Éléments de la nouvelle constitution, examen critique de la constitntion de 1848, par J. Marchesseau,...

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Fouraignan (Bordeaux). 1871. In-8° , 128 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1871
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ÉLÉMENTS
DE LA
NOUVELLE CONSTITUTION
EXAMEN CRITIQUE
DE LA CONSTITUTION DE 1848
PAR
J. MARCHESSEAU,
AVOUÉ A LA ROCHELLE.
PRIX : 2FR.
BORDEAUX
FOURAIGNAN, LIBRAIRE-ÉDITEUR,
3, PLACE DE LA COMÉDIE.
1871
ÉLÉMENTS
DE LA
NOUVELLE CONSTITUTION.
AVANT-PROPOS
Ce volume a été écrit dans le mois qui a suivi le 4 septembre
1810.
L'ajournement indéfini et nécessaire des élections législatives
m'a empêché , jusqu'ici, de le publier. Paris et la France entière
tentaient un sublime effort pour se débarrasser de l'invasion
hideuse que les Bonaparte avaient attirée au coeur même de notre
territoire. Il fallait former des soldats, forger des armes; la
parole était à la poudre. Les livres devaient attendre.
Le moment n'est pas venu d'apprécier l'histoire de ces cinq
mois de résistance désespérée. Bien des fautes , dont plusieurs
étaient inévitables, ont été commises sans doute ; mais , pour tout
esprit impartial, il y a une vérité éclatante qui se dégage de cet
amas, confus encore, d'opinions et d'événements, c'est que la
République était le seul Gouvernement capable de surexciter la
fibre patriotique et l'esprit national, au point de réaliser les
gigantesques efforts dont nous avons été témoins. Après Sadowa,
l'Autriche monarchique s'est déclarée vaincue et s'est humiliée
devant la Prusse ; après Sedan, la France républicaine a livré
soixante batailles et, aujourd'hui encore, elle possède, en hommes
et en matériel, des ressources telles qu'il lui est permis d'examiner
et de débattre librement les clauses du traité qui lui est soumis
par le vainqueur.
VI
Pour ma part , quelque poignante que soit ma douleur, à
la vue de tant de sang répandu, de tant de trésors sacrifiés, je
ne saurais regretter la prolongation de cette lutte héroïque et
disproportionnée. La France aura noblement racheté la triste
abdication de ses droits que, pendant près de vingt ans, la peur
lui avait imposée ; elle a retrempé ses moeurs, elle a donné au
monde le spectacle inattendu de sa virilité, elle a sauvé l'honneur !
Après de semblables épreuves, quelle autre nation fût demeurée
debout ?
Confondons , dans un même sentiment de reconnaissance, les
hommes de coeur, ministres ou généraux de tous les partis , qui,
à Paris et dans les départements, ont dévoué à cette oeuvre pa-
triotique tout ce qu'ils avaient d'énergie et de vaillance. Le succès
n'est le critérium du mérite que chez les peuples corrompus. Sur-
tout , écartons absolument les récriminations personnelles ; que le
temps seul fasse à chacun sa part.
Aujourd'hui deux courants , profonds et larges, semblent en-
traîner la société française :
Un immense besoin de paix,
Un immense besoin d'union.
La paix sortira, j'en ai l'espoir, del'Assemblée qui va se réunir
à Bordeaux. Au moment où j'écris ces lignes , j'ignore encore les
conditions proposées par l'ennemi ; j'espère qu'elles seront hono-
rables , quoique je m'attende à les trouver bien lourdes. Puisse
l'Assemblée se montrer gardienne vigilante de nos intérêts et de
notre honneur ! Ou la paix sans honte, ou la guerre sans fin !
Et, la paix conclue, unissons-nous pour réparer nos désastres.
Que des compétitions monarchiques ne viennent pas embarrasser
l'oeuvre de reconstitution! De même qu'en 1789, les représentants
des castes nobiliaires se sont immortalisés, en sacrifiant à la
Patrie leurs préférences et leurs intérêts personnels , puissent
aujourd'hui les Royalistes, épargnant à leurs princes un fardeau
rendu écrasant par les fautes et les crimes de l'Empire, compren-
dre qu'il n'y a qu'un moyen de soutenir ce lourd fardeau, c'est
de le répartir sur tout le monde.
Et tout le monde, c'est la République.
L'union par la République, la est la force, là est le droit, là est
le salut !
VII
J'entends une République démocratique , parlementaire et
constitutionnelle ; une République réparatrice et conciliatrice qui
accueille, sans distinction d'origine, tous ceux qui apportent au
bien public une réelle bonne volonté.
Je crois sincèrement que ce but serait atteint par les institutions
dont je soumets les éléments au public. Les cinq mois d'expériences
douloureuses que nous venons de traverser n'ont point modifié
mon opinion à cet égard. La République, dont j'attends la consé-
cration définitive, répudie les procédés violents et le fragile secours
de la force matérielle. Fondée sur l'esprit de justice et de solida-
rité, elle ne compte que sur les progrès de la raison humaine, ne
se défend que par la force morale du droit.
C'est à un tel édifice que j'ai voulu apporter ma pierre ; j'ignore
si quelqu'un la jugera digne d'être employée, mais j'affirme qu'elle
est d'un grain ferme et pur.
j'ajoute que c'est en fondant ces institutions rationnelles, et non
pas en consacrant toutes ses ressources à des armements formi-
dables, que la France prendra la revanche de ses désastres.
Cette Constitution républicaine, que nous aspirons à établir,
sera, d'ici vingt ans , par la force d'expansion de la Révolution
française, la Constitution de l'Europe entière.
Car, si notre drapeau est déchiré par les balles, il flotte encore
fièrement aux yeux de l'univers. Il est toujours ce drapeau de
1789 et de 1792, qui appelle les peuples à l'émancipation, les
individus à la liberté.
Les obus prussiens peuvent siffler dans les airs; ils n'atteindront
pas l'idée française, pas plus que des fleuves, comme le Rhin, ne
sauraient l'arrêter.
Cette idée immortelle finira par conquérir l'Allemagne, revenue
de son immonde ivresse, l'Europe, réveillée de son lâche sommeil...
Et ce jour-là nous serons vengés !
MARCHESSEAU.
La Rochelle, le 10 Février 1871.
PRÉFACE.
En convoquant., dès le 8 septembre 1870, le peuple
français à élire des représentants à une Assemblée
nationale constituante , le Gouvernement de la défense
nationale a fait preuve d'une grande et salutaire audace.
Au moment même où l'ennemi occupe , traverse et
ravage le cinquième de notre territoire , quand Paris ,
cette capitale du monde civilisé , est menacé de des-
truction par une nouvelle invasion des barbares , c'est
montrer, de la part du gouvernement, un prévoyant
héroïsme , c'est prendre une virile et superbe attitude
que d'appeler dans cette ville , au-dessus de laquelle
planent la mort et l'incendie , les délégués de toute la
nation , afin que la France entière participe au danger
et contribue au salut commun, afin que, si un malheur
suprême nous était réservé , ceux des membres de cette
X
assemblée qui auraient survécu à la lutte puissent porter
en tous lieux , comme l'ont dit nos hommes d'État,
l'âme vivante de la patrie. (1)
Il est donc opportun que chaque citoyen , tout en
réservant aux moyens de chasser l'étranger la plus
grande somme de temps et de soins , se préoccupe éga-
lement de l'oeuvre organisatrice qui suivra la délivrance,
et c'est pourquoi, d'une main distraite par les clameurs
lointaines des envahisseurs , d'un esprit qui frémit à la
pensée de l'opproche que l'Empire agonisant a légué à
la France, j'entreprends de poser et de réunir les prin-
cipes autour desquels se fera, espérons-le, l'apaisement
patriotique des. partis.
Constituer rationnellement le Gouvernement de la
nation par elle-même et par elle seule, tel est le but.
Le suffrage organisé de l'universalité des citoyens, le
respect dé la liberté absolue de l'individu , tels sont les
moyens.
Quels que soient les prétextes, les circonstances, les
suggestions de l'intérêt de parti, je ne dois ni ne veux
m'écarter de cette route.
C'est indiquer comment je répondrai à l'objection
qu'a déjà faite une réaction incorrigible.
Eh ! quoi, a-t-on dit, c'est le peuple de Paris , c'est
une poignée de meneurs qui, clans Une heure d'exalta-
tion , ont proclamé la République. La France n'a pas
été consultée : le sera-t-elle ?
— Elle le sera! qui donc oserait contester les pouvoirs
(1) Voir la note A, à la fin du volume.
XI
d'une Assemblée constituante? Émanation du peuple
souverain , s'il lui plaît de réputer non avenues les san-
glantes leçons du passé , les épouvantables épreuves du
moment actuel, de restaurer une forme monarchique ,
libre à elle ! Là logique du droit est une et éternelle.
La souveraineté du peuple prime toutes les formes de
gouvernement. (1)
Mais, en réalité, la République est hors de question
avec le suffrage universel, car, de même que là liberté
consiste à penser, à dire et à faire tout ce qui ne porte
pas atteinte à là liberté d'autrui , de même le suffrage
universel d'aujourd'hui ne peut porter atteinte à celui
de demain. Ainsi, qu'il institue une forme monarchique,
si telle est sa volonté, nul n'a le droit de le contredire ;
mais s'il prétend se suicider en déléguant tout son
pouvoir à un homme viagèrement ou à une dynastie
héréditaire, je soutiens qu'en aliénant les droits des
générations postérieures, il dispose de ce qui ne lui
appartient pas , et que.sa décision, opposable aux
seuls contemporains , est nulle et sans force à l'égard
des générations dépouillées. (2)
Est-ce à dire que nous dévions adopter, comme cer-
tains cantons de la Suisse , le régime plébiscitaire dont
nous avons fait un si désastreux essai, et que le peuple
ne pourra pas déléguer sa souveraineté sous prétexte
que les majorités sont instables ? Non certes. Poussés à
l'extrême , les principes les plus salutaires deviennent
aisément absurdes. Il est évident que les électeurs ne
(1) Voir la note B, à la fin du volume.
