Examen de la question suivante : quand on acquiert par la prescription un droit de vue, qu'acquiert-on ? : La servitude "Altius non tollendi" n'est-elle pas, ainsi que tout ce qui pourrait compromettre l'exercice de cette servitude, comprise dans le droit, aussi bien que lorsqu'on l'acquiert par une convention ? / (Signé : Cte Colonna d'Istria.)

De
Publié par

imp. de Fabiani (Bastia). 1860. 1 vol. (61 p.) ; In-8°.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : dimanche 1 janvier 1860
Lecture(s) : 6
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 62
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat