Étude par M. Lucien Ferry,... du projet de loi d'un impôt unique présenté par un Lyonnais

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impr. de D. Brière (Rouen). 1871. In-8° , 11 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1871
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ÉTUDE
PAR
M. LUCIEN FERRY
Membre de la Chambre de Commerce de Rouen
DU
PROJET DE LOI
D'UN IMPOT UNIQUE
PRÉSENTÉ PAR UN LYONNAIS
Rouen, le 29 octobre 1871.
Au mois d'août 1871, a paru à Lyon une brochure
ayant pour titre : Projet de loi d'un impôt unique
ou Contre-Projet aux divers impôts nouveaux sur
les matières premières et textiles, et aux aug-
mentations d'impôts divers, proposés par M. le
Ministre des Finances.
Ce travail, étudié consciencieusement, traité avec
soin par son auteur anonyme, nous a semblé sortir du
cercle des nombreuses propositions sur le même sujet
qui ont surgi dans ces derniers temps, et mériter, dès
lors, un sérieux examen. C'est pourquoi nous vous
demandons la permission de vous en soumettre une
courte analyse, en la faisant suivre de nos remarques
et observations, tant sur les projets présentés par
M. le Ministre des Finances et la Commission du
budget que sur celui qu'il s'agirait de leur substituer.
— 2 -
ANALYSE DU PROJET.
A partir du 1er janvier 1872, il sera perçu, au profit
de l'Etat, un impôt annuel, direct et proportionnel,
dit : impôt individuel.
Cet impôt sera, par tête, de 1 fr. au minimum, et
de 1,000 fr. au maximum, pour tout Français, de tout
âge et de tout sexe, habitant le territoire de la France
et de ses colonies, Il sera réparti en raison directe de
la protection accordée et des services rendus par l'Etat
à chacun dans sa personne et dans ses biens. A égalité
de situation, il sera double pour les étrangers habitant
la France et ses possessions, ou y séjournant temporai-
rement.
La taxe sera payée pour les enfants, jusqu'à l'âge de
leur majorité, par les pères, mères ou tuteurs. Le
père de famille aura à payer pour sa femme la moitié,
et pour chacun de ses enfants le quart de la taxe qui
lui aura été appliquée. Cette taxe pourra être d'autant
plus réduite que la famille sera plus nombreuse.
Les lycées, colléges, maisons d'éducation, hospices,
communautés religieuses, etc., etc., en un mot, tous
les établissements publics ou privés, vivant d'une vie
commune, seront tenus d'acquitter la taxe afférente à
chacun de leurs membres. Les bureaux d'assistance
publique paieront l'impôt minimum de 1 fr., au lieu et
place de toute personne reconnue incapable de l'ac-
quitter; à leur défaut, les communes seront res-
— 3 —
ponsables envers l'Etat de cette taxe des indigents.
La répartition proportionnelle de l'impôt indivi-
duel sera faite par les contrôleurs des contributions
directes, assistés des répartiteurs ordinaires, et, au
besoin, d'un jury.
A titre de quittance dudit impôt, il sera détaché
d'un registre à souche, valable pour une année seule-
ment, et délivré à chaque contribuable, une carte
nominative d'identité, indiquant sa nationalité, ses
nom, prénoms, filiation, âge, qualités, lieux de nais-
sance et de résidence. Cette carte, qui servira à la fois
de quittance, de permis de séjour et de circulation,
tant en France que dans les possessions françaises,
portera la signature de tout titulaire ayant atteint l'âge
de quinze ans; elle devra, à toute réquisition, être
représentée par les titulaires aux agents de l'autorité.
Enfin , l'auteur du projet, qui entend faire rendre
à cet impôt une moyenne de 20 fr. par tète, termine
par l'essai d'un tableau où, prenant pour base de ses
calculs une population de 36 millions de Français, il
arrive au résultat suivant :
10 millions à 1 fr 10 millions.
8 — à 2 fr 16 -
6 — à 4 et 8 fr 36 —
6 - à 12,16 et 20 fr 96 —
5 - à 32, 40, 48, 60 et 80 fr. 260 -
1 — de 100 à 1,000 fr. . . . 310 -
36 millions de Français devant payer 728 millions
de francs ensemble, sans tenir compte des étrangers.

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