Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation, chargée du code civil, à adopter les bases qui lui ont été présentées sur les titres I, II, IV, V, VI et VII... ([Reprod.]) / par Charles-François Oudot ; [à la] Convention nationale

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1793. Parents et enfants (droit) -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1793
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, l K
A
\Pes motifs qui ont déterminé la. section du
I ? Comité de législation chargés du code
civil ci adopter les bases qui lui ont été
I • présentées sur les titres I, IV, V;
FI et VU du premier livre de l'état des
1 3 personnes.. «
I Par Charles- François OUDOT,
Député de li Côte- d'Or.
okdrx. DE la. Contintiçk Natioxaie.
liEMONTiR à l'origine de' nos institutions sôtialès,
cohnoître quel en doit être j'objetet quelles tont leurs
l/èfefions avec le bien général, avec l'intérêf'des par-
^uliers; poser des bases prises dans h tfature des
en tirer un petit n'ombré de conséquence»
̃:̃̃.
cjaircs précises, qui forment.un système complet
concordant avcc les principes de la déclaration des
droits et de la-constitution telle -est-la tiche que
t'est imposée chacun des rnembre» du comité, en
l'occupant du code civil.
Le premier titre du livre de l'itat drs
contient 'tdcf dispositions, par lesquelles le comité a
cru deyoir exptiquer la différence qui existoit entra
le» droits politique» qui sont rcglés par la CotiSlitu*
tion, et les droits civils qui aont 1 objet de la lé-
Ce titré est une sorte de transition pour passer
de la constitution à la législation civile, II indique
ce qui constitue l'état des personnes; il fixe la ma-
jorité,, 'défini.! ]e domicile;. ej\fin il annonce aux-
étrangers que la France est une terre hospitalière
où ils jouiront des droit» de. l'homme et de la pro-
tection des lois.
Svr les lilrts il il IV du mariage des infr.ru..
Le mariage est un contrat qui tire son originc dp
droit natùrel; il se contracte tous l'autoiitc de la loi;
qui règle ses eflètVciTeî "garànfit; il a pour fin prin-
cipale la procréation des enfans, leur conservation
et l".ur éducation.
Ce nest pas une convention d'une autre nature
que les amrjc.J.j elle, doit se djssçudre; de- la ràl||
ro^nièf<! qtj'çllesc contracte, par ja volonté des
AiqJij.ce urçit une erreur que. qu'il
de i'es.&çû'ÇC du mariage, de comprendre dani sjt
durée des (poux, .-̃̃/
M\W le. consentement des parties est si essentiel

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