Essai sur un moyen auxiliaire d'amortissement de la dette publique, par M. Lepeintre,...

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impr. de A.-M. Bayvet (Châteauroux). 1816. In-4° , 11 p..
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Publié le : lundi 1 janvier 1816
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SUR
D'AMORTISSEMENT
DE LA DETTE PUBLIQUE,
PAR M. LEPEINTRE,
Directeur des Contributions directes du Département de l'Indre.
A CHATEAUROUX,
De l'Imprimerie de A, M. BAYVET , Imprimeur de la Préfecture.
Décembre 1816.
SUR
UN MOYEN AUXILIAIRE
D'AMORTISSEMENT
DE LA DETTE PUBLIQUE.
ON a beaucoup écrit sur le crédit public : M. Necker le regarde comme un des
fondemens le plus assuré d'un grand royaume. Arthur Young en fait un monstre
dévorant, créé pour la ruine et l'anéantissement des nations.
Les financiers et les politiques semblent s'accorder cependant pour reconnaître
que contenu dans de justes limites , le crédit ne peut avoir que d'utiles influences.
Il appelle les années de paix et d'abondance au secours des années de calamités et
de détresse; il empêche les capitalistes nationaux de porter leur argent chez les
étrangers, et d'accroître leurs moyens aux dépens de la pairie; et il rattache enfin
les fortunes particulières à la stabilité et à la prospérité du Gouvernement.
L'intérêt des propriétaires d'effets publics , ou rentiers de l'Etat, est en quelque,
sorte toujours en opposition avec celui des autres citoyens. Les premiers désirent
l'abondance du trésor royal, résultat d'impôts suffisans et régulièrement payés ;
les autres s'élèvent contre toutes les charges publiques, et sont= continuellement
occupés à s'y soustraire. Sous ce rapport, les rentiers sont un contre-poids dans
la machine politique ; mais il faut éviter soigneusement d'en augmenter la quan-
tité à un point où les intérêts de leurs reufes pourraient gêner les opérations du
trésor , et leurs craintes avoir une influence dangereuse sur l'opinion publique.
Quoi qu'il en soit, les Etats les plus puissans de l'Europe sont forcés d'avoir
recours au crédit dans toutes les guerres qu'ils soutiennent ou qu'ils entrepren-
nent, parce que l'appareil militaire qu'ils déploient à l'envi les uns des autres, se
trouve en résultat hors de proportion avec leurs moyens' financiers.
La France est contrainte de l'employer de nouveau , pour acquitter la dette
énorme que lui ont fait contracter les belliqueuses folies où elle a été entraînée.
( 4 )
Le Gouvernement français n'use point du crédit pour ouvrir des empruns rem-
boursables , ou amortissables par annuités , il crée des rentes à cinq pour cent,
inscrites au livre de la dette publique, av,ec lesquelles il paye les créanciers de
l'État, ou qu'il vend au cours de la bourse , pour se procurer des fonds. Il les
rachète ensuite par l'intermédiaire d'une caisse d'amortissement, avec les éco-
nomies qu'il peut faire sur ses dépenses et les nouvelles ressources qu'il trouve dans
l'augmentation des impôts , dans l'amélioration de ses revenus, ou l'aliénation de
ses domaines.
C'est sur ce mode de crédit qu'est fondée la loi des finances de 1816 et celle
proposée pour 1817. '
Les dépenses arriérées s'acquittent en inscriptions de rente , ou en obligations
remboursables dans cinq ans , en réservant aux créanciers liquidés le droit de se
faire inscrire à volonté au grand-livre de la dette publique.
La plupart des créanciers reçoivent.des inscriptions ; les autres bientôt pressés
par le besoin profitent de la faculté de faire inscrire le montant des obligations
qu'ils ont reçues, et presque tous ne tardent guère à réaliser une partie de ce qui
leur, était dû par la vente des inscriptions qui leur ont été délivrées.
Ces inscriptions viennent ainsi à mesure des liquidations augmenter la dette
flottante; c'est-à-dire, la partie de cette, nature d'effets destinée à des ventes et
reventes continuelles, et qui fait l'objet des spéculations commerciales : il en ré-
sulte une baisse dans le cours, très-préjudiciable non - seulement aux nouveaux
créanciers liquidés., mais même aux propriétaires d'anciennes rentes et aux né-
gociations du trésor.
Ce n'est donc point le défaut de confiance qui maintient le cours des rentes à
un bas prix , c'est la grande quantité, de celles qui sont portées à la bourse,, où il
s'en trouve pour une plus grande valeur que les capitaux ordinairement destinés
aux achats.
Les opérations de la caisse d'amortissement soutiennent faiblement le crédit,
parce qu'il n'a pas été possible de la doter assez richement pour leur donner tout
de suite une grande extension.
Un établissement destiné à retirer en peu de temps de la circulation et immobi-
liser une forte partie des rentes, que les liquidations, y jettent, à améliorer le
cours de ces effets, à faire bénéficier, une autre classe de; rentiers des pertes
que. font les créanciers de l'Etat, porteurs de rentes, et dont les agioteurs ont
seuls profité jusqu'à présent, et enfin à amortir la dette publique concurem-
ment avec la caisse d'amortissement, serait, sans doute, d'une grande utilité dans
ce moment ; et tels sont les avantages de, celui dont.je présente ici le plan, et
auquel on pourrait donner le nom de Tontine royale.

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