(2) Voir la note C.
XII
peuvent être consultés tous les jours sur leurs préfé-
rences en fait de constitution ; mais aussi on attenterait
à leurs droits les moins contestables.., en leur refusant
tout moyen d'amender ou de modifier cette constitution.
En cela, comme en toutes choses, il y a le tempérament
indiqué par l'expérience et la raison. Qu'on laisse à une
assemblée , renouvelée tous les trois ans , le droit de
décider qu'une Constituante introduira les modifications
ou les progrès voulus par le suffrage universel, et toute
objection disparaît.
Je, m'expliquerai avec la même franchise sur le second
des moyens que je préconise : le respect de la liberté
absolue de, l'individu.
Deux écoles révolutionnaires se sont longtemps trou-
vées en présence : l'école jacobine et l'école rationaliste.
Ne médisons pas aveuglément de la première. Elle a
puisé sinon son excuse (rien ne justifie le sang versé par
la politique), au moins sa raison d'être dans les circons-
tances terribles au milieu desquelles elle a surgi. Après
tant de siècles d'ignorance et d'asservissement, la cons-
cience humaine a pu, clans une crise suprême, briser les
liens qui L'attachaient à la nuit. Elle a dû passer sans
transition des ténèbres à la lumière. Quoi d'étonnant à
ce qu'elle,ait éprouvé des défaillances? Alors comme
aujourd'hui, l'invasion souillait le sol de la jeune Répu-
blique ; de plus, elle trouvait à l'intérieur des complices
qui, nous l'espérons , lui manqueront aujourd'hui. Le
péril publie , les menées de la trahison , l'inexpérience
du pouvoir, tout contribuait à l'exaltation des esprits.
Gardons-nous de ressusciter de telles traditions , mais
xn?
sachons regarder d'un oeil viril ces figures surhumaines
de Danton et de Robespierre.
Il serait peu véridique d'affirmer que l'école jacobine
est reléguée dans l'histoire et qu'elle ne possède plus
d'adeptes ; mais ; on peut soutenir hardiment que ses
adeptes sont en minorité dans le parti républicain , que
les représentants les plus illustres et les plus autorisés
de ce grand parti, Jules Favre , Pelletan et Louis Blanc
en tête, répudient énergiquement, pour le succès de leurs
idées, le secours de la force matérielle, et ne font appel,
pour la consolidation du régime démocratique et répu-
blicain , qu'aux armes invincibles de là logique et de la
raison. Gambetta n'a pas attendu pour le dire que
l'Empire se fût effondré dans la honte : l'âge héroïque
de la démocratie est fini, l'âge de la science commence.
Oui, c'est à la science, c'est à la raison humaine, c'est
au respect absolu des droits de chacun, c'est à la
douloureuse expérience de l'histoire contemporaine que
nous tous , qui avons depuis vingt ans voué, les uns
obscurément, les autres avec éclat, notre temps et notre
vie a la défense de la cause républicaine , c'est à ces
moyens purs de tout alliage que nous nous en remettons
de l'avenir de la patrie.
Celui qui écrit ces lignes sera franc jusqu'au bout. Il
n'a pas , du premier bond , atteint ces hauteurs où la
vérité luit en souveraine , où les rancunes et les ven-
geances n'ont point d'accès. Longtemps après que l'at-
tentat de décembre eût jeté le pays sur la pente de la
ruine et de la servitude, je pensais et disais, tant avait
été violente la commotion qu'il m'avait causée,, je pensais
XIV
et disais qu'il serait inepte de laisser jouir en paix du
fruit de leurs crimes ceux qui avaient; effrontément violé
la foi jurée , ceux qui avaient emprisonné les représen-
tants du pays , massacré puis transporté sans jugement
les défenseurs des lois', ceux qui avaient livré la France
à la trahison et au pillage ! Oui, disais-je alors, appli-
quons-leur la loi qu'ils ont faite , et cette Terreur qu'ils
ont appelée au secours de leurs appétits misérables,
employons-la plus moralement à venger, sur leurs
personnes et sur leurs biens , la Nation qu'ils ont
outragée!
Le temps, qui modifie tout, n'a jamais rien changé à
ma foi dans les institutions républicaines ; mais, depuis
bien des années déjà, je me suis rallié à un autre ordre
d'idées pour leur application. Aujourd'hui je crie : pas
de Vengeance ! pas de représailles ! non seulement parce
qu'il serait impolitique et anti-national de réveiller les
discordes- civiles , en présence de l'ennemi contre lequel
nous ne serons jamais trop unis et trop nombreux ; mais
encore par cette raison, d'un ordre permanent et super
rieur, que la vengeance, les spoliations, les représailles
de la force, sont impuissantes à fonder un établissement
durable, et qu'elles amènent d'inévitables réactions. Or,
nous entreprenons de fonder un gouvernement rationnel
et définitif y où les affaires du pays soient traitées au
grand jour, incessamment contrôlées par la presse et
l'opinion publique, de telle sorte que la nation..,se trouve
être dans la situation d'un négociant dont les livres sont
parfaitement et; exactement tenus et qui, chaque année,
chaque mois, presque chaque soir, sait au juste où en
XV
est sa fortune. Dans un tel gouvernement, logiquement
organisé , rien n'est laissé au hasard des événements ou
des hommes. La force immense qu'il puise dans la vo-
lonté libre ,éclairée et persévérante d'un grand pays,
lui donne le pouvoir de résister aux secousses dont nul
état politique n'est exempt ; il n'y a plus d'hommes
providentiels ou même nécessaires, et, si grand que soit
un citoyen, il peut disparaître de la scène ; sans affaiblir
une organisation qui fonctionne indépendamment de tel
ou tel directeur.
Ce but, qui serait le triomphe même de la raison
comment l'atteindre avec les institutions monarchiques ?
Nous retombons ici dans un état précaire , contingent,
essentiellement subordonné aux considérations person-
nelles. La dynastie prime la nation. Le bonheur de tous
dépend , si la monarchie est despotique , des caprices
d'un seul, et, si elle est parlementaire, de la vie et de
la loyauté d'un homme. Sans doute , je l'ai reconnu ,
l'Assemblée constituante qui va se réunir aura une
autorité souveraine ; mais après la dure expérience,
des quatre tentatives monarchiques qui ont , depuis
1789 , amoindri, ruiné ou ensanglanté la France , au
milieu de cet admirable peuple de Paris qui s'est mon-
tré unanime dans son acclamation du 4 septembre
comme il se montre unanime aujourd'hui dans sa réso-
lution de vaincre ou de périr , nos représentants élus',
tenons-le pour certain acclameront eux aussi la Répu-
blique française.
En conclurai-je que la forme républicaine sera le
remède à tous les maux , la panacée universelle ? Ce
XVI
serait une funeste présomption ; en l'ayant, nous, nous
exposerions justement à des déceptions inévitables , à
d'amers reproches. Qu'on le sache bien, il n'est aucune
forme gouvernementale qui contienne en elle-même la
satisfaction de tous les besoins sociaux;: mais on peut
soutenir hardiment que la République est, de tous les
gouvernements , celui qui se prête le mieux aux déve-
oppements de l'initiative individuelle , à l'instruction
des masses,. aux progrès de la raison humaine ; c'est le
seul où nul n'a intérêt à entretenir l'ignorance et la
corruption ; c'est encore celui qui coûte le moins ; enfin
c'est le seul qui soit de taille à aborder et à résoudre le
grand problème économique et social qui , après la
guerre, s'imposera forcément à nos méditations. J'ai le
ferme espoir qu'avec le concours de tous les hommes de
bonne volonté , ce problême redoutable sera résolu pa-
cifiquement , ou , que si la solution , qui divise les
meilleurs esprits, n'en est pas immédiatement trouvée,
on saura s'engager dans une voie progressive, et adopter
sans secousse des mesures décisives qui cicatriseront peu
à peu la plaie du prolétariat. Il est manifeste que si le
Gouvernement de la défense nationale sauve la France
de l'invasion hideuse qui l'atteint dans son honneur et
la menace dans son existence , la grandeur des services
rendus par la République lui donnera , pour faire face
à la question sociale , une force et une autorité que n'a
jamais eues aucun gouvernement.
Puissions-nous ainsi asseoir pour des siècles les
institutions républicaines ! Chère France, mère des
idées de Liberté, d'Egalité, de Fraternité, qui se sont
XVII
répandues dans le monde entier et forment la plus belle
part de la civilisation moderne, pays des profonds pen-
seurs , des brillants poètes, des orateurs incomparables,
ô France, initiatrice du genre humain, toi qu'un despote
sans esprit, sans honneur et sans courage a livrée ,
hélas ! aux souillures de l'étranger, puisse-tu sortir
bientôt, meurtrie sans doute, mais intacte et pure, de
cette horrible et infâme étreinte ! Puisses-tu bientôt
voir réunis les plus sages , les plus instruits , les plus
dignes de tes enfants , se dévouant tous à élaborer une
Constitution qui soit une oeuvre de raison, de justice et
de liberté !
