Études politiques sur le royaume de Tunis / par le Cte Alphonse O'Kelly,...

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impr. du "Cosmopolite" (Bruxelles). 1871. 1 vol. (112 p.) ; in-8.
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ÉTUDES POLITIQUES
SUR LE
ROYAUME DE TUNIS
PAR
x-e/comte Alphonse P'Kelly
Oûlcier de l'ordre du Nichan al Iftikhar de la Tunisie, etc.
JjJam
LIBRAIRIE POLITIQUE, AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE
André SAGNIER, éditeur
7, CARREFOUR DE L'ODÉON, 7
(Anciennement rue de Fleurus, 9).
1871
&
Bruxelles. — Typ. L. du journal te Cos./iopjlilc, UrandTluee, 14.
ÉTUDES POLITIQUES.
SUR LE
ROYAUME DE TUNIS
K*
/*?
1 I
ÉTUDES POLITIQUES 1
SUR LE
ROYAUME DE TUNIS
( PAR
LE COMTE ALPHONSE D'KELLY
Officier de l'ordre du Xichan al Iftikhar de la Tunisie, etc.
ORUÏFLLEA
IMPRIMERIE DU JOURNAL LE COSMOPOLITE
14, GRAND'PLACE, 14
1871
Il
~k"J
l
PRÉFACE
Il serait superflu de démontrer l'importance qui s'at-
tache à l'étude des relations politiques de la Belgique
avec les pays du Sud et de l'Orient.
Cependant tous ces États ne sont pas appelés à exercer
une influence similaire sur notre diplomatie et sur notre
commerce. Il faut des conditions spéciales de population,
de richesse et de stabilité. Sous ce rapport, la Tunisie
occupe le premier rang.
La Tunisie, dont tout le monde parle, et que peu de
personnes connaissent, est le premier État de l'Afrique
que l'Auteur ait apprécié sous un point de vue tout à fait
nouveau. Sans s'occuper des questions purement histo-
riques qui ne sont pas du domaine exclusif du droit des
gens, il a entreprit de toucher tous les points de droit inter-
national communs à la Belgique et à l'ancienne Régence.
La première partie comprend l'analyse'des traités de
paix, de commerce et de navigation conclus par la Bel-
- VI -
gique avec Tunis, l'examen des relations consulaires et
l'étude des rapports diplomatiques avec le gouvernement
des beys. Cette partie commence à Guy de Dampierre,
comte de Flandre, et s'arrête au règne de Léopold II.
Le parallèle raisonné entre l'indépendance absolue des
souverains de Tunis et l'état de vasselage de l'Egypte, de
la Seryie et d'autres provinces de l'empire Ottoman, l'orme
le sujet du deuxième chapitre.
En continuant le développement des opinions émises
par les écrivains les plus autorisés, on arrive à établir,
d'après le droit public actuel de l'Europe, les caractères
constitutifs de l'indépendance des beys de Tunis :
1° Pouvoir judiciaire.
2° Droit de cession de territoire.
3° Création d'emprunts d'État.
4° Exemption de tribut annuel.
5° Droit d'aubaine.
(>" Droit de monnayage.
7° Création d'ordres de chevalerie.
8" Droit de pavillon national.
9" Droit de conclure des traités.
10° Droit d'envoyer et de recevoir des agents diploma-
tiques.
Ces divers chapitres viennent clore le travail de l'Au-
teur qui offre aussi une liste de tous les ouvrages publiés
récemment sur l'ancienne Régence.
Outre la nouveauté des aperçus, le livre que nous
offrons au public aura le mérite de faire connaître et esti-
mer un Etat où le nom belge est aimé et respecté. Entre
autres faits développés, on y verra que notre patrie
envoyait déjà, en 1725, :< Tunis, deux plénipotentiaires
- vii -
pour la conclusion d'un traité d'intérêt moral et matériel :
l'abolition de l'esclavage et la suppression de la course en
mer. On y lira le traité de 1839, signé tout entier à l'avan-
tage de la Belgique, ainsi que le sommaire raisonné des
discussions législatives auxquelles son exécution donna
lieu, en 1840.
Tous les arguments de l'Auteur reposent sur des faits
acquis au droit international et sur des documents tant
officiels que législatifs. On pourra contrôler sans difficulté
les actes de l'écrivain et apprécier la valeur des sources
dans lesquelles il a puisé pour la rédaction d'un travail
difficile et certainement utile à nos compatriotes.
ÉTUDES POLITIQUES
SUR LE
ROYAUME DE TUNIS
S 1.
RAPPORTS DIPLOMATIQUES DE LA BELGIQUE
AVEC LA TUNISIE.
Les rapports politiques les plus anciens de la Bel-
gique avec la Tunisie remontent à l'expédition de
Saint Louis, roi de France, contre les États barba-
resques. Elle eut lieu en 1270.
Guy de Dampierre, associé dès 1253 au gouverne-
ment du Comté de Flandre, par sa mère, la célèbre
Marguerite de Constantinople, et à laquelle il suc-
céda, en 1280, accompagna Louis IX dans sa descente
sur la côte d'Afrique. Son itinéraire, depuis la Flan-
dre, avec d'autres renseignements sur cette croi-
sade, a fait l'objet d'une notice spéciale due à la
plume de M. Gaillard (1).
( 1 ) Messager des sciences historiques de (xffxd. Anuée IS-M.
page 141.
— 10--
Tandis que le roi de France mourait de la peste,
en assiégeant Tunis, Guy de Dampierre revint en
Flandre sur ses propres navires. Cette croisade, ainsi
que l'appellent les historiens, n'eut aucun résultat
pour l'Europe.
Reprenant les idées guerrières de Louis IX, Phi-
lippe-le-Beau, roi d'Espagne, et en cette qualité,
premier souverain des Pays-Bas, ordonna, en 1510,
à Pierre de Navarre, célèbre général au service de
Sa Majesté Catholique, de faire une invasion en
Afrique.
Le succès tont, momentané de cette campagne fut
la soumission des souverains mahométans d'Alger,
• de Tunis et de Tlemcen à la couronne de Castille (1).
Plus tard, le dey Mulei-Hassem, qu'une attaque
armée de Kayeraddin-Bassa, surnommé Barberousse,
avait forcé de quitter précipitamment Tunis, vini
implorer à Bruxelles, en 1534, le secours de l'em-
pereur Charles-Quint, fils de celui-là même qui avail
combattu l'élément musulman sur son propre sol.
Il lui promit de se reconnaître son vassal s'il vou-
lait le rétablir sur le trône de Tunis. L'empereur
accueillit favorablement les ouvertures de Mulei-
Hassem et lui assigna même pour résidence tempo-
raire l'hôtel du comte de la Tour et Taxis, à
Bruxelles. Ce ne fut qu'en 1535, que Charles V. *
alors en Espagne, résolut de diriger une expédition
en personne et de faire appel au courage de ses
sujets de Belgique, d'Espagne et d'Italie.
(1) MARCHAI,. Histoire politique du règne de Charles - Quint.
Page 231.
- il -
Tout le monde connaît l'issue de cette brillante
campagne : la prise de Tunis, la défaite de Kaye-
raddin-Bassa et le rétablissement de Mulei-Hassem.
Un traité de paix dont le texte est en langue
arabe, fut signé, le 6 août 1535, au camp de la Gou-
lette (1). II. renferme les dispositions principales sui-
vantes : -
« 1 Q Le dey Mulei-Hassem restitue, sans rançon,
tous les captifs chrétiens, hommes, femmes et
enfants, présents et'à venir, dans son royaume, par-
tout où ils seraient; réciproquement, tout captif tuni-
sien qui serait dans les États* de l'Empereur ou de
Ferdinand, roi de Hongrie, serait renvoyé libre et
sans rançon.
« 2° Les chrétiens auraient le libre exercice de
leur religion,
« 3° Le fort delà Goulette et ses environs jusqu'au-
près de l'ancienne Carthage compris dans un rayon
de deux milles du territoire tunisien, resteraient en
la possession de l'Empereur, en qualité de roi d'Es-
pagne (2).
