Encore un mot sur la réduction de l'intérêt de la dette publique ; par M. le comte D***

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Impr. de J. Tastu (Paris). 1824. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1824
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ENCORE UN MOT
SUR LA
RÉDUCTION DE L'INTÉRÊT
DE LA DETTE PUBLIQUE.
PAR M. LE COMTE D***.
PARIS.
IMPRIMERIE DE J. TASTU,
RUE DE VAUGIRARD, N° 36.
1824.
ENCORE UN MOT
SUR
LA RÉDUCTION DE L'INTÉRÊT
DE LA DETTE PUBLIQUE.
UN a vu paraître, depuis deux mois, de nombreuses
publications sur la réduction de l'intérêt de la
dette publique.
Le projet de loi proposé par le gouvernement,
a été fortement attaqué et habilement défendu.
Néanmoins les objections sont restées dans toute
leur force, et la conviction n'est pas plus complète
que le premier jour.
Les adversaires du projet soutiennent qu'il est
funeste par ses conséquences à l'égard du crédit,
ruineux pour l'État dont la dette se trouve aug-
mentée d'un tiers, et onéreux par l'excessif profit
accordé aux banquiers.
Les partisans de la mesure proposée renient
toutes ces allégations, n'y voient que l'avantage
(4)
immédiat de vingt-huit millions d'économie an-
nuelle, et comptent pour peu les conditions aux-
quelles ce bénéfice est acheté.
Je suis loin de prétendre jeter un nouveau jour
sur une matière déjà si bien approfondie par les nom-
breux publicistes qui s'en sont occupés, et par la lon-
gue et lumineuse discussion qu'elle a éprouvée à la
chambre des députés. Malgré tous les argumens
pour et contre, cette question reste encore tout-
à-fait indécise , et la nombreuse opposition qui
s'annonce à la chambre des Pairs, peut faire sup-
poser que ce projet de loi y sera rejeté, ou bien,
qu'adopté à une très-faible majorité, il ne sera pas
consenti par le roi qui, juste appréciateur de la
force de l'opinion qui s'y oppose , donnera une
nouvelle preuve de ses sentimens paternels en
ajournant à la session prochaine cette mesure
qui serait alors présentée dans une nouvelle forme
propre à éviter les inconvéniens reprochés au pro-
jet maintenant en délibération.
Ne serait-il pas possible de proposer une loi qui
sût réunir les avantages de celle-ci, en évitant les
fâcheuses conséquences qu'on lui impute? Je le
pense, et c'est cette persuasion qui m'a engagé à
consigner ici quelques idées que je soumets au
public sans prétention, et avec l'unique désir d'être
utile.
Le projet de loi que je vais indiquer atteint se-
lon moi les avantages désirés, c'est-à-dire la ré-
duction de l'intérêt de la dette publique. Il arrive
( 5 )
à ce but sans éclat ni secousse, d'une manière
prompte, sûre et nullement onéreuse. L'État achève
cette opération à l'aide de ses propres forces, s'en
réserve tous les bénéfices sans exception, et ne se
met point à la merci des banquiers étrangers. L'a-
venir n'est pas grevé d'une augmentation du capital
de la dette, ni privé du bénéfice futur d'une se-
conde réduction. L'agiotage y trouvera moins de
ressource, et cet avantage moral n'est assurément
pas à dédaigner.
Dans les comparaisons que je ferai du projet du
ministre avec celui que je propose, je calculerai
la puissance de la caisse d'amortissement à 80 mil-
lions. Qu'elle soit en réalité un peu plus ou un
peu moins forte, la différence né peut nuire en
rien à la vérité de mon raisonnement.
J'ai aussi calculé les rachats faits par la caisse
d'amortissement au taux moyen de 85 francs. Ce
taux a déjà été adopté par M. Masson dans son rap-
port à la chambre des députés sur le projet de
loi qui nous occupe. Il n'a d'ailleurs rien d'exor-
bitant si on considère l'élévation des 3 p. 100 an-
glais. Ainsi 80 millions, rachetant des 3 p. 100 au
taux de 85, amortiront annuellement 2,823,529 fr.
41 c.
(6)
PROJET DE LOI (1).
Le ministre des finances est autorisé à substituer
dès rentes quatre pour cent à celles déjà créées par
l'État à cinq pour cent, soit qu'il opère par
échange des cinq contre des quatre pour cent, soit
qu'il rembourse les cinq pour cent au pair par le
moyen des fonds de la caisse d'amortissement.
L'opération ne pourra commencer avant le pre-
mier janvier 1826. D'ici là il sera formé et publié
une série de numéros tirés au sort de toutes les
inscriptions de rentes sur le grand-livre. Chaque
inscription ne pourra être remboursée que dans
l'ordre de dette série, et les porteurs auront jus-
qu'au remboursement la faculté d'opter entre le
capital de cent francs pour cinq francs de rente,
et là conversion en quatre pour cent.
Jusqu'à la complète exécution de cette opéra-
tion , les fonds appartenant à la caisse d'amortisse-
ment pourront être employés entièrement ou en
partie au remboursement des inscriptions, à la
disposition du ministre des finances, qui en rendra
chaque année un compte détaillé (2).
(1) Après avoir écrit ceci, je me suis aperçu qu'il y avait
quelque analogie entre ce projet et celui qui est indiqué dans
la première lettre de M. le comte de Mosbourg à S. Exc. M. le
comte de Villèle. L'un et l'autre sont basés sur l'action de la
caisse d'amortissement. Le mode d'application est néanmoins
très-différent, comme on le verra dans la suite de cet écrit.
(2) Il est nécessaire de prévoir le cas où une guerre ou autre

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