Du Sort des minorités dans les gouvernements représentatifs et dans les assemblées délibérantes, ou Observations en faveur des propriétaires de vignobles et des colons français [par B. Gradis]

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Delaunay (Paris). 1830. In-8° , 39 p..
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Publié le : vendredi 1 janvier 1830
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DU
DANS LES GOUVERNEMENS REPRESENTATIFS ET DANS
LES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES ,
ou
EN FATEUR DES PROPRIÉTAIRES DE VIGNOBLES ET DES COLONS
FRANÇAIS.
PARIS.
CHEZ DELAUNAY, LIBRAIRE,
GALERIE DE PIERRE , N° 82 , AU PALAIS-ROYAL ;
WILBERT, LIBRAIRE,
COUR DU PALAIS-ROYAL, N°s 40 ET 41.
1830.
DU
DANS LES GOUVERNEMENS REPRÉSENTATIFS ET DANS
LES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES,
ou
EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES DE VIGNOBLES ET DES COLONS
FEASÇAIS.
Quand On envisage attentivement la nature
des impôts indirects établis sur les boissons, on
reconnaît bientôt que les intérêts du midi de la
France, où la vigne est cultivée presque partout,
et ceux du nord, où il n'y a que peu de vigno-
bles, sont en divergence sous ce rapport essentiel.
Or, il a été observé depuis long-temps que, dans
les assemblées délibérantes, les intérêts représen-
tés en minorité sont presque toujours impitoya-
blement sacrifiés, à moins que la royauté, en
leur accordant son appui, ne s'empresse de venir
à leur secours. Voilà, pour le dire en passant, un
des nombreux motifs qui militent pour que la
royauté soit forte, indépendante, libre dans son
action, et toujours en mesure de protéger le fai-
ble contre l'oppression du fort. Le même motif
explique pourquoi lé midi, constamment en in-
fériorité à l'égard du nord, en vertu d'une loi
qui émane de la nature (1), a toujours été le
sanctuaire des sentimens royalistes, le nord le
foyer de l'opposition et de la liberté; pourquoi
le midi compte la royauté au nombre de ses li-
bertés, tandis que le nord la considère comme
une servitude, comme une entrave, qu'on ne
saurait trop chercher à affaiblir. Ainsi, la royauté
qui sert de rempart au midi est un obstacle pour
le nord. Il est donc permis de craindre, si l'im-
partialité la plus rigoureuse ne préside aux dé-
libérations qui vont avoir lieu, que les impôts
indirects, onéreux pour le midi et favorables con-
séquemment au nord de la France, n'éprouvent
que d'insignifiantes réductions. Que peut-on dire
cependant de plus concluant contre ces impôts
que ces paroles prononcées par M. le duc De-
cazes, dans la séance de la Chambre des Pairs du
Ier septembre ? Elles résument brièvement ce
qu'on a dit de plus décisif sur cette matière :
« La Charte veut l'égale répartition de l'impôt,
» Cette inégalité repose sur des faits incontesta-
» blés. Si je ne me trompe, les vignes repré-
(1) Voyez Montesquieu : Théorie des Climats, Esprit des
Lois.
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» sentent la vingt-troisième partie de la surface
» imposable de notre territoire. A ce titre, elles
» ne devraient payer que la vingt-troisième partie
» de l'impôt foncier, c'est-à-dire, 8 à 9 millions.
» Au lieu de cela, elles payent 39 millions d'im-
» pôt direct, sans parler des droits de circulation
» et autres, que l'on prétend ne porter que sur
» les consommateurs; c'est donc une grande in-
» justice. De plus, les pays de vignobles payent
» en impositions indirectes 164 millions, c'est-
» à-dire, dix-huit fois plus que ne paieraient des
» terres d'une autre nature.
» Vous savez comment, en 1814, on fut amené
» à proclamer l'abolition de cet impôt. L'impôt
« a ensuite été rétabli ; on a fait plus, on a porté
» la perception de 60 à 100 millions (1).»
