerce , ils
en profiteront, et causeront la ruine de celui
15
dont ils auront surpris le secret; ils se feront
un jeu d'inspirer des inquiétudes aux gouver-
nements; ils envenimeront les haines publi-
ques , serviront diversement les partis , perpé-
tueront les désordres, mettront pour ainsi dire
les citoyens en état de suspicion permanente ;
position d'autant plus affreuse , qu'auteurs de
toutes les persécutions, on ne pourra ni les
découvrir, ni désarmer la main qui dans l'om-
bre frappe et déverse l'infamie.
Le droit de publier ses opinions, ses pen-
sées , la liberté civile et politique , la liberté
individuelle, la garantie du droit de propriété,
toutes les institutions généreuses, repoussent ce
droit de surveillance comme contraire à nos
lois , à nos principes de morale et de justice ,
et à notre caractère national.
" Le Français est industrieux et commer-
çant : ne gênons point son industrie et son
activité. Le Français est ouvert et comniuni-
catif, quelquefois jusqu'à l'imprudence : n'es-
pérons pas dénaturer son caractère, ne lui en-
vions pas ses plaisirs les plus simples, ne con-
trarions pas ses plus puissantes habitudes. Le
Français est bon, il a voulu être libre : n'affli-
geons pas son coeur par de continuels soup-
çons, n'irritons pas sa fierté par d'inutiles
entraves. En politique comme en morale,
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pour les gouvernements comme pour les par-
ticuliers ? , le moyen d'inspirer de la confiance
n'est pas de paraître toujours en manquer soi-
même. C'est un malheur, sans doute , mais un
malheur attaché à la faiblesse humaine, que de
ne pouvoir prévenir tous les dangers. Vouloir
follement prevenir des dangers incertains par-
des lois sûrement funestes, ce n'est plus seule-
ment un malheur, c'est an moins un tort, et
peut-être un crime (I).
En France le secret des lettres a' été violé
dans tous les temps ; on' semblait avoir érigé
en doctrine ce mot affreux du terrible minisitre
des vengeances , du cardinal, de Richelieu ?
Qu'on me donne six lignes d'une écriture ,
et je promets d'envoyer l'écrivain à l'échà-
faud.
On raconte que le cardinal Fabroni entre-
tenait une Correspondance avec quelques ec-
clésiastiques de Paris, et il remettait ses ; lettres
à l'ambassade française comme étant la voie
la plus sûre. Tencin (le cardinal) , au lieu de
les faire parvenir à leur adresse, les envoyait
à Dubois. Dans une lettre datée du 20 janvier
1722 , il s'expliquait ainsi : " Nous n'avons pu
ouvrir ces lettres, parce que je n'ai pas le se-
(1) Raimbaud, conseil des Cinq-cents.
cret pour lever les cachets, qu'il serait bon que'
vous eussiez la bonté de m'envoyer. Quand
votre éminence en aura fait l'usage qu'elle ju-
gera à propos, elle aura la bonté de les en-
voyer sans perdre de temps à madame de Ten-
cin, à qui j'ai donné mes instructions pour les
faire rendre à leur adresse. " On voit que la
violation du secret des lettres remonte assez
haut, et ce sont deux ministres de l'Evangile
qui faisaient cet honnête commerce. Faut-il
s'étonner qu'il répugne si peu à la dévotion
mondaine des politiques de nos jours? (I)
Lors de l'exil des parlements, les lettres
furent décachetées d'une manière tellement
scandaleuse , que les négociants de Rouen pri-
rent la résolution de ne plus fermer leurs
lettres qu'avec une épingle (2).
Sous la république, ces moyens ne furent
pas négligés; mais on mettait dans cette ma-
noeuvre une singulière franchise. On brisait
(1) Notice sur madame de Tencin , par M.Etienne, en
tête des. OEuvres complètes de mesdames Lafayette et
Tencin ; chez Moutardier, libraire.
(2) M. Girardin, dénonçant en 1822 le cabinet secret
de la poste, et citant ce fait à la tribune , ajoutait : " La
leçon était piquante, sans doute ; mais elle était bien mé-
ritée : elle fit rire tout le monde et ne corrigea personne. "
2
le cachet violemment et sans précaution, puis
on les refermait avec un cachet officiel, por-
tant pour empreinte cette inscription : Révo-
lution du 31 mai. Cet avertissement officiel
sauva la vie à plus d'un imprudent.