MARCHESSEAU.
RICHELIEU , près la Rochelle, 11 septembre 1870.
LA CONSTITUTION DE 1848.
PRÉAMBULE.
OBJECTIONS GÉNÉRALES, — L'IDÉE DE DIEU. EN POLITIQUE.
— LE DROIT AU TRAVAIL. — LES ORATEURS DE, 1848. —
LES SOCIALISTES ACTUELS. — CONCLUSION.
Si, parmi tant de constitutions que la France s'est don-
nées ou a subies depuis quatre-vingts ans, j'ai choisi, pour
en faire l'objet d'un examen spécial, celle qui a été pro-
mulguée le 12 novembre 1848 , c'est qu'il n'en est pas qui
se rapproche davantage, sans l'atteindre cependant, du
but que se propose la démocratie moderne : la gestion des
affaires du pays par le pays lui-même.
Je fais à cette Constitution cinq reproches principaux :
4° En ne proclamant pas la séparation complète des
Églises, et de l'État, elle a porté atteinte à la liberté de
conscience.
2° Par le refus de reconnaître le droit au travail, elle a
fermé la porte aux réformes sociales.
3° Par la formation d'un pouvoir exécutif, indépendant
de l'Assemblée nationale, elle a facilité et préparé le retour
du despotisme:
4° En conservant une magistrature inamovible et nommée
par le pouvoir exécutif, elle a préparé l'avilissement du
pouvoir judiciaire.
_ 20 —
5° Par le maintien du remplacement militaire, elle a
blessé le principe d'égalité et compromis la défense na-
tionale.
Je ne me dissimule point la gravité de ces griefs. Ils
contiennent, en germe, les malheurs dont la France a été
affligée dans ces vingt dernières années. Pourtant, à côté
de ces erreurs ou de ces lacunes, que de dispositions
sages et libérales ! que d'excellentes conceptions ! A mon
sens, le cadre de la Constitution de 1848 doit être conservé
par les législateurs de 1874 ; mais, instruits par l'expé-
rience, ils doivent y apporter des améliorations essentielles
que je me propose de développer successivement.
La Constitution de 1848 débute par un préambule qui a
la prétention de renfermer la déclaration des devoirs et
des droits du citoyen.
Il est important de le citer textuellement :
En présence de Dieu et au nom du peuple français
l'Assemblée nationale proclame :
La France s'est constituée en République.
En adoptant cette forme définitive de gouvernement,
elle s'est proposé pour but de marcher plus librement
dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une
répartition de plus en plus équitable des charges et des
avantages de la société d'augmenter l'aisance de chacun
par la réduction graduée des dépenses publiques et des
impôts , et de faire parvenir tous les citoyens, sans nou-
velle commotion, par l'action successive et constante des
institutions et des lois , à un degré toujours plus élevé de
moralité, de lumière et de bien-être.
— 24 —
II
La République française est démocratique, Une et indi-
visible.
III
Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et
supérieurs aux lois positives.
IV
Elle a pour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité.
Elle a pour base la famille, le travail, la propriété,
l'ordre public.
V .
Elle respecte les nationalités étrangères , comme elle
entend faire respecter la sienne ; n'entreprend aucune
guerre dans des vues de conquête, et n'emploie jamais
ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
VI
Des devoir réciproques obligent les citoyens envers la
République, et la République envers les citoyens.
VII
Les citoyens doivent aimer la Patrie, servir la République,
la dérendre au prix de leur vie , participer aux charges de
l'État en proportion de leur fortune ; ils doivent s'assurer,
par le travail, des moyens d'existence, et par la prévoyance
des ressources pour l'avenir ; ils doivent concourir au bien-
— 22 —
être commun , en s'entr'aidant fraternellement les uns les
autres, et à l'ordre général en observant les lois morales
et les lois écrites qui régissent la société , la famille et
l'individu.
VIII
La République doit protéger le citoyen dans sa personne,
sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre
à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les
hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer
l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant
du travail, dans les limites de ses ressources, soit en
donnant, à défaut de la famille , des secours à ceux qui
sont hors d'état de travailler.
En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs, et
pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée nationale,
fidèle aux traditions des grandes assemblées qui ont inau-
guré la Révolution française , décrète , ainsi qu'il suit, la
Constitution de la République.
— Tel est ce préambule. Ce peut être, malgré des lieux
communs que le lecteur aura remarqués de lui-même, une
belle page de morale et de philosophie , mais je n'y
trouve pas. toujours, le langage propre à une Constitution
politique.
Est-il donc besoin de donner les motifs qui auront dé-
terminé la France à se constituer en République, et les
motifs exposés dans ce préambule sont-ils aujourd'hui les
seuls qu'on puisse indiquer?,
Est-il, besoin de. décréter que « des devoirs réciproques
» obligent les citoyens envers la République et la Répu-
» blique envers les citoyens, » qu'on doit « aimer la
» patrie , servir la République , s'assurer par le travail
» des moyens d'existence ,.... etc.... »
— 23 —
Une Constitution n'a que faire de se montrer spiritualiste
ou matérialiste. Elle doit, à mon sens , se cantonner uni-
quement sur le terrain politique, et, pour moi, les para-
graphes I, VI, VII , VIII ne sont que le produit attardé de
ce faux sentimentalisme qui s'est, à la suite de Jean-Jacques
Rousseau, introduit dans les constitutions de l'Europe.
Je spécialise mes griefs en reprochant au préambule un
mot de trop et une omission.
Le mot que je voudrais supprimer est celui du début :
en présence de Dieu. L'idée de Dieu ne me semble point
ici à sa place. Dieu ne se mêle point à nos oeuvres
humaines, ne l'y mêlons point nous-mêmes. J'ajoute que
l'abus qui a été fait, depuis 1848, de l'intervention divine,
ne me dispose pas à l'accueillir dans une Constitution
exclusivement politique. Est-ce que la providence ne re-
venait pas invariablement dans ces discours d'ouverture,
où Napoléon III nous présentait l'impudent mirage d'une
force et d'une prospérité toujours croissantes? Est-ce que
ce n'est pas en invoquant le nom de Dieu, que le mystique
roi Guillaume a fait ruer sur nous ses hordes de pillards
et d'incendiaires ? Quel homme d'État osera désormais
invoquer la providence divine ?
Puis, est-ce que la Constitution n'est pas faite pour tout
le monde, même pour les incroyants? Enfin le principe
de la séparation des cultes et de l'État ne permet plus
qu'on mêle ainsi à tout propos, et hors de tout propos, la
majesté divine à nos terrestres intérêts. Contentons-nous
de proclamer la Constitution au nom du peuple français
et laissons , chacun dans son empyrée , le Dieu des Chré-
tiens, le Dieu des Juifs et celui des Mahométans.
Sans doute , j'applaudis à l'éloquence de Lamartine,
disant que la société humaine ne se compose pas que de
pain et de viande , que la civilisation d'un peuple comme
le nôtre ne se borne pas à des espèces de rateliers
humains où il s'agit de trouver le plus de place possible
— 24 —
et de donner à chacun une part exactement pesée, de
manière à.ce qu'aucune ne soit ni plus forte, ni plus
savoureuse que celle de son voisin ; mais est-ce que ces
raisons-là justifient l'introduction du spiritualisme dans la
politique? aucunement. Je n'y vois, pour ma part, qu'une
critique juste et fondée de certaines écoles socialistes ; ne
pas inscrire les principes du spiritualisme sur le frontispice
d'une Constitution, ce n'est pas les nier ; ce n'est pas
livrer la nation, comme on l'a soutenu, à un abject et
grossier matérialisme ; c'est réserver pleine et entière la
liberté de la conscience humaine. Donc , ne nous payons
pas de mots creux et sonores. M. Coquerel l'a dit excel-
lemment : « Il importe à l'intérêt politique autant qu'à
» l'intérêt de la religion , de laisser Dieu à sa place et de
» garder la nôtre. »
L'omission que j'ai voulu signaler est plus grave encore.
Dans le projet de Constitution présenté par Armand
Marrast, au nom de la commission , le droit au travail
était formellement reconnu. On l'avait ainsi formulé : « Le
» droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en
» travaillant. La société doit , par les moyens productifs
» et généraux dont elle dispose , et qui seront organisés
» ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides
» qui ne peuvent s'en procurer autrement. »
Cette formule était-elle suffisante? Contenait-elle la solu-
tion tant cherchée ? Évidemment non ; mais du moins, par
l'organisation intérieure qu'elle annonçait, elle laissait la
porte ouverte à toutes les recherches , à tous les progrès.
Elle mettait, pour, ainsi dire, à l'ordre du jour de la nation
française, ces émouvantes questions du travail, du paupé-
risme , de la misère, des salaires, et pour l'exprimer d'un
mot qui n'a jamais rien eu d'effrayant par lui-même, du
socialisme.