Cette tendance évidente, mais long-temps dissi-
(1) Le projet de loi sur les boissons, présenté à la Cham-
bre des Députés par M. le baron Louis , dans la séance du
6 octobre, ne procurera qu'un faible soulagement aux pro-
priétaires de vignobles. La réduction de cinquante millions
qu'il promet ne serait réelle qu'autant que le vin serait
exempté du nouveau droit de roulage et de navigation
qu'on propose d'établir, et contre lequel murmure déjà le
nord de la France , quoique l'idée de taxer les transports
paraisse assez heureuse pour ne pas être abandonnée sans
examen. Le Journal des Débats du 12 octobre, et le Journal
du Commerce, se sont fortement élevés contre ce nouvel
impôt.
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mulée, du nord à grever le midi et à le rendre
son tributaire, n'a pas cessé de se faire sentir à
travers un masque trompeur d'égalité et d'uni-
formité législative, depuis le commencement de
la révolution jusqu'à nos jours. La branche aînée
des Bourbons et M. de Villèle, loin de la com-
battre, se sont laissés entraîner à l'accroître. C'est'
ainsi que, sans s'en apercevoir, ils ont aliéné les
partisans sur lesquels ils avaient pu compter le
plus.
Les observations qui précèdent, relatives à l'op-
pression des intérêts de la minorité dans les as-
blées délibérantes, quand la royauté n'est pas
forte, reçoivent une confirmation éclatante du
soulèvement qui vient d'avoir lieu en Belgique.
Le roi des Pays-Bas, soit faiblesse, (1) soit inex-
périence, avait, sous le régime d'une constitution
représentative fort libre , laissé opprimer les in-
térêts du midi ou de la Belgique par ceux du
nord ou de la Hollande. La Belgique compte
quatre millions d'habitans, la Hollande deux mil-
(1) Il est aussi dangereux pour un prince de céder à
l'impulsion de la majorité que de lui résister sans discerne-
ment. On trompe les princes quand on leur dit qu'ils doi-
vent se borner à obéir, à la majorité. Ils doivent encore
protéger la minorité, et empêcher qu'elle ne soit opprimée.
Telle est la différence de la république à la monarchie.. Dans
la république, l'empire de la.majorité est absolu. Dans la
monarchie, il n'est que relatif.
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lions. La Belgique, sans motif immédiatement
déterminant, mais enhardie par les événemens
de Paris , fait scission ouverte avec la Hollande.
Aujourd'hui, elle réclame un gouvernement à
la faveur duquel ses intérêts soient suffisam-
ment défendus. Si les voeux de cette contrée sont
accomplis, un pacte fédératif sera désormais le
lien fragile qui joindra les deux parties du
royaume des Pays-Bas, dont la puissance, créée
pour opposer une barrière à la France , se trou-
verait considérablement réduite. En effets, l'unité,
l'indivisibilité, sont le principe de la force. Les
républicains français l'avaient bien senti en en
faisant leur devise. Mais cette unité, cette indi-
visibilité, dans un grand était , à raison des inté-
rets divers qui se croisent, et dont il ne faut ni sa-
crifier aucun, ni accorder à aucun la prépon-
dérance, ne peut exister ni se maintenir qu'à la
faveur du principe monarchique, essentiellement
tempérant, modérateur, conciliant et ami des
moyens termes (2). Ces réflexions indiqueraient
(1) Cette différence se reproduit jusques dans la manière
dont on forme les jugemens. Dans la république, on juge
rigoureusement, suivant la lettre de la loi; dans la monar-
chie, on juge suivant l'esprit de la loi et par composition,
eh ayant égard aux circonstances, soit atténuantes, soit
aggravantes. Dans la république, on n'envisage que lé prin-
cipe et l'on n'ose s'en écarter; dans la monarchie, on tient
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au besoin pourquoi les républiques sont nécessai-
rement des Etats d'une petite étendue, parce
qu'elles n'admettent qu'un très-petitnombre d'in-
térêts, dont chacun, dans son espèce, jouit d'une
prépondérance à peu près exclusive, à laquelle
tous les autres intérêts analogues ourivaux sont sa-
crifiés ; tout s'y faisant à la majorité, la minorité
y est nécessairement écrasée; pour quoi les grands
Etats, transformés en républiques ou gouvernés
par des assemblées délibérantes, tendent à se
morceler ou à passer au système fédératif; pour
quoi dans la république romaine, dont l'étendue
semblerait donner un démenti à nos paroles , la
république ou la liberté n'existait qu'à Rome et
la servitude partout ailleurs ; pour quoi là France
fut si souvent morcelée sous les rois de la pre-
mière et de la seconde race, dont la faiblesse
en général était extrême ; pour quoi la république
française fut au moment de périr par le fédéra-
lisme; pourquoi l'organisation communale qu'on
prépare, si la royauté n'est pas forte, petit con-
duire à des déchiremens fâcheux. Quand tout le
monde a les armes à la main , la moindre con-
compte de tontes les circonstances. L'inflexibilité est de
l'essence de la république, les tempéramens s'allient par-
faitement avec l'esprit de la monarchie. Dans la première,
personne n'est au-dessus de la loi; dans la seconde, le.juge
élu par le prince se permet de l'interpréter.
