Exposé des faits concernant le traité conclu, le 28 septembre 1865, pour la vente des obligations mexicaines du trésor, entre M. le ministre des finances et M. Pinard, en son nom personnel et comme mandataire d'un syndicat de banquiers (5 novembre)

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impr. de Chaix (Paris). 1867. France -- 1852-1870 (Second Empire). [81] p. ; in-4.
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Publié le : mardi 1 janvier 1867
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EXPOSÉ DES FAITS
CONCERNANT
LE TRAITÉ CONCLU LE 28 SEPTEMBRE 1865
POUR LA VENTE DES
OBLIGATIONS MEXICAINES
DU TRÉSOR
E N T R E
M. LE MINISTRE DES FINANCES
ET
M. PINARD
EN SON NOM PERSONNEL ET COMME MANDATAIRE
D'UN SYNDICA T DE BA NQUIERS
PARIS
IMPRIMERIE CENTRALE DES CHEMINS DE FER
A. CHAIX & Cie
Rue Bergère, 20, près du boulevard Montmartre
1867
EXPOSÉ DES FAITS
CONCERNANT
LE TRAITE CONCLU LE 28 SEPTEMBRE 1865
POUR LA VENTE DES
OBLIGATIONS MEXICAINES
DU TRÉSOR
ENTRE
M. LE MINISTRE DES FINANCES
ET
M. PINARD
EN SON NOM PERSONNEL ET COMME MANDATAIRE
D'UN SYNDICAT DE BANQUIERS
PARIS
IMPRIMERIE CENTRALE DES CHEMINS DE FER
A. CHAIX & Cie
Rue Bergère, 20, près du boulevard Montmartre
1867
§ I
ORIGINE ET POSITION DU LITIGE
Le 28 septembre 1865, M. le Ministre des finances passait avec M. Pinard,
agissant tant pour lui que pour diverses maisons de banque françaises et étran-
gères, un traité ainsi conçu :
« Entre S. Exe. M. Achille Fould. Ministre des finances, d'une part ;
» Et M. Pinard (Alphonse-Louis), Directeur du Comptoir d'escompte de Paris,
agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme mandataire de maisons
de banque françaises et étrangères, dont il s'engage à justifier des pouvoirs,
d'autre part ;
» Il a été exposé ce qui suit :
» Par suite d'une décision de la commission des finances du Mexique, en date
du 26 septembre 1865, les titres de là dette extérieure mexicaine 6 0/0, émis en
1864, seront, au gré des porteurs, convertis en obligations de 500 francs, com-
posant une deuxième série, jouissant des mêmes avantages que les obligations émises
pour l'emprunt mexicain 1865 ;
» Le Trésor public se trouvant détenteur, en vertu des stipulations de la con-
vention de Miramar, de 261,905 £ (6,600,000 fr.) de rente mexicaine 3 0/0
1864, savoir : 214,266 £ (5,400,007 fr. 20 c.) à valoir sur l'indemnité de guerre ;
47,619 £ (1,199,998 fr. 80 c.) à compte sur des indemnités dues à des sujets
français ;
» Ces titres vont donc être convertis en 174,603 obligations et 1/3 aux condi-
tions d'échange stipulées par la décision du 26 septembre 1865;
» Savoir :
» 142,857 et 113 obligations pour le Trésor public;
» 31,746 obligations pour les indemnitaires.
» M.Pinard ès-noms ayant proposé de se rendre acquéreur desdites obligations,
les soussignés sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE.
« Al. Pinard achète au Trésor public les 261,905 £ de rente mexicaine 6 0[0
1864, donnant droit à 174,603 et 113 obligations de 500 francs chacune, d'une
deuxième série jouissant des droits et avantages stipulés en la décision de la com-
mission des finances du Mexique du 26 septembre 1865.
» Cet acquisition est faite au prix net et ferme de 300 francs par obligation,
jouissance à partir du 1er octobre 1865.
» La somme de 52,381,000 francs sera productive d'intérêts calculés à raison
de 3 O1O l'an, à partir du 7 novembre 1865, et elle sera payée en douze termes
mensuels égaux, le premier échéant le 7 novembre 1865, et le dernier finissant le
7 octobre 1866.
» M. Pinard pourra anticiper les versements d'un ou de plusieurs termes, et il
aura droit, dans ce cas, à une bonification d'escompte calculée à raison de 3 0(0
l'an.
» Les obligations seront remises au contractant revêtues d'un timbre.
» Les chances résultant des tirages semestriels pour remboursements des obli-
gations avec lots et primes, ainsi que les coupons d'intérêts à échoir, jusqu'au
dernier paiement, sur les 174,603 et 113 d'obligations ci-dessus, appartiendront de
droit au contractant.
» Paris, 28 septembre 1865. »
Le même jour, M. le Ministre des finances et M. Pinard, avant la signature
du traité qui précède, échangeaient les deux lettres suivantes :
— 4 —
LETTRE DE M. PINARD.
« Paris, 28 septembre I80o.
» Au moment de signer le contrat par lequel je prends à mes risques et périls
les 174,603 obligations mexicaines du Trésor public, représentant une somme de
52,381,000 francs, permettez-moi, Monsieur le Ministre, de stipuler une réserve
dont Votre Excellence appréciera l'opportunité et l'équité.
» En cas de force majeure, c'est-à-dire si le gouvernement mexicain était ren-
versé par une guerre ou par une révolution, le contrat serait résilié de plein droit,
sans indemnité pour la partie restant à exécuter.
» Dans le cas où je rencontrerais des difficultés pour écouler dans les douze
mois les 52 millions de francs de valeurs mexicaines que je vais acquérir, Votre
Excellence a consenti à proroger de six mois les termes à payer, en ajoutant
bien entendu, à chaque terme, l'intérêt à 3 0/0 l'an.
» Si Votre Excellence veut bien approuver les réserves que je viens d'indiquer,
je la prie de vouloir bien me le notifier. »
RÉPONSE DU MINISTRE DES FINANCES.
« Paris, 28 septembre 1865
» Monsieur, je m'empresse de vous accuser réception de votre lettre en date de
ce jour, et de vous faire connaître que je donne ma complète adhésion aux condi-
tions éventuelles qu'elle renferme. En conséquence, le contrat à intervenir pourra,
suivant les cas que vous spécifiez, être résilié de plein droit ou prorogé. »
Le 9 janvier 1866, M. Pinard adressait à M. le Ministre des finances la re-
quête suivante :
— 5 —
« Paris, le 9 janvier 1866.
» AS. Exc. M. le Ministre des finances, à Paris.
» MONSIEUR LE MINISTRE,
» J'ai l'honneur de rappeler à Votre Excellence que, par traité en date du
28 septembre 1865, le Trésor a vendu au syndicat des Banquiers réunis, à rai-
son de 300 francs l'une, 174,603 1/3 obligations timbrées du Gouvernement
mexicain (deuxième série), dont le prix était payable en douze termes, de mois en
mois, avec intérêts à 3 0/0 l'an, à partir du 1er octobre 1865.
» Je prends la liberté de rappeler également à Votre Excellence que d'après
la convention éventuelle stipulée dans la lettre qu'elle me fit l'honneur de m'adres-
ser à la même date, il fut réservé que dans le cas où le syndicat rencontrerait des
difficultés pour écouler dans lés douze mois les 174,603 1/3 obligations acquises
par lui, Votre Excellence prorogerait de six mois les termes de paiement sous la
condition que les intérêts courraient à raison de 3 0/0 pour chacun de ces
termes.
» Jusqu'à ce jour le syndicat a déjà effectué le paiement de trois termes, ce
qui représente le quart du prix des obligations, bien que malgré tous ses efforts
il n'ait pu encore en écouler que le huitième environ.
» Je viens donc prier Votre Excellence de vouloir bien lui accorder le bénéfice
de la convention ci-dessus rappelée, en prorogeant de six mois les termes dont le
paiement reste à effectuer au Trésor, et dont le premier arrive à échéance le
8 février prochain.
» Je suis avec respect, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence,
le très-humble et très-obéissant serviteur.
