Épître dédicatoire aux représentans de la Nation, suivie d'un Projet de décret conforme aux promesses libérales, authentiques et solennelles que Napoléon-le-Grand a faites au peuple français et à l'armée, le 1er mars 1815, et terminée par des brochures relatives à l'économie politique et aux évènemens actuels, par C.-M. Rouyer,...

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l'auteur (Paris). 1815. In-8° , 8 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1815
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ÉPITRE DÉDICATOIRE
AUX
|^^P:NTANS DE LA NATION,
SUIVIE
D'u Proj {le décret conforme aux promesses libérales,
et so lennelles oije N apoléon-le- G rand a faites
au peuple français et à l'armée, le ier mars ioi5, et
terminée par des brochures relatives a Véconomie politi-
que et aux évènemens actuels.
PAR C. M. ROUYER, ancien avocat au Parlement.
« Il n'y a dans l'Etat aucune loi fondamentale qui ne
« puisse se révoquer, pas même le Pacte social,
« car si tous les citoyens ( ou leurs délégués ) s'as-
« semblaient pour rompre ce Pacte social d'un
« commun accord, on ne peut douter qu'il ne tût
« très-légitimement rompu. M
ROUSSEAU, Contrat social, 1. 3, c. 8.
LÉGISLATEURS,
C'est au nom de la patrie, de la liberté et de vingt-huit
millions de Français , qui n'auront sans doute qu'à s'applau-
dir de vous avoir pour Représentans, que je vous supplie
d'examiner dans votre sagesse si , dans les circonstances
graves où nous sommes (tI), le salut de l'Etat, le bon-heur
de vos concitoyens et la gloire de Napoléolll Empereur des
Français, n'exigent pas impérieusement et de concert , que
dans la séance à jamais mémorable qui doit avoir lieu le
2.5 de ce mois en Champ de mai, vous rendiez, d'une voix
unanime , un décret conçu ia peu près en ces termes :
« Les Représentas du peuple français , constitue's en
Assembljtyiptidlff^^loNsiDÉRAKiT que l'ignorance, l'oubli ou
(*) Voyez l'aveu positif ^ue Sa Majesté impériale en a fait elle-
même, le 14 de ce mois , dans sa réponse à M. le duc de Plaisance.
(2)
le mépris des droits de l'homme sont les seules causes de la
corruption des gouvernemens et du malheur des Empires;
CONSIDÉRANT que si depuis le 24 juin 1793 jusqu'au 1" mars
1815, la France n'ajressé un seul jour, pour ainsi dire, d'être
en proie aux fléaux du despotisme et de l'anarchie, on ne
peut raisonnablement l'imputer qu'à l'imperfection de ses
lois et an génie machiavélique ou liberticide qui les a dic-
tées : CONSIDÉRANT que sous un gouvernement légitime et
bien constitue, il ne peut y avoir de lois proprement dites
que celles qui sont l'expression de la volonté générale , et
qu'un peuple qu'on qualifie de souverain, n'en est pas moins
esclave, lorsqu'il ne fait pas ses propres lois par lui-même
ou par des mandataires véritablement de son choix; CONSI-
DÉRANT que les citoyens , qui ont entr'eux des relations
habituelles , connaissent bien mieux les hommes fails par
leurs vertus et leurs talens, pour occuper les places de J'Etat,
qu'un monarque dans son palais; CONSIDÉRANT qu'il faut
que la patrie se montre la mère commune des citoyens, et
que les avantages dont ils jouissent dans leur pays le leur
rendent cher; CONSIDÉRANT que les mots loi, patrie, li-
berté ne seront toujours que des êtres de raison ; c'est-à-
dire de pures chimères, cliez tous les peuples et sous tous les
gouvernemens du monde, tant que la distinction des pouvoirs
et leur indépendance absolue ne seront pas constitutionnel-
lement décrétées , et que les lois n'établiront pas , en outre ,
une véritable garantie en faveur des citoyens , contre les
abus de pouvoirs commis et exercés par les premiers chefs
dè l'Etat ; CONSIDÉRANT que la journée honteuse et déplo-
rable du 18 fructidor, a du apprendre à tous les Français
qu'indépendamment du pouvoir législatif et du pouvoir exé-
cutif, il est indispensable d'établir un troisième pouvoir (-te) ,
organisé de manière que les membres qui l'exercent, puis-
(*) Il y a plus de soixante ans que Montesquieu ; surno si juste
titre le législateur des Nations, avait senti l'importance S'une vérité
m

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