Le socialisme Quel spectre n'a-t-on pas fait de cette
science des rapports sociaux ? Ne semble-t-il pas encore à
— 25—
certains, bourgeois , aux notaires retirés des affaires , sui-
vant l'ironique expression de M. de Forcade la Roquette,
que la religion , la famille , la propriété , l'ordre public ,
soient menacés dans leurs fondements ? Montrons-nous
justes- envers les timorés : si chimériques qu'elles soient
en réalité , ces craintes ont eu des aliments plausibles en
apparence, et les adeptes des doctrines socialistes ont tout
fait pour les entretenir. Propositions menaçantes, théories
équivoques , déclamations furibondes , rien de ce qui pou-
vait donner un corps aux alarmes des conservateurs n'a
été oublié par ces prétendus ouvriers de la rénovation
sociale, qu'on eût cru plutôt stipendiés, par la police
impériale. (1) Aussi avec quel empressement la sténographie
recueillait ces funestes élucubrations et les répandait en-
suite dans les provinces effrayées ! Cependant, depuis un
quart de siècle, nous avons vu s'accomplir parmi nous une
révolution silencieuse , mais radicale , qui a démembré les
grandes propriétés et .a morcelé le sol entre dix millions
de paysans propriétaires , tout prêts à défendre leurs
sillons , le fusil ou la faulx à la main : est-ce donc là un
fait indifférent? Allez donc parler de liquidation sociale,
de loi agraire, à ces nouveaux venus, et vous verrez com-
ment ils recevront les partageux! Aussi, pour quiconque
examine froidement et de haut cette redoutable question
du socialisme , est-il impossible de croire à un danger
sérieux. Rassurés sur les conséquences des doctrines
sociales , étudions-les donc avec confiance et fermeté.
L'ordre public n'a rien à y perdre ; car, pour les bons
esprits, l'ordre ne consiste pas dans cette tranquillité
superficielle qui laisse la rue paisible et les consciences
troublées. Notre ambition est plus haute , nos visées sont
plus durables. Notre but, c'est l'apaisement définitif des
esprits par une large satisfaction donnée aux appétits légi-
(1) Les documents découverts aux Tuileries ont amplement justifié ces soupçons,
2
_ 26 —
times ; c'est le désarmement des misérables par la bonne
volonté des heureux de ce monde.
Concluons donc qu'une Constitution, renfermée dans une
politique étroite, serait insuffisante et inefficace ; les réformes
sociales doivent prudemment être admises en principe, sauf
à en étudier, à en mesurer l'application avec la maturité
que comportent ces délicates matières.
Voilà pourquoi j'adopterais volontiers la formule un peu
vague sans doute, mais élastique et susceptible d'amélio-
rations indéfinies, que le projet de 1848 avait soumise à
l'assemblée.
Après une discussion demeurée célèbre, cette assemblée
a pourtant rejeté le droit au travail; je regrette de ne
pouvoir, dans le cadre que je me suis tracé , analyser les
remarquables discours de Mathieu de la Drôme, Gaultier
de Rumilly, Pelletier, de Tocqueville, Ledru-Rollin, Du-
vergier de Hauranne, Crémieux , Barthe , Arnaud (de
l'Ariège), de Luppé et Thiers. Le discours de M. Thiers ,
rempli de faits , orné de cette science peu profonde mais
séduisante qui se met à la portée de tout le monde, pro-
noncé avec cette bonhomie bourgeoise qui répondait au
sentiment intime de la majorité , emporta le rejet de la
proposition; Pour être complet , je dois citer encore
M. Considérant qui refusa de faire entendre à la tribune
l'exposé de ses doctrines, mais offrit de les développer en
quatre séances libres, et enfin un partisan inattendu du
droit au travail, M. Billault, futur ministre de l'Empire
autoritaire. — Rome alors admirait ses vertus...
Je répète que nous ne devons ni ne pouvons aujourd'hui
nous, en tenir à cette fin de non recevoir. Si l'esprit d'é-
quité, si le sentiment de la justice ne suffisait pas pour
nous décider, notre intérêt bien entendu nous comman-
derait cette attitude. Non pas certes qu'aucun de nous
possède la panacée de la misère et du prolétariat. Il serait
peu honnête de promettre ce qu'on ne saurait donner.
-27-
Qu'on interroge le système de Fourrier, de Considérant,
de Louis Blanc, d'Auguste Comte, de Proudhon; qu'on
s'adresse à Rochefort, à Briosne et à Millière ; tous seront
impuissants à résoudre le problème social; c'est à peine
s'ils fournissent les données qui serviront de point de
départ aux études dé l'avenir. Aussi quand, il y a près
d'un an, Un publiciste qui jouit à juste titré de la confiance
de la démocratie , M. Chassin , essaya de poser les bases
d'une Constitution nouvelle, voici ce qu'il proposa :
« Deux grandes commissions , dites l'une du travail
» industriel et l'autre du travail agricole , composées par
» moitié de représentants du peuple et de députés dépar-
» tementaux, d'une part, et d'autre part, de délégués
» ouvriers des diverses-industries et de délégués paysans
" des différentes régions , seront chargées de chercher les
» moyens pratiques de résoudre la question sociale, c'est-
» à-dire d'améliorer le sort du plus grand nombre et fina-
» lement de rendre la misère impossible. »
On le voit, c'est toujours la recherche, toujours l'étude,
toujours l'organisation future. Rien de praticable et d'im-
médiat. Nous en sommes donc au même point qu'en 1848.
Il est juste d'ajouter que le régime de compression sous
lequel nous avons vécu était peu propre à l'élaboration de
telles idées , tandis que la pleine et absolue liberté , qu'a
reconquise une révolution trois fois légitime, favorisera au
plus haut degré l'expansion de la pensée sociale et huma-
nitaire. Ayons donc une foi virile dans l'avenir et, loin de
décourager les chercheurs, étudions avec eux les institutions
qui relèveront le niveau de l'instruction et du bien-être et
qui feront, des misérables et des deshérités, autant de
défenseurs nouveaux de la société que nous aspirons à
fonder.
Revenons au préambule. J'ai dit quelles idées j'en
excluais , quelles idées au contraire je voudrais y inscrire.
Selon moi, ce préambule doit contenir en substance la
— 28 —
pensée politique et sociale,qui présidera à l'inspiration de
l'oeuvre principale:, Faut-il s'en référer uniquement aux
principes de 1789 ? nous imiterions ainsi le législateur de
1851 qui, pour mieux nous tromper sur la moralité de son
oeuvre, y. avait inscrit ce frontispice menteur : « La Consti-
» tution reconnaît, confirme et garantit les grands, principes.
» proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public
» des Français. »
Les monstrueux abus qu'un tel pavillon a pu couvrir,
durant dix-huit années , empêcheront à jamais les consti-
tuants républicains de l'adopter.. Que faire donc ?
Je le dirai dans le projet qui suivra cet examen général.
CHAPITRE
DE LA SOUVERAINETÉ.
EXCELLENTE DÉFINITION,— LES PAYSANS. — OBJECTIONS.
— PAS D'ATTEINTE AUX PRINCIPES,
La Constitution de 1848 se borne à déclarer, dans un
article unique, que la souveraineté réside dans l'universa-
lité des citoyens français, qu'elle est inaliénable et impres-
criptible, qu'aucun individu, aucune fraction du peuple ne
peut s'en attribuer l'exercice.
Je n'ai rien à changer à cette définition.
Cependant quelques personnes voudraient se fonder sur
l'expérience des dix-huit dernières années y pour refuser à
une notable portion du peuple , aux paysans , le droit de
participer, tout au moins temporairement, à l'exercice de
la souveraineté.
Voyez , disent-ils , comment les choses se passent à la
campagne. Il suffit de la désignation du maire ou même
de celle du garde-champêtre , pour que la masse des
paysans vote aveuglément pour tel ou tel candidat. Il y a
des électeurs assez ignorants de leurs droits pour croire
qu'ils sont tenus de rapporter au maire , président du
bureau électoral, le bulletin que leur a remis le garde-
— 30 —
champêtre ; la plupart seraient fort embarassés de motiver
leurs choix ou même de dire sur qui ce choix a porté;
beaucoup d'entre eux, questionnés avant le vote sur leurs
intentions , répondent qu'ils attendent le mot d'ordre du
maire ; enfin beaucoup, ne votent Jamais, par indifférence.
Ces objections ne m'arrêtent pas. J'ai vu de près, dans
des périodes électorales , les habitants des campagnes.
Tout en reconnaissant ce qu'il y a d'exact dans les re-
proches qu'on leur adresse , je ferai remarquer que ces
reproches concernent plutôt le système aboli des candi-
datures officielles. Quand ces candidatures mettaient en
jeu l'intérêt personnel des communes et des électeurs, je
conviens que les raisons tirées du mérite des candidats
jouissaient de peu de crédit; mais, sous la République, il
ne saurait y avoir de candidatures officielles. D'un autre
côté, il y a lieu d'espérer que la Chambre se montrera
justement sévère envers les candidats qui auraient mal-
honnêtement mis en jeu les intérêts particuliers des élec-
teurs. Puis,,est-il bien certain que les votes des paysans
fussent aveugles ? Ne doit-on pas considérer plutôt que
leur esprit était ; aveuglé par le fétichisme qu'ils avaient
pour le nom de Napoléon ? Dès lors qu'importait, pour
eux, la personnalité, du candidat? Se proclamait-il bien
haut l'ami de leur Empereur? Cela Suffisait pour qu'ils
votassent unanimement pour lui. Se disait-il au contraire
le partisan de la liberté, des, institutions : démocratiques ,
du contrôle sérieux des affaires de l'État ? C'était un ennemi
de l'Empereur et nul ne pouvait voter pour lui sans se
compromettre.
Se compromettre, c'est là le grand mot des paysans, Ils
sont, par natuce , défiants et craintifs ; les plus braves y
eussent regardé à deux fois avant de mettre dans l'urne
un bulletin que M, le Maire n'eût pas cru orthodoxe.