» Signé : PINARD. »
Le 5 février 1866, M. le Ministre accueillait cette demande dans les termes
suivants :
6 —
<< MONSIEUR LE DIRECTEUR ,
» En réponse à votre lettre du 9 janvier, je m'empresse de vous faire connaître
que je consens à la prorogation de six mois que vous me demandez pour le
payement des obligations mexicaines. En conséquence, le dernier terme mensuel de
payement est fixé au 7 avril 1867, et, à chaque terme mensuel à partir du 7 de
ce mois, la somme que vous aurez à payer au Trésor se trouvera réduite à
2,618,800 francs.
>> Il demeure entendu que l'intérêt à 3 0/0 stipulé par le contrat sera ajouté à
chaque terme, et, d'un autre côté, vous aurez la faculté d'anticipation au même taux
d'intérêt. ».
Le 5 mai 1866, deux jours avant celui de l'échéance de la mensualité de ce
mois, la direction du mouvement des fonds adressait à M. Pinard l'avis suivant :
« MONSIEUR,
» Le 7e terme de payement stipulé par le contrat relatif à l'aliénation des obli-
gations mexicaines échéant le 7 de ce mois, je vous invite à verser à la caisse
centrale du Trésor la somme de 2,909,700 francs, en échange de laquelle il vous sera
remis 9,699 obligations libérées, jouissance à partir du 1er avril dernier.
» Le Directeur du mouvement des fonds,
» Signé : SAPIA. »
Le 9 mai 1866, M. Pinard répondait à cette invitation en adressant à M. le
Ministre une lettre ainsi conçue :
« MONSIEUR LE MINISTRE,
» Le 7e terme de payement stipulé par le contrat d'aliénation des obligations
mexicaines venant à échéance le 7 de ce mois, M. le Directeur du mouvement gé-
néral des fonds m'invite, par une dépêche en date du 5 mai courant, à verser à la
2 *
— 7 —
caisse centrale du Trésor la somme de 2,909,700 francs contre remise de 9,699
obligations libérées, jouissance à partir du 1er avril dernier.
» Le syndicat, auquel j'ai donné communication de cette dépêche, m'a chargé
de faire appel à la haute équité de Votre Excellence en signalant à sa sérieuse
attention les circonstances graves et imprévues qui, depuis le traité, sont venues
modifier si profondément les conditions du contrat intervenu entre le Gouvernement
et lui.
» Dans l'état actuel des choses, en présence du trouble considérable qui règne
sur le marché financier et avec un stock de près de 60,000 obligations mexicaines
provenant de précédentes livraisons et restées invendues entre ses mains, il ne saurait
aujourd'hui, sans porter à ses intérêts l'atteinte la plus grave, continuer le verse-
ment régulier aux échéances des termes stipulés au traité.
» J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier en son nom, Monsieur le Mi-
nistre, de vouloir bien ajourner le payement de ces termes sous la réserve des droits
respectifs des parties, jusqu'à ce que les circonstances redevenues meilleures les
aient replacées dans les conditions normales en vue desquelles elles avaient
traité.
» Veuillez agréer, etc.
» Signé : PINARD,
» Directeur du Comptoir d'escompte. »
M. le Ministre ne répondit pas immédiatement, et ce ne fut que le 16 juillet
qu'il adressa à M. Pinard la lettre suivante, qui était à la fois une réponse à
celle qui précède et une invitation à reprendre l'exécution du contrat :
« MONSIEUR,
» Par votre lettre du 9 mai dernier, vous m'avez prié d'ajourner le payement
du terme échu le 7 du même mois, sur le contrat relatif à l'aliénation des obli-
gations mexicaines ; depuis, deux nouveaux termes mensuels sont échus et demeu-
rent impayés.
» Tout en prenant en considération les motifs que vous avez invoqués au sujet
de cet ajournement, je ne puis différer davantage l'exécution du contrat. Je vous
invite en conséquence à vouloir bien acquitter les termes arriérés, et à prendre en
échange livraison des titres correspondants.
» Signé : FOULD. »
Le 4 août 1866, M. Pinard adressa à M. le Ministre la lettre suivante (1) :
« Paris, le 4 août 1866.
» A Monsieur le Ministre des Finances.
» MONSIEUR LE MINISTRE,
» J'ai l'honneur de vous accuser réception de la dépêche que vous m'avez
adressée le 16 juillet dernier, par laquelle vous m'informez que, tout en prenant
en considération les motifs que j'avais indiqués à l'appui de l'ajournement du
payement des termes restant dus sur le contrat relatif à l'aliénation des obligations
mexicaines, vous ne pouvez différer davantage l'exécution du contrat et vous
m'invitez à acquitter les termes échus contre livraison des titres correspondants.
» Que Votre Excellence veuille bien me permettre de lui rappeler, en réponse
à cette demande, les circonstances dans lesquelles est intervenu le traité fait avec
le Gouvernement et de lui exposer sommairement les faits graves qui se sont pro-
duits depuis, contrairement à toutes les prévisions, et qui en rendent aujourd'hui
l'exécution impossible.
» A l'époque où je suis devenu acquéreur des obligations mexicaines de la
deuxième série appartenant au Trésor, les Banques et Capitalistes, au nom des-
quels j'agissais, étaient profondément convaincus, d'après les déclarations réitérées
du Gouvernement, que le nouvel Empire fondé au Mexique aurait le temps de se
consolider et de régulariser l'état de ses finances, sous la haute protection de la
France. Et, en effet, le départ de M. Langlais, chargé, comme ministre dirigeant,
de l'organisation des différents services financiers du Mexique, la promesse d'éta-
blissement d'une banque destinée à servir de pivot à celte organisation, la nomi-
nation d'une Commission des finances du Mexique siégeant à Paris et présidée par
un sénateur, ancien gouverneur de la Banque de France, enfin la présence au
Mexique d'un corps d'armée commandé par un maréchal de France, tout concou-
rait à leur donner l'assurance que, en se portant cessionnaires de ces titres, ils
traitaient d'une valeur placée sons la sauvegarde de la France.
(1) M. le Ministre de la Justice a donné lecture de cette lettre en séance publique, à l'exception
des passages que nous soulignons. Elle n'est reproduite que par extraits dans le mémoire de
M. l'Agent judiciaire du Trésor.
» D'un autre côté, l'autorisation donnée au Comptoir d'escompte, chargé de la
vente des obligations, d'emprunter pour cette opération le concours des Receveurs
généraux et particuliers des finances, n'a pu que les confirmer dans la pensée que
le Gouvernement prenait directement sous son patronage les titres qu'il s'agissait
d'offrir au public et de placer jusque dans les plus petites communes de la
France.
» Tel était l'état des choses au moment de la signature du traité.
» Depuis cette époque, la situation a entièrement changé.
» Le Gouvernement français s'est engagé à retirer ses troupes du Mexique dans
un délai de dix-huit mois; il a confirmé cet engagement par une déclaration offi-
cielle faite dans les Chambres, et a pris avec l'empereur Maximilien les arrange-
ments nécessaires pour en assurer l'exécution. Enfin, M. Langlais est mort; les
projets d'établissement de la Banque du Mexique, devenus irréalisables, sont com-
plètement abandonnés, et l'état des finances de ce pays, qui empire chaque jour,
fait même craindre que le coupon des obligations échéant le 1er octobre prochain
ne soit pas payé.
» Cet ensemble de faits est le renversement absolu du système précédemment
adopté par le Gouvernement, ainsi que de. toutes les prévisions sur la foi et en
vertu desquelles nous avons traité.
» Dès le mois de janvier dernier, toute vente d'obligations était déjà devenue
pour nous impossible, les cours s'affaiblissant chaque jour, jusqu'à tomber à
125 francs, c'est-à-dire à 60 0/0 au-dessous du prix fixé par notre contrat.
» Telle a été la conséquence immédiate des changements survenus dans la
politique duGouvernement.
» Nous avons fait néanmoins jusqu'au mois d'avril, des efforts et des sacrifices
considérables pour maintenir la position et lutter contre la dépréciation des cours,
et nous avons pris livraison des mains du Trésor public du tiers des obligations
dont nous étions cessionnaires, espérant toujours que le Gouvernement prendrait
quelques mesures pour rendre la vie aux transactions.