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tention menace de dégénérer en guerre civile.
Les anciens romains, plus sages que nous , ne
permettaient à aucun citoyen armé d'entrer dans
l'enceinte de la ville, quoique chez eux tout ci-
toyen fût soldat. Enfin, pour revenir à l'objet
spécial qui nous occupe, comment peut-on se
flatter que des populations que le Gouvernement
oblige en masse, sans distinction d'âge, à prendre
les armes pour résister à l'oppression, se soumet-
tront paisiblement à subir des impôts contre les-
quels elles se sont mainte fois soulevées et qu'on
a sans cesse promis d'abolir ? N'y a-t-il pas dans
cette conduite, ou dans cette illusion, quelque
chose qui blesse la prudence ?
Si les propriétaires de vignobles, constam-
ment représentés depuis vingt-cinq ans dans nos
diverses assemblées par cent députés au moins,
ont vu sacrifier leurs intérêts, que ne doivent
pas redouter les colons , vivant à quelques mil-
liers de lieues de la métropole, et qui, loin d'ê-
tre représentés comme les propriétaires de vi-
gnobles dans la proportion du quart de la dépu-
tation, ne le sont pas même dans la proportion
d'un centième ? En effet, ils n'ont eu jusqu'ici
d' autres défenseurs dans les Chambres que ceux
que leur a procurés le hasard et la bienveillance
particulière qui fs'attache à l'importance de
leurs travaux; sentiment qui fait place mainte-
nant à des dispositions contraires. Leur condi-
tion , assez précaire , a donc été aggravée par la
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nouvelle Charte, qui soumet leur sort aux Cham-
bres , et elle vient de l'être encore par l'ordon-
nance royale qui leur ravit la faible protection
qu'ils avaient trouvée jusqu'ici dans la réunion
des commissaires délégués par chaque colonie
auprès du ministère de la marine (1),
Ces quatre commissaires, élus par les colons ,
et qui, décorés du nom de députés , avaient à
peine voix consultative, ont fait ombrage; on
les a supprimés comme inutiles. Les colons , pri-
vés dé cet appui fragile au moment où s'arment
contre eux les préventions les plus injustes, et
pu peuvent se décider les questions qui les intéres-
sent le plus, appréhendent, non sans motif, d'ê-
tre traités en ilotes, si lé chef de l'Etat ne vient
à leur secours. C'est l'unique ressourcé qui leur
reste, celle qu'ils ne se lasseront pas d'invoquer ;
autrement, plus deliberté pour eux. Ils n'auront
plus d'organe auprès du pouvoir ; ils manque-
ront de toutes les garanties, et même de la sé-
curité personnelle, à l'époque où la France va
jouir des institutions lés plus libérales;
Si l'on n'y prend garde, si la sa gesse royale n'in-
(1) Une ordonnance, insérée au Moniteur du 22 octobre,
prescrit que les Députés suppléans des Colonies françaises
cesseront immédiatement leurs fonctions, et mentionne qu'à
l'avenir les Députés titulaires et suppléans seront nommés
directement par les conseils-généraux des Colonies.
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tervient, les majorités n'auront jamais été plus
prépondérantes, ni les minorités plus opprimées.
Ainsi, la souveraineté du peuple , qui forme, le
principe de notre nouveau droit politique , aura
son corrélatif dans là sujétion de classes entières
de citoyens , et l'axiome qu'il n'y a pas de sou-
verains sans sujets recevra son application aux
dépens des faibles. Les minorités étaient plus li-
bres dans l'ancienne monarchie qu'elles ne le
seront sous le régime nouveau qui s'organise.