. La poste cherche même à s'emparer des
lettres qu'on croit devoir dérober à sa curio-
sité. En 1821, elle paraissait attacher un prix
extrême à connaître,une correspondance qu'elle
croyait être exactement suivie.Pour y parvenir,
elle fit arrêter un courrier de la malle à deux
lieues* au-dessus d'Orléans. Toutes les lettres
furent visitées , la voiture fouillée, et le cour-
rier conduit dans la chambre d'une auberge ,
où on l'interrogea. Après l'avoir contraint à
se présenter dans le costume de la vérité, il
persiste dans sa dénégation ; on ne peut le
convaincre de mensonge : il n'en perdit pas
moins sa place. Ce courrier desservait la roule
de Bordeaux ; il était porteur d'un paquet
adressé à Libourne, là ou s'était retiré M. Dé-
caze après sa chute du ministère.
On remarque avec douleur des condamna-
tions judiciaires assises sur des lettres. Elles
jouèrent un très grand rôle dans le procès de
mademoiselle de Cicé, affaire de la machine
infernale.
Toute l'accusation dirigée contre les trois
l9
Anglais prévenus d'avoir favorisé l'évasion de
M. de Lavalette reposait sur une lettre écrite
par le général Wilson à lord Grey, et que l'in-
fidélité de son valet-de-chambre livra aux au-
torités françaises,
En 1816, une seule lettre fit condamner par
contumace, à mort le duc de Rovigo. Voici
comment elle arriva dans les mains du rappor-
teur près le conseil de guerre chargé de le
juger.
ÉTAT-MAJOR DE PARIS ,
Première division militaire.
Paris , 28 août 1816.
« Monsieur,
» J'ai l'honneur de vous transmettre ci-jointè
une lettre entièrement écrite de la main du
duc de Rovigo (Savary), et signée de lui, par
laquelle il recommande au duc d'Otrante, à
qui elle est adressée, le docteur Renoult,
comme l'agent d'une correspondance entre
l'île d'Elbe et le parti de l'usurpateur.
" Ce monument incontestable de lu culpa-
bilité de Savary servira à la fois à compléter
votre instruction et à éclairer la justice du
conseil sur les trames du prévenu.
" Le générai commandant la 1re division militaire,
" Comte D'ESPINOIS ,
" A M. Viotti, rapporteur, "
2.
20
Dans le procès de la conspiration du mois
d'août 1820 , jugé par la chambre des pairs,
un procureur-général, donnant des renseigne-
ments sur un accusé , terminait sa lettre en di-
sant : Au surplus , M. le directeur général a
dû trouver la preuve de ce que je dis dans la
correspondance : ce qui ne laisse aucun doute ,
et prouve bien qu'on décachète les lettres à la
poste.
Dans l'acte d'accusation dressé contre Sau-
quaire - Souligné et Goyet de la Sarthe , on
avait transcrit des lettres de deux députés , sai-
sies aux domiciles des accusés. Les défenseurs et
les députés appelés en témoignage se récrièrent
et protestèrent énergiquement contre ce funeste
emploi de lettres écrites par des tiers.
Dans aucun cas il ne doit être permis de
s'emparer de lettres missives, pour établir la
preuve de la culpabilité , lorsque surtout ceux
auxquels elles ont été adressées ne peuvent les
produire sans manquer à la bonne foi. Autrefois
il était d'usage assez constant, il devrait bien
en être de même encore aujourd'hui, de rendre et
mettre de côté les lettres, quelque intime que fût
la relation qu'elles pouvaient avoir avec l'af-
faire qui avait motivé leur production (1).
(1) Notre législation moderne contient une exception à
21
En 1645 , la cour des aides de Paris décida
qu'on ne pouvait pas employer contre un accu-
sé une lettre qu'il avait écrite confidentiellement
à un tiers , et dont celui-ci avait abusé. Le par-
lement de Toulouse, en 1672 , décida également
qu'il n'était pas permis à un juge saisi de la con-
naissance d'une affaire criminelle de faire,
dans l'étude d'un procureur , la perquisition des
lettres qui pouvaient servir de preuves contre
son client.
En 1717, le parlement de Paris renvoya de
l'accusation qu'avait formée contre lui son évê-
que un curé d'Orléans, sur le fondement d'une
lettre que ce curé lui avait écrite sur les dif-
ficultés relatives à la bulle Unigenitus.
