Exposé de la situation de l'empire, présenté au Sénat et au corps législatif : janvier 1866 / Ministère des affaires étrangères

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Impr. de Dupont (Paris). 1866. 1 vol. (248 p.) ; in-4.
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EXPOSÉ
DE
LA SITUATION DE L'EMPIRE
PRESENTE
AU SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF.
JANVIER 1866.
PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
M DCGC LXVI.
EXPOSÉ
DE
LA SITUATION DE L'EMPIRE
PRÉSENTÉ
AU SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF.
JANVIER 1866.
EXPOSÉ
DE
LA SITUATION DE L'EMPIRE
PRÉSENTÉ
AU SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF.
JANVIER 1866.
PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
M DCCC LXVI.
TABLE SOMMAIRE.
INTERIEUR.
Pagci.
Situation intérieure du pays 1
Renouvellement des conseils municipaux 1
Sûreté publique, Etrangers réfugiés, Emigration i
Expédition des affaires 3
Conseils de préfecture 3
Assistance publique :
Etablissements généraux de bienfaisance 6
Asiles d'aliénés 7
Enfants assistés 8
Dépôts de mendicité 8
OEuvres privées 8
Sociétés de secours mutuels tj
Archives départementales î o
Services départementaux i î
Services communaux 12
Chemins vicinaux î 6
Prisons et établissements pénitentiaires i 8
Presse périodique a G
Librairie et imprimerie 27
Télégraphie 27
FINANCES.
Situation budgétaire 3 1
Dette flottante h o
Organisation administrative k 1
Dette publique k 2
Contributions directes k 3
Enregistrement, Domaines et Timbre à à
Forêts /15
Douanes et Contributions indirectes h 7
Manufactures de l'Etat 68
VI —
Pages.
Postes h 9
Monnaies 51
AGRICULTURE, COMMERCE ET TRAVAUX PUBLICS.
AGRICULTURE , 52
INDUSTRIE ET COMMERCE.
Situation commerciale et industrielle 62
Traités de commerce :
Angleterre 68
Belgique 71
Italie 72
Association allemande, Suisse, Pays-Bas, Suède et Norwége,
Espagne * 7/1
Législation douanière et Régime industriel 75
TRAVAUX PUBLICS-.
Routes impériales 83
Navigation intérieure 85
Ports maritimes 91
Service hydraulique 9 5
Chemins de fer 102
Exploitation des chemins de fer 109
Résumé 113
Industrie minérale , , 1 1 5
BEAUX-ARTS.
Beaux-arts. , 118
Monuments historiques 120
Bâtiments civils , : . . . . 121
Théâtres 1 2 5
Correspondance de Napoléon Ier. 126
Archives de l'Empire 126
Haras 127
JUSTICE ET CULTES.
Justice 13 7
Imprimerie impériale 1 k 1
Cultes 1A 2
INSTRUCTION PUBLIQUE.
Enseignement primaire \kk
VII —
P«KM.
Enseignement secondaire i 51
Enseignement supérieur 156
Institut et établissements scientifiques et littéraires 160
Missions scientifiques et littéraires et publications 167
GUERRE ET ALGÉRIE.
GUERRE.
Opérations militaires 170
Recrutement 17 A
Effectif de l'armée 1 7 &
Dotation de l'armée 175
Prisons militaires 175
Remonte de la cavalerie 176
Artillerie 176
Génie 178
Administration , 180
Dépôt de la guerre 1 83
ALGÉRIE. . 184
MARINE ET COLONIES.
MARINE.
Situation extérieure 188
Situation intérieure 197
COLONIES 209
AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
Affaires politiques 218
Affaires commerciales 2 31
EXPOSÉ
DE
LA SITUATION DE L'EMPIRE.
INTÉRIEUR.
SITUATION INTÉRIEURE DU PAYS. — La situation générale du pays est,
satisfaisante. La nouvelle loi sur les coalitions a été pour la population
ouvrière l'occasion de montrer le bon esprit qui l'anime. Dans quelques
centres manufacturiers des suspensions de travail ont eu lieu, mais
elles n'ont amené nulle part des désordres ayant la moindre gravité.
RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX. — Conformément aux
dispositions de la loi du 5 mai 1855, il a été procédé, au mois de
juillet dernier, au renouvellement intégral des Corps municipaux.
Les opérations électorales se sont accomplies partout avec le plus
grand calme. Désireux d'encourager le développement régulier de la
vie communale, le Gouvernement avait déclaré ne point vouloir inter-
venir dans une lutte où les questions locales étaient seules en jeu.
Chacun a pu, avec la plus entière indépendance, faire appel au suf-
frage de ses concitoyens. Usant d'un droit qui appartient à tous, les
maires et les adjoints ont présenté des listes de vote qui, presque par-
tout, ont obtenu une immense majorité. Sur les 446,ooo conseillers
élus, 434,000 environ figuraient sur les listes municipales. Le scrutin
n'a pas été moins favorable aux maires en exercice. Dans les chefs-
lieu de département, 8 maires seulement n'ont pas été élus; dans les
chefs-lieux d'arrondissement, 2 3 ont été écartés, et dans les chefs-lieux
EXPOSÉ. ■ 1
_ 2 —
de canton, en regard de 1,963 maires élus, on n'en compte que 2 16 qui
n'aient pas réuni un nombre de suffrages suffisant. Pour l'ensemble
de l'Empire, sur 36,354 maires qui se sont présentés au scrutin,
31,900 ont été appelés par l'élection au conseil de leur commune.
286,828 conseillers ont vu leur mandat renouvelé; 15g,454 candi-
dats ont été appelés pour la première fois à siéger dans les Assemblées
municipales.
Les élections ont été immédiatement suivies de la nomination des
maires et des adjoints. Le Gouvernement avait exprimé le légitime es-
poir de pouvoir les choisir presque tous parmi les nouveaux élus.
Cette espérance n'a pas été trompée : 36,468 maires et 38,2 66 ad-
joints font partie des Conseils municipaux.
Des considérations de diverse nature ont nécessité la nomination de
692 maires et de 578 adjoints en dehors du Conseil, mais, le plus
souvent, ces nominations ont été faites sur la demande même des po-
pulations et pour ne point écarter d'honorables fonctionnaires, que des
circonstances particulières ou des raisons d'incompatibilité légale
avaient empêchés de se présenter à l'élection.
Depuis le renouvellement triennal de 1864, il a été procédé à 318 élec-
tions pour le remplacement de Conseillers généraux ou de Conseillers
d'arrondissement; 186 de ces élections ont eu lieu par suite de décès;
5 1 par suite de démissions; 81 pour des causes diverses.
Les Collèges électoraux de huit circonscriptions ont dû être convo-
qués, depuis la clôture de la dernière session législative, à l'effet de pour-
voir au remplacement de députés décédés ou démissionnaires : 5 de
ces élections ont eu lieu par suite de décès (Ain, Aisne, Oise, Orne et
Yonne) et 3 par suite de démissions (Landes, ire et 2e circonscription
des Basses-Pyrénées).
SÛRETÉ PUBLIQUE. ETRANGERS REFUGIES. -—• EMIGRATION. —• Le
Gouvernement a supprimé ceux des commissariats cantonaux dont
l'utilité pouvait être contestée. 11 continuera à opérer dans ce personnel
toutes les réductions qui seront jugées compatibles avec le maintien de
la tranquillité publique.
— 3 —
On continue à signaler la décroissance qui a lieu dans le nombre
des crimes. Ce résultat est dû en grande partie à l'active surveillance
exercée sur les repris de justice et à l'application du décret du 8 dé-
cembre i85i.
Les cabarets, cafés et débits de boissons ont été, comme par le
passé, l'objet d'un contrôle attentif. L'Administration n'a pas cessé de
faire une juste application du décret du 29 décembre 1851, toutes les
fois que la morale et l'ordre étaient sérieusement intéressés à la ferme-
ture de ces établissements; elle s'est attachée d'ailleurs à ne pas tom-
ber dans un système de monopole ou de restrictions exagérées.
Le nombre des étrangers qui sont entrés en France à la suite des
événements dont leur pays a été le théâtre s'est considérablement
accru en 1865, mais la conduite de ces réfugiés n'a donné lieu à au-
cune plainte sérieuse.
L'accroissement signalé en 1864 clans le mouvement de l'émigration
européenne s'est maintenu pendant les neuf premiers mois de 1865,
et, s'il y a eu ralentissement depuis quelque temps, il faut l'attribuer
à la préférence accordée par les émigrants aux ports belges et alle-
mands, afin d'éviter les mesures sanitaires prises à l'égard des navires
expédiés des jDorts français durant la période épidémique.
INSTRUCTIONS POUR L'EXPÉDITION DES AFFAIRES. — Des instructions
pressantes ont été adressées aux préfets pour les engager à examiner les
affaires sur place et à les expédier avec toute la célérité compatible
avec une étude sérieuse.
CONSEILS DE PRÉFECTURE. — La loi du 21 juin i865 sur les Con-
seils de préfecture a fixé le nombre des conseillers dans chaque dépar-
tement, réglé les conditions d'aptitude et déterminé les incompatibi-
lités; elle a consacré le principe de la publicité des séances pour les
affaires contentieuses, et complété l'organisation administrative par
_ 4 —
deux dispositions importantes, en attachant un secrétaire général à
chacune des préfectures, et en décidant qu'un conseiller de préfecture
serait désigné tous les ans, par décret impérial, pour présider le Con-
seil en cas d'absence ou d'empêchement du préfet.
L'institution des secrétaires généraux, inscrite dans la loi du 28 plu-
viôse an vin, a été, à différentes reprises, supprimée ou restreinte par
des considérations temporaires; mais ses avantages n'ont jamais été
contestés; il a toujours semblé utile de placer près du préfet un fonc-
tionnaire étroitement associé à son administration, surveillant le travail
de ses bureaux, traitant sous sa direction les questions d'un intérêt se-
condaire, et ayant assez d'autorité pour le suppléer au besoin. Aussi
le Gouvernement avait-il, depuis 1853, rétabli l'emploi de secrétaire
général dans les préfectures les plus importantes; mais l'extension de
cette mesure à tous les départements devenait indispensable en pré-
sence du décret du 28 décembre 1862, qui a créé un Ministère public
près les Conseils de préfecture. Là, en effet, où il n'existait pas de se-
crétaire général titulaire, les fonctions de Commissaire du Gouverne-
ment avaient dû être confiées au conseiller de préfecture chargé du
secrétariat général, et il en résultait cette situation anormale qu'un
magistrat, investi par l'Empereur du droit de juger, perdait l'exercice
de ce droit par suite d'une attribution tout à fait accessoire et qu'il
tenait d'une simple délégation ministérielle. L'obligation où il se trou-
vait de porter la parole avait un autre inconvénient, celui de réduire le
nombre des conseillers ayant voix délibérative, et d'exiger pour l'expé-
dition des affaires, soit la présidence constante du préfet, soit l'adjonc-
tion d'un suppléant. La loi du 2 1 juin, en vertu de laquelle les fonc-
tions de secrétaire général ont été instituées dans soixante et un
départements, a eu le double avantage de rendre partout le Ministère
public indépendant du Conseil de préfecture, et d'assurer la régulai-ité
du service en ramenant à trois, au minimum, le nombre des membres
effectifs de ce tribunal.