« 4° Le dey payerait annuellement 12,000 écus d'or,
en deux termes, le 25 juillet et à la fin de janvier,
pour l'entretien de la garnison de la Goulette, avec
un don de six bons chevaux arabes et de douze fau-
cons, en signe de vassalité.
(1) La traduction française de ce Traité est imprimée au tome II,
page 301, des Papiers (VÊtat du cardinal de Granvelle et au tome II.
page 285, du texte espag nol de Sandoval.
(2) La forteresse de la Goulette, avec le territoire cédé, fut
assiégée plus tard par le sultan Sélim II et obligée de se rendre à
la suite d'une capitulation signée au nom de Philippe II.
-12 -
« 5° Les droits de douane et de tonlieu appartien-
draient, comme antérieurement, au roi de Tunis,
excepté en ce qui concerne la garnison de la Gou-
lette. »
Quels avantages Charles-Quint retira-t-il de sa
campagne en Tunisie?
Au point de vue de la civilisation : l'abolition de
l'esclavage qui fut limité, il est vrai, au règne de
Mulei; la délivrance de 22,000 captifs enlevés à
l'Europe par les corsaires barbaresques.
Au point de vue des intérêts économiques : la pos-
session de la Goulette, à laquelle il ajouta celle de
Bône que l'amiral Doria avait conquis (1) ; le réta-
blissement des relations de commerce entre la
Sicile et la Goulette (2).
D'après quelques auteurs, l'empereur Charles V
voulut perpétuer le souvenir de son expédition par
la création d'un ordre de chevalerie, appelé tantôt
ordre de Tunis, tantôt ordre de la Croix de Bourgogne.
Quoique rien ne prouve cette assertion, Hermant
écrit que l'ordre fut institué le jour de la Madeleine,
en 1535, dans la ville même de Tunis, et qu'il fut
(1) La ville de Bône cédée volontairement, ainsi que la Goulette,
par Mulei-Hassem, resta aux Espagnols jusqu'en 1708.
(2) Plusieurs relations de la fameuse expédition contre Tunis
existent en Belgique et dans d'autres pays. L'analyse en a été faite.
en 1844, par M. Émile Gachet, dans le tome VIII des Bulletins de
la commission royale d'histoire de Belgique (Ire série).
Nous renvoyons les amateurs de détails à lHistoire de Charles-
Quint, par M. CHOTIN, de Tournai, et À un manuscrit de la Biblio-
thèque nationale de La Haye (Fonds Gérard), intitulé : Voyage de
l'empereur Charles V à la conquête de Tunis et son retour ËifxLlv.y à la
Visitation des roywncs de Naples et de Sicile.
- 13 -
distribué à plusieurs compagnons d'armes de l'Em-
pereur. Il consistait en un collier composé d'une
chaîne d'or, entrelacée de croix de Saint-André ou
de Bourgogne. Un briquet qui faisait jaillir des étin-
celles d'un caillou ou pierre à fusil, pendait à ce
collier orné d'une banderolle- ou liston d'or, sur
lequel on lisait le mot Barlaria. L'institution de cet
ordre fut suivi d'un festin magnifique (1).
On considère généralement cet ordre comme apo-
cryphe.
Le souverain de la Tunisie ne jouit pas longtemps
des effets de l'intervention étrangère. Expulsé en
1550, par ses propres enfants qui le firent aveugler, -
il se réfugia à Augsbourg où Charles-Quint lui
accorda l'hospitalité avec lamême magnificence qu'au-
trefois à Bruxelles. Le 16 mars de cette année, il fut
introduit par le duc d'Albe dans le cabinet de son
suzerain; le prince d'Espagne et le prince de Pié-
mont étaient présents. Il voulut baiser les pieds
de l'Empereur, qui le prit dans ses bras et l'em-
brassa.
Trois années plus tard, en 1553, Mulei-Hassem
toujours errant, était reçu au palais de Bruxelles,
où le rappelaient d'honorables souvenirs. L'accueil
que Charles-Quint lui fit diminua beaucoup l'amer-
tume de l'exil auquel les événements l'avaient
condamné. Un jour à Groenendael, dans la forêt de
Soignes, il était assis sous un arbre., à la même table
que six têtes couronnées : l'Empereur, les deux
(1) Histoire des religions on ordres militaires de VÉglise et des
ordres de chevalerie. Paris, 1726, tome II, page 848. -
- 14 -
reines Éléonore et Marie, le roi Ferdinand, l'archi-
duc Maximilien et l'infante Marie, femme de Maxi-
milien.
Mais il quitta bientôt la capitale du Brabant pour
la Sicile où il mourut, après plusieurs années d'en-
nui.
Après Mulei-Hassem, l'histoire des Pays-Bas se
tait siir les rapports politiques ou militaires avec la
Régence.
Toutefois, il fut parlé de la Belgique dans le traité
de paix, signé le 25 novembre 1665, entre la France
et le divan de Tunis.
L'art. 17 de cette convention stipule expressément
« Que toutes les nations qui négocieront en ladite
ville de Tunis et étendue dudit royaume, reconnaî-
tront le consul des Français et lui paieront les droits
accoutumés dudit consulat sans difficulté, excepté la
nation anglaise et flamande, qui ont à présent chacune
un consul dans Tunis (1). »
La création de la Compagnie d'Ostende fut une ère.
quoique bien temporaire, de rénovation commerciale
avec la côte d'Afrique.
Forte d'un octroi impérial, la Compagnie qui
avait pour but le développement de notre marine
marchande, résolut de renouer des relations d'af-
faires avec la Tunisie et l'Algérie. Un beau vaisseau
belge, la mile de Vienne, commandé par le capitaine
de Gezelle, prit la mer. A peine entré dans la Man-
che, il fut capturé par des pirates d'Alger.
il) D'HAUTERiVE et DE CUSSY. Recueil des traités de comnevr.t et
de navigation de Il France.
— 15 -
Cet événement inattendu provoqua une émotion
légitime dans la nouvelle Compagnie. Elle dépêcha
de suite Jean de Schonamille pour conclure des traités
avec les États barbaresques, afin d'obtenir que le
pavillon national fut désormais respecté par leurs cor-
saires. Le Commissaire flamand reçut, à Vienne, des
instructions qu'il fit approuver par la Sublime-
Porte et il partit de Constantinople, accompagné de
Nicolas de Theyls, pour remplir sa mission diploma-
tique. Le Sultan, alors en paix avec la cour de
Vienne, lui donna même quatre bâtiments de guerre
comme escorte (1).
Les deux Commissaires plénipotentiaires belges,
en vertu des pleins pouvoirs qui leur furent don-
nés par l'Empereur Charles VI, signèrent à Tunis, le
23 septembre 1725, un traité contenant treize arti-
des, par lequel les deux puissances se promettaient
sûreté réciproque et durable de pavillon et liberté de
navigation pour leurs sujets. Sous le nom de sujets
de Sa Majesté Impériale et Catholique, étaient compris
(1) Jean de Schonamille, écuyer, était Ostendais. Vers 1718, il
arma un navire, le Marquis de Prié, qui partit pour la côte de
Guinée, avec une forte et riche cargaison de produits belges. Ce
navire, commandé par le capitaine Willemsens, fut illégalement
pris, le 15 décembre 1719, par un vaisseau hollandais.
A la demande de l'armateur d'Ostende, une conférence eut lieu, i
Bruxelles, entre le résident des États-Généraux Pesters, le résident
anglais Lheater et le marquis de Prié. Schonamille y fut admis. Il a
décrit les discussions de ce conflit, qui se termina par l'ultimatum
du marquis de Prié exigeant que l'armateur belge fut indemnisé et
le vaisseau restitué, dans un délai de dix ou douze jours, faute de
quoi il prendrait des mesures extrêmes.
Sur ces entrefaites, la seconde frégate de Schonainillc, le Marquis
del Campo, forte de trente-deux canons, fut prise aussi par les Hol-
-- 16 -
les Allemands, les habitants des Pays-Bas autrichiens
à l'Océan et tous les peuples soumis alors à la do-
mination de l'Empereur d'Allemagne.
Les autres clauses principales décrétaient :
Restitution sera faite cfe tout ce qui aura été pris,
soit vaisseaux, esclaves et toute autre chose.
Au cas où leurs vaisseaux se feraient l'un à l'autre
quelque tort, les contrevenants devraient être punis.
Délivrance immédiate des sujets belges faits es-
claves et amenés à Tunis.
Aucun secours, ni protection, sera donné aux
vaisseaux ennemis de l'Empereur.
Envoi d'un consul impérial en Tunisie, avec des
pouvoirs étendus.
Ce traité tout à l'avantage des Pays-Bas, fut con-
clu par la médiation des Commisaires de la Porte
ottomane (1).
« Il ne fera ni bien, ni mal à notre commerce,
écrivait à cette occasion Jacomo de Prêt, car les
Tunisiens n'entrent jamais dans l'Océan ; mais si on
landais sur la côte de Guinée, le 14 novembre 1719. La conférence
s'était dissoute, et Schonamille réclama de nouveau la restitution
non pas d'un, mais de deux navires avec leurs cargaisons. Après des
difficultés inextricables, il reçut pour toute indemnité le Commany,
vaisseau confisqué à la Hollande. (LEVAE, Relations commerciales des
Belges avec les Indes.)
En récompense de leur dévouement à la chose publique, llempe-
reur Charles VI, par diplôme du 22 juin 1726, créa Jean et François
de Schonamille, frères, chevaliers du Snnt-Emjpire Romain, eux et
toute leur postérité mâle. Cette grâce fut enregistrée dans la matri-
cule de l'Empire d'Allemagne.
(1) Relations véritables. 1T26, page 380. — Recueil des traités de
commerce et de navigation, par MM. P'HArTEMVE et DE GXISSV.
2'' partie, tome Ier. page 211.
- 1 -1 -
pouvait parvenir a en conclure un avec les Algé-
riens, ce serait une grande affaire (1). »
Mais l'œuvre des deux Commissaires belges n'était
qu'ébauchée.
Par le traité de paix du 23 décembre 1748, signé
par l'impératrice Marie-Thérèse (pour ses Etals lthé-
ditaires) et le bey de Tunis, on régla divers points
non compris dans la convention de 1725 : le droit
d'épave, l'arbitrage entre chrétiens et musulmans.
l'abolition du droit d'aubaine, la suppression de la
course en mer, etc.
Un accord ou pacte intervenu, le 4 janvier 1784.
entre l'empereur Joseph II et le gouvernement tuni-
sien, vint donner une nouvelle vie ou une ratifi-
cation plus formelle à tous les traités conclus anté-
rieurement, en faveur des sujets des Pays-Bas (2).
Conquises plus tard par les armées de la Répu-
blique française, les provinces belges suivirent la
législation internationale de ses nouveaux maîtres.
Tacitement elle profita des bénéfices moraux du
traité de paix conclu, le 23 février 1802, entre Bona-
parte, consul de la République, et le bey Hamouda-
Pacha. Cet acte diplomatique confirmait et renouve-
lait tous les traités signés précédemment avec la
Tunisie, notamment celui de 1742.
(1) Jacques de Prêt, armateur d'Anvers, faisait une allusion bien
claire aux courses en mer faites par les Algériens, dont les mœurs
étaient plus féroces que celles de leurs voisins de Tunis. Son vœu
de voir signer une convention avec le dey d'Alger ne se réalisa
point. (Lettre du 10 février 1726, aux Archives de l'État, à Bruxelles.)
(2) D'HAUTERIVE et DE CURSY. Recueil de traités de commerce, de,
navigation et d'amitié.
— 18 ---
Sous le gouvernement de Guillaume Ie1, roi des
Pays-Bas, les relations avec la Tunisie sont excessi-
vement obscures.
Aucun traité, aucune convention ne vint fixer les
droits réciproques de deux états si bien faits pour se
comprendre. Possesseur chacun d'une marine mar-
chande, ils se trouvaient dans les meilleures condi-
tions économiques pour échanger leurs produits et
donner un essor immense à leurs transactions com-
merciales.
En l'absence d'archives contemporaines, les seules
relations officielles qu'il nous a été permis de con-
stater, consistent dans la présence à Tunis, de M. A.
Nyssen qui sauvegarda les intérêts des sujets hol-
landais, en qualité de consul, depuis 1817 jusqu'en
1826, époque à laquelle il fut remplacé, dans ces
fonctions, par M. César Nyssen. ancien consul près
l'empire du Maroc.
La mission de Tunis était alors considérée comme
très-importante, puisque le budget présenté, en 1820.
aux États-Généraux du royaume, portait le traite-
ment du consul et de sa chancellerie à la somme de
5,500 florins, tandis qu'une indemnité spéciale de
2,000 florins était allouée au représentant des Pays-
Bas près du bey.
Lorsque la révolution belge de 1830 éclata, M. Cé-
sar Nyssen, auquel le gouvernement hollandais
avait adjoint M. H. Nyssen, en qualité de vice-con-
sul, ne reçut pas des lettres de créance du nouvel
État. Les rapports diplomatiques avec la Tunisie
furent suspendus, mais non rompus.
- 19-
D'après le budget de 1830, le gouvernement des
Pays-Bas allouait au consul de Tunis un traitement
de 7,500 florins, y compris les dépenses ordinaires
de chancellerie. Mais tout dépendait de l'initiative
royale et la juridiction consulaire n'était pas fixée
par la loi. Dans ces circonstances, le nouveau
royaume de Belgique édicta, le 22 septembre 1831.
un arrêté réglant les attributions et les immunités
des consuls qui, dans les pays musulmans seulement,
ont qualité de min istres résidents.
C'était un premier pas fait. En même temps, le
gouvernement belge proposa, dans le budget pré-
senté aux Chambres législatives, en septembre 1831,
d'allouer un traitement aux consuls dans quelques
pays où ils peuvent être à la tois considérés comme
agents politiques et commerciaux. Les commissions
chargées d'émettre un rapport sur les crédits provi-
soires en 1831, manifestèrent, à deux reprises, le désir
de voir les fonctions consulaires remplies partout
gratuitement. Le gouvernement accéda donc à ce
vœu, lors de la discussion du budget de 1832, tout
en se réservant l'examen définitif de cette question
dans une session ultérieure du Parlement. Il disait
sagement : « qu'il fallait distinguer entre les con-
« suis établis dans le Levant, les États barbaresques
« et les consuls établis en Europe ou dans une partie
« de l'Amérique. Les premiers remplacent pour les
« Belges l'autorité nationale absente ; ils doivent rem-
« plir à leur-égard les fonctions de magistrat de
« police, de juge et de notaire. Dans tous les pays.
« ils sont officiers de l'état-civil. » Ce fut donc au
- 20 -
point de vue de nos intérêts, bien entendu, que le
comte de Muelenaere, alors ministre des affaires
étrangères, proposa le rétablissement du consulat de
* Tunis (1). Cette motion retardée par des motifs qui
nous échappent, reçut seulement son exécution le
31 mars 1838, par la nomination de M. Jean-Bap-
tiste d'Egremont, ancien greffier des États de la pro-
vince d'Anvers, aux fonctions de consul à Tunis (2).
Peu de temps après, le 28 novembre de cette même
année 1838, notre envoyé fut promu, par le roi Léo-
pold Ier, au grade de consul général, dont il fut revêtu
jusqu'au 1er avril 1848, époque à laquelle il fut dési-
gué. en la susdite qualité, pour le poste de Singapore
(Inde) (3).
Pour que le vœu exprimé par le comte de Muele-
naere put être réalisé, il fallut que la Chambre des
représentants, par l'organe de sa seelion centrale,
décidât de porter au budget de 1838 une allocation
pour la résidence de Tunis, où il importait
immédiatement un consul.