» Malheureusement la situation a toujours été en s'aggravant, au point de faire
redouter l'interruption prochaine du service des intérêts, des tirages et de l'amor-
tissement des obligations.
» En présence d'une telle éventualité, la plus simple probité ne nous permet-
3
— 10 —
tait pas de continuer à offrir au public des titres qui ne présentaient par eux-
mêmes aucune sécurité, et nous nous trouvons ainsi aujourd'hui porteurs de
60,000 obligations en face d'un marché mort et d'une valeur dépréciée. Et nous
ne pouvons nous dissimuler que cette dépréciation des cours, déjà très forte, le
serait beaucoup plus encore si les porteurs, confiants dans la loyauté du Gouver-
nement, n'avaient la conviction que la dette mexicaine, placée sous la protection
immédiate de la France, sera prochainement de sa part l'objet d'un règlement qui
sauvegardera tous les droits.
» Dans cette situation, les banquiers et capitalistes que je représente, n'hésitent
pas à déclarer que les circonstances survenues depuis le traité et que je
viens d'avoir l'honneur de vous rappeler , constituent un cas de force
majeure qui les exonère de la partie non encore exécutée de leurs engagements, et
ils m'ont en outre chargé, Monsieur le Ministre, de faire appel à l'esprit de haute
et bienveillante équité de Votre Excellence, pour obtenir du Gouvernement qu'il
prenne en grande considération la quantité de titres mexicains dont ils restent por-
teurs par suite de leur dévouement à l'opération.
» Je ne puis me dispenser d'ajouter, Monsieur le Ministre, au nom et comme
Directeur du Comptoir d'escompte qui a été chargé de l'émission de la première
série des obligations mexicaines, que je reçois chaque jour, de tous les points de
la France, des souscripteurs de ces obligations les plaintes les plus vives et les plus
amères au sujet de l'incertitude existant sur le sort de leurs titres. Ils se refusent
à croire que le Gouvernement, qui a fait la guerre au Mexique et dépensé des cen-
taines de millions pour obtenir réparation des dommages soufferts dans ce pays
par nos nationaux, abandonne aujourd'hui les intérêts français qui se sont empressés
de répondre à son appel en s'engageant dans un emprunt contracté pour le compte
d'un gouvernement nouveau placé sous la protection de ses armes. Ils rappellent
enfin que, pour provoquer la confiance et attirer les capitaux, cet emprunt a été
émis par l'entremise d'un établissement de crédit qui ne pouvait agir sans l'auto-
risation du Gouvernement et avec le concours officiel des agents financiers du Trésor
public dans les départements.
» Je ne sais que répondre, Monsieur le Ministre, à ces réclamations.
» En effet, une année s'est à peine écoulée depuis la réalisation de l'emprunt
et déjà les doutes les plus sérieux s'élèvent de toutes parts au sujet du payement
régulier des intérêts des obligations. 11 est impossible qu'un tel état de chose se
prolonge et que le Gouvernement, dont ces emprunts ont servi la politique et qui
en a personnellement profité, puisque la plus grande partie en a été verse au
Trésor public français et est venue ainsi atténuer les dépenses de l'expédition du
Mexique, il est impossible, dis-je, que le Gouvernement garde plus longtemps le
3 *
-11 —
silence devant les réclamations des porteurs de titres, et qu'il décline vis-à-vis d'eux
la responsabilité morale que lui impose l'opinion publique.
» Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mon profond respect.
» Signé : PINARD. »
Cette lettre est restée sans réponse de la part de M. le Ministre des finances, et
à partir de ce moment jusqu'à ce jour, aucune sommation, aucun avis, écrit ou
verbal, n'ont demandé au syndicat de continuer ou de reprendre l'exécution du
contrat
En exécution du traité, le syndicat, représenté par M. Pinard, a retiré 58,215
obligations et payé 17,454,600 francs dont 14,287,600 francs pour le Trésor et
3,177,C00, francs pour les indemnitaires.
Il restait ainsi entre les mains du Trésor sur l'ensemble des obligations qui ont
fait l'objet du traité, un lot de 116,388 obligations.
Cette situation indiquée dans les rapports de M. Pissart sur les comptes recti-
ficatifs de 1866, et de M. Dumiral sur les budgets de 1867 et 1868, amena à la
séance du Corps législatif du 20 juin 1867 des explications sommaires entre
M. Berryer et M. le Ministre d'État.
Les paroles de M. le Ministre d'Etat suffisent pour démontrer qu'en ne récla-
mant pas l'exécution entière du contrat, le Gouvernement a obéi à un sentiment
invincible d'équité :
« La question de savoir s'il y avait réellement force majeure, dit M. Rouher, a
été examinée avec le plus grand soin par le Gouvernement. II a examiné la lettre
du contrat, les circonstances, les causes politiques qui l'avaient déterminé à retirer
ses troupes et à fixer officiellement et solennellement l'époque de ce retrait. Et
d'autre part, les événements qui s'accomplissent au Mexique l'ont déterminé à pen-
ser qu'il n'était pas possible d'exiger des souscripteurs du contrat du 28 septembre
1865 l'exécution de leur engagement, parce qu'ils étaient en face d'un fait qui
avait les véritables proportions d'une force majeure, et qui se traduisait par le
discrédit complet des valeurs aliénées en septembre 1865. »
Le lendemain 22, M. le Ministre d'Etat lut les traités et la correspondance qui
s'y rattache, et le débat fut ajourné pour être repris dans la discussion du budget.
— 12 —
A la séance du 23 juillet en effet, une discussion en règle s'établit sur ce sujet
à l'occasion d'un amendement au budget, par lequel M. Berryer demandait qu'on
inscrivît, à l'article 10 du projet de loi sur les voies et moyens, une somme de
28,569,800 francs, comme étant due par MM. Pinard et consorts aux termes du
traité du 28 septembre 1865. -
M. le Ministre d'Etat prit occasion de ce débat pour justifier de nouveau le
Gouvernement de n'avoir pas poursuivi l'exécution du contrat. Voici ses paroles :
« Nous nous sommes adressés à M. de Germiny, nous lui avons dit : << Avez-
vous les fonds nécessaires pour le terme d'octobre ? — Non. » — Et en effet,
le terme n'a pas été payé. Cette valeur prétendue productive de 10 0/0, entourée,
selon M. Berryer, de toutes les faveurs qui devaient séduire les acheteurs, était
frappée d'un discrédit absolu dès le mois d'août, et cessait de donner un intérêt
au mois d'octobre.
» Qu'a fait le Gouvernement? Que devait-il faire? Résilier le contrat? Abandonner
ses droits? Non, il s'est arrêté; il n'a pas voulu, par un procès intervenant dans
une situation aussi tendue, introduire, devant les tribunaux ou devant une autorité
administrative, la question de la stabilité ou de la chute prochaine de l'empire
du Mexique. Il a attendu; les événements se sont précipités vers une catastrophe
cruelle...
» Nous étions en présence de cette double difficulté que je signale sans la dis-
cuter : d'une part, imposer au syndicat Pinard et Cie l'exécution de son contrat;
de l'autre, et en même temps, faire face aux réclamations incessantes des por-
teurs de titres mexicains qui venaient dire au Gouvernement : « Vous nous devez
une indemnité! » Et pendant que nous examinions ces réclamations qu'a réservées
l'honorable M. Berryer, ainsi que le Gouvernement, nous aurions forcé le syndicat
Pinard à prendre ces obligations, à en recevoir la livraison, à les rejeter sur
la place, à payer les sommes dont il est encore détenteur? Non, il y avait là une
rigueur contradictoire et impossible. »
( Séance du 23 juillet 4867.)
L'amendement fut retiré parce qu'on allégua que le Corps législatif n'aurait pas
qualité pour trancher ce que-l'on regardait comme une question de droit de la
compétence des tribunaux.
