Éclaircissemens sur les lois, les budgets et les comptes de finances, depuis la Restauration, en réponse à une brochure récemment publiée sur le même sujet. [Par F.-N. Mollien.]

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impr. de Le Normant (Paris). 1818. In-4° , 83 p..
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Publié le : jeudi 1 janvier 1818
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SUR LES LOIS
ET L.ES COMPTES DE FINANCES,
DEPUIS LA RESTAURATION.
EN reponse à une Brochure récemment publiée sur le même sujet.
Mutat quadrata rotundis.
HORAT,
PARIS.
IMPRIMERIE DE LE NORMANT, RUE DE SEINE.
JANVIER 1818.
(4)
rèrent des résistances à la fois si peu fondées et si
funestes.
Désormais la publication des comptes de finances
et la discussion annuelle du budget porteront à la
connoissance de quiconque sait lire des documens si
positifs et si nombreux, que chaque particulier
pourra connoître la situation des finances publiques,
presqu'aussi facilement que l'état de ses affaires per-
sonnelles. Cette propagation de connoissances posi-
tives pourra féconder les bons esprits et faire éclore
avec le temps, des aperçus ingénieux, des proposi-
tions dignes d'être accueillies, et même des censures
salutaires. L'administration devra mettre toutes ces
ehoses à profit, et se voyant observée par une opi-
nion publique mieux éclairée, elle sera plus atten-
tive à produire des résultats dignes de ses juges.
Tels seront, n'en doutons pas, les heureux efiets
du gouvernement représentatif et de la publicité des
documens relatifs à la gestion des finances de l'Etal.
Mais ces avantages ne s obtiendront pas tout à coup.
Si, d'une part, l'administration des finances ne parvient
que par degrés à coordonner l'ensemble de ses, pro-
cédés sur ce nouveau système; d'un autre côté, le
public n'acquerra que peu à peu les connoissances
positives qui devront le mettre en état dé bien juger
les actes de l'administration.
Il pourra donc s'élever , dans l'intervalle , dès
hommes qui, trop impatiens de cette célébrité facile
que procure toute agression dirigée contre l'auto-
rité, blâmeront hors de propos des opérations irré-
(5)
prochables, et même des institutions dignes de
louanges.
Peut-être aussi se présentera-t-il des écrivains fort
éclairés d'ailleurs, mais peu versés dans les procédés
de l'administration, et qui, se méprenant sur les
résultats mêmes qu'elle publie, y dénonceront des
griefs chimériques, de la meilleure foi du monde, et
sans autre vue que celle d'être utiles.
Assurément, la droiture d'intention rendra ces
derniers beaucoup plus excusables. Cependant, il ne
sera pas moins nécessaire que leurs erreurs soient
réfutées, surtout a une époque où l'opinion publique
n'a pas encore eu le temps de se former sur les ques-
tions de finances. De même que toute calomnie peut
être crue par quiconque n'est pas en mesure d'en
constater le mensonge , de même toute opinion peut
être adoptée par ceux qui n'ont pas, dans un juge-
ment déjà exercé, les moyens de s'en démontrer
l'inexactitude.
Telles sont les réflexions que nous a suggérées une;
brochure récemment publiée sous ce titre imposant :
De la Législation, de l'Admnistration et de la Compta-
bilité des Finances depuis la restauration. Cet ouvrage,
reproche au ministère des fautes de tous les degrés,
depuis les erreurs de calcul jusqu'aux déficits et aux
prévarications. Dans un tel recueil de griefs, il y a pour
toutes les croyances. Tel lecteur qui se refusera à
penser que le ministère ait surpris aux Chambres
65 millions de ressources au-delà de ses besoins
connus , ou qu'il se trouve dans les comptes un
déficit de 84 millions, que l'on cherche à masquer
(6)
par des artifices de comptabilité, pourra consentir à
croire que l'administration des finances avoit dissi-
mulé dans les budgets une ressource de 188 millions,
pour se donner plus d'aisance sur son service,
et présenter en dernier résultat des excédans de
recettes. Il y a malheureusement dans l'esprit humain
une secrette propension à croire le mal en dépit
même des vraisemblances ; et l'on considère volon-
tiers comme un aveu implicite le silence gardé sur la
plus injuste accusation.
Nous avons suivi nous-mêmes attentivement tout
ce qu'a fait et publié l'administration des finances
depuis l'année I8I4- Notre longue expérience dans
cette partie nous donnoit l'habitude de juger les actes
du ministère et le besoin de nous en rendre compte.
Nous avons lu aussi avec une attention toute parti-
culière la brochure que M. G. vient de publier sur
ce sujet. Mais ses résultats se sont trouvés si différens
des nôtres, qu'effrayés d'abord par la renommée de
cet auteur, et nous défiant de notre propre juge-
ment, nous nous sommes crus obligés de recom-
mencer avec lui l'examen des Budgets et des comptes
de finances depuis la restauration.
Il est résulté de ce travail, d'abord entrepris pour
notre satisfaction personnelle, une suite d'observa-
tions d'une certaine étendue que des amis nous ont
engagés à rendre publiques. Nous nous y sommes
refusés pendant quelques semaines, persuadés que
l'administration des finances alloit répondre elle-
même aux reproches intentés contre elle dans là
brochure dont il s'agit. Une pareille réfutation auroit
(7 )
eu plus d'éclat et eut sans doute été faite avec plus de
talent. Mais, soit que le ministère n'ait pas cru de sa
dignité de se mesurer avec un particulier dans une
controverse polémique, soit qu'il ait cru pouvoir se
reposer sur la bonté de sa cause, le temps s'écoule,
et rien ne paroît pour sa défense.
Ces considérations nous déterminent enfin à pu-
blier notre travail. Nous avons aussi l'intention d'être
utiles, et en cela nous nous rapprochons de l'écrivain
qu'il nous faudra réfuter. Bien que nos éclaircissemens
ressemblent à un plaidoyer d'office pour l'adminis-
tration des finances, cependant, cette administration
n'ayant pas jugé qu'il fût nécessaire de la justifier,
nous écrivons plus particulièrement dans l'intérêt du
public, qui a besoin de connoître la vérité sur des
questions aussi graves. Nous serons conduits par le
même motif à entrer dans quelques développemens
sur les objets les plus essentiels du service intérieur
des finances , service que nous avons toujours pu
observer d'assez près , pour que ce que nous en dirons
mérite la confiance des lecteurs.
On essaiera de tempérer ainsi l'aridité des détails
arithmétiques auxquels on est condamné, par des
discussions d'un intérêt plus général. On indiquera
les perfectionnemens que le ministère paroît vouloir
introduire dans son régime administratif, pour se
mettre en accord avec les nouvelles institutions poli-
tiques. En parlant des caisses du Trésor royal, on
appellera l'attention sur ce mécanisme de banque
intérieure qui imprime .à la rotation des deniers
publics, une rapidité fertile en heureuses consé-
(8)
quences, et qui présente, aux capitaux mêmes des
particuliers, un moyen de circulation non moins
appréciable par son économie que par sa solidité.
Enfin on dira quelque chose des émissions d'effets
de crédit par le Trésor ; question qui n'a point été
envisagée jusqu'ici sous son véritable aspect.
Cependant, nous chercherons plutôt à éclairer la
discussion qu'à l'agrandir par ces objets d'intérêt
général. Nous n'imiterons pas l'auteur qui, ayant à
traiter de nos comptes et de nos budgets, a trouvé
moyen d'y faire intervenir l'insurrection de l'Amé-
rique du Sud. Nous ne le suivrons même point dans
sa perpétuelle allégation des exemples administratifs
fournis par l'échiquier de l'Angleterre. Non pas qu'il
soit impossible de puiser à cette source des traditions
susceptibles d'être empruntées avec avantage. Mais on
a de fortes raisons de craindre qu'elles ne fussent un
peu dénaturées, si on les acceptoit dans l'état où. il
les présente. Sa brochure n'indique pas une con-
noissance très-exacte des procédés financiers qui
sont en usage sous ses yeux, et l'on peut justement
le soupçonner de s'être mépris davantage sur ceux
qui sont suivis chez une nation étrangère. Si même
on proportionnoit la probabilité des erreurs à la dis-
tance des objets,, on devroit conclure que ce qu'il dit
des finances de l'Angleterre est encore plus erroné
que ce qu'il dit des finances de la France.
On nous permettra donc d'écarter respectueuse-
ment les importations trop lointaines de l'auteur, et '
de nous restreindre à discuter ce qui concerne la
France. Si, dans le cours de cet examen, nous
(9)
sommes obligés de montrer qu'il a fait des calculs
erronés, en voulant redresser ceux du ministère ;
qu'il a confondu des recettes avec des paiemens ;
qu'il a réuni ensemble des résultats qui s'excluent ;
enfin, qu'il a additionné deux fois la même somme
dans un seul total ; nous ne ferons que constater
arithmétiquement ces petites déviations financières ;
mais nous ne perdrons jamais de vue les ménage-
mens que l'on doit aux bonnes intentions dont l'au-
teur étoit sans doute animé.
Nous savons en outre que la science du théoricien
doit faire excuser les méprises du calculateur. C'est
particulièrement en faveur de la théorie que ses efforts
se dirigent ; il espère forcer la pratique dans ses derniers
retranchemens, en appelant à son aide les Chambres
et surtout les peuples (1). Enfin, l'auteur veut formelle-
ment porter les lumières de la science dans nos mé-
thodes financières, parce que le ministère et la Tré-
sorerie lui paroissent encore entachés des vieilles
habitudes dune pratique ignorante et peu communi-
cative, se tenant en défiance des théories lumineuses,
et ne livrant au public que des comptes bien obscurs,
bien compliqués, bien mystérieux.
Certes, le premier mérite des comptes de finances
est d'être clairs; s'ils ne le sont pas, c'est un grand
service à rendre au public que de travailler à en dis-
siper l'obscurité, et même de contraindre l'adminis-
Pag. 6.
Pag. 14.
Pag. 6.
(1) L'avantage des peuples, les facultés des peuples, les charges des peuples,
la sueur des peuples, sont des locutions qui se reproduisent perpétuellement
sous la plume philanthropique de M. G. On ne peut douter qu'il n'ait voulu
attacher les peuples à la cause de la théorie.
2
(10)
tration à accepter la lumière qu'elle repousse. Nous
verrons bientôt si tel est en effet le vice de nos docu-
mens financiers, et si l'ouvrage de M. G. peut contri-
buer à les éclaircir. Au surplus, ses vues sont si louables
en elles-mêmes, que, dût-il les avoir imparfaitement
remplies, peut-être devra-t-on toujours lui savoir gré
de les avoir eues et manifestées.
Un ancien Employé du Ministère des Finances.
ECLAIRCISSEMENS
SUR LES LOIS,
ET
LES COMPTES DE FINANCES,
Depuis la Restauration.
CHAPITRE PREMIER.
De I'EXERCICE 1814, et de l'Arriéré.
ON a en France la manie singulière de s'occuper davantage d'un
budget prochain que d'un budget passé. C'est une grande faute que
réprouve formellement l'auteur de la Législation et de l'Admi-
nistration des finances. Mais il espère nous en corriger ; et c'est
dans cette vue qu'il entreprend l'examen rétrograde de toutes nos
lois de finances depuis la restauration.
( 12)
La première qui ait été rendue depuis cette époque est celle
du 23 septembre 1814. C'est donc la première qui est attaquée ,
dans l'ouvrage de M. G. Cette loi , dit-il, évaluoit l'arriéré anté-
rieur au Ier avril à 817 millions, et cependant deux ans après ,
on n'en avoit encore payé que 162 millions ; preuve irrésistible de
l'immense exagération commise dans l'évaluation de cet arriéré.
On pourroit répondre que le retard apporté au paiement d'une
dette n'est pas une preuve quelle n'existe plus. Ainsi, de ce que
l'on n'avoit encore soldé que 162 millions le 1er août 1816 , il ne
résulte pas rigoureusement que le 1er avril 1814, on s'étoit mal à
propos cru débiteur de 817 millions.
Mais ce n'est point à 817 , c'est â 75g millions que l'arriéré avoit
été évalué par la loi du 23 septembre. L'auteur de l'objection le
sait fort bien, comme on le voit dans sa note , page i58. Mais il a
voulu prouver par lui-même que la ressource des exagérations
séduit en effet les hommes qui posent des chiffres, et il est tombé
dans la faute qu'il s'occupoit de relever.
Il a donc sciemment enflé son évaluation de deux sommes , l'une
de 46 millions, et l'autre de 12 millions 282,000 fr., ensemble,
58 millions 282,000 fr., qui ne dévoient point entrer dans son
calcul. Car à quoi tend-il? A prouver que l'administration des
finances demanda en 1814 des ressources trop considérables pour
solder l'arriéré. Or il est de fait que le budget du 23 septembre
excepta formellement de cette demande de ressources , les 58 mil-
lions 282,000 fr., attendu qu'il y étoit pourvu par d'autres moyens.
( Voir l'état N° 14 joint à ce budget. )
On ne se seroit pas arrêté à une simple querelle d'évaluation,
si l'auteur n'en avoit pas fait ressortir un reproche plus sérieux.
Mais voici ce qu'il ajoute :
Pag. 15.
« N'est-il pas étrange que , dans le moment où l'on açoit des
» moyens plus que suffisans pour couvrir la dette apparente du
« dernier gouvernement, lorsqu'il étoit impossible de se former
» une idée même approximative de sa dette réelle et effective , on
» ait réalisé un plan pour la liquidation et le paiement de cette
» dette supposée de 800 millions, qu'on ait demandé et obtenu
(13)
» l'autorisation de vendre 3oo,ooo hectares de forêts de l'Etat,
» valant au moins .................... 200,000,000 fr.
» De disposer des biens dés communes, vendus
» et à vendre, et évalués à 110,000,614
» Et d'imposer extraordinairement sur les
» peuples une contribution de 70 millions par an,
» qui devait se prolonger pendant trois ans, et qui
» eût donné ................ 210,000,000
TOTAL 520,277,624 fr.
» De sorte que si les événemens n'avoient pas dérangé ce plan,
» le Trésor auroit eu à la fin des trois années, terme marqué pour son
» exécution , l'énorme somme de 4 à 500 millions , dont il ri auroit
» su que faire.
» Un tel ordre de choses doit convaincre les plus incrédules
» que les lumières de la théorie n'ont pas encore exercé une grande
» influence sur nos méthodes financières. »
A en juger par la conclusion de ce passage, on croiroit que
l'administration des finances auroit réalisé immédiatement un
recouvrement de 520 millions, qui se seroit trouvé tout à coup
sans emploi dans les caisses. Cependant, à lire les prémisses de ce
raisonnement, on voit qu'il s'agit de différentes ressources d'une
réalisation tardive, et notamment de trois excédans de recettes,
chacun de 70 millions sur les budgets de 1815, i8i6eti8i7.
Mais alors n'est-il pas évident que, si la prétendue exagération
des charges de l'arriéré eût dû en effet se manifester plus
tard, ces surcroîts annuels de contributions n'eussent plus été
nécessaires, et par conséquent n'eussent pas été imposés? Peut-on
raisonnablement accuser la prévoyance d'une administration qui
avoit, non pas réalisé ( comme on le dit très-improprement), mais
préparé de telles ressources, lorsque de tristes événemens les ont
rendues depuis fort insuffisantes, et lorsque, dans l'hypothèse
même qu'on se forge à plaisir, le cours naturel des choses eût
restreint ces ressources au strict nécessaire ? Enfin n'est-ce pas mutiler
à la fois les principes et les faits, que d'avancer qu'une prévoyance
(14)
Pag. 13.
qui crée à l'Etat des ressources même surabondantes, a pour
résultat d'affaiblir le crédit public ? Telle est cependant la théorie
qui règne dans la brochure de M. G. !
En dépit de ses efforts pour enfler ces ressources , dont il
blâme la création, il ne parvient à en former, comme on l'a
vu, qu'un total de 520 millions, au lieu de 800 millions ;
ce qui devroit tempérer l'énergie de sa critique, dans la pro-
portion de 8 à 5. Malheureusement il n'en est point ainsi, et
ses conclusions n'en sont, au contraire , que plus véhémentes.
Semblable au voyageur qui vient de traverser un abîme sur un
pont chancelant, et qui pâlit encore en considérant la profondeur
du précipice auquel il vient d'échapper, notre censeur gourmande
l'administration de 1814 de ce qu'elle lui a causé la frayeur étrange
de voir, à la fin de 1817 , dans le trésor de l'Etat, l'énorme
somme de 4 à 500 millions, dont on n'auroit su que faire. Il faut
avoir reçu de cette crainte une impression bien profonde pour
éprouver encore le besoin de la communiquer au public, et n'en
être pas soi-même parfaitement remis par l'état où. en sont les
choses aujourd'hui.
Quoi qu'il en soit, recherchons un peu sur quel enchaînement
de calculs est établie cette inconcevable supposition que les res-
sources créées en 1814, pour solder l'arriéré , eussent produit,
en 1817 , un excédant sans emploi, de 500 millions.
D'après la note de l'auteur, page 157 , l'arriéré des ministères
étoit évalué à ...................... 643,940,000 fr.
Et l'arriéré des caisses à ................. 173,507,000
TOTAL ............... 817,447,000
Pag. 14.
On pouvoit, suivant lui, solder l'arriéré des caisses avec une
ressource plus que suffisante de 188 millions , qui se trouve en
dehors des budgets, et alors on n'auroit dus eu à s'occuper que de
la dette des ministères , ci .......... 643,940,000 fr.
Mais il est tellement frappé de l'exagération
de cette dette, que ses idées sur la manière de
(15)
l'éteindre , perdent tout à coup la lucidité qui
le caractérise. Voici le sens de sa conclusion :
Pour éteindre la dette des ministères, vous
auriez eu , en trois ans , une ressource de . . 520,277,644 fr.
Et, comme cette dette étoit exagérée , il
vous seroit resté, après son acquittement, un
excédant de 4 à 500 millions.
S'il y a quelqu'un au monde qui entende cette logique, nous
regarderons cela comme un miracle. Voilà pourtant ce que
l'auteur appelle modestement les lumières de la théorie! Voilà ces
grandes vues qui manquent à l'administration, et qui, lorsqu'elles
lui sont suggérées par des écrivains profonds, ne parviennent
point à exercer d' influence sur nos méthodes financières f
Mais passons à une autre citation :
« La loi du 23 septembre ne porta l'appréciation des valeurs
» laissées dans les caisses, par l'ancien gouvernement, qu'à la
» modique somme de .................... 12,282,000 fr.
» Et cependant, il est certain qu'au 1er août
» 1816 , ces valeurs avoient produit au Trésor... 188,163,000
On ne se seroit pas attendu à voir comparer un solde matériel de
12 millions trouvé dans les caisses à une certaine époque, avec
188 millions de recouvremens qui ont été faits deux ans après !
Voyons, toutefois , de quoi se compose cette masse de recou-
vremens. On en donne ainsi le détail dans la note 4, page 158 :
Solde en caisse au 1er avril 1814 ................ 28,238,314 fr.
Contributions de 1813 et 1814 (1) ............... 81,187,000
Biens cédés à la Caisse d'amortissement . . . . 67,102,728
Autres produits .................. 11,635,496
TOTAL ...................... 188,163,533
S'il faut en croire M. G., toutes ces ressources avoient été dis*
simulées dans le budget de 1814. Un examen succinct de cha-
cune d'elles va nous faire juger du mérite de cette accusation.
Pag. 15.
Pag. 14.
(1) Cette somme sera plus loin l'objet d'un rapprochement curieux.
(16)
D'abord , le solde en caisse montant à . . . . 28,288,314 fr.
n'avoit été annoncé que pour : . . 12,207,979
Ainsi, dissimulation de ..................... 16,030,355
Mais, en ouvrant l'état général du Compte rendu pag. 12, on voit que
cette dernière somme exprime précisément les soldes qui existoient
chez les comptables des départemens ; soldes dont il n'avoit point été
question dans le rapport de la loi sur les finances de 1814, parce qu'ils
étoient compensés parle passif de ces mêmes comptables extérieurs.
Le rapport ne présentoit donc (pag. 52) comme ressource libre et
applicable aux besoins ultérieurs, que le solde actif des trois
caisses de Paris, savoir : la caisse générale du Trésor, la caisse
de service , et la caisse d'amortissement. ( Voir page 16 du
Compte rendu. ) Ces trois soldes réunis formoient bien le total de
12,207,979 francs, qui a été annoncé en septembre 1814.
Le second article des ressources que l'on prétend avoir été dissi-
mulées, consiste dans les contributions et centimes extraordinaires
de 1813 et de 1814, que l'on porte ici comme ayant produit une
recette de 81,187,000 fr. Mais, en parcourant les rapports,et les
tableaux relatifs au budget de 1814, nous trouvons que ces res-
sources sont mentionnées pages 23 et 24 du Rapport au Roi, et
page 75 des Etats de développement. Il y a plus, elles sont l'objet
spécial d'un article dans la loi du 23 septembre. ( Voir cette loi,
art. 6. )
Vient en troisième lieu une ressource de 67,102,725 fr. prove-
nant de biens cédés à la caisse d'amortissement. Pour montrer la
perfide réticence que l'on avoit gardée sur cette ressource, nous
ne ferons que signaler les passages où il en est fait mention de la
manière la plus formelle : ce sont les pages 47 , 53 et 54 du rapport ■;
et enfin l'article 24 de la loi, qui n'a pas d'autre objet.