J'ajoute que beaucoup de Maires, choisis par les Préfets
et subissant leur influence illégitime , tournaient plusieurs
— 31 —
fois sous leurs doigts le bulletin des électeurs suspects,
regardant ceux-ci d'un air qui voulait dire ; est-ce le bon?
Ces déplorables traditions ne seront certainement pas
maintenues sous la République.
Enfin, pendant ces dix-huit années , loin de chercher à
instruire le corps électoral, le gouvernement personnel,
uniquement préoccupé de se maintenir, entretenait com-
plaisamment une ignorance qui tournait à son profit. Si,
en 1863 et en 1869, quelques candidats libéraux ne se
fussent pas dévoués à cette tâche ingrate, on pourrait dire
sans exagération que les paysans n'avaient fait aucun pas
en avant, dans la connaissance de leurs droits civiques,
durant ces dix-huit années. Est-il besoin d'ajouter que la
République tiendra une conduite différente, que par l'ins-
truction universelle, par l'entière liberté de la presse et
du droit de réunion, par cette activité patriotique qui est
inhérente aux pays libres, elle saura initier le peuple à un
exercice intelligent de sa souveraineté ?
Les mesures restrictives que je combats auraient en
outre l'inconvénient énorme de placer une sorte de coup
d'État au début de la révolution nouvelle ; car on ne sau-
rait appeler d'un autre nom le projet d'enlever, à une
portion considérable d'électeurs , le droit naturel qu'ils
tirent de leur qualité de citoyens. Nous retournerions ainsi
à ces lois d'exception , à ces mesures de salut public que
nous avons si justement critiquées chez les autres. Nous
affaiblirions à plaisir cet admirable principe de la souve-
raineté du peuple, qui est, en temps de despotisme, notre
arme la plus redoutable , et qui doit être notre arche
sainte, sous les régimes de liberté.
Quand il s'agira de déterminer les conditions dans
lesquelles s'exercera le droit électoral, nous verrons s'il
n'y a pas des moyens pratiques et parfaitement équitables
de remédier à l'incapacité de certains électeurs ruraux, et
de purifier le vote de toute influence malsaine, en lui
- 32 —
restituant le caractère politique qui doit lui appartenir. Je
dirai alors quelles précautions me semblent admissibles ;
mais il était nécessaire de préserver ici de: toute atteinte
le principe de la souveraineté populaire, qui est le fonde-
ment même du droit politique des peuples modernes.
CHAPITRE 11.
GARANTIES DES DROITS.
LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE. — LA PEINE DE MORT. — L'ES-
CLAVAGE. — SÉPARATION DES CULTES ET DE L'ÉTAT. —
DROIT DE RÉUNION. — LIBERTÉ ABSOLUE DE LA PRESSE.
— CENSURE THEATRALE. — LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT. —
TITRES NOBILIAIRES. — DÉCORATIONS. — EXEMPLE DE
L'AMÉRIQUE. — LES DIVERSES PROPRIÉTÉS. — LA CON-
FISCATION. — L'INSTRUCTION GRATUITE ET OBLIGATOIRE.
— SANCTION. — LA DETTE PUBLIQUE. — LES IMPOTS. —
LA TAXE SUR LE REVENU. — L'IMPOT PROPORTIONNEL ET
L'IMPOT PROGRESSIF. — CONCLUSION.
Le chapitre II de la Constitution de 4848 est intitulé :
Droits des citoyens garantis par la Constitution.
Le législateur de 4848 a justement placé, en tête de ces
garanties , dans les articles 2 , 3 et 4, celles qui concer-
nent la liberté individuelle et l'inviolabilité du domicile.
Les Français ont, sous ce l'apport, toute leur éducation à
refaire. N'hésitons pas à le confesser, si pénible que soit
cet aveu, nous n'avons qu'une idée insuffisante du respect
qui s'attache, dans les pays libres, à la personne humaine.
L'arrestation d'un innocent s'opère souvent sur les indices
les plus futiles ; les fonctions du ministère public et celles
— 34 —
du juge d'instruction, longtemps continuées dans les mêmes
personnes , finissent par amener chez celles qui les exer-
cent , une prédisposition involontaire qui atrophie et rend
presqu'inconscientes les plus honnêtes natures. On com-
mence par apporter, dans l'examen des charges, une
scrupuleuse attention ; avec le temps et l'habitude , ce
scrupule se relâche peu à peu ; on a pu voir des magis-
trats , honorables du reste , priver durant de longs mois
des citoyens, de leur liberté , puis déclarer simplement
qu'il n'existait peint contre eux de charges suffisantes, et
les renvoyer tranquillement, sans se douter des désastres
causés dans leurs familles , dans leur fortune , sans con-
cevoir aucun remords de l'attentat qu'ils avaient eux-
mêmes commis ! Je ne parle pas seulement des scandales
dont la justice impériale a trop souvent donné l'exemple,
de ces citoyens qu'on a relaxés après deux mois d'empri-
sonnement , sans les avoir, interrogés et sans prendre la
peine de leur faire connaître la cause de leur arrestation ;
ce que j'attaque ici, c'est une disposition d'esprit générale
et commune, sauf de rares exceptions, à tous ceux qui se
perpétuent dans les fonctions dont j'ai parlé. Or, il importe
que la liberté personnelle, le bien le plus précieux de
l'homme, soit efficacement garantie contre tous les abus.
Pour y parvenir, trois conditions me semblent indispen-
sables ; la mise en liberté sous caution, étendue à tous les
cas, sauf le cas de flagrant délit pour crimes , le renou-
vellement annuel ou bis-annuel des fonctions du juge
d'instruction et, de celles du ministère public, et rindern-
nité payée par la société aux individus reconnus innocents,
après emprisonnement.
— L'article 5 de la Constitution abolit la peine de mort
en matière politique. C'est bien , mais ce n'est pas assez,
La peine de mort doit être abolie purement et simplement.
Je n'ai pas l'intention de discuter à fond cette thèse
épuisée. Les arguments pour et contre ont été vingt fois
— 35 —
développés dans des discussions approfondies. Il est permis
de dire que la cause, est entendue.
La dernière législature de l'Empire a failli accomplir ee
progrès; tout au moins voulait-elle que les exécutions se
fissent désormais dans l'intérieur des prisons. La compo-
sition des assistants a seule empêché l'adoption de cette
mesure. Au fond, chacun sentait l'insuffisance de ce
palliatif et l'assemblée n'a pas voulu réglementer une pé-
nalité que condamnait sa conscience, Le parlement prus-
sien a été plus hardi ; nous ne pouvons pas nous laisser
devancer par lui dans la voie des réformes qui intéressent
l'humanité tout entière.
- L'article 6, relatif à l'esclavage, serait aujourd'hui
une superfétation.
— L'article 7 se rapporte à un point que j'ai déjà abordé
dans le préambule : la conduite de l'État envers les diffé-
rents cultes. L'unanimité qui existe , à ce sujet, parmi les
penseurs et les écrivains de la démocratie, me dispense
de tout développement.
La Constitution que j'examine parlait de la protection
due à l'exercice de chaque culte , de la reconnaissance de
ces cultes par la loi, des salaires payés par l'État à leurs
ministres.
Ces idées sont universellement rejetées aujourd'hui, non-
seulement par les démocrates , mais encore par ceux des
catholiques qui comprennent que l'avenir et la dignité de
leur culte exigent une séparation, sans laquelle il n'y a
pas de liberté. Bornons-nous donc, ainsi que le demandait
Pierre Leroux, à déclarer que chacun professe librement
sa religion. Il y avait, comme il l'a dit, inconséquence à
déclarer la liberté des cultes et à consacrer en même
temps des cultes privilégiés, L'abolition du salaire du
clergé importe autant à l'affranchissement de l'Église qu'à
l'indépendance de l'État.
Est-ce à dire que la suppression de ce salaire doive
— 36 —
s'effectuer du jour au lendemain ? Je ne le pense pas, et
ici, comme en toutes choses, j'adopterais volontiers un
tempérament qui rendrait moins pénible pour les personnes
le sacrifice que les principes exigent. J'ai la conviction que
les clergés n'auraient pas besoin d'un long délai pour or-
ganiser le nouvel état des choses. Que ce délai leur soit
donc accordé, On ménagerait ainsi une transition à des
mesures qui frapperaient cruellement certains pauvres
desservants des campagnes.
— Dans l'article 8 se trouve la garantie du droit de
réunion et de la liberté de la presse. Je voudrais rendre
cette garantie plus précise et plus efficace. Il faut qu'aucun
obstacle ne puisse être opposé désormais aux réunions
paisibles des citoyens. Il faut également que sous prétexte
de timbre , de cautionnement, de signature , on ne puisse
entraver la liberté de la presse. Enfin, au lieu de res-
treindre à la presse l'abolition de la censure , ce qui im-
pliquait le maintien, pour les théâtres, de cette détestable
institution, pourquoi n'avoir pas adopté l'excellent amen-
dement de M. Pyat : la censure ne pourra jamais être
rétablie?
Maintenant, suffit-il, pour garantir la liberté de la presse,
de dire qu'elle ne sera jamais soumise à cette mesure pré-
ventive de la censure? Non certes, car on laisse ainsi la
porte ouverte aux mesures répressives; bien plus on semble
en consacrer la légitimité. Or, s'il est une idée à laquelle
l'expérience la plus prolongée, les réflexions les plus con-
tinues , aient à jamais rivé notre esprit, c'est le principe
de l'absolue liberté de la presse , c'est la conviction de
l'impuissance absolue et aussi du danger immense de toute
espèce de répression.