Les paroles du Ministre d'État ne laissent aucun doute sur la pensée du Gouver-
nement : « II n'était pas possible d'exiger, des souscripteurs du contrat du 28 sep-
— 13 —
tembre 1865, l'exécution de leur engagement, parce qu'ils étaient en face d'un
fait qui avait les véritables proportions d'une force majeure. »
Cependant les incidents du débat l'ont amené à former un comité consultatif de
jurisconsultes éminents chargés de l'éclairer sur ses droits et ses devoirs envers
le Trésor et envers les capitalistes avec lesquels avait traité M. le Ministre des
finances; et vers la fin du mois d'août un mémoire à consulter, rédigé par
M. l'Agent judiciaire du Trésor, a été remis à ce comité.
La question posée au comité est celle-ci : Le Gouvernement peut-il équitable-
ment et loyalement demander à M. Pinard et au syndicat qu'il représente de
continuer, jusqu'à parfaite exécution, l'accomplissement des engagements pris
le 28 septembre 1865 ?
Ou en d'autres termes :
Le contrat qui contient ces engagements n'a t-il pas été résilié par la surve-
nance des cas de force majeure expressément prévus ou sous-entendus lors du con-
trat lui-même ? —
Ce contrat n'a-t-il pas même été résolu en entier par cette circonstance que
les conditions, en vue desquelles il a été formé et sous l'empire desquelles il devait
être exécuté, n'existaient déjà plus à la date du contrat ou ont cessé d'exister
depuis par le fait du Gouvernement.
Pour résoudre ces questions, on n'a qu'à rappeler un certain nombre de faits,
un certain nombre de documents, et à dégager par la succession même des dates,
où ils se sont produits et où ils ont été connus, la relation que ces faits et ces
documents peuvent avoir avec les intentions qui ont présidé à la formation, à
l'exécution, à la prorogation, à l'ajournement et à la désertion finale du
contrat.
Tel est l'exposé que nous nous proposons de faire passer sous les yeux du
Comité. 11 complétera le mémoire présenté par le contentieux du Trésor, à qu[
ont manqué des éléments d'information ; il expliquera par quel enchaînement de
circonstances politiques et financières, par quelles considérations morales le Gou-
vernement a été et devait être conduit à reconnaître spontanément les cas de force
majeure, et à ne pas réclamer l'exécution du contrat.
Du reste, pour en rendre l'intelligence facile et sûre, nous avons dû classer les
faits suivant leur nature et les grouper suivant leur origine et leur signification.
— 14 —
Sous le titre : Emprunts mexicains, nous développerons clans un premier cha-
pitre ce qui est relatif à l'émission de ces emprunts, et nous indiquerons ainsi le
sens des diverses opérations financières envoyées par la France au Mexique
Sous le titre : Conversion des rentes mexicaine*,— Vente des rentes du Trésor
— Traité du 28 septembre 4865 , nous mettrons en lumière la pensée commune
qui a déterminé la formation du contrat.
Sous le titre : Causes de résiliation,— Situation de l'empire mexicain en 4865
et 4866; nous donnerons un historique des faits qui ont eu aux yeux des contrac-
tants les caractères prévus par eux de la force majeure, ou même ont détruit les
conditions en vue desquelles le contrat était né et à l'existence desquelles la sienne
était liée.
Sous le titre : Situation respective du Trésor public et du Syndicat des ban-
quiers , sera précisée la nouvelle attitude prise au commencement de janvier par
la France vis-à-vis du Mexique, qui est le renversement même du contrat; et
nous rappellerons les faits d'où sont sortis successivement l'exécution, la proroga-
tion, l'ajournement et finalement la désertion du contrat.
Avant de finir, nous aurons à relever quelques erreurs de fait et d'appréciation
contenues dans les discours parlementaires qui ont provoqué le litige, et dans le
mémoire à consulter destiné à le poser.
Nous terminerons par un résumé des faits, et par la conclusion qui en ressort
invinciblement.
.§ II
EMPRUNTS MEXICAINS.
Si l'on veut voir clair et se guider à travers les contestations et les litiges
auxquels les emprunts mexicains ont donné lieu, il faut se pénétrer d'un fait qui
domine et caractérise toutes ces transactions ; ce fait, c'est l'absolue nécessité où
s'est trouvé le Gouvernement français de faire réussir les opérations financières
relatives à l'entreprise mexicaine.
Reportons-nous aux premiers mois de 1864, à la veille du traité de Miramar.
Le drapeau français flotte à Mexico ; la fondation d'un empire est résolue et
combinée, la proclamation de Maximilien n'est plus qu'une formalité.
On croit aux ressources du Mexique; Maximilien y va réaliser des merveilles !
Cependant la France, après trois ans de guerre, est déjà en avance de 270 mil-
lions de francs, et rien n'est possible ultérieurement qu'à la condition de nouveaux
sacrifices.
Sur ce point pas d'illusion; il faut tout de suite beaucoup d'argent, et cet argent
ne peut être obtenu que par le concours de la France.
Or deux combinaisons sont possibles :
1° Proposer résolûment au Corps législatif, soit un emprunt direct de la
France au profit du Mexique, soit une garantie d'intérêt applicable à un
emprunt mexicain ;
2° Organiser un emprunt mexicain, et, par tous les moyens dont on dispose, le
faire réussir.
C'est à cette seconde combinaison que l'on s'arrête — comme on a fait
depuis, du reste, dans toutes les autres opérations financières relatives au Mexique.
— 16 —
Mais que de difficultés ?
Le crédit du Mexique était à juste titre le plus décrié de la terre. A Londres,
le seul marché accessible aux fonds mexicains, on ne cotait plus que pour la
forme, et aux plus vils prix, deux espèces de valeurs dont l'une n'était pas payée
depuis dix ans et l'autre depuis quinze ans. Quels cris allaient pousser les
anciens créanciers anglais à l'annonce d'un nouvel emprunt diminuant leur
gage !
D'ailleurs, le Mexique n'ayant aucune ressource qui lui fût propre pour le
paiement des intérêts, il fallait prélever une certaine somme sur les fonds em-
pruntés pour assurer au moins le paiement des premiers coupons.
D'autre part, Maximilien avait des engagements personnels, disons le mot,
des dettes qu'il n'aurait pas pu décemment laisser derrière lui en s'éloigna nt de
Miramar.
Enfin, il fallait faire une part au Trésor français à valoir sur les 270 millions
qu'il avait avancés.
Le succès de la négociation sortit de la difficulté principale.
On rendit les créanciers anglais favorables en leur donnant satisfaction sur
trois points : 1° paiement en écus du dernier semestre du 3 0/0 mexicain échu
et non payé ; 2° capitalisation des 29 autres coupons non payés de cette valeur
et conversion en rente 3 0/0 au cours de 47 50; 3° paiement de la valeur
ainsi convertie, assuré pendant deux ans par le dépôt en espèces de la somme
nécessaire dans une caisse publique.
En présence de conditions si avantageuses pour les intérêts anglais une maison
très-considérable de la Cité, la maison Glyn et Cie, consentit à se charger de
l'emprunt, — non pas, cependant, sans beaucoup d'hésitations et à commission
seulement.
C'est alors qu'interviennent les décrets politiques et financiers signés à Miramar;
et dans le nombre ceux-ci, qu'il suffit présentement d'indiquer : — Celui qui con-
cède à la maison Glyn et Cie le placement de l'emprunt principal; — Celui qui
attribue à la France une rente de 6,600,000 francs à valoir sur la créance de
270 millions du Gouvernement français et sur les réclamations des indemnitaires.
— Celui qui institue une commission des finances mexicaines, siégeant à Paris, sous
la présidence de M. de Germiny, gouverneur de la Banque de France, ancien
Ministre des finances et chargé spécialement de la protection des intérêts français
dans toutes ces transactions.
— 17 —
L'emprunt pris à commission par la maison Glyn et Cie consistait en 12,096,000
francs de rente, lesquelles émises en 6 0/0 à 63 francs auraient dû fournir un
capital brut de 127,008,000 francs. La rente de 6,600,000 francs attribuée spé-
cialement à la France et dont le placement fut confié à MM. Pereire, représentant
le Crédit mobilier, devait produire un capital de 66 millions. Soit, au total,
193 millions. — D'ailleurs, MM. Glyn et MM. Pereire s'entendirent pour agir de
concert à Londres et à Paris.
