Étude sur le renouvellement partiel de l'Assemblée nationale et sur la constitution d'un Sénat / par le Vte R. de S.

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impr. de E. Aubert (Versailles). 1872. 12 p. ; in-8.
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Publié le : lundi 1 janvier 1872
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ET U D E
SUR LE
RENOUVELLEMENT PARTIEL
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET SUR LA
CONSTITUTION D'UN SÉNAT
PAR
LE Vte R. DE S.
VERSAILLES
IMPRIMERIE DE E. AUBERT
6, Avenue de Sceaux.
1872
ETUDE
SUR LE
RENOUVELLEMENT PARTIEL
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET SUR
LA CONSTITUTION D'UN SÉNAT
La Chambre ne peut céder aux clameurs des radi-
caux qui demandent sa dissolution immédiate, et agis-
sent comme ces hommes égarés de l'équipage de la
Méduse qui essayèrent de couper les câbles reliant en-
tre eux les tronçons de mâts et les vergues formant le
célèbre radeau.
La Chambre ne peut s'éterniser, parce que, nom-
mée à un moment de crise suprême, principalement
en vue de la paix à conclure, certains électeurs peuvent
dire en toute vérité que, s'ils avaient eu plus de temps,
s'ils avaient entendu nommer une constituante, ils au-
raient fait d'autres choix.
_ 4 —
Pour sortir de cette terrible difficulté, de bons esprits
ont pensé à importer en France le renouvellement par-"
tiel qui existe en d'autres pays et qui semble la meil-
leure forme pour nous donner ce qui nous manque de-
puis tant d'années, le progrès sans révolution et l'af-
firmation non douteuse par le pays de ses tendances
monarchiques ou républicaines.
Nous chercherons, dans cet article, à étudier la
question théorique ainsi posée sous le point de vue
réellement pratique.
Selon nous, à cette question se joint celle de rétablis-
sement d'une seconde Chambre, ou, si l'on aime mieux
lui donner une dénomination plus exacte, d'une pre-
mière Chambre ou Sénat.
Nous ne voulons pas ici prouver, après tant d'émi-
nents esprits, la nécessité du partage de la législature
en deux Chambres. Nous avons, en faveur de cette dis-
position, l'exemple de toutes les républiques du monde,
sauf deux ou trois, fédératives ou unitaires, et, parmi
les monarchies, celle du royaume de Norvége, la plus
républicaine des monarchies.
Ainsi donc, nous regarderons comme axiome, les
trois propositions suivantes :
1° Il faut deux Chambres ;
2° Il faut une Chambre de députés composée de
moins de membres que n'en a la nôtre ;
3° Pratiquement, le renouvellement intégral est trop
périlleux dans l'exécution pour qu'on le puisse essayer.
-5-
Il faut deux Chambres, il faut diminuer le nombre
des représentants, et il faut agir sans secousse. Ces
trois desiderata peuvent recevoir une solution commune
et prompte.
En Norvége, les électeurs ne nomment qu'une seule
chambre. Celle-ci choisit le quart de ses membres pour
former le sénat.
Eu France, en comptant chaque colonie actuellement
représentée à la Chambre, nous avons 95 départements,
dont 3 ne nomment qu'un député, et 12 en nomment
plus d'un et moins de cinq.
Nous commençons par faire passer au Sénat tous
les députés des départements ou colonies qui n'en nom-
ment que deux et les trois des colonies qui n'ont qu'un
seul représentant. Nous faisons ensuite tirer au sort
dans les députations des départements nommant plus
de deux députés. Nous constituons ainsi un Sénat de
187 membes, 184 étant lé double des 92 départements
ou colonies représentés chacun par deux sénateurs, et
trois colonies, l'Inde, le Sénégal et la Guyane n'étant
représentées au Sénat que par leur député actuel.
De même qu'aux Etats-Unis, la Chambre des re-
présentants serait composée de députés élus au prorata
de la population de chaque département, et les dépar-
tements seraient, comme corporations égales, représen-
tés par un même nombre de sénateurs, sauf les trois
colonies les moins nombreuses. En ne donnant à ces
faibles populations qu'un sénateur par colonie, nous

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