Tirons de l'Empiré le seul profit qu'il puisse jamais; nous
donner : le profit de l'exemple.
Quel gouvernement a déployé , dans l'art machiavélique
de baillonner une nation, d'étouffer l'expression de ses
— 37 —
griefs et de ses revendications , une science plus consom-
mée, une astuce plus redoutable? De la base au faîte, tout
n'était-il pas admirablement organisé ? On ne fondait un
journal qu'après une autorisation qui, durant seize ans,
était invariablement refusée,; le cautionnement, le timbre,
les amendes exigeaient, la possession d'un capital, énorme ;
une foule de contraventions , que l'oubli d'un instant ren-
dait possibles, venaient embarrasser la marche du jour-
naliste et d'insolents démentis l'humiliaient dans sa propre
maison ; des lois répressives d'une élasticité telle, que la
limite entre le licite et le défendu était toujours insaisis-
sable et par suite pouvait être reculée indéfiniment; des
délits , comme celui d'excitation à la haine et au mépris
du gouvernement, qu'on pouvait toujours constater dans
tout article de l'opposition ; l'imprimeur placé sans cesse
entre son honneur et son intérêt ; l'administration, juge et
partie, décidant sans appel de la punition à infliger ; la
suppression possible après deux avertissements ; puis ,
quand la magistrature impériale , épurée depuis 1852 , a
été jugée digne d'une telle complicité , on a jeté sur cette
oeuvre d'hypocrisie un masque de légalité , au risque d'al-
térer, dans nos consciences, ce respect de la loi et de la
justice, qui est la sauvegarde de toute civilisation.... Voilà
une partie de ce qu'a fait l'Empereur, et la parole im-
primée a été plus habile que toutes ces ruses , plus forte
que toutes ces oppressions, plus légale que toutes ces
justices ; et maintenant, ingénieux constructeurs de ma-
chines répressives , indiquez-nous un seul rouage que
l'empire n'ait pas essayé et qui n'ait pas été brisé dans
sa main ! Je vous défie bien de trouver mieux.
Or, si, après tant d'autres, essayés en vain, ce système
a échoué complètement, qu'est-ce que cela prouve ? C'est
que, pour organiser la liberté de la presse, il n'y a. aucun
système possible. Depuis que j'avais lu les pages admi-
rables qu'Eugène Pelletan et Emile de Girardin ont écrites
— 38 _
sur cette imâtière, qu'ils connaissent si bien, je ne mettais
point en doute l'échec réserve au système impérial; mais
je n'attendais pas que nos adversaires nous fournissent
sitôt des démonstrations si variées et si décisives, de leur
impuissance radicale à réglementer la presse. La cause
s'en retrouve aisément dans la nature même des choses :
la pensée humaine est incompressible, comme l'eau.
Donc, il faut dire, dans la Constitution qui vas élaborer ;
qu'aucune loi ne réglementera la liberté de la presse.
A coup sûr, on doit s'attendre à nombre de publications
excentriques et dévergondées ; mais j'affirme que l'opinion
publique fera d'elle-même sa police et son choix; la liberté
y suffira. (1)
Quant aux diffamations possibles, la loi ordinaire Con-
tinuera d'armer les particuliers. Quiconque justifiera d'un
dommage, aura des juges pour en obtenir réparation.
Encore une fois, les lois sur la presse étant aujourd'hui
toutes abolies de droit, il n'y a qu'une chose à faire: ne
les pas remplacer.
En ce qui Concerne le droit de réunion, il est manifeste
que la garantie que, lui accordait la Constitution était in-
suffisante , puisque la Cour de Cassation a pu, dans un
arrêt du 8 juin 1849, décider que le décret du 28 juillet
4848, qui étouffa les réunions publiques, sous prétexte de
réglementer, continuait à rester en vigueur.
— J'approuve sans réserve l'article 9 qui consacre là
liberté de l'enseignement, sous la surveillance de l'État.
J'entends , cependant, que les conditions de moralité et
de capacité , dont parle cet article , consisteront dans des
diplômes réguliers et non dans des certificats délivrés par
des supérieurs complaisants.
En accordant là liberté d'enseigner à tout le monde ,
même aux clergés , les constituants républicains ne feront
(1) Cette prévision s'est déjà vérifiée, Le journal insensé que Blanqui publiait à
Paris sous ce titre : La Patrie en danger, a disparu, faute de lecteurs.
— 39 —
que traduire en acte ce respect scrupuleux de la liberté,
cette haine profonde des lois d'exception, qui doivent leur
servir de règles.
En cette matière , je me trouve placé entre deux partis
extrêmes , l'un qui voudrait affranchir l'enseignement
ecclésiastique , même de la surveillance de l'État, ainsi
que M, de la Boulie le demandait en 1848 , l'autre qui
voudrait exclure les ecclésiastiques de la liberté de ren-
seignement.
Je réponds au premier que l'État, c'est-à-dire la collec-
tion des citoyens, est trop intéressé à ce que les jeunes
générations reçoivent une éducation civique, pour s'abste-
nir de toute surveillance; je réponds au second que l'into-
lérance n'a jamais servi les causes qui l'ont employée , et
que la liberté suffit à se défendre elle-même.
— L'article 10 assure à tous l'admissibilité aux emplois
et consacre l'abolition des titres nobiliaires.
N'y a-t-il rien à faire de plus ? Si les lois ont pour objet
de corriger les moeurs, n'est-il pas urgent de réfréner
cette passion du clinquant et dés décorations , qui est in-
hérent au caractère français? On nous proposé souvent
l'exemple de l'Amérique : c'est en cela surtout que je la
trouve admirable. Hâtons-nous d'imiter cette simplicité
qui est la condition essentielle de tout État républicain.
Est-ce qu'aux yeux d'un homme intelligent les habits
brodés, les croix constellant la poitrine, est-ce que tout ce
vain apparat extérieur ajoute quoi que ce soit à la valeur
morale d'un citoyen ? Hélas ! en ce moment, une croix de
la Légion d'honneur (j'en excepte celle du militaire) est
plutôt l'indice à peu près certain d'un manque de caractère
chez celui qui la porté. Laissons le passé pour ce qu'il
vaut ; mais, à l'avenir, plus de ces décorations que tant
d'abus ont discréditées. Imitons, je le répète, imitons le
grand peuple américain.
Ce serait peu d'avoir la forme des institutions démocra-
_ 40 —
tiques , si nous nous en servions pour cacher les moeurs
de l'aristocratie. Attachons-nous en tout au fond des choses
et si nous tenons à fonder une République durable, faisons
des citoyens virils ; habituons-nous à regarder les dignités
et les honneurs comme la moindre récompense des services
repdus à la patrie ; perdons ces déplorables tendances à
proportionner l'estime qu'on porte à un homme , à la part
plus ou moins grande qu'il émarge au budget ; et quand-,
après avoir dignement rempli les fonctions les plus émi-
nentes, un citoyen, au lieu de se reposer dans une grasse
sinécure , revient simplement cultiver ses champs dans
son pays natal, apprenons à l'honorer et souhaitons qu'il
trouve de nombreux imitateurs. Ce sont de tels exemples
qui ont grandi la République américaine, comme ils avaient
grandi jadis la République romaine. Si le premier César,
au lieu de s'affubler d'une pourpre banale, qui diminuait
son caractère, se fût souvenu de Cincinnatus, il eût fortifié
pour des siècles les moeurs de son pays et la grandeur de
la République. Si Washington, au lieu de s'élever dans la
reconnaissance de ses concitoyens et dans la mémoire...de
tous les hommes , en descendant avec une dignité simple
du pouvoir suprême, eût cédé aux basses suggestions qui,
depuis , nous ont valu, un Napoléon III, il compromettait
pour des siècles l'avenir de sa nation.
J'ajoute, pour revenir à ce hochet de la Légion d'honneur,
que l'esprit public me paraît fort enclin à sa suppression,
au moins en ce qui touche l'ordre civil. On se rappelle la
faveur qui a accueilli l'admirable lettre de Courbet, refu-
sant la croix que lui avait décernée le ministre des beaux-
arts, (1).
— L'article 11 consacre l'inviolabilité de toutes les pro-
priétés. Dans la discussion de 1848, M. Sautayra fit constater
que la propriété des offices ministériels était placée, comme
(1) Un décret de la Délégation de Tours a donné satisfaction à ce désir.
— 41 —
toutes les autres, sous la protection de cet article 11. Sous
l'Empire, où la moralité publique était singulièrement
affaissée, cette propriété a été niée par plusieurs hauts
fonctionnaires sans scrupule ; mais la République est hon-
nête, elle ne veut dépouiller personne.
Depuis 1848, une autre sorte de propriété a été légale-
ment consacrée , la propriété littéraire. Nul ne contestera
sa légitimité.
— Le rétablissement de la confiscation des biens est
prohibé par l'article 12. Je ne vois pas la nécessité de
prohiber, en 4874, une pénalité qui n'est inscrite dans
aucune de nos lois et qui se trouve reléguée dans l'histoire.
— L'article 43 garantit aux citoyens la liberté du travail
et de l'industrie , et promet l'encouragement de la société
à l'enseignement primaire gratuit, à l'éducation proies-
sionnelle, à l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier,
aux institutions de prévoyance et de crédit, aux institutions
agricoles ,.... etc.... C'est là un terrain excellent et fécond.
Nous devons tous nous y rencontrer.