Au lieu de 193 millions l'emprunt fournit seulement 102,600,000 francs
environ.
D'autre part, sur cette somme de 102,600,000 francs, il y avait à verser
immédiatement et avant d'en toucher un centime :
Aux créanciers anglais, pour le paiement du dernier semestre
échu de leur 3 0/0 Fr. 23.600.000
Pour les engagements personnels de Maximilien Fr. 8.000.000
Commission des banquiers Fr. 4.300.000
Deux années d'intérêt de la rente souscrite par le public et
déposées à la Caisse des consignations Fr. 20.400.000
Deux années de la rente du Trésor français à déposer... , Fr. 13.200.000
Sommes à recouvrer par la France pour dépenses de guerre
aux termes du Traité de Miramar, à raison de 25 millions par an.
— Dix-huit mois aussitôt inscrits comme valeurs actives dans
nos budgets Fr. 37.500.000
Total Fr. 107.000.000
En présence d'un tel échec, en présence des besoins si impérieux de l'entre-
prise mexicaine, le Gouvernement français crut devoir s'abstenir de réclamer son
contingent dans le produit de la souscription, et se résigna à conserver dans son
portefeuille son titre de rente non réalisé.
Telle est la situation après ce premier emprunt : 103 millions de souscriptions
recueillies, et avant même que cette somme soit encaissée, nécessité absolue d'en
fournir 107!
Et pas un centime envoyé à Maximilien !
Et le Gouvernement français reste avec son titre de 06 millions en portefeuille !
— 18 —
La fatalité de l'affaire mexicaine se dresse donc de nouveau devant notre Gou-
vernement. Encore une fois cette alternative s'impose : ou abandonner une entre-
prise qu'il faudra avouer impossible, ou faire réussir un second emprunt.
On était encore plein d'illusions sur le Mexique ; le second emprunt est décidé.
Mais à cette tentative nouvelle on donnera un caractère nouveau : au lieu d'un
placement à commission, par l'entremise d'un seul établissement, on formera un
groupe considérable de banquiers français et étrangers, afin que la réunion de plu-
sieurs clientèles spéciales constitue un marché d'une vaste étendue, et l'on offrira
à ces banquiers l'appât d'un bénéfice considérable pour les déterminer à s'engager
ferme; l'émission Glyn-Pereire avait échoué, parce que l'impulsion du Gouverne-
ment français n'y était pas assez accentuée pour impliquer une solidarité rassu-
rante, cette impulsion s'accentuera; partout, la main du Gouvernement français se
montrera.
Un plan où sont accumulées les combinaisons les plus séduisantes : intérêts
fixes élevés, primes énormes, double remboursement, et en conséquence arrêté,
et ce plan, oeuvre en apparence d'agents mexicains collaborant avec la Commis-
sion des finances mexicaines de Paris, émane en réalité du Ministère des finances;
car la Commission présidée par M. de Germiny ne pouvait rien, elle ne disposait
de rien sans l'inspection et l'assentiment du Ministre.
Avec ce second emprunt, nous entrons dans la période des faits qui constituent
le fonds même du débat soumis au comité consultatif.
Le groupe de banquiers, en présence duquel se trouvait M. Fould, comprenait
un grand nombre de maisons, dont plusieurs très-importantes, très-expérimentées,
très-prudentes. Quelque considérables que fussent les avantages offerts au public
et à eux-mêmes, ils désiraient quelque chose de plus. Ils voulaient que l'opération
eût une base assez solide pour n'avoir pas à se reprocher plus tard d'avoir com-
promis les intérêts de leur clientèle.
A coup sûr ils ne demandaient pas la garantie directe du Trésor français; ils
savaient très-bien que la France, si elle engageait sa garantie directe, trouverait
à emprunter non pas à 12 0/0, mais à 4 ou 5.
Ce qu'ils voulaient, c'était un engagement plus politique que financier.
La France était au Mexique pour y créer et affermir le trône de Maximilien; des
sacrifices considérables avaient déjà été faits, l'emprunt même sur lequel on né-
gociait était demandé pour fournir les moyens d'achever l'oeuvre commencée; les
— 19 —
banquiers voulaient être assurés que la France ne retirerait sa main du Mexique
que cette oeuvre achevée.
Tel fut en effet le thème de tous les pourparlers, la condition de tous les arran-
gements : promesse faite, par le Gouvernement de ne pas laisser à l'aventure le
trône de Maximilien, de ne pas rappeler les troupes françaises avant que l'empire
mexicain, créé par la France, fût placé dans des conditions d'existence normale.
Il ne coûtait rien au Gouvernement de faire cette promesse, qui n'était en somme
qu'une affirmation nouvelle de la convention do Miramar, et était l'essence même
de la politique française.
Elle fut faite, et nous allons la voir, au Corps législatif, recevoir des déclara-
tions du Gouvernement une sorte de consécration solennelle.
Nous sommes au 10 avril 1865, au milieu des débats de l'adresse : M. Jules
Favre vient de développer l'amendement présenté par l'opposition sur les affaires
du Mexique. Cet amendement est ainsi conçu:
« Au Mexique, nous déplorons plus que jamais le sang versé pour un prince
étranger, la souveraineté nationale méconnue, l'avenir de notre politique mal en-
gagé. — Conformément aux déclarations du Gouvernement, nous attendons le
rappel de nos troupes. >>
<< La parole est à M. Corta, » dit M. le président Schneider. — Mouvement
d'attention mentionne le Moniteur.
« Honoré d'une mission du Gouvernement au .Mexique, je viens, dit M. Corta,
rendre témoignage de ce que j'ai vu, tel que je l'ai vu ».
Inutile d'analyser ce discours dans lequel les merveilles agricoles, commerciales
et industrielles du Mexique, « tout simplement le pays le plus favorisé du monde, »
sont étalées avec un luxe d'images, une vigueur de lyrisme que personne n'a
oubliés; du reste, les citations de statistique, les considérations économiques y
abondent et ajoutent à l'autorité du témoin oculaire.
Le lendemain 11, M. Corta achève son discours à l'ampleur duquel la séance
précédente n'avait pas suffi. L'attention redouble. Toutes les objections sont exa-
minées, combattues, enfin il arrive au point capital pour les banquiers, le sine
quâ non de l'emprunt, dont il est un des principaux organisateurs :
— 20 —
« Retirer notre armée, dit-il, ce serait compromettre l'oeuvre commencée, ce
serait nous rendre la risée de l'Europe... Ce serait commettre une action indigne
de la France... On peut demander à la France le sacrifice de son argent, mais
le sacrifice de son honneur, jamais !... Notre drapeau ne peut pas et ne doit pas
se replier tant que les intérêts que la France soutient au Mexique ne seront pas
garantis et sauvegardés. »
Des paroles d'opposition se font entendre, M. Rouher se lève.
Le discours du Ministre d'Etat n'est que la reproduction des affirmations de
M. Corta, avec l'empreinte particulièrement énergique de son langage, et de plus
l'autorité qui s'attache à la parole du Ministre :
« On nous reproche, dit-il, de laisser faire un emprunt sur notre marché, quand
les finances mexicaines n'offrent pas une garantie suffisante N'ayez aucune in-
quiétude , la haute direction de l'empereur Maximilien assurera une véritable
prospérité aux finances de l'empire et d'incontestables garanties à ceux qui lui
confieront leur argent. (Très-bien, très-bien.)
» Vous vous préoccupez de l'emprunt. — Il répond à une interruption de
M. Jules Favre, et l'ironie de sa parole éclate avec un superbe dédain. — Vous
vous préoccupez de l'emprunt à faire , et certainement si les prêteurs qui
demain liront votre discours ont confiance dans vos allégations, ils ne se hâteront
pas d'apporter leur argent. Eh bien ! je veux vous rassurer, vous inspirer con-
fiance : n'ayez aucune inquiétude, l'emprunt est fait ; au moment où je parle, il
est signé par les principales maisons de France et d'Angleterre. (Bravo! bravo!).