Voici en quels termes la section centrale justifiait
son désir devant les élus de la nation :
« Tunis, le plus civilisé des États barbaresques, a
été désigné comme l'un des points où il importe
d'établir des relations commerciales. Une expédition
récente a démontré que ces relations pourraient être
très-favorables au commerce belge. Récemment,
le secrétaire du bey, chargé des affaires étran-
(1) Moniteur belge du 21 mars 1832. 110 K:î.
(2) Moniteur belge du 21 juin 1838.
(3) Moniteur belge du 18 décembre 18US.
..- 21 —
2
gères (1), a exprimé, au nom de son sowemm, le désir
de voir des rapports réguliers s'établir entre les
deux États. Un agent commercial y serait accueilli
avec faveur. »
La section centrale proposa donc de lui allouer un
traitement de 6,000 francs. -
Ce fut donc dans ces conditions que M. J: B.
d'Egremont partit pour sa nouvelle résidence consi-
dérée comme un poste éminent. Un an plus tard, en
1839., son traitement fut porté à 9,000 francs. Le con-
sul général de Tunis était alors un des huit agents,
rétribués par l'État. Tous les autres remplissaient
gratuitement leurs fonctions.
Il résuite des documents officiels, que M. d'Egre-
mont insistait, en 1840, sur la nécessité de porter
son traitement à 15,000 francs. Cette augmentation
justifiée par les fonctions de ministre résident et par
les frais de représentation, figure au budget soumis
aux Chambres belges, en 1841. Elle ne fut pourtant
pas admise, puisque le budget de 1843 continua à
porter, en compte, une somme de 9,000 francs pour
, la mission de Tunis.
Lors de l'examen du budget de 1845, la section
centrale demanda au gouvernement s'il ne serait pas
conVenable de supprimer les consulats d'Alexandrie,
de Tunis et de Tanger, pour en établir de plus utiles
sur d'autres points du globe.
A cette demande aussi imprévue que peu justifiée, -
la ministre des affaires étrangères, tout en déclarant
(!) M. Joseph Raffo.
- 22 —
que le poste de Tanger avait cessé d'être occupé par
le consul belge rétribué, et que le consulat général
d'Alexandrie pourrait peut-être devenir simplement,
honorifique, fit une réserve spéciale pour la Tunisie.
« Quant à Tunis, dit-il, les relations directes de
commerce entre la Belgique et cette Régence ont été
longtemps insignifiantes; mais dans ces derniers
temps, des expéditions qui ne manquent pas d'im-
portance ont été faites par quelques industriels belges
qui ont eu à se louer de l'appui de notre agent.
« Plusieurs d'entre eux ont encore des intérêts
engagés dans la Régence. Cette considération porte
à croire que le moment n'est pas venu de supprimer
le poste de Tunis. »
Après ces explications bien catégoriques, la ques-
tion de suppression du consulat ne fut plus agitée.
Seulement, au départ de M. d'Egremont. suivi de la
nomination de M. Gaspary aux fonctions consulaires
(1er avril 1848), le traitement du nouveau titulaire
fut transformé en une indemnité annuelle de 1,200 fr.
Cette allocation figura ainsi au budget de 1849, et
subit ensuite une réduction notable. En 1870, elle
n'était que de 600 francs. Le budget de 1871 vient de
la confirmer en faveur de M. Joseph Cubisol.
Nous avons vu précédemment que le ministère
belge favorisait l'établissement de relations avec la
Tunisie. Ses intentions trouvèrent un appui puissant
auprès de la couronne.
Dans son discours d'ouverture de la session légis-
lative de 1840-1841, prononcé le 10 novembre 1840,
S. M. le roi Léppold Ier annonçait à la nation que
— 23 —
« des arrangements de navigation avaient été arrê-
tés avec le Saint-Siège, avec l'Espagne et avec la
Régence de Tunis, et qu'ils seraient communiqués au
Parlement belge. »
Cette communication fut accueillie avec une satis-
faction marquée. En réponse au discours royal, le
projet d'adresse de la Chambre disait, à la date du
16 novembre 1840 : « La Chambre toujours désireuse
de donner une plus grande activité à l'industrie et
au commerce de notre pays, examinera avec soin les
traités de navigation et de commerce conclus avec
les États-Unis d'Amérique, avec la Grèce et avec la
Porte ottomane, ainsi que les arrangements de navi-
gation arrêtés avec le Saint-Siège, avec l'Espagne et
avec la Régence de Tunis. »
Par dépêche du 18 novembre 1840, le ministre des
affaires étrangères, M. Lebeau, transmit à la Chambre
des représentants une expédition du « Traité conclu
avec Son Altesse le bey souverain de Tunis, le
14 octobre 1839, ratifié par Sa Majesté le roi, le
Il mars de la même année, ayant pour but de ga-
rantir la sûreté des personnes ,et des propriétés aux
sujets belges dans le royaume de Tunis. »
Par décision du même jour, la Chambre ordonna
le dépôt de cette convention à son greffe. Elle fut
ensuite publiée au Mont'lev.r officiel, sous la date du
3 décembre suivant.
- 24 -
TRAITE D'AMITIE, DE COMMERCE ET DE NAVIGATION FAIT
ENTRE V H. JL. LÉOPOLD PR, ROI DES BELGES, ET S. A.
ADMET-PACHA BEY, SOUVERAIN DU ROYAUME DE TUNIS,
par Ventremise du sieur J.-B. d'Egremont, consul
général de Sa Majesté le roi des Belges pour le royaume
de Tunis. et revêtu, à cet effet, des pleins pouvoirs
nécessaires, par lettre do sa dite Majesté,'en date du
"25 juin 183!).
ARTICLE PREMIER. Il y aura désormais amitié perpé-
tuelle entre les États et sujets de Sa Majesté le roi des
Belges et les États et sujets de Son Altesse le bey de
Tunis.
ART, 2. Il sera donné un signal ou passeport à tous les
bâtiments appartenant aux deux hautes parties contrac-
tantes, par lequel ils pourront se reconnaître mutuellement
lorsqu'ils se rencontreront en mer. Et si le commandant
d'un vaisseau de guerre, appartenant à une des hautes
parties, a d'autres bâtiments sous son convoi, la décla-
ration du commandant suffira seule pour les exempter de
toute recherche.
En outre, il est convenu que si une recherche à bord
, doit avoir lieu, elle se fera en envoyant une chaloupe
avec deux ou trois hommes seulement, et, s'il se tire
quelque coup ou qu'il se fasse quelque dommage, sans
qu'on y ait donné lieu, la partie qui aura fait l'affaire
procurera l'indemnité de tous les dommages.
ART. S'. Il est convenu que les sujets belges pourront
trafiquer librement avec les Tunisiens en payant les droits
établis; qu'ils pourront acheter d'eux ou leur vendre, sans
empêchement, toutes marchandises dont l'importation ou
l'exportation n'aurait point été prohibée par une résolu-
tion souveraine, antérieure de deux mois, à dater de la
communication aux consuls, à l'exception des articles
qui ont toujours appartenu au gouvernement. Son Altesse
- 25 —
le bey s'engage, pour le présent et pour l'avenir, à faire
participer les sujets belges à tous avantages, faveurs,
facilités et priviléges quelconques qui sont ou seront
accordés, à quelque titre que ce soit, à une autre nation,
pour les navires, les équipages et les marchandises. Ces
avantages seront acquis aux Belges par la simple récla-
mation du consul.
Il est convenu que la pêche et l'importation du sel
continueront de faire en Belgique l'objet de privilèges
particuliers aux nationaux.
ART. 4. Les marchands des deux pays emploieront les
interprètes et autres personnes pour les assister dans
leurs affaires, qu'ils jugeront à propos. Aucun capitaine
de vaisseau ne sera retenu dans le port plus longtemps
qu'il ne le trouvera convenable ; toutes personnes em-
ployées à charger ou à décharger, ou a quelque autre
travail que ce soit, seront payées au taux usité, ni plus
ni moins.