Au mois d'août 1735 , le parlement de Paris
décida encore que le ministère public ne pou-
vait pas rendre plainte de faits énoncés dans
des lettres privées, écrites à un ami par la poste,
et non divulguées, et qu'on ne pouvait pas faire
passer de pareilles lettres pour libelles diffama-
toires. En voici l'espèce : un intendant du mar-
quis de ]Nesle avait écrit à un de ses amis dans
des termes peu honorables pour son maître. Ce-
lui-ci avait fait rendre plainte par le procureur
ces principes, c'est pour le cas d'adultère. (Code pénal,
22
fiscal de sa terre. Les officiers de justice s'étaient
transportés de nuit chez la personne à laquelle
ces lettres avaient été adressées ; ils les avaient
enlevées et fait décréter l'écrivain. Sur l'appel,
le marquis de Nesle intervint, et par l'arrêt on
le mit hors de cour ; à l'égard des officiers, la
procédure fut infirmée avec défense de récidiver,
et ils furent condamnés aux dépens.
L'effervescence de 1815 avait produit la loi
du 9 novembre 1815 , sur les cris séditieux et
la provocation à la révolte. Il fallait, disait-on,
comprimer les passions qui s'agitaient, arrêter
les désordres que pourrait produire leur ex-
plosion. Cette loi motiva une accusation dans
les circonstances que voici: Le 15 mai 1816, l'ad-
joint du maire de Lauzerte , faisant fonctions
de commissaire de police, se transporte, par
ordre supérieur, dans le domicile du sieur D...,
pour y faire des recherches. Il le trouve occupé
à déchiffrer une lettre qu'il venait de recevoir
par la poste. Le maire saisit la lettre, une plan-
che alphabétique destinée à traduire les chiffres,
un billet adressé par D... à Pierre A..., par
lequel il le priait de lui prêter la planche alpha-
bétique , parce qu'il en avait besoin pour ap-
prendre à calculer. Ce billet contenait la ré-
ponse d'A..., qui annonce à D... l'envoi de la
planche , ajoutant qu'il ne doit pas garder les
nouvelles pour lui seul, et que lui ( A... ) est
aussi intéressé à savoir ce qui se passe ; enfin
uue feuille contenant le commencement de la
traduction de la lettre.
Cette lettre portait en substance que la guerre
était déclarée dans toute l'Europe ; que le roi
serait détrôné ; que le fils de Bonaparte serait
rétabli ; que la guerre civile éclatait dans le
midi. Elle se terminait par ce mot répété trois
fois , silence, silence , silence. Les prévenus
furent renvoyés de l'accusation d'avoir répandu
ou tenté de répandre des nouvelles alarmantes.
Sur l'appel du ministère public , ils furent con-
damnés par le tribunal de Montauban à plusieurs
mois de prison et à une amende considérable.
La cour de cassation réforma (1) cette senten-
ce , et décida, en principe général, qu'une let-
tre est un dépôt essentiellement secret ; que ce
qui est écrit n'a que le caractère de" la pensée,
jusqu'à ce que, par un fait autre que celui de
force majeure, elle ait acquis la publicité ; que,
hors les cas déterminés par la loi, ce n'est que
(1) 7 décembre 1816. Il est permis de n'être pas
d'avis de cette doctrine. L'usage abusif qu'on peut faire
d'une lettre , et qui lui conférera nécessairement une
publicité suffisante , ne doit dans aucun cas devenir la
base d'une action criminelle.
24
par la communication ou la divulgation qui
peut être farte, que ce qu'elle contient peut de-
venir la base d'une action criminelle..
La même cour a posé en principe (1) que les
lettres adressées à des tiers sont réputées con-
fidentielles, et que l'inviolabilité des secrets
qu'elles renferment s'oppose à ce que des per-
sonnes étrangères puissent s'en prévaloir.
La législation ancienne nous apprend que
l'administration des postes a constamment fait
le métier de décacheter les lettres. Il était
défendu à tous maîtres de postes, buralistes et
facteurs, de décacheter aucunes lettres ou pa-
quets confiés à leur bonne foi, sous peine de
mort, tant un tel crime paraissait odieux. Uni
jugement souverain du lieutenant-général de
police de Paris, du 3 mai 1741 , condamna à
être pendu Louis Leprince, commis de bureau
de la poste de Paris , pour avoir prévariqué
dans ses fonctions , intercepté, décacheté et
ouvert deux lettres venant de Caen,
L'année suivante, une loi positive (2) porta
que tout employé des postes convaincu d'avoir
frauduleusement décacheté des lettres, et d'en
avoir détourné à son profit les effets qu'elles
(1) 4 avril 1821.