Ces défiances, ces critiques accumulées à plaisir par une parole sans responsabilité
qui excite sur les intérêts vivaces du pays l'inquiétude et les alarmes seront im-
puissantes et vaines; on ne les écoutera pas et l'on aura parfaitement raison.
(Nouveaux bravos.)
».... Le but, dit le Ministre en terminant, doit être atteint, la pacification doit
être complète : l'armée française ne doit revenir sur nos rivages que son oeuvre
accomplie et triomphante des résistances qu'elle aura rencontrées. » (Bravos et
applaudissements.)
L'assemblée, cédant à un enthousiasme que le Moniteur constate, confirme la
promesse contenue dans les paroles du Gouvernement par 225 voix contre 16.
— 21 —
L'emprunt est fait, avait dit M. Rouher, au moment où je parle, il est signé....
M. Rouher se trompait;' l'emprunt n'était pas fait, il n'était pas signé : mais ses
paroles font disparaître toute hésitation, et déterminent la signature des banquiers
qui est donnée neuf jours après, le 20 avril 1865.
Le 22, la souscription est ouverte. Elle devait durer cinq jours ; avant la fin du
troisième jour les 500,000 obligations sont enlevées : 170 millions allaient être
encaissés.
C'était un succès financier sans exemple.
Cependant les rentes du premier emprunt restaient fort discréditées ; leur cours
moyen sur la place flottait entre 48 et 50 (mai, juin, juillet 1865) ; elles étaient
même tombées à 44 francs pour 6 francs de rente, et, à ce prix, elles auraient été
invendables. Le Trésor français, nanti depuis dix-huit mois de 6,600,000 francs
de ces rentes, n'avait pas encore pu les réaliser.
On imagina de convertir ces rentes d'avril 1864 en obligations absolument con-
formes à celles qui venaient de réussir si bien en avril 1865.
C'était offrir au Gouvernement le moyen de tirer parti de ses titres.
Nous voici enfin arrivés sur le terrain même de la question soumise au comité.
§ III
CONVERSION DES RENTES MEXICAINES.
VENTE DES RENTES DU TRÉSOR. — TRAITÉ DU
28 SEPTEMBRE 1865.
Dans le contrat relatif à l'emprunt d'avril 1865, on avait introduit, sous l'ins-
piration du Trésor français, cette clause, que les rentes perpétuelles 6 0/0
(emprunt Glyn-Pereire) seraient converties à la demande des porteurs, de manière
à former une seconde catégorie d'obligations semblable à la première.
La somme brute réalisée par l'emprunt Glyn-Pereire et les titres non réalisés
du Gouvernement français formaient précisément un total d'environ 170 millions
de francs, somme égale au capital de 500,000 obligations. Mais comme les
rentes perdaient beaucoup sur la place, on eut l'idée de faire supporter aux ren-
tiers qui désireraient convertir une assez forte partie de cette dépréciation ; de
sorte qu'un certain nombre d'obligations, représentant la différence entre les cours,
fut livré au Gouvernement, qui les mit en réserve pour avoir le moyen de satis-
faire les indemnitaires.
La conversion était combinée sur le pied de 3 liv. st. ou 75 francs 60 c. de
rentes perpétuelles sans prime, contre deux obligations de la seconde série,
donnant 60 francs de revenu fixe, avec attribution de trois millions de lots ,
remboursement par tirages, primes, second remboursement au bout de 50 ans ;
conditions identiques à celles de la première série.
Le point de départ de l'opération fut fixé au 1er octobre 1865 ; elle était facul-
tative et un certain no mbre de rentiers n'ont pas encore fait l'échange.
Le Ministre des finances se hâta d'échanger au cours convenu les 6,600,000
francs de rente dont il était nanti, tant pour le compte du Trésor que pour celui
des indemnitaires, contre 174,603 obligations de seconde série; et, dès avant
l'échange des nouveaux titres, il s'adressa pour la négociation de ces obligations
aux banquiers qui avaient si bien réussi en avril. — La nouvelle Compagnie qui
6 *
se forma, composée en partie des mêmes éléments que la première, était beau-
coup moins nombreuse, et, comme dans celle-ci, le syndicat chargé des intérêts
communs était représenté par M. Pinard.
C'est de ces pourparlers qu'est sorti le traité du 28 septembre 1865. Avant
d'en rappeler les termes, il est utile d'indiquer préalablement les dispositions
d'esprit dans lesquelles les contractants allaient procéder à sa rédaction. Elles en
expliquent le sens et la portée.
Un premier fait à constater, c'est que des deux côtés,— de la part du Gou-
vernement comme de la part des banquiers, — on traite avec la loyale conviction
qu'on vend et qu'on achète une valeur sérieuse, un véritable titre de rente et non
pas une valeur aléatoire, destinée à s'éteindre quand elle aura passé dans les
mains du public.
De la part du Gouvernement, la confiance en l'avenir de l'empire mexicain
touche à l'illusion ; l'enlèvement des 500,000 obligations est considéré comme
une adhésion du public à la politique impériale; le Ministre apporte dans ses
prétentions, une certaine raideur qui prolongent la négociation pendant plusieurs
mois avant d'aboutir. — De la part des banquiers, la confiance est grande aussi;
cependant on subit dans une certaine mesure l'influence de l'opinion, générale-
ment défavorable à l'expédition mexicaine. On veut donc bien, en traitant ferme,
courir les chances ordinaires des mouvements de Bourse; mais un désastre est
toujours possible, et, quelque improbable que soit cette hypothèse, la prudence
exige que le contrat la vise.
Voilà pour le côté moral : il est important dans la cause.
Quant au côté pratique et d'affaire, il se présentait sous un aspect parti-
culier .
Lorsqu'un financier émet une valeur nouvelle, ou lorsqu'il achète pour la reven-
dre sur la place une forte partie d'une valeur déjà en circulation, il peut mesurer
le terrain sur lequel il va opérer et calculer les résistances. Au contraire, dans
l'achat des rentes mexicaines du Trésor, il y avait un inconnu contre lequel il
fallait se prémunir.
La conversion des rentes mexicaines allait mettre en circulation et ajouter aux
obligations de la première série, non-seulement les 174,603 obligations qui fai-
saient l'objet du traité, mais 2 à 300,000 autres obligations provenant des rentes
converties. Il était à craindre que beaucoup de porteurs de rentes, dégoûtés d'une
valeur invendable depuis longtemps, profitassent de l'occasion pour se débarrasser
de leurs titres. On devait prévoir aussi que des spéculations de Bourse, des arbi-
— 24 —
trages allaient s'établir sur les cours relatifs des rentes à convertir et des
obligations.
Les obligations aliénées par le Trésor pouvaient donc être noyées par l'arrivée
sur la place d'un nombre considérable de titres analogues. Déjà les 500,000 obli-
gations émises en août supportaient le contre-coup des résistances politiques oppo-
sées au Mexique ; au moment où commencèrent les négociations avec M. Fould,
en juillet, elles étaient tombées au-dessous de 300 francs. Le cours moyen du mois
avait été de 314 francs.
Il n'y avait donc pas à compter exclusivement sur les demandes de Bourse ; évi-
demment il fallait recourir à un placement de clientèle.
Or, la première clientèle qui s'offrait à l'esprit, la meilleure, la plus féconde,
était celle de l'État ; car l'État agit directement sur le public par ses quatre-vingt-
neuf receveurs généraux, ses trois cent quatre-vingt-deux receveurs particuliers
et son armée de percepteurs.
L'intervention de cette multitude d'agents pour le placement des obligations était
o c une nécessité pour les banquiers.
L'intérêt de l'Etat à offrir le concours de soft personnel n'était pas moindre.
La discussion de la loi financière de 1865 avait révélé un déficit, et, dans la
séance du 6 juin, M. Rouher, discutant contre M. Thiers, avait reconnu que le
budget de 1865 ne pourrait être équilibré, si l'on ne parvenait à vendre les rentes
mexicaines stérilisées dans le portefeuille du Trésor. De ce côté déjà l'intérêt de
l'Etat n'est pas douteux.