ART. a. Les sujets de l'une des hautes parties contrac-
tantes arrivant avec leurs bâtiments à l'une des côtes
appartenant à l'autre, mais ne voulant pas entrer, dans
le port, ou, après y être entrés, ne voulant décharger
aucune partie de leur cargaison, auront la liberté de
partir et de poursuivre leur voyage, sans payer d'autres
droits que ne payent en pareil cas les autres nations
amies.
ART. G. Aucun vaisseau ne sera détenu dans le port.
sons quelque prétexte que ce soit, et il ne sera obligé de
prendre à bord aucun article sans le consentement du
capitaine, qui sera entièrement le maître de convenir du
fret de toutes les marchandises qu'il embarquera.
De même, aucuns vaisseaux marchands ne seront
contraints d'entreprendre aucun voyage forcément et
contre leur gré.
ART. 7. Si quelque vaisseau belge se trouve dans
quelque port des États de la Régence, ou à la portée du
- 26 -
canon de ses forts, il sera protégé autant que possible:
et aucun vaisseau quelconque, appartenant à des puis-
sances, soit maures, soit chrétiennes, avec lesquelles la
Belgique pourrait être en guerre, n'obtiendra la permis-
sion de le suivre ou de l'attaquer.
Il en sera de même en Belgique pour les navires tuni-
siens.
ART. 8. Lorsqu'un vaisseau de guerre de l'une des
hautes parties contractantes entrera dans le port de
l'autre et saluera,.le salut lui sera rendu avec un nombre
égal de coups, ni plus ni moins.
ART. 9. Le bey ayant à jamais aboli dans ses Etats
l'esclavage, tout sujet belge, qui, par hasard, se trouve-
rait encore en état d'esclavage, sera immédiatement mis
en liberté. Il en sera de même des sujets belges qui, ayant
été faits esclaves dans d'autres pays, se trouveraient sur
le territoire de la Régence.
Le bey ne pourra non plus retenir dans son pays un
sujet belge quelconque contre son propre gré, sauf le cas
d'un délit commis et prouvé ou de dettes constatées
devant le consul. »
ART. 10. Le consul belge pourra établir dans les ports
de la Régence de Tunis le nombre de vice-consuls ou
agents consulaires nationaux qu'il voudra pour y assister
les négociants, les capitaines et matelots, en tout ce dont
ils pourront avoir besoin, entendre leurs différends et
décider des cas qui pourront survenir entre eux, sans
qu'aucune autorité du pays puisse jamais les en empêcher.
-. La position des consuls, des vice-consuls, agents et de
toutes personnes belges, sera réglée d'après ce qui se
pratique à l'égard des consuls des nations les plus favo-
risées.
AIn, 11. Le consul belge pourra choisir ses drog-
, mans à. son gré et volonté avec l'approbation du bey, et
Son Altesse les lui changera, routes les fois qu'il voudra,
s'ils ne lui conviennent plus.
— 27 -
ART. 12. Le bey voulant se conformer aux usages des
autres nations, déclare renoncer et il renonce à l'avenir à
tout présent, donatif ou autres redevances quelconques,
sous quelque dénomination que ce soit, et notamment à
l'occasion de la conclusion d'un traité ou lors de l'instal-
lation d'un nouveau consul, vice-consul ou agent consu-
laire.
ART. 13. Si quelque sujet belge contracte des dettes ou
des engagements, le consul n'en sera responsable en
aucune façon, à moins qu'il n'ait donné une promesse par
écrit pour le paiement ou acquit, sans laquelle promesse
par écrit l'on ne s'adressera point à lui pour en obtenir
la prestation.
ART. 14. S'il arrive quelque différend entre un Belge
et un sujet du bey, soit pour affaires commerciales, soit
pour toute autre cause, l'affaire sera portée devant
Son Altesse qui en décidera, d'accord avec le consul,
conformément à la justice.
Et si quelque délinquant échappe de prison, le consul
ne sera pas responsable de sa personne en quelque ma-
nière que ce soit.
ART. 15. Si quelques-uns des sujets belges ont un
différend ensemble, le consul décidera entre les deux par-
ties. Et toutes les fois que le consul exigera quelque aide-
ou assistance de la part du gouverneur ou officier du bey,
pour faire exécuter des décisions, elle lui sera immé-
diatement accordée.
ART. 16. Les biens des sujets belges décédés dans les
Etats du bey, comme les biens des sujets du bey décédés
dans les États de Sa Majesté le roi des Belges, seront
remis entre les mains des consuls ou vice-consuls des
deux pays respectifs, de la manière la plus prompte et la
plus sùre pour être, par eux, restitués aux héritiers.
ART. 17. Si, à l'avenir, quelques doutes venaient à
s'élever sur l'interprétation de quelques-uns des articles
du traité susmentionné, il est convenu qu'à Tunis son
- 28 - #
interprétation doit être à l'avantage des sujets belges et,
en Belgique, à celui des Tunisiens.
ART. 18 ET DERNIER. Ce traité continuera d'avoir son
entière force, avec l'aide de Dieu, à toute perpétuité,
après qu'il aura été ratifié par le gouvernement belge.
Fait et signé, en triple expédition, au palais du Bardo,
le lundi 7 de la lune Chaabân, l'an 1255 de l'Hégire, qui
correspond au 14 du mois d'octobre de l'année 1839 de
Père chrétienne (1).
Le consul général,
plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des, Belges,
J.-B. D'EGREMONT.
Le traité qui précède a été ratifié par Sa Majesté
le roi des Belges, le 11 mars 1840; il a été inséré
au Bulletin officiel de 1840, sous le n° 973, et dans
le Recueil des traités et contentions concernant, le
royaume de Belgique, par D. DE GARCIA DE LA VÉGA.
Tome I, page 148.
Dans la séance du Sénat, tenue le 10 décem-
bre 1840, M. Dumon-Dumortier donna lecture d'un
(1) Une copie de ce traité, en texte arabe, a été faite par M. C.-B.
Houry. Elle est actuellement déposée à la Bibliothèque royale de
Bruxelles (section des manuscrits, sous le n° 18218).
A l'occasion des services rendus à la Belgique dans la négociation
de cette convention, le roi Léopold Irr nomma chevalier de son ordre,
par arrêté du 22 avril 1840, M. Joseph Raffo, alors premier secré-
taire-interprète de. Son Altesse le bey de Tunis.
t. M. Joseph Rairo a exercé, dit le Livre d'or de l'ordre de Léo-
pold, la plus heureuse initiative dans plusieurs mesures de progrès
appliquées à Tunis; aussi, à la confiance du bey, il a réuni les
sympathies des agents consulaires et de tous les Européens qui se
trouvent dans la Régence. r
Le comte Joseph Raifo, général de division et ancien ministre
des afl'aires étrangères de la Tunisie, est mort au commencement
du mois d'octobre 1862. Il était grand-otlicier de l'ordre de Léopold.
par promotion du 13 avril 1852.
- 29-
message de M. le ministre des affaires étrangères,
transmettant la convention dont nous venons de
publier le texte. Ordre fut donné par le président de
la déposer au greffe du Sénat.
Mais une discussion assez vive s'ouvrit à l'occasion
de ce traité. Plusieurs sénateurs se demandaient s'il
ne tombait pas sous l'application directe de l'art. 68
de la Constitution belge, portant : « Le roi commande
les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait
les traités de paix., d'alliance et de commerce. Il en
donne connaissance aux Chambres, aussitôt que
l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joi-
gnant les communications convenables.
« Les traités de commerce et ceux que pourraient
grever l'État ou lier individuellement les Belges,
n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des
Chambres. »
Dans l'opinion d'un grand nombre de membres du
Sénat, le simple dépôt au greffe avait quelque chose
d'insolite. Comme pour tous les traités de commerce,
ils voulaient que la convention, conclue avec Achmet-
Pacha, fut discutée et adoptée publiquement. Mais
un doute sérieux s'étant levé dans l'esprit du Sénat,
M. Lebeau-, alors ministre des affaires étrangères,
vint au sein du Parlement, le 12 décembre 1840,
donner des éclaircissements sur la conduite du
cabinet précédent. Il soutenait avec raison que le
traité conclu avec Tunis n'était pas plus un arrange-
ment de navigation ou de douane que celui signé
avec la Sardaigne, en 1838. Les Chambres belges
n'étaient donc pas appelées à discuter des pactes
— 80-
internationaux' qui échappaient à la rigueur de
l'art. 68 de la Constitution. D'ailleurs, il croyait
devoir se référer à la décision de l'autre Chambre.