La création des vice-présidents a été également une conséquence de
l'application du principe de la publicité aux séances des Conseils de
préfecture. Les occupations multipliées du préfet, les tournées qu'il
5
est obligé de faire dans le département ne lui permettent pas d'exercer
toujours la présidence, qui lui appartient de droit. En son absence, le
vice-président dirige les débats publics et les délibérations dans la
Chambre du Conseil; il a la surveillance du greffe, et la rédaction des
arrêtés est soumise à son examen. Le Gouvernement s'est appliqué à
choisir pour ces importantes fonctions des hommes expérimentés, re-
présentant presque tous l'élément local et permanent dans les Conseils
de préfecture auxquels ils appartiennent, et qui offrent à l'Adminis-
tration, comme aux justiciables, des garanties sérieuses de savoir et
d'impartialité.
11 restait à déterminer les règles relatives à la procédure qui doit être
suivie par les parties et par les Conseils de préfecture pour l'introduc-
tion et le jugement des affaires.
Ces règles n'ont pas toutes le même caractère : les unes ont une portée
considérable et une grande influence sur les droits des parties. 11 s'agit
des moyens à employer par le Conseil de préfecture pour s'éclairer sur
les faits contestés devant lui; enquêtes, expertises, visites de lieux; des
conditions dans lesquelles doivent être rendues les diverses espèces de
décisions; des formes et des délais dans lesquels elles peuvent être
attaquées, enfin des dépens.
Pour cette catégorie de règles, la loi du 21 juin 1865 dispose qu'elles
seront établies provisoirement par un règlement d'administration pu-
blique et qu'il sera statué par une loi dans le délai de cinq ans.
Le Conseil d'Etat a été appelé à préparer ce règlement, qui exige des
études approfondies.
Les autres règles sont en quelque sorte des mesures d'ordre, à sa-
voir tout ce qui concerne l'introduction des affaires devant le Conseil
de préfecture, la formation des dossiers, les communications aux Admi-
nistrations et aux parties intéressées, l'organisation de la séance pu-
blique, l'expédition et la conservation des décisions prises par le Con-
seil. H y a été pourvu par un décret en date du 1 2 juillet i 865.
On s'est appliqué dans ce décret à simplifier autant que possible les
règles de procédure qui ont paru nécessaires et à éviter les frais, tout
— 6 —
en assurant aux parties les moyens de profiter du bénéfice de la publi-
cité des séances. Ainsi cette précieuse garantie, que les justiciables des
Conseils de préfecture doivent au Gouvernement de l'Empereur ne
leur aura fait perdre aucun des avantages qu'offrait déjà, au point de
vue de la simplicité et de l'économie, la procédure suivie devant ces
Conseils.
ASSISTANCE PUBLIQUE. — ETABLISSEMENTS GÉNÉRAUX DE BIENFAISANCE.
— Un décret du 22 juin 1854 avait placé sous le patronage direct
de l'Impératrice l'Hospice impérial des Quinze-Vingts. L'Empereur a
voulu que le même honneur appartînt à tous les établissements géné-
raux de bienfaisance. Une décision du 8 août 1865 a étendu à la Maison
impériale de Charenton, à l'Institution impériale des Jeunes-Aveugles,
aux Institutions impériales des Sourds-Muets de Paris et de Chambéry,
à l'Institution impériale des Sourdes-Muettes de Bordeaux, aux Asiles
impériaux de Vincennes et du Vésinet et à l'Hospice impérial du
Mont-Genèvre, la protection de la Souveraine, dont l'ardente charité
embrasse toutes les infortunes. Les admissions gratuites sont mainte-
nant prononcées par Sa Majesté, sur la proposition du Ministre de
l'intérieur. Ces grandes institutions, dont les Gouvernements étrangers
nous envient et cherchent à imiter l'organisation modèle, recevront de
ce témoignage d'auguste sollicitude une nouvelle et féconde impulsion.
Plus de 14,ooo convalescents des deux sexes sont entrés, en 1865,
dans les Asiles de Vincennes et du Vésinet.
Les précautions les plus minutieuses ont été prises, dès le début de
l'épidémie cholérique, pour en préserver les grands établissements qui,
soit par l'agglomération ou l'état valétudinaire de leur population, soit
par le quartier où ils sont situés, semblaient plus exposés aux atteintes
du fléau. Grâce à ces précautions exceptionnelles, grâce aussi sans
doute à la bonté et à la régularité constante du régime ordinaire, l'Ad-
ministration n'a eu à regretter que cinq décès cholériques dans la to-
talité des Établissements impériaux, y compris les deux Asiles de con-
valescents.
La reconstruction de l'Institution impériale de Bordeaux se pour-
suit. Des travaux importants ont été entrepris à. l'Institution des Sourds-
Muets de Paris, et la réorganisation de l'Institution des Sourds-Muets
de Ghambéry est aujourd'hui à peu près achevée. Le quartier des
femmes, à la Maison impériale de Charenton, menace ruine, malgré
d'importants travaux de consolidation. La réédification de ce quartier
suivant le plan général qui avait été approuvé en 1838 est indispen-
sable; elle sera prochainement entreprise.
D'après les derniers relevés, les services de médecine gratuite en fa-
veur des indigents des campagnes étaient organisés dans 49 départe-
ments. On comptait 717,000 indigents inscrits sur les listes de gra-
tuité; 198,300 avaient obtenu les secours des médecins. Le nombre
des visites médicales s'élevait à 5i6,4oo; celui des consultations à
2 28,3oo. Le montant des ressources de toute nature affectées à ce ser-
vice atteignait le chiffre de i,o43,o54 francs, et les dépenses, compre-
nant les indemnités aux médecins, la fournitures des médicaments,
l'acquisition de mobiliers médicaux, etc. s'élevaient à 986,017 francs.
Les Crèches et les Sociétés de charité maternelle poursuivent, sous
la protection de l'Impératrice, l'accomplissement de leur pieuse mis-
sion. Sa Majesté a approuvé l'organisation d'une nouvelle Société de
charité maternelle à Mayenne et de onze Crèches situées dans les villes
de Paris, Provins, Rochefort, Brest, Lorient, Corbeil, Tours et Nantes.
ASILES D'ALIÉNÉS. — Dans les établissements consacrés aux aliénés,
l'Administration poursuit l'application pratique des améliorations con-
sacrées par l'expérience. C'est ainsi que le travail agricole est maintenant
organisé dans la plupart de nos asiles publics. Par analogie au système
de Gheel, dans quelques départements, des aliénés inoffensifs ont été
placés à la campagne chez des cultivateurs; mais ces essais ne parais-
sent pas, jusqu'à présent, avoir réussi.
Les Asiles de la Seine, notamment l'Asile clinique, seront bientôt
terminés; les établissements d'Evreux (Eure) et de Prémontré (Aisne)
seront ouverts aux malades, le premier, dans le courant du printemps
prochain; le second, au commencement de l'automne. Ce dernier éta-
blissement aura une exploitation agricole de plus de 60 hectares.
— 8 —
Enfin, on étudie la création d'un Asile pour le département du
Rhône.
ENFANTS ASSISTÉS. — Le dernier exposé mentionnait les principales
améliorations obtenues dans le service des Enfants assistés. L'institu-
tion des secours temporaires, notamment, a permis de réduire les cré-
dits affectés aux dépenses du service extérieur.
A l'exception du département de la Seine, et principalement de la
ville de Paris, qui se trouve dans des conditions toutes particulières,
la réduction opérée sur l'ensemble de la dépense de i865, comparée
à celle de 1861, est de 215,000 francs environ.
DÉPÔTS DE MENDICITÉ. — Un décret du 18 septembre 1865 a affecté
le dépôt d'Angiet (Basses-Pyrénées) au département des Landes, et la
mendicité se trouve ainsi interdite dans 55 départements. Plusieurs
autres projets sont à l'étude.
OEUVRES PRIVÉES./— Les oeuvres privées de bienfaisance, précieux
auxiliaires de l'Assistance publique, offrent aussi à l'Administration
un concours très-efficace pour l'extinction de la mendicité. En 1865,
huit de ces institutions ont été déclarées d'utilité publique. Au premier
rang il faut signaler l'OEuvre du Berceau de Saint-Vincent-de-Paul à
Dax, qui est à la fois orphelinat, asile de vieillards et hospice; l'Institu-
tion des jeunes aveugles de Nancy; l'OEuvre pour le placement en ap-
prentissage des jeunes garçons indigents de la ville d'Alençon et la Mai-
son de secours de Barèges, fondée en faveur des malades indigents qui
suivent le traitement des eaux thermales.
Une oeuvre d'un caractère tout spécial a aussi reçu l'existence civile
dans ces derniers temps; c'est la Société centrale de sauvetage, cons-
tituée sous la haute protection de S. M. l'Impératrice. Bien que diffé-
rant, à raison de son but et de son mode d'action, des autres associa-
tions charitables ou de prévoyance, elle doit être comprise dans la
nomenclature des oeuvres privées. Fondée sur le modèle du Royal national
Life Boats, institution dont l'Angleterre est à juste titre si fière, la nou-
— 9 —
velle Société rayonne sur tous les points de notre littoral, et c'est en
quelque sorte une institution nationale, dont les efforts et les résultats
doivent intéresser le pays tout entier.
L'enquête sur les institutions départementales et. les écoles privées
de sourds-muets vient d'être close.
Dès que le rapport de cette enquête aura été déposé, le Gouverne-
ment fera étudier les réformes que peut comporter l'organisation de
ces établissements.
SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. — L'institution des Sociétés de
secours mutuels poursuit sa marche progressive. Les populations
en apprécient de plus en plus les bienfaits; aussi n'y a-t-il plus un
seul département qui ne possède plusieurs de ces associations, et il
est permis d'entrevoir le moment où l'on comptera les communes de
l'Empire qui en seront encore dépourvues.
Il existe aujourd'hui 5,310 sociétés, dont 1,670 simplement auto-
risées par les préfets, et 3,64o approuvées conformément au décret
organique du 26 mars i852 et dont les présidents sont nommés par
l'Empereur. Le nombre de ces dernières approbations s'est élevé à
283 pendant l'année i865. Beaucoup de sociétés sont encore en ins-
tance; leurs demandes sont soumises à l'examen de la Commission su-
périeure d'encouragement et de surveillance.
Le Ministère de l'intérieur a distribué en 1865 une somme de
36,ioo rancs à titre de subvention entre 79 sociétés. Ces allocations
ont été prélevées sur les revenus de la dotation créée par le décret du
28 novembre 1853.
Au dernier relevé, on comptait 1,961 sociétés possédant un fonds
de retraites. Leur capital réuni n'était pas moindre de 8,io6,3o4 fr.
1,249 d'entre elles ont fait, en 1865, à ce fonds spécial, de nouveaux
versements représentant une somme de 669,875 francs. Le Gouver-
nement, voulant encourager cette pensée de prévoyance, a, lui-même,
ajouté à ce capital des subventions proportionnelles, qui ont atteint le
chiffre de 38g,i5i francs, et il a, de plus, réparti une somme de
5o,ooo francs entre diverses sociétés qui, faute de ressources, se trou-
EXPOSK. ï
— lo-
vaient dans l'impossibilité absolue de pourvoir aux retraites de leurs
vieillards. C'est là le couronnement indispensable de l'oeuvre de la mu-
tualité et le but vers lequel l'Administration ne cesse de diriger les ef-
forts des sociétés approuvées.
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. — Pendant les quatre années qui se
sont écoulées depuis que l'inventaire sommaire des archives départe-
mentales a été mis sous presse, ce travail a pris une extension considé-
rable. Tous les départements l'ont entrepris, à l'exception des trois dé-
partements récemment annexés à l'Empire, dont les archives ne sont
pas encore entièrement constituées, et de deux autres qui attendent
que la situation de leurs finances leur permette de faire face à la dé-
pense.