Mais une nécessité politique de premier ordre le pressait d'autre part. Supposons
qu'au mois de septembre 1865 la vente des obligations mexicaines du Trésor eût
été impossible ; que cette impossibilité fût devenue un fait de notoriété publique :
à cette époque, les obligations de la première série émises en avril n'étaient encore
payées qu'à moitié ; en présence de l'énorme dépréciation qu'elles eussent certai-
nement subie par contre-coup, il est à peu près certain que les souscripteurs d'avril
n'auraient pas voulu compléter leurs versements, et alors quelle débâcle financière
et politique !
Enfin, — et nous appelons toute l'attention du comité sur ce point qui est l'af-
faire même, — le Gouvernement et le syndicat contractaient sous l'empire d'une
pensée commune sur laquelle il n'y avait plus à s'expliquer, parce que, dans l'esprit
de l'un et de l'autre, elle était la raison d'être du contrat, la condition essentielle de
son existence. M. Rouher venait de la formuler à la Chambre lors de l'emprunt
— 25 —
d'avril : « Le but doit être atteint, la pacification doit être complète; l'armée
française ne doit revenir sur nos rivages que son oeuvre accomplie et triomphante
des résistances qu'elle aura rencontrées. » Donc maintien jusqu'à l'affermissement
du trône de Maximilien, de l'appui donné par la France au Mexique : telle avait
été la convention de Miramar, telle venait d'être la condition des deux emprunts
issus successivement de cette convention, telle était encore celle du nouveau con-
trat qui était un corollaire de ces deux emprunts. Cette condition détruite, l'ap-
pui de la France retiré, le contrat tombait.
Le traité du 28 septembre 1865, dans tous ses détails, sort naturellement des
circonstances, disons mieux, des nécessités qui viennent d'être exposées.
La première préoccupation des contractants est de se mettre en garde contre
l'éventualité d'une force majeure. Il peut arriver que, malgré les efforts de la
France, Maximilien succombe sous le coup soit d'un soulèvement intérieur, soit
d'une guerre extérieure. Cette hypothèse est prévue dans la lettre annexée au
contrat : « En cas de force majeure, c'est-à-dire si le gouvernement mexicain était
renversé par une guerre ou par une révolution, le contrat serait résilié de plein
droit. » Du reste il n'est rien dit du cas où la politique des Tuileries change-
rait, où les troupes françaises seraient rappelées prématurément, laissant Maxi-
milien dans l'impuissance de se soutenir. Nous venons de voir, en effet, que la
réalisation de cette hypothèse serait la destruction des conditions sous l'empire
desquelles était né le contrat, et que, aux termes du droit commun, elle devait
entraîner le renversement du contrat lui-même.
La vente est faite au prix de 300 francs par obligation. On a parlé du bénéfice
énorme que ce prix assurait aux banquiers. Voyons : depuis la première émission
des obligations (avril) jusqu'à la conversion (octobre), le cours moyen des rentes
avait flotté entre 44 12 et 53 1/2 — moyenne, 49. En achetant de la rente
mexicaine à 49 et en l'échangeant sur le pied de 75,60 de rente contre deux
obligations, ce qui était le taux stipulé, l'obligation revenait à 308 fr. 80 c. Ce prix
de 308 fr. 80 c. est donc le prix vrai de l'obligation à l'époque où l'on négociait le
traité du 28 septembre 1865. Soit pour les banquiers un bénéfice de 8 fr. 60 c.,
sur lequel ils avaient à payer les commissions et frais déplacement.
Enfin le prix total de 52,380,000 francs devra être payé en douze termes
mensuels égaux, à partir du 7 novembre 1865 jusqu'au 7 octobre 1866. Toutefois,
nous l'avons vu, on comptait bien moins sur la Course que sur l'entremise des
agents de l'État; or, il pouvait arriver que ce dernier mode de placement fût plus
lent qu'on ne le supposait. De là, dans la lettre annexée, la faculté insérée de pro-
roger de six mois les termes à payer.
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- 26 —
Voilà tout le traité.
Quant à l'exécution, rien de plus simple. Chaque mois le syndicat des banquiers,
par l'entremise du Comptoir d'escompte, devait envoyer au Trésor la somme échue ;
soit un douzième, bientôt transformé en un dix-huitième, du prix. De son côté,
le Trésor devait remettre mensuellement le nombre d'obligations correspondant à la
somme versée.
L'opération, c'est-à-dire l'émission des nouveaux titres, commença le 1er octobre
1865. Dans le cours de six mois, une somme de 17,464,600 francs fut versée (tant
pour l'Etat que pour les indemnitaires) contre 58,215 113 obligations.
Bientôt l'on constata qu'on avait eu raison de ne pas trop compter sur les de-
mandes directe de la Bourse. Elle était rebelle et défiante. Les obligations, qu
s'étaient soutenues à 336 francs, cours moyen de la dernière quinzaine de sep-
tembre, tombèrent à 320, dans la première quinzaine d'octobre.
Alors on avisa au placement indirect dans le public.
C'est ici que l'intervention de l'Etat va prendre un caractère dont la signification
dans le débat n'échappera pas au comité consultatif.
Dans les émissions précédentes, celles d'avril 1865 et d'avril 1865, on avait bien
eu recours aux receveurs et aux percepteurs ; mais comme intermédiaires sim-
plement passifs, chargés seulement de recevoir les souscriptions, d'encaisser les
fonds et de les échanger contre les titres, en utilisant le mécanisme de leur cor-
respondance.
Dans l'affaire de la conversion, le concours des agents de l'État prend un nou-
veau caractère, il devient actif : les fonctionnaires publics vont faire acte d'agents
de change. Le comité des receveurs généraux adresse, en date du 16 octobre 1865,
aux receveurs particuliers et aux percepteurs une circulaire dans laquelle il invite
ces agents subordonnés à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour le
placement des obligations dans leurs clientèles respectives. — Il leur sera alloué,
sur le prix intégral de chaque obligation placée par eux, une commission de
1/2 0/0, plus une autre prime de 1/2 0/0 après l'opération, et on leur fait re-
marquer que cette commission dépasse le courtage ordinaire des agents de change
dont ils vont faire l'office... Toutes les correspondances et transmissions de pièces
relatives aux obligations se feront sous le couvert du mouvement général des fonds
comme affaire d'Etat, c'est-à-dire avec franchise de poste. — Enfin, pour stimuler
leur zèle, on leur dit : « Vous connaissez, le mobile qui nous fait agir auprès de
vous, et l'intérêt qui s'attache au succès de cette opération. »
— 27 —
En même temps, d'immenses affiches annonçant l'émision de ces obligations de la
seconde série sont envoyées par le Ministère des finances (direction du mouve-
ment des fonds) dans les départements pour être placardées à la porte des rece-
veurs et des percepteurs, ainsi que dans les mairies.
Est-ce dire assez clairement qu'on travaille non pour une compagnie de spécu-
lateurs, mais pour l'État et par ordre ?
Le placement direct des obligations par les agents du Trésor ne pouvait se
faire qu'au cours de la Bourse, pris à la veille du jour où ce placement avait lieu.
Ce procédé impliquait la nécessité de maintenir dans les cours de Bourse une
certaine fixité : il eût été de mauvais effet que le percepteur d'une commune
rurale offrît le même titre à 330 francs aujourd'hui, et demain à 310 francs. On
fit donc effort pour maintenir les cours aux taux, très-modéré d'ailleurs, de
320 francs. (Voir le cours moyen d'octobre.)
Mais à mesure que le syndicat rachetait à la Bourse, d'anciens porteurs d'obli-
gations mexicaines profitaient de cette fermeté accidentelle pour vendre et sortir
d'une valeur de plus en plus menacée. De cette singulière combinaison commandée
par la force des choses, il résulta que le syndicat était obligé de racheter
constamment à la Bourse pour pouvoir revendre directement dans sa clientèle,
et qu'en définitive la Compagnie se trouva nantie d'un nombre de titres à peu
près égal à celui qu'elle avait pu vendre.