Cet article n'est susceptible que d'un amendement sé-
rieux , qui rencontre de nombreux adhérents dans la dé-
mocratie. On demandera que l'enseignement primaire soit
obligatoire et gratuit.
Forcé, par le cadre de cette brochure, d'abréger la
discussion des grandes thèses que je rencontre à chaque
pas, je ne puis traiter à fond la question de l'instruction
obligatoire. On connaît les principaux arguments des, deux
camps opposés. Les partisans de l'obligation rappellent
que l'instruction est la première et la plus sûre garantie
de la moralité publique ; qu'il importe essentiellement à.
l'Etat de former des citoyens dignes de ce beau nom ; que
si le suffrage est exercé par des incapables , l'universalité
des électeurs souffrira de l'ignorance de quelques-uns; que
dans toute question où l'intérêt général est en jeu, comme
il l'est visiblement dans celle-ci, c'est, pour l'Etat, une
3
— 42 —
précaution légitime et même un impérieux" devoir de
Veiller à ce que l'incurie d'un petit nombre ne compro-
mette pas le salut de tous.
On ajoute que si la liberté du père de famille est sacrée,
la liberté de l'enfant ne l'est pas moins ; que l'enfant,
privé par sa faiblesse de toute défense contre l'oppression,
doit recevoir de la loi l'appui que lui a refusé la nature.
On conclut en demandant, pour sanction, que le père
qui aurait refusé à son enfant la nourriture intellectuelle ,
soit privé de ses droits civils et politiques.
Les adversaires de l'obligation font vibrer bien haut
l'argument tiré de la liberté du père; ils montrent, non
sans raison, les dangers de cette immixtion de l'État dans
l'intérieur des familles , les difficultés d'appliquer la sanc-
tion proposée.
On voit combien la question est délicate; d'un côté , il
s'agit de chasser l'ignorance , d'arrêter le recrutement du
Crime , de gagner des défenseurs à notre état social ; d'un
autre côté, il ne faut pas que l'évidente utilité du but nous
fasse passer légèrement sur la moralité des moyens.
Après y avoir souvent et longtemps réfléchi, je suis
d'avis que le principe de l'obligation doit être inscrit dans
la loi fondamentale, qui indique non pas seulement les
droits , mais encore les devoirs des citoyens. Or , c'est un
impérieux devoir, pour un père, de faire instruire ses
enfants.
Mais , au lieu de demander à l'amende ou à la privation
des droits civiques, une sanction qui blesse évidemment le
sentiment de la liberté, et jette dans l'intérieur des familles
les germes d'une inquisition intolérable , je voudrais faire
consister uniquement cette sanction dans des primes ac-
cordées aux localités ou l'instruction serait le plus répan-
due , et dans l'association de toutes les communes d'un
même canton , pour la création d'un fonds commun
d'instruction qui viendrait en aide aux familles pour
— 43 -
lesquelles la privation du travail de l'enfant est une perte
sérieuse. Joignons à cela l'immense bienfait des biblio-
thèques populaires et la formation d'un corps d'instituteurs
mobiles qui iraient donner des leçons dans les villages
éloignés ; et nous obtiendrons ; en peu d'années , ce bien-
faisant résultat de l'instruction répandue dans toutes les
couches de la société.
— Les articles 14,15,16 et 47 nous éloignent de l'ordre
moral, en traitant de la dette publique et du principe des
impôts.
En ce qui concerne la dette publique , il ne saurait
s'élever aucun dissentiment. Elle doit être garantie ; mais
ce mot suffit et il est oiseux de répéter , avec l'article 14 ,
que toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses
créanciers est inviolable.
Quant à l'impôt, chacun conviendra qu'il n'y a pas au-
jourd'hui de question plus importante et que ce peut être
la pierre d'achoppement des institutions nouvelles.
Je pourrais montrer ici, par le tableau de la dette con-
solidée , de la dette flottante, des déficits des derniers
budgets , les vides que des exactions sans nombre ont
produits dans les caisses publiques ; je pourrais établir
approximativement le bilan des désastres du second em-
pire ; mais , en fait de chiffres , ce qui n'est pas authenti-
quement exact ne saurait satisfaire les esprits rigoureux.
Au gouvernement seul il est permis , à l'aide des docu-
ments officiels dont il a été inopinément nanti, de dresser
la situation exacte et complète que la République a le lourd
devoir de liquider. Il le fera, ce tableau navrant et ins-
tructif ; mais l'heure n'est pas venue; Hélas ! au moment
où j'écris ces lignes, Strasbourg, Bitche, Toul, Montmédy,
Thionville , Verdun , tant de nobles et patriotiques cités ,
qui demeureront françaises aussi longtemps qu'une goutte
de sang restera dans nos veines, agonisent sous, la pluie
de fer d'une artillerie formidable ; l'Alsace et la Lorraine
— 44 —
sont dévastées parle brigandage et l'incendie ; Paris, vers
qui s'avancent des hordes barbares, a été forcément en-
traîné à d'écrasants sacrifices ; la France entière s'arme et
se fortifie à grands frais ; qu'importe l'argent ! Avant tout
et surtout il faut vaincre , si l'on ne peut pas traiter hono-
rablement , sans céder, comme l'a si fièrement dit Jules
Favre , un pouce de notre territoire ni une pierre de nos
forteresses; il faut vaincre , car la France ne peut pas
périr!
C'est le lendemain du jour où nous serons délivrés de
cette oppression horrible , qu'il faudra équitablement
dresser ce bilan de l'Empire. De même que les turpitudes
de ces -dix-rhuit années ont atteint un.degré d'infamie que
ne soupçonnaient pas les familles les plus irréconciliables,
de même les charges financières dont le second empire
accablera la génération actuelle, dépasseront les prévisions
les plus sinistres. Car nous voulons tout payer, tout
réparer. La République est le gouvernement des honnêtes
gens.
Ne désespérons de rien. Elle accomplira avec honneur
cette oeuvre surhumaine. Elle saura avoir, pour quatre fois
moins d'argent, une armée quatre fois plus nombreuse ,
mieux organisée et aussi vaillante que celle de l'Empire ;
elle supprimera ces abus qui attribuaient à une seule famille
un revenu égal à l'impôt foncier de dix départements , qui
donnaient par le cumul, à un seul fonctionnaire, le produit
des impôts de tout un riche canton, qui multipliaient,
autour d'un pouvoir corrompu et corrupteur , les créatures
aussi coûteuses qu'inutiles ; elle mettra des bucherons
infatigables dans ces inextricables taillis de la centralisa-
tion et de la bureaucratie. Régulariser, simplifier, écono-
miser. Voilà sa tâche , elle saura l'accomplir.
Mais la République ne peut pas , sans des impôts qui
chargeront lourdement le présent, sans des emprunts qui
grèveront l'avenir, remplir les caisses que l'Empire a
— 45 —
vidées, combler les déficits qu'il a ouverts , payer les
dettes qu'il a faites. Il est donc dès à présent certain qu'il
nous sera impossible de réduire les charges publiques ,
comme le promettaient naguère les candidats libéraux. La
justice veut, toutefois, qu'on rende ne pas la République
responsable des déprédations, impériales ; aussi, quand le
bilan de l'Empire aura pu être exactement établi, devra-
t-on faire, à mon avis , deux parts des contributions de
chaque citoyen : l'une qui sera affectée au budget normal
et. l'autre qui sera exclusivement réservée à l'acquittement
des dettes du dernier régime. A cet effet, les quittances et
les avertissements délivrés aux contribuables devront
contenir une colonne spéciale ayant pour titre : Paiement
des dettes du dernier Napoléon ; on ne saurait prendre
trop de précautions pour combattre les calomnies inté-
ressées qui ne manqueront pas de se produire.
Le système d'impôts qui nous régit, remonte, on le sait,
à la Révolution française. Pour ne parler que des taxes
principales , la contribution foncière a été établie et réglée
par les lois des 23 novembre 4790 et 3 frimaire an VIII,
la contribution mobilière par le décret des 48 décembre —
48 février 4794 , celle des patentes par le décret des
2-47 mars 4794 ; les contributions personnelle , mobilière
et des portes et fenêtres, les droits sur l'enregistrement ,
le timbre, les hypothèques remontent à 1791 et à l'an vu;
l'impôt des patentes a été bon quoique rayé par un décret
des 2-17 mars 1791.
D'un autre côté, les financiers de la Révolution, épris
de l'idée des contributions directes, avaient radicalement
supprimé tous les impôts indirects., malgré la prévoyante
opposition de Roederer. Le déficit qui en résulta obligeait
bientôt l'Assemblée à créer les assignats , ressource insuf-
fisante encore , et un décret des 20-21 mai 1793, rendu
dans la période aigue de l'époque révolutionnaire , pres-
crivait un impôt d'un milliard sur les riches. Nous n'en
- 46 —
sommes pas réduits , Dieu merci, à ces expédients désas-
treux. Le développement du crédit national et les progrès
de la science économique ne permettent plus de songer à
cette mise en coupe réglée des riches, ni même à la créa-
tion de tout impôt purement somptuaire, dont l'effet le
plus sûr est de tarir dans sa source la richesse de la nation.