La Côte-d'Or, les Basses-Pyrénées et Seine-et-Marne ont mis en
vente cette année le tome II de leurs inventaires. Trente-deux dépar-
tements ont livré à l'imprimerie un nombre égal de volumes; les autres
ont publié deux ou trois livraisons; seize villes et quatre administra-
tions hospitalières se sont empressées de suivre cet exemple; la ville de
Lyon et l'Assistance publique à Paris (Hôtel-Dieu) ont fait paraître cha-
cune un volume relatant les principaux documents de leurs archives.
L'Administration peut donc, dès à présent, mettre à la disposition
du public trente-cinq volumes complètement terminés. Les fascicules
divers distribués aux Conseils généraux représentent à eux seuls un
travail non moins considérable.
Enfin le nombre de pièces, registres et manuscrits analysés s'élève
au chiffre de 4,608,239(l).
(l) Relevé du nombre des volumes, manuscrits, plans, liasses et pièces des archives départe-
mentales, communales et hospitalières à partir de l'année 1862 jusqu'au 1" janvier 1866.
VOLUMES
ANNÉES. et PLANS. LIASSES. PIÈGES.
MAHU5CHITS.
l862
or„ 30,494 8,245 32,692 1,958,411
1 OU O
186/1 ...( 18,850 3,775 21,331 1,030,269
i865 8,147 2,427 44,824 1,448,774
57,491 14,447 98,847 4,437,454
— 11 —
Tels sont les résultats déjà obtenus par une des plus vastes en-
quêtes qui aient jamais été ouvertes sur le passé de la France, en-
quête dont chacun reconnaît l'utilité et à laquelle applaudit le monde
savant.
SERVICES DÉPARTEMENTAUX. — Les ressources affectées aux services
départementaux de toute nature, pour l'exercice 1866, s'élèvent à
i37,83o,n3 francs. Cette somme est répartie de la manière suivante
entre les différentes sections des budgets départementaux :
irc section : centimes ordinaires, fonds communs, produits éven-
tuels et fonds libres 4i,388,o36f 00e
2e section : centimes facultatifs, produits éven-
tuels et fonds libres 24,419^77 00
Les centimes spéciaux affectés aux chemins vici-
naux, ainsi que les fonds libres provenant de la
même origine, produisent 15,454,587 00
Les départements concourent, en outre, aux
dépenses de l'instruction primaire, à l'aide des
2 centimes de la 5e section 5,517,319 00
Enfin les ressources extraordinaires de la 3e sec-
tion , créées par des lois spéciales, produisent une
somme de 5i,o5o,5g4 00
qui se décompose en 8,191,784 francs, produit
des emprunts, et en 42,858,810 francs, produit
des impositions.
TOTAL i37,83o,n3 00
La comparaison du produit des impositions extraordinaires en 1865
(41,991,ooof) avec le chiffre des impositions en 1866 (42,858,810*)
fait ressortir encore, cette année, un excédant de 867,810 francs; cet
accroissement progressif des impositions extraordinaires témoigne,
— 12 —
ainsi qu'il a été déjà constaté les années précédentes, de l'insuffisance
des ressources normales. Le Gouvernement, depuis longtemps, a étudié
les moyens de remédier à cette situation, et, dans la session dernière,
le Corps législatif a été saisi d'un projet de loi qui doit augmenter les
ressources départementales, en même temps qu'il élargit le cercle des
attributions des Conseils généraux. Mais il importe de constater que
l'accroissement du chiffre des dépenses est dû aussi au développement
qu'ont reçu, depuis quelques années, les différents services dépar-
tementaux. Ainsi, le plus grand nombre des centimes extraordi-
naires sont votés, soit pour les travaux des chemins vicinaux, soit
pour les dépenses des routes départementales. Ces dernières voies
de communication, qui complètent et relient entre eux les réseaux
des chemins de fer, des routes impériales et des chemins vicinaux
de toutes sortes, sont aujourd'hui presque entièrement livrées à la
circulation : sur un parcours de 48,211 kilomètres, les parties à
l'état d'entretien représentent une étendue de 46,539 kilomètres;
1,672 kilomètres seulement sont en voie de construction ou en la-
cunes.
Une loi, en date du 12 juillet 1865, qui avait été préparée par
le Ministère des travaux publics, de concert avec le Ministère de
l'intérieur, a déterminé les règles générales de l'établissement et
de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local; le principe de
cette loi a été favorablement accueilli par les Conseils généraux,
et, dans plusieurs départements, des crédits ont été votés, soit pour
les études de projets de chemins de fer, soit même pour les subven-
tions à allouer aux compagnies chargées de la construction de ces
chemins.
SERVICES COMMUNAUX. — La situation financière des communes de
l'Empire a été l'objet d'une vaste enquête, qui a eu pour résultat de
constater, à vingt-cinq ans de distance, l'accroissement considérable
des ressources communales et les nombreuses améliorations qu'elles
ont permis d'introduire dans les services d'intérêt local. Comparées à
celles de 1836, les recettes et les dépenses ordinaires de 1862 ont pré-
13 -
sente des différences notables, ainsi que l'indique le tableau suivant,
qui concerne toutes les communes, moins la ville de Paris.
DIFFÉRENCE
1836. 1862. _—_«__ --__«»—_
EN PLDS. EN MOINS.
Recettes ordinaires 100,848,990r 00e 291,899,431'40e 191,050,44l'40< «
Dépenses ordinaires 83,830,926 21 256,954,948 60 173,124,022 39 //
L'accroissement des recettes provient, i° de l'augmentation du chiffre
de la population de l'Empire, qui, de 33,540,910 habitants en i836,
s'est élevé à 37,382,220 en 1862; 2°du développement correspondant
de la richesse publique, qui, d'une époque à l'autre, s'est traduit
par une progression énorme dans le produit des revenus indirects
. (616,496,000 francs à 1,197,058,000 francs).
Il a profité aux dépenses utiles, surtout à celles des cultes, de l'ins-
truction publique, des secours publics et des chemins vicinaux. La
progression des crédits affectés à ces services de première nécessité a
été, pour les communes, une source de bienfaits, en contribuant à éle-
ver le niveau moral des populations, et à améliorer les conditions de
leur existence : elle ne s'est jamais ralentie, comme le constate la com-
paraison des deux périodes, en i836 et 1862.
DÉPENSES. 1836. 1862.
_. ( Dépenses ordinaires 4,605,868f 60° 7,966,773'14"
ES | Dépenses extraordinaires... . 3,861,708 00 24,353,632 17
8,467,576 60 32,320,405 31
... ( Dépenses ordinaires 15,115,424 50 47,899,795 31
Instruction publique 1 r , .
1 ' j Dépenses extraordinaires 3,239,579 00 17,217,249 54
18,355,003 50 65,117,044 85
Secours publics , 8,925,711 00 15,745,877 15
„. . .. ( Dépenses ordinaires 66,693,691 12
Chemins vicinaux r ,
( Dépenses extraordinaires 10,284,878 /9
76,978,569 91
14
D'un autre côté, le nombre des petites communes qui pouvaient à
peine suffire aux nécessités de la vie communale a sensiblement dimi-
nué, comme l'indique le rapprochement suivant :
REVENUS ORDINAIRES.
ANNÉES' A„-DES8OTS DE 100' DE 201' DE DE DE DE
, 501' 10,001' 30,001' 100,001'
de 100'. à 200. à 500. , lfjm ^^ . 100>000r. „t au deU.
1836 860 1,909 8,595 25,090 499 184 95
1862 45 121 416 33,454 2,815 453 201
On voit que le nombre des communes dont le revenu ordinaire ne
dépassait pas 5oo francs s'est abaissé de 11,364 à 582, et que le nom-
bre de celles dont le revenu ordinaire est supérieur à 10,000 francs,
s'est élevé de 778 à 3,469.
A Paris, comme dans les autres communes de l'Empire, la situation
s'est ainsi modifiée depuis i836 :
DIFFÉRENCE
1836. 1862. ■
EN PLUS. EN MOINS.
Recettes i ordinaires 41,874,503'00e 116,999,788'44e 75,125,285'44e ,/
eS'"j extraordinaires 184,000 00 45,636,845 16 45,452,845 16 «
TOTAUX des recettes 42,058,503 00 162,636,633 60 120,578,130 60 u
n, (ordinaires 31,857,02179 64,115,518 81 32,258,497 02 //
v "(extraordinaires 10,201,48125 98,495,574 84 88,294,093 63 //
TOTAUX des dépenses 42,058,503 00 162,611,093 65 110,552,590 65 //
Cette différence a pour cause principale l'augmentation constante
de la population, que l'annexion des communes suburbaines a rendue
encore plus rapide dans ces dernières années, et qui a toujours été
suivie d'un accroissement correspondant dans les recettes provenant de
l'octroi.
15 —
DIFFÉRENCE
1836. 1862. __^_^^~__——.
EN PLUS. EN MOINS.
Population 899,313h l,667,841h 768,528h -/
Produit de l'octroi 27,715,800'00 80,764,511'20 53,048,711'20 ;i
Les budgets communaux accusent, depuis i836, une augmentation
dans les recettes extraordinaires : cette augmentation provient surtout
de la réalisation des emprunts que les communes sont autorisées à con-
tracter pour faire face à leurs dépenses d'utilité publique. Ces emprunts
sont toujours soumis au contrôle du Corps législatif en ce qui concerne
les villes ayant 100,000 francs de revenus.
Dans la dernière session, leur nombre a dépassé celui de 1864,
mais sans atteindre, si l'on en excepte l'emprunt de la ville de Paris,
le montant des réalisations autorisées l'année précédente. De 33 il s'est
élevé à 43, comprenant un total de 3o,i34,5oo francs, au lieu de
3o,337,ioo francs.
Dans ce total, la ville de Lyon figure à elle seule pour 10,653,000 fr.
Cette somme est consacrée, en majeure partie, au rachat du péage de
plusieurs ponts situés sur le Rhône et la Saône, et aux travaux devant
résulter de la suppression des anciennes fortifications de la Croix-
Rousse ; elle contribuera ainsi à la réalisation des mesures prises récem-
ment pour répondre au voeu de l'Empereur, dans l'intérêt de la popu-
lation lyonnaise.
L'utilité des travaux entrepris par les autres communes est facile à
apprécier : 7,2 33,651 francs sont affectés à des travaux de voirie et
d'assainissement; 6,4i7,3Ô7 francs, à des constructions d'églises, de
lycées, d'écoles, de halles et marchés, d'abattoirs, etc. 1,407,370 fr.
à des distributions d'eau; 4,42 3,12 2 francs, à des conversions de dettes.
Sur ces quarante-trois emprunts, neuf seront remboursés entière-
ment au moyen des revenus ordinaires, et vingt et un, tant à l'aide
de ces revenus que du produit des ressources extraordinaires. La durée
de leur amortissement se trouve ainsi répartie : un remboursable en
quarante ans; un, en trente-trois ans; neuf, de vingt et un à trente
— 16 —
ans; quatorze, de douze à vingt ans, et dix-huit, en moins de douze
ans.
L'emprunt de 2Ôo millions, que la ville de Paris a été autorisée à
contracter par la loi du 12 juillet 1865, a surtout pour but de subvenir
aux travaux d'utilité publique réclamés avec instance par les popula-
tions des communes réunies à Paris depuis 1860; 200 millions seront
consacrés à toutes les dépenses d'assainissement et d'embellissement qui
doivent compléter l'oeuvre de l'annexion, en assimilant, le plus tôt pos-
sible, les nouveaux quartiers aux anciens.
Le reste de l'emprunt permettra de réaliser des améliorations qui
intéressent l'ancien territoire de Paris, telles que la construction des
églises, des écoles, des égouts, etc.
Le service des chemins vicinaux voit, chaque année, ses ressources
s'augmenter. De i20,752,53o francs en i863, elles se sont élevées à
1 22,33o,i5o francs, en 1864, savoir:
82,419,962 fr. g4 cent, en argent.
39,910,187 fr. 09 cent. jDrovenant de prestations en nature.
Ces ressources ont fait face à la fois aux dépenses d'entretien des an-
ciennes lignes et aux frais de construction des nouvelles. Elles ont été
réparties de la manière suivante :
Chemins de grande communication 43,4i3,7o6f 77e
Chemins d'intérêt commun 3i,448,858 76
Chemins ordinaires 4o,562,663 5i
Dépenses diverses du service 6,904,920 99
Les travaux neufs exécutés dans l'année ont compris; savoir :
Chemins ) ( d'entretien i,7i3k 859™
de > amenés à l'état j de premier empierrement.. . 2 56 521
grande communication ) .( de terrassement 474 703
! d'entretien 2,674 348
de premier empierrement. . . 634 081
de terrassement 1,261 5oo
— 17 —
! d'entretien 3,734k 25om
de premier empierrement. . . 1,31g 002
de terrassement 2,38i 3oo
Le prix de revient des travaux a varié suivant les catégories de che-
mins :
i863. 1964.
Chemins ( Construction 9' 33e gr 86e
de grande communication. ( Entretien o 3i o 3o
Chemins ( Construction 5 i5 5 48
d'intérêt commun. ( Entretien 019 o 20
. . ( Construction 4 4o 3 g4
Chemins ordinaires. )
( Entretien o i4 o i4
Au 3i décembre 1864, la situation des chemins vicinaux des trois
catégories se résumait ainsi :
iA l'état d'entretien 7i,3o2k 899"'
A 1 état de premier empierrement 2,050780
A ietat de terrassement 3,010 020
A ix,. » j 1 t 1 c * a 1
A letat de sol naturel 6,260 013
!A l'état d'entretien 46,298 798
A letat de premier empierrement 5,009 ° 21
A letatde terrassement 7.596 127
A 1 état de sol naturel 20,524 587
[ A l'état d'entretien 114,687 664
Chemins vicinaux \ . , , . . „ ,„. ._
] A letat de premier empierrement 20,465 i4o
ordinaires. { . ,,, . ,00/
j A 1 état de terrassement 43,2o4 912
' (A l'état de sol naturel 169,527 383
Chaque année, les relevés de la statistique permettent de constater
la bonne situation du service en ce qui concerne les chemins de grande
communication et les chemins d'intérêt commun : les uns sont bien
près de leur achèvement, les autres reçoivent une vive impulsion,
grâce aux subventions qui leur sont affectées en vertu de la lettre im-
périale du 18 août 1861, et qui provoquent chaque année les efforts
des localités. Il reste, sans doute, beaucoup à faire pour achever le ré-
seau des chemins ordinaires ; mais l'exécution des lignes d'intérêt com-
mun, qui est poussée avec vigueur par les départements et les com-
Kxposi:. ;-;
— 18 —
munes, marque un progrès considérable pour la petite vicinalité, dont
ces lignes sont, en réalité, la branche la plus importante, et elle donne
ainsi satisfaction aux besoins les plus pressants des populations rurales.
PRISONS ET ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. — L'Administration
dirige tous ses efforts vers l'amendement des condamnés.
L'organisation actuelle des Maisons centrales, la règle du silence,
la sévérité du régime, l'obligation du travail, les soins donnés à l'ins-
truction religieuse et intellectuelle, l'institution des prétoires de justice
disciplinaires, où les directeurs trouvent l'occasion de développer et
d'appliquer les principes de la morale, sont autant de moyens conformes
à la doctrine qui veut que les peines soient à la fois correctionnelles
et moralisatrices.
On a reproché cependant à l'emprisonnement en commun, non-
seulement de ne pas corriger les détenus, mais encore de les dépraver,
en exposant ceux mêmes qui auraient été susceptibles de s'amender,
au contact des condamnés les plus pervers. C'est à ce système que l'on
impute le chiffre toujours élevé des récidives.
En formulant ces accusations, on arriverait à des conclusions exagé-
rées, si l'on oubliait que le mouvement de la criminalité est influencé
par des causes externes très-multiples, qui agissent avec plus d'intensité
encore sur les libérés que sur ceux que la justice n'a jamais frappés.
Mais s'il existe évidemment un grand nombre de récidives que tout
mode d'emprisonnement, quel qu'il soit, sera toujours impuissant à
prévenir, il faut toutefois reconnaître que le rapprochement des con-
damnés peut être souvent, pour une partie d'entre eux, l'occasion
d'influences détestables.
La méthode qui paraîtrait la plus rationnelle pour soustraire à la
contagion du vice les condamnés chez lesquels tout espoir d'un retour
au bien n'est pas perdu, consisterait à opérer entre les condamnés une
classification fondée sur le caractère et le degré de perversité, et à isoler
les unes des autres les catégories ainsi formées.
La nécessité de séparer des autres détenus les condamnés d'une per-
versité profonde et incorrigible a fait déjà établir clans les maisons
— 19 —
centrales des quartiers cellulaires, dans lesquels ces individus séjour-
nent plus ou moins longtemps suivant les dispositions qu'ils témoignent.
L'Administration s'est demandé s'il n'y aurait pas lieu d'isoler, non
plus dans l'intérêt de la masse des détenus, mais dans leur propre
intérêt, pour les soustraire à une contagion funeste, les condamnés
qui ont failli pour la première fois sous l'influence d'un entraînement
passager ou de quelque sentiment violent et instantané; et aussi les
jeunes gens de seize à vingt ans, qu'il importe, dans un intérêt de
moralité, de séparer des condamnés plus âgés.
A cet effet, un quartier spécial a été formé, à titre d'essai, à la
maison centrale de Melun; un autre s'organise à Clairvaux. La dési-
gnation des individus qui doivent y être placés est opérée par les direc-
teurs," après un examen attentif fait au prétoire avec l'assistance de
l'aumônier, de l'inspecteur et du greffîer-comptable. Ils n'ont aucune
communication avec les autres détenus. Des dispositions concertées
avec les familles, les administrations municipales, les ecclésiastiques
du domicile d'origine, permettront de les assister à leur rentrée
dans la vie libre. Le quartier de préservation et d'amendement de
Melun renferme actuellement trente hommes, et celui de Clairvaux
quarante. On dispose en ce moment, à la maison centrale de Ciermont,
des locaux pour appliquer les mêmes mesures aux femmes détenues.
Il importe de faire remarquer, d'ailleurs, que l'installation de ces
quartiers n'entraîne aucune dérogation au principe de l'uniformité des
peines. Un adoucissement au régime, pour une catégorie particulière
de détenus, serait contraire à la loi et ne produirait que de l'hypo-
crisie. Le quartier d'amendement est isolé des autres, mais il est
soumis, de tous points, aux mêmes règles et aux mêmes conditions
matérielles.
Ces mesures n'ont entraîné d'autres frais que ceux de l'appropriation
de quelques locaux. L'expérience apprendra si elles concourent à
amener une diminution graduelle du nombre des récidives.
Afin de développer les bienfaits de la loi du 3 juillet i8Ô2 sur la
réhabilitation, les directeurs des Maisons centrales ont reçu l'ordre
d'adresser aux condamnés dès leur arrivée en prison, et de renouveler,
3.
— 20 —
en temps opportun, soit en particulier, soit en public, des exhortations
propres à leur faire connaître les conditions de la réhabilitation, et à
leur en faire apprécier les avantages.
Des améliorations d'un autre ordre ont été réalisées dans un grand
nombre de maisons centrales.
On a continué, en i865, les travaux entrepris pour la construction
des murs d'enceinte et des égouts de la nouvelle maison centrale de
Rennes; d'une chapelle à Melun; d'une chapelle, d'un atelier, d'un
réfectoire, etc. dans l'ancien pénitencier sarde d'Albertville; de bâti-
ments d'administration, de détention et d'exploitation, dans les péni-
tenciers agricoles de Casabianda et de Chiavari.
Les dépenses faites depuis quelques années pour perfectionner l'or-
ganisation matérielle des grandes prisons pénitentiaires sont loin d'être
restées improductives. L'exécution des services économiques devenue
plus aisée, des ateliers mieux disposés, l'ordre et la discipline plus
sûrement maintenus, sont autant de considérations qui, jointes au
développement du travail, déterminent les entrepreneurs à réduire
leurs prétentions. C'est ainsi que l'entreprise des maisons centrales de
Melun et. d'Eysses, qui coûtait, d'après les traités passés en i856,
2 3 et 34 centimes par journée de détention, a été adjugée cette année
à 128 millièmes pour le premier établissement, et 2 58 millièmes pour
le second.
L'application des dispositions de la circulaire du 19 juillet 1864,
qui ont précisé et développé les règles tracées par le décret du 2 5 fé-
vrier et l'arrêté du ier mars i852, a rendu plus compliqué, mais aussi
beaucoup plus sûr, l'examen des projets de tarifs de main-d'oeuvre. Les
tarifs de sept industries ont été définitivement réglés. Douze autres
sont à l'étude et seront l'objet d'une décision prochaine. Les prix sont
relevés dans la proportion de la hausse qu'ont généralement subie les
salaires du travail libre, dont les intérêts se trouvent ainsi constam-
ment sauvegardés.
L'augmentation des salaires a, en même temps, pour effet, en sti-
mulant les détenus au travail, de leur faire contracter des habitudes
_ 21' —
laborieuses et d'accroître les ressources qui leur sont ménagées pour
l'époque de leur libération.
Dans les pénitenciers de la Corse, les condamnés s'acquittent
activement des travaux qui leur sont confiés. Les produits de ces
établissements ont figuré avec le plus grand succès à l'exposition
d'Ajaccio.
Au ier janvier i865 a été mis en vigueur le règlement du 11 août
i864 sur l'administration et la comptabilité, des maisons centrales et
des établissements assimilés, en ce qui concerne le pécule des détenus,
lès produits du travail et les produits accessoires. Dès le début, ce rè-
glement a fonctionné avec la plus grande régularité, et une pratique
de près d'une année n'a donné lieu de relever, dans la nouvelle orga-
nisation, aucune défectuosité. C'est ce qui ressort aussi bien de la
vérification faite sur place par les inspecteurs généraux des prisons,
que du contrôle exercé par l'Administration centrale.
Ce résultat garantit l'exactitude d'opérations qui portent sur un mou-
vement de fonds de près de 8 millions (environ 4 millions en recettes
et autant en remboursements ou en versements), et qui embrassent
annuellement plus de 28,000 comptes ouverts.
Il n'est pas moins intéressant à un autre point de vue.
En effet, d'une part, l'ordre établi dans la comptabilité du pécule
entretient chez les détenus la confiance en la justice de l'Administra-
tion à leur égard; de l'autre, les dispositions nouvelles qui permettent
d'augmenter, pour les plus méritants, la portion de salaire qui leur est
attribuée d'après leur catégorie pénale, fournissent un moyen de récom-
pense et d'encouragement qui peut contribuer à leur réforme morale,
objet des préoccupations incessantes du Gouvernement.
Les bibliothèques instituées pour les maisons centrales et les péni-
tenciers agricoles s'organisent suivant les prescriptions de la circulaire
du 28 août i864- Dans dix établissements, il en a été créé ou complété
par l'acquisition d'ouvrages choisis dans le catalogue arrêté par le Mi-
nistre de l'intérieur, sur l'avis du Conseil de l'inspection générale des
prisons. Les autres maisons centrales, déjà pourvues d'un nombre de
livres qui pourrait suffire, à la rigueur, seront l'objet de mesures ana-
— 22 —
logues, qui en mettront les ressources en rapport avec les besoins intel-
lectuels et moraux de la population qu'elles renferment.
Le développement d'une affection épidémique au sein d'aggloméra-
tions comme celles que renferment les prisons et les établissements pé-
nitentiaires pourrait exercer sur la santé publique l'influence la plus
funeste. Il est donc du devoir de l'Administration de faire tous ses
efforts pour écarter cette cause d'infection.
Dès le mois d'août, avant même qu'aucun cas de choléra se fût pro-
duit en France, sous la forme épidémique, des instructions très-confi-
dentielles, adressées aux préfets, ainsi qu'aux directeurs des maisons
centrales, avaient prescrit les dispositions nécessaires pour rendre la
population détenue moins accessible à l'action du fléau.
Les autres prisons ont été, quelque temps après, l'objet de recom-
mandations analogues.
Ces prescriptions, dont la plupart des administrations locales avaient
déjà préparé l'exécution, ont été partout appliquées ponctuellement.
Les établissements pénitentiaires sont restés à l'abri de l'épidémie cho-
lérique. Dans les villes mêmes les plus gravement atteintes, à Paris, à
Marseille, à Toulon, on n'a eu à constater que quelques cas isolés.
D'après des considérations du même ordre, les mesures que la science
conseille et. dont l'expérience a démontré l'efficacité ont été prises en
vue de restreindre le développement de la variole sous la forme épidé-
mique, ou même d'en prévenir l'invasion.
Mais ce n'est pas sans quelque difficulté que l'on peut se procurer
du vaccin présentant toutes les garanties de pureté désirables. L'Ad-
ministration fait examiner la question de savoir s'il ne serait pas possible
de rendre ses colonies agricoles aptes à fournir constamment le vaccin
puisé à la source animale, en quantité suffisante pour assurer dans les
établissements pénitentiaires le service des vaccinations et des revacci-
nations.
Dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, l'Administration
s'applique à compléter et à développer les améliorations qu'elle s'était
proposé de réaliser, à la suite de la mesure qui a placé ce service sous
la direction immédiate de l'Etat.
— 23 —
Elle s'efforce d'obtenir des Conseils généraux les ressources néces-
saires à la réforme des lieux de détention.
On sait que, par une décision prise en 1853, le Gouvernement avait
renoncé au régime de l'emprisonnement cellulaire, pour s'en tenir à
celui de la séparation par quartier. Toutefois, des difficultés sérieuses
se présentaient dans la pratique. Plusieurs départements avaient cons-
truit à grands frais des prisons cellulaires qu'on ne pouvait abandonner.
On s'est attaché à concilier les nouvelles dispositions avec les exigences
qui dérivaient de la situation antérieure.
A cet effet, il a été décidé que, dans toutes les prisons cellulaires
où la disposition des bâtiments se prêterait à cette modification, chaque
quartier serait pourvu d'ateliers, de réfectoires et de préaux communs.
Les prisons se trouveront ainsi appropriées à un régime qui comporte
la vie en commun pendant le jour et la séparation individuelle pen-
dant la nuit. Ce système d'emprisonnement est celui qui, de tout temps,
a soulevé le moins de critiques.
L'Administration s'occupe aussi de seconder l'autorité judiciaire
dans l'emploi des moyens reconnus efficaces pour prévenir les incon-
vénients qui pourraient résulter de la durée trop longue des mises en
cellule avec interdiction de communiquer. Elle a recommandé, à plu-
sieurs reprises, aux préfets de faire surveiller avec une sorte de sollici-
tude les individus soumis à cette mesure d'exception.
L'emploi de plus en plus fréquent de moyens de transport accéléré,
pour les détenus de toute catégorie, a permis de supprimer les dépôts
de sûreté dans un grand nombre de communes.
Des bibliothèques s'organisent dans les prisons les plus importantes,
sur le modèle de celles qui existent dans les maisons centrales.
Le travail continue à progresser." Le Gouvernement y trouve, indé-
pendamment d'une atténuation de dépense, un élément d'ordre et de
discipline qui faisait généralement défaut pendant la gestion départe-
mentale.
Le régime de l'emprisonnement cellulaire auquel étaient soumis les
jeunes détenus renfermés à la prison de la Roquette avait soulevé des
critiques.
— 24 —
Ces critiques n'avaient pas échappé à la vigilante sollicitude de l'Im-
pératrice, qui a voulu juger Elle-même ce qu'elles pouvaient avoir de
fondé. Cette noble et touchante initiative a provoqué la création d'une
haute Commission, chargée d'examiner s'il convenait d'amender la loi
du 5 août i85o, concernant l'éducation et le patronage des jeunes dé-
tenus, ou de modifier le système exceptionnel appliqué à Paris.
Sur l'avis de cette Commission, la Maison d'éducation correction-
nelle de la Roquette a été évacuée. Les enfants prévenus ou accusés,
condamnés à six mois au plus d'emprisonnement ou détenus par voie
de correction paternelle, y ont seuls été maintenus.
Les autres jeunes détenus ont été répartis entre les colonies agricoles
publiques ou privées, et notamment entre Saint-Hilaire, Mettray et Cî-
teaux. L'exécution de cette mesure n'a donné lieu à aucune difficulté,
et les résultats qu'elle a produits, notamment au point de vue de la
santé des détenus, sont très-satisfaisants.
L'organisation des Colonies publiques se complète. L'administration
de la Colonie de Saint-Bernard, déjà détachée de la Maison centrale de
Loos, a été confiée à un directeur spécial. Les constructions entreprises
pour l'installation des Colonies de Saint-Hilaire et de Saint-Antoine
sont très-avancées. Aux Douaires, deux immeubles ont été achetés pour
le service de l'exploitation agricole; un troisième le sera prochaine-
ment.
L'Etat étant ainsi devenu propriétaire de la plus grande partie des
domaines que cultivent les jeunes détenus, peut sans inconvénient
remplacer, par des bâtiments en rapport avec leur destination, les
constructions provisoires où la Colonie était installée d'une manière si
défectueuse. Les travaux du nouvel établissement sont commencés et
poussés avec la plus grande activité.
Comme les pénitenciers d'adultes, la Colonie de Saint-Antoine a vu
ses produits agricoles récompensés au concours d'Ajaccio.
Le règlement général mis provisoirement en pratique dans les Co-
lonies et les Maisons pénitentiaires de jeunes détenus, en i864, fonc-
tionne généralement bien. L'Administration recueille les observations
de détail dont il est l'objet, et en tiendra compte lorsqu'une plus longue
— 25 —
expérience aura fourni les éléments nécessaires pour arrêter les dispo-
sitions d'un règlement définitif.
Une impulsion plus active est donnée à l'instruction primaire et à
l'éducation religieuse des jeunes détenus, et l'on peut concevoir l'es-
pérance qu'il s'en trouvera bien peu qui n'en possèdent les notions es-
sentielles à leur rentrée dans la vie libre.
Le but final des soins professionnels, intellectuels et moraux que re-
çoivent les enfants détenus est d'en faire des hommes probes, labo-
rieux, et par conséquent en état de gagner honnêtement leur vie. Le
Gouvernement a donc le devoir de s'occuper du placement des jeunes
libérés, surtout lorsqu'ils sont orphelins ou abandonnés, ou lorsqu'il
convient de les éloigner de leurs familles, afin de les soustraire à de
pernicieuses influences. La même obligation lui incombe en ce qui
concerne les jeunes détenus qui obtiennent, conformément à la loi
du 5 août i85o, d'être, à titre d'épreuve, placés provisoirement hors
des Colonies.
Pour accomplir cette tâche, l'Administration a invoqué le concours
généreux et éclairé des Comices agricoles et des Sociétés d'agriculture,
qui, soit par leur influence collective, soit par la position des hommes
honorables qui en font partie, sont à même de favoriser le placement
des jeunes détenus chez les cultivateurs. Presque tous ont répondu à
cet appel. En conséquence, une circulaire du 4 novembre 1865 a in-
diqué comment devaient être choisis les enfants et les patrons, a réglé
les contrats d'apprentissage à passer, fait connaître les devoirs des pa-
trons, et prescrit les mesures qui doivent être prises en cas d'inconduite
de la part des apprentis. Plusieurs enfants ont déjà été confiés à des
cultivateurs qui en ont fait la demande.
Les dispositions de cette circulaire peuvent être appliquées aux jeunes
filles élevées dans les maisons pénitentiaires.
Le service des transports cellulaires continue à fonctionner dans
d'excellentes conditions de rapidité et d'économie. Diverses améliora-
tions de détail sont venues compléter les mesures d'ensemble prises
pour assurer l'exécution de ce service, substitué aujourd'hui, dans
toute la France, à l'entreprise des convois civils.
EXPOSÉ. 4
— 26 —
Le contrôle central auquel sont soumises les dépenses si variées des
divers services de l'Administration des prisons assure, dans des condi-
tions de régularité et d'opportunité complète, la répartition des crédits
affectés à ces services importants.
La Statistique des Prisons et Etablissements pénitentiaires, pour
l'année 1864, est sous presse. Ce document, dont la publication de-
vancera de plusieurs mois l'époque ordinaire, sera distribué au Sénat,
au Corps législatif et au Conseil d'Etat. Il contient des renseignements
précieux sur la question du travail des condamnés. Il présente, en
outre, un exposé du régime des jeunes détenus sous l'ancienne et la
nouvelle législation. Cet exposé est le complément naturel de celui qui
est en tête du Rapport de 1863 sur les adultes.
PRESSE PÉRIODIQUE. — Le ier janvier 1866, le nombre des jour-
naux politiques était de 33o, dont 63 imprimés à Paris et 267 im-
primés dans les départements.
Le icr janvier 1865, le nombre des journaux politiques était de
337, dont 63 imprimés à Paris et 274 imprimés dans les départe-
ments.
Le nombre des journaux non politiques était, le ier janvier 1866,
de 703 à Paris et 604 dans les départements.
Le 1e1* janvier 1865, ce chiffre était de 5i 1 à Paris et 2Ôo dans les
départements.
Dans le cours de l'année 1865-1866, le Gouvernement a accordé
4 autorisations pour la création de nouvelles feuilles politiques, dont
2 à Paris et 2 en province.
Du 1er janvier au 8 juin 1865, date de l'amnistie accordée par
S. M. l'Impératrice Régente, il a été donné 18 avertissements, dont 3 à
Paris et i5 dans les départements; 2 suspensions de deux mois ont, en
outre, été prononcées contre un journal départemental.
Depuis l'amnistie, il a été donné i5 avertissements, dont 6 à Paris
et 9 en province. Il n'y a pas eu de suspension ni de suppression de-
puis le 8 juin 1865.
— 27 —
Il a été prononcé 26 condamnations judiciaires à la requête du mi-
mistère public, dont 9 à Paris et 17 en province.
Le nombre des communiqués s'est élevé à 260, dont 176 a Paris et
84 dans les départements.
Dans le courant de la même année, on a présenté à l'examen du col-
portage 1,542 ouvrages. L'autorisation a été accordée à 1,462 et. refusée
à 80.
LIBRAIRIE ET IMPRIMERIE. — L'importation des ouvrages venant de
l'étranger a subi un accroissement notable. Elle atteignait à peine,
l'an dernier, 210,000 kilogrammes; elle s'élève aujourd'hui à plus
de 25o,ooo.
Le commerce de la librairie à l'intérieur s'est également développé.
Aussi, comme l'année précédente, a-t-il fallu créer, surtout dans les
communes rurales, un nombre assez considérable de brevets nou-
veaux.
Les travaux de l'imprimerie, du moins en ce qui concerne le livre
proprement dit, n'ont pas suivi la même progression. A Paris, ils sont
demeurés à peu près stationnaires; en province, ils se sont accrus,
mais clans de faibles proportions. Toute l'augmentation a porté sur les
gravures, lithographies, photographies, plans et dessins de toutes
sortes. Le chiffre s'en est élevé à 24,000 pour Paris, à près de 8,000
pour les départements, c'est-à-dire à près de 3,000 de plus qu'en
i864- Ce fait s'explique par la vogue de la photographie et des publi-
cations illustrées.
TÉLÉGRAPHIE. — L'administration télégraphique a provoqué des
changements importants dans le service international. Ainsi que le Corps
législatif en a été averti dans l'Exposé précédent, le Gouvernement de
l'Empereur a convié à une conférence générale tous les Etats de l'Eu-
rope. Cet appel a été accueilli de la manière la plus favorable. Les dé-
légués de vingt États se sont réunis, le ier mars, à Paris, aux repré-
sentants de la France, et ne se sont séparés qu'après six semaines de
travaux continus. Il n'a manqué à cette réunion internationale que le
— 28 —
Saint-Siège, qui s'était déclaré prêt d'avance à adhérer à ses décisions;
l'Angleterre, dont les télégraphes sont administrés par des compagnies
privées, et les Principautés secondaires de l'Allemagne, dont les rela-
tions télégraphiques sont presque entièrement renfermées dans les li-
mites de la Confédération.
La Convention du 17 mai 1865, qui a été le fruit des travaux de la
Conférence, et qui a été mise en vigueur le ier janvier, a généralisé
les principes libéraux patronnés par l'Administration française et étendu
à toute l'Europe l'uniformité de taxe et les tarifs réduits. Le tableau
suivant donne la mesure des réductions réciproquement consenties.
Taxe de la dépêche de vingt mots entre la France et :
l'Autriche 6f 00e
le Danemark 8 00
la Grèce
le Hanovre 6 00
le Mecklembourg 6 00
la Norwége 10 5o
les Pays-Bas 4 00
la Russie d'Europe (sauf la région du Caucase) 1 o 5o
(région du Caucase).... i3 5o
la Saxe 6 00
la Suède 8 5o
la Turquie d'Europe 10 5o
le Wurtemberg 3 00
Si l'on ajoute à ces taxes celles qui figurent au dernier Exposé pour
les pays limitrophes de la France, les Etats-Romains et le Portugal, on
a sous les yeux l'ensemble des taxes uniformes dont se compose aujour-
d'hui le tarif télégraphique européen.
Des arrangements additionnels étendent les mêmes principes à la
correspondance de la France avec la Sibérie, et de l'Algérie avec tous
les Etats signataires de la Convention de Paris. Des négociations actives
se poursuivent d'ailleurs avec ceux des Etats qui n'ont pas encore
adhéré aux principes de la Convention du 17 mai.
— 29 —
La Convention de Paris n'a pas seulement réformé le tarif, elle a
coordonné et amélioré toutes les règles du service télégraphique com-
mun. On doit citer parmi ses résultats les plus importants l'adoption
du franc comme unité monétaire pour servir à la composition des ta-
rifs internationaux.
La télégraphie privée a pris, pendant l'année i865, de nouveaux
développements, plus marqués même que ceux de l'année précédente.
Si l'on compare les recettes de l'année 1865 aux recettes de i864, on
trouve une augmentation de n pour 100 environ.
L'accroissement général des correspondances ayant rendu néces-
saire l'augmentation du nombre des employés affectés au service des
transmissions, l'Administration des lignes télégraphiques a pu réserver
des em lois à un assez °rand nombr c - ■ '
nibles par suite des mesures récemment adoptées pour une réduction
de l'effectif militaire.
Le développement du réseau cantonal a été activement poursuivi :
216 bureaux municipaux ont été ouverts dans le courant de i865(l);
et si les approvisionnements d'ancien matériel, jusqu'à présent utilisés
pour la construction des embranchements cantonaux, sont éjDuisés, le
crédit de 3oo,ooo francs inscrit par le Corps législatif au budget de
1866 permettra d'accueillir favorablement la plupart des demandes
nouvelles.
L'organisation municipale a continué à donner de bons résultats.
En autorisant, dans une mesure aussi large que possible, les gérants
des bureaux à se faire suppléer par des adjoints, on a fait disparaître
toute gêne sérieuse clans l'exercice de ces fonctions. L'Administration
n'a d'ailleurs qu'à se louer presque partout du service des agents qui lui
( 1) Au 1" janvier 1866, le nombre total des bureaux ouverts est de 2,012, ainsi répartis :
Bureaux de l'Etat (ordinaires) 552
Bureaux municipaux 287
Sémaphores , tuf)
Gares ouvertes au service privé 1 ,o48
2,01 2
— 30 —
ont été présentés par les municipalités, et qui ont été choisis, suivant
les cas, parmi les instituteurs, les secrétaires de mairie et les agents
des Postes.
L'ensemble des mesures précédentes, en augmentant les corres-
pondances, oblige l'Administration à développer les moyens de trans-
mission. Mais, dans le but d'éviter les dépenses qu'entraînerait l'éta-
blissement de nouveaux fils, c'est surtout par l'emploi d'appareils
perfectionnés et l'amélioration des lignes qu'elle a cherché à ajouter
à la rapidité et à la régularité des communications. L'usage des appa-
reils imprimeurs du système Hughes s'étend chaque jour. L'appareil
autographique a été mis à la disposition du public sur les lignes les
plus importantes.
L'Administration a exécuté, en 1865, de nouvelles opérations de
télégraphie sous-marine.
Après l'insuccès des tentatives faites par l'entrepreneur avec lequel
elle avait traité, elle avait dû, à raison de l'intérêt qui s'attachait au
prompt rétablissement des communications avec l'Algérie et la Corse,
se charger directement de ces travaux. Ses efforts ont été couronnés
de succès. Un câble, heureusement posé entre la Sicile et la côte sep-
tentrionale d'Afrique, fonctionne depuis le mois de juin dernier.
Tous les préparatifs pour l'établissement d'une ligne entre le conti-
nent et la Corse sont terminés. L'état de la mer seul peut aujourd'hui
retarder cette opération.
Dans le courant de l'année 1865, un certain nombre de postes élec-
tro-sémaphoriques construits, pour le service maritime, dans les îles
du littoral de l'Océan, ont été reliés au continent par des câbles sous-
marins. Vingt et une nouvelles stations insulaires se trouvent ainsi en
communication avec le réseau général.
Aujourd'hui qu'il est possible d'apprécier pleinement les résultats
des mesures prises pour la pose des câbles, on reconnaît qu'elles ont
procuré au Trésor une économie considérable, et permis d'imprimer
aux opérations de télégraphie sous-marine une régularité qui leur avait
fait défaut jusqu'ici.
— 31
FINANCES.
RAPPORT A L'EMPEREUR
SUR LA SITUATION FINANCIÈRE.
SIRE,
«
Je viens d'adresser au Conseil d'État les projets de budgets ordinaire
et extraordinaire de 1867.
Avant d'en exposer les éléments, je dois faire connaître à l'Empereur :
La situation de l'exercice 1864, qui est arrivé à l'époque de sa clôture;
Celle de l'exercice i865.
Je donnerai enfin un aperçu du budget rectificatif de 1866.
EXERCICE I8O/1.
Dans mon rapport du 9 janvier dernier, je faisais observer que la
nouvelle législation sur les sucres s'opposait à ce que je pusse établir
avec certitude la situation de 18 6 4.
Je constatais, en effet, à cette époque un retard de 5o millions dans
les droits encaissés sur cette branche de nos revenus ; 16 millions sont
rentrés depuis et ont pu être apj)liqués à l'exercice 1864; le reste, soit
34 millions, ne doit pas être recouvré. Ce résultat ne pouvait être évité,
mais il ne sera pas tout à fait sans compensation. Sous le régime des
drawbacks ou primes à la sortie, une partie des droits perçus à l'impor-
tation des sucres n'était qu'une avance faite par le commerce et pouvait
être réclamée au moment de l'exportation. Nous étions ainsi toujours
exposés à voir le règlement de nos budgets troublé par des demandes de
crédits dont il était impossible de prévoir ni la nécessité ni l'importance
au début de l'exercice. Nous sommes aujourd'hui garantis contre de sem-
.blables mécomptes par la nouvelle loi qui, en affranchissant l'impor-
— 32 —
tation des sucres destinés à être réexportés du payement préalable des
droits, a substitué à ce payement des engagements cautionnés dont
l'échéance, fixée d'abord à quatre mois, est réduite maintenant à deux
mois.
L'exercice i864 supporte les conséquences de cette nouvelle légis-
lation et voit ses ressources réduites de 34 millions. A cette somme
s'ajoutent 3,700,000 francs résultant d'une moins value dans le produit
des impôts indirects, et 8 millions environ de réduction dans les annu-
lations. Evalué à 4o millions, leur montant n'est en ce moment que de
32. II faut encore porter au compte du découvert de 1864 une somme
de 4,800,000, francs provenant de terrains domaniaux qui sont restés
invendus, ou qui ne seront payés que dans les années suivantes; mais
cette somme, devant être nécessairement recouvrée plus tard, ne saurait
être considérée comme une perte.
Le déficit de 1864 , tel qu'il se présente en ce moment, est d'environ
5o millions. Ce chiffre, toutefois, pourra être réduit lors du règlement
définitif de l'exercice.
EXERCICE 1865.
D'après le budget rectificatif, l'excédant prévu de cet exercice s'élevait
à 7,3i 2,000 francs. Ce chiffre pourra subir quelque diminution. D'un
côté, un crédit supplémentaire d'environ 4 millions sera demandé pour
les besoins imprévus du ministère de la marine; de l'autre, une perte
s'est produite sur la réalisation des rentes mexicaines. En exécution du
traité de Miramar, le gouvernement mexicain avait remis au Trésor,
sur sa dette de 270 millions, des titres de rente pour un chiffre de
5,4oo,ooo francs, représentant un capital de 54 millions, sur lesquels
4o, 100,000 francs avaient été attribués par la loi de finances au budget
de 1864, et 13,900,000 francs au budget de 1865. Ces rentes ont été
négociées depuis la clôture de la session, et, en tenant compte des
arrérages reçus, le Trésor a eu à supporter dans cette négociation une
perte de 2,54'^,000 francs. Rigoureusement, elle aurait dû être répartie
entre les budgets de 1864 et de 1865, mais la situation du budget de
186/1 ne permettant pas d'affaiblir ses ressources, j'ai fait supporter
— 33 —
toute la perte par le budget de i865, qui ne recevra en conséquence
que n,358,ooo francs, au lieu de 13,900,000 francs.
Malgré ce mécompte et le supplément de crédit qui sera demandé
par le Ministère de la marine, j'ai lieu d'espérer que le budget 1865
se soldera en équilibre.