A l'égard de la dernière des quatre sommes dissimulées, savoir :
celle de 11,635,496 fr. que l'auteur présente sous cette désignation
vague : autres produits, nous avouerons qu'elle est si bien cachée
pour nous dans les budgets et dans les comptes, qu'il nous a été
impossible de la découvrir. Quelle que soit donc notre extrême
confiance dans l'infaillibilité de M. G., nous sommes obligés de
(17)
supposer que cet appoint est absolument de sa création. On peut,
au surplus, le compenser en partie par une recette de 9,500,000 fr.
portée à l'état n° 3, et qu'il omet de relever.
En définitive, toutes les ressources dont il a composé son total
de 188 millions avoient été prévues et mentionnées dans le budget
de 1814 ; mais comme elles y avoient deux destinations parti-
culières , l'une de compenser les non-valeurs résultantes de l'in-
vasion , et l'autre de solder l'arriéré , elles n'avoient pas dû être
tirées en ligne dans le budget du service ordinaire des neuf der-
niers mois. Plus tard est intervenue la loi du 28 avril 1816 , qui
en a disposé autrement; cette loi a créé un mode nouveau de
solder la dette arriérée, et a repris en conséquence, comme
applicables au service des budgets, ces différentes ressources que
la loi précédente avoit mises en réserve pour d'autres destinations.
On a peine à concevoir que des changemens aussi notoirement
motivés aient laissé le moindre nuage dans un esprit aussi
naturellement clair que celui de M. G., et se soient convertis
sous sa plume en de prétendues atténuations de recettes.
Mais ce ne sont encore jusqu'ici que des fautes légères en
comparaison des reproches plus sérieux qui vont bientôt se pré-
senter : car le législateur des finances s'anime lui-même par le
succès de ses premières découvertes ; heureux si son arithmé-
tique ne se troubloit pas, à mesure que sa verve s'échauffe !
« La loi des finances, dit-il, évalua les dépenses des neuf der-
» niers mois de 1814 à ...................... 674,534,000 fr.
» Elles ne se sont élevées qu'à .......... 609,394,000
» Exagération .................... 65,140,000
» La même loi évalua les produits de toute
» nature à ................ 442,928,000 fr.
» Ils ont donné ................ 560,055.255
» Atténuation ........... 117,127,255 117,127,255
» Enfin, si l'on ajoute à ces erreurs l'omission
» des valeurs actives du dernier gouvernement
Pag. 158.
Pag. 16.
182,267,255
3
( 18)
Report ............... 182,267,255 fr.
» ( déduction faite des 12,282,000 fr.) ......... 175,881,533
» il est évident que le budget des neufs derniers
» mois 1814 exagéra les besoins, et atténua les
» ressources de ............... 358,148,788
Nous avons déjà répondu à des reproches d'atténuation de res-
sources. Quant à celui d'exagération des dépenses, il ne comporte
pas de longues explications : tout le monde conçoit qu'ayant à pré-
senter un nouveau budget d'environ 600 millions sur les débris d'un
service qui venoit de s'élever à 1,245 millions, il n'étoit guère
possible d'établir rigoureusement les besoins de chaque départe-
ment, et en particulier de celui de la guerre, dont les élémens
n'étoient point encore recomposés. On put donc alors se méprendre
de 65 millions sur l'évaluation totale. Les dépenses de la guerre
pendant les neuf derniers mois de 1814, ont été moindres en effet
qu'elles n'avoient été prévues, et c'est la principale cause de la
différence que M. G qualifie d'exagération; mais cette exagé-
ration a été, sinon salutaire, du moins sans conséquences fâcheuses ;
nous pourrions même ajouter, pour la justifier, si nous en avions
la mission , que les dépenses réelles de la guerre sur 1814 ont
atteint probablement les évaluations du budget : mais qu'une
partie ayant été soldée plus tard, a sans doute été imputée sur les
exercices 1815 ou 1816, pour lesquels ce département a obtenu,-
comme on sait, des supplémens de crédit.
Si nous revenons, avec l'auteur de la brochure, sur l'atténuation
des recettes, nous ne sommes pas peu surpris de la lui voir
porter à ................ 117,127,255 fr.
tandis qu'elle n'a été réellement que de ......... 14,355,000 fr.
Nous recherchons la source d'une aussi forte méprise , et voici
en quoi elle consiste : l'auteur compare avec les recettes prévues
par le budget de 1814, des produits accessoires que l'on n'avoit
pas dû y comprendre, puisque, comme nous l'avons fait remar-
quer plus haut, ils avoient la destination particulière de couvrir
les non-valeurs résultantes de l'invasion , et de solder l'arriéré. Il
est vrai que ces produits ont été réunis plus tard aux recettes de
(19)
1814, en vertu de la loi du 28 avril 1816; mais peut-on raison-
nablement conclure de cette adjonction subséquente une atténuation
volontaire de 117 millions dans un budget qui avoit été fait en
septembre 1814 ?
Voici, au surplus, une comparaison exacte des recettes réelles
des neuf derniers mois de 1814, avec les évaluations du premier
budget. Ce rapprochement est établi d'après les documens officiels
qui sont invoqués par la brochure même que nous réfutons.
DESIGNATION DES PRODUITS. portées au budget REELLES etat n° 3 du
du 23 sept. 1814. compte rendu.)
Contributions directes 247,526,000 250,910,000
Enregistrement et domaines ; 90,883,000 73,100,000
Bois 9,916,000 22,645,000
Douanes et sels 18,556,000 44,192, 000
Contributions indirectes 49,361,000 49,101,000
Loteries, postes, salines, produits divers. . 26,686,000 17,282,000
Totaux (qui diffèrent de 14,355,000 fr.) 442,928,000 457,283,000
Produits ajoutés en vertu de la loi du 28 avril 1816.
Centimes extraordinaires de 1813 et 1814 ... 54,627,000
Autres centimes additionnels ....... 10,467,000 81 188 000
Contributions et produits de 1813 et antérieurs. 16,094,000
Versement du domaine extraordinaire ................. 9,500,000
Transport à 1814 de la portion non employée au 28 avril
1816 des ressources précédemment destinées à l'extinction
de l'arriéré ...........12,084,000
Total des recettes actuellement imputées sur l'exercice des
neuf derniers mois de 1814 .......... 560,055,000
(1) Ce total de 81,188,000 fr. mérite d'être remarqué : il a déjà passé sous les
yeux du lecteur, accompagné d'une note.
(20)
Pag. 16.
Pag. 17.
On voit par ce tableau que les évaluations du budget n'ont été
inférieures à la recette réelle, comme nous l'avions annoncé, que
de ..................... 14,355,000 fr
et que M. G. y annexe des produits non compris et
par conséquent non évalués dans ce budget, pour 102,772,000
Est-ce bien là, comme il en fait le reproche ,
une évaluation atténuée de 117,127,000
Mais ce que l'on aura peine à croire , c'est que,
pour arriver à des résultats encore plus imposans,
il additionne avec les 117 millions ci-dessus, une autre somme
de .............. 175,881,000
qu'il qualifie d'omission des valeurs actives du dernier gouverne-
ment. Cette somme n'est autre que celle de 188 millions déjà citée
page 14.