« Je comprends parfaitement l'erreur dans laquelle
un honorable sénateur est tombé, ajoutait M. Lebeau :
car il suffit de lire le traité pour que cette erreur
s'explique. Le document porte le titre de Traité de
commerce, d'amitié et de navigation; mais il n'a, de
traité de commerce, que le nom.
« Cette circonstance n'avait pas échappé au cabinet
précédent sous l'administration duquel ce traité a
été conclu, et la question de savoir si l'arrangement
avec la Régence de Tunis était un traité de com-
merce qui devait, pour être exécuté, recevoir l'as-
sentiment des Chambres, a été sérieusement exa-
minée par l'ancien cabinet. Mon prédécesseur (M. le
comte de Theux), qui avait une opinion formée sur
ce point, crut cependant devoir surabondamment
consulter son collègue du département de la justice,
M. Raikem, dont l'autorité est si imposante dans les
matières de droit.
« Voici la réponse de l'ancien ministre de la jus-
tice. J'aime mieux en donner lecture, que d'entrer
dans de nouveaux développements, car je ne saurais
rien ajouter à la force de raisonnement que l'on y
trouve :
Bruxelles, le 31 décembre 1889.
MONSIEUR LE MINISTRE,
- J'ai l'honneur de vous retourner la pièce qui accompa-
gnait votre dépêche du 12 décembre courant, 11, 86 B, rela-
- 31 -
tive au traité conclu à Tunis, au mois d'octobre dernier,
entre le consul général belge et Son Altesse le bey souve-
rain de Tunis.
Vous me priez d'examiner si l'art. 68 de la Constitution
est applicable à cet acte, et s'il doit être soumis à l'appro-
bation des Chambres, avant d'être mis à exécution.
Je partage entièrement votre opinion sur ce point,
Monsieur le ministre ; l'intervention de la législature ne
me paraît pas nécessaire.
Les deux parties contractantes qualifient, il est vrai,
cette convention de traité d'amitié, de commerce et de
navigation; si l'on ne tenait compte que de son titre,
l'art. 68 de la Constitution ne pourrait donc être invoqué,
mais il me paraît plus logique de consulter les diverses
stipulations, afin de s'assurer, d'après leur objet, de la
nature de l'acte, sans donner plus de valeur qu'elle n'en
mérite à une indication, peut-être inexacte au point de
vue où la Belgique doit se placer.
Pris dans son ensemble, le traité que vous m'avez com-
muniqué garantit la sûreté des personnes et des pro-
priétés aux sujets belges dans le royaume de Tunis. La
plupart de ses dispositions n'établissent point d'obligations
synallagmatiques, le gouvernement tunisien s'engage seul,
et il ne s'engage, il convient de le remarquer, qu'à faire
jouir les sujets belges de certains droits, de certaines
exemptions, qui, d'après le droit public des nations euro-
péennes, existent indépendamment de tout écrit ; je citerai
comme exemples les articles 2,4, 6, 9, etc.
D'autres articles concernent l'étendue des droits et de
la responsabilité du consul belge, tels sont les articles 10
et suivants.
Quelques autres, enfin, règlent les rapports de paix et
d'amitié établis entre les deux États, et, s'il m'est permis
de parler ainsi, l'étiquette que les vaisseaux doivent
observer; articles 2 et 8.
Mais je ne vois aucune disposition que l'on puisse con-
— 32 -
sidérer comme commerciale dans la véritable acception
du mot; c'est-à-dire qui modifie les tarifs des douanes ou
établisse certains avantages nouveaux pour l'administra-
tion réciproque des navires marchands.
Ce traité ne grève pas l'État, et loin de créer pour des
sujets belges des obligations, il leur assure des droits pré-
cieux et une protection efficace en pays étranger. Sous ce
rapport encore, l'art. 68 de la Constitution ne me paraît
pas applicable à cet acte, et j'estime qu'il peut être mis à
exécution, sans être soumis à l'assentiment préalable des
Chambres.
Le iliîè isti-e de la Justice,
RAIKEM.
« Je ne crois pas avoir besoin, termine le ministre,
de rien ajouter aux explications données par la lettre
de M. Raikem. »
Jusque-là, M. Lebeau était parfaitement d'accord
avec M. Raikem, dont il reconnaissait la haute auto-
rité, mais la péroraison de son discours infligea un
blâme indirect au cabinet précédent, lorsqu'il dit :
« Si toutefois il y avait un traité de commerce
avec la Régence de Tunis, ce traité serait bien plutôt
celui que nous avons conclu avec la Porte ottomane,*
car le bey de Tunis n'est en quelque sorte qu'un
gouverneur, il n'est pas complètement souverain.
Cela est tellement vrai, que le gouvernement anglais
se prévaut dans les États de Tunis d'un traité de
commerce, signé à Constantinople, attendu que le
Sultan soutient qu'il en est de Tunis, comme de
l'Egypte, que le bey n'est en possession que sous le
bon plaisir du Sultan, et qu'il relève, quant à la
- 33 ---
souveraineté, de la Porte ottomane. Si donc, il y
avait un traité de commerce avec la Régence de
Tunis, ce serait celui conclu avec la Porte ottomane,
et ce traité de commerce a été soumis à la sanction
des Chambres législatives.
Voici les termes de l'art. 9 du traité signé avec
la Turquie, par notre ministre, le 30 avril 1840 :
« La Sublime-Porte consent à ce que la législation
« créée par la présente convention, soit exécutoire
« dans toutes les parties de l'Empire ottoman, c'est-
« à-dire dans les possessions de Sa Hautesse, situées
« en Europe et en Asie, en Égypte et dans les autres
« parties de l'Afrique. »
Cette opinion, contraire aux termes explicites du
traité, était toute personnelle au ministre, puisqu'à
la suite de cette déclaration extraordinaire, le séna-
teur baron de Macar, présent à la séance, s'écriait:
« Quant au traité conclu avec le bey de Tunis, il est
survenu une explication qui me paraît changer assez
complètement la question que nous débattons. Il
semblerait, d'après ce que nous venons d'entendre,
que le bey de Tunis, quoique n'intitulant souverain de
la Régence, serait assimilé à un suzerain de la Porte(l);
que le pays qu'il administre serait soumis aux effets
du traité conclu avec le Sultan, traité soumis à notre
(1) La France avait depuis longtemps reconnu l'indépendance du
bey, puisque le traité conclu avec Hussein, le 8 avril 1830, lui
accordait les qualifications suivantes : le prince du peuple, Vélite des
grands, issu du sang royal, maître du royaume d'Afrique. Ce dernier
titre fut admis par la Sardaigue dans son traité du 22 février 1832
ft par la Belgique dans la convention dont nous nous occupons.
{ A'unv.aire historique mirersel pour 1846, page 416.)
- 34 -
examen et pour lequel nous sommes saisis d'un
projet de loi. C'est pour la première lois que cette
observation nous est faite. L'interprétation est-elle
.juste ? Le traité signé entre le roi des Belges et la
Sublime-Porte ottomane s'étend-il jusqu'aux États
gouvernés par le bey de Tunis ? Vous concevrez,
messieurs, que je n'ai pu examiner cette question, et
dans cet état de choses, comme je crois qu'il est
nécessaire d'examiner la question, je proposerai de
renvoyer le traité conclu avec le bey de Tunis, à la
commission qui a examiné le traité avec la Porte.
De cette façon, ma première proposition pour la
nomination d'une commission spéciale viendrait a
tomber, je la remplace par une demande de renvoi
à une commission existante.