En effet, le produit des droits sur les sucres dépassera la somme de
io3 millions prévue au budget, et tout fait présumer que les autres
impôts et revenus sur lesquels il ne reste plus à connaître que le résul-
tat du mois de décembre, atteindront les évaluations du budget recti-
fié. Les premiers mois de l'année ne nous avaient pas permis de comp-
ter sur un état de choses aussi satisfaisant; nous avions constaté une
réduction notable dans les rentrées du Trésor, mais la reprise des af-
faires a exercé, dans'ces derniers temps, une influence très-favorable
sur les revenus publics.
EXERCICE 1866.
Il ne m'est pas encore possible, à l'époque où nous sommes, d'en-
voyer au Conseil d'Etat le budget rectificatif de l'exercice 1866. J'en
ai cependant réuni les éléments, et autant qu'il m'est donné de former,
dès à présent, une appréciation, je pense que les ressources dépasse-
ront les charges et permettront d'allouer une somme de quelque im-
portance au ministère des travaux publics, pour hâter l'achèvement
des entreprises commencées.
Il n'est pas inutile de montrer ici comment les budgets rectificatifs
ont successivement diminué :
Leur montant s'élevait, pour le service ordinaire et extraordinaire,
En 1862, à 23i,357,534r
En i863, à 221,478,553
En i864, à 135,070,321
En i865, à 82,843,112
En 1866, le budget rectificatif sera encore réduit, même en com-
prenant l'allocation pour les travaux publics dont j'ai parlé plas haut.
Les demandes que j'ai reçues des ministères de la guerre et de la ma-
EXPOSÉ. 5
— 34 —
rine, dont les besoins constituent l'élément le plus important de nos
dépenses supplémentaires, sont, en effet, de 11 millions inférieures aux
crédits reconnus nécessaires en i865 pour ces deux départements.
BUDGET ORDINAIRE DE 1867.
Divers changements donnent au projet de budget de 1867 un carac-
tère particulier. Le principal consiste dans la suppression opérée dans
les recettes et les dépenses des fonds de l'amortissement et dans la réor-
ganisation de cette institution.
Votre Majesté sait que le fonds d'amortissement constitué en vertu
de la loi de i833, et inscrit chaque année au budget de l'Etat, se
composait :
i° De la dotation primitive de 4o millions fixée par les lois de 1816
et 1817;
20 De la dotation supplémentaire de 1 p. 0/0 ;du capital nominal
des emprunts contractés depuis cette époque;
3° Des arrérages appartenant à la Caisse d'amortissement par suite
de rachats de rentes et de consolidation des réserves non employées.
C'est ainsi que le fonds d'amortissement s'élevait, eni865,ài84 mil-
lions; il se serait élevé, en 1866, à 192 millions et aurait continué à
s'accroître si, usant de son droit, le Corps législatif n'eût, dans sa der-
nière session, sur la proposition du Gouvernement, annulé 65 millions
de rente.
Par suite de cette annulation, le fonds d'amortissement s'est trouvé
réduit, en 1866, à 127 millions. Bien que, depuis plusieurs années,
les besoins des services publics ne permissent d'employer aucune par-
tie de ce fonds au rachat de la dette, la somme qui aurait dû être af-
fectée à cette destination n'en continuait pas moins, conformément à
la loi, de figurer au budget des dépenses. Mais, d'un autre côté, elle
était reportée au budget des recettes, et en 1866, elle se trouve parta-
gée entre les budgets ordinaire et extraordinaire dans les proportions
suivantes : 3 2 millions sont laissés au budget ordinaire pour en assu-
rer l'équilibre, et 95 millions s'ajoutent aux ressources du budget ex-
traordinaire pour être affectés aux travaux publics.
— 35 —
Le budget de l'Etat se trouvait ainsi grossi pour ordre d'une somme
considérable, et l'amortissement, dont l'action était purement nomi-
nale et sans effet réel, au lieu d'être une cause d'affermissement pour
le crédit, prêtait à une fausse appréciation de notre situation finan-
cière.
On avait reconnu depuis longtemps l'avantage qu'il y aurait à sup-
primer cette complication. Il n'eût pas été, cependant, opportun de le
faire avant l'accomplissement de deux conditions : la première, c'est
que nous ne fussions plus obligés d'emprunter au fonds de l'amortisse-
ment pour solder nos dépenses ordinaires; la seconde, qu'il fût pos-
sible d'affecter certaines ressources à la réorganisation de cette institu-
tion sur de nouvelles bases. Ces deux conditions vont se trouver remplies
en 1867, grâce aux réductions de dépenses opérées sur divers dépar-
tements ministériels.
Dans cette situation, l'Empereur m'a donné l'ordre de préparer un
projet d'organisation nouvelle de la caisse d'amortissement. D'après ce
projet, dont le Conseil d'État est saisi, cet établissement sera chargé
de certaines dépenses temporaires destinées à décroître pour dispa-
raître ensuite complètement, et il lui sera attribué des revenus crois-
sants de leur nature. Il résulte de la balance des charges et des res-
sources un excédant de 18 millions environ qui peut être distrait du
budget ordinaire sans en altérer l'équilibre. A ce revenu, qui doit
augmenter annuellement, s'ajoutent d'autres garanties et d'autres res-
sources qui pourront permettre à la Caisse d'amortissement d'affecter
dès la première année une trentaine de millions au rachat de la dette.
Mais je m'abstiens d'entrer à cet égard dans plus de détails, afin de ne
pas gêner l'examen du Conseil d'Etat. La reconstitution de l'amortisse-
ment, si favorable à l'avenir de nos finances, est d'autant plus utile et
opportune qu'elle est en même temps une protestation contre ces faciles
et dangereuses doctrines qui tendraient à charger sans ménagement
l'avenir au profit du présent. En remplissant un engagement vis-à-vis
de ses créanciers, le Gouvernement profitera de l'état de paix dont
nous jouissons pour réduire sa dette et consolider son crédit. Votre
Majesté transmettra ainsi aux générations à venir les avantages des
— 36 —
grandes choses accomplies sous son règne sans leur imposer des charges
hors de proportion avec ces bienfaits.
Je n'aurais pas pu disposer en faveur de la nouvelle caisse d'amor-
tissement de l'allocation dont j'ai parlé, sans les réductions qui ont été
réalisées dans diverses branches de l'administration. Ces réductions
s'élèvent à 3o millions environ. Toutefois, par suite des nécessités
d'autres services, le chiffre réel des économies ne sera que de
2 6,5oo.,ooo francs.
Le ministère de la guerre y contribue pour 14 millions, tout en
tenant compte des dépenses à prévoir pour l'amélioration de la solde
des officiers et la création de trois bataillons de tirailleurs algériens.
M. le maréchal Randon ayant adressé à l'Empereur, le 15 novembre
dernier, un rapport qui a reçu l'approbation de Votre Majesté et qui
a été rendu public, je n'ai pas besoin d'entrer dans plus de détails à
ce sujet.
Le ministère de la marine réduit ses dépenses de 7 millions. La note
explicative du budget spécial de ce département fera connaître dans
quelles proportions chaque partie du service concourra à cette réduc-
tion.
Au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
les dépenses ordinaires se trouvent diminuées de 1,800,000 francs;
au ministère de la maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, de
370,000 francs environ.
Enfin, le ministère des finances réalise 6 millions d'économies. Je ne
reviendrai pas sur celles qui ont été opérées dans le service de la Tré-
sorerie. Mon rapport à l'Empereur du 21 novembre dernier a fait
connaître au moyen de quelles combinaisons elles ont été obtenues.
Les modifications introduites depuis quelques années dans notre
régime commercial m'avaient déjà permis de faire quelques réformes
dans l'administration des douanes, et, dès i865, une réduction de
i,4oo,ooo francs avait été réalisée. J'ai fait procéder cette année à une
vérification approfondie de ce service dans les départements, et, à la
suite de ce travail, j'ai pu me convaincre de la possibilité d'apporter
aux dépenses des douanes de nouvelles diminutions. Elles figurent au
— 37 —
budget de 1867 pour une somme de 3,600,000 francs; l'exercice
1866 profitera déjà d'une partie de cette économie.
Quelques réformes ont également paru possibles dans le personnel
de l'administration centrale des finances, et, tout en améliorant le sort
des employés de l'ordre le plus modeste et en réglant plus largement
les conditions de leur avancement, j'ai pu réaliser une économie de
4oo,ooo francs. Commencées aujourd'hui, ces réductions seront ter-
minées en 1867; elles figurent cependant déjà pour une partie au bud-
get rectificatif de 1866. Elles s'accomplissent successivement, presque
toujours par voie d'extinction et sans méconnaître les égards dus à la
situation des personnes. C'était l'ordre qu'en sanctionnant ces réformes
m'avait donné Votre Majesté, et j'aurai soin de m'y conformer rigou-
reusement.
A côté de ces économies se placent quelques augmentations de cré-
dits. Comme certains services publics ont besoin de recevoir des déve-
loppements que justifie l'extension des affaires, plusieurs départements
ministériels ont dû consacrer à ces améliorations les économies qu'ils
étaient parvenus à réaliser d'autre part. Quelques ministères même ré-
clament des suppléments de crédits de peu d'importance, qui se trouvent
d'ailleurs atténués également par des réductions. Ce sont le ministère
de la justice et des cultes et le ministère de l'intérieur.
Le ministère des finances subit aussi cette nécessité pour une somme
d'environ 2,3oo,ooo francs, dont la majeure partie s'applique à l'ad-
ministration des postes, à celle des contributions indirectes, et enfin à
celle des manufactures de l'État qui a été chargée du service des poudres
de commerce et de chasse, placé jusqu'à présent dans les attributions
du ministre de la guerre.
Telle a été la cause dont j'ai parlé plus haut et qui a diminué
de quelques millions le chiffre réel des économies obtenues.
En résumé, du projet de budget de 1867 ressortent ces trois points
importants ;
Suppression en recette et en dépense des fonds de l'amortissement;
Création d'une nouvelle caisse d'amortissement ;
Enfin, économies réalisées sur les divers départements ministériels.
— 38 —
Ainsi que je l'ai dit plus haut, sans ces économies j'aurais été obligé,
en 1867 comme en 1866, d'appliquer une partie des fonds de l'amor-
tissement à l'acquittement des dépenses ordinaires du budget. Cette
nécessité forçait d'ajourner encore la reconstitution de la caisse d'a-
mortissement. Il était cependant bien urgent de la réorganiser sur de
nouvelles bases qui, en substituant la réalité à l'apparence, permissent
de consacrer, dès 1867, certaines sommes à la réduction de la dette,
publique.
Tel est le but de la loi qui se prépare. Si elle reçoit, comme je l'es-
père, un accueil favorable du Corps législatif, elle nous permettra de
solder le budget ordinaire de 1867 par un excédant de 92,700,000 fr.
dont 2,700,000 francs seraient conservés pour en assurer l'équilibre
et go millions seraient transportés au budget extraordinaire pour rem-
placer les fonds de l'amortissement qui y figurent encore en 1866, et
forment la dotation principale des travaux publics.
BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1867.
La somme de 90 millions provenant, comme il vient d'être expli-
qué, de l'excédant régulier du budget ordinaire, constitue l'élément le
plus important du budget extraordinaire de 1867. A cette somme
s'ajoutent : 25 millions, montant de l'indemnité annuelle du Mexique;
16,666,666 francs pour le deuxième versement à faire par la société
Algérienne; et enfin quelques autres produits s'élevant ensemble
à 4,3oo,ooo francs. Réunies, ces sommes forment un total de
135,996,666 francs.
Quant aux dépenses, elles atteignent le chiffre de 133,556,201 fr.
et sont inférieures de plus de 16 millions à celles inscrites au budget
extraordinaire de 1866. Elles se répartissent de la manière suivante:
Au ministère de la justice et des cultes 5,ooo,ooof
(Achèvement des cathédrales. — Succur-
sales).