Or, si l'on se reporte à notre tableau, on voit que de ces
deux sommes si ingénieusement cumulées, la première'renferme
81,188,000 fr., sur lesquels nous avons appelé l'attention des lec-
teurs; et si l'on se reporte à la page 158 de la brochure, on voit
que la seconde somme renferme encore les mêmes 81,188,000 fr.
Par ce.moyen, notre critique se procure 162 millions avec 81,
tant il désire accabler l'administration qu'il censure sous le poids
de ses additions colossales !
Une réplique sérieuse seroit superflue contre de pareilles
erreurs ; et même il y auroit peu de générosité à profiter de
l'ascendant qu'elles donnent sur celui qui les commet : conten-
tons-nous donc de les avoir fait remarquer, et poursuivons.
« Les recouvremens du Trésor, dit-il, furent proportionnés à
» la grandeur des ressources que la loi des finances avoit mises
» à sa disposition. Du 1er avril 1814 au 20 mars 1815 , ils s'éle-
» vèrent, en numéraire, à ................ 740,138,331 fr.
» Dans la même époque, le Trésor paya en nu-
» méraire 681,644,464
» d'où il suit que les recettes en numéraire excé
» dèrent les dépenses delà même nature, de. . . 58,493,867
» Malgré l'excédant des recettes sur les dépenses , on voit ,
» dans les comptes publiés par le gouvernement, que dans le
(21 )
» même espace de temps, le Trésor emprunta , par des émissions
» de valeurs ou autrement, la somme de .277,886,329 fr.
» sur laquelle il remboursa (1) 260,867,935
» de sorte qu'il contracta une dette de 17,018,394
» D'un autre côté, l'excédant de la recette en
» numéraire étoit de. . 58,493,867
» Enfin, ses valeurs en circulation se montoient
» à ............... 79,391,627
» Par conséquent, son solde au 20 mars 1815
» auroit dû être de .......... 154,903,888
» Les comptes ne le portent cependant qu'à. . 70,945,267
» Il y a donc entre les recettes et les dépenses
» de la Trésorerie, depuis le 1er avril 1814 jusqu'au
» 20 mars 1815, un déficit de ............... 83,958,621
» Ce déficit ne peut s'expliquer par les comptes de trésorerie
» que le gouvernement a publiés ; et ce seroit perdre son temps
» que de chercher à suppléer par des conjecturés aux faits qui
» nous manquent. »
Combien de choses à relever dans ce passage ! mais ce n'est pas
sans peine qu'on parvient à se reconnoître dans cet amas de
sommes disparates et étonnées de se trouver ensemble, que l'au-
teur a recueillies sur différens tableaux , pour les rapprocher
dans ses calculs. De tels assemblages de chiffres passeroient plu-
tôt pour une oeuvre du hasard que pour une combinaison de
l'esprit. Cicéron disoit , en preuve de l'existence de Dieu : Jetez
d'une certaine hauteur un grand nombre de lettres; si, en tom-
bant , elles se rangent à côté les unes des autres, de manière à
former une seule page des oeuvres d'Ennius, je croirai que le ha-
sard a fait le monde. On n'en diroit pas autant d'une page de
chiffres composée par M. G. ; peut-être ne seroit-il pas aussi dif-
ficile au hasard de la reproduire, qu'une page d'Ennius.
Mais enfin , puisque la gravité des résultats commande un
examen sérieux des objections qu'on vient de lire , pénétrons
Pag. 1 8.
(1) Et acquitta pour le service des budgets 96,170,034 fr. , dont vous oubliez de
tenir compte.
( 22 )
Pag. 17.
dans les calculs , en invoquant la patience du lecteur, que cepen-
dant nous aurons soin de ménager.
La première somme rapportée par M. G. . . . 740,138,331 fr.
est exacte, c'est-à-dire fidèlement copiée sur les
deux premiers totaux des pages 12 ou 16 du compte
rendu. Il a donc été inutilement prodigue de ses
soins en la recomposant dans sa note 8, pag. i5g.
La seconde somme, celle de 681,644,464
paroît devoir être celle de. . . s 683,215,247
qui ressort à la page 17 du compte, car il a été impossible
d'y trouver l'autre. Nous présumons qu'ayant voulu la recom-
poser, comme il avoit fait pour la précédente, il n'aura pus
été aussi heureux dans son addition. Au surplus, une erreur
de 1,570,000 fr. n'est qu'une bagatelle , et l'on ne compte pas de
si près avec M. G. Continuons :
Le trésor, dit-il, a payé dans cette époque ( il a voulu dire,
dans cette période ) pour le service des budgets, une somme totale
en numéraire de 681,644,464 fr., soit .......... 683,215,247 fr.
Mais à la simple ouverture de l'état, pag. 13, on
voit que dans ce total sont compris des paiemens
faits en valeurs créées pour le service du Trésor
(et non pas en numéraire) , pour 96,170,034
En sorte que les paiemens faits en numéraire sur
le service des budgets, ne sont réellement que de 587,045,213
L'auteur commet donc ici une erreur palpable de 96 millions :
peut-être objectera-t-il qu'il a consulté l'état page 17 ; mais
quand on veut critiquer des chiffres , il faut au moins vouloir
et savoir les lire. Il est incroyable que , recherchant la compa-
raison du numéraire entré et sorti durant une certaine période ,
il n'ait pas consulté le tableau , page 13 , qui est spécialement
destiné à établir cette distinction , et qu'il ait voulu la trouver
sur le tableau , page 17, qui a un tout autre objet, celui de
(23)
désigner les différentes caisses, qui. ont fait les recettes et les
paiemens.
Toutefois M. G. n'étoit pas sans quelques remords sur l'écart où il
se laissoit entraîner ; car il dit en note : « Il y a tout lieu de croire
» que le paiement en numéraire ne fut que de 587,045,212 fr. ;
» mais ce n'est pas ici le lieu d'entrer dans la discussion des
» comptes. »
Certes , il est édifiant de voir un grave théoricien qui s'érige en
calculateur juré des comptes et des budgets de l'Etat , passer gé-
néreusement condamnation sur une bagatelle de g6 millions,
parce que sa conscience n'est pas suffisamment éclairée , parce
qu'il y a seulement pour lui lieu de croire, et qu'apparemment
il ne voudroit pas commettre la faute de convertir une simple
présomption en certitude. Mais que penser ensuite lorsqu'on
découvre que la chose dont il n'a qu'un soupçon, une intuition
vague, est précisément le fait le plus saillant, le plus notoire, le
plus ostensiblement énoncé dans trois ou quatre endroits du
compte ?
Enfin l'auteur ( car il faut abréger ) veut établir le solde en
caisse au 20 mars 1815; et voici comment il y procède:
D'abord, suivant lui, nouvelle dette contractée par les caisses;
du Ier avril au 20 mars 17,018,394 f.
Mais, comme on vient de l'indiquer en note,
page 21, l'auteur a omis dans le rapprochement
qui lui fournit ce résultat, une
somme de ............... 96,170,034 fr
Déduisant donc les 17,018,394
la différence réelle seroit de .... 79,151,640 fr.