« Je persiste seulement à penser qu'il y a lieu de
renvoyer le traité conclu avec Tunis à une commis-
sion, ne fut-ce que pour examiner si véritablement
le traité conclu avec la Sublime-Porte est applicable
à la Régence, et, dans ce cas, je propose le renvoi à
la Commission déjà nommée. »
Cette motion trouva de l'écho au sein du Sénat,
puisque le vicomte Desmanet de Biesme déclara que,
s'il était membre de cette Commission diplomatique
et qu'il reconnut que le traité signé avec la Tunisie
constituât un traité de commerce, il proposerait un
article comme celui de la loi qui règle les relations
de la Belgique avec la Porte ottomane.
Ainsi, le Sénat établit une distinction parfaite
entre les deux conventions.
On voit donc que. dans l'esprit des principaux ora-
— 35 —
Leurs, les paroles de M. Lebeau n'étaient pas con-
cluantes. Sans oser relever les assertions émises par
le baron de Macar sur le caractère politique du bey,
il se contenta de réclamer le dépôt pur et simple du
traité conclu avec Tunis, au greffe du Sénat et de se
prévaloir du précédent posé par la Chambre des
représentants, le 18 novembre 1840, qui avait, comme
nous l'avons déjà dit, ordonné le dépôt de la conven-
tion dans ses archives.
\La proposition de M. Lebeau, combinée avec la
dissolution antérieure de la Commission d'examen
du traité turco-belge, décida le baron de Macar à
retirer lui-même sa motion dans la séance du
13 décembre 1840.
Malgré cette décision, la question de souveraineté
et d'indépendance du bey resta entière et debout. En
définitive, tout se borna donc, au sein du Sénat, à
savoir si le traité avec Tunis, comme celui conclu
avec la Sardaigne, tombait sous l'application de
l'art. 68 de la Constitution. La négative ne fut pas
douteuse après les explications de M. Raikem, aux-
quelles se rallia le ministre des affaires étrangères.
Dans cette longue discussion, M. Lebeau et les
divers orateurs du Sénat, oublièrent de comparer les
deux traités signés à Constantinople, avec celui con-
clu à Tunis, le 14 octobre 1839.
Le premier traité de commerce intervenu entre la
Belgique et la Turquie, le 3 août 1838, parle seule-
ment, à l'art. 1er, des « États et sujets de la Sublime-
Porte. » Il se tait sur les possessions plus ou moins
légitimes d'Afrique.
- 36 -
Se ravisant ensuite, le Sultan proposa une con-
vention additionnelle à cet acte, dans laquelle il
inséra un article relatif à ses possessions d'Af rique.
Invoquée, comme nous l'avons vu, par M. Lebeau.
cette clause,, un peu large, doit se rapporter plutôt à
HÉgypte, alors en guerre ouverte avec sa suzeraine,
qu'à la Tunisie qui n'avait conservée que des rap-
ports purement religieux avec l'empire Ottoman.
Ce second traité, signé le 30 avril 1840, nous
paraît être aussi une protestation tacite contre les
arrangements conclus précédemment par la Bel-
gique avec Achmet-Pacha.
Il n'ôte rien au caractère solennel des avantages
consentis par la Tunisie; il ne touche pas à la recon-
naissance officielle de la Régence par la Belgique.
En droit privé, comme en droit international, une
convention ne peut avoir d'effets rétroactifs.
En examinant sans passion la situation politique
des pays musulmans de la côte d'Afrique, on doit
entendre par possessions (VAfrique, les provinces vas-
sales d'Egypte et de Tripoli.
Quant à l'empire du Maroc et à la Régence de
Tunis, ces deux États jouissaient depuis longtemps
des attributs de la souveraineté et do l'independance
territoriale.
La convention additionnelle du 30 avril 1840 no
peut donc pas invalider le traité conclu le 14 octo-
bre 1839 avec la Tunisie.
Au point de vue moral et chrétien, la clause la
plus importante du traité est celle relative à l'aboli-
tion complète de l'esclavage. Elle est toute excep-
- 37-
3
tionnello en faveur de la Belgique, puisque Aclimet-
Pacha, l'auteur de cette réforme radicale dans les
mœurs de la Régence', la décréta seulement d'une
manière générale, le 24 janvier 1846, et la notifia en
même temps aux consuls généraux résidant à Tunis
et notamment au représentant de la Belgique (1).
Cette clause fut donc toute entière au bénéfice de la
Belgique. Elle fit revivre une des stipulations du
traité signé, en 1535, par l'empereur Charles-Quint
et le dey Mulei-Hassem.
En qualité d'allié, le gouvernement belge reçut,
par l'entremise de M. J. B. d'Egrement, la traduction
d'un règlement édicté le 21 Rebuittani 1259 (juillet
1843), par S. A. Achmet-Pacha, sur l'admission des
marchandises dans la Régence.
Ce décret, conçu principalement dans le but d'em-
pêcher l'introduction des piastres fausses que des
bâtiments maltais déversaient dans la Tunisie, se dis-
tingue par l'absence de toute mesure vexatoire et
arbitraire, à l'égard des opérations commerciales.
Aidé du concours empressé des consuls des diverses
puissances accrédités à Tunis, le gouvernement du bey
parvint à anéantir la fraude monétaire et à éviter,
dans les changes, ces fluctuations subites qui jettent
certaines perturbations dans les affaires.
Indépendamment des formalités justifiées de la
douane, le règlement stipule l'établissement d'une
garde à toutes les portes des villes, garde à laquelle
(1) CHARLES SAMWER et MURHARD. Recueil général des traités et
conventions, faisant suite au Répertoire de Martens, tome IX, page 29.
On v lit le texte de l'ordonnance tunisienne.
— 38 —
on adjoignit un notaire indigène et un chrétien.
Cette disposition n'est pas applicable aux consuls
des États chrétiens.
Au reste, le règlement contenant onze articles trai-
tant à fond la question économique, fut notifié à notre
consul général (1).
Une fois engagé dans la voie du progrès, le gouver-
nement tunisien songea à la réforme monétaire. Dès
1856, le bey Sidi-Mohammed, successeur d'Achmet-
Pacha, avait formé le projet d'émettre pour plusieurs
millions d'or et d'argent, frappés au même titre que
la monnaie française. Le projet fut suivi plus tard de -
la publication d'une ordonnance prescrivant le retrait
des vieilles pièces de cuivre répandues dans le com-
merce, et leur remplacement par une nouvelle mon-
naie. Le poids devait correspondre à celui des pièces
françaises en bronze.
Cette ordonnance, d'un intérêt vital, fut adressée
officiellement par le bey, en février 1865, aux con-
suls européens accrédités près de son gouverne-
ment (2).
Véhicule indispensable des transactions commer-
ciales, la monnaie d'un état doit toujours tendre à
l'uniformité internationale. Régulateur des opérations
linancières, la monnaie ne doit jamais être altérée
par le gouvernement qui la met en circulation.
Dans les derniers temps, les relations du gouver-
nement belge avec la Régence furent plutôt consu-
laires que politiques.
(1) Moniteur belge du 23 juillet 1843, n° 201.
(2) Momtevr universel ,11' 1865. pag-e 171.
- 39 -
I. JEAN-BAPTISTE D'EGREMONT, consul général, du
31 mars 1838 au 1er avril 1848; chevalier de l'ordre
de Léopold, grand-officier de l'ordre du Nichan-al-
Iftikhar de Tunis, commandeur de 2e classe de l'ordre
de Charles III d'Espagne et chevalier de l'ordre des
SS. Maurice et Lazare de Sardaigne.
Pendant sa carrière décennale, M. d'Egremont,
qui occupe encore de nos jours un rang distingué
dans le Corps consulaire de la Belgique, avait su
mettre sa patrie sur la même ligne que les onze puis-
sances représentées, en 1840, à Tunis et attirer l'at-
tention de l'éminent bey Achmet-Pacha. Si les efforts
de notre consul général ne produisirent que des
résultats moraux, ils eurent au moins le mérite
d'avoir fait connaître hautement l'existence de notre
jeune nationalité et d'avoir relevé le prestige du
nom belge, oublié depuis bien longtemps sur la côte
d'Afrique.