Désormais, c'est uniquement dans le veto royal,
exercé sans faiblesse, impartialement, et sou-
vent avec énergie, qu'elles pourront trouver l'ap-
pui qui leur manque depuis la suppression des
administrations provinciales, dont les traces sub-
sistaient même aux colonies. Sous l'ancienne mo-
narchie on entendait mieux la liberté, sinon celle
de l'individu , du moins celle des masses , celle
qui se rattache aux intérêts matériels , celle qui
consiste à être gouverné par des lois qu'on a
consenties. Les provinces avaient en principe la
faculté indéfinie de maintenir le statu quo , l'é-
tat subsistant, ce qu'on appelait aussi les usages,
les coutumes, les libertés , les privilèges. Tout
changement, tout nouvel impôt pouvait être in-
définiment ajourné chaque fois que le peuple, re-
présenté , non en une masse unique, mais en
masses distinctes d'intérêt, dépopulation, de lo-
calité , n'y adhérait pas. Cette combinaison avait
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son mérite ; elle empêchait les grandes erreurs
d'administration. A la faveur de son influence ,
on n'aurait eu à déplorer ni la perte de nos rela-
tions commerciales, ni la ruine des vignobles, ni
la destruction de Saint-Domirigue , ni l'anéaritis-
sement de notre marine , ni les malheurs occa-
sionnés par le système continental, ni tant d'au-
tres calamités qui se succèdent et ne cessent d'affai-
blir la prospérité de la France. Cette combinai-
son, qui forçait à prêter l'oreille aux intérêts en
souffrance, attachait au sol la société , éloignait
lesïévolutions, qui ne sont faciles que quand tous
les liens locaux sont brisés, et qu'un point cen-
tral, qui est presque toujours la capitale, devient
le point unique sur lequel roulent sans résistance
toutes les destinées du pays. Le peuple, élément
mobile , n'avait d'action légale que pour con-
server. C'est dans cette paisible fonction que re-
posaient ses droits et ses libertés. Dautre part,
la royauté, l'élément fixe, avait l'initiative des
lois et la proposition des impôts. Aucune inno-
vation , si légère qu'elle fût, ne pouvait recevoir
d'exécution qu'avec l'agrément de chaque pro-
vince, représentée par sa partie la plus stable , la
plus intéressée à la richesse du pays, par la ma-
gistrature et par les grands propriétaires : tout
stendait donc au repos ; et la société, enchaînée
sur ses bases, inféodée à son bien-être, ne pou-
vait recevoir de mouvement que de la main du
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roi (1). Le peuple était souverain pour repousser
toute innovation, le prince pour inaintenir tout
ce qui existait. Ainsi, les Ordonnances royales
n'étaient obligatoires, dans chaque province, que
quand elles avaient été enregistrées par les pàr-
lemens. De cette façon, il était impossible que
les intérêts de localités , consultés dans les loca-
lités même, fussent méconnus et lésés (2).
La révolution, entraînée à tout niveler pour ren-
verser les obstacles qui arrêtaient son cours, a
détruit les libertés provinciales, déjà fortement
ébranlées par les rois ; elle a remplacé ces liber-
tés, aussi nombreuses qu'il y avait de provinces,
par une liberté vague , indéfinie, immense, qui
devait être la même pour tous les Frariçais, aux-
quels elle promettait un bonheur parfait. Cette
liberté abstraite, dépourvue de caractère spécial,
et se rapportant à l'individu, à l'homme , en un
mot, considéré plutôt comme partie du genre
humain que comme membre de la société , s'est
(1) Cette heureuse harmonie a été détruite par l'ambi-
tion des princes, par leur amour pour la guerre, par l'envie-
qu'ils avaient d'étendre le cercle de leur pouvoir et le mé-
contentement qu'ils éprouvaient de voir leur autorité con-
trariée par les résistances des grands propriétaires et des
divers corps de l'Etat. Toutes ces causes venaient se réunir-
en un seul effet, l'exagération des impôts.
(2) Les rois juraient à leur avènement de respecter les
usages, les coutumes et les privilèges des provinces.