Aujourd'hui nous retrouvons debout, avec les impôts
indirects, rétablis depuis longtemps et passés en quelque
sorte dans les habitudes du pays , tous les impôts directs
créés par la Révolution française , sauf la taxe somptuaire
abolie en 1806. Ce système compose un édifice dont toutes
les parties sont loin d'être homogènes. La proportionnalité,
qui est la marque la moins contestable de l'équité d'un
impôt, ne se rencontre point dans tous ceux que nous
avons énumérés ; mais, au lieu d'y tendre progressive-
ment , faut-il, comme M. Laroche-Joubert l'a proposé ,
longtemps après M. Emile de Girardin , renverser tout le
système et y substituer une taxe unique, soit l'impôt sur le
revenu, soit l'impôt-assurance ? En temps normal , je
consentirais volontiers à discuter cette question ; mais en
présence de la situation presque désespérée des finances
du dernier régime, je ne comprendrais pas qu'elle se posât.
On l'a dit avant moi, si défectueux que soit un ancien
impôt, il trouve dans le fait de son existence , une force
qui le rend souvent préférable à un impôt plus juste ; je
n'en conclus pas qu'il faille ajourner certaines réformes
partielles , par exemple celle des droits de circulation des
liquides, celle des octrois des villes ; mais, au milieu de la
crise où l'Empire nous a plongés , songer à un remanie-
ment général des impôts, c'est, je le répète, une idée qui
ne se discute pas.
Si les nécessités de cette crise rendent indispensables
des ressources nouvelles, il y a une taxe que plusieurs
nations de l'Europe ont adoptée et que les économistes
préconisent depuis longtemps, c'est l'impôt sur les revenus
-47-
en général. Je ne parle pas de l'impôt unique sur le capi-
tal , proposé par M. Emile de Girardin , lequel serait pro-
fondement injuste , puisque les mêmes capitaux sont sus-
ceptibles de produire des revenus tout-à-fait dissemblables.
Quant à l'impôt sur le revenu, il rencontrerait, en France,
les plus graves difficultés ; en effet, si l'income-taxe des
Anglais ne nécessite que cinq cent mille déclarations
environ, il ne faut pas oublier qu'en France le nombre
des cotes excéderait sept millions. Or, qui oserait affirmer
la sincérité de ces sept millions de déclarants, qu'il fau-
drait croire à peu près sur parole, car une inquisition
minutieuse paraîtrait intolérable, et dès-lors que devien-
drait l'égalité, première règle en matière d'impôts?
En second lieu , cet impôt généralisé frapperait des
choses déjà imposées à un autre titre, la propriété fon-
cière , par exemple. Mais on lui enlèverait ce dernier
inconvénient, en le réduisant au revenu net mobilier, et
dans cette limite, j'en serais résolument partisan. En. effet,
la fortune mobilière a pris, depuis la Révolution française,
un accroissement prodigieux. Le portefeuille de certaines
gens contient souvent toute leur fortune, et une fortune
considérable , en actions , obligations et titres divers.
Lorsque les petits propriétaires, urbains ou ruraux, paient
annuellement de lourdes taxes, est-il conforme à la justice
que les possesseurs de ces grosses fortunes mobilières ne
soient astreints qu'à des droits de mutation relativement
insignifiants? Non, sans aucun doute. L'équité manifeste
d'un pareil impôt le fera accepter par tout le monde.
Je me bornerai à ces observations générales, parce que
les impôts doivent être établis par des lois particulières.
La Constitution n'a besoin que de fixer les principes qui
doivent présider à leur établissement. Celle de 1848 a
justement, suivant moi, accompli cette tâche. Le débat qui
s'est élevé à cette époque, et qui se renouvellera certaine-
ment dans la prochaine Constituante , a surtout porté sur
- 48 —
la question de savoir si l'impôt serait proportionnel ou
progressif. La création d'un impôt sur le revenu mobilier
rendra cette discussion inévitable : traçons-en les points
principaux.
Les partisans du système progressif disent : Il y a pour
chacun une portion de patrimoine qui est nécessaire à
l'existence et ne doit pas être imposée ; il y a ensuite une
portion simplement utile qui doit être imposée proportion-
nellement ; enfin la portion purement composée du superflu
ne mérité pas les mêmes ménagements et doit subir l'impôt
progressif.
Ce raisonnement n'est pas nouveau, car la taxe progres-
sive était en vigueur dans l'ancienne Grèce, et Montesquieu
la juge ainsi : « La taxe était juste , quoiqu'elle ne fût
» point proportionnelle ; si elle ne suivait pas la propor-
» tion des biens, elle suivait la proportion des besoins.
» On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal;
» que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ;
» que l'utile venait ensuite, et qu'il devait être taxé, mais
» moins que le superflu ; que la grandeur de la taxe sur
» le superflu empêchait le superflu. » (Esprit des lois,
liv. 13, chap. 7.)
La plupart des anciens économistes s'étaient ralliés à
cette théorie et je crois savoir que , parmi les démocrates
qui ont surtout en vue les questions sociales, il en est
plusieurs qui la voudraient réaliser. J'estime que ce serait
une faute et un malheur; sans aller jusqu'à dire , avec
Roederer, qu'il n'est pas permis de mettre en doute l'in-
compatibilité absolue de l'impôt progressif avec aucun
régime social (puisque cet impôt existe en Bavière notam-
ment), j'ai la conviction que nos moeurs et notre état social
y répugnent profondément. J'ai trouvé , dans les discours
des Constituants de 1848, surtout, dans ceux de MM. Lher-
bette et Goudchaux, les raisons qui m'ont déterminé.
Après avoir justifié l'impôt proportionnel du reproche
— 49 —
qu'on lui fait, de peser autant sur le nécessaire que sur le
superflu, M. Lherbette énumère les avantages de cet impôt,
qui rétablit un tarif uniforme , celui dé la valeur imposée,
qui n'a rien d'injuste, rien d'arbitraire, rien d'irrationnel,
rien d'inquisitorial, rien de démoralisateur, qui est d'une
perception moins coûteuse et n'arrête pas la production.
L'impôt progressif, au contraire , différant sur' les di-
verses unités de la valeur imposée, n'a pas de base fixe.
Il porte à la fois sur la personne et sur la valeur imposée,
puisqu'il varie , selon que cette valeur est concentrée dans
une main ou disséminée dans plusieurs, ce qui est injuste,
car le père d'une nombreuse famille, possédant la même
propriété qu'un célibataire, paierait autant que lui. D'un
autre côté, si l'on tient compte de ces situations person-
nelles, qui varient chaque jour, l'impôt variera donc aussi?
« L'impôt progressif, dit l'orateur, s'arrête ou ne s'arrête
» pas dans son ascension. S'il ne s'arrête pas , il finit par
» absorber tout le revenu ; c'est une confiscation, c'est
» l'absurde. S'il s'arrête , pourquoi à telle limite, plutôt
» qu'à telle autre? En outre , il veut imposer le superflu ,
» et quand le superflu devient plus fort, il ne le frappe
» plus. C'est à la fois l'arbitraire et l'irrationnel. L'impôt
» progressif, fût-il très-limité, n'évitera jamais cette injus-
» tice et cette absurdité que le revenu d'un certain nombre
» des derniers imposés d'une catégorie supérieure sera
» réduit au-dessous du revenu d'un certain nombre des
» premiers imposés de la catégorie immédiatement infé-
» rieure , c'est-à-dire que les plus riches deviendront les
» plus pauvres. »
M. Lherbette passe rapidement sur quelques-uns des
inconvénients de l'impôt progressif, une inquisition , des
vexations inévitables, des fraudes plus nombreuses et une
perception plus coûteuse, et il insiste sur le principal
inconvénient, celui de décourager la production.
« Il la décourage, dit-il, en ce qu'il prend ce qui excède
-50-
» tel revenu, et que le propriétaire n'a plus dès lors intérêt
» à augmenter son revenu. Et qu'est-ce que décourager,
» arrêter la production? c'est entraver l'essor, de toute
» industrie, de tout travail. Or, pour le travail comme pour
» toute autre marchandise, le prix se règle d'après la
» proportion entre l'offre et la demande. Moins le travail
» est demandé, moins le salaire est élevé,. et aussi, moins
» la production est considérable, plus les produits sont
» chers. Et l'on prétend que c'est en faveur des classes
» ouvrières , qu'on demande l'impôt progressif, cet impôt
» qui, pour leur prendre quelques centimes de moins,
» tarit pour elles les deux sources de la vie, le salaire
» élevé et le produit à bas prix ! »
L'orateur arrive ensuite au but que. se proposent secrè-
tement les partisans modernes de l'impôt progressif, l'abo-
lition du luxe , et il n'a pas de peine à démontrer que ce
qui serait enlevé au riche n'irait pas au pauvre, qu'en
étant au riche tout stimulant pour augmenter sa fortune ,
on l'empêche de continuer de produire; que ses capitaux,
retenus et stérilisés dans ses mains, cessent d'alimenter le
travail des ouvriers ; d'où il conclut justement que pauvres
et riches ont besoin les uns des autres ; puis il fait remar-
quer la faute que la France commettrait en étouffant ce
luxe, une des branches les plus fécondes de sa prospérité,
un des moyens les plus efficaces de lever des contributions
sur l'étranger.
Ces réflexions sont sérieuses et l'intérêt même que nous
portons à la classe ouvrière nous pousse à les adopter, car
nous ne voulons pas lâcher la proie pour l'ombre.
M. Goudchaux, alors ministre des finances, apporta son
contingent de bonnes raisons contre l'impôt progressif. Selon
lui, il y a impossibilité absolue à ce que cet impôt soit
introduit dans notre système fiscal, lequel comportait alors
plus de cinq millions dp cotes foncières (et, depuis 1848,
ce nombre a beaucoup augmenté). Dans un pays constitué

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