Secondé par M. Joseph Gaspary, nommé vice-
consul de Belgique à la Goulette, par arrêté royal du
31 janvier 1845, M. d'Egremont adressa au gouver-
nement du roi Léopold trois rapports sur la situation
matérielle de la Régence, pendant les années 1839,
1843 et 1846.
Lorsque la Belgique décida la création d'un poste
important dans l'Inde anglaise, l'ancien titulaire de
Tunis reçut la direction de ce consulat général.
tandis que le vice-consul de la Goulette, Gaspary,
remplaça, par décision royale du 1er avril 1848, en
qualité de consul à Tunis, son ancien chef dont il
crût utile de suivre l'exemple, on s'adjoignant,
- 40-
comme vice-consul à Tunis, M. Charles Cubisol,
agréé par arrêté royal du 5 septembre 1854 et placé
sous la direction du consul titulaire.
II. JOSEPH GASPARY, consul, du 1ER avril 1848 au
27 novembre 1855.
Pendant sa carrière consulaire de huit années,
M. Gaspary adressa au gouvernement belge quatre
offices relatifs à des faits ressortissant de ses fonc-
tions, sous les dates des. avril, 17 mai et 11 sep-
tembre 1853 et 31 janvier 1854.
Ce consul fut, pendant quelques temps, effacé par
III. LE COLONEL CALLIGARIS, qui rejnplit les fonc-
tions de chargé d'affaires ad intérim de Belgique à
Tunis et qui nous est connu par un rapport ou office
de. septembre 1850.
IV. CHARLES CUBISOL, consul, dit 27 novembre 1855
au 3 juin 1868.
A la mort de M. J. Gaspary, Charles Cubisol, négo-
ciant et vice-consul à la résidence de Tunis, obtint,
par décision royale du 27 novembre 1855, le titre de
consul pour toute la Régence et géra les intérêts de
nos nationaux avec beaucoup de sollicitude et de
désintéressement. En récompense d'une longue car-
rière de services, le roi Léopold lui accorda, le
20 juin 1867, la croix de son ordre, honneur peu
prodigué aux membres du Corps consulaire.
Pendant l'exercice de ses fonctions, Charles
- 41 -
Cubisol avait dépêché vers la Belgique sept rapports
officiels, répétant l'appel à l'industrie nationale de
faire concurrence aux produits de l'Angleterre et de
la France, sur les marchés de l'ancienne Régence.
Ces documents ont été signés, sous les dates des
6 août 1856, 17 janvier 1858, 28 avril et 28 octo-
bre 1860, en 1863, 21 janvier 1864 et 12 mai 1866.
Ils sont insérés au Recueil consulaire de Belgique.
Depuis la mort de ce ministre, le consulat de la
Tunisie a été conféré à M. Joseph-François Cubisol,
par arrêté royal du 2 avril 1869.
V. LE COMMANDEUR JOSEPH-FRANÇOIS CUBISOL, consul,
depuis le 2 avril 1869, est né à la Goulette, le
26 septembre 1830, où il remplit les fonctions de
vice-consul de France.
Un décret de Sa Majesté l'Empereur des Français,
signé à, Paris, le 1er décembre 1869, l'a autorisé à
accepter les fonctions non rétribuées de consul de
Belgique, de Danemark et de Monaco, sans perdre
la qualité de Français (1).
Nous espérons que, élevé à l'école d'un parent
intelligent, le consul actuel continuera de vouer à la
Belgique son activité et son expérience des affaires,
malgré la gratuité de sa mission. Il est fâcheux de
voir un pays industriel allouer seulement une indem-
iiité à un agent dont le concours serait, à un moment
donné, un précieux auxiliaire pour les intérêts de
notre pays.
(1) Bulletin des lois de l'Empire, tome XXXV, partie supplémen-
taire, page 587.
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Il n'est certes pas à supposer que ce motif ait pro-
voqué l'incident du mois d'avril 1870 :
A l'occasion de la fête du Baïram, les consuls
européens firent au bey la visite d'usage. Le premier
ministre prononça, à cette occasion, un discours,
mais en s'adressant exclusivement aux consuls géné-
raux de France, d'Autriche, d'Angleterre et d'Italie,
et en tournant avec affectation le dos aux autres
consuls, parmi lesquels figuraient ceux des États-
Unis, d'Espagne et de Belgique. Ces deux derniers,
quand l'auteur eut fini, protestèrent contre cette vio-
lation des convenances diplomatiques et ne voulu-
rent accepter les excuses du ministre que lorsqu'il
eut recommencé son discours pour eux (1).
On ignore jusqu'à quel point la mission spéciale
de M. Gustave Max, à Tunis, se rattache à ce conflit
de pure forme. A la suite de ce voyage, le consul
Max adressa au cabinet belge un rapport simplement
commercial sur la Tunisie. Ce document était-il
réclamé par la Belgique ou bien venait-il de l'ini-
tiative personnelle du consul d'Alger? C'est-là une
question qu'il ne nous est pas permis de résoudre.
Tel est, esquissé à longs traits, le tableau fidèle
des relations que la Belgique a pu nouer, à diffé-
rentes époques, avec un peuple dont les sympathies
lui sont depuis longtemps acquises.
(1) Journal de Liège.
3 II.
INDÉPENDANCE POLITIOUE DE LA TUNISIE.
Depuis la conquête de la Tunisie et sa réunion à
l'empire ottoman, en 1573, les sultans de Stamboul
considéraient la Régence comme un des pachaliks
les plus importants de leurs possessions d'Afrique,
et y envoyaient des administrateurs ou gouver-
neurs à titre individuel.
Cet état de choses dura jusqu'en 1705, époque à
laquelle le bey Ilossein, le fondateur de la dynastie
actuellement régnante, commença à s'affranchir de
la plupart des rapports politiques qui unissaient la
Régence à la mère-patrie. Tout en conservant autour
de lui une milice spéciale et une administration
tirées de l'élément turc, aux dépens de l'élément
indigène, il établit l'hérédité dans sa famille, en se
bornant à demander au Sultan, comme chef ou pon-
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tife de l'islamisme, une investiture qui ne fut jamais
refusée (1).
« Détendus d'année en année dans le cours du
XVIIIe siècle, les liens de vasselage furent défi-
nitivement rompus, en 1811, par Hamouda-Pacha,
qui se débarrassa de tout ce qui restait autour de
lui de tutelle ottomane. Depuis lors la Turquie, bien
qu'elle s'obstine à considérer officiellement la Tunisie
comme une simple province ou eyalct, n'a pu, en
aucune occasion, resaisir son autorité politique et
s'immiscer dans le gouvernement. Elle reçoit seule-
ment, de chaque nouveau bey, des hommages reli-
gieux, des cadeaux honorifiques et un simulacre d'in-
vestiture; la prière se fait au nom du Sultan de
Constantinople, chef religieux de l'islamisme; un
contingent de troupes lui est fourni en cas de guerre
sainte. Mais toute ingérence réelle lui est refusée;
ses hatti ne sont pas promulgués dans la Régence;
le bey modifie à son gré, et d'accord avec le divan
local, les lois et jusqu'à la constitution politique,
sans prendre conseil du Sultan qui, de son côté,
s'abstient de toute protestation. Le bey frappe la
monnaie en son nom et nomme à tous les emplois.
« Cette indépendance de fait est reconnue par les
puissances européennes, qui ont conclu avec les
pachas, les deys et les beys de Tunis, des traités de
paix, de commerce, comme avec des souverains:
(1) Le Dictionnaire vnirersel théorique et pratique dit commerce ci
( - ; e (
de la navigation, publié en 18(51, dit que la Tunisie est improprement
qualifiée de Régence, puisque son bey jouit de la souveraineté poli-
tique et ne relève du Sultan que pour la souveraineté religieuse.

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