Tous ces efforts demeurèrent stériles.
A partir de février 1866, les cours tombent au-dessous de 300 francs. Ils se
relèvent quelque peu à l'approche du coupon d'avril, mais après cela ils s'affaissent
rapidement jusqu'à perte des deux tiers.
Pourquoi cet anéantissement?
C'est que dans le public comme au syndicat, — quoique le Gouvernement ne
dît rien des faits graves qui se passaient au Mexique et qu'il connaissait mieux que
personne, — on avait déjà le pressentiment de la catastrophe qui se préparait.
Nous avons maintenant à étudier ces événements, et à nous assurer s'ils consti-
tuent les causes de résiliation expressément ou implicitement prévues lors de la
formation du contrat.
§ IV
CAUSES DE RESILIATION. — SITUATION REELLE
DE L'EMPIRE MEXICAIN EN 1865-1866.
Au point de vue des intérêts qui nous occupent, il y a deux phases bien dis-
tinctes dans l'entreprise mexicaine.
Dans la première, on croit généralement à l'immensité des ressources, à la sol-
vabilité possible et probable de l'empire mexicain, on croit surtout à la persis-
tance de l'appui financier et militaire de la France. Dans la seconde, cette double
croyance s'affaiblit peu à peu et l'on voit l'empire mexicain, abandonné par la
France, glisser sur la pente d'un discrédit irrémédiable, jusqu'à ce qu'il dispa-
raisse.
Comment cette décadence s'est-elle manifestée? A quelle époque remonte le
changement de la politique française à l'égard du Mexique ? C'est ce qu'il faut
éclaircir, en suivant successivement les deux ordres de faits qui se rapportent :
l'un à la situation intérieure, l'autre aux relations extérieures de l'empire fondé au
profit de Maximilien.
§ v
EMBARRAS INTÉRIEURS
IMPUISSANCE FINANCIÈRE & MILITAIRE DU MEXIQUE
Dans une des publications qui répandent tardivement la lumière sur l'entre-
prise mexicaine, on trouve cet Exposé de la situation, décrit par Maximilien lui-
même (1) :
« Il faut le dire ouvertement, notre situation militaire est des plus mauvaises.
» Guanajuato et Guadalajara sont menacés.
» La ville de Morelia est entourée d'ennemis.
» Acapulco est perdue et donne, par son excellente position, un chemin toujours
ouvert pour alimenter la guerre et pour fournir l'ennemi d'hommes et d'armes.
» Oajaca est dégarnie.
» San Luis de Potosi est en danger.
» La position militaire est, je le répète, bien mauvaise, plus mauvaise que
l'automne passé.
» On a perdu un temps précieux, on a ruiné le Trésor public, on a ébranlé la
confiance, et tout cela parce qu'on a fait croire à Paris que la guerre est glorieu-
sement finie, que d'immenses territoires, plus vastes que la France, étaient rede-
venus calmes et paisibles.
» Donnant suite à ces rapports complètement faux, on a rappelé une grande
partie des troupes, voulant ainsi gagner l'opposition : on a laissé un nombre
insuffisant de soldats.
(1) La Cour de Rome et le'mpereur Maximilien. (Recueil de pièces authentiques sur les rapports de
l'empire mexicain avec la cour de Rome.) Vol. in-8° publié en août 1867.
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30 —
» On faisait l'année dernière mille promesses aux malheureuses populations :
il se passe une année, et nous voilà dans la position la plus déplorable.
» Signé : MAXIMILIEN. »
A quelle époque se rapporte ce document ? A la veille de sa catastrophe finale ?
Non ! C'est au lendemain du jour où s'est fait le placement des obligations mexi-
caines, et la veille de celui où M. Fould va entamer avec le syndicat la négocia-
tion de la vente des obligations du Trésor, à l'époque où les discours officiels du
Corps législatif, les bulletins du Moniteur expriment la satisfaction la plus com-
plète et la plus sincère. Ce document est daté du palais de Chapultepec,
29 juin 1865.
Pense-t-on que, si cet exposé ultra-officiel avait été inséré au Moniteur, les ban-
quiers auraient signé l'acte du 28 septembre ? Pense-t-on que M. Fould le leur
aurait proposé? Mais alors on ignorait tout, et M. Fould, comme les banquiers,
croyait traiter sur une créance sérieuse.
Telle a été, en effet, une des fatalités de cette malheureuse entreprise : tout le
monde, le Gouvernement lui-même, subissait une sorte de fascination; la vérité
n'était nulle part; et bulletins du Moniteur, discours à la Chambre, tout conspi-
rait à entretenir l'aveuglement.
Chaque bulletin qui paraissait au Moniteur annonçait, soit une ville prise, soit
un corps de dissidents dispersé.
Le bulletin disait la vérité, mais il ne la disait pas tout entière. 11 ne disait
pas que toutes les rencontres n'étaient pas également heureuses ; il ne disait pas
non plus que les républicains, battus et dispersés, se reformaient derrière nos
troupes victorieuses, et revenaient prendre leur place au milieu des populations.
« On a fait croire à Paris que la guerre était glorieusement finie. » (Exposé de
Maximilien.)
Dans une de ces amplifications si empreintes de lyrisme, où, à la veille du second
emprunt, M. Corta développe devant la Chambre les richesses du Mexique,
l'ordre de son discours l'amène à parler des douanes, la principale ressource du
nouvel empire : « Un Ministre des finances du Mexique, M. Lerdo de Tejada,
dit M. Corta, qui a écrit en 1857, porte ce revenu à 80 millions ; mais, depuis
que l'Australie et la Californie se sont révélées au monde par leurs richesses, les
hommes les plus compétents estiment que les ports du Pacifique, qui ne donnaient
qu'un faible revenu, sont susceptibles de rapporter 25 ou 30 millions par an. »
— 31 -
Le lendemain, il est vrai, interpellé sur l'invraisemblance de cette assertion,
M. Corta déclare que le chiffre coté contient le produit brut et non pas un produit
liquide, et, d'ailleurs, il n'a pas dans les mains l'ouvrage cité par lui.
Quoi qu'il en soit, voilà donc plus de 100 millions pour les douanes seules !
D'ailleurs, quelle objection pourrait naître en présence d'une autorité si compétente?
Veut-on la vérité? Qu'on ouvre l'ouvrage de M. Lerdo de Tejada, au passage
visé par M. Corta; voici ce qu'on trouve :
« Etat général des valeurs totales, appointements, frais d'administration et
produits nets provenant des douanes maritimes et terrestres, dans l'exercice couru
du 1er janvier au 31 décembre 1855, savoir :
Treize douanes maritimes, quatre douanes terrestres.
Produit brut de 1855 Fr. 43,301,465
Appointements et frais d'administration à déduire 2,820,420
40,481,045
Non-valeurs à déduire 3,513,055
Produit net de 1855 Fr. 36,967,990
Produit net des six premiers mois de 1856 Fr. 16,898,805
Ce document, très-rare en France, ne nous a été communiqué qu'en ces derniers
jours ; en voici le titre : Mémoire présenté à S. Exc. le Président substitut (Comon-
fort) sur l'administration des Finances, par Miguel Lerdo de Tejada, Mexico, 4851.
Il faut remarquer d'ailleurs que l'année 1855, qui se rapporte pour le Mexique
à une année de réforme et d'administration relativement bonne, a été l'une des
plus productives. Après cette époque, on est tombé dans la crise révolutionnaire,
pendant laquelle tout a été bouleversé et ruiné. En 1865, le Moniteur a bien
donné pour les sept premiers mois un chiffre qui pouvait faire espérer une recette
d'environ 55 millions pour l'année; mais cette augmentation était due à l'impor-
tation exceptionnelle des marchandises destinées à l'armée française ; est-ce là
une ressource normale?
Dans la séance du 8 juin 1865, le vice-président du conseil d'Etat disait :
« Le gouvernement mexicain était notre débiteur, pour toutes les opérations, de
39,458,000 francs, il nous en payé 38,838,000. »
Comment mettre en doute les ressources d'un gouvernement qui accomplissait

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