Au ministère de l'intérieur 4,358,000
(Chemins vicinaux. — Télégraphie.)
— 39 —
Au ministère des finances 4,i 2 5,ooof
(Reboisement des forêts. — Routes forestières.
— Constructions dans les manufactures de
l'État.)
Au ministère de la guerre 5,771,000
(Matériel du génie. — Établissements mili-
taires. )
(Dépenses de travaux publics en Algérie.) .. 21,926,201
Soit environ 15 millions de plus que l'année
dernière ; mais cette augmentation se trouve
compensée et au delà par le versement à recevoir
de la Société Algérienne.
Au ministère de la marine io,5oo,ooo
(Transformation de la flotte.)
Au ministère de l'instruction publique 1,425,000
(Construction de maisons d'école. — Recons-
truction du lycée Louis-le-Grand.)
Au ministère de la Maison de l'Empereur et
des beaux-arts 7,951,000
(Tuileries, Opéra, etc. etc.)
Au ministère de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics 72,5oo,ooo
(Entreprises de travaux publics. — Subven-
tions aux compagnies de chemins de fer.)
C'est une diminution de près de 3o millions sur le chiffre voté l'an-
née dernière; mais, en réalité, le ministère de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics reçoit environ 3 millions de plus, car
dans l'allocation de 1866 figurait une somme de 33 millions pour
garantie d'intérêt aux compagnies de chemins de fer, et ce versement
doit dorénavant être mis à la charge de la nouvelle caisse d'amortisse-
ment.
— 40
DETTE FLOTTANTE.
A la date du ier janvier dernier, le montant de la dette flottante était
de 808 millions; il n'est aujourd'hui que de 772 millions. Ce chiffre
dépasse de 69 millions celui des anciens découverts du Trésor, qui, en
y comprenant l'exercice i864, s'élèvent à 703 millions. La raison de
cette différence est que la dette flottante ne supporte pas seulement la
charge des découverts, mais qu'elle fournit les ressources nécessaires
pour entretenir en France, aux colonies et partout où nous avons des
corps de troupes, les encaisses destinées à assurer le service.
La dette flottante, comme on le sait, s'alimente par l'émission des
bons du Trésor dans la limite fixée par la loi des finances et par les
sommes que versent au Trésor, conformément aux lois et règlements,
les comptables, les communes et les établissements publics. L'abon-
dance de ces dépôts a été telle dans ces derniers temps, que le montant
des bons du Trésor n'atteint pas 100 millions. Il était, au ier janvier
de cette année, de 208 millions (1).
L'état satisfaisant des affaires intérieures et la prospérité de notre
commerce ont maintenu l'intérêt, pendant l'année qui vient de s'écou-
ler, à un taux très-modéré.
L'enquête sur les causes qui ont élevé dans ces derniers temps le
prix de l'argent, prescrite au mois de janvier par Votre Majesté, se
poursuit avec persévérance. De nombreuses et importantes dépositions
ont été déjà entendues, et j'ai la confiance que de leur examen, comme
de la diversité des opinions émises, ressortiront des enseignements
utiles qui éclaireront l'opinion sur une question dont Votre Majesté
s'était à juste titre préoccupée.
Je ne terminerai pas cet exposé sans signaler à Votre Majesté le dé-
veloppement de notre activité commerciale, qui prend d'année en
année des proportions plus considérables. Les états de douane consta-
tent, en effet, dans le chiffre des importations et des exportations, une
augmentation sensible pour les dix premiers mois de cette année, com-
( 1) L'émission des bons du Trésor autorisée par la loi de finances de i865 a élé fixée à i5o mil-
lions, non compris les bons pour prêts à l'industrie, dont le chiffre est de 35 millions.
— 41 —
parés à la période correspondante de l'année dernière. J'en trouve une
autre confirmation dans les receltes des chemins de fer, dont le trafic
augmente et suit une progression rapide.
Les mesures auxquelles l'Empereur a bien voulu, dans sa constante
sollicitude pour les intérêts publics, donner son approbation auront
pour effet d'apporter une amélioration notable à notre situation finan-
cière.
Grâce à la politique sage et pacifique de Votre Majesté, nous pou-
vons compter que nous verrons nos ressources s'accroître et notre pros-
périté se développer encore. L'Empereur aura acquis ainsi de nouveaux
titres à la reconnaissance du pays.
Je suis avec respect,
Sire,
De Votre Majesté
Le très-humble et très-fidèle sujet.
Le Ministre des Finances,
ACHILLE FOULD.
Paris, le 20 décembre i865.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le Département des Finances, fidèle au programme qu'il s'est tracé,
a continué à rechercher les économies qui pouvaient être réalisées dans
son organisation, tout en apportant dans les diverses parties du ser-
vice les améliorations qu'elles pouvaient comporter encore.
Les bureaux du Ministère des Finances et ceux des administrations
centrales des diverses régies financières ont été les premiers l'objet de
remaniements qui ont eu pour effet de réduire le nombre des em-
ployés, tout en améliorant le sort des agents des grades inférieurs, et
en réalisant une économie annuelle de plus de 4oo,ooo francs. Avoir
des employés moins nombreux, mais mieux rétribués, tel paraît être le
moyen d'obtenir un bon travail.
EXPOSÉ. G
— 42 —
Le service extérieur des Douanes se trouvait profondément modifié par
les changements qu'ont apportés dans notre régime douanier les traités
intervenus depuis quelques années entre la France et la plupart des
puissances étrangères. Déjà le budget de 1865 présentait pour cet
objet une réduction de i,4oo,ooo francs; une nouvelle économie de
3,6oo,ooo francs se trouve inscrite au budget de 1867. Du reste,
toutes les mesures sont prises pour que ces réductions de person-
nel soient effectuées avec tous les ménagements convenables, et portent
d'ailleurs principalement sur les agents qui, parvenus au terme de leur
carrière, sollicitent eux-mêmes leur mise à la retraite.
Enfin un décret du 20 novembre dernier a tranché définitivement la
question agitée depuis de longues années de la réunion dans les mêmes
mains de la centralisation des recettes et du payement des dépenses
dans chaque département. La création des trésoriers payeurs généraux
en remplacement des receveurs généraux et des payeurs, en même
temps qu'elle procure une diminution de dépenses de 2,5oo,ooo francs
par an, est destinée à amener une simplification réelle dans ce ser-
vice.
DETTE PUBLIQUE.
Le développement que le classement de la rente entre les mains
d'acquéreurs définitifs avait pris sous l'influence des mesures décrétées
en 1862 a fait des progrès nouveaux et continus. On en trouve la
preuve dans l'affaiblissement des comptes courants ouverts aux ban-
quiers, capitalistes et aux autres détenteurs provisoires, dans l'augmen-
tation notable des comptes de certains établissements publics entre les
mains desquels la rente est en quelque sorte immobilisée, ainsi que
dans la tendance progressive des rentes directes et des inscriptions
mixtes et au porteur à se répandre parmi les propriétaires des départe-
ments : le montant des rentes directes payables aujourd'hui dans les
départements, comparé à celui du 1" janvier 1862, présente, en effet,
une augmentation de 16,225,000 francs, soit 18 p. 0/0.
L'émission des inscriptions mixtes ne s'est pas ralentie; elle s'élève
aujourd'hui à plus de 25,ooo titres et à 4,42o,ooo francs de rentes
— 43 —
possédées, pour plus des trois quarts, par les habitants des départe-
ments.
Quant à la rente au porteur, non-seulement on trouve dans l'abais-
sement progressif de la moyenne des coupures émises un indice certain
de sa tendance à se répandre parmi les détenteurs définitifs, mais le
nombre et le montant croissant à chaque échéance des coupons d'ar-
rérages acquittés par les receveurs généraux démontrent que les ren-
tiers des départements contribuent dans une grande proportion à cet
heureux résultat. Ainsi, de 80,000 pour le trimestre de juillet 186/1,
le nombre de ces coupons s'est élevé à 98,000 clans le trimestre cor-
respondant de 18 6 5.
On trouve encore un symptôme de la faveur dont jouit la rente dans
l'accroissement continu des remplois dotaux autorisés par la loi du
2 juillet 1862. Les rentes ainsi immobilisées, qui se sont élevées pour
1863 à 615,ooo francs, pour 1864 à 690,000 francs, atteindront en
1865 le chiffre de 85o,ooo francs.
Ces divers résultats ont été amenés par les mesures prises en 1862
et par quelques autres dispositions plus récentes qui ont eu pour objet
de donner aux rentiers des départements des facilités nouvelles, soit
pour les opérations d'achats et de ventes, soit pour le recouvrement
des arrérages. L'extension et le classement de la rente, dont ils font
ressortir le progrès, n'ont pas seulement un intérêt politique réel,
mais, en absorbant une partie des titres flottants, ils viennent en aide
au crédit public, dont ils élargissent les bases, et suppléent dans une
certaine mesure aux effets de l'amortissement momentanément, sus-
pendu .
CONTRIBUTIONS DIRECTES.
Le produit en principal des contributions foncière, personnelle, mo-
bilière et des portes et fenêtres présente en 1865, comparativement à
l'année 1864, une augmentation de 2,815,000 francs. L'accroissement
pour la contribution des patentes est de i,63o,ooo francs et revient
à 2,86 p. 0/0. Ces progrès dépassent un peu les proportions ordinaires.
Ils sont dus à l'accroissement de la matière imposable, conséquence
— 44 —
du développement de la richesse publique, qui se manifeste par la cons-
truction de bâtiments nouveaux et par l'extension du commerce et de
l'industrie. Ce qui témoigne d'ailleurs de la modération avec laquelle
procèdent les agents chargés de l'assiette de l'impôt, c'est que, tandis
que le nombre des cotisations augmente, celui des réclamations dimi-
nue.
Le montant des dégrèvements accordés en i864 a dépassé celui de
l'année précédente de plus de 3oo,ooo francs. Cette différence est due
aux remises et modérations allouées aux sériciculteurs par suite de la
maladie des vers à soie. Elle témoigne de l'empressement qu'a mis le
Gouvernement à venir au secours d'une industrie qui, cette année en-
core, est sérieusement éprouvée.
Les recouvrements continuent à s'effectuer avec la plus grande faci-
lité. Au 3i décembre dernier ils dépassaient de 67 centièmes de dou-
zième les termes échus, et la proportion des frais de poursuite est restée
limitée, comme Tannée dernière, à 1 fr. 28 cent, pour 1,000 francs.
ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE.
Les produits réalisés pendant les dix premiers mois de l'année
donnent lieu de penser que les évaluations du budget rectifié de i865
seront justifiées. On peut espérer, en effet, que le ralentissement qu'ont
subi les transactions sous l'influence de l'épidémie touche à son terme.
Les travaux de nivellement des terrains domaniaux provenant des
anciens fronts ouest du Havre ont été poussés avec activité par la ville,
à laquelle l'exécution en a été confiée à forfait. La première section du
boulevard François Ier, construit sur ces terrains, a été inaugurée le
15 août, et l'Administration des domaines a pu mettre en vente une
partie des terrains disponibles. Cependant les opérations de viabilité
n'étaient pas assez avancées pour qu'il ait été possible de réaliser, au
moyen des aliénations, les prévisions sur ce point du budget extraor-
dinaire.
Il a été mis fin aux contestations pendantes depuis plusieurs années
au sujet des îlots de terrains provenant de l'ancien lazaret de Mar-
seille, et que l'État s'était réservés par une convention du 6 janvier

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