La vérité est qu'ora a diminué, en définitive, les
emprunts des caisses, pour le service courant,
comme nous l'expliquerons plus loin, d'une somme
de .................. 31,521,194 fr
Vient ensuite l'excédant des recettes sur les paie-
mens en numéraire ; 58,493,867
Nous avons montré plus haut que ce second résul-
Pag. 1 59
Pag. 17.
(24)
Report. ............. 75,512,261 fr.
tat n'étoit erroné que d'une somme de 96 millions,
dont l'omission réitérée porte une atteinte fatale à
tous les calculs que fait ici M. G.
Enfin, et ceci est le plus surprenant, les valeurs
du Trésor en ciroulation, à l'époque du 20 mars 1815 79,391,627
Total ............... 154,903,888
On se demande à quel titre ces dernières valeurs sont ici addi-
tionnées comme devant accroître le solde en caisse au 20 mars ?
Personne n'ignore que des effets à payer font partie du solde passif
d'un bilan, quel qu'il soif ; et jamais on ne s'étoit avisé jusqu'ici de
lés additionner comme élémens du solde actif des caisses.
La page 9 dû compté rendu, où M. G. a pris ces 79,391,000 f.,
exprimé clairement qu'ils sont l'excédant non seulement des valeurs
créées du Ier avril au 20 mars, mais encore de celles émises avant
cette époque, sur les valeurs remboursées pendant les onze mois et
vingt jours de la première restauration. On ne peut donc pas
concluret comme cela paroît,avoir été dans sqn intention, qu'un
actif équivalent ait été réalisé durant celte période. D'ailleurs, à
considérer les valeurs restantes en circulation sous ce dernier point
de vue, la somme feroit double emploi avec celle de 17,018,394 fr.,
que l'auteur a supposé plus haut- représenter l'excédant des
emprunts faits par les caisses sur les emprunts qu'elles ont rem-
boursés.
Ainsi, au total, le prétendu solde de i54,go3',888 fr. n'est quelle
résultat erroné d'élémens incompatibles relevés sans exactitude, et
combinés sans raison : c'est une véritable chimère. Il est difficile
de concevoir qu'un écrivain sensé ait pu faire reposer sur une telle
base le reproche positif et réitéré d'un déficit,de 84 millions dans
les comptes de finances, et, qui plus est, inviter les chambres à
se porter juges de cette accusation, qui seroit en effet extrême-
ment grave , si elle n'étoit pas souverainement dérisoire.
Voici encore des chiffres ; mais ils ne sont pas additionnés, et
c'est une chance d'erreurs de moins. M. G. qui se complaît dans sa
( 25 )
découverte d'un déficit de 84 millions, y revient de nouveau par
sa note 13, et voici en quels termes :
« Voyez le résumé du Trésor, diL-il ; on y rend compte des
» recettes en espèces et en valeurs, et des dépenses dans Tun et
» l'autre mode, faîtes parle Trésor, depuis le içr avril 1814 jusqu'au
« 20 mars 1815 ; mais ce qu'on y dit ne s'accorde point avec les
» comptes. En voici un exemple frappant :
» D'après la comparaison que ce résumé fait des recettes et des
» dépenses , le solde ne devroit être que de ......... 46,428,943 f.
» Et cependant le résumé dit qu'il y avoit au
» 20 mars, en caisse et en portefeuille ....... 74,428,258
» Et l'état général des comptes, pag. 17 ne ...
» porte le solde qu'à .............. 70 945,267
» Ces variantes, dans un compte , n'autorisent-elles pas le doute ;
» et ne justifient-elles pas l'assertion qu'on lit dans le texte, que les
» comptes ne donnent pas l'emploi des 84 millions? »
Pag. 160.
Le résumé que l'on vient de citer est un raisonnement sur les
comptes ; il ne contient donc aucune somme qui n'y soit puisée; et
si l'une d'elles étoit mal rapportée, les comptes n'en seroient pas
moins justes ; mais cela est heureusement impossible à cause de
l'enchaînement des résultats ; une seule position fausse dans le
résumé en eût altéré les conclusions d'une manière intolérable pour
l'oeil le moins exercé.
M. G. a résisté à l'évidence, en ne voyant pas que ce résumé
se divise en deux parties : l'une qui traite des recettes et dépenses
faites pour le service des budgets ; l'autre qui traite des créations
et remboursemens de valeurs pour le service des caisses. Malheu-
reusement, ayant affaire à la première partie, c'est sur la seconde
qu'il est tombé ; et de là les énigmes insolubles qu'il se donne à
résoudre. Le solde de 46,189,943 francs, qu'il cite en premier lieu,
exprime un résultat tellement distinct des; soldes subséquens aux-
quels il le compare , que ce n'est pas merveille qu'il en diffère.
Ce solde est établi à la suite d'une recette totale de 246 millions,
et la modicité seule de ce total auroit dû faire soupçonner à l'auteur
4
(26)
Pag. 106.
que ce n'étoit pas là, comme il le dit, toutes les recettes faites du
Ier avril au 20 mars. D'ailleurs, en lisant avec attention, il auroit
vu qu'il ne s'agit dans ce passage que d'un décompte particulier du
numéraire que les caisses du Trésor ont reçu et dépensé pour de
simples opérations de crédit. Enfin l'état général, p. 12 et 13, d'où
ont été tirées toutes les sommes employées dans ce décompte, lui eût
montré qu'elles concernoient uniquement le service particulier des
caisses du Trésor, et non pas le service des budgets. Il s'est donc
trompé lui-même en prenant ce solde partiel pour terme de com-
paraison avec le solde général.
Les deux autres soldes, mis par lui en opposition ,
l'un de ................ 74,428,258 f.
l'autre de .................. 70,945,267
ne se contredisent point comme il l'a cru ; car ils sont l'un et l'autre
énoncés plusieurs fois, sans équivoque, aux pages 9, 13 et 17 du
Compte rendu. Nous ne ferons que les rappeler.
Ier solde ("en numéraire seulement).
Numéraire en caisse ................ 69,504,206
Idem, en roule .......... 4,924,052
2e solde (en toutes valeurs, mais déduction faite
de celles en route).
74,428,258
Pag. 19.
Numéraire ................ 69,504,206 f 70,945,267
,Yaleurs créées par le Trésor. . . 1,441,061
Il est à regretter que M. G. n'ait pas su discerner des choses-
aussi claires , et qu'il y ait trouvé la matière d'une accusation v
non-seulement d'obscurité (page 6 ), mais, ce qui est plus grave,'
de contradiction dans les comptes (page 160 ). Cette simple men-
tion des totaux relevés fidèlement sur les états du Trésor, satisfera ,
nous l'espérons, tous les lecteurs. Il n'y a guère qu'un homme
ébloui par les lumières trop vives de la; théorie qui ait pu s'y mé-
prendre.
Achevons pourtant de suivre notre critique financier.
« Que voit-on, dit-il, .... dans la période des comptes , qui
(27)
» s'est écoulée du Ier avril 1814 au 20 mars 1815 J'y remarque
» un fait de la plus haute importance.
» C'est l'émission et la rentrée de près de 45 millions de va-
» leurs du Trésor par mois.
» Cette circulation étoit-elle commandée par le besoin ou la
» nécessité ? Non ; car les recettes faites pendant cette époque
» ont surpassé les dépenses de plus-de 58 millions. »
Nous laisserons ici les chiffres de côté, et nous raisonnerons
sur le principe. Ne diroit-on pas que le Trésor a reçu à des
termes parfaitement identiques, et sur chaque point du royaume,
des sommes toujours plus fortes que celles qu'il a dépensées,
en sorte qu'à aucune époque d'une période de douze mois, et sur
aucun point de la France, il n'auroit eu besoin de suppléer à ses res-
sources présentes par des valeurs de circulation ou d'anticipation ?
Mais quelque théoricien que l'on soit, on pourroit bien soup-
çonner ce que tant de gens qui ne le sont pas connoissent à
merveille, savoir : que la progression des recettes ne suit pas
toujours la progression des dépenses, et qu'il faut souvent payer
dans une seule semaine l'équivalent de la recette d'un mois. On
comprendroit alors que les émissions de valeurs sont des moyens
économiques de tenir tous les services au courant,jet de simples
délégations données en janvier, par,exemple, sur les recettes
d'avril. Enfin , l'on apercevroit dans les dispositions que les
caisses du Trésor royal forment les unes sur les autres, un moyen
de circulation profitable au Trésor, à qui il épargne des transports
d'espèces, et avantageux au commerce dont il aide les opérations.
Que de choses auroit aperçues M. G s'il n'eût pas été un si
profond théoricien ! Mais peut-être lui a-t-il été convenable de
ne les pas voir ; car, mieux instruit, il auroit été obligé de s'in-
terdire ces déclamations dénuées de convenance et de vérité contre
la prétendue agitation que causèrent les valeurs surabondantes
émises par les caisses du Trésor en 1814, agitation dont personne
autre que lui n'a jamais entendu parler.
S'il nous étoit permis de nous résumer, à l'instar de M. G., nous
dirions, relativement à l'exercice des neuf derniers mois de 1814
4.
(23)
1°. L'arriété antérieur au 1er avril, évalué par la loi du 23
septembre à 759 ( et non pas à 817 millions ) , n'a été bien connu
qu'au mois de décembre 1817. Ainsi, il n'y a nul reproche à faire
à l'administration des finances pour s'être trompée il y a trois ans
dans cette évaluation.
2°. Les mesures prises pour affecter des ressources à l'acquitte-
ment de cette dette arriérée, loin d'avoir eu pour effet d'exagérer
inutilement les impôts, et de créer des produits surabondans,
n'ont procuré que des recettes insuffisantes pour en éteindre une
partie, et pour fournir quelques accroissemens de recettes très-
opportuns dans le budget de 1814.
5°. Les dépenses effectives sur les neuf derniers mois de 1814
ont pu , sans avoir été ce qu'on appelle exagérées, se trouver
définitivement moindres de 65 millions qu'elles n'avoient été
évaluées par le budget du 23 septembre ; mais cet heureux résultat
expliqué par l'incertitude naturelle des dépenses de la guerre, et
peut-être même réduit à une simple interversion d'un exercice sur
un autre, ne peut, dans tous les cas, être tourné en reproche
contre l'administration des finances.
4°. Les recettes effectives n'ont réellement excédé les évaluations
du budget que de 14 millions ( au lieu de 117 millions ) ; en sorte
qu'il y a moins lieu à blâmer sur ce point, qu'à s'étonner d'une
approximation aussi voisine de la réalité , dans un temps où il étoit
encore si difficile de bien apprécier l'étendue des ressources.
5°. Enfin, le Trésor royal a fait, dans la période du 1" avril 1814
au 20 mars 1815, des recettes qui, réunies au solde trouvé dans
les caisses, ont excédé ses paiemens d'une somme de 70 millions;
mais ce résultat n'auroit pu le dispenser de créer des valeurs de
circulation, parce que les receltes ne se réalisent pas toujours aux
mêmes époques et sur les mêmes points que les paiemens. Les
émissions de valeurs ont pour objet de suppléer à ce double défaut
d'équilibre : elles ne sont que des anticipations temporaires de la
recette d'un mois pour solder la dépense d'un autre; ce sont enfin
des emprunts qu'un budget se fait à lui même , et qu'il se rembourse
plus tard. Considérés dans leur effet transitoire, ces emprunts,
( 29)
aillent utilement la circulation générale ; considérés dans leur
dernier résultat, ils libèrent ou chargent le Trésor, selon que la
somme des émissions est plus foible ou plus forte que celle de ses
remboursemens dans une période donnée.
Or, durant la période que nous venons de parcourir, au lieu
d'une circulation follement évaluée à 600 millions par M. G. qui a
mal interprété le Compte rendu, il y a eu le mouvement suivant :
On a remboursé sur les émissions de valeurs du Trésor ( pag. 9
et 10 du Compte) ............. 132,344, 000 fr.
mais il a été émis de nouveau . . 157,132,000 fr.
sur quoi il convient de déduire
les valeurs de l'arriéré comprises
dans cette émission nouvelle, et
qui restent en circulation ou en
dépôt à la banque ................ 56,309,000
Net destiné au service des dépenses ........ 100,833,266
Ainsi, en définitive, les émissions de valeurs
créées pour le service courant, ont été inférieures
aux remboursemens d'une somme de
31,521,000
Cette série de résultats diffère beaucoup de ceux qui avoient été
imaginés par l'auteur de la brochure ; mais les comptes sont là,
et tout le monde peut les consulter.
(30)
CHAPITRE II.
EXERCICE 1815.
LES reproches élevés contre cet exercice ne diffèrent que pour
les sommes de ceux qui viennent d'être discutés relativement à
1814; mais ils sont calqués sur le même plan, appuyés sur les
mêmes rapprochemens, motivés avec la même rectitude : en un
mot, les conclusions en sont aussi solides que les précédentes.
Jusqu'ici nous avons consenti à nous traîner sur les pas de
M. G., sans omettre un seul des griefs qu'il relevoit dans les budgets
et dans les comptes, afin de ne laisser aucun doute sur la fidélité
consciencieuse de notre réplique. Mais cet écrivain n'ayant voulu
répandre qu'avec parcimonie les trésors de sa dialectique, s'est
renfermé dans un cercle étroit de combinaisons uniformes, sur
lesquelles il revient sans cesse , en y appliquant des chiffres nou-
veaux. Il ne seroit pas moins fatigant pour nous, que fastidieux
pour les lecteurs, de le suivre dans cette espèce de rotation sur
lui-même. Nous ne ferons donc dorénavant que parcourir ses prin-
cipales critiques, ou, ce qui est la même chose, nous ne ferons
que relever ses plus notables erreurs, ommettant celles d'une
moindre importance, et ne donnant à notre discussion sur les
autres que ce qu'il faudra de développemens pour rendre ses cal-
culs intelligibles.
« Dans le budget de 1814, dit-il, l'arriéré étoit
» porté à .......... 759,000,000 fr,
» Dans celui de 1815, on reconnut qu'il étoit
» moins considérable, et on le réduisit à .... 593,217,979
» La prernière erreur étoit donc de. ................ 155,947,021
Pag. 160.
et 161.
(31)
Report ............. 155,947,021 (1)
» On déduit encore les paiemens effectués. . . 145,161,161
» Total des déductions. 301, 108,182
» En déduisant des ............. 759,000,000
» ci ...................... 301,108,102
» L'arriéré ancien étoit de 457,891,818 fr.