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trouvée changer dénature quand il a fallu la pré-
ciser, l'appliquer, la mettre en action. Après avoir
détruit, pour s'établir, les sommités de l'ordre so-
cial, elle a été obligée, en défiinitif, sous peine
d'éterniser l'anarchie et le pillage, de pactiser
avec la propriété, qu'elle avait ébranlée et com-
promise. Cependant, gardant toujours quelque
chose de, son origine , elle a méconnu le respect
presque illimité qu'on doit à chaque classe d'in-
térêts existans, reconnus légalement; de sorte
que, sous son régime, purifié de tous les excès
dont elle avait été souillée à sa naissance, l'indi-
vidu a pu être libre, les intérêts de la majorité
parfaitement garantis ; mais les intérêts non re-
représentés dans les assemblées par un nombre
suffisant de députés ont été esclaves et grevés
des surcharges les plus rudes. Mettez à la même
table l'enfant, l'adulte et le vieillard; servez-
leur la même nourriture, vous aurez une idée
exacte de la liberté de 1789, liberté dont celle
que la France possède en ce moment a plus ou
moins conservé l'empreinte et le caractère, liberté
insuffisante; car après avoir reçu toute l'étendue
qu'on peut raisonnablement lui accorder, à moins
de plonger l'Etat dans l'anarchie, on cherche à
y suppléer par l'établissement de la garde natio-
nale, par le jury, par la loi des communes, trois
institutions immenses dont nous n'avons pas ici
à apprécier l'influence. Notre seul objet est de
constater que la représentation des intérêts spé-
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ciaux sont un besoin, alors même que les intérêts
généraux sont représentés de la manière la plus
large, la plus libérale. Combien, à plus forte rai-
son, quand les intérêts généraux ne sont nulle-
ment représentés.
Tel est le cas des colonies. Grâce à leur éloi-
gnement, elles avaient conservé quelques débris
de l'ancienneliberté provinciale : elles nommaient
ou désignaient leurs magistrats et leurs juges, et
jouissaient du privilège de conserver sans altéra-
tion, sous l'autorité du roi, qui occupé de soins
plus importans les livrait à peu près à elles-mê-
mes, l'ordre existant de temps immémorial. On
administrait peu, on s'en trouvait bien. Divers
essais de réforme, tentés par le ministère Villèle,
avaient eu des résultats fâcheux et avaient fait
sentir le danger des innovations.
Au lieu d'avoir mis à profit cette expérience ,
de quoi s'agit-il maintenant ? Il s'agit de ne laisser
aux colonies ni l'ancienne liberté provinciale,
toute imparfaite, toute inutile qu'elle soit, ni
celle que les colons, en vertu de l'article 73 de
l'ancienne Charte, pouvaient trouver à l'ombre
du régime presque absolu des ordonnances, et
qui du moins avait l'avantage de ne leur donner
qu'un seul maître ; il s'agit de les asservir aux vo-
lontés d'une majorité délibérante, sans leur lais-
ser même la faculté dérisoire d'avoir dans la mi-
norité un représentant de leur choix ; situation
fâcheuse, sans doute, mais préférable à certains
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égards à celle des propriétaires de vignobles. En
effet, une injustice manifeste est en quelque
façon plus près d'être réparée qu'une injustice
habilement déguisée ; d'autant que, malgré" le
progrès des lumières, tous les esprits ne compren-
nent pas encore qu'une loi qui semble égale
pour tous peut être favorable à une moitié de la
France et écraser l'autre. En définitif, le seul
représentant des colons sera donc le roi. Il im-
porte donc que le roi, pour remplir la tâche,
épineuse que la constitution lui a réservée, s'en-
toure des lumières suffisantes pour éclairer ses
décisions.
Il ne faut pas se le dissimuler , le régime co-
lonial, dont le maintien est ardemment souhaité
par les propriétaires des établissemens français,
est menacé de subir de graves modifications. Il
choque cette uniformité qui est à-la-fois le rêve
des grands esprits et la manie des esprits vul-
gaires ; les uns voulant vaincre les impossibilités
par la force, tandis que les autres, ne sachant
pas même en quoi elles consistent, voyent mau-
vaise volonté et rébellion partout où il y a résis-
tance.
Depuis long-temps, les colonies françaises, qui
sont pour la France une source de prospérité et
qui ont contribué si puissamment aux brillans
développemens de notre marine, sont en butte
à de fâcheuses préventions.Ces préventions, par-
tagées. par des personnes qui ne sont pas sans

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