(2) 1742.
25
contenaient, serait condamné à mort ; ce qui
prouve que cela s'était déjà souvent pratiqué.
Pour le cas seulement de suppression ou d'in-
terception simple, la peine était, suivant la
gravité des faits, les galères à perpétuité ou à
temps, le bannissement ou le blâme.
A l'époque de la convocation des états-géné-
raux en 1789, les abus avaient été si graves ,
les excès si grands, qu'il fut enjoint aux dé-
putés de, réclamer contre la violation du secret
des lettres, et d'exiger qu'il fût respecté : les,
cahiers étaient unanimes sur ce point.
Comptant à peine un mois d'existence, en-
tourée d'obstacles et de dangers, l'Assemblée
nationale combattait avec vigueur contre les
éléments actifs de sa destruction : chaque jour
elle s'affermissait sur les ruines de l'arbitraire
et du despotisme. Pénétrée de sa haute mission,
elle avait, avec la maturité, le calme et la sa-
gesse convenables, posé les fondements de notre
édifice constitutionnel. Son coeur se contristait
de ne pouvoir arrêter les désordres de la capi-
tale : le récit des troubles, le moyen de les
apaiser , de tout faire rentrer dans l'ordre ,
l'occupaient exclusivement, lorsqu'une discus-
sion à laquelle se rattachaient essentiellement
les intérêts sociaux les plus importants s'offrit
à elle, l'inviolabilité du secret des lettres.
26
On avait saisi sur le baron de Castelnau une
correspondance qu'on avait, adressée au prési-
dent de l'assemblée | dans l'espoir d'en retirer
un grand jour à l'occasion des événements dé -
plorables qui affligeaient tous les bons esprits :
il la respecta , la rendit intacte et la renvoya à
Paris. Quelques membres de l'assemblée, le
marquis de Gouy d'Arcy, entre autres, invo-
quant le salut de l'état, prétextant les circon-
stances graves dans lesquelles on se trouvait,
demandèrent la communication de ces papiers ;
et, généralisant leur proposition , ils allèrent
jusqu'à vouloir le dépôt et la communication
à l'Assemblée nationale de toutes les correspon-
dances relatives à la crise du moment. C'est sur
ce terrain que la lutte s'engagea.
" Je m'oppose à cette proposition , dit M.
Camus, et je me fonde sur le voeu formel des
cahiers pour l'inviolabilité du secret des lettres,
" L'Assemblée nationale ne peut donner
l'exemple d'une violation manifeste du secret
de la poste , demandé unanimement par tous
les cahiers , sans combattre , par sa conduite
contradictoire , le voeu unanime de tous les
cahiers.
" Ce serait vouloir mettre aux prises le lé-
gislateur et la loi , annuler et anéantir con-
séquemment les décrets de l'assemblée.
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" Ces raisons doivent déterminer à ne pas
admettre l'avis du préopinant. Je regarde une
lettre cachetée comme une propriété commune
entre celui qui l'envoie et celui qui doit la re-
cevoir , ou qui l'a déjà reçue ; et l'on ne peut,
sans aller ouvertement contre les droits les plus,
sacrés , se porter à rompre les sceaux des let-
tres. "
M. Duport. " Rien n'est plus funeste et plus
préjudiciable à l'ordre de la société que le droit
de pouvoir violer, sous quelque prétexte que
ce soit, l'inviolabilité du secret des postes. Je
le sais par expérience, non pas personnelle-
ment, mais dans la personne d'un ministre
qui avait les intentions pures et le coeur droit.
Je le nomme hautement, M. Turgot a été vic-
time d'une correspondance funeste qui prenait
sa cause dans le droit que le ministre s'était
arrogé de violer le secret des postes , et de pé-
nétrer tous les coeurs pour empêcher les mé-
contents de se plaindre de l'injustice et du des-
potisme du ministère.
" Il est indigne d'une nation qui aime la jus-
tice , qui se pique de loyauté et de franchise,
d'exercer une telle inquisition. "
Le bouillant Mirabeau ajouta : " Est-ce à un
peuple qui veut devenir libre à emprunter les
maximes et les procédés de la tyrannie ? Peut-

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