» On le porta pourtant, et je ne sais pourquoi,
» à 462,079,330 (2)
» Et l'on y ajouta les obligations données en
» paiement de l'arriéré, et non remboursées. . . 14,023,300
« L'arriéré des neuf derniers mois 1814 ......... 103,716,622
» ( Il a été réduit à 49 millions par la loi du 25
» mars 1817.)
» Et le déficit présumé de 1815 ........... 130,433,000
» ( Il a été réduit par la même loi à 51 millions (3)
» Total 710,252,252
Si nos lecteurs prenoient la peine de se reporter au tableau
n° 10, budget de 1816 , source à laquelle a été puisé tout ce savoir,
ils se feroient une juste idée de la profondeur des recherches
qu'il a coûté. Mais , pour leur faciliter ce rapprochement, nous
allons extr-aire les totaux de ce tableau, et les inscrire au bout des
lignes tracées par M. G.
(1) Erreur de dix millions dans la soustraction. Il Moit i65 millions, et partant
311 au lieu de 301.
(2) De ............... 759 millions.
Déduisez .................. 311
Restera .................. 448
Ajoutez 14 millions qui suivent.
Et vous saurez pourquoi cela fait 462
(3) Voyez l'art. 4 de la loi du 25 mars; ce déficit y est porté pour 68,124,500 f.
et non pas 51 millions : ainsi erreur de 17,124,500 f. Mais ce n'est pas tout encore ;
le déficit de 1815 n'est moindre que parce qu'on a payé acompte 50, 732,000 f. (voir
l'état n° 7, joint au projet de loi) ; or cela ne s'appelle réduire que dans le lan-
gage de M. G.
(32 )
Extrait de l'Etat, n° 10 , joint au Projet de budget pour 1816.
Dans le budget de 1814, l'arriéré étoit porté à 759, 165,000 fr
Dans celui de 1815, on le réduisit à 5g3,218,000
Ainsi, diminution de .................... 165,947,000
Déduire encore les paiemens effectués du 1er avril
1814 au 1er octobre 1815 ............... 145,162,000
Total des déductions ................ 311,109,000
En retranchant sur le premier total de 759,165,000
la somme des déductions ci-dessus ............... 311,109,000
Il restoit pour l'arriéré ancien ............. 448,056,000
à quoi, ajoutant les obligations émises en 1814, et
non remboursées ............................ 14,023,000
L'arriéré antérieur au 1er avril se trouva porté à 462,07g,000
Joignez-y l'arriéré des neuf derniers mois 1814 103,716,000
et le déficit présumé sur 1815 ................ 130,433,000
Total de l'arriéré antérieur au 1er janvier 1816. 696,228,000
Voilà le dépouillement de l'état, n° 10, dans l'ordre (un peu
éclairci) des idées de M. G. Maintenant, on se demande sérieu-
sement de quoi peut servir à lui ou au publie le labeur qu'il s'est
gratuitement donné pour recomposer tous ces chiffres ? et encore,
s'il ne les avoit que récomposés ! Mais il les a tronqués et inter-
vertis sans miséricorde. La matière d'un seul état n'a pu passer
sous sa plume malheureuse, à moins de quatre erreurs , savoir :
Une fausse soustraction de ............. 10,000,000 fr.
Une interversion de ................. 14,023,300
Une atténuation de ........... 17,124,500
Et une réticence de paiemens de .............. 50,732,000
TOTAL ........... 91,879,800 fr.
( 33 )
« Les dépenses de 1815 continue M. G., lurent évaluées
» à .............. 883,943,000 fr.
» Elles ne se sont élevées qu'à 791,317,000
» Exagération 92,625,840 fr.
» L'évaluation des produits les porta à 618,000,000 fr.
» Ils ont donné 740,050,700
» Atténuation 122,050,700 fr.
Il nous en coûte de le dire : M. G. a encore mal lu la loi
du 28 avril; elle porte les dépenses de i8i5 , en numéraire,
à 753,510,000 fr.
Elles se sont élevées, comme il le dit, à. . . . 791,317,660
Ainsi atténuation de 37,807,660 fr.
Au lieu d'une exagération de 92,625,34°
Cette double méprise forme un mécompte
total de 130,433,000 fr.
qui est à inscrire dans le catalogue déjà volumineux des erreurs
de M. G. On trouve la source de celle-ci dans le total identique de
l'arriéré de 1815 mentionné plus haut, et qu'il reporte dans le total
du budget en numéraire (après l'en avoir justement retranché ).
A l'égard du budget des recettes, nous répondrons aux reproches
d'atténuation articulés si positivement dans la brochure de M. G.
par un tableau dont il ne contestera pas les résultats : ils sont
puisés aux sources qu'il désigne lui-même.
Pag. 25.
BUDGET ÉVALUATIONS FIXATION DÉFINITIVE
DES RECETTES PORTÉES DANS LA. LOI RÉGLÉE PAR LA LOI
de l'exercice 1816. du 28 avril 1816. du 25 mars 1817.
Recettes ordinaires. . . . 618,000,000 604,167,500
Vente de 35,000,000 de 35,510,000 35,863,200
rentes.
Emprunt de 100 millions. 100,000,000 100,000,000
Totaux 753,610,000 740,030,700
( 34)
On voit par ce rapprochement que M. G. avoit pris les deux
termes de sa comparaison aux deux angles du tableau ( 618
millions d'une part et 740 millions de l'autre ! ) , et c'est l'auteur
de ces méprises qui veut porter les lumières de la théorie dans
nos méthodes financières ! C'est lui qui se plaint de ce que les comptes
de finances sont bien obscurs, bien compliqués, bien mystérieux :
mais on en conviendra ; peu de comptes au monde doivent être
clairs pour quelqu'un qui se trompe sur des résultats aussi évidens
que ceux qu'on vient de rapporter.
Laissons donc enfin les reproches toujours répétés et suffisam-
ment démentis d'exagération de dépenses et d'atténuation de recettes
dans les budgets; un seul fait réfute victorieusement cette accusa-
tion collective : c'est que pas un seul des exercices antérieurs à
1817 n'a pu définitivement se suffire à lui-même, et qu'il a fallu
grever ce dernier d'une charge de 87 millions pour leur fournir
des complémens de ressources.
Passons aux objections sur le compte rendu pour i8i5; ce ne
sont plus les prédictions des budgets qu'on va voir censurer, ce
sont les opérations des caisses.
Le Compte de 1815 est séparé en deux périodes, l'une du
20 mars au 8 juillet , l'autre du 8 juillet au 3i décembre.
L'auteur les a cumulées, et par conséquent il a dû réunir les
résultats de plusieurs tableaux (pag. 144 à 149, et 256 à 261 du
Compte rendu).
Voulant d'abord comparer la masse des recettes en numéraire ,
avec la masse des paiemens faits par le Trésor, pour le service des
budgets, pendant la double période du 20 mars au 3i décembre ,
il dit que les premières se sont élevées à 732,871,000 fr.
Mais, en se reportant aux pages du Compte
qu'il a citées, on trouve les résultats suivans :
Solde en caisse au 20 mars, en numé-
raire .......... 69,504,000 fr.
Recouvremens du 20 mars
au 8 juillet ... 246,428,000
Du 8 juillet au 31 décembre. 359,580,000
M. G. commet donc une erreur de
675,512,000
57,859,000

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