Extrait des délibérations de l'assemblée générale populaire des réfugiés liégeois, franchimontois, etc.,... Séance du... 5 ventôse de l'an II...

Publié par

Impr. de Glisau et Pierret ((Paris,)). 1794. France (1792-1795). In-8 °. Pièce.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : mercredi 1 janvier 1794
Lecture(s) : 2
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 8
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

À
1 ~-
WK :;f, R A I T
1 ¡o, -~ oj
ç "-"
t5 e®/lBÉRATIONS
-e lo- 1~1
'ÈfMBI,ÉE GÉNÉRALE
POPULAIRE,
Des réfugiés Liégeois, Franchimontois, étc
séante au ci-devant Palais-Cardinal,. Vieille
rue du Temple, à Paris.
Séance du quintidi 5 Ventôse , de l'an IIe: de la
République Française, une et indivisible.
Présidence du citoyen ROUCHARD.
LE comité de surveillance ayant fait sdri
rapport, qui étoit à l'ordre du jour, sur les
dénonciations y faites j observe à l'assemblée
que les propos y dénoncés, et aftribtiés à
différens individus Liégeois ne pan
(2 )
-
roîssoient point du tout avoir -été tenus dans
le dessein de nuire à la chose publique , ni 1
de contrarier r en aucune manière, l'ordre
social; que d'ailleurs il n'est aucune de ces
dénonciations qui soit soutenue de la pro-
babilité et de l'évidence, si nécessaires dans
ces momens, eu sur-tout égard aux dénoncés,
et aux dénonciateurs; le comité-conclut à ce
que, séance tenante, l'assemblée prenne à
cet égard, tel arrêté qu'elle jugera conve-
nable. 1
En conséquence, rassemblée pénétrée du
principe sacré, que l'union fait la force du
peuple souverain , et qu'il est de grande né-
cessité de, faire tout céder au bien public; et
considérant combien il est satisfaisant de voir
renaître l'union entre des patrioies naturel-
lement animés par les mêmes principes, et
réfugiés dans le sein de la république , tous
pour la même cause, pour celle de la liberté.,
de l'unité et de l'indivisibilité de la république,
de l'égalité et de la fraternité, arrête: -
Qu'il sera libre aux dénoncés, et autres,
Liégeois également réfugiésde se présenter
à l'assemblée, pour en .être reçus membres ,
selon la forme ordinaire et prescrite par le
règlement qu'elle a adopté; rapportant tous
arrêtés quelconques qui auroient pu les en
exclure.
Signés, J. F. ROUCHARD, président; LYON,
secrétaire; P. F. J. WALEFF, secrétaire.
Ce que j'atteste, J. F. CHARLIER, ARCHIVISTE -
de la susdite assemblée générale, etc.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.